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Déliberation - 11 d1513588857954
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 11 d1513588857954)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 7 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/11/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/12/2017
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-453
Finances - Débat et rapport d'orientations budgétaires 2018 -
Budget principal et budgets annexes
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2017
Délibération n° D-2017-453
Direction des Finances Finances - Débat et rapport d'orientations budgétaires 2018 - Budget principal et budgets
annexes
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi Notre, est venue modifier l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ce dernier, complété par l’article D.2312-3 du CGCT, prévoit désormais que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale et sur les effectifs.
Ce rapport est également transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
La discussion peut avoir lieu à tout moment dans ce délai très court avant l’examen du budget.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel. Il n’est pas expressément prévu de vote. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération de l’Assemblée qui prend acte du débat ainsi que du rapport d’orientation budgétaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte :
- de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2018 du budget principal et de ses budgets annexes ;
- du rapport d’orientation budgétaire accompagnant la présente délibération.
Le Conseil municipal a pris acte du débat et du rapport d'orientations budgétaires 2018
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Ville de Niort
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Conseil Municipal du 04/12/2017 2
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Introduction : Rappel des objectifs du DOB et obligations légales
I. Le contexte économique et budgétaire :
A) Environnement macroéconomique
B) La situation financière de la Ville de Niort
II. Les grandes orientations budgétaires de la Ville de Niort pour 2018
A) Budget principal
B) Budgets annexes
III. Les hypothèses d’évolution du budget principal pour 2018
IV. La situation au regard de la dette
V. Les ressources humaines
Sommaire 3
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Article L. 2312-1 du CGCT modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 : dans un délai de
deux mois précédant le vote du budget, un débat a lieu au Conseil Municipal, sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion
de la dette ainsi que la structure et l’évolution des dépenses de personnels et des effectifs.
Objectif : Introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune
dans le cadre de la préparation du budget 2017.
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) tient compte d’éléments exogènes qui
conditionnent en grande partie la capacité financière de la collectivité :
le contexte économique et réglementaire
l’impact de la Loi de finances 2017 sur le budget des collectivités locales
Le DOB annonce les principales orientations qui seront retenues dans le budget.
Introduction : Rappel des objectifs du DOB et obligations légales 4
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
I. Le contexte économique et budgétaire :
I. Le contexte économique et budgétaire
La croissance de l’économie française s’est
renforcée au cours de la première partie de
l’année. Sur l’ensemble de l’année 2017, elle
devrait avoisiner 1,5 %, chiffre le plus élevé
depuis 2010.
Cela tient à une amélioration de
l’environnement international, notamment
européen, qui a permis d’enclencher une
dynamique interne positive en matière
d’investissement et d’emploi. Le taux de
chômage reculerait ainsi sensiblement cette
année.
Dans ce contexte, bien que demeurant toujours très bas, le taux d’intérêt à 10 ans pourrait amorcer une remontée très graduelle l’an prochain.
A) Environnement macroéconomique 5
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Le projet de loi de finances 2018 s’inscrit dans une trajectoire ambitieuse de redressement des finances publiques conformément au projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2018 à 2022. La réforme de la fiscalité et la mise en œuvre d’un pacte financier vont contraindre fortement les collectivités locales dès 2018.
La suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. L’Assemblée Nationale a validé le fait que la taxe d’habitation ne serait acquittée que par 20 % des ménages d’ici 2020. Cette réforme s'étalerait sur trois ans et le manque à gagner serait compensé par un dégrèvement, l’État se substituant au contribuable local. Sa mise en œuvre débuterait par une première baisse de 30 % en 2018.
De nombreuses incertitudes demeurent cependant quant aux modalités d’application de cette réforme. À noter qu’actuellement, la taxe d’habitation n’est pas acquittée par l’intégralité des ménages.
Un pacte financier à conclure entre l’Etat et les collectivités locales ayant les budgets les plus importants viendra contraindre l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités. Au-delà de de 1,1 % pour le bloc local jusqu’en 2022, un malus sur la DGF serait appliqué.
+ 1,1 % : l'évolution annuelle maximale des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités à compter de 2018. Ce taux est exprimé en valeur (c'est-à-dire inflation comprise) et à périmètre constant. Il devrait s’appliquer et être observé entre deux comptes administratifs.
I. Le contexte économique et budgétaire 6
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
La capacité de désendettement : Le niveau d’épargne brute rapporté à la dette permet d’évaluer sa capacité théorique de désendettement exprimée en nombre d’années. La Loi de programmation des finances publiques fixerait une cible entre 11 à 13 années pour les communes.
L’article 10 du PLPFP indique que des contrats seront conclus entre le préfet et les plus grandes collectivités locales pour déterminer les objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement et les modalités de respect de ces objectifs.
La Ville de Niort est concernée au titre des communes de plus de 50 000 habitants.
Ces nouvelles règles s’appliqueront à compter de 2019 et prendront en compte le budget principal et l’ensemble des budgets annexes de l’année 2018.
Dotation Globale de Fonctionnement : Le PLF 2018 prévoit à ce stade le maintien de l’enveloppe.
I. Le contexte économique et budgétaire 7
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
B) La situation financière de la Ville de Niort
La Ville de Niort, dans ce contexte, maintient une stratégie financière qui permet de : - maîtriser ses dépenses de fonctionnement,
- préserver sa capacité d’investissement.
La collectivité doit en outre faire face à des mesures exogènes telles que la mise en œuvre du protocole relatif aux « parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) conclu en 2015 dont la mise en œuvre a débuté en 2016 et doit s’échelonner jusqu’en 2020.
L’équilibre du budget primitif 2018 devra tenir compte notamment de ces évolutions en dépenses, associées à la stagnation des recettes.
I. Le contexte économique et budgétaire 8
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Confirmer le stop fiscal avec des taux d’imposition inchangés
Maîtriser les dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement brute tout en garantissant la pérennité d’un service public de qualité
Maintenir une capacité d’autofinancement nette positive
Préserver le volume des investissements en tenant compte de la faiblesse de l’autofinancement et du stock important de dette héritée
Assurer la soutenabilité de la dette au regard des échéances de remboursement auxquelles la collectivité doit faire face.
Respecter les grandes orientations, connues à ce jour, du pacte financier à intervenir avec l’Etat.
Les orientations demeurent identiques à la trajectoire définie dès 2014,
qui consiste à :
II. Les grandes orientations du budget 2018
II. Les grandes orientations du budget 2018 9
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
A) Caractéristiques du Budget Principal
Pour mémoire, 3 projets font l’objet d’une programmation pluriannuelle en Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : Port Boinot, agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), Eglise Notre Dame.
L’échéancier des crédits de paiement pour ces 3 projets sera redéfini en juin 2018.
Une politique volontariste d’investissement sur le patrimoine public :
Plus d’1 000 K€ destinés aux équipements et bâtiments scolaires
822,0 K€ de travaux et d’aménagements sur voirie
480,5 K€ d’investissement liés aux équipements sportifs
60,6 K€ de dépenses d’investissement destinés à la culture
Un engagement fort dans l’action sociale avec une subvention préservée au CCAS de 5 050 K€.
La prise en compte d’évolutions réglementaires avec la dépénalisation du stationnement (budget principal) et le transfert de la compétence PACS.
Un recours à l’emprunt maîtrisé en fonction de la capacité financière de la Ville.
Le projet de budget s’entend à périmètre constant, notamment au regard des projets de mutualisation avec la communauté d’agglomération.
II. Les grandes orientations du budget 2018 10
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
« Stationnement » : Ce budget comporte l’ensemble des recettes et dépenses liées aux activités de stationnement en parkings aménagés, activités assujetties à TVA. En particulier 5 parkings en ouvrage dont l’exploitation structurellement déficitaire au regard des montants investis pour leur construction nécessite l’apport d’une subvention d’équilibre du budget principal.
On note, en 2018, le solde des dispositions financières de la convention de mandat avec DSA pour la réalisation du parking de La Brèche, et le début de son amortissement.
La subvention du budget annexe s’établirait pour 2018 à près de 1 156 K€.
« Parc de Noron » : Le budget 2018 visera à assurer le fonctionnement courant et le maintien en condition opérationnelle du Parc des expositions, avec une contribution du budget principal de l’ordre de 960 K€.
« Crématorium » : La poursuite en 2018 du programme de travaux, lié à l’extension et à la rénovation du bâtiment.
« Pompes funèbres » : Pas d’évolution particulière en 2018 concernant l’activité de gestion du fossoyage des cimetières de la Ville.
« Chaufferie Bois des Brizeaux » : Le budget traduit les conditions financières prévues au contrat d’exploitation (délégation de service public).
B) Budgets annexes
Les activités retracées dans les budgets annexes s’inscrivent dans la continuité de 2017.
II. Les grandes orientations du budget 2018 11
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
A) Les recettes de fonctionnement
B) Les dépenses de fonctionnement
C) L’autofinancement dégagé
D) Les dépenses d’investissement
E) Les recettes d’investissement
III. Les hypothèses d’évolution du budget principal pour 2018
III. Les hypothèses du budget principal 2018 12
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
A) Les recettes de fonctionnement
En 2018, les recettes de fonctionnement devraient atteindre 84 778 K€, contre 84 174 K€ au BP 2017, soit une légère augmentation (+ 0,7 %). Cette évolution comprend :
• Une hypothèse de maintien du niveau de la Dotation Globale de Fonctionnement par rapport à 2017, conformément aux annonces faites dans le cadre du PLF 2018. Dans l’attente d’informations complémentaires liées à la refonte de la DSU, les volumes correspondants à la DSU et à la DNP, perçus en 2017, sont également reconduits.
• Le BP 2018 prévoit d’inscrire 661,9 K€ au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (montant correspondant à 85 % des recettes perçues en 2017).
• Une évolution de + 1,0 % des produits des impôts locaux par rapport au voté 2017, basée sur une hypothèse de revalorisation des valeurs locatives à confirmer par l’Etat en fonction de l’évolution des indices de prix correspondant. Par mesure de prudence, il n’est pas projeté d’évolution de la valeur physique des bases. Ces hypothèses, qui s’entendent à périmètre constant, induisent une progression des produits de + 500,5 K€ de BP à BP.
• Une légère diminution des produits des services, du domaine et ventes diverses de 60,3 K€ soit -1,2 % de BP à BP.
III. Les hypothèses du budget principal 2018 13
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Les dépenses de fonctionnement seraient en légère diminution pour se situer à 78 948 K€, contre 79 168 K€ au BP 2017, soit - 0,3 %.
• Les dépenses prévisionnelles de personnel qui représentent 53 % des dépenses de fonctionnement sont programmées à + 1,9 % de BP à BP (+ 800 K€), soit 42 300 K€ au BP 2018 contre 41 500 K€ au BP 2017. Ce montant tient compte notamment de la grande instabilité relative à la préparation du PLF 2018 et aux mesures réglementaires qui touchent les collectivités locales. On note entre autres :
Une hausse des cotisations CNRACL pour 70 K€.
Des besoins de remplacement qui représentent 450 K€, soit + 100 K€ par rapport à 2017. La fin du dispositif des contrats aidés, qui induit une hausse de + 65 K€ de l’enveloppe des remplacements dans les écoles.
Les avancements et promotions proposés en Commission Administrative Paritaire qui représentent 220 K€ pour une année complète.
Une hypothèse d’augmentation des crédits dédiés à la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) à hauteur de 50 K€.
Une adaptation permanente des effectifs.
• L’enveloppe des charges à caractère général est fixée à environ 17 511 K€, soit une diminution de - 1,9 % de BP à BP (- 343,6 K€).
Cette évolution intègre des augmentations de tarifs de plusieurs postes de dépenses comme les fournitures alimentaires de la restauration scolaire et l’électricité.
III. Les hypothèses du budget principal 2018
B) Les dépenses de fonctionnement (1/2) 14
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
• La subvention au CCAS est reconduite à hauteur de 5 050 K€.
• Le montant global de l’enveloppe du volume des subventions aux organismes de droit privé s’établit à 4 773 K€ (hors subvention au CASC, résultant d’un calcul prédéterminé), contre 4 983 K€ voté en 2017 soit une diminution de - 4,2 %.
• Les subventions d’équilibre vers les budgets annexes :
« Stationnement » atteindrait environ 1 156 K€ contre 1 292 K€ au BP 2017 « Parc de Noron » s’établirait à hauteur de 960 K€ contre 1 098 K€ au BP 2017
• Les charges financières seront en diminution du fait qu’aucun nouvel emprunt n’aura été mobilisé en 2017. Cette baisse pourrait atteindre - 105 K€ de BP à BP, soit - 5,5 %. Il est prévu d’inscrire 1 800 K€ au BP 2018.
III. Les hypothèses du budget principal 2018
B) Les dépenses de fonctionnement (2/2) 15
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Ces orientations permettront d’atteindre un niveau d’autofinancement brut de 7 030 K€, contre 6 185 au BP 2017, ce qui permettra d’absorber l’amortissement en capital de la dette (6 030 K€), tenant compte d’un montant de la production immobilisée (travaux en régie), reconduit à hauteur de 1 200 K€.
L’autofinancement net porté au Budget Primitif 2018 sera positif pour s’établir à 1 000 K€, soit un montant nettement supérieur à celui du BP 2017, qui était de 300 K€.
Sur la base d’un produit de ce cessions immobilisées estimé à 1 000 K€, le financement disponible pour l’investissement s’élèverait à 2 000 K€.
Ces montants d’autofinancement net et de financement disponible en hausse, fruits des efforts de gestion, ne doivent toutefois pas être considérés comme suffisants au regard des besoins de la collectivité et des habitants.
III. Les hypothèses du budget principal 2018
C) L’autofinancement 16
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Les enveloppes de crédits nouveaux
inscrits au budget primitif 2018 au
titre des dépenses d’investissement
seront de l’ordre de 16 543 K€
(contre 18 174 K€ en 2017).
Les subventions liées aux opérations
s’établiraient à 1 881 K€, dont une
participation de la CAN ciblée sur
des projets au titre du PACT à
hauteur de 1 050 K€ en 2018.
III. Les hypothèses du budget principal 2018
D) Les dépenses d’investissement
Projet de BP 2018 Dépenses Recettes
URBANISME ET HABITAT 5 287 850 416 000 1 PLANIFICATION URBAINE 10 000
2 ACTION FONCIERE 300 000
3 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN dont : 4 721 500 416 000
Les Halles 822 000
OPAH RU requalification du centre ville 300 000 120 000
OPAH RU Communautaire 10 000
Verrière passage du commerce 28 000 30 000
Vallée de Bellevue 132 000
La Croix des Pélerins 105 000
Parc Naturel Urbain 3 041 000 236 000
Brèche 70 000
Ouvrages hydrauliques et rivières 60 000 30 000
Requalification des entrées de ville 50 000
Contrat de Ville 100 500
4 HABITAT 256 350
SECURITE PUBLIQUE 188 000 50 000
ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS 5 828 762 1 264 500 6 ACCESSIBILITE ET HANDICAP 936 000
7 INTERVENTION SUR L'ESPACE PUBLIC dont : 3 738 762 1 152 000
Voirie 822 000
Mobilité et éclairage public - SDAL 2 405 762 1 150 000
8 PATRIMOINE HISTORIQUES ET CULTUEL 436 000 112 500
9 AUTRES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS TRANSVERSALES 718 000
EDUCATION ET JEUNESSE 1 492 000 140 955 10 SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE dont : 1 382 000 140 955
Travaux dans les groupes scolaire (Sand, Prévert et Proust) 595 000 140 955
11 JEUNESSE 110 000
SPORT 480 500
CULTURE 60 580
LES RESSOURCES 3 205 458 10 000 14 SYSTÈME D'INFORMATION 1 040 000
15 SERVICES MUNICIPAUX - TRAVAUX 880 000
Pôle technique 150 000
Pôle administratif 730 000
16 SERVICES MUNICIPAUX - EQUIPEMENTS dont : 1 285 458 10 000
Flotte de véhicules 537 000 10 000
Engins et matériels 350 000
Total général 16 543 150 1 881 455 17
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Les recettes d’investissement s’établissent pour 2018
à 5 009 K€. Les principales recettes sont :
Le fonds de compensation pour la TVA : 1 600 K€
Le produit de la taxe d’aménagement : 800 K€
Le produit des amendes de police : 700 K€
Les subventions liées aux opérations : 1 881 K€
Les autres immobilisations financières : 27 K€
III. Les hypothèses du budget principal 2018
E) Les recettes d’investissement 18
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Selon les orientations budgétaires exposées, l’équilibre du budget primitif 2018 sera réalisé par l’inscription d’un volume d’emprunt théorique qui se situerait à environ 10 770 K€ (contre 11 805 K€ au BP 2017).
Cependant s’agissant du volume d’emprunt d’équilibre du budget primitif, celui-ci ne sera pas mobilisé en totalité. Il sera ajusté en fonction du rythme d’exécution du budget et du résultat de l’exercice 2017. Le volume d’emprunt effectivement mobilisé en 2018 ne devrait pas dépasser 8 000 K€.
Par ailleurs, l’encours de la dette contracté pour la construction du parking de la Brèche et inscrit sur le budget annexe « stationnement » s’amortit progressivement. Il s’élèvera à 7 980 K€ à la fin 2018.
IV. La situation au regard de la dette
IV. La situation au regard de la dette
Au cours de l’année 2017 aucun nouvel emprunt n’a été mobilisé.
L’encours de la dette au 1er janvier 2018 s’élèvera pour le budget principal à 67 253 K€. 19
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
IV. La situation au regard de la dette
Illustration de l’hypothèse maximale
de mobilisation de 8 000 K€
d’emprunt en 2018 (budget principal) 20
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Selon cette hypothèse (mobilisation d’un emprunt de 8 000 K€ en 2018), le profil d’évolution des annuités de remboursement de la dette du budget principal serait le suivant, toutes choses égales par ailleurs et sans emprunt nouveau ultérieur.
IV. La situation au regard de la dette
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
Milliers
Capital amorti Intérêts 21
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
A
B
C
D
E
F
1 2 3 4 5 6
CHARTE GISSLER
TYPOLOGIE DE L'ENCOURS
Risque de Structure
Risque sous jacent
100 %
Risque faible
Risque élevé
Au 31/12/2017, 57 % de la dette sur le budget principal est en taux fixe,
Soit 38 028 K€ avec un taux moyen de 2,58 %.
La situation de la dette de la
Ville de Niort est qualifiée de
« non risquée » au regard de
la Charte Gissler.
IV. La situation au regard de la dette
Dette gérée par
la CAN
En K€ En % En K€ En K€ En % En K€ En %
Dette à taux fixe 36 096,22 55,26% 1 931,53 38 027,75 56,54% 8 268,33 100%
Dette à taux variable 29 225,50 44,74% 29 225,50 43,46%
Total 65 321,72 100% 1 931,53 67 253,25 100% 8 268,33 100%
Budget principal
Dette gérée par la Ville Encours total Encours total
Budget Stationnement 22
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
V. La gestion des ressources humaines
V. La gestion des ressources humaines
A) La structure des effectifs
B) La masse salariale
C) La durée effective du travail 23
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
V. La gestion des ressources humaines
A) La structure des effectifs en 2016 et prévisions budgétaires 2017, 2018
Hommes
51%
Femmes
49%
Titulaires
97%
Non
titulaires
3%
Données 2016
Effectifs permanents : 962
467 femmes, 495 hommes
Données 2016
dont 934 titulaires
Cat. A
92
10% Cat. B
123
13%
Cat. C
747
78%
Données 2016
747 agents de catégorie C
123 agents de catégorie B
92 agents de catégorie A
2016
Réalisé
Prév.
2017
Réalisé
Prév.
2018
Hommes 51% 51% 51%
Femmes 49% 49% 49%
2016
Réalisé
Prév.
2017
Réalisé
Prév.
2018
Titulaires 97% 98% 98%
Non
titulaires 3% 2% 2%
2016
Réalisé
Prév.
2017
Réalisé
Prév.
2018
Cat. A 92 93 93
Cat. B 123 127 127
Cat. C 747 740 740
Total effectifs
Permanents 962 960 960 24
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
V. La gestion des ressources humaines
B) La masse salariale
Les recettes perçues en 2016 représentaient 1 165 K€.
La prévision de réalisation pour 2017 est de 967 K€ et la prévision 2018 de 728 K€.
Elles sont perçues au titre des motifs suivants :
2016 Voté 2017 Prév. 2018
- emplois aidés : 293 K€ 200 K€ 33 K€ - mutualisation RH CCAS : 257 K€ 257 K€ 257 K€ - FIPHFP / FNP : 47 K€ 134 K€ 81 K€ - autres recettes diverses : 555 K€ 355 K€ 357 K€ (remboursement de mises à disposition, etc.)
2016 Prév. 2017 Prév. 2018
Traitements indiciaires 20 922 K€ 21 358 K€ 22 910 K€
Régime indemnitaire 4 376 K€ 4 315 K€ 4 315 K€
Nouvelle Bonification Indiciaire 200 K€ 198 K€ 198 K€
Heures supplémentaires rémunérées 82 K€ 92 K€ 70 K€
2016 Voté 2017 Prév. 2018
Tous budgets confondus 41 206 K€ 42 635 K€ 43 388 K€
Dont budget principal 40 326 K€ 41 730 K€ 42 300 K€ 25
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Une forte hausse de la masse salariale jusqu’en 2014 : + 10 % de dépenses brutes entre 2012 et 2014 (+ 3 700 K€).
Un tournant amorcé en 2015 : - 4 % de dépenses brutes entre 2014 et 2016, soit une réduction de 1 700 K€.
Une hausse des dépenses brutes en 2017 (voté) essentiellement due à des dépenses exogènes nouvelles : hausse de la valeur du point d’indice (+ 210 K€), PPCR (+ 305 K€). Par ailleurs La prise en compte de la CAP représente + 100 K€.
Une optimisation des recettes de masse salariale : + 217 % entre 2007 et 2016, soit un volume de recettes qui augmente de 797 K€.
V. La gestion des ressources humaines
38 039
820
840
860
880
900
920
940
960
980
1000
1020
30000
32000
34000
36000
38000
40000
42000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Evolution de la masse salariale et du nombre d'ETP depuis 2007 (K€)
38 395
40 060
42 034
41 009 40 327
39 522
41 331
40 105 39 162
341
538
703
904
1165
réalisé
38 054
voté
dépenses nettes
recettes
37 265
36 367 34 240
31 759
244
257 255
390
37 509
36 625
34 495
32 149
890 ETP
943 ETP 951 ETP
961 ETP
957 ETP
1 001 ETP
978 ETP 966 ETP
959 ETP
886 ETP
31 347
368
31 715
40 763
967
41 730
957 ETP 26
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
V. La gestion des ressources humaines
C) Le temps de travail
Les services de la Ville de Niort fonctionnent sur la base réglementaire de 1 607 heures annualisées.
Le temps de travail :
Annuel : 1 607 heures
Hebdomadaire : 38 heures
Journalier : 7 h 36
Les cycles de travail sont adaptés aux besoins du service,
notamment en terme d'accueil des usagers.
Les changements sont votés en comité technique.
Le nombre d'agents soumis au système de badgeage est de 410 agents (31/12/2017) .