Compte-Rendu - compte rendu du 13 f vrier 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du 13 f vrier 2015 Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune de Madeleine-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 f vrier 2015)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, Convocation et affichage : 13.02.2015

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REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 février 2015 à 20 h 30

Le treize février deux mil quinze à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de LA MADELEINE SUR LOING se sont réunis dans la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire ; sous la présidence de Jean-Jacques HYEST, maire.

Étaient présents :

Mesdames et messieurs HYEST Jean-Jacques, BLOUZAT Nicole, ROQUES Gilles, POUPART Josette, PERON Nathalie et THILLOU Guy

Absents excusés: mesdames RESS Annie et POINTEAU Régine, messieurs

CHUPEAU Olivier, LELLOUCHE Steeve et LEMARNE Frédéric.

Pouvoirs : de O. CHUPEAU à G. ROQUES, de F. LEMARNE à N. BLOUZAT de S. LELLOUCHE à J.J. HYEST et de R. POINTEAU à G. THILLOU

Ordre du jour :

- Avenant au traité d’affermage pour l’exploitation du service public d’eau potable - Modification des statuts du SIRSAP

- Orientations du budget 2015

- Questions et affaires diverses

Le compte rendu de la réunion du 24 octobre 2014 n’ayant soulevé aucune

observation est adopté à l’unanimité.

AVENANT AU CONTRAT D’AFFERAMGE AVEC LA SAUT POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE :

Monsieur le Président rappelle que par contrat visé en sous préfecture de

Fontainebleau le 17 avril 2007, la commune a confié à la société SAUR la

délégation par affermage de son service public d’eau potable.

L’article 14.1 de ce contrat fixe les conditions de révision des rémunérations du délégataire. La clause 1 prévoit le réexamen de cette rémunération en cas de variation de plus de 20% du volume vendu calculé sur la moyenne des 3

dernières années. Cette condition étant remplie, elle entraîne une modification des charges du fermier qu’il convient de prendre en compte.

Dans le compte d’exploitation prévisionnel du contrat, les recettes ont été

établies sur les bases du volume de référence suivant :

- Volume annuel comptabilisé de référence : 29.000 m3

- Moyenne du volume vendu entre 2011 et 2013 : 20.781 m3

Soit une baisse de 28,3% ;

L’annexe du présent avenant fixe l’incidence compensatrice à appliquer sur la part distribution du tarif client.Convocation et affichage : 13.02.2015

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Le tarif de rémunération de base pour la part délégataire sera dorénavant calculé sur le volume de référence de 20.781 m3.

-Le tarif actuel appliqué est de 1,4544/m3

- Le Nouveau tarif proposé après correction serait de 1,4682 €/m3

Soit une augmentation de 0,0138 €/m3.

Le Conseil d’administration, ouï le rapport du Président,

Considérant l’article 14.1 du contrat d’affermage avec notre fermier, SAUR France ;

Considérant l’avenant fixant l’incidence compensatrice à appliquer sur la part distribution du tarif client ;

Considérant l’établissement du nouveau tarif ;

Le conseil d’administration approuve cet avenant, dont les clauses sont

applicables à compter de sa transmission auprès du sous préfet de Fontainebleau.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE ET D’ACCUEIL PERISCOLAIRE :

Pour des raisons administratives le secrétariat est situé en mairie de Bougligny alors que le siège social est enregistré à la mairie d’Aufferville.

Afin de clarifier et de faciliter les démarches, le Comité Syndical a décidé par délibération en date du 14 septembre 2014 de fixer le siège social en mairie de Bougligny et demande aux communes adhérentes de délibérer en ce sens.

Le Conseil municipal VOTE à l’unanimité cette modification des statuts du syndicat intercommunal de ramassage scolaire et d’accueil périscolaire.

ORIENTATIONS GENERALES DU BUDGET PREVISIONNEL 2015 :

Monsieur le maire expose les baisses des dotations de l’Etat qui vont s’étaler sur 3 ans à parti de cette année et l’impact sur le budget de la commune.

Il préconise une hausse très modérée des taxes locales sur trois ans ainsi que la poursuite de la gestion très économe de la commune.

Il rappelle que les taux des taxes de la commune sont parmi les plus bas du

département et que la note attribuée par le site l’Argus des Communes attribue un 17/20 à la gestion de La Madeleine-sur-Loing.

ELECTION D’UN CONSEILLER DELEGUE :

Le Conseil Municipal de La Madeleine-sur-Loing, Vu l’article L.2122-18

permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux

adjoints et aux conseillers municipaux, Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoirConvocation et affichage : 13.02.2015

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des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

CONSIDERANT que les domaines d’intervention à déléguer représentent une charge de travail importante et nécessite une présence régulière sur le terrain, CONSIDERANT que pour assurer la continuité du travail du service technique, il convient de créer un poste de conseiller délégué,

DECIDE à l’unanimité de créer un poste de conseiller délégué,

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection du conseiller délégué au scrutin secret et la majorité absolue des suffrages.

Monsieur le Maire lance un appel à candidatures et il est procédé aux opérations de vote : ⋅ monsieur THILLOU Guy se porte candidat

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

Nombre de votants : 10 (4 pouvoirs)

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 6

Monsieur Guy THILLOU ayant obtenu 9 voix est proclamé élu conseiller

délégué.

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction

allouées au conseiller délégué, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er - À compter du 14 février 2015, date de son installation et du début d’exercice de ses fonctions, le montant des indemnités de fonction du conseiller délégué est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants : Indemnité du conseiller délégué : 3 % de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique 1015, soit 45.617,63 x 3% = 1.368,53 €/ an et 114,04 €/mois

Article 2 - L'ensemble des indemnités des élus ne dépasse pas l'enveloppe

globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des

collectivités territoriales.

Article 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement. Article 4 - Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

QUESTIONS DIVERSES :

- La commission communale des travaux fera le point sur l’état de la voirie

communale avant la poursuite des travaux engagés par l’entreprise LALY.Convocation et affichage : 13.02.2015

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- M. ROQUES s’inquiète de l’état de la passerelle qui nécessite des travaux

récurrents. Les bois du platelage subit les conditions particulières liées à la forte humidité du lieu et se dégrade très rapidement.

Serait-il possible de trouver une solution pérenne ? Des avis et conseils

seront pris auprès de spécialistes.

- Bureau pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015

De 8 h à 10 h 30 :

- J.J. HYEST

- F. LEMARNE

- J. POUPART

De 10 h 30 à 13 H 00

- O. CHUPEAU

- S. LELLOUCHE

- G. THILLOU

De 13 H 00 à 15 h 30

- N. PERON

- A.REES

-De 15 h 30 à 18 h 00

- G. ROQUES

- R. POINTEAU

- B. ROQUES

- Le repas des aînées de la commune aura lieu le dimanche 15 mars à midi dans la salle communale. Des invitations sont remises aux élus afin que ceux qui le souhaitent, entourent les anciens.

- Chasse aux œufs de Pâques : aura lieu le dimanche 5 avril 2015 à partir de 10h 30. Rendez-vous est fixé sur le terrain communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Fait en mairie, le 13 février 2015.

Pour copie conforme.

Le Maire,

J.J. HYESTConvocation et affichage : 13.02.2015

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