Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 168

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 168 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 168)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2022-168

PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2022Sommaire

DIRCO / Secrétariat Général

33-2022-08-29-00002 - Arrêté n° 2022-3 DIRCO du 29 août 2022 portant

subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière

d'administration générale (6 pages) Page 3

33-2022-08-29-00001 - Subdélégation de signature pour exercer la

compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le

compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO Décision n° 2022-4 du 29

août 2022 (4 pages) Page 10

2DIRCO

33-2022-08-29-00002

Arrêté n° 2022-3 DIRCO du 29 août 2022

portant subdélégation de signature pour exercer

la compétence en matière d'administration

générale

DIRCO - 33-2022-08-29-00002 - Arrêté n° 2022-3 DIRCO du 29 août 2022 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 3MINISTÈRE Direction interdépartementale

DE LA TRANSITION des routes Centre-Ouest

ÉCOLOGIQUE

Liberté

Évalité

Fraternité

Arrêté n° 2022-3

portant subdélégation de signature

pour exercer la compétence en matière d'administration générale

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements et les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et en particulier ses articles 7 et 7-1 ;

VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et

départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales

des routes ;

VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement

dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;

VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet coordonnateur

des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;

VU l'arrêté ministériel du 12 février 2021 de la ministre de la transition écologique, nommant M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter

du 1° avril 2021,

VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 17 mars 2021 donnant délégation de signature en

matière d'administration générale à M, Olivier JAUTZY, en qualité de directeur interdépartemental des routes

Centre-Ouest à compter du 1° avril 2021 ;

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél, : 33 (0) 5 87 50 60 00

1/6

DIRCO - 33-2022-08-29-00002 - Arrêté n° 2022-3 DIRCO du 29 août 2022 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 4Arrête :

ARTICLE 1%:

Par arrêté préfectoral en date du 17 mars 2021, délégation de signature a été donnée à M. Olivier JAUTZY,

directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1% avril 2021, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions en matière d'administration générale.

ARTICLE 2 :

En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 mars 2021 suscité, la délégation de signature conférée à M. Olivier JAUTZY pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest et selon les modalités définies dans l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 17 mars 2021.

2.1 Les directeurs adjoints :

M. Hervé MAYET, ITPE hors classe, directeur adjoint chargé de l'exploitation,

M. Philippe FAUCHET, IPEF, directeur adjoint chargé du développement.

2.2 Les chefs de services et adjoints :

Mme Agnès JAGUENEAU, AAHCE, secrétaire générale,

M. Jean-Christophe RELIER, IDTPE, chef du service des politiques et techniques,

M. Dominique BIROT, IDTPE, chef du service ingénierie routière,

M. Clément BOURCART, Attaché principal, chef du service qualité et relations avec les usagers,

En cas d'empêchement de Mme la secrétaire générale, Mme Isabelle RIBEIRO, ÎTPE, secrétaire générale adjointe, à compter du 1* octobre 2022,

En cas d'empêchement de M. le chef du service des politiques et techniques, M. Cyril LAUQUIN, IDTPE, adjoint du chef du service des politiques et techniques.

2.3 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, la cheffe de service autoroutier et les chefs de

district et, en cas d'empêchement du chef de district, les responsables de pôle exploitation, adjoints des

chefs de district suivants :

Mme Florence TIBI, IDTPE, cheffe du service autoroutier,

M. Pierre MAYAUDON, IDTPE, chef du district de Limoges,

M. Franck MATELAT, TSCDD, chef du district de Périgueux,

M. Pascal COSTA, IDTPE, chef du district de Poitiers

M. Benjamin FEREYRE, ITPE, chef du district de Guéret,

Mme Marie-Juliette BARTHES, ITPE, responsable du District Nord A20,

Mme Jocelyne RELIER, ITPE, responsable du District Sud A20,

M. Pascal CORDIER, TSCDD, responsable du pôle exploitation du district de GUERET, M. Sébastien CLOPEAU, TSCDD, responsable du pôle exploitation du district de POITIERS, M. Frédéric MASFRAND, TSCDD, responsable du pôle exploitation du district de LIMOGES, M. Daniel DANG, TSCDD, responsable du pôle exploitation du district de PERIGUEUX

2/6

DIRCO - 33-2022-08-29-00002 - Arrêté n° 2022-3 DIRCO du 29 août 2022 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 52.4 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les responsables de pôle administratif et les chefs de centre d'entretien et d'intervention ou d'entretien spécialisé et en cas d'empêchement des chefs de CE, les adjoints et suppléants suivants :

SERVICE AUTOROUTIER

Mme Brigitte MARSAC, SACDDCE, responsable gestion financière du service autoroutier, Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, TSPDD, cheffe du CEI d'Argenton sur Creuse, M. Jérôme CHAMPIGNEUX, TSPDD, chef du CEI de Vatan,

M. Cédric JOBIN, TSCDD, chef du CEI de Bourges,

M, Thierry DUCHENE, TSPDD, chef du CEI de Bessines sur Gartempe,

M. Philippe CHERBONNIER, TSCDD, chef du CEI de Feytiat,

M. Vincent GIRARD, TSDD, chef du CEI d'Uzerche,

M. Laurent PEYRIE, TSCDD), chef du CEI de Brive,

DISTRICT DE GUERET

M, Thierry VIEIRA, TSPDD, chef du pôle administratif du district de Guéret,

Mme Karine BLOUET, TSDD, cheffe du CEI de Guéret,

M. Pascal MONTEIL, TSPDD, chef du CEI de la Souterraine,

M. Philippe COUTURIER, TSCDD, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,

DISTRICT DE LIMOGES

Mme Marylène SAINT-CLAIR, SACDDCS, responsable du pôle administratif du district de Limoges, M. Jean-Luc BARDOT, TSPDD, chef du CEI de Limoges,

M. Frédéric PRIOULT, TSCDD, chef du CE] d'Etagnac,

DISTRICT DE PERIGUEUX

Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, SACDDCE, responsable du pôle administratif, M. Julien CHROBACK, TSPDD, chef du CEI de Périgueux,

M. Philippe SAUVESTRE, TSCDD, chef du CEI de Castillonnès,

M. Stéphane JAGER, TSCDD, chef du CEI d'Agen

DISTRICT DE POITIERS

Mme Loetitia DESCHAMPS, SACDDCS, responsable du pôle administratif,

M. Stéphane PACREAU,TSPDD, chef du CEI de Bressuire,

M. Corentin DESROSES, TSPDD, chef du CE] de Poitiers-Lussac,

M. Bernard NOURISSON, Technicien niveau 2, chef du CEI de Bellac

Les adjoints et suppléants des chefs de CEI :

M. Thierry MOUZAC, TSPDD, CEI de Brive,

M. Franck MALAURIE, TSCDD, CEI de Feytiat

M. Florent MOREAU, TSPDD, CEI d'Argenton,

M. Christian BONAMY, TSDD, CEI de Vatan,

M. Philippe GRAILLE, TSDD, CEI d'Uzerche,

M. Marie DUFOURNAUD, TSPDD, CEI de Bessines,

M. Bruno CEYSSAT, TSPDD, CEI de Périgueux

M. Serge RATIE, TSPDD, CEI d'Agen,

3/6

DIRCO - 33-2022-08-29-00002 - Arrêté n° 2022-3 DIRCO du 29 août 2022 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 62.5 Dans le cadre de leurs compétences :

SECRETARIAT GENERAL

Mme Dominique WANGERMEE, SACDDCE, cheffe du pôle ressources humaines,

Mme Lynda BOUSSAA, SACDDCE, chef du pôle recrutement et formation,

M. Michel POITELON, Ingénieur - haute maîtrise niveau 3, chef du pôle santé et sécurité au travail, Mme Maïna QUARTIER, SACDDCE, cheffe du pôle moyens généraux et informatique, M. Pascal RIGOUT, TSPDD, adjoint au chef du pôle moyens généraux et informatique, Mme Jessica DUJARDIN, SACDDCE, responsable affaires juridiques, Mme Elisabeth BONNET, SACDDCE, cheffe de pôle commande publique,

SERVICE D'INGENIERIE ROUTIERE

M. Éric BERTE, TSCDD, chef de projet,

Mme Nelly CARTELIER, ITPE, cheffe dé projet,

M. Olivier FAUCHARD, ITPE, chef de projet,

M. Nicolas ROBERT, Ingénieur - haute maîtrise niveau 2, chef de pôle assistance et gestion, Mme Anne-Marie MAURY, Technicien niveau 3, adjointe au chef du pôle assistance et gestion,

SERVICE QUALITE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

Mme Patricia N'GUYEN TAN HONG, ITPE, chargée de la mission qualité - développement durable,

SERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUES

Mme Isabelle RIBEIRO, ITPE, cheffe du bureau politiques et maîtrise d'ouvrage, jusqu'au 30 septembre 2022 M. Frédéric PESTEIL, TSCDD, chef du bureau administratif et gestion,

M, Jean-Michel DESBORDES, ITPE, chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière M. Gilles PASCAUD, TSCDD, adjoint au chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière, M. Denis GUILLON, ITPE, chef du bureau des ouvrages d'art, M. Eric RENAUDIE, Ingénieur - haute maîtrise niveau 3, responsable du pôle maintenance, investissement,

équipements dynamiques, informatiques et réseaux du BIESR

4/6

DIRCO - 33-2022-08-29-00002 - Arrêté n° 2022-3 DIRCO du 29 août 2022 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 7ARTICLE 3 :

En application de l'article 2 du présent arrêté, les agents désignés ci-dessus, agissant dans le cadre de leurs

attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest peuvent exercer la délégation

conférée par M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1° avril

2021, selon les modalités définies ci-après :

NIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRE

SIGNEES SUIVANT LA

CODIFICATION DE L'ANNEXE N° 1

DE L'ARRETE PREFECTORAL DU

17 MARS 2021

DIRECTEURS ADJOINTS Direction Les mêmes que celles du directeur

| interdépartemental des routes Centre- Ouest

SECRETAIRE GENERALE | Secrétariat Général Les mêmes que celles du directeur ET SECRETAIRE GENERAL interdépartemental des routes Centre-

ADJOINT Ouest à l'exception du A42, maintien

dans l'emploi

CHEFS DE SERVICE Tous services A3, A4, A37bis, A41

Service politiques et techniques Outre les compétences attribuées aux

chefs de service, B2, C, et E1

Service autoroutier Outre les compétences attribuées aux chefs de service, B2

Service ingénierie routière Outre les compétences attribuées aux

chefs de service, E1

A3, Ad, A37bis, A41

CHEFS DE DISTRICT, Service Autoroutier, tous districts et RESPONSABLES DE PÔLE |CEl,

ADMINISTRATIF OU

EXPLOITATION DES

DISTRICTS,

CHEFS DE CENTRE,

RESPONSABLE GESTION

FINANCIERE DU SERVICE

AUTOROUTIER,

5/6

DIRCO - 33-2022-08-29-00002 - Arrêté n° 2022-3 DIRCO du 29 août 2022 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 8B2

Chefs des districts Nord A20 | Service autoroutier

et Sud A20, responsable

gestion financière du service

autoroutier

A3, A4, A41

Pôles et bureaux des services

PERSONNELS ENUMERES

A L'ARTICLE 2.5

Pôle des ressources humaines Ensemble du paragraphe A à l'exception du A42

Responsable affaires juridiques Bet D

Chefs de projets du service | Service ingénierie routière E1

ingénierie routière

mentionnés à l'article 2.5

ARTICLE 4

Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la palin

2 8 AOÛT 2022

Le directeur interdépartemental

des routes Centre-Ouest Signature

numérique de

AF Olivier JAUTZY olivierjautzy

Date : 2022.08,29

16:07:33 4+02'00"

Olivier JAUTZY

Fait à Limoges le

6/6

DIRCO - 33-2022-08-29-00002 - Arrêté n° 2022-3 DIRCO du 29 août 2022 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 9DIRCO

33-2022-08-29-00001

Subdélégation de signature pour exercer la

compétence d'ordonnateur secondaire délégué

et pour agir pour le compte du pouvoir

adjudicateur de la DIRCO

Décision n° 2022-4 du 29 août 2022

DIRCO - 33-2022-08-29-00001 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 10MINISTÈRE Direction interdépartementale DE LA TRANSITION des routes Centre-Ouest ÉCOLOGIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire

délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO Décision n° 2022-4

Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ,

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et

départementales et modifiant le calendrier électoral,

VU le code de la commande publique ;

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié ;

VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;

VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;

VU l'arrêté ministériel du 12 février 2021 de la ministre de la transition écologique, nommant M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1°" avril 2021,

VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 17 mars 2021 donnant délégation de signature à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1* avril 2021, pour or réi des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 723 et 362 du budget de l'État ;

Décide

ARTICLE 1° : Subdélégation de signature est donnée à :

- M. Hervé MAYET, directeur adjoint chargé de l'éxploitation,

- M, Philippe FAUCHET, directeur adjoint «développement»

à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

1/4

DIRCO - 33-2022-08-29-00001 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 11ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Agnès JAGUENEAU, secrétaire générale,

- M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et des techniques

- M. Clément BOURCART, chef du service qualité et relations avec les usagers,

- M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière,

- En cas d'empêchement de la secrétaire générale à Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe, à compter du 1°’ octobre 2022,

- En cas d'empêchement du chef du SPT, à M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :

- les engagements juridiques de toute nature d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes - les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à :

- M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,

- Mme Florence TIBI, cheffe du service autoroutier,

- M. Pierre MAYAUDON, chef du district de Limoges,

- M. Benjamin FEREYRE, chef du district de Guéret,

- M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,

- Mme Marie-Juliette BARTHES, responsable du district Nord A20, - Mme Jocelyne RELIER, responsable du district Sud A20, :

- M. Frédéric MASFRAND, responsable de pôle exploitation du district de Limoges,

- M. Sébastien CLOPEAU, responsable de pôle exploitation du district de Poitiers, - M. Pascal CORDIER, responsable du pôle exploitation du district de Guéret, - M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux, - M. Frédéric PESTEIL, chef du bureau administratif et gestion (SPT),

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :

- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes

- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature

ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée à :

- M. Jean-Michel DESBORDES, chef du BIESR (SPT),

- M. Denis GUILLON, chef du BOA (SPT),

- Mme Isabelle RIBEIRO, cheffe du BPMO (SPT), jusqu'au 30 septembre 2022,

- M. Pascal COLIN, chargé de la gestion centrale de la flotte au BAG (SPT), - M. Olivier FAUCHARD, chef de projet (SIR),

- M. Nicolas ROBERT, chef du pôle administratif et gestion (SIR),

- Mme Dominique WANGERMEE, responsable du pôle ressources humaines (SG), - Mme Lynda BOUSSAA, chef du pôle recrutement et formation (SG), - M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail (SG), - M. Nicolas DANIEAU, adjoint au chef du pôle santé et sécurité au travail (SG), - Mme Maïna QUARTIER, responsable des moyens généraux et informatique (SG), - M. Pascal RIGOUT, adjoint au responsable des moyens généraux et informatique (SG), - Mme Séverine DESSAIX, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG), - Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques (SG), - Mme Elisabeth BONNET, cheffe de pôle commande publique (SG),

2/4

DIRCO - 33-2022-08-29-00001 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 12- Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière du service autoroutier,

- M. Mathieu LAMOTHE, responsable appui technique du district Nord A20,

- Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif du district de Périgueux,

- M, Thierry VIEIRA, responsable du pôle administratif du district de Guéret,

- Mme Fabienne GIROIX, assistante de gestion financière, pôle administratif du district de Guéret, - Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif du district de Poitiers, - Mme Marylène SAINT-CLAIR, responsable du pôle administratif du district de Limoges,

- M. Philippe COUTURIER, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,

- M. Julien CHROBACXK , chef du CEI de Périgueux,

- M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines,

- M. Stéphane PACREAU, chef du CEI de Bressuire,

- M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,

- Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,

- M, Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,

- M, Stéphane JAGER, chef du CEI d'Agen,

- M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,

- M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,

- Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton,

- M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,

- M. Vincent GIRARD, chef du CEI d'Uzerche,

- M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,

- M, Philippe CHERBONNIER, chef du CEI de Feytiat,

- M. Jean-Luc BARDOT, chef du CEI de Limoges,

- M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,

- M. Bernard NOURISSON, responsable du CEI de Bellac,

En cas d'empêchement des responsables de centres et du BIESR, à

- M. Franck MALAURIE, CEI de Feytiat,

- M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,

- M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,

- M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,

- M. Bruno CEYSSAT, CEI de Périgueux,

- M. Serge RATIE, CEI d'Agen,

- M. Philippe GRAILLE, CEI d'Uzerche,

- Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Bessines,

- M, Gilles PASCAUD), responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESR,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences,

- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes. - les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature

ARTICLE 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Limoges, le

Le directeur interdépartemental

des routes Centre-Ouest

Signature numérique de

Ollvier JAUTZY

olivierJautzy

Date : 2022,08,29

16:06:49 +02'00"

Olivier JAUTZY

3/4

2 9 AOUT 2022

DIRCO - 33-2022-08-29-00001 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 134j4

DIRCO - 33-2022-08-29-00001 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 14