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Déliberation - 11 d1700661169166
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 11 d1700661169166)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 14/11/2023
Publication :
le 24/11/2023
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-380
Budget Principal et Budgets annexes - Exercice 2023 -
Décisions Modificatives
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2023
Délibération n° D-2023-380
Direction des Finances Budget Principal et Budgets annexes - Exercice 2023 - Décisions Modificatives
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’exécution du budget primitif 2023, il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter des décisions modificatives en vue de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget principal (DM n°2) et les budgets annexes Parc de Noron, Crématorium et Stationnement (DM n°1).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter, au titre de l’exercice 2023, les décisions modificatives pour le budget principal et les budgets annexes Parc de Noron, Crématorium et Stationnement.
Arrivée de Monsieur Philippe TERRASSIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Décision modificative 2023
Budget principal et budgets annexes
Conseil Municipal du 20 novembre 2023 2
ENJEUX DE LA DÉCISION MODIFICATIVE
◦ Des éléments exogènes venant modifier la dernière programmation prévisionnelle,
◦ Du déroulement opérationnel et du niveau de réalisation des actions,
◦ Des engagements juridiques pris ou qui pourront l’être d’ici la fin de l’année,
◦ Des prévisions de recettes actualisées par rapport au niveau de réalisation constaté.
Ajuster la programmation budgétaire en tenant compte :
Gérer l’endettement de la Ville concernant le budget principal
◦ Réévaluer l’emprunt d’équilibre théorique du budget en fonction des mouvements opérés en DM 3
SYNTHESE DES MOUVEMENTS DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
Eléments contextuels de la DM n°2 :
Un volume de recettes de fonctionnement porté à
87 860,7 K€ soit une augmentation de + 229,8 K€
Un volume de dépenses de fonctionnement ajusté à
80 787,6 K€ soit une augmentation de 25,9 K€
- Après la DM n°1 votée en octobre dernier qui ne concernait que la section d’investissement, la DM n°2 porte uniquement sur la section de fonctionnement;
- 2 types d’adaptations:
- Ajustement des crédits au regard du suivi des taux de réalisations tant en dépenses qu’en recettes
- Ajustement des crédits en tenant compte des besoins d’ici la fin de l’exercice ou des avancées des projets
En K€
TOTAL VOTE 2023
(BP + BS + Reports
+ DM 1)
PROPOSE
DM n°2
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + proposé BS
+ Reports + DM 1
+ DM 2)
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 87 630,9 229,8 87 860,7 dont solde des mouvements inscrits en DM 0,0 221,8 221,8 dont reprises de provisions 99,1 8,0 107,1 Dépenses Réelles de fonctionnement (DRF) 80 761,7 25,9 80 787,6 dont solde des mouvements inscrits en DM 0,0 -0,6 -0,6 dont dotations aux provisions 10,0 26,5 36,5 Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) - hors
provisions 6 780,1 222,5 7 002,6 4
Une augmentation du financement disponible pour l’investissement (+ 204 k€)*
avec une CAF en hausse de 222,5 K€
Financement
disponible pour
l’investissement
0 K€
- 7 908,4 K€
+ 222,5 K€
294,1 K€
CAF nette
- 18,5 K€
70,6 K€
+ 204 K€
+ 5 852,1 K€**
+ 222,5 K€
8 202,6 K€
CAF brute
0 K€
+ 210 K€
* La 1ère ligne correspond à l’évolution de la CAF avec les inscriptions de la DM n°2. La 2ème ligne correspond aux évolutions budgétaires votées (BP + BS + DM)
** Pour mémoire, ce montant inclut le résultat de fonctionnement reporté de 5 277,4 K€
SYNTHESE DES MOUVEMENTS DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 5
BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
AUGMENTATION DES RECETTES (+ 229,8 k€ au global => soit un total voté de 87 860,7 k€)
Les prévisions sur les bases physiques de taxes foncières permettent
un ajustement de + 135 K€ sur les contributions.
Une augmentation de la réfaction sur l’attribution de compensation
du fait de l’évolution à la hausse des frais de fonctionnement des
services communs (- 600K€). La dynamique de la mutualisation dans
différents secteurs va permettre d’harmoniser et d’optimiser les
dépenses entre la Ville et la CAN.
Le produit de la taxe sur les droits de mutation est revu à la baisse
(- 150 K€) en lien avec le ralentissement du marché de l’immobilier.
Le produit de la taxe sur l’électricité est ajusté à la baisse en fonction
du rythme de perception de cette recette (- 20 K€)
Augmentation du produit des redevances notamment pour la
restauration scolaire (+ 150 K€) et les activités périscolaires (+ 30 K€).
La fréquentation des enfants sur ces activités entraine un rythme des
recettes plus soutenu qu’initialement envisagé.
Les redevances de divers redevables sont en hausse de 120 K€ avec
notamment le remboursement de charges locatives (+ 30 K€), celle du
Moulin du Roc pour des charges de fluides faisant suite à la
modification du marché sur la performance énergétique et des frais
divers (+ 73 K€)
La récupération effective de recettes déjà titrées (+ 112 K€) permet
des ajustements sur les remboursements de frais de divers
organismes (CAN, CCAS, etc.).
En K€
TOTAL VOTE 2023
(BP + BS + Reports
+ DM 1)
PROPOSE
DM n°2
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + proposé
BS + Reports +
DM 1 + DM 2)
Recettes réelles de
fonctionnement (RRF) 87 630,9 229,8 87 860,7
013 - Atténuations de charges 60,0 7,1 67,1
70 - Produits des services et des
domaines 5 589,2 456,6 6 045,8
73 - Impôts et taxes 66 828,9 -241,2 66 587,8
74 - Dotations et autres
participations 14 074,5 -246,3 13 828,2
75 - Produits de gestion courante 852,7 -17,7 835,0
76 - Produits financiers 3,3 5,2 8,5
77 - Produits exceptionnels 123,2 258,0 381,3
78 - Reprise sur provisions 99,1 8,0 107,1 6
BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
AUGMENTATION DES RECETTES (+ 229,8 k€ au global => soit un total voté de 87 860,7 k€)
Une évolution des mécanismes de financement lié au contrat enfance
jeunesse de la CAF (remplacé par un « Bonus territoire, volet financier
de la convention territoriale globale) entraine une baisse des recettes
perçues (- 417 K€). Ces recettes étaient auparavant reversées par la
Ville au CCAS et aux actions socio-culturelles associatives. Le CCAS va
percevoir directement dorénavant cette manne financière. Aussi, la
Ville n'aura plus à reverser ce montant. Ce mécanisme est neutre pour
la Ville car il est prévu des baisses en dépenses (chapitre 65 – voir
infra).
Des subventions et participations sont revues à la hausse en fonction
des notification reçues telles que la dotation pour les titres sécurisés
(+ 26,5 K€), la dotation versée par l’Agence Nationale de la Cohésion
des Territoire et le Fond inter-opérateurs pour les Maisons des France
Services (+ 10 K€), la participation de la Direction générale de
l’aviation pour la majoration de la taxe d’aérodrome (+ 27,9 K€).
Ajustement à la baisse des produits des immeubles : Convention
avec la CAN pour le Centre Du Guesclin (- 26 K€), révision des
baux pour des associations (- 10 K€), balance entre les nouveaux
baux et les arrêts d’autres contrats (- 10 K€).
Révision à la hausse (+ 20 K€) des redevances des commerces
conformément aux conventions signées et mises en œuvre.
Ajustement des recettes exceptionnelles déjà titrées mais non
budgétées (225 K€).
Ajustement des recettes relatives aux indemnisations par les
assureurs de sinistres subis par la Ville (+ 25,6 K€).
En K€
TOTAL VOTE 2023
(BP + BS + Reports
+ DM 1)
PROPOSE
DM n°2
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + proposé
BS + Reports +
DM 1 + DM 2)
Recettes réelles de
fonctionnement (RRF) 87 630,9 229,8 87 860,7
013 - Atténuations de charges 60,0 7,1 67,1
70 - Produits des services et des
domaines 5 589,2 456,6 6 045,8
73 - Impôts et taxes 66 828,9 -241,2 66 587,8
74 - Dotations et autres
participations 14 074,5 -246,3 13 828,2
75 - Produits de gestion courante 852,7 -17,7 835,0
76 - Produits financiers 3,3 5,2 8,5
77 - Produits exceptionnels 123,2 258,0 381,3
78 - Reprise sur provisions 99,1 8,0 107,1 7
BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
DIMINUTION DES DEPENSES (+ 25,9 k€ => soit un total voté de 80 787,6 k€)
Avec la fin des marchés de gaz et électricité au 31/12/2023, il est
nécessaire de prévoir les crédits qui seront rattachés en fin
d’exercice (+ 814 K€).
D’autres dépenses sont ajustées à la hausse pour faire face à des
besoins : Prestations de service (+ 4,2 K€) et honoraires
d’expertise RH (+ 3,2 K€).
Enfin, divers crédits sont abandonnés au regard des reliquats qui
ne seront pas nécessaires d’ici fin 2023 (- 78,4 K€).
En lien avec la réduction de l’attribution de compensation
versée, la masse salariale est ajustée à la baisse avec la prise en
compte, dans le cadre des services communs, du transfert
d’agents à la Communauté d’Agglomération de Niortais.
Cette baisse est proportionnée et tient compte des besoins de
rémunérations complémentaires issus des dispositions
réglementaires (hausse du point d’indice notamment).
En K€
TOTAL VOTE
2023
(BP + BS +
Reports + DM
1)
PROPOSE
DM n°2
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + proposé
BS + Reports +
DM 1 + DM 2)
Dépenses réelles de fonctionnement
(DRF) 80 761,7 25,9 80 787,6
011 - Charges à caractère général 17 438,9 744,0 18 182,9
012 - Dépenses de personnel 45 953,5 -601,0 45 352,5
014 - Atténuation de produits 233,5 62,9 296,4
65 - Subventions et participations 13 358,0 -206,9 13 151,1
66 - Charges d'intérêts 1 521,0 0,0 1 521,0
67 - Charges exceptionnelles 2 246,8 0,3 2 247,1
68 - Provisions 10,0 26,5 36,5 8
BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
DIMINUTION DES DEPENSES (+ 25,9 k€ => soit un total voté de 80 787,6 k€)
Le reversement pour le Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales (FPIC) est ajusté (+ 62,9 K€) au
regard de la notification préfectorale reçue.
La Ville est très attentive à l’ensemble des actions menées par
son CCAS et notamment la lutte contre la précarité. Aussi afin de
le soutenir financièrement pour qu’il puisse faire face à ses
dépenses supplémentaires, la subvention de fonctionnement de
la Ville est en augmentation de 200 K€.
Par ailleurs, comme vu supra, le dispositif du contrat enfance
jeunesse ayant laissé la place au Bonus territoire, la CAF versera
directement sa subvention au CCAS. En parallèle de l’abandon de
la recette dédiée, le reversement de cette aide n’est donc plus
nécessaire et se traduit une baisse de dépense (- 417 K€).
Le montant des subventions aux associations reste table. Cela
tient compte de l’inscription nouvelle d’une subvention au
Restaurant Inter administratif, en lien avec l’application des
dispositions conventionnelles (+ 35,2 K€).
En K€
TOTAL VOTE
2023
(BP + BS +
Reports + DM
1)
PROPOSE
DM n°2
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + proposé
BS + Reports +
DM 1 + DM 2)
Dépenses réelles de fonctionnement
(DRF) 80 761,7 25,9 80 787,6
011 - Charges à caractère général 17 438,9 744,0 18 182,9
012 - Dépenses de personnel 45 953,5 -601,0 45 352,5
014 - Atténuation de produits 233,5 62,9 296,4
65 - Subventions et participations 13 358,0 -206,9 13 151,1
66 - Charges d'intérêts 1 521,0 0,0 1 521,0
67 - Charges exceptionnelles 2 246,8 0,3 2 247,1
68 - Provisions 10,0 26,5 36,5 0 K€
28 894,3 K€
Besoin de
financement
+ 204 K€
+ 5 852,1 K€
Financement
disponible
- 204 K€
23 042,2 K€
Volume
d’emprunt
d’équilibre
9
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
Une baisse du volume d’emprunt théorique d’équilibre (- 204 k€ => soit un total voté de 23 042,2 k€)
La réduction du financement disponible entraine de facto une diminution du volume d’emprunt théorique pour l’équilibre du budget. 10
BUDGETS ANNEXES
Ajustement des dépenses/recettes
Stationnement
Crématorium
Parc de Noron
Dépenses d’exploitation :
Ajustement des admissions en non-valeur (+ 1,2 K€) et des dotations
aux provisions pour les créances douteuses (+ 1,7 K€) par de moindres dépenses sur le chapitre à caractère général (- 2,9 K€)
Dépenses de fonctionnement :
Ajustement des charges exceptionnelles (+ 0,5 K€) par de moindres dépenses sur le chapitre à caractère général (- 0,5 K€)
Dépenses d’exploitation :
Ajustement des charges exceptionnelles concernant des remboursement d’usagers (dysfonctionnement de caisse de parking) ou abonnés (+ 2 K€) et des dotations aux provisions pour les créances douteuses (+ 0,1 K€) par de moindres dépenses sur le chapitre à caractère général (- 2,1 K€)