Compte-Rendu - compte rendu du 12 f vrier 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 f vrier 2016 Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 f vrier 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

12 FEVRIER 2016

Le douze février deux mille seize, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 05 février 2016

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absent excusé Pouvoir à

Conseillers

municipaux

LEROY Pascal x

BARE Gaëlle x

BIZIEN Roland x Pascal LEROY DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x

GOEMINNE Ludwig x

MURIEL Serge x

PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1 / Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2015 2 / Demande de subvention pour la réfection du monument aux Morts 3 / Demande de subvention pour les travaux d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite à la Mairie 4/ Contrat d’entretien locaux de la Mairie

5 / Mise en place de la commission PLU

6 / Convention avec ERDF pour le déploiement du réseau de télé-relevé des compteurs d’eau 7 / Convention UNA DOM

8/ Intercommunalité : rapport CLECT relatif à la lecture publique

9 / Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 50 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’ajout d’un point à l’ordre du jour : . Modification du taux de l’indemnité du Maire

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jean-Marc DULIN comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2016

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2016.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

II – DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA RÉFECTION DU MONUMENT AUX MORTS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé du dossier. Ce dernier explique à l’assemblée que le monument aux Morts situé dans le cimetière fait partie du patrimoine communale au même titre que la mairie ou l’église. Celui-ci n’a fait l’objet d’aucune rénovation depuis très longtemps et il devient nécessaire de procéder à son entretien afin d’en assurer sa pérénité. Les travaux sont les suivants :

- Ragréage penté de la surface de l’embrase en pierre de grès

- Reprise des pierres dégradées

- Rejointoiement du soubassement et peinture du crucifix

L’entreprise LAPORTE à Thorigny-sur-Marne propose un devis de réfection pour un montant de 1.620,00 € TTC comprenant les phases décrites ci-dessus :

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention D.E.T.R 2016 au titre de la valorisation du petit patrimoine rural et de financer les travaux comme ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de :

 Renover le monument aux morts, tel qu’il est présenté ci-dessus,  Solliciter l'aide financière au titre de la D.E.T.R pour la valorisation du petit patrimoine rural,  Dit que la somme est inscrite au budget 2016,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

III – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE RÉDUITE A LA MAIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé du dossier. Celui-ci rappelle que la commune de Carnetin est attachée à l’accessibilité pour tous en identifiant des objectifs précis pour les années à venir : accessibilité des établissements recevant du public tel que la mairie et ses annexes, l’Eglise ainsi que les arrêts de bus.

Nature des

dépenses Montant HT TVA Montant TTC

Dépenses 1.350,00 € 270,00 € 1.620,00 €

TOTAL 1.620,00 €

Rénovation

monument aux

morts

Dotation Récupération de la TVA en 2018

Auto

financement de

la commune

Total TTC

Financement 675,00 € 250,80 € 694,20 € 1620,00 €~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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Par ailleurs, la Commune s’est engagé a respecter un Agenda d’Accessibilité programmée en trois tranches dans sa délibération du 25 septembre 2015 n°2015/029.

La Préfecture de Seine et Marne a donné un avis favorable en date du 02 février 2016 avec autorisation de travaux pour la mise en conformité des lieux publics sur la Commune.

Il est proposé de commencer les travaux d’accessibilité au niveau de la Mairie de Carnetin par la mise en place d’une rampe d’accès. L’étude réalisée par Monsieur Serge MURIEL prévoit une rampe sur le droit de la mairie. L’entrée se fera par l’ouverture d’une porte donnant accès à la salle d’attente actuelle.

Monsieur Hervé DENIZO remercie Monsieur Serge MURIEL pour la qualité du dossier.

Le coût de ce projet est estimé à 35.000 €uros.

Il est proposé de financer ces travaux en sollicitant des subventions sur 3 axes que sont la D.E.T.R., les réserves parlementaires de la Sénatrice et du Député, ainsi qu’auprès de Fondation de France.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide de solliciter l’aide financière auprès de :

 la D.E.T.R. au titre de travaux d’aménagement et de mise aux normes PMR des bâtiments administratifs,  la réserve parlementaire de Madame la sénatrice Anne CHAIN-LARCHE, .  la réserve parlementaire de Monsieur Monsieur le député Edouardo RIHAN CYPEL,  la Fondation de France.

 Accepte que le solde soit supporté en fonds propres sur le budget communal,  Autorise Monsieur le Maire à procéder à une consultation des entreprises selon la procédure adaptée.  Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et representés du Conseil Municipal

IV – CONTRAT D’ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick Taupin-Gardin, Adjoint chargé des finances. Ce dernier propose à l’assemblée de renouveler le contrat d’entretien pour 3 ans avec la Sté PRONET, entreprise de nettoyage, installée sur la commune.

Leur intervention, toutes les deux semaines comprend : entretien ménager des bureaux, salle du conseil, entrée, escalier, toilettes et salle polyvalente.

L’entretien des vitres du bâtiment de la mairie et de la salle communale est en fonction de la demande. Le tarif est valable pour 3 ans sachant qu’il n’y a pas de coefficient de revalorisation des prix.

Le coût pour l’entretien ménager est de 132,60 € HT pour 2 passages par mois soit 159,12 € TTC. Le nettoyage des vitres à la demande (environ 1 fois par trimestre) est de 86,70 € HT par passage, soit 104,04 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide de :

 Renouveller le contrat d’entretien des locaux de la mairie à la Sté PRONET tel qu’il est présenté ci- dessus,

 Dit que la somme est inscrite au budget unique 2016 article 615221,  Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce contrat.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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V – MISE EN PLACE DE LA COMMISSION PLU

Monsieur le Maire rappelle que le lors de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2015, le PLU a été mis en révision. Il est donc nécessaire de procéder à la mise en place d’une Commission pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

Monsieur le Maire donne lecture de la loi d’octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Considérant cette loi du mois d’octobre 2013, Monsieur le Maire propose de nommer 4 personnes pour siéger à la commission PLU :

 Mme Gaëlle BARE

 M Roland BIZIEN

 Monsieur Hervé DENIZO

 Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la création de la Commission Communale P.L.U de 5 membres dont Monsieur le Maire est nommé d’office Président

 Valide la nomination de :

- Mme Gaëlle BARE

- Monsieur Roland BIZIEN

- Monsieur Hervé DENIZO

- Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VI – CONVENTION AVEC ERDF : DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU DE TÉLÉ-RELEVÉ DES COMPTEURS D’EAU

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 novembre 2015 prise pour la mise en place des télé-relevés des compteurs d’eau avec M2O, Valyo et la commune.

Cette convention portait sur les répéteurs placés sur les candélabres de la commune et la passerelle installée sur le château d’eau.

Comme l’installation des répéteurs se fera sur ces poteaux ERDF, il est nécessaire de passer une convention tripartie entre ERDF, M2O et la commune.

La durée de cette convention commence à la date de sa signature pour une durée de 10 ans. Elle est tacitement reconductible par période successives de même durée sauf dénonciation par l’une des parties.

En contrepartie de ces installations, la commune percevra dans sa totalité les redevances d’occupation domaniale dans l’année qui suit le déploiement des équipements.

Les redevances d’occupation sont fixées à 27,20 € HT (base 2015) par an et par répéteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la convention relative à l’usage du réseau public de distribution d’électricité en basse tension (BT) pour l’installation des répéteurs sur les supports de réseaux aériens afin de permettre la mise en place d’un système de télé-relevé,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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VII – CONVENTION UNA’DOM

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier. Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN rappelle à l’assemblée l’utilité de cette association sur notre commune pour des personnes qui expriment un besoin d’aide pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne et donne lecture d’une lettre de Monsieur le Président de cette association proposant à la commune de reconduire la convention définissant les modalités de collaboration et de versement d’une subvention permettant à financer les frais de fonctionnement.

Chaque année un avenant à cette convention déterminera le montant horaire de la participation communale. Le montant horaire de la participation communale pour 2016 a été fixé à 5,41 € soit 482,84 € La participation communale de 0,50 € par habitant reste identique depuis 2010 soit 238,50 €.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de reconduire la convention entre UNA DOM aide et soins infirmiers aux domiciles.  Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre UNAD’OM et la commune de Carnetin pour trois ans.

 Dit que le montant de la participation est prévu au budget unique 2016.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VIII – INTERCOMMUNALITE : RAPPORT CLECT RELATIF A LA LECTURE PUBLIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick Taupin-Gardin, élu délégué à la C.L.E.C.T.

Celui-ci rappelle les termes de la délibération n° 2015.028 prise le 30 mars 2015 concernant l'extension de compétences à la communauté d'Agglomération Marne et Gondoire en matières de lecture publique. Il fait également état du rapport définitif adopté par la C.L.E.C.T. le 27 janvier 2016 et validé en conseil communautaire du 08 février 2016.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le rapport définitif du 27 janvier 2016 établi par la commission local d'évaluation des charges transférées consécutivement au transfert de lecture publique.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IX – MODIFICATION DU TAUX DE L’INDEMNITÉ DU MAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick Taupin-Gardin, Adjoint chargé des finances.

Ce dernier rappelle la délibération du conseil municipal n° 2014.009 prise le 24 mars 2014 sur la fixation des indemnités de fonctions versées au Maire. Le taux avait été fixé à 17 % de l'indice 1015 de la fonction publique.

Considérant que les indemnités de fonction des élus ne constituent, ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération, et visent simplement à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs administrés. C’est une contrepartie forfaitaire des contraintes qu’ils supportent du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités professionnelles, qui est la conséquence de leur action publique.

Que ces indemnités constituent une dépense obligatoire qui doit apparaître, à ce titre, chaque année au budget de la commune,~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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Monsieur le Maire a été élu à un poste de Vice-Président rémunéré au sein de Marne-et-Gondoire, ce qui conduit a augmenter les charges de la commune. Aussi, afin de ne pas alourdir les dépenses publiques, il propose de réduire l’indemnité de Maire de 1 % sur l’indice 1015.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

Ramener le taux des indemnités de fonction du Maire à un taux de 16 % de l'indice 1015 de la fonction publique à compter du 1er mars 2016.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

X – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Remerciements

Monsieur le Maire fait part des remerciements de M et Mme André DUPUIS, M et Mme BISIAUX, M et Mme BORDIN pour la fête des anciens et du colis reçu.

o Commission des fêtes

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré Monsieur JM DULIN pour l’organisation des manifestations 2016. La mairie reprend la gestion des stocks. Un inventaire a été effectué.

o Les Restos du Coeur

Un colis de denrée alimentaire d’environ 21 kg a été remis au Restos du Cœur de Lagny-sur-Marne comprennant des reliquats de denrées des manifestations 2015 ou des colis non utilisés. Monsieur le Maire lit le courrier de remerciement des Restos du Coeur pour ce don versé par la Commune.

o Réseau d’assainissement

Monsieur Hervé DENIZO informe que des travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement s’effectueront du lundi 29 fevrier au jeudi 14 avril. La première phase des travaux sera rue de Carnetin à Thorigny entre le Déversoir de la Dhuis et la rue des pointes. Une information à chaque riverains va être distribuée prochainement. La rue sera barrée, la circulation et le stationnement seront interdits dans la journée sauf au bus, collectes des déchets et service de secours.

Monsieur Hervé DENIZO donne le planning prévisionnel des commencement des travaux de mise en conformité d’assainissement à savoir :

- Juillet 2016 : rue des Combeaux

- Janvier 2017 : rue Albert Mattar

- 2020 : les 2 cours et la rue de la Croix

- 2021 : la rue des Gloriettes

o Ile de loisirs de Jablines

Monsieur Ludwig GOEMINNE annonce que le GIGA organise un ramassage des œufs de Pâques le lundi 28 mars 2016 à l’Ile de loisirs de Jablines pour les enfants agées de 3 à 12 ans. Les jeunes âgées de 10 à 16 ans sont invités à venir cacher les œufs pour les plus petits. Une communication par le biais du Carnetinfo va être faite pour les modalités et l’inscription.

Monsieur Jean-Marc DULIN annonce que l’Ile de Loisirs de Jablines est en excedent sur l’année 2015 grâce à une météo exceptionnelle et au bel été. La carte d’accès est toujours au tarif de 4 € pour la période estivale pour les habitants de la commune. La base envisage de renover le téléski, d’installer plus de mobilhom au camping. La salle mise en location d’une capacité de 60 personnes a été renové. Cette année pas de concert techno de programmé, par contre il est envisagé d’organiser un concert halloween pour 6.000 personnes.

o Information de Monsieur Jean-Marc DULIN

08 mai : course Dhuis et Marne. Un appel au bénévolat pour l’organisation et la sécurité. 12 juin : marathon Marne et Gondoire. Une course des élus est prévus comme tous les ans. Monsieur Alain DUCROS envisage d’organiser dans l’année un ballade de nuit.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Gaëlle BARE Roland BIZIEN

Absent excusé

Pouvoir à Monsieur Pascal LEROY

Michel DANILOFF

Absent excusé

Jean-Marc DULIN Ludwig GOEMINNE Serge MURIEL

Jean-François PIFFRET Laure VIEILLEDEN