Compte-Rendu - compte rendu du 06 fe vrier 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du 06 fe vrier 2015 Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06 fe vrier 2015)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE THORIGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

06 FEVRIER 2015

Le six février deux mille quinze, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 02 février 2015

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à

Conseillers

municipaux

LEROY Pascal x

BARE Gaëlle x

BIZIEN Roland x Pascal LEROY DANILOFF Michel x Hervé DENIZO DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x

GOEMINNE Ludwig x

MURIEL Serge x

PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 2) Convention pour l’implantation de stations Eco mobilité sur la commune 3) Convention de partenariat Ciné-sénior avec le cinéma Le Cinq

4) Convention pour le déploiement du réseau du télé-relevé des compteurs d’eau M20, ErDF, Véolia 5) Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur Pascal LEROY, Maire. Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’ajout de deux points à l’ordre du jour : 1) Convention télé relevé compteurs gaz

2) Una'dom

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Serge MURIEL comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2014.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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II - CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MARNE ET GONDOIRE EN VUE DE LA REALISATION DE STATION D’ECO MOBILITE

Monsieur le Maire annonce la création de stations d’éco-mobilité par la Communauté d’Agglomération de marne et Gondoire sur l’ensemble du territoire de la CAMG. Il s’agit pour ce faire de signer préalablement une convention d’occupation temporaire du domaine public pour les 2 places de parking qui seront réalisés.

Il donne la parole à Monsieur Patrick Taupin-Gardin, Adjoint chargé des finances qui présente les principes d’une station d’éco-mobilité : « Les intercommunalités du territoire de Marne la Vallée regroupées avec EPAMARNE sont éligibles à un financement de ADEME pour promouvoir la mobilité locale décarbonnée et structurer une offre de station d’éco mobilité, complémentaire à l’offre de transport en commun présente sur le territoire, en déployant environ 250 points de charges pour véhicules électriques sur le territoire de Marne-la- Vallée. Les administrations, les entreprises et les particuliers pourront ainsi acheter un véhicule et utiliser les véhicules électriques sans avoir à investir dans une infrastructure de charge. Ce programme sera compléter par une offre de stationnement permettant à un ou plusieurs opérateurs d’auto partage de pouvoir stationner des véhicules électriques en auto partage sur le territoire de Marne la Vallée. La CAMG, via une délégation de maîtrise d’ouvrage à EPAMARNE, installe sur le domaine public de voirie des stations d’éco mobilité. Une station d’éco mobilité est composée de deux places de recharge pour véhicules électriques et d’une voiture en auto partage. Une configuration simplifiée peut être envisagée en fonction de l’analyse des besoins locaux la station d’éco mobilité comportant alors uniquement deux places de recharges. Chaque station comporte une borne sur laquelle sont implantées les prises de recharges pour véhicules électriques. Le véhicule électrique en auto partage et les bornes de recharge pour véhicules électriques sont accessibles au grand public, préalablement abonné au service. Après leur installation, les stations sont remises en gestion à la CAMG qui en assure la gestion et l’exploitation. Pour information, la CAMG a délégué l’exploitation des bornes et la gestion de l’interface clients (site internet, téléphone) à la société MOPEASY. »

Ces installations étant prévues sur le domaine public de la commune, en vertu du régime d’occupation du domaine public, et du code général de la propriété publique, les occupations privatives d’une propriété publique doivent faire l’objet d’autorisation d’occupation par la commune. En conséquence, les parties décident de convenir des modalités d’occupation du domaine public par la CAMG telles que proposées dans le projet de convention ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 DECIDE de mettre à la disposition de la CAMG à titre gratuit pour une durée de cinq ans les emprises nécessaires à l’installation d’éco mobilité

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation d’occupation du domaine public et tous documents y afférents

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

III - CONVENTION DE PARTENARIAT CINE-SENIOR AVEC LE CINEMA LE CINQ

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé des finances. Ce dernier fait part à l'assemblée de la demande du cinéma "Le Cinq" de Lagny-sur-Marne pour une reconduction du partenariat « ciné-sénior » avec la commune. Ce principe, qui rencontre un vif succès, est simple et convivial : une séance de cinéma par mois, le jeudi au prix unique de 5 € dont :  3 € sont réglés par la personne de plus de 60 ans (sur présentation d’un justificatif)  2 € sont financés par la commune

Après en avoir délibéré l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :  de RECONDUIRE le partenariat avec le cinéma « le cinq »

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat "ciné-senior" avec le cinéma « Le Cinq »

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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IV - CONVENTION POUR LE DEPLOIEMENT DU RESEAU DU TELE-RELEVE DES COMPTEURS D’EAU

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de la Sté VALYO, délégataire de service public de distribution d’eau potable, informant de l’installation du système de télé-relevé dans les 16 communes du SIAEP de la région de Lagny-sur-Marne d’ici fin 2016 par une société spécialisée (M20).

Les équipements de télé-relevé permettant la transmission des données radio au centre de traitement VALYO sont d’une part des répéteurs à placer sur les candélabres et d’autre part des passerelles qui seront placées sur les bâtiments communaux.

Afin d’occuper le domaine communal pour le déploiement du système de télé-relevé des compteurs d’eau et des appareils du réseau, il est nécessaire de signer deux conventions avec VALYO et M20, l’une pour l’installation de passerelles sur les bâtiments communaux et l’autre pour l’installation de répéteurs sur les supports d’éclairage public de la commune. Les supports d’éclairage public étant propriété d’ERDF il sera nécessaire aussi de signer une convention avec ERDF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces deux conventions.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

V - CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE EN BASSE TENSION POUR L’INSTALLATION DE REPETEURS SUR LES SUPPORTS DE RESEAU AERIEN POUR LE SYSTEME DE TELE-RELEVE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de ERDF concernant l’installation de répéteurs sur les supports d’éclairage public de la commune. D’ici 2016, les relevés de compteurs d’eau seront réalisés par télétransmission. Il est en conséquence nécessaire de mettre en place une convention entre : 1) ERDF, distributeur et gestionnaire du réseau public de distribution électrique ; 2) la commune de Carnetin, Autorité Concédante et organisatrice de la distribution publique d’électricité ; 3) la Sté M20, installateur des répéteurs sur les supports d’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention tripartite pour l’usage du réseau Public de Distribution d’Electricité en Basse Tension de la commune de Carnetin.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IV - CONVENTION POUR LE DEPLOIEMENT DU RESEAU DU TELE-RELEVE DES COMPTEURS GAZ

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de GRDF expliquant l’obligation de lancer le déploiement généralisé des compteurs communicants Gaz. De ce fait, GrDF doit remplacer les compteurs gaz existant chez les clients par des compteurs équipés de modules radio et prévoir l’installation d’équipement de télé-relevé en hauteur sur un bâtiment public (pour Carnetin, se sera soit l’église, soit la mairie, soit le château d’eau). Ces bâtiments faisant partie du domaine public, il est nécessaire de signer une convention d’occupation du domaine communal entre GrDF et la commune de Carnetin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :  d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec GrDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relevé en hauteur sur la commune de Carnetin.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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V – AVENANT 2015 A LA CONVENTION UNADOM

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint chargé des finances qui rappelle à l’assemblée l’utilité de cette association sur notre commune pour des personnes qui expriment un besoin d’aide à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne. Il donne également lecture de l’avenant de la convention définissant les modalités de collaboration et de versement de participation permettant de financer les frais de fonctionnement.

Le montant horaire de la participation communale pour 2015 a été fixé à 4,97 € La participation communale de 0,50 € par habitant (identique depuis 2010).

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité des membres présents et représentés

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1-2015 à la convention avec l’UNA’DOM

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IV – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Travaux de la mare à Gros

Monsieur Hervé DENIZO rappelle que les travaux de curage de la mare sont terminés. L’entreprise doit encore réaliser le pavage de la rampe d’accès (en principe mi-février). La plantation de saules et la construction du gite à insectes seront effectuées dès que le temps sera plus clément.

o Info sur la vidéo protection

Monsieur Hervé DENIZO fait part à l’assemblée de l’avancement du marché.

o Info sur les taux des OM

Monsieur Pascal LEROY fait part de l’évolution des taux suite à la prise de compétence par Marne et Gondoire. Le taux actuel de 10,18 % évoluera à la baisse pendant dix ans pour aboutir à 6,78 %.

o Transport à la demande

Monsieur Patrick TAUPIN informe qu’un service de transport à la demande est en cours d’étude auprès du syndicat des transports dans le but de mettre en place des navettes en cours de journée en plus du service actuel.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50