Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 012

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 235

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 012 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 012)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Transports, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2022-012

PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2022Sommaire

33-2022-01-17-00006 - Arrêté du 17 janvier 2022 portant agrément de

l’association La CASE pour exercer des activités en faveur du logement des

personnes défavorisées au titre de l’intermédiation locative et gestion

locative sociale (2 pages) Page 4

CHU BORDEAUX / Recrutement concours

33-2022-01-18-00014 - decision d'ouverture de concours externe sur titres

d'ingenieur hospitalier domaine informatique en vue de pourvoir 2 poste

au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 7

33-2022-01-18-00007 - decision d'ouverture de concours externe sur titres

d'ouvrier principal 2eme classe domaine electrique en vue de pourvoir 2

postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 10

33-2022-01-18-00004 - decision d'ouverture de concours externe sur titres

d'ouvrier principal 2eme classe domaine liaisons medicales en vue de

pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 13

33-2022-01-18-00002 - decision d'ouverture de concours externe sur titres

d'ouvrier principal 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 2

postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 16

33-2022-01-18-00006 - decision d'ouverture de concours externe sur titres

d'ouvrier principal 2eme classe domaine restauration collective en vue de

pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 19

33-2022-01-18-00013 - decision d'ouverture de concours externe sur titres

de conducteur ambulancier 2eme categorie en vue de pourvoir 1 poste au

sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 22

33-2022-01-18-00015 - decision d'ouverture de concours externe sur titres

de technicien hospitalier domaine informatique en vue de pourvoir 1 poste

au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 25

33-2022-01-18-00010 - decision d'ouverture de concours interne sur titres

d'ouvrier principal 2eme classe domaine archives medicales en vue de

pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 28

33-2022-01-18-00003 - decision d'ouverture de concours interne sur titres

d'ouvrier principal 2eme classe domaine liaisons medicales en vue de

pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 31

33-2022-01-18-00001 - decision d'ouverture de concours interne sur titres

d'ouvrier principal 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 5

postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 34

33-2022-01-18-00008 - decision d'ouverture de concours interne sur titres

d'ouvrier principal 2eme classe domaine logistique vaguemestre en vue de

pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 37

233-2022-01-18-00005 - decision d'ouverture de concours interne sur titres

d'ouvrier principal 2eme classe domaine restauration collective en vue de

pourvoir 6 postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 40

33-2022-01-18-00009 - decision d'ouverture de concours interne sur titres

d'ouvrier principal 2eme classe domaine securite incendie en vue de

pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 43

33-2022-01-18-00011 - decision d'ouverture de concours interne sur titres

d'ouvrier principal 2eme classe domaine serrurerie en vue de pourvoir 1

poste au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 46

33-2022-01-18-00012 - decision d'ouverture de concours interne sur titres

de conducteur ambulancier 2eme categorie en vue de pourvoir 2 postes au

sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 49

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

33-2022-01-12-00027 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de

l’Association des Oeuvres Girondines de la Protection de l’Enfance

(AOGPE) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes

défavorisées au titre de l’ingénierie sociale, financière et technique. (2

pages) Page 52

33-2022-01-12-00026 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de

l’Association des Œuvres Girondines de Protection de l’Enfance (AOGPE)

pour exercer des activités en faveur du logement des personnes

défavorisées au titre de l’intermédiation locative et gestion locative sociale

(2 pages) Page 55

33-2022-01-12-00029 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de

l’association Saint-Vincent du Bazadais pour exercer des activités en faveur

du logement des personnes défavorisées au titre de l’intermédiation

locative et gestion locative sociale (2 pages) Page 58

33-2022-01-12-00028 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de

l’association Saint-Vincent du Bazadais, pour exercer des activités en

faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l’ingénierie

sociale, financière et technique. (2 pages) Page 61

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE

33-2022-01-14-00003 - Arrêté de police des mines concernant les

concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites

"Concessions des Mimosas, des Pins et des Arbousiers (3 pages) Page 64

PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA

33-2022-01-05-00002 - Arrêté 3312230C modifiant l'arrêté 3312230B du 08

décembre 2017 portant autorisation d'un système de vidéoprotection (2

pages) Page 68

333-2022-01-17-00006

Arrêté du 17 janvier 2022 portant agrément de

l’association La CASE pour exercer des activités

en faveur du logement des personnes

défavorisées au titre de l’intermédiation locative

et gestion locative sociale

- 33-2022-01-17-00006 - Arrêté du 17 janvier 2022 portant agrément de l’association La CASE pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l’intermédiation locative et gestion locative sociale 4PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Épalité

Fraternité

Arrêté du L 7 JAN. 2077

portant agrément de l’association La CASE pour exercer des activités en faveur du logement des per-

sonnes défavorisées au titre de l’intermédiation locative et gestion locative sociale

La Préfète de la Gironde

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R 365-

8;

VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion :

VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en

faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la

zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BUCCIO Fabienne,

VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l'héberge-

ment et du logement des personnes défavorisées ;

VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités,

VU l'arrêté préfectoral n°33-2021-04-02-00003 du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Da-

nielle DUFOURG, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,

à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et

décisions, dans le cadre des missions relevant des missions de sa direction.

VU le dossier de demande d'agrément formulée par l'association La CASE déclaré complet le 05 janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT la capacité de l’ association La CASE à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte- tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gironde,

Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

ARRÊTE

DDETS

26, rue des Maraîchers — CS 320360

33088 BORDEAUX Cedex

Tél: 05 47 47 47 47

wWww.gironde.gouv.fr

- 33-2022-01-17-00006 - Arrêté du 17 janvier 2022 portant agrément de l’association La CASE pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l’intermédiation locative et gestion locative sociale 5Article premier : L'association La CASE, dont le siège social se situant 36-38 rue Saint James à BORDEAUX,

est agréée pour exercer conformément à l’article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le terri-

toire du département de la Gironde, les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale suivantes :

- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l’article

L851-1 du code de la sécurité sociale (logements conventionnés ALT) :

- la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur

sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1 et L.

353-20 ;

- la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l’article L.365-2 (agréés maîtrise d'ouvrage) ou

d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les

conditions prévues par l'article L442-8-1.

Article 2 : L'agrément est accordé pour le département de la Gironde pour une durée de cinq ans renouvelable,

à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l'associa-

tion à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.

Article 4 : L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de

l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté

devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des so-

lidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-

blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Pour la préfète et par délégation,

la directrice départementale

Danielle DUFOURG

DDETS

26, rue des Maraîchers — CS 320360

33088 BORDEAUX Cedex

Tél: 05 47 47 47 47

www.gironde.gouv.fr

- 33-2022-01-17-00006 - Arrêté du 17 janvier 2022 portant agrément de l’association La CASE pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l’intermédiation locative et gestion locative sociale 6CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00014

decision d'ouverture de concours externe sur

titres d'ingenieur hospitalier domaine

informatique en vue de pourvoir 2 poste au sein

du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00014 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ingenieur hospitalier domaine informatique en vue de pourvoir 2 poste au sein du chu de bordeaux 7CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE

BORDEAUX

DECISION N°2022-015

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991, modifié, portant statut particulier des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Vu le décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Vu l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités de concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, modifié

Vu l'arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examens professionnels et de compositions de jurys prévues dans les décrets statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

DECIDE

ARTICLE 1 Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 2 postes d’Ingénieur Hospitalier domaine « Informatique »

ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature les personnes :

+ _Remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :

- avoir la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen - jouir de ses droits civiques

- être en situation régulière au regard du code service national, ou, pour les ressortissants,

se trouver en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants

- être en possession d’un casier judiciaire dont les mentions portées sur le bulletin n° 2 ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions, ou, pour les ressortissants, ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'ingénieur hospitalier branche «informatique »

e Étant titulaire d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Ce concours est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du décret n° 91-868 susvisé, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00014 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ingenieur hospitalier domaine informatique en vue de pourvoir 2 poste au sein du chu de bordeaux 8ARTICLE lil Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :

- Date de clôture des inscriptions : VENDREDI 18 FEVRIER 2022, cachet de La Poste faisant foi

ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.

ARTICLE V Le jury de ce concours sera composé comme suit :

1° Le Directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président

2° Un membre du personnel de direction en fonctions dans la région concernée ou les régions voisines, extérieur à l'établissement ou aux établissements dont les postes sont à pourvoir, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction de la ou des régions comptant au moins un emploi d'ingénieur en chef de classe normale

3° Deux Ingénieurs Hospitaliers en fonctions dans la région ou les régions voisines, choisis par le Directeur de l'établissement organisateur du concours, dont l'un au moins a la qualité d'Ingénieur Hospitalier et relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le concours est ouvert.

ARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle des Ressources Humaines,

danse”

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00014 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ingenieur hospitalier domaine informatique en vue de pourvoir 2 poste au sein du chu de bordeaux 9CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00007

decision d'ouverture de concours externe sur

titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine

electrique en vue de pourvoir 2 postes au sein du

chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00007 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine electrique en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 10CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE

BORDEAUX

DÉCISION N° 2022-008

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Electrique »..

ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ; :

- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.

Qualifications requises :

Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme de niveau V, certifications ou équivalences correspondant à la spécialité concernée. Aucun diplôme n'est nécessaire pour les mères ou pères d'au moins trois enfants élevés.

ARTICLE Il Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 18 FEVRIER 2022, cachet de La Poste faisant foi.

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00007 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine electrique en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 11ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre

hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture

de la Gironde ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.

ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle des Ressources Humaines

Pérriñe-CAINNE

Ed

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00007 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine electrique en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 12CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00004

decision d'ouverture de concours externe sur

titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine

liaisons medicales en vue de pourvoir 2 postes au

sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00004 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine liaisons medicales en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 13CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE

BORDEAUX

DÉCISION N° 2022-005

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif

à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique

hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la

nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière

et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux

de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à

l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine «Liaisons

médicales».

ARTICLE I Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques ; l

- être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté

européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec

l'exercice de ces fonctions ;

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;

- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la

Journée d'Appel de Préparation à la Défense.

Qualifications requises :

Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme de niveau V, certifications ou équivalences

correspondant à la spécialité concernée. Aucun diplôme n'est nécessaire pour les mères ou pères

d'au moins trois enfants élevés. Le permis de conduire de catégorie B est exigé pour cette spécialité.

ARTICLE lil Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par

ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier

Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des

Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 18 FEVRIER 2022,

cachet de La Poste faisant foi.

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00004 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine liaisons medicales en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 14ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre

hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture

de la Gironde ainsi qu’au niveau de l’Agence Régionale de Santé.

ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle des Ressources Humaines

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00004 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine liaisons medicales en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 15CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00002

decision d'ouverture de concours externe sur

titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine

logistique en vue de pourvoir 2 postes au sein du

chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00002 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 16CENTRE

HOSPITALIER

A UNIVERSITAIRE

BORDEAUX

DÉCISION N° 2022-003

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires , Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE 1! Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine «LOGISTIQUE».

ARTICLE 11 Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ;

- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne où d’un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.

Qualifications requises :

Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme de niveau V, certifications ou équivalences correspondant à la spécialité concernée. Aucun diplôme n'est nécessaire pour les mères ou pères d'au moins trois enfants élevés.

ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 18 FEVRIER 2022, cachet de La Poste faisant foi.

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00002 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 17ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.

ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle des Ressources Humaines

TES)

ER / - Ed TT

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00002 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 18CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00006

decision d'ouverture de concours externe sur

titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine

restauration collective en vue de pourvoir 4

postes au sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00006 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine restauration collective en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 19CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE

BORDEAUX

DÉCISION N° 2022-007

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal de 2°"*° classe domaine «Restauration collective».

ARTICLE fl Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ; l - être de nationalité française ou ressortissant des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec

l'exercice de ces fonctions ;

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

Qualifications requises :

Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau V, certifications ou équivalences correspondant à la spécialité concernée. Aucun diplôme n'est nécessaire pour les mères ou pères d'au moins trois enfants élevés.

ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 18 FEVRIER 2022, cachet de La Poste faisant foi.

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00006 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine restauration collective en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 20ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre

hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture

de la Gironde ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.

ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle des Ressources Humaines

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00006 - decision d'ouverture de concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine restauration collective en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 21CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00013

decision d'ouverture de concours externe sur

titres de conducteur ambulancier 2eme

categorie en vue de pourvoir 1 poste au sein du

chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00013 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de conducteur ambulancier 2eme categorie en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 22CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE

1 BORDEAUX

DÉCISION N° 2022-014

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière

ouvrier et technique de la catégorie de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la

nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

DECIDE

ARTICLE ler Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

en vue de pourvoir 1 poste de Conducteur ambulancier de 2°" catégorie.

ARTICLE Il Peuvent présenter leur candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques,

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen,

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions,

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de conducteur ambulancier

- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée.

Les candidats doivent être titulaires :

soit du certificat de capacité d’ambulancier soit du diplôme d'Etat d'ambulancier et justifier des permis de

conduire suivants :

- catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers

- catégorie C : poids lourds ou catégorie D : transports en commun.

Les candidats ayant satisfait au concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d'un examen psychotechnique subi devant l'un des organismes habilité à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé...

Qualifications requises :

Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau V, certifications ou équivalences correspondant

à la spécialité concernée. Aucun diplôme n'est nécessaire pour les mères ou pères d'au moins trois enfants élevés.

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00013 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de conducteur ambulancier 2eme categorie en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 23ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce

concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier

Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Service du Recrutement et des Concours,

12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le 18 FEVRIER 2022, minuit, le cachet de la poste

faisant foi

ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier

Universitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, ainsi qu’à

l'Agence Régional de Santé.

ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle des Ressources Humaines

_«_Pérrine CA CES

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00013 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de conducteur ambulancier 2eme categorie en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 24CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00015

decision d'ouverture de concours externe sur

titres de technicien hospitalier domaine

informatique en vue de pourvoir 1 poste au sein

du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00015 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine informatique en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 25CENTRE

HOSPITALIER

URIVERSITAIRE

BORDEAUX

DECISION N° 2022-016

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

DECIDE

ARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Hospitalier domaine « Informatique ».

ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques,

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions

de Technicien Hospitalier domaine « Logistique et activités hôtelières : gestion de la logistique ». - pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des

lois sur le recrutement de l'Armée.

Les candidats doivent être titulaires d’un baccalauréat technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico- professionnelle ou d’une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens hospitaliers, soit « Informatique »

Les pères et mères de trois enfants n’ont toutefois besoin d'aucun diplôme.

ARTICLE I} Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :

Date de clôture des inscriptions : VENDREDI 18 FEVRIER 2022, cachet de La Poste faisant foi

ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence régionale de santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l’Agence régionale de santé d'Aquitaine.

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00015 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine informatique en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 26ARTICLE V Le concours externe sur titres est constitué d’une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

La phase d’admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.

Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission

L'épreuve d’admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :

— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : cinq minutes au plus) ;

— en un échange avec le jury comportant des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt (durée: vingt-cinq minutes au plus).

La durée totale de l’épreuve est de trente minutes : coefficient 2).

Nul ne peut être admis si la note obtenueà l'entretien est inférieure à 20 sur 40.

ARTICLE VI Le jury de ce concours sera composé comme suit :

1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;

2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le ou les départements dans lesquels sont situés le ou les établissements concernés, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours, dont un au moins, extérieur à l’établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir ;

3° Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le département ou les départements voisins, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;

4° Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les spécialités ouverte(s) au concours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

ARTICLE VI Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle Ressources Humaines

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00015 - decision d'ouverture de concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine informatique en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 27CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00010

decision d'ouverture de concours interne sur

titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine

archives medicales en vue de pourvoir 2 postes

au sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00010 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine archives medicales en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 28HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE

BORDEAUX

DÉCISION N° 2022-011

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière

et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à

l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers

décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature

des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique

de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en

application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières

des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE 1 Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de

Bordeaux, en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2°" classe domaine « Archives médicales».

ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques ;

- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ;

- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée

d'Appel de Préparation à la Défense.

Qualifications requises :

Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique

hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.

Ils sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès

d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29

de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.

ARTICLE II Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce

concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier

Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours,

12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 18 FEVRIER 2022, cachet de La Poste

faisant foi.

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00010 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine archives medicales en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 29ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.

ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle des Ressources Humaines

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00010 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine archives medicales en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 30CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00003

decision d'ouverture de concours interne sur

titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine

liaisons medicales en vue de pourvoir 4 postes au

sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00003 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine liaisons medicales en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 31CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE

BORDEAUX

DÉCISION N° 2022-004

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE 1 Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 4 postes d'Ouvrier Principal de 2è"e classe domaine « Liaisons médicales».

ARTICLE Il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ;

- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.

Qualifications requises :

Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.

Ils sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.

Le permis de conduire de catégorie B est exigé pour cette spécialité.

ARTICLE II] Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 18 FEVRIER 2022, cachet de La Poste faisant foi.

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00003 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine liaisons medicales en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 32ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.

ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle des Ressources Humaines

_Pérrine ee Lu ST Er :

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00003 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine liaisons medicales en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 33CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00001

decision d'ouverture de concours interne sur

titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine

logistique en vue de pourvoir 5 postes au sein du

chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00001 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 5 postes au sein du chu de bordeaux 34HOSPITALIER

UKIVERSITAIRE

BORDEAUX

DÉCISION N° 2022-002

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature

des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique

de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en

application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières

des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE 1 Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de

Bordeaux, en vue de pourvoir 5 postes d'Ouvrier Principal de 2°" classe domaine « Logistique ».

ARTICLE Il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques ;

- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.

Qualifications requises :

Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique

hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.

Ils sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès

d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29

de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.

ARTICLE HI Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce

concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 18 FEVRIER 2022, cachet de La Poste faisant foi.

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00001 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 5 postes au sein du chu de bordeaux 35ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.

ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle des Ressources Humaines

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cit

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00001 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine logistique en vue de pourvoir 5 postes au sein du chu de bordeaux 36CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00008

decision d'ouverture de concours interne sur

titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine

logistique vaguemestre en vue de pourvoir 1

poste au sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00008 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine logistique vaguemestre en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 37HOSPIFALIER

UNIVERSITAIRE

BORDEAUX

DÉCISION N° 2022-009

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE 1 Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Logistique vaguemestre ».

ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ; |

- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.

Qualifications requises :

Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.

Ils sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.

ARTICLE II Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 18 FEVRIER 2022, cachet de La Poste faisant foi.

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00008 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine logistique vaguemestre en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 38ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au niveau de l'Agence Régionale de Santé.

ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle des Ressources Humaines

PerifeANSE eZ

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00008 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine logistique vaguemestre en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 39CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00005

decision d'ouverture de concours interne sur

titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine

restauration collective en vue de pourvoir 6

postes au sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00005 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine restauration collective en vue de pourvoir 6 postes au sein du chu de bordeaux 40CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE

BORDEAUX

DÉCISION N° 2022-006

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE 1! Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 6 postes d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Restauration collective».

ARTICLE Il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ;

- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

Qualifications requises :

Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.

ls sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.

ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 18 FEVRIER 2022, cachet de La Poste faisant foi.

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00005 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine restauration collective en vue de pourvoir 6 postes au sein du chu de bordeaux 41ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier

universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde

ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.

ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle des Ressources Humaines

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es

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00005 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine restauration collective en vue de pourvoir 6 postes au sein du chu de bordeaux 42CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00009

decision d'ouverture de concours interne sur

titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine

securite incendie en vue de pourvoir 3 postes au

sein du chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00009 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine securite incendie en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 43CENTRE

F @ HOSPITALIER

A UHIVERSITAIRE

M} BORDEAUX

DÉCISION N° 2022-010

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE 1! Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de

Bordeaux, en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Sécurité incendie».

ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ; |

- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.

Qualifications requises :

Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.

Ils sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.

ARTICLE Ii Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 18 FEVRIER 2022, cachet de La Poste faisant foi.

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00009 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine securite incendie en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 44ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.

ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle des Ressources Humaines

NNE— Perrine CAI

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00009 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine securite incendie en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 45CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00011

decision d'ouverture de concours interne sur

titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine

serrurerie en vue de pourvoir 1 poste au sein du

chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00011 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine serrurerie en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 46HOSPITALIER

M UMIVERSIFAIRE

“1 BORDEAUX

DÉCISION N° 2022-012

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE 1 Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 1 poste d'Ouvrier Principal de 2°" classe domaine « Serrurerie».

ARTICLE II Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ;

- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.

Qualifications requises :

Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, sans condition de diplômes ou de titres, sauf lorsque ces diplômes ou titres sont exigés par des lois et règlements pour l'exercice des fonctions à accomplir ou lorsque l'exercice d'une spécialité l'exige.

Ils sont également ouverts, dans les mêmes conditions, aux candidats justifiant d'un an de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionné au second alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions mentionnées à cet alinéa.

ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : VENDREDI 18 FEVRIER 2022, cachet de La Poste faisant foi.

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00011 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine serrurerie en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 47ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu’au niveau de l’Agence Régionale de Santé.

ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle des Ressources Humaines

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00011 - decision d'ouverture de concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine serrurerie en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 48CHU BORDEAUX

33-2022-01-18-00012

decision d'ouverture de concours interne sur

titres de conducteur ambulancier 2eme

categorie en vue de pourvoir 2 postes au sein du

chu de bordeaux

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00012 - decision d'ouverture de concours interne sur titres de conducteur ambulancier 2eme categorie en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 49HOSPITALIER

A UNIVERSITAIRE

BORDEAUX

DÉCISION N° 2022-013

Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière,

Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, modifié, portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des

conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrier

et technique de la catégorie de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers

décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature

des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique

de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en

application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières

des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

DÉCIDE

ARTICLE ler Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

en vue de pourvoir 2 postes de Conducteur ambulancier de 2ème catégorie.

ARTICLE H Peuvent présenter leur candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la

fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques,

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou

d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions,

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de conducteur ambulancier

- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement

de l'Armée.

Les candidats doivent être titulaires :

soit du certificat de capacité d'ambulancier soit du diplôme d'Etat d'ambulancier et justifier des permis de

conduire suivants :

- catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers

- catégorie C : poids lourds ou catégorie D : transports en commun.

Les candidats ayant satisfait au concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d'un examen

psychotechnique subi devant l'un des organismes habilité à cet effet par arrêté du ministre chargé de la

santé...

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00012 - decision d'ouverture de concours interne sur titres de conducteur ambulancier 2eme categorie en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 50ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce

concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier

Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Service du Recrutement et des Concours,

12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le 18 FEVRIER 2022, minuit, le cachet de la poste

faisant foi

ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier

Universitaire de Bordeaux, dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde, ainsi qu'à

l'Agence Régional de Santé.

ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à Talence, le 18 janvier 2022

Pour le Directeur Général,

et par délégation,

La Directrice de l'Organisation

Pôle des Ressources Humaines

' Te

L

CHU BORDEAUX - 33-2022-01-18-00012 - decision d'ouverture de concours interne sur titres de conducteur ambulancier 2eme categorie en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 51Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

33-2022-01-12-00027

Arrêté du 12 janvier 2022

portant agrément de l’Association des Oeuvres

Girondines de la Protection de l’Enfance

(AOGPE) pour exercer des activités en faveur du

logement des personnes défavorisées au titre de

l’ingénierie sociale, financière et technique.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-01-12-00027 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de l’Association des Oeuvres Girondines de la Protection de l’Enfance (AOGPE) pour exercer des activités en 52PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail DE LA GIRONDE et des solidarités Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté du 12 JAN. 2022

portant agrément de l’Association des Oeuvres Girondines de la Protection de l'Enfance (AOGPE) pour

exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale,

financière et technique.

La Préfète de la Gironde

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R 365-

8;

VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;

VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en

faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la

zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l'héberge-

ment et du logement des personnes défavorisées ;

VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la

zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BUCCIO Fabienne,

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités,

VU l'arrêté préfectoral n°33-2021-04-02-00003 du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Da-

nielle DUFOURG, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,

à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et

décisions, dans le cadre des missions relevant des missions de sa direction.

VU le dossier de demande d'agrément formulée par l'AOGPE déclaré complet le 5 janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT la capacité de l'AOGPE à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte-tenu de ses

statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gironde,

Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,

DDETS

26, rue des Maraîchers — CS 320360

33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

www.gironde.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-01-12-00027 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de l’Association des Oeuvres Girondines de la Protection de l’Enfance (AOGPE) pour exercer des activités en 53ARRÊTE

Article premier : L'Association des Œuvres Girondines pour la Protection de l'Enfance, dont le siège social se si-

tue 180 boulevard F. Roosevelt à Bordeaux, est agréée pour exercer conformément à l'article L 365-3 du code

de la construction et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'ingénierie so-

ciale, financière et technique suivantes :

- l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé principalement

dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Cet accompagne-

ment consiste notamment en: l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources

des personnes concernées ; l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la

mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, le cas échéant, l'assistance

à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer au logement un caractère décent ; l'aide au maintien dans

les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion du budget, l'entretien du logement et la bonne in-

sertion des occupants dans leur environnement ;

- la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.

Article 2 : L'agrément est accordé pour le département de la Gironde pour une durée de cinq ans renouvelable,

à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l’associa-

tion à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.

Article 4 : L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de

l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté

devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des soli-

darités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-

blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Pour la préfète et par délégation,

la directrice départementale

Danielle DUFOURG

DDETS

26, rue des Maraîchers — CS 320360

33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

www.gironde.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-01-12-00027 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de l’Association des Oeuvres Girondines de la Protection de l’Enfance (AOGPE) pour exercer des activités en 54Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

33-2022-01-12-00026

Arrêté du 12 janvier 2022

portant agrément de l’Association des Œuvres

Girondines de Protection de l’Enfance (AOGPE)

pour exercer des activités en faveur du logement

des personnes défavorisées au titre de

l’intermédiation locative et gestion locative

sociale

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-01-12-00026 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de l’Association des Œuvres Girondines de Protection de l’Enfance (AOGPE) pour exercer des activités en faveur du 55E =

PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail DE LA GIRONDE et des solidarités Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté du 12 JAN, 2022

portant agrément de l'Association des Œuvres Girondines de Protection de l'Enfance (AOGPE) pour

exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l’intermédiation loca-

tive et gestion locative sociale

La Préfète de la Gironde

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R 365-

8;

VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;

VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en

faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la

zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l'héberge-

ment et du logement des personnes défavorisées ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la

zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BUCCIO Fabienne,

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités,

VU l'arrêté préfectoral n°33-2021-04-02-00003 du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Da-

nielle DUFOURG, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,

à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et

décisions, dans le cadre des missions relevant des missions de sa direction.

VU le dossier de demande d'agrément formulée par l'AOGPE déclaré complet le 5 janvier 2022 ;

CONSIDÉRANT la capacité de l'AOGPE à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gironde,

Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,

DDETS

26, rue des Maraîchers — CS 320360

33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

www.gironde.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-01-12-00026 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de l’Association des Œuvres Girondines de Protection de l’Enfance (AOGPE) pour exercer des activités en faveur du 56ARRÊTE

Article premier : L'Association des Œuvres Girondines de la Protection de l'Enfance, dont le siège social se situé

180 boulevard F. Roosevelt à Bordeaux, est agréée pour exercer conformément à l’article L 365-3 du code de la

construction et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'intermédiation locative

et gestion locative sociale suivantes :

- la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l’article L.365-2 (agréés maîtrise d'ouvrage) ou

d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les

conditions prévues par l’article L442-8-1 ;

- la location de logements à des bailleurs autres que des organismes HLM en vue de leur sous-location à des

personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L312-10, L. 321-10-1 et L. 353-20 ;

- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l’article

L.851-1 du code de la sécurité sociale (logements conventionnés ALT) ;

Article 2 : L'agrément est accordé pour le département de la Gironde pour une durée de cinq ans renouvelable, à

compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves où répétés de l’associa-

tion à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.

Article 4 : L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de

l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté de-

vant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à comp-

ter de sa publication.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des soli-

darités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Pour la préfète et par délégation,

la directrice départementale

Danielle DUFOURG

DDETS

26, rue des Maraîchers — CS 320360

33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

Www.gironde.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-01-12-00026 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de l’Association des Œuvres Girondines de Protection de l’Enfance (AOGPE) pour exercer des activités en faveur du 57Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

33-2022-01-12-00029

Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de

l’association Saint-Vincent du Bazadais pour

exercer des activités en faveur du logement des

personnes défavorisées au titre de

l’intermédiation locative et gestion locative

sociale

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-01-12-00029 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de l’association Saint-Vincent du Bazadais pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au 58PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail DE LA GIRONDE et des solidarités Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté du 1? JAN. 2072

portant agrément de l’association Saint-Vincent du Bazadais pour exercer des activités en faveur du lo-

gement des personnes défavorisées au titre de l’intermédiation locative et gestion locative sociale

La Préfète de la Gironde

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R 365-

8;

VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;

VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en

faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la

zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l'héberge-

ment et du logement des personnes défavorisées ;

VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la

zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BUCCIO Fabienne ,

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités,

VU l'arrêté préfectoral n°33-2021-04-02-00003 du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Da-

nielle DUFOURG, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,

à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et

décisions, dans le cadre des missions relevant des missions de sa direction.

VU le dossier de demande d'agrément formulée par l'association Saint-Vincent du Bazadais déclaré complet le 5

janvier 2022 ;:

CONSIDÉRANT la capacité de l'association Saint-Vincent du Bazadais à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gironde,

Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,

DDETS

26, rue des Maraîchers — CS 320360

33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-01-12-00029 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de l’association Saint-Vincent du Bazadais pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au 59ARRÊTE

Article premier : L'association Saint-Vincent du Bazadais, dont le siège social se situe 1 Avenue de la Libération

33430 BAZAS, est agréée pour exercer conformément à l’article L 365-3 du code de la construction et de l’habi-

tation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d’intermédiation locative et gestion locative so-

ciale suivantes :

- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article

L.851-1 du code de la sécurité sociale (logements conventionnés ALT) ;

- la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-165-1.

Article 2 : L’agrément est accordé pour le département de la Gironde pour une durée de cinq ans renouvelable,

à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l'associa-

tion à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.

Article 4 : L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de

l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté

devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des soli-

darités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-

blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Pour la préfète et par délégation,

la directrice départementale

Danielle DUFOURG

DDETS

26, rue des Maraîchers — CS 320360

33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-01-12-00029 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de l’association Saint-Vincent du Bazadais pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au 60Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

33-2022-01-12-00028

Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de

l’association Saint-Vincent du Bazadais, pour

exercer des activités en faveur du logement des

personnes défavorisées au titre de l’ingénierie

sociale, financière et technique.

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-01-12-00028 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de l’association Saint-Vincent du Bazadais, pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au 61PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail DE LA GIRONDE et des solidarités Liberté Évalité

Fraternité

Arrêté du 19 FAN 22

portant agrément de l’association Saint-Vincent du Bazadais, pour exercer des activités en faveur du loge-

ment des personnes défavorisées au titre de l’ingénierie sociale, financière et technique.

La Préfète de la Gironde

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R 365-

8;

VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;

VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en

faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la

zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BUCCIO Fabienne ,

VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l’héberge-

ment et du logement des personnes défavorisées ;

VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités,

VU l'arrêté préfectoral n°33-2021-04-02-00003 du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Da-

nielle DUFOURG, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde.

à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et

décisions, dans le cadre des missions relevant des missions de sa direction.

VU le dossier de demande d'agrément formulée par l'association Saint-Vincent du Bazadais déclaré complet le

20 septembre 2021 ;

CONSIDÉRANT la capacité de l'association Saint-Vincent du Bazadais à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gironde,

Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,

ARRÊTE

Article premier : L'association Saint-Vincent du Bazadais, dont le siège social se situe 1 avenue de la Libération

33430 BAZAS, est agréée pour exercer conformément à l’article L 365-3 du code de la construction et de l’habi-

DDETS

26, rue des Maraîchers — CS 320360

33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

wWww.gironde.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-01-12-00028 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de l’association Saint-Vincent du Bazadais, pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au 62tation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'ingénierie sociale, financière et technique sui-

vantes :

- l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé principalement

dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Cet accompagne-

ment consiste notamment en: l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources

des personnes concernées ; l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la

mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, le cas échéant, l'assistance

à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer au logement un caractère décent ; l'aide au maintien dans

les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion du budget, l'entretien du logement et la bonne in-

sertion des occupants dans leur environnement ;

- l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un recours

contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.

Article 2 : L'agrément est accordé pour le département de la Gironde pour une durée de cinq ans renouvelable,

à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l'associa-

tion à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.

Article 4 : L'association devra fournir annuellement à l’autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de

l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté

devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des soli-

darités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-

blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Pour la préfète et par délégation,

la directrice départementale

Danielle DUFOURG

DDETS

26, rue des Maraïîchers — CS 320360

33088 BORDEAUX Cedex

Tél : 05 47 47 47 47

Wwww.gironde.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-01-12-00028 - Arrêté du 12 janvier 2022 portant agrément de l’association Saint-Vincent du Bazadais, pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au 63DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ET DE LA MER

33-2022-01-14-00003

Arrêté de police des mines concernant les

concessions de mines d'hydrocarbures liquides

ou gazeux dites "Concessions des Mimosas, des

Pins et des Arbousiers

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2022-01-14-00003 - Arrêté de police des mines concernant les concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites "Concessions des Mimosas, des Pins et des Arbousiers 64Direction régionale de l’environnement,

AT ES de l'aménagement et du logement Liberté Nouvelle - Aquitaine Étalité Fraternité

Arrêté Préfectoral Mines

Société Vermilion (REP)

Concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux

dites « concessions des Mimosas, des pins et des arbousiers »

La Préfète de Gironde

VU le code minier et notamment l'article L-173-2 ;

VU le décret 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage

souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains et notamment l'article 31 :

VU l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de

substances minières :

VU le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières :

VU farrêté préfectoral du 7 novembre 2014 réglementant les installations et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures liquides et gazeux pour les concessions des Mimosas, des Pins et des Arbousiers;

VU l'article 18 de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2014 imposant la remise d'une étude de dangers pour les

concessions des Mimosas, des Pins et des Arbousiers:

VU fétude de dangers transmise par la société Vermilion en date du 24 juillet 2020 pour les concessions des

Mimosas, des Pins et des Arbousiers;

VU la demande de compléments transmise par la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 26 janvier 2021;

VU les compléments transmis par la société Vermilion en date du 29 mars 2021;

VU le rapport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 12 mai ‘2021; |

VU Favis du SDIS de la Gironde transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 12 juillet 2021 :

VU le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en date du 29

décembre 2021;

CONSIDÉRANT que lorsque les intérêts énumérés à l'article L.161-1 du code minier sont menacés par des travaux de recherches ou d'exploitation d'une mine, l'autorité administrative peut prescrire à l'explorateur ou à l'exploitant de mines toute mesure destinée à assurer la protection de ces intérêts, dans un délai déterminé ;

CONSIDÉRANT que l'avis du SDIS de Gironde met en évidence l'insuffisance des moyens en eau si un sinistre devait se produire au sein des concessions minières et en particulier sur les concessions des Mimosas, des Arbousiers et des Pins;

CONSIDÉRANT que l'avis du SDIS de Gironde met en évidence que sur la concession des mimosas l'opérateur ne dispose pas de moyens propres (en particulier une moto-pompe) pour mettre en œuvre les moyens d'extinction dont il dispose déjà ;

CONSIDÉRANT que le SDIS de Gironde indique dans son avis l'importance de garantir l'accessibilité des sites en cas d'intervention et plus particulièrement l'accès à la plateforme située dans la concession des Mimosas ;

L'exploitant entendu :

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Gironde ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2022-01-14-00003 - Arrêté de police des mines concernant les concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites "Concessions des Mimosas, des Pins et des Arbousiers 65ARRÊTE

Article premier — Objet

=

La société Vermilion, ci-après dénommée l'exploitant, dont le siège social est situé 1762 Route de Pontenx —

40 160 Parentis-en-born, est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté.

Les délais prescrits s'entendent à compter de la notification de l'arrêté.

Article 2 - Moyens d’extinctions pour la plateforme LEA NORD

La société Vermilion devra mettre en place dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent

arrêté une réserve d’eau de 120 m° ou un poteau incendie à moins de 100 m de la plateforme de la concession

LEA Nord.

Si la société Vermilion impiante un poteau incendie il devra être de 100 mm, conforme aux Normes NF S 61

211 ou NF S 61 213 et NF S 62 200. Le débit de ce poteau incendie sera de 60 m°/h sous une pression de

1 bar.

Si la société Vermilion implante une réserve d'eau son emplacement devra être défini avec le SDIS et fera

l'objet d'un essai de mise en aspiration par un engin pompe du SDIS. Ces moyens d'extinction devront être

Situés en dehors des zones d'effets définies dans l'étude de dangers.

Atticle 2 — Moyens d'extinction pour la plateforme des Mimosas

La société Vermilion devra mettre-en place dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent

arrêté soit une réserve d'eau de 120 m° (augmentation du volume de la réserve déjà existante de 45 m° ou création d’une nouvelle

réserve) ou un poteau incendie de 100 mm conforme aux Normes NF S 61 211 ou NF

S 61 213 et NF $S 62 200. Le débit de ce poteau incendie sera de 60 m°/h sous une pression de 1 bar.

L'emplacement et la conception de cette réserve d'eau ou de ce poteau incendie devront être définis en lien

avec le SDIS de la Gironde. Le dispositif retenu fera l’objet d'un essai de mise en aspiration par un engin

pompe du SDIS dès sa réception sur site.

Ces moyens d'extinction devront être situés en dehors des zones d'effets définis dans l'étude de dangers.

Une motopompe capable de délivrer un débit de 30 m‘/h sera présente sur la plateforme des Mimosas.

Par ailleurs une analyse qualitative de l'eau (en particulier la salinité) de la réserve d’eau de 50 m° sera

réalisée sous un mois et soumise pour avis au SDIS de Gironde, en particulier pour vérifier la compatibilité de cette eau

avec les émulseurs utilisés et les moyens d'extinction du SDIS. Les résultats d'analyse et l'avis du

SDIS seront transmis dès réception à la DREAL par l'exploitant.

Article 3 — Caractéristiques de la rétention sur la plateforme des mimosas

Les murets de rétention du stockage de liquide inflammable situé sur la plateforme des mimosas sont au minimum coupe-feu

2 h.

La société Vermilion démontrera par un calcul l'impossibilité d’un débordement de cette rétention en cas de feu

dans un délai de 3 mois à compter la notification du présent arrété.

Article 4 — Présence de Personnel

En cas d'accident Sur les différentes concessions; le personnel de la société Vermilion devra être sur place pour faciliter l'accès au site des pompiers dans un délai inférieur à une heure à compter de l'alerte.

Article 5 - Accessibilité des plateformes

Conformément aux préconisations du SDIS de la Gironde, l'ensemble des sites devra étre accessible aux

engins de secours.

En particulier pour la concession des mimosas l'opérateur mettra en place une voirie interne respectant les

caractéristiques d’une voie engin tel que défini par le SDIS de Gironde dans un délai de 6 mois. La pente ne devra pas dépasser

15 %. Une voie engin permettra aux véhicules de secours l'accès au stockage de brut.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2022-01-14-00003 - Arrêté de police des mines concernant les concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites "Concessions des Mimosas, des Pins et des Arbousiers 66Article 6- Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter

de sa notification.

Article 7 — Publicité

Une copie du présent arrêté sera déposée dans les mairies d'Arcachon et de la Teste-de-buch et pourra y

être consultée par les personnes intéressées.

Un extrait du présent arrêté, énumérant les prescriptions auxquelles la société Vermilion est soumise et

faisant connaître qu'une copie du dit arrêté est déposée dans les mairies d'Arcachon et de la Teste-de-buch

où elle peut être consultée, sera affichée à la mairie pendant une durée minimum d'un mois : procès-verbal de

l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins des maires de d'Arcachon et de la Teste-de-

buch.

Article 8 — Copie et exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, les maires d'Arcachon et de la Teste-de-buch, la

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les agents placés sous son

autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la

Société VERMILION.

Bordeaux, le

La Préfète

Pour la Prélè4s et par délégation,

le Secrétaire Général

Christophe NOEL du PAYRAT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2022-01-14-00003 - Arrêté de police des mines concernant les concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites "Concessions des Mimosas, des Pins et des Arbousiers 67PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2022-01-05-00002

Arrêté 3312230C modifiant l'arrêté 3312230B du

08 décembre 2017 portant autorisation d'un

système de vidéoprotection

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-05-00002 - Arrêté 3312230C modifiant l'arrêté 3312230B du 08 décembre 2017 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 68PRÉFÈTE Cabinet de la préfète DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau des polices administratives

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 3312230C du 05 janvier 2022

modifiant l’arrêté n° 3312230B du 08 décembre 2017

portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection

La Préfète de la Gironde

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 ainsi que R. 251-1 à R. 253-4

VU l'article 9 du code civil ;

VU l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes ;

VU l'arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance ;

VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU l'arrêté de délégation de signature à Madame Delphine BALSA, sous-préfète, directrice de cabinet de la

préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde du 31 mai 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 3312304B du 08 décembre 2017 portant autorisant d’un système de vidéprotection ;

VU le courrier du 13 décembre 2021 du Cabinet d'avocats Jennifer CRESTIA m’ informant du rachat du fonds de

commerce de la société BIJOUTERIE CHAUVET désormais exploitée par la société MAISON BOYER au 15-17

rue Gambetta 33500 Libourne ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article premier : A compter du 1° octobre 2021, le système de vidéoprotection autorisé par arrêté 3312304B du

08 décembre 2017 au nom de la BIJOUTERIE CHAUVET sera exploité par la MAISON BOYER située au 15-17

rue Gambetta 33500 LIBOURNE suite au rachat du fonds de commerce.

Article 2 :Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 3312230B du 08 décembre 2017 demeure applicable.

2, esptanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr: 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-05-00002 - Arrêté 3312230C modifiant l'arrêté 3312230B du 08 décembre 2017 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 69Article 3 : Madame la directrice de cabinet, Madame la colonelle commandant le groupement de gendarmerie et

le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et un autre sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour la préfète et par délégation,

La cheffe du bureau

des polices administratives

Amélie DUBOISSET

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-01-05-00002 - Arrêté 3312230C modifiant l'arrêté 3312230B du 08 décembre 2017 portant autorisation d'un système de vidéoprotection 70