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Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Saint-Denis-lès-Rebais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 f vrier 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Date de Convocation : 10 février 2017
SEANCE DU 24 FEVRIER 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-quatre février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SAINT DENIS LES REBAIS, sous la présidence de Monsieur Raymond LECORRE, Maire.
Présents : Raymond LECORRE - Anne CHAIN-LARCHE - Didier LAPLAIGE - Sylvie FRENAIS – Hélène CATHALIFAUD – Alain STORME - David PEREIRA TIMOTEO - Nathalie LE TOUCHAIS –- Corinne PROFIT - Karine VITALI
Absents excusés : Véronique LEVEQUE - Stéphane MARIAULLE - Patricia ANCELLE - Pascal RIGOT - Jean-Pierre TARENTO
Calcul du quorum : Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.
Recensement des pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Karine VITALI
Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui n’appelle pas d’observation.
_________________
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Convention de surveillance et d’interventions foncières
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de porter cette question à l’ordre du jour.
POINT SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Présentation de la solution retenue et du calendrier prévisionnel :
- Des études complémentaires ont été nécessaires.
- Acquisition des terrains pour la construction de la future station d’épuration.
- Une réunion sera organisée dans le courant du mois d’avril par le maître d’œuvre afin de lancer l’appel d’offres des travaux. L’ouverture des plis et le choix des entreprises sont prévus courant septembre. 2017-001 ACQUISITION TERRAIN SALLE DES FETES
Reçu à la Préfecture le 10/03/2017 – Publication du 10/03/2017
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2015-036 du 23 septembre 2015 autorisant Madame Le Maire à signer l’acte d’acquisition de la parcelle B 1083 appartenant à l’association « la Joie des enfants ».
Vu la démission de Madame Le Maire et les élections du 31 janvier 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- RAPPORTE la délibération n°2015-036.
- ACCEPTE l’acquisition de la parcelle B 1083 d’une superficie de 11 896 m² appartenant à l’association « La Joie des Enfants » au prix de 7 000 €.
- CHARGE l’étude de Maître DIDRY à Saint Cyr sur Morin, d’établir l’acte de vente
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant
- DIT que les crédits sont ouverts au budget.
2017-02 SDESM – TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 2017
Reçu à la Préfecture le 10/03/2017 – Publication du 10/03/2017
Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique.
Considérant que la Commune de Saint Denis Les Rebais est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières comme suit :
- Les Champcolin : remplacement de luminaires (1 point) pour un montant de 1.270 € HT soit 1.524 € TTC
- Les Pleux : création de points lumineux et extension de réseau aérien pour un montant de 15 010 € HT soit 18 012 € TTC - DÉLÈGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public.
- DEMANDE au SDESM de lancer l’étude et les travaux de remplacement de luminaires, réseau aérien, sur poteaux béton et extension de réseau aux hameaux de « Champcolin » et « Les Pleux ».
Le Montant total des travaux est évalué d’après l’Avant-Projet Sommaire à 16 280 € HT soit 19 536 € TTC
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.
- AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant.
- AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME.
2017-03 CONVENTION DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTIONS FONCIERES SAFER ILE DE France
Reçu à la Préfecture le 10/03/2017 – Publication du 10/03/2017
Le Maire présente la convention de la SAFER d’Ile de France relative à la surveillance et à l'intervention foncière, en vue de protéger et valoriser les espaces naturels et ruraux du territoire. Le premier aspect consiste à mettre en place un observatoire foncier des espaces naturels et agricoles de la commune de Saint Denis Les Rebais se traduisant par la transmission par la SAFER des informations relatives aux projets de vente portant sur ces espaces. Le second aspect concerne l’intervention de la SAFER par l’exercice d’un droit de préemption.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 6 pour, 4 abstentions,
- ACCEPTE la convention de surveillance et d’interventions foncières avec la SAFER d’Ile de France, telle que ci-annexée.
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
- La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 24 mars 2017
- Problème de nuisances sonores au hameau « Les Pleux » dues aux corbeaux.
CLOTURE de SEANCE
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 40.