Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 22 mai 2025 signe 1
Procès Verbal - pv cm 10 avril 2025 signe 1
Procès Verbal - pv cm 29 septembre 2022 vd signe par les elus 1
Procès Verbal - pv cm 16 juillet 2025 signe 1
Procès Verbal - pv cm 5 fevrier 2026 signe 1
Procès Verbal - pv cm 28 septembre 2023 diffusion
Déliberation - liste des deliberations cm 25 septembre 2025
Procès Verbal - pv cm 23 avril 2026 final signe
Procès Verbal - pv cm 28 mai 2026 final signe
Procès Verbal - pv cm 20 mars 2026 signe
Procès Verbal - pv cm 25 septembre 2025 signe 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villard-de-Lans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 septembre 2025 signe 1)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit,
COMMUNE
Villard-de-Lans |
æ J Conseil municipal
du jeudi 25 septembre 2025 à 18 heures
6 Salle du conseil municipal
DA
M. Le Maire ouvre la séance à 18 heures en remerciant les élus, car il n’est pas anodin de sacrifier quelques
heures de sa vie privée et professionnelle pour les mettre au service de la collectivité. Il remercie également le
public. Puis, constatant que les élus membres de la commission urbanisme ont rejoint la séance, il invite
Mme Véronique Beaudoing à procéder à l'appel des présents.
1 — Appel des présents
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard-de-
Nombre de conseillers en Lans.
os L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, et le jeudi 25 septembre à 18 heures, Le Conseil municipal de la Commune de Villard-de-Lans s'est réuni au lieu Présents à la séance
: ordinaire de ses séances sous la présidence d'Arnaud MATHIEU
21 A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING
Pouvoirs : ÉTAIENT PRÉSENTS : Armaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, 2 Christelle CUIOC, Serge BIRGÉ, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul
UZEL, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise Non représenté : SARRA-GALLET, Henri CRET, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, 4 Patrick ARNAUD, Claude FERRADOU, Marie ZAWISTOWSKI, Olivier
ROBIN, Valérie BONAVAUD, Ghislaine MASSON, Luc MAGNIN, Céline Date de la convocation : BEAUDOING, Patrick MARX.
Vendredi 19 septembre 2025 | | ETAIENT EXCUSÉS ET ONT DONNÉ POUVOIR : Bruno DUSSER (donne
pouvoir à Véronique BEAUDOING), Laurence BORGRAEVE (donne
pouvoir à Valérie BONAVAUD).
ABSENTS : Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH, Christophe BONNARD,
Dorian COACOLO, Alain ARQUES.
2 — Désignation d’un secrétaire de séance : Véronique BEAUDOING
3 — Approbation du procès-verbal de la séance des mois d’avril, mai, juillet
M. Le Maire invite les élus à exprimer leurs avis. Il rappelle que la mise en forme et donc l'envoi de ces
procès-verbaux ont pris du retard en raison d’une absence au secrétariat général. La mise en forme est un travail
long et fastidieux. Cinq à six jours de travail sont nécessaires. Il suggère aux présents d'inscrire l'approbation de
ces procès-verbaux à l’ordre du jour du conseil municipal suivant.
Les présents acquiescent.
4 — Lecture des décisions prises en application de l’article L2122.22 du Code général des collectivités
territoriales
M. Le Maire procède à la lecture des décisions prises depuis le dernier conseil municipal :
- Décision n° 2025 — 059.
Un contrat cadre d’assistance à la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil municipal est conclu
avec la société Exanote sise 115rue Sainte-Dominique 75007 Paris. Ce contrat court jusqu’au
31 décembre 2025. Le marché prévoit un tarif de 250 euros de l’heure de conseil municipal. Grâce au gain
de temps de travail de secrétariat, une économie d’environ 3 000 euros par an est réalisée.
- Décision n° 2025 — 060.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 1/30 Considérant la volonté communale de donner à bail une chambre à usage d’habitation sise 112 rue du
professeur Debré, appartenant au domaine privé de la commune;
Considérant le besoin de loger les renforts saisonniers embauchés par la commune;
Décide de conclure avec Monsieur Thierry GOETZ, un bail de courte durée pour la location d’une chambre à
usage d'habitation sise dans le bâtiment communal de la Maison Debré ;
Ce bail est conclu pour une durée ferme du 1° juillet au 30 septembre 2025. Il ne sera pas reconduit
tacitement ;
lLest conclu moyennant un loyer mensuel de DEUX CENTS EUROS (200 EUR), charges locatives comprises ;
De charger le Directeur général des services de la mairie de Villard-de-Lans de l’exécution de la présente
décision.
Décision n° 2025 — 061.
Considérant que les activités proposées par Vercors Aventure concourent à la promotion et à l'animation
touristique du territoire ;
Décide de conclure avec la société Vercors Aventure, représentée par M. Rémy VALENCIK, ayant son siège
à (38 250) Villard-de-Lans — 222 rue du Lycée polonais, une convention d'occupation précaire et révocable
pour la période du 1° juillet au 15 septembre 2025 ;
Ladite convention est conclue moyennant une redevance de 1 200 euros HT;
De charger le Directeur général des services de la mairie de Villard-de-Lans de l'exécution de la présente
décision.
Décision n° 2025 — 062.
M. Le Maire précise que cette décision a trait aux tennis couverts.
Considérant la mise en concurrence et l’analyse des offres effectuées ;
Décide de signer les marchés suivants :
LOT 1 : gros œuvre maçonnerie VRD : DHERBEY COUX
ZAC du Gouret — 750 rue de la Galandrine 38210 SAINT-QUENTIN SUR ISÈRE
Montant : 88 331,70 euros HT
LOT 2 : charpente couverture menuiseries extérieures : BONHOMME BÂTIMENTS INDUSTRIELS
11 chemin du Clos — ZA les Petits champs 26120 MONTELIER
Montant : 565 881,50 euros HT
LOT 3 : plâtrerie peinture menuiseries intérieures : CAROEN ISOLATION
36 chemin des Traverses 38470 VATILIEU
Montant : 59 177,00 euros HT
LOT 4: carrelage faïence chapes : EURO CONFORT MAINTENANCE
19 rue Martin Luther King 38400 SAINT-MARTIN-D'HÈRES
Montant : 23 945,50 euros HT
LOT 5 : électricité courants faibles : SCOP PREFELECTRIQUE
76 traverse des Rosiers 38880 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Montant : 24 678,13 euros HT
LOT 6 : plomberie sanitaire chauffage climatisation ventilation : Ets LEMIERE
ZA les Bruyères — 26 420 LA CHAPELLE EN VERCORS
Montant : 20 466,00 euros HT
Pracès-verbai de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 2/30 LOT 7: signalétique : le lot a été infructueux. En application de l’article R2122-2 du Code de la commande
publique, il fera l’objet d’un marché sans publicité ni mise en concurrence suite à procédure infructueuse
(aucune offre). |
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à/aux exercice(s) budgétaire(s) concerné(s).
M. Le Maire croit savoir qu’une entreprise villardienne a été choisie pour le lot 7.
Décision n° 2025 — 063. | | °
Considérant la proposition de l’occupant du snack de la piscine d'organiser un évènement de type « pool
party » les 1% et 22 août prochain et son engagement à respecter les consignes de sécurité et le contenu de
l'arrêté municipal valant règlement intérieur de la piscine ;
Décide de conclure avec M. Philippe CANTAGALLO, représentant la société « Bar de la Patinoire », domicilié
chemin de la Patinoire à Villard-de-Lans, une convention d'occupation précaire du domaine public de la
piscine extérieure de l’espace loisirs (bassin et plage) afin d'organiser l'évènement dénommé « POOL
PARTY » les vendredis 1% et 22 août 2025 :
Cette convention est conclue exclusivement pour l’organisation de ces deux soirées, sur une amplitude
horaire de18h30à0h:;
Elle est conclue moyennant une redevance d’un montant fixe de mille cinq cents (1 500) euros qui sera
payable à la fin de la période d'occupation.
Décision n° 2025 — 064.
M. Le Maire explique que cette décision reprend une décision précédente à la suite d’une erreur de calcul
du prix du loyer.
Considérant la vacance d’un logement de fonction d’instituteur situé dans l'enceinte du groupe scolaire des
Laîches et que ce logement peut être loué à un tiers de façon précaire et révocable ;
Considérant le loyer qui a été par erreur fixé à 356,11 euros au lieu de 394,53 euros et qu’il y a lieu par
conséquent de signer un nouveau bail rectificatif ;
Décide de conclure avec M. Raymond Serge BONNEAU, un bail précaire et révocable pour la location d’un
logement d’affectation de type F2 ;
Ce bail est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, du 20 février 2023 au 20 février 2026. Il ne sera pas
reconduit tacitement ;
I est conclu moyennant une redevance mensuelle de 394,53 euros, révisable à la date anniversaire en
fonction de la variation de l'indice IRL :
De charger le Directeur général des services de la mairie de Villard-de-Lans de l’exécution de la présente
décision.
Pas de décision n° 2025 — 065.
Décision n° 2025 — 066.
Considérant que la mairie de Villard-de-Lans emploie une chargée de mission Petites villes de demain pour
la réalisation de mission à visée de revitalisation et de dynamisation du territoire communal, conformément
aux termes de la convention Petites villes de demain ;
Décide de solliciter l’aide de la Banque des territoires et de l'ANCT pour le financement du poste de la
chargée de mission Petites villes de demain au titre de l’année civile 2025 à hauteur de 75 % du montant
total du salaire chargé.
M. Le Maire ajoute que tel était l’objectif du programme.
Décision n° 2025 — 067.
Décide de conclure un bail commercial à compter du 1° septembre 2025 d’une durée de 9 ans avec la
société MOUV'IN SPORT ;
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 3/30 Les locaux concernés sont situés au deuxième étage de l’espace loisirs pour une surface d'environ 450 m? ;
Le loyer est fixé à 1 620 euros HT et fera l’objet d’une révision triennale, conformément àla loi.
Décision n° 2025 — 068.
Décide la cession du bien n° 1341 motoneige BRP Expédition inscrit à l’actif de la commune pour une valeur
nette comptable de 0 euro à la société SAS CHOSSADE pour un montant de 240 euros dans le cadre d’une
. reprise sur acquisition d’un véhicule neuf.
- Décision n° 2025 — 069.
Décide la cession du bien n° 1585 Peugeot Partner AY 846 DC inscrit à l’actif de la commune pour une valeur
nette comptable nulle à la société RNO BYMYCAR pour un montant de 3 000 euros dans le cadre d’une
reprise sur acquisition d’un véhicule neuf,
M. Le Maire remercie les présents pour leur attention. Il les invite à poser leurs éventuelles questions ou à faire
part de leurs observations.
Mme Laurence Borgraeve comprend que la décision n° 2025 — 064 est un copier-coller d’une précédente
décision, car il est écrit « M. Raymond Serge Bonneau ».
M. Le Maire le confirme. La décision concerne M. Serge Bonneau. Il ignore si Raymond est son premier prénom.
Il répète que l'intéressé est effectivement M. Serge Bonneau.
Mme Marie Zawistowski sollicite des informations sur le planning des travaux relatifs aux tennis couverts.
M. Christophe Robert lui répond que la livraison est prévue pour Noël 2025.
M. Le Maire précise que l'achèvement des travaux est prévu pour Noël 2025.
Mme Marie Zawistowski en déduit que tel est l'objectif poursuivi. Puis, elle demande confirmation que la société
Mouv'in Sport intervient en remplacement de BAM Freesports.
M. Le Maire le confirme. BAM Freesports avait un bail commercial. La cession du bail est opposable au bailleur.
Un nouveau bail a été signé pour rassurer le nouvel exploitant. Il ajoute qu'anciennement l'exploitation était
assurée par l’'OMT. Ce dernier gérait les murs. Il est essentiel que l’activité se poursuive. Puis, il demande aux
présents s’ils souhaitent poser d’autres questions. Constatant que tel n'est pas le cas, il les remercie.
5 — Présentation du bilan de collecte de la taxe de séjour
Mme Caroline Barbey, directrice de Barbey Consulting, salue les présents. Elle annonce qu'elle présentera le
bilan de collecte 2024 de la taxe de séjour. La collecte a été similaire à celle de l’année 2023. Cependant, des
évolutions réglementaires sont prévues en 2026. Elle précise que le cabinet Barbey Consulting compte quatre
agents et qu’un recrutement est en cours.
Puis, Mme Caroline Barbey annonce que les modalités des collectes en 2024 et 2025 sont inchangées. Il existe
trois périodes de déclaration et reversement par an. Les hébergeurs doivent faire leur déclaration trois fois par
an, tous les quatre mois. De plus, 10 % du montant collecté est reversé au département; cette somme étant
utilisée pour financer des actions de promotion et de développement touristique à l'échelle départementale. Les
tarifs sont également inchangés en 2024 et 2025.
Mme Caroline Barbey précise que le cabinet s'occupe de la partie administrative des collectes ainsi que de la
régie taxe de séjour. Par ailleurs, il actualise les classements et enrichit les bases de données. Si la collecte de la
taxe de séjour apporte des ressources à la collectivité, elle est aussi un outil de connaissance de la fréquentation
du territoire. Cette année, le cabinet a travaillé sur le référencement des hébergeurs sur le territoire. Pour la
première année, une procédure de recouvrement a été mise en place. En effet, malgré les multiples relances et
sollicitations (par e-mail, courrier et téléphone), neuf hébergeurs n'avaient pas déclaré l’année 2023. La
procédure de recouvrement a abouti à neuf mises en demeure. La taxation d'office intervient en deux temps.
Par un premier courrier, il est demandé aux hébergeurs de régulariser leur situation. ils disposent d’un mois pour
le faire. Puis, en l'absence de régularisation, une taxation d'office est appliquée : un forfait est défini en fonction
de leur classement, de leur capacité et des tarifs en vigueur. Un avis de taxation d'office leur est envoyé. Ils
disposent d’un mois pour réaliser leur déclaration de reversement. Si elle n’est pas effectuée, un titre de recette
du montant du forfait défini est émis. Trois titres ont été émis pour un total de 83 000 euros. Ces titres ne sont
pas pris en compte dans les statistiques présentées ce jour, car l'argent n'est pas encore rentré dans les caisses
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 4/30 de la commune. Il appartient au Trésor public de faire son travail. Elle répète que la procédure de recouvrement
est en place et sera utilisée pour l’année 2024.
Puis, Mme Caroline Barbey en vient à la collecte 2024, Le montant de la taxe de séjour déclarée est de
237 000 euros sachant que la collecte se répartit comme suit :
- 43% de janvier à avril;
- 38% de mai à août :
- 19% de septembre à décembre.
Par ailleurs, 47 % du montant est acquitté par les plateformes contre 44 % par les hébergeurs, 6 % par les agences
et 3 % par les Gites de France.
Mme Caroline Barbey répète que les montants 2024 sont très similaires à ceux de 2023. La différence est
inférieure à 1 %. En 2023, 238 000 euros ont été déclarés. La fréquentation déclarée par les hébergeurs directs
est en baisse tandis que la collecte de taxe de séjour par les plateformes (Airbnb, Booking, Abritel) a augmenté
de 14 %. Dans le document présenté aux élus, le bleu correspond aux hébergeurs directs tandis que le rouge fait
référence aux tiers collecteurs. En ce qui concerne l’évolution de la fréquentation entre 2023 et 2024, elle fait
remarquer que la fréquentation de janvier 2024 a été supérieure à celle de janvier 2023. Pour le mois de février,
la tendance inverse a été observée. Il est intéressant d'analyser la variation interannuelle, mois par mois, même
si les montants de taxe de séjour déclarés en 2023 et en 2024 sont très similaires.
Mme Caroline Barbey en vient à l’enrichissement de la base de données, soit au référencement des hébergeurs
non déclarés. Pour ce faire, un travail a été mené avec les agences. I! leur a été demandé de transmettre la liste
de leurs hébergements en gestion. Ces derniers ont été intégrés dans les bases de données. Les hébergeurs ont
été informés de leurs obligations. En 2023, 475 hébergeurs figuraient dans la base de données contre 662 en
2024. Le nombre de structures est passé de 510 en 2023 à 694 en 2024 tandis que le nombre de lits est passé de
4 667 à 5 544. Si ce travail n'influe pas directement sur le montant de la taxe de séjour, il fournit une meilleure
connaissance du parc d'hébergements disponibles. Par ailleurs, lorsqu’un hébergeur qui affirme passer par une
agence est référencé, il remplit des attestations en ce sens. En 2024, 216 hébergeurs de ce type ont été recensés.
En 2025, ils sont 252. La base de données s'étoffe.
Mme Marie Zawistowski souhaite savoir si ces évolutions s'expliquent par l’augmentation du nombre
d'hébergeurs ou par l'amélioration du référencement.
Mme Caroline Barbey répond qu’elles tiennent à l'amélioration du référencement, sachant que la liste évolue
en permanence (ventes, créations, etc.). Mme Valérie Beaudoingt reçoit de nombreuses déclarations de Cerfa
en mairie. Elles sont intégrées dans la base de données. Le travail de référencement mené avec les agences
permet de mieux connaître la situation même si certains hébergeurs ne déclarent pas directement la taxe de
séjour. Il est pertinent que les élus connaissent la situation sur le territoire de la commune.
Mme Caroline Barbey enchaine en déclarant qu’en 2024, les hébergeurs ont déclaré en direct 103 000 euros de
taxe de séjour. Pour ces hébergeurs-là, les déclarations relatives à la période allant de mai à août représentent
47 % du total contre 35 % pour la période allant de janvier à avril et 18 % pour celle allant de septembre à
décembre. Les hôtels sont les plus gros contributeurs (32%) devant les meublés de tourisme (24 %), les
résidences de tourisme (13 %) et les campings (23%). En 2023, les hébergeurs en direct ont déclaré
107 000 euros. Une baisse de 3 % a donc été constatée en 2024. Seules les résidences de tourisme sont en légère
augmentation, car les meublés sont en diminution de 9 % et les hôtels de 2,3 %. La baisse est notable pour
quasiment toutes les natures d'hébergement.
Mme Caroline Barbey en vient aux tiers collecteurs, soit aux intermédiaires de paiement qui ont pour obligation
de collecter et de reverser la taxe de séjour. Ils ont déclaré 132 000 euros en 2024, dont 48 % lors du premier
quadrimestre (janvier à avril}, 32 % l’été (mai à août) et 20 % lors du dernier quadrimestre. Le plus gros collecteur
est Airbnb (77 % de la collecte) suivi de Booking (en nette progression cette année), des agences et de Gites de
France. Leurs déclarations augmentent par rapport à l’année précédente (+13 %). Cela vaut pour Airbnb,
Booking et les agences. Les graphiques présentent les évolutions globales, puis par nature d'hébergement. Le
bleu correspond à Airbnb. Elle demande aux présents s’ils souhaitent poser des questions sur ces chiffres.
Constatant que tel n’est pas le cas, Mme Caroline Barbey poursuit avec les relances des hébergeurs non
déclarants. Ce nombre n’est plus que de deux sur 662. Elle s’en félicite. ts ont encore été rappelés. Des courriers
de taxation d'office leur seront adressés. Il s’agit de deux particuliers qui n’ont pas fait leur déclaration. Le
_ principe d’équité commande de leur envoyer les courriers. En matière de reversement, les relances paient, car
6,30 euros manquent à l’appel pour l’année 2024. Ce montant ne justifie pas l'édition d’un titre de recettes. Elle
réitère que les relances paient.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 5/30 Puis, Mme Caroline Barbey attire l'attention sur les évolutions réglementaires relatives à la taxe de séjour qui
font suite à la loi Le Meur adoptée fin 2024. I! n’existera plus de Cerfa de déclaration de meublé de tourisme.
Pour l’heure, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes — et non les hôtels ou les résidences — ont
l'obligation de se déclarer en mairie. Ce Cerfa sera remplacé par l'attribution d’un numéro d’enregistrement. À
partir de mai 2026, tous les hébergements devront avoir un numéro: Les meublés et les résidences principales
sont concernés par ce numéro d'enregistrement et non les chambres d’hôtes. Cette attribution ne sera pas gérée
par les mairies. Elle le sera par une plateforme dénommée API Meublés mise en place par la direction générale
des entreprises (DGE). Pour l’heure, les modalités sont inconnues. Une phase de test de la plateforme est en
cours sur certains territoires où le numéro d'enregistrement se déploie. Les décrets d’applications sont attendus
pour avoir connaissance des pièces à fournir par tes hébergeurs et découvrir les modalités de communication
des informations aux mairies. Ces numéros devront être reportés sur toutes les annonces de location (Airbnb,
Booking, Abritel). Un meilleur référencement des hébergeurs qui passent par les plateformes est attendu. Ceux
qui passent par Airbnb font peut-être aussi du direct et ils figureront dans les bases de données. Une
augmentation du nombre d’hébergeurs référencés et intégrés dans les bases de données est donc escomptée.
Par ailleurs, la mise en place de la plateforme API Meublés a pour objectif de vérifier que les résidences
principales ne sont pas louées plus de 120 jours par an en location touristique. La loi interdit de le faire plus de
120 jours par an. Centraliser toutes les données vise à vérifier le respect de cette obligation. En outre,
auparavant, les résidences principales pouvaient être louées sans obligation de le déclarer en mairie. Désormais,
les résidences principales louées devront nécessairement disposer d’un numéro d'enregistrement et, partant,
être référencées en tant que loueur touristique.
Mme Caroline Barbey ajoute que des changements concernent les diagnostics de performance énergétique
(DPE) dans le cadre des locations. Depuis le 1° janvier 2025, et cela vaut pour tout type de location, il est interdit
de louer un logement au-delà d’un DPE F. Cette interdiction s’étendra aux DPE E en 2028 et aux DPE D en 2034.
Ce point a fait l’objet de nombreuses discussions. Pour l'heure, aucune contrainte n’est mise en œuvre. Cette
mesure se met en place.
Mme Caroline Barbey poursuit sa présentation en indiquant que, depuis le 1° janvier 2025, il est possible de
faire passer — au moyen d’une délibération motivée — la durée maximale de location de la résidence principale
à 90 jours par an. Personnellement, elle n’en voit pas l'intérêt, car cette disposition ne mettrait pas davantage
d'hébergements sur le marché. Toutefois, les communes disposent de cette possibilité.
Puis, Mme Caroline Barbey informe que depuis la fin 2024, les copropriétés doivent se positionner et donner
leur accord ou non — par un vote à la majorité simple — en ce qui concerne la location d’un logement. Les
propriétaires doivent donc informer les syndics de leur volonté de faire de la location touristique. Elle suppose
que des réunions de syndics ont été houleuses. Dans certaines résidences, les échanges ont dû être compliqués.
M. Olivier Robin s’enquiert de la possibilité de revenir sur les dispositions prises.
Mme Caroline Barbey répond qu’il appartient au syndic d'adopter un règlement à ce sujet. Elle sait que certains
refusent les locations de courte durée de type Airbnb dont les locataires peuvent changer tous les soirs. Le
règlement peut, par exemple, autoriser les locations à la semaine.
M. Le Maire ajoute qu’en vertu du parallélisme des formes, tout règlement de copropriété peut être modifié par
le mécanisme au moyen duquel il a été adopté.
M. Claude Ferradou rappelle que les règlements anciens interdisaient la location en garni. Le garni signifie que
plusieurs locataires occupent le même logement. Tel est le cas dans sa copropriété.
Mme Caroline Barbey complète en indiquant que certains règlements interdisent déjà les locations touristiques
de courte durée.
M. Claude Ferradou en convient. Seule la location bourgeoise — autrement dit, en tant que résidence principale
— est autorisée.
Mme Caroline Barbey souligne donc que le sujet doit être traité par les syndics de copropriété. Cette obligation
leur est faite depuis novembre 2024.
Pour conclure sur tes changements réglementaires, Mme Caroline Barbey en vient à la fiscalité relative aux
Joueurs de meublés non professionnels (LMNP) en régime micro-BIC, soit en régime particulier. Ils bénéficient
d’une fiscalité un peu moins avantageuse. Les abattements de 71 % en cas de classement en étoile sont passés
à 50 % en 2025. Le seuil auparavant fixé à 180 000 euros a été ramené à 77 000 euros. Elle observe que le seuil
de 77 000 euros pour un loueur de meublé non professionnel demeure conséquent. De plus, une TVA sur les
loyers avait été envisagée, mais la mesure n’a pas été retenue : elle a été suspendue jusqu’au 1° juin 2025 et, à
ce jour, il n’en a plus été question.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 6/30 Mme Marie Zawistowski s’enquiert des éventuels impacts de l'augmentation de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires.
M. Le Maire répond que la municipalité n’a pas encore de retour sur les impacts de cette mesure récente. Les
éléments qui remontent donnent à penser que l’impact est nul pour Villard-de-Lans. Cependant, il est en attente
d'informations complémentaires. Il note que l'augmentation de la taxe d'habitation n’obligera pas le propriétaire
d’une résidence secondaire à la louer s’il ne le souhaite pas. La municipalité n’a pas eu d’autres retours à ce sujet.
Ilignore si Barbey Consulting a eu des retours. L'ANMSM n’a pas réalisé d’études précises en la matière.
Mme Caroline Barbey ajoute que, depuis plusieurs années, de nombreux hébergeurs (pas nécessairement situés
à Villard-de-Lans) déclarent que l'augmentation des charges (électricité, gaz) les conduit à louer quelques
semaines par an. Barbey Consulting n’a pas eu davantage de retours. L'augmentation du nombre d’hébergeurs
référencés ne tient pas à l’augmentation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Cette hausse
tient à la prise en compte des hébergeurs qui louent en passant par des agences.
M. Le Maire en déduit que Barbey Consulting n’a pas non plus de retour.
Mme Caroline Barbey indique que telles étaient les ‘informations relatives à la taxe de séjour et à la
réglementation qu’elle entendait porter à la connaissance du conseil municipal. Elle invite les présents à poser
leurs éventuelles questions.
M. Le Maire demande lui aussi aux présents s’ils souhaitent poser des questions.
M. Olivier Robin s'étonne du montant des titres de recette qui s'élèvent à plus de 80 000 euros.
Mme Caroline Barbey répond que l'information est exacte. Une agence disposant d’un parc d'hébergements
conséquent n’a pas joué le jeu et ne s’est toujours pas mise en conformité. Elle ignore quels seront les résultats
de la procédure engagée. Pour les particuliers, les titres s'élèvent à environ 1 000 euros. Le titre de recette
concernant cette agence représente 79 000 euros. Cette agence a reçu deux courriers en recommandé, précédés
de courriers, d'appels et d'e-mails. Elle ignore donc pourquoi elle n'y répond pas. Par ailleurs, un des trois
hébergeurs concernés par une taxation d'office pour l'exercice 2023 l’est à nouveau pour l'exercice 2024.
Autrement dit, il n’a pas effectué ses déclarations 2024. Les titres de recettes concernent donc une agence pour
près de 80 000 euros ainsi que deux particuliers.
M. Le Maire demande aux présents s’ils souhaitent poser d’autres questions. Constatant que tel n’est pas le cas,
il remercie Mme Caroline Barbey pour la clarté de son intervention.
Mme Caroline Barbey remercie les présents.
Plusieurs présents la remercient en retour.
Mme Caroline Barbey quitte la séance.
M. Le Maire propose de passer au point suivant.
6 — Présentation du rapport annuel du délégataire du casino de Villard-de-Lans
M. Simon Pradayrol, directeur du casino de Villard-de-Lans, salue les présents. Il se propose, comme l’année
précédente, de présenter une synthèse du rapport annuel du délégataire. Il ignore si les élus disposent de ce
rapport. Il leur demande s'ils ont pu en prendre connaissance.
Plusieurs élus répondent par la négative.
Mme Véronique Beaudoing demande à M. Simon Pradayrol s’il a envoyé le rapport.
M. Simon Pradayrol affirme l’avoir envoyé.
Mme Véronique Beaudoing suppose que la diffusion du rapport n’a pas atteint les conseillers municipaux.
M. Le Maire en déduit que les présents seront d’autant plus vigilants et attentifs lors de la présentation. Le
rapport sera retrouvé. M. Simon Pradayroi pourra également le renvoyer.
M. Simon Pradayrol acquiesce. Il se rapprochera du DGS. Puis, il rappelle les chiffres relatifs au casino l’année
précédente. Le casino comprenait et comprend toujours un secteur « jeux » et un secteur « hors jeux». Le
secteur « jeux » dispose de 73 machines à sous, d’une roulette électronique avec dix places, d’un blackjack
électronique avec sept places et de deux tables de jeux traditionnels avec croupier. Le secteur « hors jeux »
dispose d’un bar et d’un restaurant.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 7/30 M. Simon Pradayrol enchaine avec la clientèle qui était principalement locale, soit domiciliée à une heure de
route maximum autour de Villard-de-Lans (Voiron, Saint-Marcellin, Tullins, le Royans, Valence, Romans-sur-lsère
et le bassin grenoblois). Une petite partie est issue de Die, mais l’accès est un peu plus compliqué.
M. Simon Pradayrol poursuit avec le chiffre d’affaires. L’exercice a été clôturé avec un PBJ (produit brut des
jeux), soit le chiffre d’affaires pour la partie « jeux », s'élevant à 3 511 589 euros, en baisse de 2,72 % par rapport
à l’exercice antérieur. La baisse s'explique principalement par des fermetures de route pendant l’hiver dans les
gorges de la Bourne. Ces fermetures pénalisent l’accès pour les clients qui viennent du département 26. Par
._ ailleurs, des paiements importants en machine sont déduits du PBJ. Enfin, une baisse d'activité a été enregistrée
sur les parties « jeux traditionnels » et « jeux électroniques », soit la roulette, le biackjack et le pool. La tendance
nationale se caractérise par une stagnation des chiffres à ce niveau. Une petite progression de 1,29 % est
observée au niveau national tandis que le casino de Villard-de-Lans accuse une baisse modérée.
M. Simon Pradayrol enchaine avec la fréquentation. Elle a augmenté de 3,52 %. L'exercice a été clôturé avec
47 760 entrées au secteur « jeux ». Les entrées au secteur « hors jeux » n’ont pas été comptabilisées.
M. Simon Pradayrol en vient aux résultats du secteur «hors jeux». Le chiffre d’affaires TTC s'est établi à
186 453 euros, en hausse de 19,96 % par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique par une
communication accrue : un budget de 30 000 euros a été dépensé en 2023-2024. Cette communication s’est
concentrée sur les panneaux 4x3 du bassin grenoblois et du Valentinois ainsi que sur les flancs de bus du même
secteur géographique. Des SMS et des messages radio ont également été diffusés. Des campagnes numériques
ont été menées, car les réseaux sociaux — qui permettent d'envoyer des messages mieux ciblés — sont un
vecteur de communication efficace. Les investissements sur le parc de machines à sous pour un montant de
143 851 euros peuvent également expliquer cette hausse. Huit nouvelles machines à sous ont été achetées. La
visibilité du casino augmente ce qui a un impact sur la fréquentation. La clientèle de passage, en période
touristique, devrait croitre.
M. Simon Pradayrol ajoute que le transfert d'établissement est très satisfaisant. || suppose que les élus ont tous
connu l’ancien et le nouveau casino. Le nouvel établissement se caractérise par des espaces bien mieux
configurés ainsi qu’une visibilité et une accessibilité considérablement améliorées.
M. Simon Pradayrol poursuit avec les contributions et les charges. L'exercice ayant été clôturé avec un chiffre
d’affaires en baisse, les contributions et charges au niveau de la commune et de l’État ont automatiquement
diminué. Au terme de l'exercice, 248 062 euros ont été reversés à la commune :
-__ prélèvement dû au cahier des charges pour 113 000 euros ;
-__ reversement des 5 % pour 85 000 euros ;
-__ contribution au cahier des charges pour 11 000 euros ;
-__ redevance d’occupation des locaux pour 37 000 euros.
Le total des contributions au titre de l’exercice 2023-2024 a atteint 1448 692 euros, dont 1 266 000 relatifs aux
prélèvements de l’État et de la commune. L'État a prélevé un montant nettement plus élevé que la commune,
soit 770 000 euros contre 85 500 euros pour la commune. La part liée au cahier des charges était de
113 000 euros. Puis, la CRDS (91 000 euros), la CSG sur une partie du PBJ (205 000 euros) et la CSG collectée et
reversée à l’État (182 000 euros) ont été acquittées.
M. Simon Pradayrol continue avec l’effectif moyen qui s’est établi à treize salariés pour 469 000 euros de frais
de personnel.
Puis, M. Simon Pradayrol indique que ies frais financiers ont été de 39 000 euros tandis que les autres charges
d'exploitations se sont chiffrées à 644 000 euros. Enfin, les amortissements ont totalisé 446 000 euros.
Ensuite, M. Simon Pradayrol rappelle que les jeux sont payés en TTC. La TVA ne doit donc pas être collectée ni
récupérée.
M. Simon Pradayrol en vient à l'animation et au sponsoring. Le montant de 94 332 euros dépensé au cours de
l'exercice est conforme aux engagements prévus. Dans le détail, 52 concerts du samedi soir ont été organisés
ainsi que des repas à thèmes à l’occasion de fêtes calendaires (fête des Pères, fête des Mères, fêtes de fin
d'année) et des jeux gratuits. Des machines à sous ont été changées en cours de saison. Par ailleurs, un grand
concert annuel a été réalisé sur la place pour un coût de 33 780 euros. Depuis le déménagement, l'activité
concert du samedi soir est positive et se développe. Parfois, les locaux s'avèrent trop petits : plus aucune place
assise n’est disponible au comptoir et dans les salons. {| devient nécessaire de refouler des personnes.
M. Le Maire l'entend. Le conseil municipal ne pourra pas agir sur ce point dans l’immédiat.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septernbre 2025 8/30 M. Simon Pradayrol répond qu’il en a conscience. Ces faits sont partagés à titre informatif. L'établissement est
confronté à ses limites. Puis, il poursuit avec la communication 2022-2023 dont le budget s'établissait à
30 656 euros. Comme indiqué précédemment, ces dépenses ont financé de l'affichage 4x3, des diffusions de SMS
et de messages radio ainsi que des campagnes numériques. Les bassins visés sont principalement le bassin
grenoblois et ceux de Valence et Romans-sur-isère soit des secteurs densément peuplés.
L
M. Simon Pradayrol poursuit avec les aspects liés à la prévention contre l'abus de jeux et à la lutte
anti-blanchiment. Tous les établissements dejeux sont soumis à des obligations. Depuis de nombreuses années,
le casino s’est volontairement engagé dans une politique de prévention liée au risque d'abus de jeux. Un
affichage est réalisé au sein de l'établissement. De plus, des flyers et des messages audios y sont diffusés. Cette
communication a pour objectif de sensibiliser le public à ces problématiques qui concernent 2 à 5 % des clients
potentiels. Le casino se conforme strictement à la réglementation en vigueur. L'Autorité nationale des jeux (AN)
fixe la conduite à tenir et impose chaque année de nouvelles contraintes. Par ailleurs, l’éthique indispensable à
la profession est respectée. Le personnel ne pousse pas au jeu et invite à la modération. Pour ce faire, le
personnel nouvellement engagé doit suivre une formation dans les trois mois suivant le recrutement. Cette
formation est dispensée par l'association Addictions France. Cette dernière ne s’occupe pas que du jeu. Comme
indiqué précédemment, l’action passe aussi par la communication sur site (affichage, flyers, messages audio).
Par ailleurs, les cadres de l’entreprise sont formés chaque année sur ce sujet. Les salariés jouent plutôt un rôle
de médiation, tandis que les cadres, et lui-même en tant que directeur, s'inscrivent dans l'approche client afin,
le cas échéant, de mettre en place des limitations pour encadrer la pratique de jeu de tel ou tel client. Ce type
d’action qui existe en casino ne se retrouve pas sur des points de jeux PMU ou FDJ. Chaque année, le casino
élabore un plan d’actions et le soumet à l’ANJ. Le plan d'actions actuel a été approuvé comme tous ceux des
années précédentes. Parmi tous les opérateurs de jeux d’argent, les casinos sont ceux dont l’action est la plus
pointue en la matière. Les casinos réalisent un contrôle systématique d'identité afin d'empêcher l'entrée des
mineurs ainsi que celle des personnes soumises à une interdiction de jeux. Les risques d’usurpation existent,
mais les cas sont rares. Les personnes interdites qui se présentent au contrôle d'entrée représentent moins de
dix cas sur les 47 000 entrées dans l’année.
M. Claude Ferradou rappelle que tel était le cas de Darry Cow. Ii s'était fait interdire de casino volontairement.
Puis, il se présentait grimé aux casinos de Biarritz et de Vittel.
M. Simon Pradayrol suppose qu’il se présentait grimé avec une fausse pièce d'identité. Il se présentait donc en
usurpant l'identité de quelqu'un d'autre.
M. Claude Ferradou acquiesce.
M. Simon Pradayrol indique qu’il s’agit d’un délit. Le casino le rappelle chaque fois qu’il y est confronté.
M. Claude Ferradou ajoute que cela illustre la passion du jeu.
M. Simon Pradayrol reconnait que cette problématique est réelle. Le casino de Villard-de-Lans et les collègues
casinotiers la prennent au sérieux. Les casinos sont les lieux où le joueur est le plus protégé en la matière. En ce
qui concerne la lutte anti-blanchiment, le casino est soumis à de fortes contraintes par le Code monétaire et
financier. Il est tenu de dispenser de la formation au personnel. Il doit aussi mettre en place un protocole anti-
blanchiment et le faire vivre au gré des évolutions réglementaires. Le casino doit également satisfaire des
obligations de déclaration en cas de soupçon quant à l’origine des fonds ou quant à une tentative de blanchiment.
Le Service central course et jeux, division spécifique de la police judiciaire, est l'autorité de tutelle et de contrôle
des casinos. Ce service s'assure que le casino a mis en place le protocole et mène un travail tangible.
Puis, M. Simon Pradayrol détaille les perspectives. Les six premiers mois de l'exercice courant ont vu une hausse
de 7,57 % du PBJ. Cette augmentation est significative. La fréquentation, pour sa part, a crû de 15 %. Cette hausse
a été particulièrement sensible en novembre 2024 ainsi qu’en janvier, mars et avril 2025. En décembre 2024,
malgré la forte affluence observée pendant les vacances scolaires, la fréquentation a été en baisse. La première
quinzaine de décembre 2024, avant les vacances, a été particulièrement calme. Lors des vacances scolaires,
l'activité a été très dense malgré les problématiques d’enneigement. Une légère baisse a également été
constatée en février 2025; le casino a eu l'impression que la fréquentation était un peu moindre qu’à
l’accoutumée. Les chiffres permettront de le mesurer. Les données relatives à l’hébergement présentées
précédemment n’ont pas donné à voir une baisse. Toutefois, le ressenti d’une diminution de la fréquentation
prédomine. Il se dit convaincu que ces chiffres en hausse sur les six premiers mois de l'exercice tiennent à la
politique d'animation et d'investissement dans l'offre de jeux. Le casino demeure attractif et parvient à retenir
des clients voire à en prendre à son concurrent direct, le casino d’Uriage. Des clients déclarent qu'ils avaient
l'habitude d'aller chez les voisins, mais, depuis plusieurs semaines, ils viennent plutôt au casino de
Villard-de-Lans, car ils le jugent sympathique et ils s’y retrouvent en matière d'offre de jeux. Si le parc est deux
fois plus petit que celui du casino d’Uriage, Villard-de-Lans dispose quasi exclusivement de matériel neuf. Les
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 9/30 machines anciennes sont peu nombreuses. Celles qui ont été conservées sont un matériel particulier, à avoir
dans un casino, qui n’est plus disponible à l’achat (machines à rouleaux, anciennes machines de poker, etc.). Par
ailleurs, la qualité de l’accueil des clients est unanimement saluée. Cette qualité d'accueil est attendue dans le
groupe Arevian. La dimension du casino y contribue. Les clients ne sont pas des numéros. Les habitués sont
rapidement connus. La qualité d'accueil est un élément différenciant par rapport aux grands établissements où
l'accueil est plus impersonnel et/ou concentré sur les clients les plus importants.
M. Simon Pradayrol ajoute que le début de saison (octobre à décembre 2024) a été caractérisé par l'installation
de six nouvelles machines. De plus, 26 nouveaux jeux ont été proposés. Un effort important a été consenti sur
ce point. Le casino se montre tout particulièrement attractif. À l'exception de la première quinzaine de décembre
2024 et de février 2025, la saison hivernale a été positive avec une augmentation de la fréquentation et du PBJ.
La circulation sur les routes n’a pas été entravée. Seules des microcoupures ont été effectuées. Pour l'heure, il
n’a pas connaissance de l’éventuelle programmation de travaux de voirie. Ii s’agit d’une bonne nouvelle même
si personne n’est à l’abri de surprises.
Pour conclure, M. Simon Pradayrol soulève quelques points de difficultés. Des problèmes de recrutement se
posent. De manière générale, toutes les entreprises peinent à recruter. Les candidats reçus par le casino mettent
en avant les difficultés à se loger sur place s'ils ne sont pas déjà issus du plateau du Vercors. L'offre locative à
l’année ou saisonnière, non touristique, présente des faiblesses. Le casino y est confronté depuis plusieurs
années. || suppose que le casino n’est pas le seul à en pâtir. Il croit savoir que le chantier de la Maison des
saisonniers est bien avancé, même s’il n’a pas trouvé trace de la date de livraison.
Mme Maud Rolland répond que la livraison est prévue courant octobre 2025 avec une entrée dans les lieux
début décembre 2025.
M. Luc Magnin s’enquiert du besoin de logements saisonniers (chambres et appartements) évalué par le casino.
M. Simon Pradayrol répond qu’il n’est pas aisé de le chiffrer, car le besoin varie en fonction des périodes de
l’année. Des personnes parviennent aisément à s'installer. Cependant, au cours de certaines périodes, deux, trois
ou quatre personnes qui voulaient venir travailler ont retiré leur candidature par incapacité à trouver un
logement. il se déclare donc intéressé par l'hébergement au sein de la Maison des saisonniers.
M. Le Maire l'invite à rester, car plusieurs délibérations traitent de ce sujet. || comprend que le casino se porte
candidat.
Mme Maud Rolland souligne que l'équipement s'appelle Maison Girard Blanc et non Maison des saisonniers.
M. Simon Pradayrol précise que ses questions portent sur l’aspect pratique. Il souhaite savoir comment un futur
salarié peut prétendre à un logement. |
Mme Maud Rolland répond que, dans l’hypothèse où les délibérations seraient votées ce jour, la communication
numérique relative aux modalités d'accès démarrera. Il existera un règlement intérieur ainsi qu’une procédure
pour postuler. Puis, une commission se réunira pour examiner les demandes. Les membres de la commission se
réuniront deux fois par an. Si des logements sont libres, des demandes pourront être étudiées au fil de l'eau.
M. Simon Pradayrol s’enquiert de la durée de location maximale.
Mme Maud Rolland répond que la durée maximale est de dix mois, non renouvelables.
M. Simon Pradayrol en prend acte.
M. Le Maire en déduit qu’il est possible de mettre immédiatement au vote la délibération n° 95.
M. Simon Pradayrol se propose de quitter la séance.
M. Le Maire ajoute que rien ne s'oppose à ce que M. Simon Pradayrol pose des questions.
M. Simon Pradayrol assure que ce sujet intéresse le casino et le concerne directement.
Mme Maud Rolland annonce qu'un agent dédié à la gestion de la Maison Girard Blanc a été recruté.
M. Simon Pradayrol peut appeler en mairie pour obtenir toutes les informations nécessaires. Pour trois
logements, les socioprofessionnels auront la possibilité d’être réservataires. Cette disposition pourra être
expliquée aux intéressés.
M. Simon Pradayrol la remercie.
M. Le Maire ajoute que les exemplaires des conventions pourront être adressés à M. Simon Pradayrol.
M. Simon Pradayrol le remercie. Puis, il annonce que la présentation de la synthèse est achevée. il est disposé à
répondre aux éventuelles questions, dans la mesure de ses possibilités.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 10/30 M. Le Maire demande aux présents s'ils souhaitent poser des questions au délégataire.
M. Le Maire note que tel est toujours le cas. Puis, il remercie M. Simon Pradayrol pour le caractère très complet
de sa présentation. La municipalité se réjouit que l’activité du casino fonctionne. || rapporte des recettes et
contribue à l’animation de la commune. Cette animation de qualité est attractive.
M. Simon Pradayrol en convient. Une clientèle vient au casino davantage pour l'animation que pour les jeux.
M. Claude Ferradou souhaïte savoir quels sont les autres casinos du groupe Arevian.
M. Simon Pradayrol répond qu'ils se situent principalement dans le grand quart sud-ouest :
- à Alvignac dans le Lot ;.
- à Vic-sur-Cère, à proximité d’Aurillac, et à Chaudes-Aigues dans le Cantal ;
- à La Bourboule vers Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dôme ;
- à Lectoure dans le Gers ;
- à Casteljaloux dans le Lot-et-Garonne, ce casino étant situé en bord de lac et doté d’une terrasse ;
- sur l'ile d'Oléron;
à Jonzac en Charente.
Il craint d’en oublier. Le groupe compte quatorze établissements. Douze ont été créés ou entièrement revus
comme celui de Villard-de-Lans.
M. Claude Ferradou remercie M. Pradayrol,
M. Le Maire, en l’absence d’autres interventions, se propose de libérer M. Simon Pradayrol. II le remercie à
nouveau pour la clarté de son propos et pour le travail réalisé par les salariés. 1l lui demande de les remercier.
M. Simon Pradayrol répond qu’il n’y manquera pas.
M. Le Maire se félicite que l'établissement procède à une forte redistribution. Des joueurs ont gagné.
M. Simon Pradayrol explique que cela fait partie du jeu.
M. Le Maire lui souhaite une bonne soirée.
M. Pradayrol salue les présents et quitte la séance.
Plusieurs présents le saluent en retour.
M. Le Maire propose de passer à l'examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour.
4
7 — DÉLIBÉRATIONS
Délibérations prises en application des dispositions de l’article L2131.1 du Code général des collectivités
territoriales
Délibération n° 083 / Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la
Communauté de communes du massif du Vercors dans le cadre d’un accord local.
Rapporteur : Arnaud MATHIEU.
M. Le Maire déclare que les plus studieux auront constaté à quel point la composition du conseil communautaire
est un sujet technique. Cette composition est régie par le Code général des collectivités territoriales. Si la loi était
strictement appliquée, le conseil communautaire comporterait 27 membres (dix pour Villard-de-Lans, sept pour
Autrans-Méaudre en Vercors, six pour Lans-en-Vercors, deux pour Saint-Nizier-du-Moucherotte, un pour Engins
et un pour Corrençon-en-Vercors). Telle est la disposition légale. Il est possible d’y déroger afin de favoriser une
meilleure répartition et de donner davantage de voix aux petites communes. Les conditions de cette dérogation
sont fixées par la loi. L'accord local, en vigueur au cours du présent mandat, a permis de siéger à 29, ce qui a fait
gagner un siège à Saint-Nizier-du-Moucherotte (trois contre deux) et un siège à Engins (deux contre un). !l est
proposé au conseil municipal de valider cet accord local afin que cette modalité de fonctionnement du conseil
communautaire se poursuive. L'accord local est soumis à un vote du conseil communautaire et à un vote des
communes membres de l’intercommunalité. Aux termes de cet accord local, le conseil communautaire a deux
conseillers supplémentaires {un pour Saint-Nizier-du-Moucherotte et un pour Engins). Ce fonctionnement a
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 11/30 prévalu lors du présent mandat. 1| suppose qu’il en allait de même lors des mandats précédents. Il subodore que
l'adoption de cette délibération ne présente pas de difficultés.
Remarques :
M. Claude Ferradou fait observer que la représentation de Villard-de-Lans est légèrement diluée.
M. Le Maire en convient. Cependant, il est normal d'augmenter la représentation des plus petites communes.
Dans le cadre d’un fonctionnement cohérent, il est normal que les plus petites communes puissent avoir un peu
plus de représentants. À défaut, tout reposerait sur un nombre extrêmement réduit de membres. Par exemple,
Corrençon-en-Vercors est uniquement représentée par M. Thomas Guillet. Avoir davantage de représentants est
une source de richesse. Outre les réunions du conseil communautaire, un travail en commission doit être mené.
l'est difficile de mobiliser les conseillers non communautaires au sein des commissions de l’intercommunalité.
Cet accord local est un signe d'ouverture au service du travail en commun. Il demande aux présents s'ils
souhaitent formuler d’autres remarques.
M. Claude Ferradou note que la répartition au sein de la régie de l’eau a aussi été modifiée. 11 lui semble que
cette modification est intervenue deux ans en arrière. Le poids de Villard-de-Lans a été sensiblement diminué.
Mme Véronique Beaudoing assure que le conseil d'exploitation de l’eau a fait l’objet d’une seule répartition qui
n'a pas été modifiée ensuite. Un tel conseil n'avait jamais été créé jusqu'alors. Elle ne comprend donc pas
comment il est possible de parler de diminution.
M. Claude Ferradou précise que la représentation au sein du conseil d'exploitation de l’eau ne correspond pas à
la représentation au sein du conseil communautaire. La répartition est différente. Si ses souvenirs sont exacts,
elle diminue le poids de Villard-de-Lans.
Mme Véronique Beaudoing le conteste. Elle croit savoir que Corrençon-en-Vercors et Villard-de-Lans disposent
d’une majorité au conseil d'exploitation de l’eau. Elle invite à le vérifier.
M. Le Maire affirme que Villard-de-Lans et Corrençon-en-Vercors ont les mêmes usages particuliers de l’eau sur
le plateau du Vercors. Au sein du conseil d'exploitation de l’eau, si ces deux communes n’ont pas forcément la
majorité, elles disposent assurément d’une minorité de blocage. Autrement dit, rien ne peut se faire sans elles.
Dans ces organes de coopération, très peu de délibérations sont discutées. Le club de hockey, l’UTN et le vélo
ont fait l’objet de discussions. Les autres délibérations sont votées à l’unanimité.
M. Claude Ferradou acquiesce. Les enjeux sur lesquels la CCMV se prononce sont tels qu’il importe de faire
preuve de vigilance quant au poids des représentants de Villard-de-Lans. Il rappelle que Villard-de-Lans compte
quasiment 48 % de la population de l’ex-canton.
M. Le Maire ajoute que Villard-de-Lans et l’une des autres grosses communes peuvent à elles deux avoir une
majorité. Pour l’heure, les difficultés demeurent théoriques. Concrètement, il semble délicat de changer un
fonctionnement qui donne satisfaction. La solidarité territoriale est réelle. Même si quelques délibérations
donnent lieu à des divergences d'opinions, chacun s’écoute.
M. Claude Ferradou en convient.
Mme Véronique Beaudoing affirme qu'il n’a jamais été nécessaire de recourir au comptage des voix. Certes, une
telle situation pourrait se présenter un jour.
M. Claude Ferradou juge que cette situation se présente généralement lors du renouvellement de la
gouvernance et de la présidence.
M. Le Maire note que le renouvellement du printemps suivant permettra de voir ce qu’il en est.
Mme Marie Zawistowski fait remarquer la présence d’une erreur dans le rapport de présentation. Il est écrit
« aux communes d’Engins et d’Engins ».
M. Le Maire le confirme. Il conviendra d’écrire aux communes d’Engins et de Saint-Nizier-du-Moucherotte.
M. Claude Ferradou suppose qu’il en va comme pour Kramer et Kramer.
M. Le Maire propose de mettre aux voix le projet de répartition des sièges au conseil communautaire, autrement
dit le projet de reconduction de l'accord local qui vient déroger à la loi. Puis, il invite les élus à faire part de leurs
éventuelles oppositions ou abstentions concernant la délibération n° 083. Constatant l'absence d’oppositions et
d’abstentions, il remercie les élus.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
” Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 12/30 DÉCIDE d'approuver un nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes du massif
du Vercors s’élevant à 29, réparti comme suit :
ionidescomainesttembres FoRRIARoNs municipales | Nombre He consellers
| (‘ordre décroissant de population) | communautaires titulaires
Villard-de-Lans 4365 10
Autrans-Méaudre en Vercors 3 005 7
Lans-en-Vercors | 2 698 6
Saint-Nizier-du-Moucherotte 1 132 3
Engins 429 2
Corrençon-en-Vercors 368 1
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 084 / Budget principal 2025 — Décision modificative n° 3.
Rapporteur : Christelle CUIOC.
M. Le Maire invite Mme Christelle Cuioc à prendre la parole.
Mme Christelle Cuioc déclare que cette délibération relativement technique consiste à ajuster les crédits pour
un montant de 75 000 euros afin de couvrir les amortissements de 2025. Les crédits sont pris à la section
d'investissement. Les mouvements de crédits s’équilibrent. Elle répète que cette décision modificative du budget
principal a pour objectif de couvrir les amortissements.
M. Le Maire invite les élus à faire part de leurs éventuelles oppositions ou abstentions concernant la délibération
n° 084. Constatant l'absence d’oppositions et d’abstentions, il remercie les élus.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n° 3 du budget principal 2025 telle que présentée dans le tableau annexé.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 085 / Budget Colline des bains 2025 — Décision modificative n° 1.
Rapporteur : Christelle CUIOC.
Mme Christelle Cuioc déclare que cette délibération concerne une décision modificative relative au budget de
la Colline des bains. Les dépenses de personnel à reverser au budget principal sont en hausse de 75 000 euros
par rapport au BP 2025. II n'avait pas été anticipé que la saison serait aussi belle. Il a été nécessaire de recourir
à davantage de personnel que prévu. Les recettes ont, elles aussi, augmenté par rapport au budget d'environ
85 000 euros. Il s’agit donc de prendre en compte cet état de fait. Cette délibération doit donc à une situation
qui a évolué dans le bon sens.
M. Le Maire demande aux présents s’ils souhaitent poser des questions ou formuler des observations.
Remarques :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 13/30 M. Olivier Robin souhaite savoir si ce recours à davantage de personnel s’est traduit par des heures
supplémentaires ou des embauches supplémentaires.
M. Jérôme Diego répond que ia masse salariale 2025 a été définie sur la base de prévisions d'ouverture qui
n'étaient ni pessimistes ni optimistes. Dans les faits, l’affluence a été nettement plus forte que prévu, ce qui a
eu une incidence sur la masse salariale. En contrepartie, les recettes ont également augmenté.
M. Christophe Robert note que la fréquentation a été stimulée par la fête de l'hiver.
Mme Nadine Girard-Blanc croit savoir que la fête de l’hiver se tiendra le 13 décembre 2025.
M. Olivier Robin en déduit que des heures supplémentaires ont été réalisées.
M. Claude Ferradou souhaite avoir connaissance des éventuelles prévisions relatives au résultat de l'exercice. La
délibération conduit à augmenter les crédits en raison du recours à du personnel supplémentaire.
Mme Nadine Girard-Blanc le conteste. !| n’a pas été procédé à l'embauche de personnel supplémentaire.
Cependant, des heures supplémentaires ont été réalisées.
M. Claude Ferradou en convient. il souhaïtait faire référence aux heures de personnel supplémentaires.
Mme Christelle Cuioc répète que cela va de pair avec du chiffre d’affaires supplémentaire.
Mme Nadine Girard-Blanc souligne qu’un surcroît d'activité requiert davantage de personnel pour assurer le
bon fonctionnement.
M. Claude Ferradou l'entend. Cependant, eu égard au déficit structurel de la Colline des bains, il souhaite savoir
si la municipalité dispose d’éléments relatifs au résultat de l'exercice en cours.
Mme Nadine Girard-Blanc pointe la complexité de la situation. La Colline des bains fonctionne de décembre à
avril. Or, les budgets valent pour l’année civile. Pour disposer d’une perspective, il convient d'attendre le mois
de décembre. Il n’est pas possible de produire des chiffres avant. Ces derniers sont fournis sur l’année civile alors
que la saison va de décembre à fin mars. Le bénéfice de l'exercice pourra être communiqué en décembre 2025.
Elle espère qu'il sera à la hauteur de celui de l'exercice précédent. |
M. Claude Ferradou suppose que des éléments budgétaires sont malgré tout disponibles.
Mme Christelle Cuioc déclare que le chiffre d’affaires prévisionnel était de 335 000 euros. Or, 410 000 euros ont
été réalisés. Si les charges ont augmenté de 75 000 euros, les produits ont crû de 85 000 euros.
M. Luc Magnin rappelle qu'étaient inscrits au budget prévisionnel 335 000 euros en volume à faire et
152 000 euros de masse salariale. Il est désormais prévu 410 000 euros de chiffres d’affaires pour 227 000 euros
de masse salariale. Dans le prévisionnel, la masse salariale représentait 45 % du chiffre d’affaires. Dans la décision
modificative, elle en représente 55 %.
M. Le Maire l’admet. Tels sont les équilibres proposés. Il suppose qu'aucun élu ne souhaite formuler des
observations complémentaires.
M. Le Maire invite les élus à faire part de leurs éventuelles oppositions ou abstentions concernant ia délibération
n° 085 qui a un caractère administratif, Constatant l’absence d’oppositions et d’abstentions, il remercie les élus.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n° 1 sur le Budget Colline des bains 2025 telle que présentée dans le tableau
annexé.
VOTE : pour à l'unanimité
Transmise en Préfecture le 02 octobre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 086 / Tarification de la redevance de ski de fond — Hiver 2025-2026.
Rapporteur : Christophe ROBERT.
M. Christophe Robert déclare que, comme chaque année, à la veille de la saison hivernale, le conseil municipal
doit fixer les tarifs du ski nordique. Ces derniers sont un pot commun, car ils portent sur l’ensemble du massif
(Autrans-Méaudre en Vercors, Lans-en-Vercors, Villard-de-Lans et Corrençon-en-Vercors). Un réajustement est
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 14/30 effectué avec l'objectif de préserver un tarif unique. Pour l’hiver 2025-2026, le tarif journée des jeunes âgés de
6 à 20 ans passera à 7 euros contre 6,50 euros la saison précédente. Corrençon-en-Vercors a souhaité des
chiffres ronds. Un tarif de 7 euros a donc été retenu. Puis, il précise que la vente flash aura lieu du 9 au
13 octobre 2025. Le forfait annuel sera accessible à 71 euros. À partir du 17 novembre 2025, le forfait passera à
209 euros. Le tarif à la journée est de 14 euros, et ce pour les quatre sites. Il ajoute que le tarif à la demi-journée
a été supprimé. En effet, la politique annuelle relative au ski nordique, au niveau national, consiste à mieux
prendre en compte les coûts de fonctionnement.
Remarques :
M. Le Maire ajoute que les tarifs sont discutés à l'échelle du Vercors nord. Un travail de concertation est donc
effectué.
M. Le Maire invite les élus à faire part de leurs éventuelles oppositions ou abstentions concernant la délibération
n° 086. Constatant l’absence d'intervention, il les remercie.
Mme Ghyslaine Masson fait observer que les tarifs étaient déjà votés au temps de l’autre équipe.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la tarification de la redevance de ski de fond pour l’année 2025/2026.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 087 / Colline des bains — Tarification.
Rapporteur: Christophe ROBERT.
M. Christophe Robert annonce que les tarifs de la Colline des bains sont inchangés par rapport à l’année
précédente. La seule différence tient à l’ajout de la catégorie « résidents ». Les Villardiens, tant pour les tennis
que pour la piscine, entrent dans cette catégorie. L'heure leur coûtera 11 euros au lieu des 16 euros
correspondant au tarif standard, classique.
M. Le Maire note que les tarifs sont maintenus.
M. Christophe Robert le confirme. Le tarif standard est de 16 euros de l’heure. Il existe des tarifs dégressifs
accessibles à certaines conditions. Ces tarifs dégressifs sont un perpétuel casse-tête. Le tarif réduit est de
13 euros de l'heure. Le tarif groupe s'élève à 11 euros de l’heure. Le tarif dégradé dépend de certaines
conditions, notamment du nombre de pistes accessibles.
Remarques :
M. Luc Magnin demande des informations sur les strates de tarification.
M. Christophe Robert sollicite des précisions sur l’expression « strates de tarification ».
M. Luc Magnin indique qu’il souhaïite avoir accès à des données sur le nombre d’adultes, le nombre d’enfants,
etc., par créneau.
Mme Véronique Beaudoing fait observer que ces informations sont inutiles. Le tarif dégradé s'applique en
l’absence de neige.
M. Luc Magnin précise qu’il ne faisait pas référence au tarif dégradé. Sa demande porte sur les catégories, les
tranches et les strates.
M. Le Maire souhaite savoir si la municipalité dispose de ces éléments.
M. Christophe Robert confirme que ces éléments ont été présentés lors du bilan relatif aux équipements. Ces
éléments y figuraient. Ils pourront être communiqués à nouveau.
M. Olivier Robin s’enquiert de la signification de la prestation pisteur. Il est indiqué « une demi-heure,
30 euros ».
M. Christophe Robert répond que ce libellé fait référence à une présentation du métier de pisteur.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 15/30 M. Olivier Robin en déduit qu’il s’agit d’une animation informant sur le métier de pisteur.
M. Christophe Robert précise que ce type de prestation est proposé lors de la présence de centres de vacances
et groupes nécessitant des intervenants de sécurité supplémentaires.
M. Le Maire invite les élus à faire part de leurs éventuelles oppositions ou abstentions concernant la délibération
n° 087. Constatant l’absence d'intervention, il les remercie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
FIXE les tarifs tels que précisés ci-après sans changement par rapport à l’année précédente :
Tarif standard Tarif réduit Tarif groupe Tarif dégradé Ski park Privatisation du site
Lheure | 2heures| 1heure | 2heures | 1heure | 2 heures | heure | 2 heures | 1 heure < 50 personnes 600 €
Adulte 16€ 22€ 13€ 19€ 11€ 15€ 9€ 13€ 13 € 50 < 80 personnes 827€
Enfants (de 5 ans à 11 ansinclus) 11€ 17€ 9€ 14€ 7€ 11€ 6€ 10€ 9€ > 80 personnes] 1055€
tribu (pour les enfants
uniquement), Résident, CE groupe
étudiant, sénior (avant| + 10 personnes iste et 1 tapi
1954), PMR, porteur (collectivités / SEE EF
d'une luge associations)
homologuée
Location casque moins de 12 ans gratuit
Location casque plus de 12 ans 2€
keycard rechargeable 3 €
Prestation pisteur 1/2 heure 30 €
Location snake (prestataires) 10 €
Tribu : tarif réduit pour les enfants à partir d’un groupe constitué de 3 personnes, dont un adulte et un enfant
de 5 ans et 11 ans.
Gratuité pour les enfants de 2 ans à 4 ans inclus.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application des
dispositions de l’article L2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 088 / Boutique Bois barbu — Location de matériels de ski de fond — Tarification
Rapporteur: Christophe ROBERT.
M. Christophe Robert rappelle que la location de matériels de ski existe depuis l’année précédente. Il est
proposé de reconduire les tarifs. Le prix de location de matériels de ski (pack skis, bâtons et chaussures) est fixé
à 11 euros pour une demi-journée et 15 euros pour une journée pour les adultes et à 9 euros pour une
demi-journée et 13 euros pour une journée pour les enfants. Les chaussures, skis et bâtons peuvent aussi être
loués séparément aux tarifs respectifs de 6 euros, 10 euros et 4 euros. Par ailleurs, il existe un tarif réduit — par
exemple, pour les clients de l’ESF — qui s'établit à 10 euros. Le prix de location de raquettes, quantà lui, est de
10 euros, sachant que cette location peut se faire pour le matin, pour l'après-midi ou pour la journée. Enfin, des
gants sont proposés, tant pour les enfants que pour les adultes, en cas d’oubli.
Remarques :
Mme Nadine Girard-Blanc précise que les tarifs sont reconduits, car personne ne s’est positionné pour prendre
un magasin de ski en gestion. La commune supplée à cette absence. Cette action a été mise en place en urgence
l’année précédente. Des retours relatifs à la perte ou à l’oubli de gants par des enfants ont été pris en compte.
La boutique dispose d’un petit stock de dépannage. L'objectif n’est pas de faire concurrence aux commerces.
M. Olivier Robin suppose que le principe est identique à la mise à disposition de maillots de bain à la piscine.
Mme Nadine-Girard-Blanc acquiesce.
M. Le Maire souligne qu’il s’agit d’un service complémentaire.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 16/30 M. Le Maire invite les élus à faire part de leurs éventuelles oppositions ou abstentions concernant la délibération
n° 088. Constatant l’absence d'intervention, il les remercie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE les tarifs tels que précisés ci-après :
1/2 journée | journée
Pack ski / bâtons / chaussures
adulte (à partir de 12 ans) 11 € 15 €
enfants 9€ 13 €
Chaussures 6€
skis seuls 10 €
bâtons 4€
Tarif réduit 1/2 journée | journée
pack + cours ESF / Groupes
adulte (à partir de 12 ans) 10 € 13,50 €
enfants 8 € 11,50 €
raquettes 10 €
Enfants Adultes
Gants 25€ 29€
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 089 / Domaine alpin — Tarification SEVLC 2025/2026.
Rapporteur : Véronique BEAUDOING.
Mme Véronique Beaudoing déclare que cette délibération vise à approuver les tarifs proposés par le
délégataire, la SEVLC, sur le domaine alpin. Les élus, ayant le document sous les yeux, peuvent constater que tous
les tarifs augmentent dans des proportions plus ou moins importantes. La discussion à ce sujet aura lieu dans le
cadre de la négociation du nouveau contrat. Elle invite les présents à faire part de leurs éventuelles observations.
Remarques :
M. Olivier Robin note que les prix augmentent.
M. Le Maire en convient. Les prix augmentent et sont globalement alignés sur les concurrents exploitant des
domaines équivalents.
M. Olivier Robin exprime ses doutes. Les tarifs proposés ce jour sont plus élevés que ceux appliqués dans les
domaines concurrents l’année précédente.
Mme Véronique Beaudoing confirme que les tarifs sont calés sur ceux de Chamrousse et Prapoutel.
M. Olivier Robin en déduit que les tarifs de ces concurrents augmenteront.
Mme Véronique Beaudoing acquiesce en rappelant que l’année précédente, les augmentations ont été quasi
nulles.
M. Le Maire assure que l'objectif est de se caler sur la concurrence. Le coût du forfait correspond à une
prestation connue qui est relativement lourde.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 17/30 M. Olivier Robin affirme que ses collègues de travail grenoblois abandonnent la station de Villard-de-Lans, car
ils la jugent trop chère par rapport à d’autres stations. De plus, même s’il s’agit d’un autre sujet, ils préfèrent
aller sur d’autres domaines où le prix est identique pour un enneigement davantage garanti. L'année précédente,
ses collègues assuraient que Villard-de-Lans est bien trop cher.
M. Le Maire déclare que le domaine de moyenne altitude est de qualité. Le délégataire trouve son équilibre par
ce moyen. |! admet que les stations concurrentes sont un peu plus hautes et sont mieux loties en matière
d’enneigement. La SEVLC assure que son chiffre d’affaires a augmenté lors des années précédentes. Il suppose
donc que l'avis des collègues grenoblois de M. Olivier Robin n’est pas unanime.
M. Olivier Robin s’en réjouit. La clientèle de la Drôme a tendance à fréquenter Villard-de-Lans. Cependant, il
craint que la clientèle grenobloise soit en train de s’en détourner.
M. Le Maire répond que les proportions restent constantes. Plus de deux tiers de la clientèle vient du bassin
environnant. La municipalité n’a pas eu communication de chiffres précis attestant d’une baisse de fréquentation
des clients issus du bassin grenoblois.
M. Olivier Robin émet l'hypothèse que les autres stations ont mené un travail conséquent en matière de
transport en commun.
M. Le Maire souligne que la clientèle grenobloise peut davantage faire jouer la concurrence en raison de la
proximité de plusieurs massifs. Villard-de-Lans travaille beaucoup avec le sud.
Mme Véronique Beaudoing fait état de la volonté et de l'intérêt d'aller chercher une clientèle de séjour. En la
matière, Villard-de-Lans est au-dessous de Chamrousse et Prapoutel. II n’est pas possible d'encourager les allers-
retours sur la journée tout en se plaignant de la pollution. I! importe de savoir ce que l’on veut. Les transports
sont un sujet qui sera abordé avec les candidats dans le cadre des discussions sur les contrats.
M. Olivier Robin en prend note. L’Alpe d'Huez et Vaujany ont fait un effort conséquent en la matière. L'enjeu
est réel.
M. Le Maire précise que le coût de fonctionnement du domaine tend à augmenter. Les tarifs croissent donc
logiquement.
Mme Marie Zawistowski sollicite des informations sur les négociations en cours. Le cahier des charges a été
évoqué lors de la séance précédente.
Mme Véronique Beaudoing répond que les premiers rendez-vous de discussion sur les offres des candidats
débuteront d’ici quinze jours. Elle ne peut rien ajouter, car la procédure est très contrainte.
Mme Marie Zawistowski souhaite savoir si le cahier des charges est disponible.
Mme Véronique Beaudoing répond que le cahier des charges sera diffusable quand le candidat aura été choisi.
M. Le Maire, pour contrecarrer l'impression que pourrait avoir le public, rappelle que le cahier des charges a été
élaboré à la suite de la concertation publique facultative ainsi qu’à la suite des échanges du conseil municipal.
Ceux qui connaissent le domaine et les impératifs de renouvellement de certaines remontées mécaniques ne
sauraient ignorer que la marge de manœuvre pour garantir la pérennité du ski alpin est faible. Pour tenir le cahier
des charges, les objectifs sont simples et connus de tous depuis le début : renouvellement du Pré des Preys et
augmentation de la capacité d’une retenue collinaire. L'avenir de la station dépend de ces deux éléments
fondamentaux. Les autres aspects, certes importants (diversification, autres appareils, etc.}, deviennent
optionnels dans ce contexte. Le cahier des charges ne comporte pas de surprise. Sur le plan réglementaire, de
nombreux éléments sont contraints. Ce document juridique est relativement âpre.
Mme Marie Zawistowski l'entend. Lors des derniers échanges à ce sujet en conseil municipal, elle se souvient
que des interrogations portaient sur les restaurants et la retenue collinaire. Il s’agissait de savoir si la direction a
été donnée ou si elle est ouverte à la négociation.
M. Le Maire répète que les éléments initiaux fournis par la commune ne comportent aucune surprise,
notamment sur les restaurants.
Mme Véronique Beaudoing assure que la municipalité est restée sur ce qui a été présenté en séance plénière
du conseil municipal. Elle ne se souvient plus si les restaurants ont été évoqués.
M. Le Maire assure que tel a été le cas.
Mme Véronique Beaudoing ajoute que rien n’a changé par rapport à cette présentation.
M. Le Maire affirme que la municipalité en est restée à une offre collective. Puis, les candidats s’expriment sur
le travail de la commune. La phase de négociation démarrera prochainement. 1l considère que le problème de la
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 18/30 DSP de Villard-de-Lans tient davantage à un équilibre économique qu’à des variables d'aménagement. Par
ailleurs, les contraintes environnementales sont réelles. Les suites sont attendues très prochainement avec le
début du travail de négociation. Il fait remarquer que ces échanges se sont éloignés du sujet de la tarification.
M. Le Maire invite les élus à faire part de leurs éventuelles oppositions ou abstentions concernant la délibération
n° 089. !| appelle à faire preuve de vigilance lorsque des élus ne prennent pas part au vote, en l'occurrence
MM. Jean-Paul Uzel, Luc Magnin et Mme Christelle Cuioc. Constatant l'absence d'intervention, il remercie les
élus.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE les tarifs tels que précisés en annexe à la présente délibération.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 090 / Schéma directeur de défense extérieure contre l'incendie.
Rapporteur : Jean-Paul UZEL.
M. Jean-Paul Uzel annonce que cette délibération porte sur une convention de mandat de délégation de maîtrise
d'ouvrage à la CCMV relative à la réalisation des schémas directeurs communs de défense extérieure contre
l’incendie. L'eau et l'assainissement ont été transférés à la CCMV. En revanche, l’incendie et les eaux pluviales
restent de la compétence de chaque commune. La convention permet de réaliser une étude en commun sur la
défense incendie au niveau de la CCMV. Le projet de délibération indique la clé de répartition. Au-delà de la clé
de répartition, il importe de comprendre que les travaux ont des conséquences sur l'incendie et les eaux
pluviales, ce qui conduit à refaire une convention. Toutes les compétences n’ayant pas été transférées, la
situation n’est pas simple. La convention est donc utile. Même avec une convention, il importe de suivre la
situation sur le terrain. À défaut, des oublis sont rapidement constatés. Par exemple, sur la Font de la maie, une
borne incendie a été oubliée et il a été nécessaire de revenir pour l'installer. Personne ne s’en était aperçu. La
vigilance est impérative, ce qui n’a rien de simple. Le transfert est à surveiller de très près, au jour le jour. Dès
que des travaux sont réalisés, la vigilance s'impose.
M. Claude Ferradou souligne que la vigilance est également nécessaire pour les travaux de la Colline des bains.
M. Jean-Paul Uzel ajoute que la part de Villard-de-Lans est 3 284,30 euros, soit 38 % du total au regard de la cié
de répartition retenue. Cette part correspond au nombre de bornes et au métrage. Chaque borne est évaluée
selon son débit en mètres cubes, puis chaque borne est calibrée et répertoriée sur un plan fourni au SDIS.
M. Le Maire note que cette convention illustre à nouveau la technicité des rapports entre la commune et
l’intercommunalité ainsi que la simplicité du schéma institutionnel. Puis, il invite les élus à faire part de leurs
éventuelles oppositions ou abstentions concernant la délibération n° 090. Constatant l’absence d‘intervention,
il les remercie. |
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la signature de la convention type de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la finalisation du schéma
directeur communal de défense extérieure contre l'incendie telle qu’annexée à la présente délibération ;
AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention et tous les autres documents afférents à ce dossier.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application des
‘ dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 091 / Convention pour l’occupation d’une parcelle privée pour l’entretien d’un ouvrage du
domaine routier départemental situé sur la RD n° 531.
Rapporteur : Jean-Paul UZEL.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 19/30 M. Jean-Paul Uzel annonce que la convention visée par la présente délibération a pour objectif d'autoriser le
conseil départemental à aller inspecter le pont de Bréduire qui traverse les terrains communaux et, en particulier,
les ateliers municipaux. La convention lui permettra d'aller sous le pont afin d'examiner sa structure. Une fois
n’est pas coutume, cette convention ne coûte rien, mais s'avère très utile. La convention traite principalement
les problèmes de responsabilité.
M. Le Maire invite les élus à faire part de leurs éventuelles oppositions ou abstentions concernant la délibération
. n°091. Constatant l'absence d’intervention, il les remercie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
VALIDE le projet de convention annexé à la présente
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 092 / Subvention coopérative scolaire (Office central de la coopération à l’école) — Projet
culture et citoyenneté, en route pour Paris — classes de CM2.
Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC
Mme Nadine Girard-Blanc annonce que l’objectif est de verser une subvention de 11 000 euros, soit 220 euros
par enfant étant donné qu’ils seront 50 à participer à cette classe culturelle. Les enfants se rendront à Paris du
24 novembre au 28 novembre 2025. Ils iront, notamment, à l’Assemblée nationale, au Sénat, à la tour Eiffel, à
l’Arc de Triomphe, au quartier de Montmartre, au Panthéon, à la Maison de la radio, au Musée des arts et des
métiers et au Musée de la poste. Ces cinq journées seront bien chargées. La participation de la commune est
donc de 220 euros par enfant. Le budget total est légèrement inférieur à 30 000 euros.
Remarques :
M. Olivier Robin s’enquiert du reste à charge par enfant.
Mme Nadine Girard-Blanc répond qu’il s'établit à 200 euros sachant que la commune intervient à hauteur de
220 euros. Il est possible de solliciter une aide du CCAS.
M. Olivier Robin juge que ce niveau d'intervention est très généreux.
M. Luc Magnin ajoute que la classe culturelle est récurrente. Elle a lieu chaque année.
M. Le Maire invite les élus à faire part de leurs oppositions ou abstentions concernant la délibération n° 092.
Constatant l'absence d'intervention, il les remercie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’accorder une subvention de 220 € par élève scolarisé en classe de CM?2, soit 50 enfants ;
DÉCIDE de verser une subvention de 11 000 € à l'OCCE, projet CM2 pour l’année scolaire 2025/2026 ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65738.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application des
dispositions de l’article L2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 093 / Règlement intérieur de la Maison Girard Blanc (MGB).
Rapporteur : Maud ROLLAND.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 20/30 M. Le Maire note que le conseil municipal en vient à la Maison des saisonniers. Il invite Mme Maud Rolland à
prendre la parole.
Mme Maud Rolland annonce qu’elle présentera trois délibérations lors de cette séance. Elle se propose de
présenter rapidement la Maison Girard Blanc (MGB). Elle rappelle, conformément aux échanges précédents, que
la livraison est prévue courant octobre 2025. La première commission d'attribution se tiendra en novembre
2025. La première entrée dans les lieux est programmée en décembre 2025. Cette maison se situe aux
Geymonds. Elle est dotée de quinze appartements de type T1 et T1 bis. Ces appartements seront mis à la
location. L'un d’eux est un logement PMR. Ces logements sont destinés aux travailleurs saisonniers et aux
contrats courts (CDD et apprentis). La location à prix modéré est encadrée sur le montant du loyer net, car la
commune bénéficie d’une subvention du département. Pour obtenir cette subvention, la commune a dû
respecter la règle d'encadrement du loyer net. Elle rappelle que plusieurs subventions ont été reçues :
- une attribuée par l’État, à hauteur d'environ 490 000 euros ;
- une attribuée par le conseil régional, à hauteur de 145 000 euros ;
-__ trois attribuées par le conseil départemental :
-___unesur la rénovation des logements ;
- __ unesur la dotation territoriale ;
- une sur la sobriété énergétique.
Le total des subventions est d'environ 900 000 euros sur un coût total de 2 237 000 euros. Elle demande aux élus
s’ils souhaitent poser des questions sur cette présentation générale.
Mme Maud Rolland ajoute qu’en plus des logements, le bâtiment compte une salle des associations. Cette
dernière sera attribuée prioritairement à des associations à caractère social. La municipalité travaille avec les
associations :
- La Parent’Aise qui ne disposait pas à Villard-de-Lans de lieu d’accueil des personnes âgées atteintes de
troubles cognitifs ;
- Vercors terre de répit.
La salle pourra ultérieurement être ouverte à d’autres associations. La MGB ne comprend pas de salle de bal. Ni
mariages ni fêtes ne pourront être organisés dans cette salle des associations.
Mme Maud Rolland poursuit en indiquant que la MGB dispose d’un parking, d’un local à vélo, d’un parc arboré,
d’un ascenseur et d’une buanderie. Le bureau d’accueil sera prioritairement animé par un agent dédié à cette
maison. Cet agent prendra en charge le remplissage des papiers, l’accueil des nouveaux locataires, la réalisation
des états des lieux, etc. Une réflexion devra être menée pour partager ce bureau avec la collègue infirmière de
l'association La Parent’Aise qui en a fait la demande.
Puis, Mme Maud Rolland annonce que la délibération n° 093 porte sur le règlement intérieur applicable aux
usagers de la MGB. Elle suppose que tous les élus l’ont lu. Ce règlement intérieur comprend des clauses qui ne
peuvent pas figurer dans le bail. Le bail mobilité donne de la souplesse, mais comprend quelques points plus
délicats. Le bail mobilité dure au maximum dix mois et ne peut pas être renouvelé. La durée du contrat de travail
des personnes candidates à l'entrée sera donc examinée. La municipalité insistera fortement sur l'impossibilité
d’aller au-delà de dix mois. Un travail sera mené, sur le logement social notamment, avec les locataires désireux
de rester plus longtemps sur la commune.
Remarques :
M. Olivier Robin souhaite savoir si les dix mois sont nécessairement consécutifs. Il s’enquiert de la possibilité d’y
loger cinq mois un hiver, puis cinq mois l’hiver suivant.
Mme Maud Rolland répond que le bail ne peut pas durer quinze jours. Il peut durer un mois, deux mois, trois
mois et ainsi de suite pour une durée maximale de dix mois. Un contrat de cinq mois est donc possible.
M. Olivier Robin demande si une même personne peut y loger deux fois cinq mois.
Mme Maud Rolland répond qu’une personne ayant logé cinq mois pourra représenter un dossier pour cinq
autres mois. Le maximum sera de dix mois. La municipalité n’ira pas au-delà.
Puis, Mme Maud Rolland se propose de détailler certaines dispositions du règlement intérieur. Même si la
municipalité les adore, les animaux ne seront pas autorisés. Elle invite les élus à faire part de leurs questions.
Remarques :
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 21/30 M. Luc Magnin souhaite savoir si le baïl est lié à un contrat de travail.
Mme Maud Rolland répond par l'affirmative.
M. Luc Magnin s’enquiert de la façon dont seront considérées les périodes d'essai.
M. Le Maire estime que cette question relève davantage des délibérations relatives à l’attribution des lots que
de celle traitant du règlement intérieur. il propose donc de la traiter par la suite. Le règlement intérieur lui semble
complet. Le contrat lui paraït très clair. Un loyer par nuit a été prévu. Le nombre de personnes par logement est
limité sachant qu’il est important d'apporter cette précision. De plus, un service de ménage est proposé.
M. Luc Magnin, au regard des tarifications envisagées, souhaïte savoir si un bilan prévisionnel a été établi.
Mme Maud Rolland répond que la municipalité a été contrainte au niveau du loyer net. Pour les charges, les
agents ont travaillé sur des projections. Tout sera compris dans les charges (électricité, Wi-Fi, etc.). La buanderie,
qui fonctionnera avec un système de carte bancaire, viendra en supplément.
M. Luc Magnin! s'enquiert de l’éventuelle réalisation d’une étude sur le poids des charges et la répartition au
tantième, au millième, etc.
Mme Maud Rolland, en tenant compte des dépenses et des charges courantes, affirme que la gestion de la MGB
est à l'équilibre. Sur les autres aspects, l'équilibre est moins assuré.
M. Luc Magnin sollicite des précisions sur le loyer et, notamment, sur le différentiel entre le coût de construction
et les subventions obtenues, qui en représentent environ 40 % au regard des éléments communiqués. II
demande si le coût de l'opération est couvert.
Mme Maud Rolland répond par la négative.
M. Luc Magnin en conclut que le contribuable interviendra pour assurer l'équilibre de l’opération. Puis, il
demande si la gestion est en régie ou est effectuée en direct.
Mme Maud Rolland répond qu'il s’agit d’une régie.
M. Luc Magnin souhaîte savoir si la régie est autonome.
M. Jérôme Diego répond par la négative. H s’agit d’une régie directe.
M. Luc Magnin en déduit qu’un déficit annuel comblera le delta entre le montant des loyers et le coût
d'amortissement ou d'emprunt lié à cette réalisation. I! en demande confirmation.
Mme Maud Rolland le confirme.
M. Le Maire déclare que la MGB n’est pas un hôtel, soit une société commerciale ayant vocation à dégager des
bénéfices. La MGB est un service à caractère social proposé aux acteurs économiques. Ce service tend à
l'équilibre comme chaque opération menée par une collectivité. Cependant, l'objectif prioritaire est de loger les
salariés les plus précaires. Les subventions attribuées à la commune sont liées à ce caractère social. Les loyers
sont plafonnés. I] rappelle que l'objectif de construction de logements saisonniers a été conventionné sous le
précédent mandat. Les objectifs de production de logements saisonniers étaient importants. Ce volet habitat
était également porté par l’intercommunalité. Or, rien ne sortait. La MGB contribue à atteindre un objectif
politique important, celui de répondre aux besoins des professionnels.
M. Luc Magnin assure qu'il est pleinement d’accord avec cette opération. Les choses dites restent. Un compte
rendu sera établi. Un choix a été fait pour que cette opération corresponde à une attente et soit supportée par
le budget principal pour atteindre l'équilibre.
M. Le Maire confirme que des choix ont été faits.
M. Luc Magnin affirme que les choses doivent être dites. |
M. Le Maire répète qu’un choix a été fait. La MGB contribuera aussi à la capacité d'accueil de la commune en
cas d'urgence, car la municipalité était parfois en difficulté pour y répondre. Tout comme l’équipe précédente a
fermé la Colline des bains, peut-être que l’équipe suivante vendra la MGB à la découpe. La MGB est un choix
[assumé. Il rappelle que les politiques d'aménagement des communes sont analysées par l'État à travers du
prisme des efforts fournis pour le logement des saisonniers et des salariés les plus précaires. Il s’agit d’un des
objectifs imposés à la commune par l’État. Cet objectif a été conventionné sous le précédent mandat.
Mme Valérie Bonavaud note que le contrat fait référence à quinze logements et quinze places de parking. Elle
s’enquiert des modalités de stationnement des associations, notamment de La Parent’Aise.
Mme Maud Rolland répond qu’il existe une place PMR pour le bus.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 22/30 Mme Valérie Bonavaud demande si Vercors terre de répit pourra stationner sur cette place.
Mme Maud Rolland répond par l’affirmative. Les deux associations n’interviendront pas simultanément. Vercors
terre de répit accueille aussi un public porteur de handicap.
M. Le Maire rappelle que trois délibérations traitent de la MGB. Présentement, de nombreuses questions et
réponses n’ont pas trait à la délibération n° 093 qui porte sur le règlement intérieur. La discussion doit pouvoir
se poursuivre, mais le sujet du règlement intérieur doit être purgé. À son sens, ce sujet n’a pas fait l’objet
d'observations complémentaires.
M. Le Maire invite les élus à faire part de leurs oppositions ou abstentions concernant la délibération n° 093.
Constatant l'absence d'intervention, il les remercie. Puis, il remercie la commission et les agents pour leur travail
qui a permis d'aboutir à des délibérations, des contrats et des annexes qui sont clairs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE le règlement intérieur de la Maison Girard Blanc, tel que présenté en annexe.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 094 / Adoption du règlement d’attribution des droits réservataire pour les logements de la
Maison Girard Blanc destinés aux saisonniers et travailleurs temporaires.
Rapporteur : Maud ROLLAND.
Mme Maud Rolland annonce qu’il existe deux règlements d'attribution. Le premier fait référence à l'attribution
par réservation effectuée par les socioprofessionnels. Trois logements — sachant que ce choix pourra évoluer —
seront proposés en réservataire aux socioprofessionnels. Les douze autres seront attribués directement par la
commune. Être réservataire signifie que la commune signe une convention avec le socioprofessionnel. Puis, la
commune a la garantie que le socioprofessionnel — que le logement soit vide ou plein — paiera le loyer. Il s’agit
d’un essai. Les modalités mises en place dans d’autres communes ont été examinées. Si le système fonctionne
très bien, le nombre de logements conventionnés avec des réservataires pourrait passer à quatre, cinq ou six.
Dans le cas inverse, ce nombre diminuera. Pour toutes les conventions, la commune — et non le
socioprofessionnels — fera l’état des lieux, fera signer le règlement intérieur, etc. Ce projet de délibération a
pour objet l'adoption du règlement d’attribution des droits réservataires pour ces trois logements de la MGB.
Remarques :
M. Luc Magnin réitère sa première question. Il souhaite savoir comment seront traitées les périodes d’essai.
Mme Maud Rolland affirme que de nombreuses questions devront être traitées et pas seulement sur les
périodes d’essai. La municipalité s’est efforcée de baliser tous les scénarios. L’un d'eux est celui où un locataire
ne voudrait pas partir. Pour la période d’essai, il a été acté que la location s'interrompra dans le cas d’une
interruption de contrat. Cette disposition fait partie intégrante du bail mobilité. Elle sera expliquée aux locataires.
D'autres sujets qui n’ont pas été anticipés se présenteront nécessairement sur le tas. Pour cette raison, le
règlement intérieur et les conventions pourront évoluer afin d’en tenir compte.
M. Le Maire rappelle que la ventilation des lots initiale est amenée à évoluer pour répondre aux besoins
exprimés. Dans l'immédiat, le volet « personnel » prime. La crainte était que certains employeurs mobilisent très
rapidement les lots disponibles.
Mme Maud Rolland ajoute que la convention avec les socioprofessionnels stipule que ces derniers ne peuvent
loger que des personnes ayant un contrat de travail. Les amis sont exclus. Le socioprofessionnel devra respecter
la convention. En cas de difficulté avec le socioprofessionnel, la convention ne sera pas renouvelée.
M. Luc Magnin fait remarquer que le socioprofessionnel doit observer une période d’essai et peut être confronté
à une rupture de contrat pour divers motifs, notamment pour raisons économiques. Si la personne ne veut pas
quitter le logement, la commune a la garantie que le socioprofessionnel sera obligé de continuer à payer.
Mme Maud Rolland acquiesce.
M. Le Maire en déduit que le socioprofessionnel s’occupera des procédures d'expulsion.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 23/30 | M. Olivier Robin suppose que les réservataires seront uniquement des socioprofessionnels ayant une activité
touristique.
Mme Maud Rolland répond que tel ne sera pas nécessairement le cas. Il pourra s’agir d’un socioprofessionnel
exerçant une activité à caractère médical ou social. Par exemple, La Revola, si elle en a les moyens et si elle le
souhaite, pourra être réservataire d’un logement pour y loger des aides-soignantes.
M. Luc Magnin l'entend tout en observant que la durée sera limitée à dix mois.
Mme Françoise Sarra-Gallet en convient. Cette durée laisse le temps de trouver un logement pérenne.
Mme Maud Rolland ajoute qu’un travail important devra être mené pour assurer l'accompagnement des
-personnes occupant ce logement temporaire vers le logement social, si tel est leur souhait.
M. Olivier Robin souhaite savoir comment est comptabilisé le logement d'urgence. Il demande s’il figure parmi
les quinze logements ou s’il s’agit d’un 16° logement que la municipalité garde en réserve.
Mme Maud Rolland répond que, pour l'heure, aucun logement d'urgence n’est affecté. Toutefois, si une maison
brûle et qu’un logement est libre, ce dernier pourra être mis à contribution.
M. Olivier Robin en déduit que tout dépend de la disponibilité d’un logement.
Mme Maud Rolland précise que les réflexions ont été riches sur ce sujet. Pour l'heure, et même si cela pourra
évoluer, aucun logement d'urgence n’est affecté. En effet, la municipalité veut que les logements de ia MGB
soient liés au travail et à l'emploi. Néanmoins, en cas d'évènement fâcheux sur la commune, la commission
pourra décider d'attribuer un logement libre. Pour l'heure, le logement d’urgence n’est pas fléché.
Mme Valérie Bonavaud suppose qu’en cas d'urgence la commission n'aura pas nécessairement le temps de se
réunir.
M. Le Maire répond que l'attributaire en cas d'urgence n’a pas envie de rester.
M. Luc Magnin ajoute que, souvent, la demande provient des services de gendarmerie et peut survenir à toute
heure.
M. Le Maire déclare que l'existence d’une réserve sur ce sujet est opportune. Tous les élus ont été confrontés à
la difficulté de loger des personnes en situation d'urgence. Puis, ils demandent aux présents s'ils souhaïitent
formuler d’autres remarques sur ce règlement d'attribution qui est le fruit d’un travail réfléchi.
M. Le Maire invite les élus à faire part de leurs oppositions ou abstentions concernant la délibération n° 094.
Constatant l'absence d’intervention, il les remercie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE le règlement d'attribution des droits réservataire pour les logements de la Maison Girard Blanc, tel que
présenté en annexe ;
AUTORISE la commission logement élargie, présidée par M. le Maire ou son représentant, à désigner les
entreprises du territoire pouvant signer une convention de réservation avec la commune à raison d’une fois par
an.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 095 / Adoption du règlement d’attribution des logements de la Maison Girard Blanc destinés
aux saisonniers et travailleurs temporaires.
Rapporteur: Maud ROLLAND.
Mme Maud Rolland déclare que cette délibération porte sur l'attribution des logements de la MGB par la
commune, soit des douze logements restants.
M. Le Maire, notant que de nombreux sujets ont déjà été évoqués, rappelle que la nature de l'emploi, la
localisation de l'employeur, le niveau de rémunération sont pris en compte.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 24/30 Mme Maud Rolland précise qu’une commission logement élargie s’est tenue récemment. Il a été rappelé qu'il
sera impossible d’exclure telle ou telle personne : tous les dossiers devront être étudiés. Des points seront
attribués aux dossiers. Deux dossiers qui se ressemblent seront départagés de la manière la plus objective
possible sur la base du nombre de points. Des points supplémentaires seront attribués lorsque l'emploi est
exercé sur la commune de Villard-de-Lans. Cependant, les dossiers de demandeurs qui travaillent sur d’autres
communes ne seront pas rejetés. Des points seront également attribués en fonction du montant du salaire
sachant que la priorité sera donnée aux salaires au niveau du SMIC ou inférieurs au SMIC. Les salaires plus élevés
seront moins prioritaires. Par ailleurs, il a été découvert au fil de l’eau que le bail mobilité interdit de demander
un dépôt de garantie pour faire face à une éventuelle dégradation du logement. En revanche, il est possible de
demander un cautionnaire, sachant qu’un bassin d'emploi doit être respecté. Par exemple, un cautionnaire peut
être demandé par le biais de la garantie visale uniquement pour les personnes qui sont en dehors du bassin
d'emploi. Une cartographie a été établie. Pour une personne qui vient de Grenoble, il est impossible de
demander la garantie visale. Pour une personne qui vient de Paris, il est possible de le faire. Il existe donc un
certain nombre de détails qui doivent être appris sur le tas. Les dispositions doivent donc pouvoir évoluer afin
d’être éventuellement ajustées au fil du temps.
Remarques :
M. Luc Magnin souhaite savoir si le bail mobilité permet au locataire de prétendre à d'éventuelles aides au
logement.
Mme Maud Rolland répond par l’affirmative.
M. Olivier Robin s’enquiert de ce qui est compris dans les charges.
Mme Maud Rolland répond que l’eau, l'électricité, le Wi-Fi, l'ascenseur sont compris ainsi que le coût de l’agent
intervenant au sein de la MGB.
M. Olivier Robin en déduit que les locataires n’ont pas de frais.
M. Le Maire fait observer que les personnes doivent contracter une assurance locataire. Puis, il demande aux
présents s'ils souhaitent poser d’autres questions sur le règlement d'attribution.
M. Luc Magnin demande si une visite est programmée avant l’ouverture de la MGB.
Mme Maud Rolland suppose qu'il s’agit d’une requête.
M. Luc Magnin répond par l’affirmative. || présume qu’une telle visite intéresse l’ensemble du conseil municipal.
Mme Maud Rolland indique qu’il conviendra d’attendre que le chantier soit terminé et nettoyé. De plus, la
municipalité est également en attente de la livraison des meubles. Une visite des logements meublés serait plus
intéressante.
M. Luc Magnin rappelle que des membres de l’assemblée ont connu la laiterie du temps où elle fonctionnait. Il
sera intéressant de voir ce que les architectes ont conçu et les évolutions qui ont été apportées.
Mme Maud Rolland annonce qu’elle a fortement travaillé sur ce dossier avec MM. Jean-Paul Uzel et
Christophe Robert. Elle n’a pas suivi la partie travaux. Elle affirme que la MGB est très belle.
M. Jean-Paul Uzel assure que la MGB est fonctionnelle. Elle respecte les dernières normes en matière d'isolation,
de confort et de ventilation.
M. Luc Magnin souligne que l'aspect extérieur donne envie.
M. Jean-Paul Uzel ajoute que l’intérieur est assez lumineux. Même si les studios sont petits, ils sont bien conçus.
M. Luc Magnin se déclare en attente de la visite.
Mme Marie Zawistowski affirme que la visite devra être réalisée après les OPR.
M. Le Maire assure que l’organisation d’une visite ne présentera pas de difficulté.
Mme Maud Rolland remercie les agents qui ont travaillé avec les élus sur ce dossier. Un travail considérable a
été réalisé. Les agents ont été fortement sollicités. Les exigences et les va-et-vient ont été nombreux.
M. Le Maire invite les élus à faire part de leurs oppositions ou abstentions concernant la délibération n° 095.
Constatant l’absence d'intervention, il les remercie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
ADOPTE le règlement d’attribution des logements de la Maison Girard Blanc, tel que présenté en annexe ;
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 25/30 . AUTORISE la commission logement élargie, présidée par M. le Maire ou son représentant, à attribuer de manière
souveraine les logements réservés aux périodes de haute saison.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application des
dispositions de l'article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 096 / Modification du tableau des effectifs — Recrutement des emplois saisonniers.
Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC.
Mme Nadine Girard-Blanc annonce qu’il est nécessaire de créer des postes saisonniers pour la Colline des bains.
— il en a été question précédemment —, le Bois barbu et l’espace loisirs. En effet, du personnel de la caisse de
l’espace loisirs va à la Colline des bains. Par ailleurs, au sein de la police municipale, des agents de parking sont
requis pour la station. Le nombre de saisonniers est le même que celui de l’année précédente. Il n’est procédé à
aucune augmentation. Elle espère qu'il y aura des heures supplémentaires, car cela signifierait que la neige,
l’affluence et donc les recettes sont abondantes.
M. Le Maire déclare que cet espoir est partagé par tous. Puis, il invite les élus à faire part de leurs oppositions
ou abstentions concernant la délibération n° 096. Constatant l'absence d'intervention, il les remercie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré : \
DÉCIDE :
- de créer le poste permanent
us , Temps Nombre Heures Filière Catégorie Grade .
du poste de postes hebdomadaires
Adjoint du patrimoi Culture c JOINT Qu patrmone 80 % 1 28
principal 1" classe
- de créer les postes saisonniers suivants :
us Ve Temps Nombre Heures
Filière Catégorie Grade . du poste de postes hebdomadaires
Technique B Technicien 100 % 1 35
Administrative C. Adjoint administratif 100 % 8 35
Technique C Agent de maîtrise 100 % 8 35
Technique C Agent technique 100 % 15 35
Les périodes d'emploi seront modulables entre le 30 octobre et le 30 avril de chaque année.
DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget chapitre 12.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application des
dispositions de l'article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
M. Le Maire annonce que la délibération suivante n° 097 dans la convocation portant modification de la
composition du Collège du club des sports de l'OMT est retirée. En effet, le club des sports a besoin de temps
pour désigner son représentant. Cette délibération sera donc présentée lors du conseil municipal suivant.
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 26/30 Délibération n° 097 / Cessions d'actions de
la SPL Isère aménagement à la commune
d’Autrans-Méaudre en Vercors. -
Rapporteur : Christelle CUIOC.
Mme Christelle Cuioc déclare que l’objectif de cette
délibération est de vendre, pour une valeur de
1 500 euros, des actions détenues par Villard-de-Lans à Ja Commune d’Autrans-Méaudre en Vercors. Quinze actions seraient vendues à la commune d’Autrans-Méaudre
en Vercors pour une valeur totale de 1 500 euros.
Cette décision ne Modifierait pas la représentativité de Ja Commune au sein
de la SPL.
M. Le Maire ajoute que la SPL Isère aménagement
accompagne les collectivités au moyen d’une
gamme de Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage. La commune d’Autrans-Méaudre en Vercors sollicite l'accès à ces services. Pour la faire adhérer, plutôt que
de procéder à une augmentation de capital, des
parts sont cédées. Cette organisation interne à Ja SPL se conforme à l'usage
qui veut qu’une COMMune voisine et amicale cède
des parts. Il suppose que cette décision ne pose pas de problème.
Remarques :
M. Luc Magnin présume que la commune ne fait
pas de plus-value.
M. Le Maire le confirme. || s’agit d’un service.
Villard-de-Lans ne S’opposera pas à l'entrée de
la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors dans le capital de la SPL. Il remercie
Mme Christelle Cuioc.
M. Le Maire invite les élus à faire part de leurs
oppositions ou abstentions Concernant la délibération
n° 097. Constatant l’absence d'intervention, il les remercie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DÉCIDE la cession de 15 actions de la SPL Isère
Aménagement à la Commune d’Autrans Méaudre
en Vercors ; AUTORISE monsieur le
Maire à Signer tout document relevant de cette
décision.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture Je 30 Septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement
publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application
des dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des collectivités territoriales.
:
ê
Délibération n° 098 Subvention pour
l'installation d’ Versement
de l’aide forfaitaire. "ment de l'aide forfaitaire.
Rapporteur : Jean-Paul UZEL.
uipement utilisant les énergies renouvelables
—
M. Jean Paul Uzel déclare qu’une subvention
aux énergies renouvelables d'un montant de
500 euros est attribuée à M. Benoit Martineau pour l'installation de Panneaux
photovoltaïques.
M. Le Maire suppose que personne ne souhaite
formuler des remarques sur cette délibération.
Remarques :
Mme Marie Zawistowski constate que des subventions
relatives à l'installation de panneaux photovoltaïques sont votées lors de chaque
conseil municipal.
M. Le Maire note que tel est presque le cas.
M. Le Maire invite les élus à faire part de leurs
oppositions ou abstentions Concernant la délibération
n° 098. Constatant l’absence d'intervention, il les remercie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le versement de l’aide forfaitaire
de 500 € à Monsieur Benoit MARTINEAU pour
l’acquisition de Panneaux photovoltaïques :
DIT que les crédits nécessaires Sont inscrits au
budget principal 2025, chapitre 204, article 20422.
VOTE : pour à l'unanimité
Transmise en Préfecture Je 30 Septembre 2025
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 25 septembre 2025 27/30 Le Maire certifie que la présente a été valablement
publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application
des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des
collectivités territoriales.
Délibération n° 099 / Mandat spécial / Congrès
des maires.
Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC.
Mme Nadine Girard-Blanc rappelle qu’une telle délibération
a été prise plusieurs fois par le passé. Le mandat
spécial vise à permettre le remboursement des frais
engagés pour un déplacement exceptionnel. En l'espèce,
il
s'agit de se déplacer au congrès des maires.
M. Le Maire indique qu'il se rend chaque année au
congrès des maires à Paris. Ce mandat spécial lui permet
de
rembourser ses frais. Il s’est engagé à s’y rendre. Les
frais comprennent le déplacement jusqu’à Valence
TGV.
Puis, M. Le Maire invite les élus à faire part de leurs
oppositions ou abstentions concernant la délibération
n° 099. Constatant l'absence d'intervention,
il les remercie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
CONFÈRE à Monsieur le Maire et à Madame la première
Adjointe un mandat spécial pour ces deux évènements.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 30 septembre 2025
Le Maire certifie que la présente a été valablement
publiée ou notifiée le 30 septembre 2025 en application
des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des
collectivités territoriales.
M. Le Maire constate qu'aucune question diverse n’a
été recueillie. Il invite les membres du conseil municipal
et
le public à poser leurs éventuelles questions.
+
Séance levée à 20 h 19.
Le Maire,
Le secrétaire de séance, ”
Arnaud MATHIEU, | Véronique BEAUDOING,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du
25 septembre 2025 28/30