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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 095
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 095
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 095)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Santé,
” A
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-095
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2022 4
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2022-05-03-00008 - Arrêté du 03 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre
2021 modifié renouvelant la composition du Conseil Territorial de Santé de la
Gironde (6 pages) Page 4
CH CHARLES PERRENS / DRH RS
33-2022-05-27-00004 - Avis de concours externe sur titres TSH 2 cl - techniques
d'organisation - CH Charles Perrens Bordeaux du 27 05 2022 (3 pages) Page 11
33-2022-05-27-00003 - Avis de recrutement sans concours d'adjoint administratif
CH Charles Perrens Bordeaux du 27 mai 2022 (4 pages) Page 15
CHU DE BORDEAUX / RECRUTEMENT CONCOURS
33-2022-05-27-00008 - decision d ouverture d un concours externe sur titres de
cadre de sante paramedical filiere infirmiere en vue de pourvoir un poste au sein
du chu de bordeaux (2 pages) Page 20
33-2022-05-27-00010 - decision d ouverture d un concours externe sur titres de
cadre de sante paramedical filiere reeducation en vue de pourvoir un poste au
sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 23
33-2022-05-27-00007 - decision d ouverture d un concours interne sur titres de
cadre de sante paramedical filiere infirmiere en vue de pourvoir neuf postes au
sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 26
33-2022-05-27-00009 - decision d ouverture d un concours interne sur titres de
cadre de sante paramedical filiere medico technique en vue de pourvoir trois
postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 29
33-2022-05-27-00005 - decision d ouverture d un concours professionnel de cadre
superieur de sante paramedical filiere infirmiere en vue de pourvoir quatre postes
au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 32
33-2022-05-27-00006 - decision d ouverture d un concours professionnel de cadre
superieur de sante paramedical filiere medico technique en vue de pourvoir trois
postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 35
33-2022-05-27-00002 - decision d ouverture d un concours sur titres de masseur
kinesitherapeute de classe normale en vue de pourvoir quinze postes au sein du
chu de bordeaux (2 pages) Page 38
DDTM GIRONDE / SUAT
33-2022-05-19-00007 - Arrêté de présidence de la CDAC du 15/06/2022 (2
pages) Page 41
33-2022-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2022 n°2022/05/01 habilitant la SASU
QUALIMMO à établir le certificat de conformité prévu à l'article L.752-23 du code
de commerce pour les dossiers déposés en Gironde à compter du 1er janvier
2020 (2 pages) Page 44
2 33-2022-06-01-00001 - Ordre du jour CDAC 15/06/2022 (1 page) Page 47
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2022-05-25-00004 - Arrêté n° 2022-gir-053 du 25 mai 2022 relatif aux travaux
de requalification environnementale PI « Tout y faut » au PR48+969 de la RN89
dans le sens Libourne-Bordeaux - Commune d’Artigues-prés-Bordeaux (2 pages) Page 49
33-2022-05-24-00006 - Arrêté n°2022-gir-054 du 24 mai 2022 relatif aux travaux
de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les
échangeurs n°7 et 9 Communes de Mérignac, d’Eysines, du Haillan et de Bruges
(4 pages) Page 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
33-2022-05-30-00001 - Décision d'agrément ESUS KEENAT (2 pages) Page 57
33-2022-05-30-00002 - Décision d'agrément ESUS SARL LA PLANCHE (2 pages) Page 60
33-2022-05-30-00003 - Décision d'agrément ESUS SAS DOO CONSEIL (2
pages) Page 63
DISP BORDEAUX /
33-2022-05-27-00011 - Délégation de signature - CP BORDEAUX GRADIGNAN
(SAS) - 27 05 2022 (1 page) Page 66
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2022-05-24-00005 - Réglementation temporaire de la circulation sur la rocade
nord de Bordeaux durant les concerts programmés en juin 2022 au Stade Matmut
Atlantique. (2 pages) Page 68
3 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2022-05-03-00008
Arrêté du 03 mai 2022
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié
renouvelant la composition
du Conseil Territorial de Santé de la Gironde
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-05-03-00008 - Arrêté du 03 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié renouvelant la composition 4 Ex REPUBLIQUE
F RA NÇAISE © » Agence Régionale de Santé nes _ Nouvelle Aquitaine sgalité > .
Fraternité Arrêté du 03 mai 2022
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié
renouvelant la composition
du Conseil Territorial de Santé de la Gironde
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L1434-10 et R. 1434-33 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, article 19 ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant délégation permanente de signature, publiée le 21 janvier 2022 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (n° R75-2022-01-21-00003) ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 modifié fixant la composition du conseil territorial de santé de la Gironde ;
Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires aux conseils territoriaux de santé
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant la composition du conseil territorial de la Gironde,
Vu l'arrêté du 09 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 renouvelant la composition du conseil territorial de la Gironde,
Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-05-03-00008 - Arrêté du 03 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié renouvelant la composition 5 ARRETE
Article 1er : La composition du conseil territorial de santé de la Gironde est complétée et arrêtée comme suit :
1. Collège des professionnels et offreurs des services de santé (6 titulaires et 6 suppléants) :
a) six représentants des établissements de santé :
| Titulaires | Suppléants
| Patrick FAUGEROLAS | Thierry BIAIS
| Dr Renaud DULIN | Pr Nicolas GRENIER
| Yann PILATRE | Michelle RUSTICHELLI
| Dr De LARIVIERE | Dr Luigi GOFFREDI
Bertrand MIGNOT | Philippe CRUETTE
En cours de désignation | En cours de désignation
b) cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux :
Titulaires Suppléants
Stéphanie DEBLOIS | Olivier SIMON
Caroline FIEROBE : Julien BERNET
? Erik DERMIT : Rachel LE BORGNE
| Jan GUENOLE Marc LALANNE
Rébecca BUNLET | Sabrina LENEPVOU
c) trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité:
Titulaires Suppléants
Delphine COURALET | Sandrine HANNECART
Solenn LE DIVENAH | Diane BIAOU
James SENTEX | Aude SALDANA-CAZENAVE
d) six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au plus trois représentants des autres professionnels de santé
Titulaires | Suppléants
Dr DELABANT | Dr LACHER-FOUGERE
Dr LECOMTE | Dr GUINAUDEAU
| Dr GAUNELLE | Dr BERGE
Anne LAMOTHE-CORNELOUP Sylvie LATREILLE
Patrick ROUX | Véronique MARQUE-BALLANGE
François MARTIAL : Dr Mathieu CLINKEMAILLIE
e) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du conseil
Titulaire Suppléant
; Philippe CARCASSON Roxane BAILLEUL
215
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-05-03-00008 - Arrêté du 03 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié renouvelant la composition 6 f) cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale
| Titulaires Suppléants
| Andréa AUBRY Victor TERRAZA
| Dr Dany GUERIN . Marion BRU
Dr William DURIEUX | Juliette BOURDET
Laëtitia DUCOS | Dr José NORIEGA
En cours de désignation | En cours de désignation
g) un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé
| Titulaire | Suppléant
| Mme Blandine FILET : M. Eric VIANA
h) un représentant de l’ordre des médecins
Titulaire Suppléant
Dr Fabrice BROUCAS | Dr Philippe VEAUX
. Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants) :
a) six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l'article L. 1114-1
Titulaires Suppléants
| Frédéric CHAUVET | Brigitte HOUDAYER
. Christian GAUDRAY . Laurence SARLANGUE
. Jean-Roland BARTHELEMY : Josiane MAURIAC
Joël ROMEU . Alain ARRIOU
Jean-François CORNET . Claude VADEZ
Claude Michel LAURENT Elisabeth BACHELIER
b) quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaires | Suppléants
Corinne QUEZIN | Danièle BOIZARD
Yvon LE YONDRE | Jean MEYER
| Alexandre PEREZ | Véronique MILLET-KNEVEZ
Najima LAGUIBRE | Emmanuel NOIRAULT
. Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concerné (7 titulaires et 7 suppléants)
a) un conseiller régional
Titulaire Suppléant
| Françoise JEANSON Claire JACQUINET
3/5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-05-03-00008 - Arrêté du 03 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié renouvelant la composition 7 b) un représentant de conseils départementaux
| Titulaire | Suppléant
| En cours de désignation En cours de désignation
c) un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseil territorial de santé
| Titulaire Suppléant
| Dr France AHANO-DUCOURNEAU , Dr Emmanuelle MOSTERMANS
d) deux représentants des communautés
| Titulaires | Suppléants
| Laurine JANICOT | Karine NOUETTE-GAULAIN
| Patrick GOMEZ _ | Françoise CAMUT
e) deux représentants des communes
| Titulaires | Suppléants
| Hélène ESTRADE | Michel LABARDIN
: Jean-Luc DARQUEST | Vincent GORSE
. Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et 3 suppléants)
a) un représentant de l'Etat
Titulaire Suppléant
Charlène DUQUESNAY | Nicolas THIBAULT
b) deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
Danielle MONCLA . Thérèse CHARLASSIER
Madame DEVAUX Philippe CLAUSSIN
. Personnalités qualifiées :
- Mme Ginette POUPARD
- M. Cedric WEISS BRUTIER
. Membres invités en application de l’article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portant modification de l'article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires) : Les députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire de la Gironde ;
Article 2 : Le présent arrête prend effet pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement des membres du Conseil territorial de santé de la Gironde.
415
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-05-03-00008 - Arrêté du 03 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié renouvelant la composition 8 Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre des Solidarités et de la Santé : - Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : La directrice adjointe de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux,
Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle-Aquitaine,
et par délégation,
La directrice
de la délégation départementale
de la Gironde, La Directrice ge ointe
de la Délégation Dpoartemehlale de la Gironde
CE:
Catherine Le Mercier
5/5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-05-03-00008 - Arrêté du 03 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié renouvelant la composition 9 ai
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2022-05-03-00008 - Arrêté du 03 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié renouvelant la composition 10 CH CHARLES PERRENS
33-2022-05-27-00004
Avis de concours externe sur titres TSH 2 cl -
techniques d'organisation - CH Charles Perrens
Bordeaux du 27 05 2022
CH CHARLES PERRENS - 33-2022-05-27-00004 - Avis de concours externe sur titres TSH 2 cl - techniques d'organisation - CH Charles Perrens Bordeaux du 27 05 2022 11 Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
PR Egalité Femmes Hommes
4 pm Avis de concours
Centre Hospitalier
Earerens concours externe sur titres
N°2022/06
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER
2ème Classe
Spécialité du domaine techniques d'organisation
techniques d'organisation
£ 8
CORPS TECHNICIENS ET
TECHNICIENS SUPERIEURS HOSPITALIERS
NOMBRE DE POSTE A POURVOIR 1
ÉTABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux
DÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :
Les techniciens supérieurs hospitaliers exercent leurs fonctions dans divers domaines.
Ils ont vocation à occuper les emplois qui nécessitent des qualifications particulières sanctionnées par un niveau
d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou la formation tout au long de la vie.
Ils peuvent être investis de responsabilités particulières et être amenés à diriger ou à coordonner les travaux des techniciens hospitaliers ou à assurer la gestion d'un service ou partie de service.
ils peuvent également être chargés d'études.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
- VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L 332-15 à L 332-17, L 352-1 à L 352-4, L 352-6,
- Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires
de là catégorie B de la fonction publique hospitalière (/0 du 15 juin 2011) modifié ;
- Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (/0 du 29 juin 2011) modifié ;
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions
d'encadrement ;
- Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (/0 du 22 novembre 2011) modifié ;
- Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres,
interne sur épreuves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier de
2° classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers .
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :
Concours sur titres externe
CH CHARLES PERRENS - 33-2022-05-27-00004 - Avis de concours externe sur titres TSH 2 cl - techniques d'organisation - CH Charles Perrens Bordeaux du 27 05 2022 12 GRILLE ET INDICE DE RÉMUNÉRATION :
Échelle applicable au 2ème grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE :
- Jouir de ses droits civiques |
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'un autre| État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses
fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)
- N'être atteint d'aucune maladie où infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense
QUALIFICATIONS REQUISES : |
Les candidats doivent être titulaires :
D'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau II! ou d'une
qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret
du 13 février 2007, correspondant à la spécialité du domaine techniques d'organisation : techniques d'organisation.
Les candidats ne possédant pas l'un des diplômes ou titres mentionnés ci-dessus, peuvent déposer une
demande d'équivalence auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Nouvelle-Aquitaine.
Les candidats doivent néanmoins présenter leur candidature au concours en précisant dans le corps de la lettre leur demande d'équivalence de diplôme.
ATTENTION : la demande d'équivalence de diplôme est une démarche individuelle du candidat.
NATURE DES ÉPREUVES :
Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission. La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité du domaine techniques d'organisation : techniques d'organisation pour laquelle concourt le candidat.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie par ordre alphabétique .
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours. Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission .
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :
— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier
de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes);
— en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la
spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à Une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80.
CH CHARLES PERRENS - 33-2022-05-27-00004 - Avis de concours externe sur titres TSH 2 cl - techniques d'organisation - CH Charles Perrens Bordeaux du 27 05 2022 13 A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
COMPOSITION DU JURY :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie À en fonctions dans le ou les départements concernés, désigné par le
directeur de l'établissement organisateur du concours et extérieur à l'établissement où le poste est à pourvoir.
À défaut, il est fait appel à un fonctionnaire hospitalier de catégorie À en fonctions dans un département limitrophe ;
3° Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification en
fonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par le directeur de l'établissement
organisateur du concours, extérieur à l'établissement où le poste est à pourvoir;
4° Un technicien supérieur hospitalier de 1ère classe en fonctions dans le département concerné ou dans les
départements voisins ou, à défaut, dans un autre département, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement où le poste est à pourvoir et relevant de la branche au titre de laquelle est ouvert le concours ;
5° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement d'enseignement délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des techniciens supérieurs de 2e classe, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
DOCUMENTS A FOURNIR :
Le candidat doit joindre les pièces suivantes :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi :
3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
6° Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ; 7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2). Seule l'administration est habilitée à en faire la demande ;
8° Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune
maladie ou infirmité incompatible avec les fonctions de technicien supérieur hospitalier de 2ème Classe.
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours sur titres
au directeur de l'établissement organisateur du concours, soit au plus tard le 27/06/2022 (cachet de la poste
faisant foi).
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
à Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social - Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX
P/Le Directeur et par délégation,
Bordeaux, le 27/08/2022 Le Directeur Adjoint
CH CHARLES PERRENS - 33-2022-05-27-00004 - Avis de concours externe sur titres TSH 2 cl - techniques d'organisation - CH Charles Perrens Bordeaux du 27 05 2022 14 CH CHARLES PERRENS
33-2022-05-27-00003
Avis de recrutement sans concours d'adjoint
administratif CH Charles Perrens Bordeaux du 27
mai 2022
CH CHARLES PERRENS - 33-2022-05-27-00003 - Avis de recrutement sans concours d'adjoint administratif CH Charles Perrens Bordeaux du 27 mai 2022 15 Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
PS Egalité Femmes Hommes
Fr AVIS DE RECRUTEMENT
Centre Hospaler SANS CONCOURS Charles Perrens
N°2022/05
GRADE ADJOINT ADMINISTRATIF
CORPS ADJOINT ADMINISTRATIFS HOSPITALIERS
NOMBRE DE POSTES A POURVOIR 7 a
ETABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux
DEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :
Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés à l’utilisation des matériels de communications.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
- VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L 332-15 à L 332-17, L 352-1 à L 352.4, L 352.6. - Decret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
- Decret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :
Recrutement sans concours par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
GRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :
Echelle C1
CH CHARLES PERRENS - 33-2022-05-27-00003 - Avis de recrutement sans concours d'adjoint administratif CH Charles Perrens Bordeaux du 27 mai 2022 16 CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :
- Jouir de ses droits civiques
- Être de nationalité française où ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou
d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen
- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice
de ces fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)
- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction
- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée
d'Appel de Préparation à la Défense
QUALIFICATIONS REQUISES :
Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée
NATURE DES EPREUVES :
L'examen des dossiers est confié à une commission.
AU terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature déposés dans le délai fixé dans l'avis
de recrutement, la commission procède à la sélection des candidats et convoque par courrier pour
entretien ceux dont elle a retenu la candidature.
A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au
recrutement.
Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. Cette dernière peut comporter un nombre de
candidats supérieur à celui des postes à pourvoir.
Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au
recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel aux
candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci, jusqu'à la date d'ouverture du recrutement
suivant où dans un délai d'un an.
COMPOSITION DU JURY :
La commission est composée d'au moins trois membres dont l'un est extérieur à l'établissement dans
lequel les emplois sont à pourvoir.
Les membres sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
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CH CHARLES PERRENS - 33-2022-05-27-00003 - Avis de recrutement sans concours d'adjoint administratif CH Charles Perrens Bordeaux du 27 mai 2022 17 DOCUMENTS A FOURNIR :
Les candidats au recrutement doivent transmettre un dossier comportant :
. une lettre de candidature manuscrite comportant les motivations du candidat, nom, prénoms et
adresse compléte
. un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et
la durée des formations suivies et des emplois occupés
° copie d'une pièce d'identité
. Un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant que le candidat n'est
atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec les fonctions d'adjoint administratif (la liste est
disponible auprès des gestionnaires de la DRH)
. Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2). Seule l'administration est habilitée à en
faire la demande.
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :
L'avis de recrutement est affiché deux mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures,
dans les locaux de l'établissement, dans les locaux de l'ARS dont il relève ainsi que dans ceux de la
Préfecture du département . Il est publié par voie électronique sur le site internet de l'établissement.
Les candidatures doivent parvenir au plus tard le 27-07-2022 (cachet de la poste faisant foi).
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
à Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et
du Dialogue Social - Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX
CEDEX
Bordeaux, le 27 mai 2022
P/Le Directeur et par délégation,
Le Directeur Adjoint
chargé des Ressources Humaines
et du Dialogue Social,
Egalité m
P. ALOZY
CH CHARLES PERRENS - 33-2022-05-27-00003 - Avis de recrutement sans concours d'adjoint administratif CH Charles Perrens Bordeaux du 27 mai 2022 18 CH CHARLES PERRENS - 33-2022-05-27-00003 - Avis de recrutement sans concours d'adjoint administratif CH Charles Perrens Bordeaux du 27 mai 2022 19 CHU DE BORDEAUX
33-2022-05-27-00008
decision d ouverture d un concours externe sur titres
de cadre de sante paramedical filiere infirmiere en
vue de pourvoir un poste au sein du chu de bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00008 - decision d ouverture d un concours externe sur titres de cadre de sante paramedical filiere infirmiere en vue de pourvoir un poste au sein du chu de bordeaux 20 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
GIULUIT:TUN
DECISION N° 2022-98
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié, portant statut particulier du corps des cadres de santé
paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021, fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des
cadres de santé paramédicaux,
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1
Un concours externe sur titres de cadre de santé paramédical dans la filière infirmière est ouvert au Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste :
- 1 poste d’Infirmier - cadre de santé paramédical
La date de clôture des inscriptions est fixée au MERCREDI 27 JUILLET 2022, minuit, le cachet de la poste
faisant foi.
ARTICLE Il
Peuvent faire acte de candidature,
- les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans le corps régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, et du diplôme de cadre de santé paramédical ou certificat équivalent, ayant exercé dans le corps concerné ou équivalent du secteur privé ou public une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant au corps pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d’équivalent temps plein au 1*' janvier 2022.
Les candidats doivent remplir les conditions d’accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces
fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ces fonctions, - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense ou de la journée défense et citoyenneté.
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00008 - decision d ouverture d un concours externe sur titres de cadre de sante paramedical filiere infirmiere en vue de pourvoir un poste au sein du chu de bordeaux 21 ARTICLE III
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet : demande écrite d'admission portant ses noms, prénom et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU : préciser le code agent), photocopie recto-verso sur la même page de la pièce nationale d'identité ou du
passeport en cours de validité, les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de cadre de santé paramédical, certificat médical attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec les fonctions de cadre de santé paramédical (filière infirmière), attestation(s) justifiant des années de service, état signalétique et des services militaires ou photocopie de ce document ou de la première page du livret militaire, pour les candidats qui n’ont pas effectué de service militaire, une pièce constatant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l’armée, ainsi qu'un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre avant la date de clôture à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
Soit avant le MERCREDI 27 JUILLET 2022, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV
Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.
ARTICLE V
La composition du jury est définie comme suit :
1- Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2- Un membre des corps de personnels de direction régi par le décret du 2 août 2005 ou par l'arrêté du 25 juin
2013 susvisé, en fonctions dans le ou les départements concernés, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
3- Un directeur des soins régi par l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé.
4- Un cadre de santé paramédical régi par le décret du 31 décembre 2001, ou un cadre de santé paramédical régi par l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert, et en fonctions dans le département concerné.
5- Le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans l'établissement organisateur. À défaut, il est fait appel à un président de commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans un établissement situé à proximité de l'établissement organisateur.
ARTICLE VI
Le directeur du département des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présentg décision.
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00008 - decision d ouverture d un concours externe sur titres de cadre de sante paramedical filiere infirmiere en vue de pourvoir un poste au sein du chu de bordeaux 22 CHU DE BORDEAUX
33-2022-05-27-00010
decision d ouverture d un concours externe sur titres
de cadre de sante paramedical filiere reeducation en
vue de pourvoir un poste au sein du chu de bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00010 - decision d ouverture d un concours externe sur titres de cadre de sante paramedical filiere reeducation en vue de pourvoir un poste au sein du chu de bordeaux 23 CENTRE
LUS YA 12;
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DECISION N° 2022-100
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié, portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux,
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur
titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE !
Un concours externe sur titres de cadre de santé paramédical dans la filière Rééducation est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 1 poste :
-__ 1 poste de Masseur-kinésithérapeute - cadre de santé paramédical
La date de clôture des inscriptions est fixée au MERCREDI 27 JUILLET 2022, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE Il
Peuvent faire acte de candidature,
- les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans le corps régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, et du diplôme de cadre de santé paramédical ou certificat équivalent, ayant exercé dans le corps concerné ou équivalent du secteur privé ou public une activité professionnelle de même nature et équivalente à celle des agents appartenant au corps pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d’équivalent temps plein au 1*' janvier 2022.
Les candidats doivent remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ces fonctions,
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense ou de la journée défense et citoyenneté.
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00010 - decision d ouverture d un concours externe sur titres de cadre de sante paramedical filiere reeducation en vue de pourvoir un poste au sein du chu de bordeaux 24 ARTICLE HI
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet : demande écrite d'admission portant ses noms, prénom et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU :
préciser le code agent), photocopie recto-verso sur la même page de la pièce nationale d'identité ou du
passeport en cours de validité, les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de cadre de santé paramédical, certificat médical attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec les fonctions de cadre de santé paramédical (filière Rééducation), attestation(s)
justifiant des années de service, état signalétique et des services militaires ou photocopie de ce document ou
de la première page du livret militaire, pour les candidats qui n’ont pas effectué de service militaire, une pièce constatant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l’armée, ainsi qu’un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre avant la date de clôture à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
42 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
Soit avant le MERCREDI 27 JUILLET 2022, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV
Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. !l est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.
ARTICLE V
La composition du jury est définie comme suit :
1- Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2- Un membre des corps de personnels de direction régi par le décret du 2 août 2005 ou par l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé, en fonctions dans le où les départements concernés, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
3- Un directeur des soins régi par l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé.
4- Un cadre de santé paramédical régi par le décret du 31 décembre 2001, ou un cadre de santé paramédical régi par l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert, et en fonctions dans le département concerné.
5- Le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans l'établissement organisateur. À défaut, il est fait appel à un président de commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans un établissement situé à proximité de l'établissement organisateur.
ARTICLE VI
Le directeur du département des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00010 - decision d ouverture d un concours externe sur titres de cadre de sante paramedical filiere reeducation en vue de pourvoir un poste au sein du chu de bordeaux 25 CHU DE BORDEAUX
33-2022-05-27-00007
decision d ouverture d un concours interne sur titres
de cadre de sante paramedical filiere infirmiere en
vue de pourvoir neuf postes au sein du chu de
bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00007 - decision d ouverture d un concours interne sur titres de cadre de sante paramedical filiere infirmiere en vue de pourvoir neuf postes au sein du chu de bordeaux 26 Ha LL
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DECISION N° 2022-97
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié, portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux,
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE 1
Un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical dans la filière infirmière est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 9 postes :
- 9 postes d’Infirmier - cadre de santé paramédical
La date de clôture des inscriptions est fixée au MERCREDI 27 JUILLET 2022, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE II
Peuvent faire acte de candidature,
- les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant du corps régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, et du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés portant de la fonction publique hospitalière, comptant au moins cinq ans de services effectifs accomplis au 1er janvier 2022,
- les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires du diplôme de cadre de santé paramédical ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière au 1° janvier 2022,
Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n°95-926 du18/08/95 portant création du
diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé.
Les candidats doivent remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ces fonctions, - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense ou de la journée défense et citoyenneté.
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00007 - decision d ouverture d un concours interne sur titres de cadre de sante paramedical filiere infirmiere en vue de pourvoir neuf postes au sein du chu de bordeaux 27 ARTICLE Ii
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet: demande écrite d'admission portant ses noms, prénom et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU : préciser le code agent), photocopie recto-verso sur la même page de la pièce nationale d'identité ou du passeport en cours de validité, les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de cadre de santé paramédical ainsi qu’un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre avant la date de clôture à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
Soit avant le MERCREDI 27 JUILLET 2022, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV
Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine.
ARTICLE V
La composition du jury est définie comme suit :
1- Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président.
2- Un membre des corps de personnels de direction régi par le décret du 2 août 2005 ou par l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé, en fonctions dans le ou les départements concernés, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
3- Un directeur des soins régi par l’arrêté du 25 juin 2013 susvisé.
4- Un cadre de santé paramédical régi par le décret du 31 décembre 2001, ou un cadre de santé paramédical régi par l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert, et en fonctions dans le département concerné.
5- Le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans l'établissement organisateur. À défaut, il est fait appel à un président de commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans un établissement situé à proximité de l'établissement organisateur.
ARTICLE VI
Le directeur du département des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 2
Le Directefr dE
et par déiéffe
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00007 - decision d ouverture d un concours interne sur titres de cadre de sante paramedical filiere infirmiere en vue de pourvoir neuf postes au sein du chu de bordeaux 28 CHU DE BORDEAUX
33-2022-05-27-00009
decision d ouverture d un concours interne sur titres
de cadre de sante paramedical filiere medico
technique en vue de pourvoir trois postes au sein du
chu de bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00009 - decision d ouverture d un concours interne sur titres de cadre de sante paramedical filiere medico technique en vue de pourvoir trois postes au sein du chu de bordeaux 29 (Had) 1:13
HOSPITALIER
ML EEE 1
BORDEAUX
DECISION N° 2022-99
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié, portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021, fixant l’'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux,
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1
Un concours interne sur titres de cadre de santé paramédical dans la filière médico-technique est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 3 postes :
- 2 postes de Manipulateur en électroradiologie médicale - cadre de santé paramédical - 1 poste de Préparateur en pharmacie hospitalière - cadre de santé paramédical
La date de clôture des inscriptions est fixée au MERCREDI 27 JUILLET 2022, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE [!
Peuvent faire acte de candidature,
- es fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant du corps régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, et du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statut particulier des personnels de la filière médico-technique de la fonction publique hospitalière, comptant au moins cinq ans
de services effectifs accomplis au 1er janvier 2022,
- les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires du diplôme de cadre de santé paramédical ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de Manipulateur en électroradiologie médicale ou de Préparateur en pharmacie hospitalière au 1°" janvier 2022,
Les candidats titulaires des certificats cités à l’article 2 du décret n°95-926 du18/08/95 portant création du diplôme de cadre de santé sont dispensés de la détention du diplôme de cadre de santé.
Les candidats doivent remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ces fonctions,
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense ou de la journée défense et citoyenneté.
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00009 - decision d ouverture d un concours interne sur titres de cadre de sante paramedical filiere medico technique en vue de pourvoir trois postes au sein du chu de bordeaux 30 ARTICLE ll
Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet : demande écrite d'admission portant ses noms, prénom et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU :
préciser le code agent), photocopie recto-verso sur la même page de la pièce nationale d'identité ou du passeport en cours de validité, les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de
cadre de santé paramédical ainsi qu’un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre avant la date de clôture à la:
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
Soit avant le MERCREDI 27 JUILLET 2022, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV
Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous-préfectures de la
région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine.
ARTICLE V
La composition du jury est définie comme suit :
1- Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président.
2- Un membre des corps de personnels de direction régi par le décret du 2 août 2005 ou par l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé, en fonctions dans le ou les départements concernés, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
3- Un directeur des soins régi par le l’arrêté du 25 juin 2013 susvisé.
4- Un cadre de santé paramédical régi par le décret du 31 décembre 2001, ou un cadre de santé paramédical régi par l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé issu de la filière au titre de laquelle le concours est ouvert, et en fonctions dans le département concerné.
5- Le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans l'établissement organisateur. À défaut, il est fait appel à un président de commission médicale d'établissement ou son représentant en fonctions dans un établissement situé à proximité de l'établissement organisateur.
ARTICLE VI
Le directeur du département des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00009 - decision d ouverture d un concours interne sur titres de cadre de sante paramedical filiere medico technique en vue de pourvoir trois postes au sein du chu de bordeaux 31 CHU DE BORDEAUX
33-2022-05-27-00005
decision d ouverture d un concours professionnel de
cadre superieur de sante paramedical filiere
infirmiere en vue de pourvoir quatre postes au sein
du chu de bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00005 - decision d ouverture d un concours professionnel de cadre superieur de sante paramedical filiere infirmiere en vue de pourvoir quatre postes au sein du chu de bordeaux 32 CENTRE
HOSPITALIER
LE SLT
GIZ)
DECISION N° 2022-94
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié, portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021, fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux,
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE 1
Un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière Infirmière est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 4 postes :
- infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé paramédical : 2 postes - infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé paramédical : 1 poste - puéricultrice cadre supérieur de santé paramédical : 1 poste
La date de clôture des inscriptions est fixée au MERCREDI 27 JUILLET 2022, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE II
Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction
publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ces fonctions - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
Peuvent être candidats, les cadres de santé paramédicaux des établissements mentionnés à l’article 2
du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé paramédical au 1° janvier 2022.
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00005 - decision d ouverture d un concours professionnel de cadre superieur de sante paramedical filiere infirmiere en vue de pourvoir quatre postes au sein du chu de bordeaux 33 ARTICLE lil
Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription (une demande d'admission à concourir établie sur papier libre portant ses noms, prénom et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU : préciser le code agent). Dans l'hypothèse où le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le candidat indique celle pour laquelle il souhaite concourir ; un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ; un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination uniquement pour les candidats extérieurs au CHU de Bordeaux ; un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, et qui est accompagné des pièces justificatives correspondantes; une photocopie recto-verso sur la même page de la pièce d'identité en cours de validité ; une enveloppe comportant très lisiblement le nom, prénom et adresse et suffisamment affranchie pour permettre l'envoi d'une éventuelle convocation par lettre recommandée avec accusé de réception (5,75 € enveloppe format 22 x 11 cm + 1 bordereau accusé réception dûment rempli), avant la date de clôture
à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
avant le MERCREDI 27 JUILLET 2022, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV
Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans ceux de l'agence régionale de santé d'Aquitaine ainsi que ceux de la préfecture
départementale. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V
La sélection des candidats repose sur une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission :
I. — L'épreuve d'admissibilité : consiste en l'examen du dossier exposant l'expérience et le
projet professionnel du candidat.
I. — L'épreuve d'admission : consiste en un entretien oral de trente minutes avec le jury durant lequel le candidat expose durant dix minutes au plus sa formation, son expérience et son projet professionnel. L'exposé est suivi d’une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments
présentés par le candidat au cours de son exposé.
Cet entretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la motivation, les qualités professionnelles et l'aptitude du candidat à exercer en tant que cadre supérieur de santé ou cadre supérieur de santé paramédical.
ARTICLE VI
Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Faità Talence, le PA mai 2022
Matthieufft
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00005 - decision d ouverture d un concours professionnel de cadre superieur de sante paramedical filiere infirmiere en vue de pourvoir quatre postes au sein du chu de bordeaux 34 CHU DE BORDEAUX
33-2022-05-27-00006
decision d ouverture d un concours professionnel de
cadre superieur de sante paramedical filiere medico
technique en vue de pourvoir trois postes au sein du
chu de bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00006 - decision d ouverture d un concours professionnel de cadre superieur de sante paramedical filiere medico technique en vue de pourvoir trois postes au sein du chu de bordeaux 35 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
GLEN TT
DECISION N° 2022-95
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2017-1260 du 09 août 2017 modifié, portant statuts particuliers des corps médico-
techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié, portant statut particulier du corps des
cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, Vu le décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021, fixant l’échelonnement indiciaire applicable au
corps des cadres de santé paramédicaux,
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre
supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
ARTICLE1
Un concours professionnel de cadre supérieur de santé paramédical filière Médico-technique est
ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir 3 postes :
- préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé paramédical : 1 poste - technicien de laboratoire médical cadre supérieur de santé paramédical : 2 postes
La date de clôture des inscriptions est fixée au MERCREDI 27 JUILLET 2022, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE II
Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ces fonctions - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
Peuvent être candidats, les cadres de santé paramédicaux des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé paramédical au 1°" janvier 2022.
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00006 - decision d ouverture d un concours professionnel de cadre superieur de sante paramedical filiere medico technique en vue de pourvoir trois postes au sein du chu de bordeaux 36 ARTICLE HI!
Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription (une demande d'admission à concourir établie sur papier libre portant ses noms, prénom et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU : préciser le
code agent). Dans l'hypothèse où le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes, le candidat indique celle pour laquelle il souhaite concourir ; un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ; un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination uniquement pour les candidats extérieurs au CHU de Bordeaux ; un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, et qui est accompagné des pièces justificatives correspondantes; une photocopie recto-verso sur la même page de la pièce d'identité en cours de validité ; une enveloppe comportant très lisiblement le nom, prénom et adresse et suffisamment affranchie pour permettre l'envoi d'une éventuelle convocation par lettre recommandée avec accusé de réception (5,75 € enveloppe format 22 x 11 cm + 1 bordereau accusé réception dûment rempli), avant la date de clôture à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
avant le MERCREDI 27 JUILLET 2022, minuit, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de
Bordeaux, dans ceux de l'agence régionale de santé d'Aquitaine ainsi que ceux de la préfecture
départementale. || est également publié par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé d'Aquitaine.
ARTICLE V
La sélection des candidats repose sur une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission :
1. — L'épreuve d'admissibilité : consiste en l'examen du dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat.
IL — L'épreuve d'admission : consiste en un entretien oral de trente minutes avec le jury durant lequel le candidat expose durant dix minutes au plus sa formation, son expérience et son projet professionnel. L'exposé est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours de son exposé.
Cet entretien est destiné à permettre au jury d'apprécier la motivation, les qualités professionnelles et
l'aptitude du candidat à exercer en tant que cadre supérieur de santé ou cadre supérieur de santé paramédical.
ARTICLE VI
Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, 14 ?7 mai 2022
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00006 - decision d ouverture d un concours professionnel de cadre superieur de sante paramedical filiere medico technique en vue de pourvoir trois postes au sein du chu de bordeaux 37 CHU DE BORDEAUX
33-2022-05-27-00002
decision d ouverture d un concours sur titres de
masseur kinesitherapeute de classe normale en vue
de pourvoir quinze postes au sein du chu de
bordeaux
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00002 - decision d ouverture d un concours sur titres de masseur kinesitherapeute de classe normale en vue de pourvoir quinze postes au sein du chu de bordeaux 38 [a 1 11 (2
HOSPITALIER
LÉUILSUTE ÉRLNTTU
DECISION N° 2022-93
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière (JO du 23 août 2015), Vu le décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie À de la fonction publique hospitalière (JO du 30 septembre 2021),
DECIDE
ARTICLE Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, à partir du vendredi 27 mai 2022, en vue de pourvoir 15 postes de masseur-kinésithérapeute de classe normale.
ARTICLE Il Peuvent présenter leur candidature, les personnes : > remplissant les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière :
- jouir de ses droits civiques,
- posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice
de ces fonctions,
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de masseur- kinésithérapeute,
- se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté.
> Titulaires du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ou d'une autorisation d'exercer mentionnée à l'article L.4321-4 du code de la Santé Publique.
+ ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur demande d'admission établie sur papier libre portant ses noms, prénom
et adresse complète (pour les candidats travaillant au CHU: préciser le code agent), curriculum
vitae, photocopie du diplôme, Numéro RPPS (inscription à l’ordre des Masseurs-kinésithérapeutes),
photocopie recto-verso sur la même page de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de
validité, à la :
Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux Pôle Ressources Humaines
Secteur Recrutement et Concours
12 rue Dubernat
33404 TALENCE cedex
avant le LUNDI 27 JUIN 2022, minuit, cachet de la poste faisant foi.
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00002 - decision d ouverture d un concours sur titres de masseur kinesitherapeute de classe normale en vue de pourvoir quinze postes au sein du chu de bordeaux 39 ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du Centre Hospitalier Universitaire de BORDEAUX, dans l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, dans les préfectures et sous- préfectures de la région Aquitaine, et inséré au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de la région Aquitaine. Il est également publié par voie électronique sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.
ARTICLE V Le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Talence, 14 47 mai 2022
CHU DE BORDEAUX - 33-2022-05-27-00002 - decision d ouverture d un concours sur titres de masseur kinesitherapeute de classe normale en vue de pourvoir quinze postes au sein du chu de bordeaux 40 DDTM GIRONDE
33-2022-05-19-00007
Arrêté de présidence de la CDAC du 15/06/2022
DDTM GIRONDE - 33-2022-05-19-00007 - Arrêté de présidence de la CDAC du 15/06/2022 41 PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilités in Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial Fraternité
Arrêté du 4 9 MAI 2022
Autorisant M. Alain GUESDON
Adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde
à présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du 15 juin 2022
La Préfète de la Gironde
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU les articles L751-1 à L752-27 du code de commerce portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre des décisions précitées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des ser- vices de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 57 :
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret ministériel du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne BUCCIO Préfète de la région Nouvelie-Aqui- taine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2012 nommant M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2022 n°2022/03/01 portant désignation des membres de la Commission Dé- partementale d'Aménagement Commercial de la Gironde,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM GIRONDE - 33-2022-05-19-00007 - Arrêté de présidence de la CDAC du 15/06/2022 42 ARRÊTE
Article premier : M. Alain GUESDON, Adjoint au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gi- ronde est autorisé à présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 15 juin 2022.
Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, l8 {9 MAJ 2929
Pour la Préfé
le Seù B et par délégation, lgire Général
Christophe NOEL du PAYRAT
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM GIRONDE - 33-2022-05-19-00007 - Arrêté de présidence de la CDAC du 15/06/2022 43 DDTM GIRONDE
33-2022-05-26-00001
Arrêté du 26 mai 2022 n°2022/05/01 habilitant la
SASU QUALIMMO à établir le certificat de conformité
prévu à l'article L.752-23 du code de commerce pour
les dossiers déposés en Gironde à compter du 1er
janvier 2020
DDTM GIRONDE - 33-2022-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2022 n°2022/05/01 habilitant la SASU QUALIMMO à établir le certificat de conformité prévu à l'article L.752-23 du code de commerce pour les dossiers déposés en Gironde à compter du 1er janvier 2020 44 PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilités En Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial Fraternité
Arrêté du 2 5 MAI 209?
n° 2022/05/01
portant habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l’ouverture au public
pour tout équipement commercial
La Préfète de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce :
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce ;
VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce :
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement
commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU la demande d’habilitation déposée le 25 mars 2022 et complétée le 15 avril 2022, par la SASU QUALIMMO représentée par Monsieur Sylvain VEUILLET son Président :
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SASU QUALIMMO est habilitée à établir le certificat de conformité prévu par l’article L.752- 23 du code de commerce pour les dossiers déposés en Gironde à compter du 1° janvier 2020.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est identifiée sous le n° D33-2022-03/ 2 5 MAÏ 2022 ISASU QUALIMMO - 89 rue de Velars — 21370 PLOMBIERES LES DIJON
Article 3: Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les certificats de conformité produits par la SASU
QUALIMMO relatifs aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le département de la Gironde.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par la Préfète si la SASU QUALIMMO ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-44-2 du code de commerce.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM GIRONDE - 33-2022-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2022 n°2022/05/01 habilitant la SASU QUALIMMO à établir le certificat de conformité prévu à l'article L.752-23 du code de commerce pour les dossiers déposés en Gironde à compter du 1er janvier 2020 45 Article 5 : La personne affectée à l'habilitation de la SASU QUALIMMO est :
- Monsieur Sylvain VEUILLET Président de la SASU QUALIMMO
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Délais et voies de recours :
Bordeaux, le ê 6 MA! 2022
P/La Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de la Gironde
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Renaud LAHEURTE
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
Cité Administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM GIRONDE - 33-2022-05-26-00001 - Arrêté du 26 mai 2022 n°2022/05/01 habilitant la SASU QUALIMMO à établir le certificat de conformité prévu à l'article L.752-23 du code de commerce pour les dossiers déposés en Gironde à compter du 1er janvier 2020 46 DDTM GIRONDE
33-2022-06-01-00001
Ordre du jour CDAC 15/06/2022
DDTM GIRONDE - 33-2022-06-01-00001 - Ordre du jour CDAC 15/06/2022 47 oo'uor O£'u6 DAIDIOF]
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DDTM GIRONDE - 33-2022-06-01-00001 - Ordre du jour CDAC 15/06/2022 48 DIR ATLANTIQUE
33-2022-05-25-00004
Arrêté n° 2022-gir-053 du 25 mai 2022
relatif aux travaux de requalification
environnementale PI « Tout y faut » au PR48+969 de
la RN89 dans le sens Libourne-Bordeaux - Commune
d’Artigues-prés-Bordeaux
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-05-25-00004 - Arrêté n° 2022-gir-053 du 25 mai 2022 relatif aux travaux de requalification environnementale PI « Tout y faut » au PR48+969 de la RN89 dans le sens Libourne-Bordeaux - Commune 49 PRÉFÈTE Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Éulit Fraternité
r ° 2022-gir-053 du
2 5 MAI 2022
relatif aux travaux de requalification environnementale PI « Tout y faut » au PR48+969 de la RN89 dans le sens Libourne-Bordeaux
Commune d'Artigues-prés-Bordeaux
La préfète de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novernbre 2019 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2020-33-06 du 6 avril 2022 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'arrêté préfectoral: n°2021-gir-134., du 10 novembre 2021 relatif aux travaux de requalification environnementale PI « Tout y faut » ;
Vu l'information donnée le 18 mai 2022 à Monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ë
Vu l'information donnée le 18 mai 2022 à Monsieur le maire de la commune d'Artigues-prés-Bordeaux ;
Considérant qu'en raison de problèmes techniques rencontrés lors des travaux de requalification environnementale PI « Tout y faut », il convient de compléter les mesures temporaires d'exploitation prescrites dans l'arrêté préfectoral n°2021-gir-134 du 10 novembre 2021,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developperment-
durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-05-25-00004 - Arrêté n° 2022-gir-053 du 25 mai 2022 relatif aux travaux de requalification environnementale PI « Tout y faut » au PR48+969 de la RN89 dans le sens Libourne-Bordeaux - Commune 50 Arrête
Article 1 : Les restrictions de circulation indiquées dans l'arrêté sus-visé sont complétées,
+ chaque nuit de 21h00 à 6h00, du mardi 7 juin 2022 à 21h00 au samedi 11 juin 2022 à 6h00 :
Neutralisation de la voie de droite entre le PR 47+65 +143 de la RN89, sens Libourne-
La voie de droite de la RN89 sens Libourne-Bordeaux peut être neutralisée entre le PR 47+650 et le PR 49+143, sauf besoin de chantier. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
« chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 20 juin 2022 à 21h00 au samedi 25 juin 2022 à 6h00 :
Neutralisation de ? f BAU) entre le PR 48+67 + la RN89, sens
Libourne-Bordeaux
La bande d'arrêt d'urgence de la RN89, sens Libourne-Bordeaux, peut être neutralisée entre le PR 48+677 et le
PR49+103.
Article 2: Les autres prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2021-gir-134 du 10 novembre 2021 restent inchangées,.
Article 3 :
+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le maire d'Artigues-prés-Bordeaux ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes
Atlantique
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-05-25-00004 - Arrêté n° 2022-gir-053 du 25 mai 2022 relatif aux travaux de requalification environnementale PI « Tout y faut » au PR48+969 de la RN89 dans le sens Libourne-Bordeaux - Commune 51 DIR ATLANTIQUE
33-2022-05-24-00006
Arrêté n°2022-gir-054 du 24 mai 2022 relatif aux
travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de
Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et 9
Communes de Mérignac, d’Eysines, du Haillan et de
Bruges
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-05-24-00006 - Arrêté n°2022-gir-054 du 24 mai 2022 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et 9 Communes de Mérignac, d’Eysines, du Haillan et de Bruges 52 EX PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
! " # $ " % # $ " & " ' ( " ) " * " + " , " % - ( " & " " - . & " - # ( " & " / - & # $ " 0 1 2 , 3 4 " 5 " ( 6 . 7 5 8 # ( " 5 9 : " " ; < - ''# 5 ( " & " =6 8 5 . > " & ? @ A ( 5 ( > " & # " B 5 " " & " / # 8 ( C D E F G D D H I G D D H J " " . - & " & " " - # " K
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DIR ATLANTIQUE - 33-2022-05-24-00006 - Arrêté n°2022-gir-054 du 24 mai 2022 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et 9 Communes de Mérignac, d’Eysines, du Haillan et de Bruges 53 ! " # $ % & ' ( ) * + % , - ./ ! 0 1 2 3 ! 4 5 6 5 7 8 ! 9 8
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DIR ATLANTIQUE - 33-2022-05-24-00006 - Arrêté n°2022-gir-054 du 24 mai 2022 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et 9 Communes de Mérignac, d’Eysines, du Haillan et de Bruges 56 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-05-30-00001
Décision d'agrément ESUS KEENAT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-05-30-00001 - Décision d'agrément ESUS KEENAT 57 E = Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités (DDETS) DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
Décision d'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
au sens de l’article L.3332-17-1 du code du travail
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail, notamment les articles L3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame
Danielle DUFOURG, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
Vu la demande présentée par la société par actions simplifiée KEENAT sollicitant l'obtention, au profit de la société par actions simplifiée KEENAT, du renouvellement de l'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale,
N° SIREN : : 848 953 873
CONSIDERANT qu'aux termes de : l'article L3332-17-1 du code du travail :
Peut prétendre à l'agrément " entreprise solidaire d'utilité sociale " l'entreprise qui relève de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui remplit les conditions cumulatives suivantes :
1 - L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2 de la même loi ;
2°- La charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l'entreprise ;
Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS)
26 rue des maraichers - CS32060
33088 BORDEAUX Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-05-30-00001 - Décision d'agrément ESUS KEENAT 58 3 -°La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :
a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ;
b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n'excèdent pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au a ;
4° Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire étranger ;
5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts.
CONSIDERANT que la société par actions simplifiée KEENAT
- apporte au travers de son activité un soutien à des personnes en situation de vulnérabilité du fait de leur situation économique et sociale, et de ce fait poursuit comme objectif la recherche d’une utilité sociale ;
- atteste que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ; - met en œuvre une politique de rémunération qui répond aux conditions requises ; - atteste que les conditions énoncées au 4° de l’article L3332-17-1 du code du travail sont respectées ; - respecte la condition n°5 de l'article L3332-17-1 du code du travail.
DECIDE
Article 1 : La société par actions simplifiée KEENAT, dont le siège social se situe 242 avenue de Thouars 33400 Talence, est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l’article L3332-17-1 du code du travail ;
Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de
signature.
Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 3 0 MAI 2022
Pour la Préfète,
Par délégation,
La directrice dép rementale de l'emploi,
du travail
Danielle DUFOURG
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-05-30-00001 - Décision d'agrément ESUS KEENAT 59 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-05-30-00002
Décision d'agrément ESUS SARL LA PLANCHE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-05-30-00002 - Décision d'agrément ESUS SARL LA PLANCHE 60 E Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités (DDETS) DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
Décision d'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » au sens de l’article L.3332-17-1 du code du travail
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail, notamment les articles L3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale",
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Danielle DUFOURG, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;
Vu la demande présentée par la SARL LA PLANCHE sollicitant l'obtention, au profit de la SARL LA PLANCHE, l'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale ;
N° SIREN : : 844 749 440 issus
CONSIDERANT qu'aux termes de : l'article L3332-17-1 du code du travail :
Peut prétendre à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale ” l'entreprise qui relève de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui remplit les conditions cumulatives suivantes :
1 - L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2 de la même loi ;
2°- La charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l'entreprise ; .
Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS)
26 rue des maraîchers - CS32060
33088 BORDEAUX Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-05-30-00002 - Décision d'agrément ESUS SARL LA PLANCHE 61 3 -°La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :
a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ;
b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n'excèdent pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au a ;
4° Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire étranger ;
5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts.
CONSIDERANT que la SARL LA PLANCHE
- apporte au travers de son activité un soutien à des personnes en situation de vulnérabilité du fait de leur situation économique et sociale, et de ce fait poursuit comme objectif la recherche d’une utilité sociale ;
- atteste que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ; - met en œuvre une politique de rémunération qui répond aux conditions requises ;
- atteste que les conditions énoncées au 4° de l’article L3332-17-1 du code du travail sont respectées ; - respecte la condition n°5 de l’article L3332-17-1 du code du travail.
DECIDE
Article 1 : La SARL LA PLANCHE, dont le siège social se situe 32 rue Permentade 33000 Bordeaux, est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L3332-17-1 du code du travail ;
Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de
signature.
Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 30 MAI 2022
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail èt des solidarités,
Danielle DUFOURG
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-05-30-00002 - Décision d'agrément ESUS SARL LA PLANCHE 62 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2022-05-30-00003
Décision d'agrément ESUS SAS DOO CONSEIL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-05-30-00003 - Décision d'agrément ESUS SAS DOO CONSEIL 63 EH Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités (DDETS) DE LA GIRONDE Liberté
Égalité
Fraternité
Décision d'agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
au sens de l’article L.3332-17-1 du code du travail
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail, notamment les articles L3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame
Danielle DUFOURS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
Vu la demande présentée par la SAS DOO CONSEIL sollicitant l'obtention, au profit de la SAS DOO CONSEIL, l'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale,
N° SIREN : : 841 059 520 .......................................... .... Den sssnne ses es necessite
CONSIDERANT qu'aux termes de : l'article L3332-17-1 du code du travail :
Peut prétendre à l'agrément " entreprise solidaire d'utilité sociale " l'entreprise qui relève de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui remplit les conditions cumulatives suivantes .
1 - L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2 de la même loi ;
2°- La charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l'entreprise ;
Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS)
26 rue des maraichers - CS32060
33088 BORDEAUX Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-05-30-00003 - Décision d'agrément ESUS SAS DOO CONSEIL 64 3 -°La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :
a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ;
b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n'excèdent pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au a ;
4° Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire étranger ;
5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts.
CONSIDERANT que la SAS DOO CONSEIL
- apporte au travers de son activité un soutien à des personnes en situation de vulnérabilité du fait de leur situation économique et sociale, et de ce fait poursuit comme objectif la recherche d'une utilité sociale ;
- atteste que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat , - met en œuvre une politique de rémunération qui répond aux conditions requises ;
- atteste que les conditions énoncées au 4° de l'article L3332-17-1 du code du travail sont respectées ; - respecte la condition n°5 de l'article L3332-17-1 du code du travail.
DECIDE
Article 1 : la SAS DOO CONSEIL, dont le siège social se situe 33 rue Elie Gintrac 33000 Bordeaux, est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L3332-17-1 du code du travail ;
Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature.
Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde.
30 MAI 2022 Fait à Bordeaux, le
Pour la Préfète,
Par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
Danielle DUFOURG
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2022-05-30-00003 - Décision d'agrément ESUS SAS DOO CONSEIL 65 DISP BORDEAUX
33-2022-05-27-00011
Délégation de signature - CP BORDEAUX
GRADIGNAN (SAS) - 27 05 2022
DISP BORDEAUX - 33-2022-05-27-00011 - Délégation de signature - CP BORDEAUX GRADIGNAN (SAS) - 27 05 2022 66 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE : . . Liberté Direction Pranait de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale Bordeaux, le 27 mai 2022 des services pénitentiaires de Bordeaux
DSD / UDP
Décision du 27 mai 2022 portant délégation de signature (annule et remplace la décision du 2 février 2021)
Vu le code pénitentiaire notamment les articles D 211-19 et D. 211-20.
Vu la circulaire du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2020 publié au Journal officiel du 3 octobre 2020 nommant Madame Nadine PICQUET directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux :
Vu l'arrêté du 26 janvier 2021 publié au Journal officiel du 2 février 2021 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux (direction de l'administration pénitentiaire)
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 31 juillet 2021 nommant Monsieur Dominique BRUNEAU chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan ;
La Directrice interrégionale des Services Pénitentiaires de BORDEAUX, Madame Nadine PICQUET
Décide : délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dominique BRUNEAU, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, établissement pénitentiaire comportant un quartier maison d'arrêt et une structure d'accompagnement à la sortie (SAS), aux fins de décider dans la matière suivante :
- affectation des personnes condamnés qui y sont détenues et auxquelles il reste à exécuter, au moment où leur condamnation ou la dernière de leurs condamnations est devenue définitive, une détention dont la durée totale n'excède pas deux ans.
La présente délégation de signature est publiée au recueil des actes administratifs de la Gironde.
La Directrice Interrégionale des
services pénitentiaires de Bordeaux,
2
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTAIRES de BORDEAUX
188 Rue de Pessac
CS 21509
33006 - BORDEAUX - CEDEX
Téléphone : 05 57 81 45 00
Télécapie : 05 56 44 04 11
DISP BORDEAUX - 33-2022-05-27-00011 - Délégation de signature - CP BORDEAUX GRADIGNAN (SAS) - 27 05 2022 67 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-05-24-00005
Réglementation temporaire de la circulation
sur la rocade nord de Bordeaux durant les concerts
programmés en juin 2022 au Stade Matmut
Atlantique.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-05-24-00005 - Réglementation temporaire de la circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les concerts programmés en juin 2022 au Stade Matmut Atlantique. 68 PRÉFÈTE Cabinet de la Préfète DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau de la sécurité routière Égalté Fraternit.
Arrêté du 24 MAI 2022
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur la rocade nord de Bordeaux durant les concerts programmés
en juin 2022 au Stade Matmut Atlantique
La Préfète de la Gironde
Vu le code de la route et notamment son article R411-18 ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne Buccio préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 ;
Vu le plan de mobilité arrêté pour l'organisation des deux concerts au stade Matmut Atlantique les 04 et 25 juin 2022 ;
Considérant que l'afflux d’automobilistes lors de l'organisation des deux prochains concerts au stade Matmut Atlantique nécessite la mise en œuvre de mesures temporaires d'exploitation afin de favoriser l'insertion sur la rocade A630 des spectateurs à la sortie du public,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier: Les samedis 4 et 25 juin 2022, dans le cadre du plan de mobilité mis en œuvre pour les concerts se déroulant au stade Matmut-Atlantique, la circulation sera réglementée comme suit :
+ Fermeture de bretelles
Les bretelles de sorties n°4a, extérieure et intérieure, de la rocade A630 seront fermées à la circulation à compter de 21h30 les samedis 4 et 25 juin 2022 et jusqu'à 2h00 les dimanches 5 et 26 juin. Les usagers seront déviés par les sorties suivantes de la rocade pour rejoindre les communes de Bruges et de Bordeaux par les voies communales.
La bretelle de liaison reliant le Boulevard Aliénor d'Aquitaine en provenance de Bordeaux vers le giratoire Marie Fel et le cours Bricaud, permettant de rejoindre la direction Mérignac, sera fermée à la circulation à compter de 22h30 les samedis 4 et 25 juin 2022 et jusqu’à 2h00 les dimanches 5 et 26 juin. Les usagers seront déviés par la rocade intérieure depuis l'entrée 4 vers le pont d'Aquitaine et la RN230-Pont Mitterrand.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-05-24-00005 - Réglementation temporaire de la circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les concerts programmés en juin 2022 au Stade Matmut Atlantique. 69 . Neutralisation de voie
La voie de droite de l'A630 rocade extérieure sera neutralisée entre les PR 6+1090 et 7+460. Les usagers circuleront alors sur les voies restées libres.
En fonction de l’évolution des conditions de circulation, l'horaire de fin des restrictions de circulation pourra être avancé sur instruction du PC mobilités et injonction des forces de l'ordre.
Article 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux balisages relatifs à ces mesures d'exploitation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde - CEI de Lormont).
Article 3 : L'information des usagers sera assurée par la DIR Atlantique (CIGT) à l'aide d'une signalisation temporaire, des panneaux à messages variables, et du site Bison Futé.
Article 4 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique, monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, madame le maire de Bruges, monsieur le maire de Bordeaux, monsieur le président de Bordeaux Métropole, monsieur le directeur des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — BP 947 — 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
P/La préfète,
La sous-préfète, directrice de cabinet
ok Delphine BALSA
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-05-24-00005 - Réglementation temporaire de la circulation sur la rocade nord de Bordeaux durant les concerts programmés en juin 2022 au Stade Matmut Atlantique. 70