Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 198

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 198

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 042

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 279

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 279

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 198

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 205

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 095

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 082

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 201

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 198

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 198 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 198)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Transports, ” A

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2022-198

PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2022Sommaire

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE / DRH

33-2022-09-04-00001 - 2022-198 - Florie BIDEPLAN - intérim DAM (2 pages) Page 3

33-2022-10-01-00002 - 2022-229- Mme FERREIRA - Directrice DRH (4 pages) Page 6

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2022-10-07-00001 - Arrêté n° 2022-ang-40 du 7 octobre 2022 relatif aux

travaux de réparation de dispositifs de retenue sur la RN10 aux échangeurs n°76

et n°78 sur le territoire des communes de Montlieu et de Laruscade (4 pages) Page 11

DIRCOFI SUD-OUEST / DIV RESSOURCES

33-2022-09-15-00007 - Décision de délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 16

PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI

33-2022-10-07-00002 - Arrêté du 07 octobre 2022 portant restriction de la liberté

d'aller et venir des supporters du FC Metz à l'occasion de la rencontre FCGB - FC

Metz du samedi 08 octobre 2022 à 15h au stade Matmut Atlantique (3 pages) Page 19

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet préfet

33-2022-07-12-00004 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Agricole à

l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 (1 page) Page 23

33-2022-07-12-00006 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à

l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 (1 page) Page 25

33-2022-07-12-00005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Régionale,

Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 (1

page) Page 27

PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCPP

33-2022-10-07-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du comité

départemental des services aux familles (4 pages) Page 29

SOUS PREFECTURE BLAYE / Règlementation

33-2022-10-06-00004 - Arrêté portant création d'un crématorium - SASU

CREMATORIUMS DU GROUPE ETCHART - Saint-Martin Lacaussade -1 (2

pages) Page 34

2CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE

33-2022-09-04-00001

2022-198 - Florie BIDEPLAN - intérim DAM

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2022-09-04-00001 - 2022-198 - Florie BIDEPLAN - intérim DAM 3Centre Hospitalier

Libourne

Direction Générale

Pôle administratif — Fondation Sabatié

DECISION N°2022- 14%

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier de Libourne, nommé par arrêté de Madame la Directrice

générale du Centre National de Gestion du 22 mars 2018, en qualité de Directeur des centres

hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande et de l'E.H.P.A.D. de Coutras, et installé

dans ses fonctions le 1° mai 2018,

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du

directoire,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des

directeurs,

Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de Gestion, en date du 5

Juillet 2013 portant nomination de Madame Florie BIDEPLAN, directeur adjoint, classe

normale, aux centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-La-Grande et à l’E.H.P.A.D. de

Coutras,

Vu le procès verbal d'installation de Madame Florie BIDEPLAN, en qualité de Directrice

adjointe au centre Hospitalier de Libourne, en date du 1°’ Septembre 2013,

Vu la convention de direction commune avec l’E.H.P.A.D. de Coutras du 30 juin 2002 ;

Vu la convention de direction commune avec le centre hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande

du 22 décembre 2005 ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n°2019-1 du 14 janvier 2019 est rapportée.

ARTICLE 2 : Madame Florie BIDEPLAN, Directrice adjointe, est nommée Directrice des Affaires

médicales par intérim pour la période allant du 5 septembre 2022 au 31 octobre 2022.

ARTICLE 3 : Pour l'exercice de ses fonctions de directrice des activités médicales par intérim,

délégation de signature est donnée à Madame BIDEPLAN pour :

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2022-09-04-00001 - 2022-198 - Florie BIDEPLAN - intérim DAM 4œ tous actes et décisions relatifs au recrutement, à | ‘évolution et à la gestion des

carrières des personnels médicaux contractuels,

æ tous actes et décisions relatifs à l’évolution et à la gestion des carrières des

personnels médicaux permanents.

æ tous actes et décisions relatifs aux coopérations avec les acteurs du système de

santé et les établissements sociaux et médico-sociaux du territoire de santé.

Madame Florie BIDEPLAN reçoit délégation pour signer tout courrier permettant la

réalisation de ses missions de directrice des activités médicales par intérim.

En l’absence de Madame Florie BIDEPLAN, la même délégation est consentie à

Madame Sophie HAGENMULLER.

En l'absence où en cas d’empêchement simultané de Madame BIDEPLAN et de

Madame HAGENMULLER, délégation de signature est consentie à Madame Béatrice

COSTEROUSSE-PAGES pour la totalité des actes et décisions mentionnés au présent article à

l'exception des décisions de recrutement.

ARTICLE 4 : Madame Florie BIDEPLAN assure, par intérim, la gestion des sages-femmes pour

le suivi des projets et le recrutement en lien avec le DRH.

ARTICLE 5 : La présente décision sera :

> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Libourne,

> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Foy,

> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Coutras,

> publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,

> diffusée sur les sites Intranet et Internet du Centre Hospitalier de Libourne,

> affichée sur les panneaux officiels prévus à cet effet.

Fait à Libourne, le 4 septembre 2022

Le Directeur,

Christian SOUBIE

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2022-09-04-00001 - 2022-198 - Florie BIDEPLAN - intérim DAM 5CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE

33-2022-10-01-00002

2022-229- Mme FERREIRA - Directrice DRH

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2022-10-01-00002 - 2022-229- Mme FERREIRA - Directrice DRH 6Centre Hospitalier

Libourne

Direction Générale

Pôle administratif— Fondation Sabatié

DECISION N°2022-229

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier de Libourne, nommé par arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 22 mars 2018, en qualité de Directeur des centres hospitaliers de Libourne, de Sainte-Foy-la-Grande et de l’E.H.P.A.D. de Coutras, et installé dans ses fonctions le 1° mai

2018,

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 20089 relatif au directeur et aux membres du directoire,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des directeurs,

Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2022 portant nomination de Madame Isabelle FERREIRA, directeur

adjoint, aux centres hospitaliers de Libourne et de Sainte-Foy-la-Grande,

Vu la convention de direction commune avec l’E.H.P.A.D. de Coutras du 30 juin 2002 ;

Vu la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte Foy la Grande et de Blaye du 12 avril 2022, entrée en vigueur le 1°" juin 2022

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision N° 2022-161 du 1° juillet 2022 est rapportée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Isabelle FERREIRA, Directrice Adjointe, à l'effet, en cas

d'absence ou d'empêchement du Directeur :

- d'assurer l'intérim de direction,

- de signer tous documents relatifs à la gestion générale de l'établissement ainsi que les documents relatifs aux fonctions ne faisant pas l'objet d’une délégation permanente, - de présider l’ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève de la

compétence du Directeur.

ARTICLE 3: Madame Isabelle FERREIRA, Directrice adjointe, reçoit délégation afin d'exercer les fonctions de Directrice des Ressources Humaines, de la Formation, et du développement professionnel continu (D.P.C.).

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2022-10-01-00002 - 2022-229- Mme FERREIRA - Directrice DRH 7ARTICLE 4 : Dans le cadre de ses fonctions de Directrice des ressources humaines, Madame Isabelle

FERREIRA est responsable de la gestion du tableau des effectifs de l'établissement, du suivi et de la

modélisation prévisionnelle des effectifs et de la masse salariale. Elle est responsable également de la maîtrise des recrutements, de la gestion de l'intérim conformément au marché public. Elle agit dans le souci constant de l'adéquation entre l’évolution des effectifs rémunérés et les possibilités de financement ouvertes par l'EPRD.

ARTICLE 5: Madame Isabelle FERREIRA reçoit délégation pour signer tout courrier, décision ou

document permettant la réalisation de ses missions, telles qu'elles sont définies aux articles ci-dessus,

et plus particulièrement pour :

> les documents, décisions et actes relatifs au recrutement, à l'intérim (bons de commandes,

contrats...), à l’évolution des carrières, à l'évaluation et à la discipline des personnels non médicaux, à l'exception des membres de l’équipe de direction quel que soit leur statut.

> les décisions d'affectation de l’ensemble des personnels non médicaux, à l'exception des

directeurs, ingénieurs, et cadres.

> les feuilles de mouvements de l’ensemble des personnels non médicaux.

> les ordres de mission et frais de déplacements qui s’y rapportent, à l'exception de ceux qui

concernent les membres de l’équipe de direction (dont les autorisations d'absence et ordres de

mission seront signés par le Directeur).

> les notes de service relatives à la gestion et aux mouvements d'effectifs,

> les assignations à travailler, en cas de grève du personnel,

> l’imputabilité des accidents du travail,

> les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées sur

l'ensemble des comptes relevant de la Direction des Ressources Humaines,

> les autorisations d’absences syndicales,

> le plan de formation,

> les programmes de DPC et les décisions relatives au D.P.C..

> les conventions de formation,

> les décisions de promotion professionnelle, de C.F.P.

> les attestations de participation à un programme de Développement

Professionnel Continu.

ARTICLE 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hélène POURTAU, attachée d'administration hospitalière, et en cas d'absence ou d’indisponibilité de cette dernière, à Madame Justine OTTENWAELTER, attachée d'administration hospitalière, pour les décisions, courriers et actes relatifs :

> aux positions des fonctionnaires, aux temps partiels, à la gestion des agents contractuels

(courriers, attestations..).

> aux attestations diverses (emploi, impôts...).

> aux courriers et conventions de stage non rémunéré.

> aux courriers relatifs aux demandes d'emploi, au suivi des contrats aidés.

> aux ordres de mission (frais de déplacement hors formation).

Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine CROISE, adjoint des cadres hospitaliers, pour les courriers et actes relatifs :

> aux attestations diverses.

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2022-10-01-00002 - 2022-229- Mme FERREIRA - Directrice DRH 8ARTICLE 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Justine OTTENWAELTER,

attachée d'administration hospitalière et, en cas d'absence ou d’indisponibilité de cette dernière, à

Madame Hélène POURTAU, attachée d'administration hospitalière, pour les décisions, courriers et

actes relatifs :

> aux positions des fonctionnaires au titre de la maladie, à la prise en charge des accidents du

travail et des maladies professionnelles,

> aux courriers relatifs aux attributions de la cellule « paye », à l’absentéisme, aux conditions de travail, au maintien à l'emploi et à la coordination des secrétariats médicaux.

Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie MERCIER, adjoint des cadres

hospitaliers et à Madame Séverine CROISE, adjoint des cadres hospitaliers, pour les courriers et actes

relatifs :

> aux déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles destinées aux caisses

d'assurance maladie, aux bordereaux et/ou courriers d’envois.

ARTICLE 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie GUIONIE, adjoint des cadres hospitaliers, et, en son absence, à Mesdames Hélène POURTAU et à Madame Justine

OTTENWAELTER, pour les courriers et actes relatifs :

> aux courriers d'inscriptions des agents,

> aux bordereaux d’envois (copie au cadre, diplômes aux agents),

> ordres de mission,

> aux bulletins d'inscriptions auprès des organismes de formation,

> aux courriers de confirmation inscription,

> aux courriers retour convention avec les organismes,

> aux courriers de relance (facture organisme, ordre de mission agent),

> aux attestions de participation à un programme de Développement Professionnel Continu.

ARTICLE 9 : Madame Isabelle FERREIRA exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels des services

dont il a la charge, ainsi que sur l’ensemble des personnels non médicaux à l'exception des personnels

de direction.

ARTICLE 10 : Madame Isabelle FERREIRA exerce la fonction de référent de la PASS et de la gestion du

service social du malade.

ARTICLE 11: Madame Isabelle FERREIRA assure la gestion de la coordination des secrétariats

médicaux.

ARTICLE 12: En son absence, Madame Isabelle FERREIRA sera remplacée par Madame Florie

BIDEPLAN, Directrice des Affaires médicales par intérim, qui reçoit délégation pour exercer, en ces

circonstances, les fonctions visées aux articles précédents de la présente décision.

ARTICLE 13 : En l'absence simultanée de Madame Isabelle FERREIRA et de Madame Florie BIDEPLAN,

les fonctions visées aux articles précédents à l'exception des décisions de recrutement, sont déléguées à Madame Hélène POURTAU. En l’absence simultanée de Madame Isabelle FERREIRA, de Madame Florie BIDEPLAN et de Madame Hélène POURTAU, les mêmes fonctions sont déléguées à Madame

Justine OTTENWAELTER.

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2022-10-01-00002 - 2022-229- Mme FERREIRA - Directrice DRH 9ARTICLE 14 : Madame Isabelle FERREIRA est nommée Directrice déléguée auprès du Pôle Médecine A. Elle aura, à ce titre, pour objectif la mise en cohérence de la gestion de ce pôle et de la gestion

générale de l'établissement, en assurant la liaison entre la direction et le pôle, en conseillant le chef de

pôle sur l'opportunité de ses projets au regard de la stratégie générale de l'établissement, en l'aidant

dans sa gestion, ainsi que dans l'élaboration de ses projets et dans ses démarches en vue de l'adoption et de leur mise en œuvre. Elle s'attachera à se faire l'interprète auprès de l’équipe de direction des projets promus et des problèmes rencontrés par le pôle, et à expliciter la stratégie de l'établissement auprès du pôle.

ARTICLE 15 : Madame Isabelle FERREIRA est Présidente déléguée au CG SÉT:

ARTICLE 16 : Délégation est donnée à Madame Isabelle FERREIRA, directrice adjointe, pour signer durant les seules périodes d’astreinte, en lieu et place du Directeur ou en cas d’indisponibilité du directeur normalement compétent :

> tous actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du

principe de continuité,

> tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des

biens et au maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier

de Libourne.

ARTICLE 17: Madame Isabelle FERREIRA rendra compte de ses délégations au Directeur lors

d'entretiens réguliers dont la périodicité sera définie d'un commun accord en fonction des nécessités.

ARTICLE 18 : La présente décision sera :

> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Libourne,

> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Foy,

> transmise à Monsieur le Trésorier Principal de Coutras,

> publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde,

> diffusée sur les sites Intranet et Internet du Centre Hospitalier de Libourne,

> affichée sur les panneaux officiels prévus à cet effet.

Fait à Libourne, le 1°’ octobre 2022

Le Directeur,

Christiarf SOUBIE

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2022-10-01-00002 - 2022-229- Mme FERREIRA - Directrice DRH 10DIR ATLANTIQUE

33-2022-10-07-00001

Arrêté n° 2022-ang-40 du 7 octobre 2022

relatif aux travaux de réparation de dispositifs de

retenue sur la RN10 aux échangeurs n°76 et n°78

sur le territoire des communes de Montlieu et de

Laruscade

DIR ATLANTIQUE - 33-2022-10-07-00001 - Arrêté n° 2022-ang-40 du 7 octobre 2022 relatif aux travaux de réparation de dispositifs de retenue sur la RN10 aux échangeurs n°76 et n°78 sur le territoire des communes de Montlieu et 11E 3 PRÉFET Direction interdépartementale des routes

DE LA Atlantique CHARENTE- |

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Eu PREFETE

DE LA GIRONDE

Liberté

Egalité

Fraternité 3 ot

Arrêté n° 2022-ang-40 du |

relatif aux travaux de réparation de dispositifs de retenue sur la RN10 aux échangeurs n°76 et n°78 sur le territoire des communes de Montlieu et de Laruscade

Le préfet de la Charente-Maritime

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du mérite

La préfète de la Gironde

Officier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 27 mars 2019 nommant monsieur Nicolas Basselier, préfet de la Charente-Maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 du préfet de la Charente-Maritime donnant délégation de signature au directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n°sub-2020-17-02 du 6 avril 2022 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu le décret du 27 mars 2019 nommant madame Fabienne Buccio, préfète de la de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

1/3

DIR ATLANTIQUE - 33-2022-10-07-00001 - Arrêté n° 2022-ang-40 du 7 octobre 2022 relatif aux travaux de réparation de dispositifs de retenue sur la RN10 aux échangeurs n°76 et n°78 sur le territoire des communes de Montlieu et 12Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2019 de la préfète de la Gironde donnant délégation de signature au directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n°su-2020-33-08 du 5 septembre 2022 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu l'avis favorable du 20 septembre 2022 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente- Maritime;

Vu l'avis réputé favorable au 23 septembre 2022 de monsieur le président du conseil départemental de la Gironde:

Vu l'avis réputé favorable au 23 septembre 2022 de monsieur lé commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime:

Vu l'avis réputé favorable au 23 septembre 2022 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ;

Vu le dossier d'exploitation ;

Considérant qu'en raison travaux de réparation de dispositifs de retenue sur la RN10 aux échangeurs n°76 et n°78 sur le territoire des communes de Montlieu et de Laruscade, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,

Arrêtent

Article 1 : Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,

du lundi 10 octobre 2022 à 8h00 au vendredi 14 octobre 2022 à 18h00 :

Fermeture bretelles d'entrée

La bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulème/Bordeaux dans l'échangeur n°76 de Montlieu peut être fermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angoulème dans l'échangeur n°76 de Montlieu, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, demi-tour à l'échangeur n°75 de Chevanceaux via la RD910 et la RN10 sens Angoulëme/Bordeaux.

La bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême dans l'échangeur n°76 de Montlieu peut être fermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulème/Bordeaux dans l'échangeur n°76 de Montlieu, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°77 du Jarculet via la RD145 et là RN10 sens Bordeaux/Angoulème.

La bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Bordeaux dans l'échangeur n°78 de Saint-Yzan peut être fermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angoulème dans l'échangeur n°78 de Saint-Yzan, la RN10 sens Bordeaux/Angoulème, demi-tour à l'échangeur n°77 du Jarculet via la RD145 et la RN10 sens Angoulême/Bordeaux.

Fermeture bretelle de sortie

La bretelle de sortie de la RN10 sens Angouléme/Bordeaux dans l'échangeur n°78 de Saint-Yzan peut être fermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulème/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°79 de Cavignac via la RD22, la RN10 sens Bordeaux/Angoulème et la bretelle de sortie sens Bordeaux/Angoulème dans l'échangeur n°78 de Saint-Yzan.

Les fermetures de bretelles seront mises en place successivement.

Article 2 : La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulème).

2/3

DIR ATLANTIQUE - 33-2022-10-07-00001 - Arrêté n° 2022-ang-40 du 7 octobre 2022 relatif aux travaux de réparation de dispositifs de retenue sur la RN10 aux échangeurs n°76 et n°78 sur le territoire des communes de Montlieu et 13Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Charente- Maritime et de la préfecture de Charente.

Article 5 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;

Monsieur le président du conseil départemental de la Charente-Maritime ;

Madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Gironde ;

Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ; :

Monsieur lé directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime ;

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Bordeaux,

Pour le préfet de la Charente-Maritime et par délégation,

Pour la préfète de Gironde et par délégation,

Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,

teur-et-pa égation,

Le sue joint chargé 6 l'exploitation

3/3

DIR ATLANTIQUE - 33-2022-10-07-00001 - Arrêté n° 2022-ang-40 du 7 octobre 2022 relatif aux travaux de réparation de dispositifs de retenue sur la RN10 aux échangeurs n°76 et n°78 sur le territoire des communes de Montlieu et 1421 MAD ee Î

DIR ATLANTIQUE - 33-2022-10-07-00001 - Arrêté n° 2022-ang-40 du 7 octobre 2022 relatif aux travaux de réparation de dispositifs de retenue sur la RN10 aux échangeurs n°76 et n°78 sur le territoire des communes de Montlieu et 15DIRCOFI SUD-OUEST

33-2022-09-15-00007

Décision de délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire

DIRCOFI SUD-OUEST - 33-2022-09-15-00007 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 16RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DU CONTROLE FISCAL SUD OUEST

DIVISION 1 - Ressources

8, Place du Champ de Mars

CS 61955

33061 BORDEAUX CEDEX

POUR NOUS JOINDRE

Affaire suivie par : Christophe LE ROY

Téléphone : 05 57 81 02 13

Courriel : christophe.le-roy@dgfip.finances.gouv.fr

T FINANCES PUBLIQUES

A Bordeaux, le 15 septembre 2022

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Objet : Subdélégation de signature — Ordonnancement secondaire

Le directeur de la DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL SUD-OUEST,

Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation

d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale ;

Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Patrice VESPUCE, AGF:P et

l’affectant à la DIRECTION DE CONTROLE FISCAL SUD-OUEST ;

DECIDE :

Pour toutes les dépenses, en cas d’absence ou d’empêchement, et conformément au décret du 12 août 2022, je subdélègue ma signature à compter du 15/09/2022 à :

Claude SORHOUETGARAY, AFP, Directeur Assistant de la DIRCOFI SUD-OUEST,

Christophe LE ROY, AFiPA, Division 1, Ressources

Corinne DUCAMP, AFiPA, Division 2, Programmation et Pôle pénal,

Damien GALMICHE, AFiPA, Division 3, Soutien et animation du contrôle, Thierry GLAJEAN, AFiPA, Division 4, Soutien et animation du contrôle, Jean-Antoine CANQUE, AFiPA, Division 5, Affaires juridiques et SCAD, Frédéric TUMMINELLO), IPFiP, Division 1, Ressources

Jean-Charles GUILLERAT, IFiP, Division 1, affecté au service du Budget, Fabienne BUJON, CPFiP, Division |, affectée au service du Budget,

Laetitia ROMANL AAF:P, Division 1, affectée au service du Budget.

DIRCOFI SUD-OUEST - 33-2022-09-15-00007 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 17En matière de frais de déplacement, et en application du décret du 12 août 2022, je subdélègue ma signature à compter du 15/09/2022 à :

Christophe LE ROY, AFiPA, Division 1, Ressources

Frédéric TUMMINELLO), IPF:P, Division 1, Ressources

Nathalie CASSOU, IFiP, Division 1, affectée au service des Ressources Humaines,

Sabine CALABER, CFiP, Division 1, affectée au service des Ressources Humaines,

Nathalie ROLLET, AAFïP, Division 1, affectée au service des Ressources Humaines.

Ces collaborateurs sont donc appelés à valider les frais dans lapplication FDD et à les

transmettre par cette application au Service facturier (SFACT) pour mise en paiement. Pour les deux derniers agents cités ci-avant, cette délégation ne vaut que pour la validation -des

frais. |

Pour tous les actes administratifs et comptables en matière de gestion de personnel, en cas d’absence ou d’empêchement, je subdélègue ma signature à compter du 15/09/2022 à :

Christophe LE ROY, AFiPA, Division 1, Ressources

Frédéric TUMMINELLO, IPFiP, Division 1, Ressources

Nathalie CASSOU, IFiP, Division 1, affectée au service des Ressources Humaines, Sabine CALABER, CFiP, Division 1, affectée au service des Ressources Humaines, Nathalie ROLLET, AAF:P, Division 1, affectée au service des Ressources Humaines.

Administrateur Général

des Finances Pubiques

DIRCOFI SUD-OUEST - 33-2022-09-15-00007 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 18PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2022-10-07-00002

Arrêté du 07 octobre 2022 portant restriction de la

liberté d'aller et venir des supporters du FC Metz à

l'occasion de la rencontre FCGB - FC Metz du

samedi 08 octobre 2022 à 15h au stade Matmut

Atlantique

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-10-07-00002 - Arrêté du 07 octobre 2022 portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters du FC Metz à l'occasion de la rencontre FCGB - FC Metz du samedi 08 octobre 2022 à 15h au stade Matmut Atlantique 19ce È CABINET

PREFETE Direction des sécurités. _s 1e GIRONDE Bureau de la sécurité intérieure

Égalité

Fraternité

Arrêté du © 7 DCT. 292?

portant restriction de la liberté d’aller et venir des supporters du Football Club de Metz

à l’occasion de la rencontre du samedi 08 octobre 2022 à 15h

au stade Matmut-Atlantique

opposant leur équipe au Football Club des Girondins de Bordeaux

La préfète de la Gironde

Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L. 2214-4 :

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la république du 27 mars 2019 nommant Madame Fabienne BUCCIO préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

Considérant qu'en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient à la préfète, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant que ces dernières années, à l’occasion de matchs de football se déroulant à Bordeaux et à Metz, des altercations violentes ont pu avoir lieu avant ou après les rencontres, opposant des supporters

des deux équipes, lesquels arboraient les couleurs ou insignes de leur club respectif ; que ces altercations ont pu se produire alors que ces supporters se déplaçaient dans un véhicule ou à pied, notamment dans des lieux de rassemblement symboliques pour eux ;

Considérant qu'un antagonisme existe entre les supporters à risque des deux formations depuis le 25 avril 2015; que des membres de groupes ultras messins provoquaient une rixe devant un café où se trouvaient des supporters bordelais en amont d'une rencontre se déroulant à Bordeaux ;

Considérant que le 7 mars 2016, un guet-apens était tendu, par les supporters bordelais, aux ultras messins revenant d'un match à Clermont-Ferrand ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 113

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-10-07-00002 - Arrêté du 07 octobre 2022 portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters du FC Metz à l'occasion de la rencontre FCGB - FC Metz du samedi 08 octobre 2022 à 15h au stade Matmut Atlantique 20Considérant qu’en marge de la rencontre du 19 mai 2018 à Metz, un mortier d'artifice bordelais explosait au milieu d'un groupe de mineurs membres du club messin ; que des supporters messins tentaient de répondre par la violence, entraînant l'intervention des forces de l'ordre ;

Considérant que le 21 novembre 2021, à la fin de la rencontre se déroulant à Metz, les ultras messins ont

tenté de contourner le dispositif de sécurité dans le but de s’en prendre aux supporters bordelais présents dans le parcage visiteurs ;

Considérant qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Football Club de Metz dans les zones festives de la commune de Bordeaux et celles dans lesquelles se rassemblent habituellement de nombreuses personnes, ainsi qu’au centre-ville de Bordeaux ;

: Considérant que le risque de troubles graves à l’ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters ;

Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Matmut- Atlantique et dans le stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Metz ou connus comme tel, à l'occasion du match du samedi 08 octobre 2022 comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d’alier et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Football Club de Metz ;

Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : Du vendredi 07 octobre 2022 à 18h00 au dimanche 09 octobre 2022 à 8h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Metz ou se comportant comme telle, d'accéder au stade Matmut-Atlantique et d’être présent en centre-ville de Bordeaux ou sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :

— le pont Chaban Delmas et le pont de Pierre enjambant la Garonne et sur la portion des quais, rive gauche et rive droite, entre ces ponts ;

— la place des Quinconces, la place de la Comédie, la place Camille Julian, la place du Parlement, la place Gambetta, la place Pey Berland, la place Tourny, les allées de Tourny, la place de la Bourse, la place Saint-Pierre, la place Jean-Jaurès, la place des Grands Hommes, la place de la Victoire, la rue Porte Dijeaux et la rue Saint-Catherine ;

— et, plus généralement, dans le périmètre intérieur des « boulevards », délimités par la Garonne et le boulevard Jean-Jacques Bosc, le boulevard Albert !”, le boulevard du Président Franklin Roosevelt, le boulevard George V, le boulevard Maréchal Leclerc, le boulevard Antoine Gautier, le boulevard du Président Wilson, le boulevard Pierre 1°, le boulevard Godard, le boulevard Alfred Daney, le boulevard Aliénor d'Aquitaine et l'A630.

Article 2 : || est également interdit, du vendredi 07 octobre 2022 à 18h00 au dimanche 09 octobre 2022 à 8h00, aux personnes mentionnées à l’article 1, qui ne seraient pas munies de billet, de circuler ou de stationner à l'intérieur du périmètre suivant (centré sur le stade Matmut-Atlantique) :

— limite nord : avenue du port du Roy (Blanquefort), entre l'intersection avec l'allée du bois côté est et avec prolongement jusqu'à la Garonne, côté ouest ;

— limite est : berges de Garonne jusqu’au pont Chaban-Delmas (Bordeaux) ;

— limite sud : rue Lucien Faure, boulevard Alfred Daney, allée de Boutaut (Bordeaux) :

— limite ouest: boulevard du parc des expositions, boulevard Chaban-Delmas, rue du Pont Neuf (Bruges), allée du bois (Bordeaux).

213

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-10-07-00002 - Arrêté du 07 octobre 2022 portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters du FC Metz à l'occasion de la rencontre FCGB - FC Metz du samedi 08 octobre 2022 à 15h au stade Matmut Atlantique 21=

Article 3 : Le bus de supporters du Football Club de Metz et les minibus devront impérativement rejoindre le péage de Virsac (33) à 13h, le samedi 08 octobre 2022, afin d’être pris en charge et escortés par les forces de l’ordre jusqu'au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux.

Article 4: Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l’article 1°, dans l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l’utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et ban- deroles et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.

Article 5 : La directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le général, commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde, affiché aux abords immédiats du stade Matmut-Atlantique et dont une copie sera communiquée aux présidents des deux clubs.

La préfète

Fabienne BUCCIO

3/3

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-10-07-00002 - Arrêté du 07 octobre 2022 portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters du FC Metz à l'occasion de la rencontre FCGB - FC Metz du samedi 08 octobre 2022 à 15h au stade Matmut Atlantique 22PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2022-07-12-00004

Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Agricole à

l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-07-12-00004 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 23Eu PRÉFÈTE. DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 4 2 JUIL. 2022

accordant la Médaille d'Honneur Agricole

à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022

La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine

Préfète de la Gironde

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneurs agricoles ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : La médaille d'honneur agricole est décernée aux personnes dont la liste est annexée au présent arrêté.

Article 2: En application des dispositions de la loi du 06 janvier 1978 modifiée dite loi « informatique et

libertés », l'annexe du présent arrêté n'est pas publiée. Elle peut être demandée auprès de la préfecture de la:

Gironde, au bureau du cabinet, à l'adresse de messagerie pref-medailleagricole@gironde.gouv.fr ou par courrier à l'adresse du bureau du cabinet de la préfecture de la Gironde, 2 esplanade Charles de Gaulle — CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le Ÿ 2 J{{L. 2022

La préfète

DE Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-07-12-00004 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 24PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2022-07-12-00006

Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à

l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-07-12-00006 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 25E =

PREFETE

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 4 2 Ill. 2022

accordant la médaille d'honneur du Travail

à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022

La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine

Préfète de la Gironde

VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;

VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail:

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : La médaille d'honneur du travail est décernée aux personnes dont la liste est annexée au présent arrêté.

Article 2: En application des dispositions de la loi du 06 janvier 1978 modifiée dite loi « informatique et libertés », l'annexe du présent arrêté n’est pas publiée. Elle peut être demandée auprès de la préfecture de la Gironde, au bureau du cabinet, à l'adresse de messagerie pref-medailletravail@gironde.gouv.fr ou par courrier à l’adressé du bureau du cabinet de la préfecture de la Gironde, 2 esplanade Charles de Gaulle CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex.

Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de cabinet sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le Ÿ 2 IL. 2022

La préfète

eus Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-07-12-00006 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 26PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2022-07-12-00005

Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Régionale,

Départementale et Communale à l'occasion de la

promotion du 14 juillet 2022

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-07-12-00005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 27E 3 PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE Liberté

Égalité

Fraternité

accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022

La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine

Préfète de la Gironde

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE:

Article 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux personnes dont la liste est annexée au présent arrêté.

Article 2 : En application des dispositions de la loi du 06 janvier 1978 modifiée dite loi « informatique et

libertés », l'annexe du présent arrêté n’est pas publiée. Elle peut être demandée auprès de la préfecture de la Gironde, au bureau du cabinet, à l'adresse de messagerie pref-medaillerdc@gironde.gouv.fr ou par courrier à l'adresse du bureau du cabinet de la préfecture de la Gironde, 2 esplanade Charles de Gaulle CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice de cabinet sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le 4 2 IjIL. 2022

La préfète

EE, Re

Fabienne BUCCIO

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-07-12-00005 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022 28PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2022-10-07-00003

Arrêté préfectoral portant composition du comité

départemental des services aux familles

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-10-07-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du comité départemental des services aux familles 29ES PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de la Coordination des

Politiques Publiques

Arrêté préfectoral

portant composition du Comité Départemental des Services aux Familles

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,

Préfète de la Gironde

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.214-1, L.214-2, L.214-3 et L.214-5 ;

Vu le code de l'éducation,

Vu le code de la santé publique,

Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021, relative au service aux familles,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel ;

Vu le courrier de la Préfète de la Gironde en date du 12 septembre 2022 sollicitant l'avis des vice-prési- dents sur la composition du comité départemental des services aux familles ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : Est créé le comité départemental des services aux familles. I! est présidé par Le Préfet

du département ou son représentant.

Vice-Présidents

Titulaire Suppléants

Martine JARDINÉ, vice-présidente du Départe-

ment en charge du développement social, de la

prévention et de la parentalité de la petite en-

fance à la jeunesse

Marie-Claude AGULLANA, vice-présidente du Dé-

partement en charge de la protection de l'en-

fance

Christophe DUPRAT, maire de Saint Aubin de Mé-

doc

Amélie BOSSET-AUDOIT, conseillère municipale

Mairie de Mérignac, déléguée à la petite enfance

Nathalie GAILLARD BIENFAIT, présidente du

conseil d‘’administration de la caisse d'allocations

familiales

M. François Xavier LEURET, 1° vice-président du.

conseil d'administration

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-10-07-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du comité départemental des services aux familles 30ARTICLE 2 : Le Comité Départemental de Service aux Familles est composé de trente-sept membres ré- partis comme suit ; désignés pour 6 ans:

Maires ou présidents EPCI

Titulaire Suppléants

Franck RAYNAL, maire de Pessac Clara DELAS, maire de Mongauzy

Nicole COUSTET, Présidente de la Communauté

de Communes du Bazadais - Maire de Cauvignac

Isabelle MADRID, adjointe au maire de Talence

Valérie GUINAUDIE, Présidente de la Communaur-

té de Communes du Grand Cubzaguais - Maire de

. Mombrier

Amélie BOSSET-AUDOIT, conseillère municipale,

Mérignac

Isabelle JAÏS, adjointe au maire du Teich Daniel BARBE, Maire de Blasimon

Représentants des services du conseil départemental

Titulaires Suppléants

Véronique GUION de MERITENS, directrice géné-

rale adjointe chargée de la solidarité

Isabel MORENO, directrice du pôle solidarité et

développement social

Caroline LEGRAND, directrice du pôle territorial

solidarité du Bassin

Isabelle RASTRERO, directrice du pêle territorial

solidarité des Graves

Evelyne DELAY, directrice de là MDPH Eugénie GUÉ, directrice adjointe MDPH

Emmanuelle MOSTERMANS, médecin chef du

service PMI |

Hélène PEYROU, médecin référente des modes

d'accueil

Directeur de la formation des services du conseil régional

Titulaire Suppléant

Marie-Pierre BADIA, directrice de l'Action Francis GAUCH, chargé de mission - SER

Territoires Ouest Territoriale

Représentants des services de l'Etat

Titulaires Suppléants

Isabelle AMEDRO - chef de service Le Directeur de la DDETS

Le Directeur de la DSDEN Mme MESSAFER, conseillère technique, assistante

sociale auprès du DSDEN

Le Directeur de cabinet Le Directeur des sécurités

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60 .

wWww.gironde.gouv.fr 2/4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-10-07-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du comité départemental des services aux familles 31Délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé

Titulaire

Le délégué départemental de l'Agence Régionale

de Santé

Suppléant

Le délégué départemental adjoint

Magistrat de la cour d'appel

Titulaire Suppléant

Marianne JAMET - 1ère vice-présidente adjointe

tribunal judiciaire de Bordeaux

Colette LAJOIE - 1ère vice-présidente

tribunal judiciaire de Bordeaux

Administrateur de la MSA

Titulaire Suppléant

Patrick FESTAL Isabelle AUGEREAU ——

Représentants de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole

Titulaires Suppléants

Christine MANSIET, directrice de la CAF Marie-Pierre COURBET-RIGAUD sous directrice

action sociale

Cécile LOUEY, responsable du département

action sociale

Philippe MIRANDE-DAVID, responsable UT petite

. enfance _

Benoît COMBES, directeur adjoint de la MSA Pauline TRANCART, responsable du département action sociale, MSA

Sylvie NOGUÉS, référente déploiement des

CTG/SDSF

Charles INGLES, responsable UT politique

parentalité :

Représentants d'associations ou des gestionnaires d'établissement ou de services d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leurs regroupements

Titulaires Suppléants

Association PITCHOUN Association APIMI

Association AMARIDE Association BRIN D'EVEIL

Entreprise EPONYME Entreprise BABILOU

Le Maire de Bordeaux Le Maire de le Bouscat

Le Président de la Communauté de Communes de

l'ESTUAIRE

Le président de la Communauté de Communes

de Montesquieu

Représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différents modes d'accueil et dispositifs présents dans le département

Titulaires Suppléants

En attente de désignation D |

|

En attente de désignation

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

Www.gironde.gouv.fr 3/4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-10-07-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du comité départemental des services aux familles 32Représentant des particuliers employeurs d'assistants maternel ou de garde d'enfants à domicile

Titulaire Suppléant

Xavière ESTURGIE, FEPEM Angélique ROMANO, FEPEM

Représentant des employeurs privés

Titulaire Suppléant

En attente de désignation En attente de désignation

Représentant des employeurs publics du département

Titulaire Suppléant

Valérie ALONSO, responsable régionale (enfance-

famille) - CNFPT

Sébastien MAGNAC - CNFPT

Président de l'union départementale des associations familiales (U DAF) et parents ou représentants légaux d'enfants

Titulaires Suppléants

Jean-Louis HAURIE, président de l'UDAF 33 Gisèle GIZARD, UDAF 33

Julie VIGNAUD, Lauriane BOURNET

Virginie LOMBARD Adèle DELAHAUR

personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle

Titulaires Suppléants

ACEPP Association les Petits Lutins

Institut de la parentalité Réseau girondin de la petite enfance

ARTICLE 3 : Le secrétariat général du comité est assuré par Marie-Pierre BENABEN, directrice adjointe de la caisse d'allocations familiales.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

Wwww.gironde.gouv.fr

Fait à Bordeaux = 7 OCT. 2022

La Préfète

Fabienne BUCCIO

4/4

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-10-07-00003 - Arrêté préfectoral portant composition du comité départemental des services aux familles 33SOUS PREFECTURE BLAYE

33-2022-10-06-00004

Arrêté portant création d'un crématorium - SASU

CREMATORIUMS DU GROUPE ETCHART -

Saint-Martin Lacaussade -1

SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2022-10-06-00004 - Arrêté portant création d'un crématorium - SASU CREMATORIUMS DU GROUPE ETCHART - Saint-Martin Lacaussade -1 34PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

DE LA GIRONDE Bureau des Élections

Librié et de l'Administration générale gali

Fraternité

Arrêté portant autorisation de création d’un crématorium

sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Lacaussade

La Préfète de la Gironde

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-40 et D.2223-99 à D.2223-109;

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123-24 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète de la ré- gion Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu la délibération n°20.08.2021-006 du 20 août 2021 qui approuve le choix de la société SASU CRÉMATO- RIUMS DU GROUPE ETCHART comme titulaire du contrat de concession portant délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium pour une durée de 35 ans;

Vu l'avis rendu par l'agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine le 28 février 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant décision d'examen au cas par cas en application de l’article R.122- 3 du code de l'environnement ;

Vu la décision n° E22000036/33 du 06 avril 2022, par laquelle Madame la Présidente du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Rémi BAUDINET, en qualité de commissaire enquêteur ;

Vu l'arrêté du maire de Saint-Martin-Lacaussade en date du 15 avril 2022, portant organisation d'une enquête publique du lundi 9 mai 2022 au vendredi 10 juin 2022, sur le projet de création d'un crématorium sur la com- mune de Saint-Martin-Lacaussade, Zone d'Activité La Tonnelle, ;

Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur communiqués le 10 juin 2022,

Vu la demande d'autorisation de création d’un crématorium sur la commune de Saint-Martin-Lacaussade présen- tée le 20 juillet 2022 par Monsieur le maire ;

Vu l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques émis lors de sa séance du 8 septembre 2022 ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

wWww.gironde.gouv.fr 1/2

SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2022-10-06-00004 - Arrêté portant création d'un crématorium - SASU CREMATORIUMS DU GROUPE ETCHART - Saint-Martin Lacaussade -1 35CONSIDÉRANT l'intérêt général de ce projet compte tenu de l'augmentation de la demande globale de créma- tions dans le département, du nombre réduit de crématoriums existants en Gironde et de l'allongement des dé- lais de crémation, parfois au-delà des délais légaux, en raison de cette situation ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde ;

ARRÊTE

Article premier : La SAS « La Société des Crématoriums de France », dont le siège social est situé 150 Avenue de la Libération à Bailleul (59270), est autorisée à créer un crématorium sur le territoire de la commune de Saint- Martin-Lacaussade (33390), et plus précisément sur la Zone d’Activité La Tonnelle.

Article 2 : Le présent arrêté ne peut valoir autorisation de construire au sens du code de l’urbanisme, la création du crématorium étant soumise aux autorisations requises en matière d'urbanisme.

Article 3 : La construction et la mise en service du crématorium sont soumises aux prescriptions des articles D.2223-99 à D.2223-109 du Code général des collectivités territoriales.

Article 4 : En application de l’article L.2223-41 du Code général des collectivités territoriales, l'entreprise gestion- naire du crématorium est soumise à l'habilitation prévue à l’article L.2223-23 du même code. Elle doit donc dépo- ser un dossier auprès de la Préfecture de la Gironde afin d'obtenir l'habilitation lui permettant d'exploiter cet équi- pement.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication : * d’un recours gracieux devant Madame la Préfète de la Gironde (2 Esplanade Charles de Gaulle — CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex) ;

* d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur (Ministère de l'Intérieur — Place

Beauvau — 75008 Paris) ;

* d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr" |

Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Maire de Saint-Martin-Lacaussade sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, Monsieur le Directeur Régional de l'Environne- ment, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, Monsieur le Directeur Départemental des. Terri- toires et de la Mer de la Gironde et la Société des Crématoriums de France.

6 nr 9022 Bordeaux, le

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60 -

www.gironde.gouv.fr 2/2

SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2022-10-06-00004 - Arrêté portant création d'un crématorium - SASU CREMATORIUMS DU GROUPE ETCHART - Saint-Martin Lacaussade -1 36