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Déliberation - 11 d1474960358290
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 11 d1474960358290)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 26 septembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/09/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/09/2016
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-273
Budget annexe Parc de Noron - Créances irrécouvrables -
Admission en non-valeur
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2016
Délibération n° D-2016-273
Direction des Finances Budget annexe Parc de Noron - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Certaines sommes en recettes n’ont pas donné lieu à recouvrement pour le budget annexe Parc de Noron.
Les états présentés par le Trésorier Principal de Niort Sèvres concernent la période de 2008 et 2010 et correspondent :
- à des redevables qui ont fait l’objet de procédures de liquidation judiciaire avec insuffisance d’actif prononcées par un tribunal de commerce ;
- à des créances dont le recouvrement est sans aucune perspective de paiement.
Les montants présentés par le trésorier représentent un montant de 121,97 € HT soit 145,87 € TTC.
En conséquence, le Trésorier Principal de Niort Sèvres sollicite l’inscription de ces sommes irrécouvrables en dépenses (admission en non-valeur).
Les crédits sont prévus au budget 2016.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- admettre en non-valeur et inscrire en dépenses (compte 6541) du budget annexe Parc de Noron les sommes proposées par Monsieur le Trésorier Principal Niort Sèvres soit un montant total de 121,97 € HT (145,87 € TTC avec une TVA de 19,6 %).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON