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Déliberation - 5 23 juillet 2020 1
Procès Verbal - PV CM 5 février 2025 approuvé et signé
Procès Verbal - pv cm 5 fevrier 2026 signe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villard-de-Lans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 5 fevrier 2026 signe 1)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
Villard-de-Lans
Fa | Conseil Municipal
du jeudi 5 février 2026 à 18 heures
Salle du Conseil Municipal
7
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
M. Le Maire ouvre la séance à 18 heures en remerciant les élus.
1 — Désignation d’un secrétaire de séance : Véronique Beaudoing
2 — Appel des présents par le secrétaire de séance
3 — Approbation du procès-verbal de la séance du 8 janvier 2026
M. Le Maire demande aux élus s'ils ont eu le temps de lire le procès-verbal de la séance du 08 janvier 2026 et
s'ils souhaitent y apporter des corrections.
M. Le Maire en déduit que le procès-verbal de la séance du 08 janvier 2026 est approuvé.
Procès-verbal de la séance du 08 janvier 2026 : approuvé à l’unanimité
4 — DÉCISIONS
M. Le Maire procède à la lecture des décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales.
N°2025 — 100 :
La décision concerne le logement saisonnier. Le bail est conclu avec M. Grégory CADON pour une durée ferme
du 17 novembre 2025 au 03 mars 2026 pour un loyer, avec les charges, de 200 €.
N°2025 — 101 :
La décision concerne le logement saisonnier. Le bail est conclu avec M. Maxime LANGGARTNER pour une durée
ferme du 15 décembre 2025 au 08 mars 2026 pour un loyer, avec les charges, de 150 €.
N°2025 — 102 :
La décision concerne le logement saisonnier. Le bail est conclu avec Mme Margot DEMANGE pour une durée
ferme du 01 décembre 2025 au 08 mars 2026 pour un loyer, avec les charges, de 150 €.
N°2025 — 103 :
La décision concerne le logement saisonnier. Le bail est conclu avec Mme Solène LESUEUR pour une durée ferme
du 05 décembre 2025 au 08 mars 2026 pour un loyer, avec les charges, de 200 €.
N°2026 — 001 :
Les retards de paiement constituant un indicateur de dépréciation d’une créance, il est décidé de constituer une
provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers d’un montant de 40 000 € au compte 6817 pour
l’année 2025.
N°2026 — 002 :
La décision concerne le logement saisonnier. Le bail est conclu avec Mme Orianne COLOMB pour une durée
ferme du 02 février 2026 au 31 mars 2026 pour un loyer, avec les charges, de 450 €.
N°2026 — 003 :
La décision concerne le logement saisonnier. Le bail est conclu avec M. Théotime CLEMENT pour une durée ferme
du 21 janvier 2026 au 31 juillet 2026 pour un loyer, avec les charges, de 470 €.
N°2026 -— 004 :
La décision concerne le logement saisonnier. Le bail est conclu avec M. Romain CORCELLI pour une durée ferme
du 02 février 2026 au 30 juin 2026 pour un loyer, avec les charges, de 491 €.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 1/29 N°2026 — 005 :
La décision concerne la location d’un logement d'affectation de type F4. Le bail précaire et révocable est conclu
avec Mme Clémence GOBIN pour une durée ferme de 3 ans, du 01 février 2026 au 31 janvier 2029, moyennant
une redevance mensuelle de 753,24 €, révisable à la date anniversaire en fonction de la variation de l'indice IRL.
N°2026 — 006 :
La décision acte la vente à la Commune d’Autrans-Méaudre en Vercors, de 15 des 60 actions de la SPL Isère
Aménagement, acquises par la Commune le 03 février 2020 (mandat n° 256) à la Commune de Voreppe.
N° 2026 — 007 :
Considérant l'intérêt de la Commune d’être représentée en défense par un avocat, suite au dépôt de la requête
en référé précontractuel de la société VD2L à l’encontre de la procédure de renouvellement de la délégation de
service public du domaine skiable alpin de la commune, une convention de mission, aux fins de représenter la
commune et de produire des conclusions devant le tribunal administratif de Grenoble, est conclue avec le cabinet
d'avocats SELARL Conseil Affaires publiques, demeurant 5 rue Félix-Poulat, à GRENOBLE (38 000), pour un
montant de 4 000 € HT, soit 4 600 € TTC.
Remarques :
M. Le Maire précise qu’un candidat évincé peut faire valoir ses arguments dans le cadre d’une procédure de
référé précontractuel. Cette procédure permettra ainsi de purger de tout recours la décision administrative de
ne pas poursuivre ce dossier avec un unique candidat. Néanmoins, le juge administratif a toute latitude pour ordonner à la Commune de relancer la procédure à l'endroit qu’il juge approprié.
Les élus seront tenus informés de la décision du juge dès réception de celle-ci par la Commune.
N° 2026 -— 008 :
La décision concerne le logement saisonnier. Le bail est conclu avec M. Thierry GOETZ pour une durée ferme du 01 janvier 2026 au 09 mars 2026 pour un loyer, avec les charges, de 200 €.
À l'issue de la lecture des décisions qu’il a prises, M. Le Maire donne ensuite la parole à Mme Christelle CUIOC.
5 — DÉLIBÉRATIONS
Délibérations prises en application des dispositions de l’article L2131.1 du Code général des Collectivités
territoriales.
Nombre de conseillers Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard-de-Lans. en exercice :
27 L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, et le jeudi 05 février à 18h,
Présents à la séance : Le Conseil municipal de la Commune de Villard-de-Lans s’est réuni au lieu ordinaire 19 de ses séances sous la présidence d'Arnaud MATHIEU
Pouvoirs : À désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING
3
ÉTAIENT PRÉSENTS : Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, Bruno
Non représenté : DUSSER, Christelle CUIOC, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Maud
5 ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA-GALLET, Henri CRET, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Claude FERRADOU,
Date de la convocation : Laurence BORGRAEVE, Marie ZAWISTOWSKI, Olivier ROBIN, Luc MAGNIN, Jeudi 29 janvier 2026 Patrick MARX
ÉTAIENT EXCUSÉS ET ONT DONNÉ POUVOIR : Serge BIRGÉ (donne pouvoir à Arnaud MATHIEU), Valérie BONAVAUD (donne pouvoir à Laurence BORGRAEYVE), Ghislaine MASSON (donne pouvoir à Valérie PETIT)
ABSENTS : Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH, Christophe BONNARD, Dorian COACOLO, Céline BEAUDOING, Alain ARQUES
Délibération n° 007 / Budget principal : Reprise anticipée du résultat 2025.
Rapporteur : Christelle CUIOC
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 2/29 Mme Christelle CUIOC expose qu’il convient de procéder à l’examen et au vote du budget 2026. Au préalable, il
est nécessaire de voter la reprise anticipée du résultat 2025. Cette procédure concerne les budgets du bâtiment
principal, de la chaufferie au bois du Centre Bourget, des bois et forêts, ainsi que celui de la colline des Bains.
Tout d’abord, le résultat 2025 se solde par des dépenses de fonctionnement à hauteur de 15 449 970,65 £ et des
recettes de fonctionnement d’un montant de 17 174 629,91 €. D’une manière générale, l’année 2025 est
marquée par des accomplissements significatifs. Les résultats sont plus encourageants que prévu lors de
l'approbation du budget 2025. L’excédent de fonctionnement 2025 s'élève à 1 724 659,26 € et le résultat de
fonctionnement antérieur reporté est de 1870 319,06 €. Ainsi, le résultat à affecter est d’un montant de
3 594 978,32 €. | | | |
Par ailleurs, les dépenses d'investissement 2025, à hauteur de 5 354 847,87 €, sont très élevées. Les recettes
d'investissement 2025 s'élèvent à 4 658 020,96 €. Il est donc constaté un déficit d'investissement en 2025 d’un
montant de 696 826,91 €, contre 254 307,68 € en 2024, soit un résultat d'investissement cumulé en déficit de
951 134,59 €. La section de fonctionnement est toutefois largement bénéficiaire, ce qui permet de couvrir
largement ce déficit.
Dans l’attente de la présentation du compte administratif et de la constatation définitive du résultat 2025, il est
proposé de reprendre les résultats provisoires tels que constatés conjointement par les services de la commune
et ceux du service de gestion comptable de trésorerie de Fontaine.
Le projet de délibération prévoit d’affecter au compte 1068 la somme de 1 390 080,12 € qui correspond au
besoin de financement de la section d'investissement à l'issue de l’exercice 2026. Ce besoin est la somme du
solde d’exécution entre les recettes et les dépenses pour 951 134,59 £ et la différence entre les restes à réaliser
dépenses et recettes pour 413 323,65. Cette somme sera prélevée sur le résultat de fonctionnement qui s’élève
à 3 594 978,32 €.
En conséquence, il est proposé d'inscrire 951 134,59 £ en déficit au compte 001 en section d'investissement.
Le reliquat sera inscrit en recettes de fonctionnement au compte 002 pour 2 204 898,20 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide de reprendre par anticipation l'intégralité des résultats ci-après de l'exercice 2025 du Budget principal
dès l’adoption du Budget primitif 2026 en inscrivant :
e En fonctionnement au chapitre 002 (Recettes) : 2 204 898,20 €.
e Eninvestissement au chapitre au 001 (Dépenses) : 951 134,59 €.
Affecte provisoirement au compte 1068 en recettes d'investissement : 1 390 080,12 €.
Résultats 2025 : |
1 — Détermination du résultat à affecter
Dépenses de fonctionnement 2025 15 449 970,65 €
Recettes de fonctionnement 2025 17 174 629,91 €
Excédent de fonctionnement 2025 + 1724 659,26 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 1 870 319,06 €
(conforme au compte de gestion 2024 et au BP 2025)
Résultat à affecter (A) +3 594 978,32 €
2 — Détermination du besoin de financement de la section d'investissement
Dépenses d'investissement 2025 5 354 847,87 €
Recettes d'investissement 2025 4 658 020,96 €
Déficit d'investissement - 696 826,91 €
Résultats d’invest. Antérieur reporté (D001) - 254 307,68 €
Résultat d'investissement cumulé Déficit (B) - 951 134,59 €
3 — Restes à réaliser au 31/12/2025
Dépenses - 874 529,45 €
Recettes +461 205,80 €
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 3/29 Solde RAR (C) = — 413 323,65 €
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT (A)= 3 594 978,32 €
DÉFICIT D’INVESTISSEMENT (B) = 951 134,59 €
SOLDE D'EXÉCUTION GLOBAL AVEC LES RAR (A) — (B) — (C) = 2 230 520,08 €
SOLDE D’EXÉCUTION GLOBAL SANS LES RAR (A) — (B) = 2 643 843,73 €
VOTE : pour à l’unanimité.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales.
Délibération n° 008 / Budget principal : vote du budget primitif 2026
Rapporteur : Christelle CUIOC
S'agissant du budget principal, Mme Christelle CUIOC remercie les services de la commune pour le travail de
qualité effectué, notamment en période de changement d'outil informatique. Le taux de réalisation en 2025
s'est avéré relativement élevé. Pour l’année 2026, l'objectif de réalisation prévu est légèrement inférieur à hauteur de 900 000 € environ. Une note spécifique, transmise aux élus, précise les éléments budgétaires, à savoir
le compte administratif (CA) qui présente les résultats comptables de l’exercice 2025 ainsi que le budget primitif
(BP) 2025 et celui élaboré en 2026, à titre de comparaison. Le résultat pour 2025 s’est d’ailleurs avéré un peu
meilleur que ce qui avait été estimé.
Les recettes réelles de fonctionnement de la commune en 2025 sont essentiellement constituées d'impôts et
taxes. Celles-ci sont en léger recul par rapport au réalisé, tout en étant un peu supérieures au budget
prévisionnel 2024.
En ce qui concerne les dotations et subventions, lors du débat d’orientations budgétaires (DOB), la baisse des
subventions avait été anticipée pour les années futures. Ainsi, la projection sur ce poste est donc évaluée à 1561 775 € pour un réalisé en 2025 à hauteur de 1,6 M£.
De plus, les recettes d'exploitations sont en léger recul par rapport à 2025. En effet, une baisse de fréquentation
a été enregistrée, car la machine à vagues de la piscine a été en arrêt relativement longtemps. De plus, la
présence en avance de la neige a incité les habitants à skier, d’où la baisse de fréquentation des équipements
communaux, compensée toutefois par l’activité fitness et le ski de fond.
Les recettes réelles de fonctionnement, à titre prévisionnel, sont en augmentation en 2026, soit 16 600 000 €,
contre 16,3 ME€ en 2025. Le montant réalisé en 2025 est de 17 ME.
Les opérations d'ordre constituent les travaux réalisés en régie, évalués à 154000€, n’appellent pas
d'observations particulières. 11 convient également de prendre en compte le résultat de fonctionnement 2025
reporté au BP 2026, soit un montant de 2 204 898,20 €, soit un montant prévisionnel total de 18 978 180,21 €.
S'agissant des dépenses réelles de fonctionnement pour 2026, il est prévu un montant de 14 976 000 €, contre
14 234 000 € en 2025. Les principaux postes de dépense sont les dépenses liées au personnel et, plus
généralement, les dépenses de fonctionnement de la commune. Les charges de gestion, inscrites dans les
chapitres 011 « Charges à caractère général » et 065 « Autres charges de gestion courante » sont augmentées
de manière significative, soit un montant total de 7,7 M€ en 2026 contre 7,074 M£ en 2025. Pour mémoire, ces dépenses étaient prévues à 7,9 ME, car, à cette époque-là, la commune bénéficiait du reversement d’un
excédent de 600 000 €. Les évolutions entre les exercices budgétaires sont donc tout à fait justifiables.
Mme Christelle CUIOC rappelle que, conformément au débat d'orientation budgétaire, il est prévu une hausse
des charges de personnel en 2026. Dans les atténuations de produits, un impact est à noter due à l’augmentation
de la part de la commune, compte tenu de la revalorisation de la taxe foncière. Les charges financières, indexées
sur l’évolution du livret A, sont en légère baisse. S'agissant des autres dépenses, il s’agit essentiellement de
provisions, dont une taxe sur la montagne, concernant l’unité touristique nouvelle structurante (UTNSs), incluant
une somme de 100 000 € prévue sur quatre ans.
Au budget 2026, les dépenses réelles de fonctionnement pour 2026 s'élèvent donc à 14871910 €. Les
opérations d'ordre s’élèvent à 1 568 000 €. Le montant total est donc de 16 439 910 €.
Par ailleurs, la commune a changé de logiciel en 2025. Ainsi, les écarts constatés dans les chapitres 011 et 012,
sont essentiellement dus à la suppression d'inscriptions de crédits en 2025 voire en 2024, n'ayant finalement
pas donné lieu à des dépenses réelles : maintenance (96 000 £), contrats de prestations de service (70 000 €),
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 4/29 transport de personnes (68 000 € environ), nettoyage des locaux (46 000 €), prestations de service (33 000 €) et
des biens immobiliers (25 000 €).
Concernant le chapitre 065, l’écart constaté est lié en quasi-totalité à la diminution de la subvention de
fonctionnement de l’ONT, soit une estimation budgétaire 2026 à 1,2 M€ contre une prévision initiale à 1,4 M£.
En tenant compte du travail réalisé à la fin de 2025 et au début de 2026, des modifications pourront être
apportées en cours d’année, si nécessaire, par l’adoption de décisions modificatives.
Mme Christelle Cuioc aborde ensuite la section d'investissement, soit 6 729 915,21 € en recettes et en dépenses.
Les recettes réelles d'investissement sont essentiellement constituées par les subventions d'investissement, à
savoir : le FCTVA, la taxe d'aménagement et l'emprunt.
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à hauteur de 2 706 285 €, contre 2 734 468 € en 2024. La partie
dotation immobilière représente la majorité des crédits prévus au budget 2026 dans cette section. Les
subventions prévues au budget 2026 sont en légère baisse, les montants des subventions de l’État ont tendance
à diminuer. En ce qui concerne les emprunts et dettes assimilées, les recettes inscrites sont plutôt modestes, à
hauteur de 200 000 €. Ces recettes réelles d'investissement sont estimées à hauteur de 2 811 M£ et 1568 M€
pour les opérations d'ordre, soit un total de 4 379 645 pour le budget 2025.
Les dépenses réelles d'investissement sont constituées essentiellement par les immobilisations corporelles ou
des travaux. Les investissements prioritaires sont prévus en 2026. Sur les 4 423 170 ME prévus, seul un montant
de 2,5 ME correspond à des projets essentiels ou urgents. En effet, le budget 2026 permettra à la future équipe
municipale l’opportunité d’affecter la majorité des budgets selon sa politique.
S'agissant des ratios financiers, le niveau d'épargne brute 2025 est le plus élevé du mandat, soit 3 100 M€. Une
légère baisse est prévue en 2026 à 1 700 M£. Le taux d'épargne brute au BP 2026 correspond à 10,51 %, ce qui
s’avère très satisfaisant. L'amortissement du capital se chiffre à 750 000 €, ce qui représente une économie nette
de 997 372 € dans les prévisions budgétaires pour l’année fiscale 2026. L’encours de la dette, en baisse constante
depuis le début du mandat, est à hauteur de 7,4 M€. En 2025, la capacité de désendettement est légèrement
inférieure à celle de 2026, avec une durée de remboursement de la dette de 2,56 ans, contre 4,22 ans pour 2026.
En résumé, après des ajustements liés aux résultats de 2025, le budget primitif 2026 est similaire au document
présenté au conseil municipal lors de la discussion budgétaire. Il permet également d'atteindre un niveau
d'épargne plus élevé.
M. Le Maire remercie Mme Christelle Cuioc pour le travail réalisé. Cependant, il y a quelques points à éclaircir.
Tout d’abord, le cadre budgétaire général reste préoccupant, voire incertain.
La Commune a diminué ses dettes. Sa capacité de désendettement est améliorée, afin de pouvoir engager, lors
du prochain mandat et du suivant, les dépenses nécessaires à la réhabilitation raisonnée des équipements de
loisirs municipaux.
De plus, l'augmentation des charges de personnel avait été abordée au cours du DOB. Elle est due non seulement
à l'avancement dans la carrière des agents, mais aussi aux coûts d'assurance et aux cotisations pour la retraite,
qui ont légèrement augmenté. Certaines collectivités ne peuvent plus s’assurer. Pour sa part, la commune peut
regrouper ces sujets au sein du Centre de gestion. De nombreuses dépenses sont imposées. Cependant, elle,
contrairement à d’autres collectivités voisines, conserve une réelle autonomie financière, qui suppose une
certaine rigueur. Les chiffres permettent de constater les enjeux à venir ainsi que l’arbitrage des besoins futurs
à effectuer par les élus.
M. Le Maire demande aux élus s’ils souhaitent prendre la parole.
Remarques :
M. Luc Magnin observe que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu. Les élus disposent de la présentation
du Budget primitif pour l’année 2026. Les élus ont bien pris acte que les restes à réaliser sont à hauteur de
850 000 € environ et des inscriptions quasiment d'office, liés à l'entretien, ainsi qu’« une poire pour la soif » pour
la prochaine municipalité.
M. Le Maire indique qu'il n’y a actuellement aucun chantier majeur en cours. Des options sont néanmoins
ouvertes.
M. Luc Magnin note qu’effectivement, aucune nouvelle réalisation n’a été inscrite. Il s’agit d’une fin de bilan
pour l’année 2025 et sur les dépenses engagées. Les élus prennent donc acte de la fin d'exécution des
engagements financiers en cours, tout en rappelant que les choix retenus n’étaient pas forcément les leurs. Ainsi,
comme chaque année, les élus s’abstiendront de voter ce budget.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 5/29 M. Le Maire explique que les réalisations d'importance arrivent en fin de mandat, car elles sont le fruit du travail
engagé sur plusieurs années. Deux délibérations sont prévues concernant la Maison Girard-Blanc, afin de modifier le phasage du projet, et le tourisme vert.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Adopte le Budget primitif 2026 selon les équilibres budgétaires suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 18 978 180,21 €
Recettes : 18 978 180,21 €
Fonctionnement 2026
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026
002 Résultat de fonctionnement reporté - € | 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 204 898,20 €
011 Charges à caractère général 5 446 584,59 € | 013 Atténuation de charges 45 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 845 997,00 €| 70 Produit des services, domaine, ventes diverses 1 767 200,00 €
014 Atténuations de produits 1 124 573,00 €| 73 Impôts et taxes 684 227,00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 289 756,33 €| 731 Fiscalité locale 11 985 315,93 €
66 Charges financières 155 000,00 €| 74 Dotations et participations 1 561 997,00 €
67 Charges spécifiques 10 000,00 €| 75 Autres produits de gestion courante 575 542,08 €
68 Dotations aux provisions, dépréciations 200 000,00 € | 042 Opérations d'ordre de trasnfert entre sections 154 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 568 000,00 €
023 Virement à la Section d'investissement 2 338 269,29 €
TOTAL 18 978 180,21 € TOTAL 18 978 180,21 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 6 729 915,21 €
Recettes : 6 729 915,21 €
Investi: t 2026
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2025
001 Solde exécution invest. reporté 951 134,59 €[001 Solde exécution invest. reporté -_€
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 500,00/13 Subventions d'investissements (reçues) 461 205,80 €
13 Subventions d'in ent (versées) 25 480,00|10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 655 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 128 109,54|1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 390 080,12]
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00|16 Emprunt et dettes 200 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 423 470,93[024 Produits des cessions d'immobilisations 105 360,00)
23 Travaux en cours 273 220,15[021 Virement de la section de fonctionnement 2 338 269,29
16 Emprunt et Dettes 750 000,00[040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 568 000,00 €
040 Opérations ordre transf. entre sections 154 000,00[041 Opérations patrimoniales 12 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 12 000,00 €
TOTAL 6 729 915,21 €| TOTAL 6 729 915,21 €|
VOTE : 16 voix pour, 6 abstentions.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales.
Délibération n° 009/Vote des taux d'imposition 2026
Rapporteur : Christelle CUIOC
Mme Christelle CUIOC expose qu’il est proposé d’appliquer pour 2026 les taux suivants, identiques à ceux de
2025 :
Taux communaux 2025 Taux proposés en 2026
Taxe d’habitatio sur les
. 20,16 % 20,16 % résidences secondaires
Foncier bâti 43,85 % 43.85 %
Foncier non bâti 62.94% 62.94 %
Remarques :
M. Luc Magnin rappelle que la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires résultant de
l'application du taux de 20,16 % à la base d'imposition a été majorée de 30 % suite à la délibération n° 100 du
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 6/29 26 septembre 2023. Ce sujet a donné lieu à un vif débat. Or, les taux de la Commune de Villard-de-Lans ne sont
pas les plus faibles du département. Il souhaïte savoir si le taux de 20,16 % tient compte ou non de
l'augmentation de 30 %.
M. Jérôme Diego répond que cette majoration de 30 % correspond, en réalité, à une augmentation de la
cotisation et non du taux en lui-même. Sur une base à hauteur de 1 000, ie taux de 20,16 % est appliqué afin de
calculer le montant de la cotisation à laquelle vient s'ajouter ensuite la majoration de 30 %.
M. Luc Magnin en convient. Tout d’abord, selon le rapport de présentation, « /a délibération précitée ne majore
pas le taux, mais le montant dû par les contribuables concernés au titre de la part communale de la taxe ». Il |
ajoute queles bases locatives, très anciennes, sont revalorisables. Elles augmentent donc chaque année l’assiette
des taux. De plus, cette augmentation, soit 750 000 £, a été instaurée en 2023 pour permettre à la Commune de
réaliser des investissements fonciers. Il s’enquiert donc de la réalisation de ces derniers.
M. Le Maire répond que chacun a pu s'exprimer précédemment lors du débat sur l’augmentation de la base
d'imposition. Ce sujet pourra être évoqué à nouveau, le cas échéant, lors de la campagne à venir pour les
prochaines élections municipales. De plus, il rappelle que deux acquisitions immobilières ont été conclues. La
première, située rue de la Chapelle-en-Vercors, permettra la réalisation d’un projet de construction de
logements locatifs sociaux et de logements en accession, pour plus de 330 000 €. La seconde acquisition
concerne un terrain destiné à accueillir la Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), située à côté de l’Agopop,
dans le quartier des Jeandiats. Ainsi, cette augmentation a permis de procéder à l'acquisition de ces emprises
foncières.
M. Luc Magnin estime que ces acquisitions immobilières ne s'élèvent pas à 1,4 M€.
M. Le Maire l’admet, tout en observant que la capacité d'endettement et d'investissement de la Commune est
ainsi préservée. Ce choix a été explicité précédemment.
Par ailleurs, 1 300 communes ont voté des majorations afin de reconstituer leurs recettes, mais également leur
capacité d'investissement à destination des constructions de logements notamment. En effet, il s’agit d’une
problématique récurrente dans les zones touristiques. Par ailleurs, d’autres dispositifs ont été mis en place,
notamment par l'intermédiaire de la loi Le Meur. Cela va permettre de poursuivre des actions en ce sens. La
Municipalité assume la décision prise, car celle-ci a permis de proposer une politique de logements ambitieuse.
M. Le Maire se dit impatient de prendre connaissance des propositions des élus de l'opposition. Il demande si
ceux-ci souhaitent revenir sur cette augmentation.
M. Luc Magnin répond que ce débat intervient dans le cadre du conseil municipal et non d’une campagne
électorale.
M. Le Maire observe que cette question n’est pas posée par hasard.
M. Luc Magnin fait remarquer qu’il maintient sa position prise, à titre personnel, en 2023. En effet, les
affectations n’ont pas été respectées pour l’essentiel. Les sommes perçues au titre de la majoration de 30 %
depuis deux ans, soit 1,5 M€ au total, n’ont pas été investies en totalité. Le montant annuel de 750 000 € se
trouve ainsi en épargne nette, à savoir « en cagnotte de la Commune ». Enfin, parmi les 1200 communes environ
ayant décidé d'augmenter la taxe foncière, toutes ne l’ont pas faite à hauteur de 30 %. En effet, il s’agit d’un taux
très important. Certaines communes voisines n’ont pas procédé à l’augmentation de ladite taxe.
M. Le Maire rappelle que la Municipalité assume ce choix qui permet d'améliorer la capacité de désendettement
de la Commune et d'envisager un avenir un peu plus sereinement. Sans cette augmentation, les projets
n'auraient pas pu être menés à bien.
M. Luc Magnin rappelle qu’un emprunt important est arrivé à échéance en cours d’année. Pour sa part, il
considère que cette décision est « anti-économique », voire « anti-sociale », et votera contre.
M. Le Maire réfute cette analyse. Il rappelle que seule la moitié des Français est propriétaire de leurs résidences
principales et 10% d’entre eux possèdent une résidence secondaire. Cette décision ne s’applique pas
uniquement aux ménages les plus modestes. Il prend donc acte du désaccord sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Approuve la reconduction des taux d'imposition directe pour l’année 2026 telle que proposée ci-dessus.
VOTE : 21 voix pour, 1 voix contre.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 7/29 Délibération n° 010/Budget chaufferie bois Centre Bourg : reprise anticipée des résultats 2025
Rapporteur : Christelle CUIOC
Mme Christelle CUIOC expose qu'il est proposé, tout d’abord, de voter la reprise anticipée des résultats 2025,
puis d'approuver le budget pour l’année 2026.
En effet, le résultat de l’exercice 2025 pour ce budget permet de dégager un excédent de 81,94 k€ en section
d'exploitation et un excédent de 21,16 k€ en investissement.
S'agissant de la section d'exploitation sont comprises les dépenses d'exploitation 2025 à hauteur de 335 381,98 €
et des recettes de fonctionnement d’un montant de 320 869,31 €. Le résultat de fonctionnement 2025 est donc
déficitaire de 14 512,67 €. Cependant, le report du résultat des années précédentes permet largement de
compenser ce déficit. Le résultat de fonctionnement antérieur reporté est d’un montant de 96 460,36 €.
Ainsi, le montant des recettes de fonctionnement en 2025 s'élève à 81 947,69 €.
En ce qui concerne la section d'investissement, sont comprises les dépenses 2025 à hauteur de 157 833,40 € et
les recettes de fonctionnement pour 138 779,37 €. Le résultat en investissement 2025 est donc déficitaire de
19 054,03 €. Le montant de l’investissement antérieur reporté est de 40 223,94 €.
Ainsi, le montant des recettes d'investissement en 2025 s'élève à 21 169,91 €.
l'est proposé de reprendre ces résultats respectivement en recettes de fonctionnement et d'investissement :
° au chapitre 002 en fonctionnement (Recettes) : 81 947,69 €
° au chapitre 001 en investissement (Recettes) : 21 169,91 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Décide de reprendre par anticipation l'intégralité des résultats de l’exercice 2025 ci-après du Budget Chaufferie Bois Bourg Centre dès l'adoption du Budget primitif 2026 :
° au chapitre 002 en fonctionnement (Recettes) : 81 947,69 €
° au chapitre 001 en investissement (Recettes) : 21 169,91 €
Résultats 2025 :
1 — Détermination du résultat de la section d'exploitation
Dépenses d’exploitation 2025 335 381,98 €
Recettes de fonctionnement 2025 320 869,31 €
Résultat de fonctionnement 2025 - 14 512,67 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 96 460,36 €
Résultat de fonctionnement à affecter (A) + 81 947,69 €
2 — Détermination du résultat de la section d'investissement
Dépenses d'investissement 2025 157 833,40 €
Recettes d'investissement 2025 138 779,37 €
Déficit d'investissement 2025 - 19 054,03 €
Résultat d'investissement antérieur reporté + 40 223,94 €
Résultat d'investissement cumulé excédent (RO01) (B) 21 169,91 €
3 — Restes à réaliser au 31/12/2025
Dépenses {C) = 0,00 €
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT (A) = 81 947,69 €
EXCÉDENT D’INVESTISSEMEN (B) — (C) = 21 169,91 €
EXCÉDENT GLOBAL = 103 117,63 €
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 09 février 2026
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 8/29 Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales.
Délibération n° 011/Budget chaufferie bois Centre Bourg vote du budget primitif 2026
Rapporteur : Christelle CUIOC
Mme Christelle CUIOC explique que ce budget évolue peu par rapport à l’année 2025. La section d’exploitation
de ce budget s’équilibre à 392 147,69 £ et la section d'investissement à 223 317,60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Adopte le Budget Primitif Chaufferie Bois Bourg Centre 2026 selon les équilibres budgétaires suivants :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses : 392 147,69 €
Recettes : 392 147,69 €
Exploitation
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026 |
Charges à caractère général (CH 011) 120 000,00 €|Résultat de Fonct Reporté (CH R002) 81 947,69 €
Charges financières (CH 66) 70 000,00 €|Ventes de prod. fab., prest.de serv., marchand. (CH 70) 50 000,00 €
Autres produits de gestion courantre (CH 75) 220 000,00 €
Opérations d'Ordre de transfert entre sections (CH 042) 145 000,00 €|Opérations d'ordre de transfert entre sections (CH 042) 40 200,00 €
Virement à la section d'investissement (CH 023) 57 147,69 €
TOTAL 392 147,69 €[ TOTAL 392 147,69 €|
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 223 317,60 €
Recettes : 223 317,60 €
Investissement
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026 |
Immobilisations Corporelles (CH 21 ) 43 117,60 €|Résultat Invest Reporté (R001) 21 169,91 €l
Emprunt et dettes assimilées (CH 16) 140 000,00 € |Virement de la section de fonctionnement (CH 021) 57 147,69 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections (CH 040) 40 200,00 €|Opérations d'ordre de transfert entre sections (CH 040) 145 000,00 €]
TOTAL 223 317,60 €| TOTAL 223 317,60 €
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales
Projet de délibération n° 012/Budget bois et forêts reprise anticipée des résultats 2025 :
Rapporteur : Christelle CUIOC
Mme Christelle CUIOC énonce que ce budget dégage un excédent d’exploitation de 115 853,22 € grâce au
résultat antérieur reporté en 2025, soit 130 708,95 €, qui vient absorber le déficit de gestion. En ce qui concerne
l'investissement, cette section dégage un excédent de 23 005,59 €. Grâce au résultat d'investissement antérieur
reporté de 78 580,17 €, le résultat d'investissement cumulé en excédent s'élève à 101 585,76 €. Cela peut
permettre d'investir dans les années futures dans des équipements destinés à la gestion de ce poste.
Il'est proposé de reprendre ces montants en recettes de fonctionnement et d'investissement en 2026.
Remarques :
M. Luc Magnin observe que la Commune possède 3 700 hectares de forêt. Elle est donc la deuxième commune
forestière de l’Isère. Or, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 131 707,44 €, contre 116 851,71 € en
recettes. L'exploitation n’a porté que sur 2 000 m3 uniquement en 2025, ce qui est très peu. Il s'étonne du faible
niveau d'exploitation en 2025 de cette ressource communale. Il observe toutefois que les exploitations
antérieures ont sans doute été un peu excessives. En conséquence, le taux de prélèvement est moindre sur le
stock de bois. De plus, le droit médiéval dénommé « l’affouage » (le droit de prendre du bois de chauffage dans
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 9/29 une forêt communale) fait l’objet d’une procédure mise en place par l'ONF. Celle-ci vise à marquer et à
déterminer les lots pour un coût de 10 000 €.
M. Jean-Paul Uzel répond que ta somme est plutôt de l’ordre de 2 000 €. En 2025, certaines parcelles ont été
fragilisées par les sécheresses, par exemple. En 2026, le niveau des ventes devrait s’avérer plus important, par
le jeu de rotation des parcelles. La gestion d’une forêt, avec des aléas, n’est pas simple.
M. Luc Magnin constate que certaines parcelles de forêt restent inexploitées, soit 40 hectares, compte tenu de
l'absence de routes d'accès, non créées à ce jour. Ce sujet est abordé depuis de nombreuses années. Or, il
convient de réaliser enfin ces voiries.
M. Le Maire précise que ce sujet sera abordé au cours de la séance. De plus, il constate qu'il est impossible de
couper tous les arbres de la forêt en même temps.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Décide de reprendre par anticipation l'intégralité des résultats de l'exercice 2025 ci-après du Budget Bois et Forêts dès
l'adoption du Budget primitif 2026 :
e au chapitre 002 en fonctionnement (Recettes) : 115 853,22 €
e au chapitre 001 en investissement (Recettes) : 101 585,76 €
Résultats 2025 :
1 — Détermination du résultat de la section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2025 131 707,44 €
Recettes de fonctionnement 2025 116 851,71 €
Déficit de fonctionnement 2025 -14855,73 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 130 708,95 €
Résultat à affecter (A) +115 853,22 €
2 — Détermination du résultat de la section d'investissement
Dépenses d'investissement 2025 2 708,68 €
Recettes d'investissement 2025 25 714,27 €
Excédent d'investissement 2025 + 23 005,59 €
Résultat d'investissement antérieur reporté + 78 580,17 €
Résultat d'investissement cumulé excédent {B) + 101 585,76 €
3 — Restes à réaliser au 31/12/2025
Dépenses (C) 0,00 €
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT (A) +115 853,22 €
EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT (B) +101 585,76 €
SOLDE D'EXÉCUTION GLOBAL + 217 438,98 €
VOTE : Pour à l’unanimité.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l'article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales
Constatant l’absence d’oppositions et d’abstentions, M. Le Maire remercie les élus.
Délibération n° 013/Budget bois et forêts vote du budget primitif 2026
Rapporteur : Christelle CUIOC
Mme Christelle CUIOC expose que ce budget s’équilibre en section d’exploitation à 250 000 € et à 212 585 € en
section d'investissement. En fonctionnement, les charges à caractère général s'élèvent à 87 000 €. Celles
relatives au personnel sont d’un montant de 52000€. En investissement, les dépenses prévoient une
participation à la réalisation de la route forestière Croix des Plâtres à hauteur de 184 085 €. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 10/29 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Adopte le Budget primitif 2026 Bois et Forêts selon les équilibres budgétaires suivants :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses : 250 000,00 €
Recettes : 250 000,00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026 à Caractère Général (CH 011 87 Résultat de Fonct 115 1
AL
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 212 585,76 €
Recettes : 212 585,76 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026
Immobilisations CH 21 28 Résultat Invest 101 Route 1 fonct (CH
AL 212 585,76 ETOTAL
VOTE : Pour à l’unanimité. °
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales
Délibération n° 014/Budget Colline des Bains reprise anticipée des résultats 2025 :
Rapporteur : Christelle CUIOC.
Mme Christelle CUIOC précise qu’il est proposé, tout d’abord, de voter la reprise anticipée des résultats 2025,
puis d'approuver le budget pour l’année 2026.
En 2025, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 398 277,83 € pour 520 871,48 € de recettes. Le résultat de
fonctionnement est donc positif à hauteur de 122 593,65 €. Le résultat de fonctionnement cumulé est de -
103 309,23 €. Ainsi, le résultat de fonctionnement à affecter est de 19 284,42 €.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 0€ pour 3 259,60 € de recettes. Le résultat de fonctionnement
antérieur reporté est négatif à hauteur de 15 636,89 €.
Ainsi, le résultat de fonctionnement cumulé est de - 12 377,29 €.
llest donc proposé l'inscription de la somme de 6 907,13 € au 002 (R) et de celle de 12 377,29 € au 001 (D).
M. Le Maire relève que le résultat de fonctionnement positif à plus de 100 000 € en 2025 a permis de couvrir le
résultat de l’année antérieure, plus difficile, qui s'élève à - 103 000 €.
M. Luc Magnin s'interroge sur l’opportunité de garder un tel équipement. Le sujet porte sur l’ensemble du
patrimoine touristique de la commune, c’est-à-dire sur son devenir et sur son éventuel repositionnement.
L'existence de la Colline des bains pose question, compte tenu du nombre d’habitants qui résident dans le
quartier, de la surfréquentation à certaines périodes et de ses impacts sur la circulation notamment. Dans la
mesure où la réflexion de fond n’ayant jamais eu lieu, les élus de l’opposition s’abstiendront de voter cette
délibération.
M. Le Maire répond que la réflexion de fond a été exposée durant deux mandats. Par ailleurs, il s’agit du seul
équipement à l’équilibre depuis plusieurs années, permettant de diversifier l'offre touristique. Les urgences
concernant l'entretien des équipements communaux ont conduit la municipalité à ne pas engager
d’investissements lourds pour celui-ci. Or, ce dernier subit les conséquences du déficit d’investissements
antérieurs. En période électorale, les options peuvent effectivement se poser. Celles retenues par l'actuelle
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 11/29 municipalité ont permis de créer des emplois et de développer l’attractivité. En effet, plus de mille personnes
par jour profitent de cet équipement. En conséquence, il semble difficile de supprimer cette offre touristique.
M. Olivier Robin observe que le nombre de forfaits adultes, à 16€, vendus en 2025, s’élèverait ainsi à 32 500 au
total.
M. Le Maire s’enquiert d'éventuelles abstentions et constate que six élus ne souhaitent pas voter cette
délibération.
Remarques :
M. Olivier Robin considère que ce sujet méritait une présentation claire et détaillée de la gestion de cet
équipement, au sein du conseil municipal, comme le faisait l'OMT en son temps. Or, au cours des six années
écoulées, aucun rapport précis n’a exposé le nombre de remontées, les investissements effectués et ceux restant
à programmer, la politique de tarification adoptée. Il est donc demandé aux élus de se prononcer sur ce sujet
alors que les éléments permettant d'éclairer le vote ne sont pas communiqués.
M. Le Maire estime que les élus ont été destinataires des résultats donnés. Par ailleurs, la Municipalité a
longuement explicité les raisons du choix retenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de reprendre par anticipation l'intégralité des résultats ci-après de l’exercice 2025 du Budget Colline des
Bains dès l’adoption du Budget primitif 2026 et l'inscription :
e au 002 (R) : 6 907,13 €
e au 001 (D) : 12 377,29 €
Affecte provisoirement au compte 1068 en recettes d'investissement : 12 377,29 €
Résultats 2025 :
1 — Détermination du résultat de la section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2025 398 277,83 €
Recettes de fonctionnement 2025 520 871,48 €
Résultat de fonctionnement 2025 +122 593,65 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté - 103 309,23 €
Résultat de fonctionnement à affecter (A) + 19 284,42 €
2 — Détermination du résultat de la section d'investissement
Dépenses d'investissement 2025 0,00 €
Recettes d'investissement 2025 3 259,60 €
Résultat d'investissement 2025 +3 259,60 €
Résultat d'investissement antérieur reporté - 15 636,89 €
Résultat d'investissement cumulé (B) -12377,29€
3 — Restes à réaliser au 31/12/2025
Dépenses (C) = 0,00 €
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT (A) = 19 294,42 €
DÉFICIT D'INVESTISSEMENT (B)—(C)= 12377,29€
VOTE : 16 voix pour, 6 abstentions.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L2131.1 du Code général des Collectivités territoriales
Délibération n° 015/Budget Colline des Bains vote du budget primitif 2026 :
Rapporteur : Christelle CUIOC
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 12/29 Mme Christelle CUIOC présente le budget Colline des Bains pour l’année 2026.
La section d’exploitation de ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 374 000 €, tandis que la section
d'investissement s’équilibre à 44 282 €. Ce montant correspond à des achats de matériels.
Le budget 2025 s'élevait également à 374 000 €.
Ce dernier reste donc stable.
M. Le Maire s’enquiert d'éventuelles abstentions et constate que six élus ne souhaitent pas voter cette
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Adopte le Budget primitif 2026 de la colline des Bains selon les équilibres budgétaires suivants :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses : 373 907,13 €
Recettes : 373 907,13 €
Exploitation
DEPENSES BP2026 | RECETTES BP 2026 | Charges à caractère général (CH 011) 155 000,00 €|Résultat de Fonct Reporté (CH R002) 6 907,13 € Charges de personnel (CH 012) 187 000,00 €
Ventes de prod. fab., prest. de serv. marchand. (CH 70) 335 000,00 €
Opérations d'ordre de tranfert entre sections (CH 042) 20 000,00 € Autres produits de gestion courantre (CH 75) 32 000,00 €
Virement à la section d'investissement (CH 023) 11 907,13 €
TOTAL 373 907,13 €| TOTAL 373 907,13 €}
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 44 284,42 €
Recettes : 44284,42€
DEPENSES BP 2026 | RECETTES BP 2026 | Résultat Invest Reporté (D001) 12 377,29 €|V'irement de la section de fonctionnement (CH 021) 11 907,13 «| Immobilisations corporelles (CH 21 ) 31 907,13 €|Virement au 1068 12 377,29 € Opérations d'ordre de transfert entre sections (CH 040) 20 000,00 a
TOTAL 44 284,42 €| TOTAL 44 284,42 a
VOTE : 16 voix pour, 6 abstentions
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales
Délibération n° 016/Modification du phasage de l’autorisation de programme de la maison Girard-Blanc :
Rapporteur : Christelle CUIOC.
Mme Christelle CUIOC annonce qu’il convient de procéder à une légère réduction du montant de cette AP à
hauteur de 40 106,62 €, pour prendre en compte la réalité des paiements constatés et à venir en opérant
toutefois une correction sur l'exercice 2024 liée au non-rattachement technique de certaines dépenses à celle-
ci. Le changement de logiciel de gestion financière a permis de détecter cette anomalie et d'y remédier.
il est proposé de voter le nouveau montant de l’AP ainsi que son phasage.
M. Le Maire ajoute qu'il s’agit d’une opération moins coûteuse que prévu, d’où la proposition de minorer
l'autorisation de programme d’un peu plus de 40 000 €.
M. Luc Magnin souhaite connaître le coût final de l’opération, incluant les honoraires.
M. Jérôme Diego répond que le phasage prévisionnel en 2026 est susceptible d'évoluer. Les décomptes généraux
et définitifs de l’opération n’ont pas encore été reçus. À ce jour, ce dernier est celui figurant dans le projet de
délibération, soit 2 M€ environ, honoraires inclus. Les aménagements des espaces publics sont également prévus
dans cette enveloppe budgétaire.
M. Luc Magnin s'interroge sur le nombre de mètres carrés habitables.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 13/29 M. Le Maire répond qu’il n’a pas le chiffre en tête. Il propose de communiquer aux élus cette information ainsi
que le prix du coût au mètre carré.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Diminue le montant de l’autorisation de programme de 40 106,62 €,
Fixe le montant des crédits de paiements selon le tableau ci-dessous en prenant en compte des modifications
techniques sur l'exercice 2024,
- Dit que les crédits nécessaires sont proposés au budget primitif 2026 du Budget principal de la Commune,
Rappelle qu’à l'issue du paiement du décompte général et définitif des différents lots, l'autorisation de
Programme sera clôturée à son montant défini de mandatement.
Situation de l’autorisation de programme avant modification :
Répartition prévisionnelle des crédits de paiement
Montant de l'AP
2 035 000 € Maison Girard Blanc 0 €] 65 658,02 €| 1 700 224,00 €|269 117,98 €
Situation de l’autorisation de programme après modification :
Réparitition des cédits de paiement
Montat de l'AP
Maison Girard Blanc 1996 614,38 163 770,241 1544336,59| 288 507,55
VOTE : Pour à l’unanimité.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales
Délibération n° 017 — Vote de la subvention à l'OMT
Rapporteur : Christelle CUIOC
Mme Christelle CUIOC informe le Conseil municipal que le fonctionnement de l'OMT nécessite l'établissement
d’un plan de versement de la subvention annuelle en adéquation avec les besoins de trésorerie de l’EPIC.
ilest proposé d'attribuer à l'OMT une subvention de 1,2 M€ en versant les montants selon l’échéancier prévu par la délibération, soit :
- 2 échéances de 160 000,00 € versées les 20 janvier et 20 février 2026, acomptes décidés par le conseil
municipal du 8 janvier 2026,
- 2 échéances de 160 000 € versées les 20 mars et 20 avril 2026,
- 5 échéances de 100 000 € versées les 20 mai, juin, juillet, août et septembre 2026,
- 1 échéance de 60 000 € versée le 20 octobre 2026.
M. Le Maire ajoute que cette subvention de 1,2 ME est versée dans l’attente des comptes définitifs de l'OMT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Dit que la subvention de fonctionnement attribuée à l’O.M.T. est fixée à 1 200 000 € pour l'exercice 2026.
L'échéancier de versement est fixé comme suit :
- 2 échéances de 160 000,00 € versées les 20 janvier et 20 février 2026, acomptes décidés par le conseil
municipal du 8 janvier 2026,
- 2 échéances de 160 000 € versées les 20 mars et 20 avril 2026,
- 5 échéances de 100 000 € versées les 20 mai, juin, juillet, août et septembre 2026,
- 1 échéance de 60 000 £ versée le 20 octobre 2026.
VOTE : Pour à l’unanimité.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 14/29 Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales
Délibération n° 018 — Vote de la subvention aux associations
Rapporteur : Bruno DUSSER
M. Bruno DUSSER énonce que les différentes commissions concernées se sont réunies pour étudier les
demandes des associations sportives, culturelles et sociales qui avaient déposé un dossier de demande.
S'agissant des associations relatives à la vie sociale, aucun changement n’est intervenu par rapport à 2025.
Les mêmes montants ont été reconduits pour les associations relatives à l’agriculture.
Pour les associations culturelles, une subvention de 200 € au lieu de 400 £ est attribuée à « Doudou Musique. »,
au regard des dépenses effectuées en 2025. De plus, la subvention accordée au cinéma est de 5 000 € en 2026,
contre 14 600 € en 2025, suivant la convention d'objectif de 2025. « Carnets de route » obtient également une
subvention de 400 €. Suite à une demande de 8 000 €, la somme accordée à l’association Villa Glovettes est
reconduite en 2026 à l'identique, soit 5 000 €.
Concernant le sport, la somme attribuée au hockey féminin augmente de 1 500 à 2 000 €, afin de financer
l’organisation d’un tournoi en fin de saison.
L'Halthéro Club a sollicité la commune en 2026 afin de leur permettre d’organiser un challenge. Il s’agit d’une
nouvelle demande. La somme de 300 € leur est accordée.
La course TRANS'VERCORS a été annulée à quatre reprises en 2025. L'édition 2026 s’est tenue le week-end
précédent et a rencontré un franc succès avec 450 participants. La subvention accordée est d’un montant de
1000€. Le Club des Sports, qui a besoin d’être remobilisé, a également présenté deux demandes. En
conséquence, la subvention de fonctionnement est augmentée de 3 350 € à 5 000 €. Toutefois, la subvention
« Sport Espoir » est mise en réserve, dans l'attente de la gestion de cette association.
Le judo a traversé une période très difficile. Suite à une réorganisation, la gestion est désormais stabilisée. La
subvention augmente en 2026 de 8 000 € à 9 000 €.
S'agissant du Tennis Club, cette association a reçu une somme de 58 000 £ destinée à la rénovation des terrains
de tennis. En accord avec le Club, la subvention annuelle, autrefois de 22 250 €, est désormais fixée à 10 650 €
annuel. Cette association dispose d’une trésorerie importante pour cinq ans.
M. Le Maire précise que le Tennis Club a perçu une subvention de la Fédération.
M. Bruno DUSSER poursuit son exposé. La subvention de Villard-de-Lans Patinage augmente de 28 000 € à
34 000 €. Les clubs sportifs les plus subventionnés disposent d’une aide financière identique à celle accordée en
2025, à savoir : le ski nordique, l'ALPAC et le hockey.
M. Le Maire salue le dynamisme des associations de la Commune. Les collectivités se doivent de les
accompagner. L’enveloppe globale attribuée au stade du BP cette année s'élève donc à 444 970 €. Un reliquat
budgétaire reste disponible pour des examens au cas par cas en cours d'année.
Remarques :
M. Luc Magnin observe que le sport représente 85 % des subventions, contre 13 % pour la culture, 2 % pour
l’agriculture et 0,5 % pour la vie sociale. Ainsi, l'essentiel des subventions est donc accordé à des associations
sportives.
M. Bruno Dusser précise que les subventions dédiées à la culture ont été augmentées de 140 %. De plus, le sport
est effectivement très largement supporté, car ce dernier « fait partie de l’ADN » du territoire.
M. Luc Magnin en convient. En tant que membre de la commission Culture, il a bien noté l’augmentation du
montant des sommes accordées à la culture.
M. Le Maire ajoute que le nombre de licenciés s'élève à 1 500 personnes, soit plus d’un habitant sur trois. Ce qui
est colossal.
Mme Maud Rolland rappelle que le CCAS verse également des subventions concernant le volet relatif à la vie
sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Adopte les subventions aux associations telles qu’elles figurent sur le tableau annexé à la présente délibération.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 15/29 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2026, chapitre 65, article 65748.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces subventions.
VOTE : Pour à l’unanimité.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales
Délibération n° 019 — Présentation du budget de l’'OMT
Rapporteur : Bruno DUSSER
M. Bruno DUSSER expose que cette présentation concerne la présentation du budget de l'OMT.
En effet, l’Office municipal du tourisme gère les activités touristiques depuis le 1°’ février 1996. Conformément
aux dispositions de l’article L2231-15 du Code général des Collectivités territoriales, il appartient au Conseil
Municipal d'approuver le budget de l’O.M.T pour l'exercice 2026, tel qu’adopté par le Comité de Direction de
l'OMT du 5 novembre 2025.
Remarques :
M. Luc Magnin observe que l'OMT a perdu une grande partie de ses compétences, à la suite de l'octroi de la
gestion des équipements au profit de la Commune. Il s’enquiert donc de la réflexion de la Municipalité quant à l'avenir de l'OMT. |
M. Bruno DUSSER répond que ce choix a été motivé pour permettre à la Commune de se focaliser sur la
rénovation des équipements, d’une part, et de recentrer l’'OMT sur son cœur de métier, d’autre part, qui est la
promotion de notre station. Le sujet du devenir de l'OMT sera étudié dans quelques semaines.
Mme Nadine Girard-Blanc note que la réintégration de gestion des équipements en direct par la Commune a
permis aux habitants de se les réapproprier par l’intermédiaire de la carte municipale. Les tarifs attractifs ont permis également d'augmenter sensiblement la fréquentation de ces équipements par la population.
M. Le Maire ajoute qu’une mutualisation est en marche à l'échelon intercommunal. Une étude sur ce sujet
devrait être très communiquée dans les semaines à venir. Le dernier comité de pilotage s’est tenu deux semaines auparavant. Le Bureau d’études va transmettre prochainement son analyse, à savoir un constat et les
perspectives d’évolutions envisageables.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve le Budget primitif 2026 de l'Office municipal de tourisme.
VOTE : Pour à l’unanimité.
Transmise en Préfecture le O5 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales
Délibération n° 020 — Attribution du contrat de DSP pour la gestion du réseau de chauffage urbain communal
Rapporteur : Jean-Paul Uzel
M. Le Maire annonce que cette délibération concerne l'attribution du contrat de DSP pour la gestion du réseau de chauffage urbain communal et donne la parole au rapporteur, M. Jean-Paul Uzel.
M. Jean-Paul Uzel rappelle tout d’abord l’existence préalable de deux délégations de service public (DSP) du
réseau de chauffage urbain communal.
La commune a fait le choix d’unifier ses contrats de concession concernant le chauffage urbain en un seul contrat pour les 15 prochaines années. En effet, ce dernier sera consolidé en un seul grand réseau.
M. Jean-Paul Uzel donne lecture du rapport de présentation de la procédure d'appel d’offres :
| — Rappel du déroulement de la procédure de consultation
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 16/29 La consultation, lancée en phase unique, s’est déroulée dans les conditions prévues par les dispositions visées à
l’article 2.1 du règlement de la consultation.
L'avis de concession a été publié le 23 juillet 2025 au BOAMP/JOUE et le dossier de consultation a été mis en ligne
sur la plate-forme de marchés sécurisés.
La date limite de présentation des candidatures et des offres était fixée au 24 octobre 2025 à 12h00.
Les plis contenant les candidatures ont été ouverts le 24 octobre 2025.
3 opérateurs ont déposé un dossier de candidature complet.attestant des capacités et.aptitudes nécessaires à la.
bonne exécution du contrat de concession :
- Groupement ECCI — EOLYA
- Groupement Smard Grid Project - WEYA
- VEOLIA EAU CGE »
M. Jean-Paul Uzel souligne l'importance d'avoir reçu trois offres, car cela témoigne du réel intérêt des
opérateurs pour le réseau de chauffage urbain communal. Il poursuit la lecture du rapport de présentation :
« La commission de délégation de service public en date du 7 novembre 2025 a retenu ces trois candidatures,
permettant ainsi l’ouverture des offres remises par ces mêmes candidats.
Les plis contenant les offres initiales ont été ouverts le 7 novembre 2025.
Il est rappelé que le nombre de soumissionnaires admis à la négociation n’a pas été limité par le règlement de
consultation.
Après examen des offres initiales, et au vu de l'avis de la Commission de Délégation de Service public du
20 novembre 2025 prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, une phase de négociations a été engagée avec l’ensemble
des soumissionnaires.
Les séances de négociations se sont tenues les 2 et 3 décembre 2025.
Une demande d’amélioration des offres a été transmise aux soumissionnaires le 8 décembre 2025. Les trois
candidats ont répondu dans le délai imparti à savoir avant le 7 janvier 2026 à 17h. »
M. Jean-Paul Uzel souligne que les négociations se sont déroulées avec les trois candidats, soit trois demi-
journées chacune d’une durée de quatre heures environ.
M. Jean-Paul Uzel reprend la lecture du rapport de présentation.
« Il — Rappel des principales caractéristiques du contrat de concession
Concernant l’économie générale du contrat, le concessionnaire sera, notamment, chargé des missions suivantes :
- Assurer l'exploitation du réseau de chaleur sur le périmètre de la concession ;
- Produire, transporter et distribuer la chaleur au moyen des ouvrages existants et de ceux
nouvellement édifiés dans le cadre du contrat ;
- Réaliser l'entretien courant, le gros entretien, le renouvellement et la modernisation de l’ensemble
des ouvrages et installations actuels et futurs nécessaires à la fourniture du service public ;
-. Gérer à ses risques et périls le service public ;
- Mettre en œuvre les objectifs et les principes contractualisés avec la collectivité en matière de
développement durable ;
- Contribuer à la stratégie ou aux actions de la collectivité en matière d'efficacité énergétique
{réduction des consommations des bâtiments) et de lutte contre la précarité énergétique ;
- Appliquer la grille tarifaire déterminée pour le service ;
- Assurer la commercialisation du service, gérer les relations avec les abonnés et assurer la
transparence et la lisibilité du prix du service et de la facturation ;
- Produire les informations à destination de l'autorité concédante, permettant le suivi et le contrôle de
la délégation par cette dernière.
Il — Synthèse de la comparaison des offres
Les critères d'analyse fixés dans le règlement de consultation étaient les suivants :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 17/29 - Conditions économiques et financières sous les aspects suivants : 40 %
- Valeur technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants : 35 %
- Niveau des engagements juridiques et d’acceptation des risques : 15 %
- Qualité du service rendu aux usagers, à la collectivité et Développement durable : 10%
Le classement général des candidats, selon l'analyse des offres, est le suivant :
- 1: VEOLIA EAU CGE
- 2e : Groupement ECCI DURBIANO — EOLYA
- 3e : Groupement SGP — WEYA
Les caractéristiques et avantages de l’offre de VEOLIA EAU CGE :
Critère 1, “Conditions économiques et financières”: le prix moyen, résultant des tarifs proposés et de la
révision des puissances souscrites à la baisse, s'élève à 113,02 € HT/MWh, soit une baisse de plus de 6 % par
rapport à la situation actuelle. Le candidat prévoit un très bon mécanisme de formule de révision avec une
part fixe importante ainsi que la révision des tarifs à la baisse, en cas de développement du réseau.
D'autre part, le financement est sécurisé par un financement Corporate du groupe VEOLIA garanti à 5,1 %.
Critère 2: “Valeur technique et environnementale de l'offre”: le programme de travaux du candidat
correspond aux attentes de la collectivité. Il est précis et exécuté dans un délai rapide de 14 mois. Les travaux
sont bien équilibrés entre les deux réseaux existants actuels. »
M. Jean-Paul Uzel souligne que ce point est important. En effet, une nouvelle saison de mise en œuvre du réseau
de chaleur interviendra à la suite de celle qui est en cours. Les travaux de connexion des deux réseaux
interviendront après la fin de cette seconde saison de fonctionnement du réseau de chauffage urbain communal.
M. Jean-Paul Uzel poursuit la lecture du rapport de présentation :
« Le taux ENR&R du réseau est supérieur à 93 % avec des perspectives d'amélioration complémentaires sur la
durée du contrat. L’approvisionnement en biomasse se fera exclusivement en plaquettes forestières fournies
auprès de fournisseurs locaux. La moitié des plaquettes proviendra de forêts gérées durablement (certifiées
PEFC).
Les moyens humains et matériels mis en œuvre sont très détaillés et adaptés aux besoins de la collectivité :
équipe d’exploitation basée à Villard-de-Lans et 4 niveaux d’astreinte pour la garantie d’une grande réactivité
(intervention en 45 minutes).
Enfin, le programme de développement est cohérent, ambitieux et bien travaillé. Les démarches commerciales
déjà réalisées permettent d’envisager un développement rapide du réseau de chaleur.
Critère 3 : “Niveau des engagements juridiques et d’acceptation des risques” : le candidat a accepté la grande
majorité des propositions contractuelles et apporté des garanties importantes, notamment concernant les
assurances et les pénalités correspondantes aux engagements pris.
Par ailleurs, l'offre contient plusieurs propositions de rédactions contractuelles à l'avantage de l'autorité
concédante et des abonnés, telles que l’intéressement à la performance des installations secondaires des
abonnés (température retour) ou encore l’intéressement de la collectivité en cas de dépassement du taux
ENR&R contractuel. »
S'agissant de l’intéressement à la performance des installations secondaires des abonnés, M. Jean-Paul Uzel
énonce que ce point important a été négocié par la Commune. En effet, si les températures de l’eau, lors du
retour, sont intéressantes pour le concessionnaire, ce dernier augmente ainsi son rendement. De son côté,
l’abonné concerné verra son tarif diminué.
D'autre part, la Commune pourra également bénéficier d’un intéressement en cas de dépassement du taux
ENR&R contractuel, à partager entre celle-ce et le délégataire.
M. Jean-Paul Uzel reprend la lecture du rapport de présentation :
« Critère 4 : “Qualité du service rendu aux usagers, à la collectivité et Développement durable” : le candidat a
porté une grande attention à la communication client, qui sera assurée par la mise en œuvre d’un site internet
en accès libre, ainsi qu’un portail client dédié, mais également des visites de chaufferie, la réalisation de
panneaux pédagogiques et le conseil des abonnés sur leurs installations secondaires. »
M. Jean-Paul Uzel souligne que la mise en place d’un conseil des abonnés est un point très important. La
commune souhaite également remercier les services techniques et le pôle des marchés publics pour le travail
conséquent réalisé sur ce dossier, ainsi que l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), à savoir NALDEO.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 18/29 Les trois candidats ont proposé de réunir les deux réseaux existants.
À l'issue de la procédure d’appel d'offres, l'offre la plus avantageuse a été choisie. Il s’agit de l’offre présentée
par la société Veolia Eau CGE. Les candidats non retenus disposent d’un délai de onze jours pour déposer une
éventuelle réclamation. S'ils le souhaitent, ces derniers peuvent demander des précisions à la Commune.
Par ailleurs, une réunion avec prévue est d’ores et déjà prévue en avril/mai 2026, à la fin de la saison de
chauffage, avec le nouveau délégataire. Les anciens délégataires sont présents jusqu’au 24 septembre 2026 afin
de permettre un tuilage dans de bonnes conditions. L'enjeu de cette délibération est important, car la DSP a un
chiffre d’affaires annuel d’un million d'euros pendant 15 ans. Une synergie peut ainsi être mise en place afin de
mieux gérer le réseau. En effet, les écoles sont fermées en février et les hébergements de tourisme sont occupés.
M. Le Maire souhaite s'associer aux remerciements formulés par M. Jean-Paul Uzel en faveur des services
techniques qui ont fourni un travail conséquent, s'agissant de l’étude des deux DSP. Il tient à saluer également
l'investissement des élus qui ont suivi ce dossier très technique avec beaucoup d'attention.
Les trois candidats qui ont répondu à l’appel à candidatures ont présenté des offres sérieuses et sont tous les
trois en mesure de gérer ce marché. L’attributaire s’est néanmoins distingué sur l’ensemble des critères. De plus,
la Commune a été extrêmement bien accompagnée par le bureau d’études, en tant qu'AMO.
Comme l’a indiqué précédemment M. Jean-Paul Uzel, les trois candidats ont proposé de réunir les deux réseaux
existants.
M. Le Maire s’enquiert d'éventuelles questions.
M. Luc Magnin observe que la délibération valide le choix du délégataire, sur la base d’un rapport de
présentation du 21 janvier 2026. Ce dernier valide les clauses du contrat. Or, il n’a pas pris connaissance dudit
contrat. Monsieur Le Maire est également autorisé à signer tous les documents relatifs au renouvellement dudit
contrat. En conséquence, il demande quelle est la date d'effet de ce contrat, qui n’est pas présente dans le projet
de délibération. Or, il s’agit d’une obligation légale, permettant de valider le mandat donné à Monsieur le Maire.
M. Le Maire répond que la date de prise d'effet est le 15 septembre 2026, qui va être intégrée dans le texte de
la délibération. De plus, comme tous les contrats communaux, cette DSP est mise à la disposition des élus pour
consultation. Pour rappel, les procédures de marchés publics étant extrêmement contraignantes, les contrats ne
doivent pas être communiqués en dehors de la collectivité.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Valide le choix du délégataire proposé dans le rapport d’analyse des offres à l’issue de la phase de consultation,
Approuve les termes du contrat d’une durée de 15 ans de renouvellement de la DSP chauffage urbain et de ses
annexes, à compter du 15 septembre,
Donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs au renouvellement dudit contrat.
VOTE : Pour à l'unanimité.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales.
Délibération n° 021 — État d’assiette et d’affouage 2026
Rapporteur : Jean-Paul Uzel
M. Jean-Paul Uzel rappelle que la présente délibération a pour objet de fixer l’état d’assiette des coupes de bois
à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du régime forestier.
Trois types de ventes sont prévus.
Des coupes seront réalisées en bloc et sur pied. La parcelle 1053 permettra la production de bois à vendre la
plus importante, soit un volume de 1 400 mètres cubes. La vente de ce bois permettra de générer une recette
conséquente.
Des ventes de bois façonnés, sous contrat, sont également prévues en 2026.
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, en
bois façonné et à la mesure, l’ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en
lots groupés (dites « ventes groupées »), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code
forestier.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 19/29 Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnée. Si ces bois sont mis à
disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d’ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas,
une convention de mise à disposition spécifique dite de « Vente et exploitation groupée » sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnement des scieurs locaux, la commune s’engage pour une
durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d’assiette annuel dans le cadre de ventes
en contrat de bois façonné à la mesure.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
Pour cette saison 2026, les lots d’affouage seront des lots mixtes feuillus et résineux.
La taxe d’affouage est de 55 € TTC.
Ils seront majoritairement constitués de :
- 2 mètres cubes de feuillus sur pied à exploiter en forêt comme les années précédentes
- Environ 1,5 mètre cube de résineux secs déjà coupés et livrés le long de la route (dans la région de Bois
barbu).
- La commune proposera également dans le cadre des affouages des lots de 3 mètres de résineux secs
bord de route issus des bois dépérissants mobilisés par les ouvriers forestiers communaux au prix de
75€ TIC.
En effet, le bois qui s’est détérioré aurait pu être vendu à un meilleur prix s’il n’avait pas séché. Ce phénomène
qui touche surtout les épicéas est dû au réchauffement climatique.
Les affouages 2026 auront lieu dans les parcelles 1027 partie (Combe de l’Ange}, 1034 à 1038 partie basse (RF
de Grande Allée), 2030 (piste du Père Noël), 3022 (Charpennes), 4002-4003 (Chalimont) citées dans le tableau
ci-dessus. Des lots seront également constitués dans les fonds de coupe des parcelles qui sortent d'exploitation :
1022, 1032-1033 sur Pison, 1048.
Pour la délivrance de bois sur pied et abattu, le conseil municipal désigne comme BÉNÉFICIAIRES SOLVABLES de
la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et
sur pied : M. Marcel RAVIX, M. Gérard MAZOLLINI et M. Richard CHABERT.
S'agissant de la vente de bois aux particuliers, le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente
aux particuliers pour l’année 2026, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de
l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des
cessionnaires et sans possibilité de revente.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2026 présenté en annexe,
Précise, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de
commercialisation comme présenté ci-avant,
Informe le préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément
à l'exposé ci-après,
Donne pouvoir à M. Le Maire ou à son adjoint délégué pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations de vente
VOTE : Pour à l’unanimité.
Transmise en Préfecture le 10 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 10 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales.
Délibération n° 022 — Approbation de la convention de délégation de compétence partielle pour la gestion de
la signalisation d’information locale des communes du territoire à la CCMV, du et du contrat d'engagement
type pour les acteurs économiques.
Rapporteur : Arnaud MATHIEU.
M. Le Maire présente le règlement de la signalisation d’information locale. Celle-ci constitue une catégorie de
signalisation routière dont le rôle est d'indiquer la proximité des sites et des activités (commerce) qui ne sont
pas pris en compte par la signalisation directionnelle.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 20/29 En conséquence, son implantation relève des gestionnaires de voirie, à savoir les communes.
Une convention a été établie en juillet 2017 pour répartir les rôles de la signalétique des entreprises entre les
communes et la CCMV et en particulier pour la signalisation d’information locale pendant la période 2017-2020.
Jusqu'en 2020, la communauté de communes a pris en charge et mis en œuvre l’ensemble du dispositif de la
signalisation d’information locale permettant de déployer une infrastructure de signalisation des activités et
services à l’échelle du territoire intercommunal. Aujourd’hui, il apparait nécessaire d’entretenir, mettre à jour et
déployer cette signalisation dans un cadre sobre et harmonisé à l’échelle du territoire, dans le respect de la
Charte du Vercors.
Aussi, les communes, en tant que gestionnaires de voiries compétentes en matière de signalisation d’information
locale, peuvent déléguer à l’intercommunalité la gestion et l’administration de tout ou partie du service. La
convention proposée sur ce fondement n’entraîne pas un transfert de compétence, mais une délégation, par les
communes membres, d’une partie de la gestion du service de signalisation d’information locale situé sur le
territoire de la CCMV.
Il est donc proposé un règlement de signalisation d’information locale (cf. document joint) à l’échelle
intercommunale comprenant la définition de la signalisation, le type de panneaux, les activités et les services
concernés et les modalités de financement des lames de signalisation.
M. Le Maire précise que le coût d’un service de signalisation pour une entreprise s’élèvera à 400 € HT par lame
correspondant à un forfait dans le cadre d’un contrat d'engagement sur dix ans, soit le coût de la fourniture, du
visuel, de la fabrication et les frais d'installation et de gestion sur cette période.
La CCMV pourra commander et acheter la lame pour le compte de la commune conformément à la convention
et refacturera le coût de la lame à la commune.
Une convention de délégation de compétences partielle (cf. document joint) de la signalisation d’information
locale d’une durée de trois ans renouvelables deux fois par tacite reconduction avec chacune des six communes
a pour objet la définition de la répartition des missions et des responsabilités entre l’intercommunalité et les
communes :
- La CCMV sera responsable de l'élaboration de la signalétique, de la gestion des commandes centralisées
au niveau intercommunal, de la mise à jour de la signalisation d’information locale, en tenant compte
du règlement de signalisation d’information locale adopté par la communauté de communes et les
communes, ainsi que de la facturation des lames de signalisation pour les activités ou services offerts
aux entreprises et aux institutions publiques.
- Les communes seront chargées de la pose, la dépose et l'entretien de la signalisation d’information
locale et l’acquisition des structures (support des lames de signalisation des activités ou des services).
M. Le Maire souligne que cette mise à jour de la convention est intervenue à la demande des services
préfectoraux et du parc du Vercors. Celle-ci a été approuvée par l’intercommunalité, lors du dernier conseil
communautaire. Chaque commune membre est désormais tenue de soumettre ce règlement à son instance
délibérative pour approbation.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de délégation de compétence partielle à la
CCM, le règlement de la signalisation d’information locale, le contrat d'engagement type pour les acteurs
économiques et d'autoriser M. Le Maire à signer ces contrats. S'agissant de la commune de Villars-de-Lans, les
dispositifs applicables restent identiques. L’harmonisation de la signalisation va surtout concerner les autres
communes membres.
Remarques :
M. Luc Magnin note que le choix des couleurs et des tailles de ces panneaux de signalisation locale relève de la
CCMP. Or, il s’agit d’une délégation de compétence partielle. En effet, depuis de nombreuses années, ce sont les
services communaux qui assurent la gestion complète sur place, c’est-à-dire la dépose et l’entretien des
structures. Il s’agit d’une convention formelle, comme de nombreuses conventions conclues avec
l’intercommunalité.
M. Le Maire précise que la CCMP ne dispose pas du personnel technique nécessaire permettant d’assurer cette
mission technique pour le compte des communes membres. Sur ce sujet, le transfert partiel de compétences
date de 2017.
M. Luc Magnin souhaite savoir à qui doit être adressée une demande.
M. Le Maire répond que toute demande doit être adressée au service Économie de l’intercommunalité. En cas
de réception initiale en mairie, elle sera transmise à ce service pour suite à donner. Une information a d’ailleurs
été diffusée à l’attention des professionnels en ce sens. En cas de difficultés, il convient d’en informer la
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 21/29 Commune et l’intercommunalité. Celle-ci gère des zones d'activité économique. Le transfert de compétence est
donc connu des professionnels.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve la convention de délégation de compétence partielle pour la gestion de la signalisation d’information
locale des communes du territoire à la CCMV telle qu’annexée à la présente délibération,
Approuve le règlement de la signalisation d’information locale tel qu’annexé à la présente délibération,
Approuve le contrat d'engagement type pour les acteurs économiques tel qu’annexé à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ledit règlement ainsi que tous les documents afférents à
ce dossier.
VOTE : Pour à l’unanimité.
Transmise en Préfecture le 16 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 16 février 2026 en application des
dispositions de l’article L2131.1 du Code général des Collectivités territoriales
Délibération n° 023 — Avenant PVD n° 1:
Rapporteur : Arnaud MATHIEU.
M. Le Maire expose que le programme « Petites Villes de demain » arrive à son terme au mois de mars. L'État
propose aux communes lauréates de prolonger celui-ci jusqu’à la fin de l’année 2026.
Ce programme mis en place par l’État et ses services déconcentrés (Banque des Territoires, ANCT, ANAH, etc.)
permet à la Commune d'obtenir des appuis techniques et financiers essentiels pour accompagner les différents
projets d'aménagement et de revitalisation portés par la commune.
En tant que lauréate, la Commune a bénéficié d’une subvention de l'État, lui permettant de financer l'embauche
d’un agent sur un poste d'ingénieur territorial, à hauteur de 75 %.
Ainsi, il est proposé que le représentant de la commune soit autorisé à signer un avenant pour prolonger
l’entente-cadre « Petites Villes de Demain », qui constitue une opération de revitalisation du territoire (ORT),
pour la ville de Villard-de-Lans, et ce, jusqu’au 31 décembre 2026. Le projet d’avenant est annexé à la
délibération.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention cadre du programme « Petites Villes de
Demain » valant ORT pour proroger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026.
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 10 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 10 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales.
Délibération n° 024 — Désaffectation et déclassement aux Laîches
Rapporteur : Arnaud MATHIEU.
M. Le Maire souligne qu’à sa séance du 1er février 2024, le conseil municipal a choisi la société PLURALIS pour
mener à bien un projet immobilier de douze logements en accession sociale (Bail réel solidaire) et de quatre
logements en location sociale sur un terrain municipal situé près de l’école primaire des Laîches.
Si le projet initial visait à réhabiliter le bâtiment existant et céder l'intégralité du foncier jusqu’en limite de façade
des écoles, plusieurs évolutions sont intervenues au fur et à mesure de la conception du projet, dont le choix de
démolir/reconstruire le bâtiment et de conserver un accès indépendant pour l’accès à la chaufferie communale.
Dans ces conditions, le projet présenté au stade de la demande de permis de construire porte sur une emprise
foncière communale d’environ 1314 m? à céder selon le découpage indiqué ci-dessous en rouge.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 22/29 Plan-masse vue globale du projet
Cette emprise foncière est donc située à la fois sur une partie de la parcelle cadastrée AT 3p correspondante au
groupe scolaire des Laîches, ainsi que sur une partie du domaine public routier situé le long de l’impasse des
Laîches, pour une surface totale de tènement de 1314 m2.
Emprise du projet sur la parcelle AT3p Emprise du projet sur le domaine public routier
Afin de finaliser la transaction immobilière, il est aujourd’hui nécessaire d’acter de la désaffectation matérielle
de ces espaces et de procéder à leur déclassement du domaine public afin de les intégrer dans une nouvelle
parcelle du domaine privé communal.
Dans ces conditions, le conseil municipal est donc invité à constater ces deux désaffectations et autoriser
Monsieur le Maire à procéder à leur déclassement du domaine public.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Constate la désaffectation de l’espace correspondant à l'emprise du projet de PLURALIS pour une surface
d'environ 1316 m?,
Décide d'en prononcer le déclassement du domaine public communal scolaire et routier pour une incorporation
au domaine privé communal,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.
VOTE : Pour à l’unanimité.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales
Remarques :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 23/29 Mme Marie Zawistowski considère que ce projet de logement, porté par la Commune, est une très bonne idée.
Toutefois, le projet de départ incluait la rénovation d’un bâtiment existant, assortie d’une construction nouvelle.
Elle souhaite réitérer la position déjà exprimée en commission d'urbanisme. Le bâtiment existant sera finalement
rasé. Or, la Commune aurait pu se montrer exemplaire s’agissant de la rénovation, concernant l'impact carbone,
qui demeure une préoccupation majeure. De plus en plus de promoteurs souhaitent acquérir des bâtiments afin
de les détruire pour construire des immeubles neufs plus importants et plus élevés. Il est dommage que la
Commune n’ait pas développé davantage cette réflexion avec l’opérateur.
M. Le Maire répond que lorsque la Commune mène ses opérations de rénovation d'immeubles, l'opposition ne
manque pas de relever que celles-ci ont un coût financier très élevé (Maison Girard-Blanc). De plus, s'agissant du présent dossier, il convient de noter que le bailleur social a des exigences en matière de rentabilité. Afin d'optimiser cette opération de logements sociaux, et proposer des coûts aussi modérés que possible pour les locataires ou les accédants à la propriété, l’option de densification a donc été retenue. En effet, le bâtiment existant est très ancien et le terrain se prête bien à ce projet.
M. Luc Magnin demande si des stationnements sont prévus conformément au PLU.
M. Le Maire confirme ce point.
Mme Marie Zawistowski souligne que le plan local d'urbanisme a été révisé pour autoriser la construction de
parkings souterrains dans le cadre de ce projet immobilier. Or, cette option n’a pas été réalisée compte tenu de
son coût à l'échelle du montant global de l'opération.
M. Le Maire explique que les montants restent importants, soit plus de 3 200 €. Par ailleurs, le promoteur doit
pouvoir proposer des logements qui doivent être accessibles tout en rentabilisant son opération, sous peine de
ne pas la voir aboutir. Des choix doivent donc être actés.
Mme Véronique Beaudoing estime que l'enjeu est de pouvoir répondre aux besoins des familles modestes. Or,
dans le cadre de ce projet, cela va s’avérer difficile, compte tenu des réalités économiques et financières.
Les exigences ne sont pas les mêmes vis-à-vis de promoteurs privés qui construisent des résidences secondaires
revendues ensuite à prix fort.
M. Le Maire en convient tout en rappelant la nécessité de prendre en compte la réalité du marché. Toutefois,
chacun devrait se réjouir de l'aboutissement de ce type de dossier.
M. Luc Magnin observe qu’il serait souhaitable d'éviter de récréer du stationnement sauvage aux alentours de
l'immeuble, dans ce secteur géographique. Il convient de réguler les flux de voitures. Les écoles sont situées à
proximité.
M. Le Maire répond que le parking de l’école n’est pas impacté par cette opération immobilière. La priorité de
la Commune a été de créer des logements. De plus, le Centre-bourg a bien vocation à être densifié.
M. Luc Magnin estime que le nombre de stationnements doit être suffisant pour absorber cette future
densification.
M. Le Maire précise que d’autres projets demanderont prochainement toute l’attention des élus.
Mme Véronique Beaudoing relève que, quel que soit le projet, y compris s'agissant de la construction de maisons
individuelles dans certains quartiers, la réglementation prévue par le PLUI reste insuffisante sur ce sujet.
Délibération n° 025 — Désaffectation et déclassement aux Laîches
Rapporteur : Arnaud MATHIEU.
M. Le Maire rappelle à l’Assemblée le projet développé par PLURALIS sur le tènement communal des Laîches
afin de créer une opération de douze logements en accession sociale de type Bail réel solidaire et de quatre
logements en locatif social.
Parallèlement à la procédure de désaffectation/déclassement du domaine public, et en prévision de la vente à
venir, il est nécessaire d’autoriser formellement PLURALIS à déposer une demande de permis de démolir et de
permis de construire sur le terrain communal.
En effet, PIURALIS n'étant pas encore propriétaire de l'emprise foncière évoquée à la délibération n° 024, il
convient de délibérer pour permettre au bailleur de déposer un permis de démolir et un permis de construire en
vue de la construction de 16 logements.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 24/29 Autorise PLURALIS à déposer une demande de permis de démolir et de permis de construire de douze logements
en Bail réel solidaire et de quatre logements en locatif social sur le tènement communal qui sera déclassé du
domaine public.
VOTE : 19 voix pour, 3 abstentions.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales.
Délibération n° 026 — Désaffectation d’anciens chemins ruraux aux Chaberts et aux Mourets :
Rapporteur : Jean-Paul Uzel
M. Jean-Paul Uzel rappelle à l’Assemblée que les chemins ruraux, qui relèvent du domaine privé de la commune,
peuvent faire l’objet d’une aliénation au profit des propriétaires riverains après l’organisation d’une enquête
publique dès lors qu’ils ne sont plus affectés à l’usage du public.
À la sortie du hameau des Chaberts et à la sortie du hameau des Mourets, la commune est propriétaire de deux
portions de chemins ruraux qui sont devenus impraticables et qui n’existent plus physiquement sur le terrain.
Les propriétaires riverains ont dès lors manifesté leur intérêt de se porter acquéreur desdits chemins.
Il convient d'attendre les conclusions de l’enquête publique.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de lancer cette procédure. Deux chemins ruraux sont désaffectés, car ils ne
sont utilisés plus par les riverains.
Il'est donc proposé au Conseil municipal de constater la désaffection des portions de chemin rural susvisées et
de mettre en œuvre la procédure de l’article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural
lorsqu'il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Constate la désaffectation des portions de chemin rural des Chaberts et des Mourets,
Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du code rural,
Demande à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet et l’autorise à signer tous
documents afférents à cette opération.
VOTE : Pour à l’unanimité.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales.
Projet de délibération n° 027 Chemin de Roybon demande de subvention.
Rapporteur : Jean-Paul Uzel
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 25/29 M. Jean-Paul Uzel expose qu’il convient d'engager pour l'aménagement des alpages les travaux suivants de
réparation du chemin d’accès de Roybon. Or, cette opération est éligible au FAEDER. Il est donc proposé au
Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la Région.
Une demande de subvention sera déposée au titre de la mesure 207 du Programme Régional FEADER Auvergne
Rhône-Alpes 23-27 intitulé « Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral ».
Le programme de ces travaux, dont le coût éligible est estimé à 10 055 euros, sera inscrit au titre de l’année 2026.
L'objectif est d’obtenir une subvention à hauteur de 70 % de ce montant.
Le maître d'ouvrage s'engage à conserver la vocation pastorale des travaux engagés, pendant dix ans minimum,
et à se soumettre aux contrôles, y compris sur place.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide d'engager cette opération et sollicite à cette fin une aide financière, conformément au plan de
financement de la demande d'aide et dans la limite des taux de financement autorisés, auprès de
l’Europe/Région Auvergne-Rhône-Alpes
Sollicite l'autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention,
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires de la demande de
subvention en faveur du pastoralisme volet aménagement pastoral.
VOTE : Pour à l’unanimité.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l'article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales.
Délibération n° 028 —— Convention médico scolaire.
Rapporteur : Nadine Girard-Blanc
Madame Girard-Blanc expose que, depuis le 17janvier 2025, le Centre médico-scolaire (CMS) Sud-
Agglomération est installé dans les locaux de la ville de Seyssinet-Pariset, à l’école élémentaire Chamrousse.
Le Centre Médico-Scolaire (CMS) participe à la mise en œuvre des actions coordonnées de prévention et
d'éducation à la santé.
Les écoles de la Commune sont rattachées depuis plusieurs années à ce CMS par décision de la Direction des
Services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN).
Les communes doivent donc prendre en charge le personnel d'entretien, assurer le chauffage et régler les
dépenses d’eau, de gaz, d'électricité, de fournitures de bureau, de petit matériel, etc.
Le projet de convention établit une répartition des charges entre les communes concernées, au prorata du
nombre d'élèves inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune à chaque rentrée scolaire.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de répartition des charges de fonctionnements du centre
médico-scolaire Sud-Agglomération avec la commune de Seyssinet-Pariset, convention renouvelable chaque
année par tacite reconduction,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65738.
VOTE : Pour à l’unanimité.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales.
Délibération n° 029 — Chantier Vertacos.
Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 26/29 Mme Girard-Blanc énonce que, depuis 2013, chaque collectivité du Plateau a pris en charge la gestion des
Chantiers Vertacos. Les chantiers sont proposés à 26 jeunes domiciliés sur le territoire de la Commune, âgés de
14 à 17 ans. Ils se dérouleront sur quatre semaines, du 20 juillet au 14 août 2026, en demi-journée (le matin ou
l'après-midi), à la Mairie (Espaces verts, Propreté, Voirie, Bâtiments), à la Maison du Patrimoine, au Service
informatique et à l'Office Municipal de Tourisme.
Chaque jeune effectuera 20 heures de travail rémunéré sur une semaine
Les jeunes seront rémunérés sur la base du SMIC horaire avec une minoration de 10 à 20 % en fonction de leur
âge, conformément à la législation.
Afin de permettre le lancement des appels à candidatures pour les chantiers Vertacos 2026, il convient de créer
les emplois correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
Créé les emplois proposés ci-dessus,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2026 — Chapitre 012,
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
VOTE : Pour à l’unanimité.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités territoriales.
Délibération n° 030 — Modification du tableau des effectifs :
Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC
Mme Girard-Blanc expose qu’une modification du tableau des effectifs est rendue nécessaire pour corriger une
erreur de plume lors de la modification du mois de janvier et de permettre le lancement des recrutements pour
la saison estivale 2026.
Considérant les besoins en personnel au sein du Pôle Techniques et du Pôle Sports et loisirs pour la saison
d’été 2026 et pour la préparation de cette saison, il est proposé la création des emplois de contractuels.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Décide :
- De rectifier le tableau des effectifs en fixant le nombre d’heures hebdomadaires correspondant à la
quotité de temps de travail d’un agent :
es Ze Temps du | Nombre de | Heures Filière Catégorie | Grade .
poste postes hebdomadaires
Technique C Adjoint technique 88% 1 30,8
- De créer les postes occasionnels suivants :
Filière Catégorie Grade. Temps du | Nombre. Heures Date d’effet
| | poste de postes | hebdomadaires . |
Technique C Adjoint technique 100 % 2 35 1° avril
2026
Sportive B Éducateur des APS 100 % 1 35 1° avril
2026
Administrative C Adjoint 100 % 1 35 1° avril
administratif 2026
- De créer les postes saisonniers suivants :
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 27/29 Adjoint technique territorial — Échelle C1 :
Agents polyvalents des services 13 . | | . techniques et de l’espace loisirs en fonction de l’ancienneté — Contrat à temps
complet
| Éducateur des APS - Échelle catégorie B Éducateur des activités physiques et
sportives Se en fonction de l’ancienneté - Contrat à temps
complet
Opérateur des APS — Échelle C1 :
Opérateur des APS 3 en fonction de l’ancienneté — Contrat à temps complet
Les contrats saisonniers sont répartis du 1° mai au 31 octobre 2026 en fonction de l’organisation.
Dit que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget chapitre 12.
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L2131.1 du Code général des Collectivités territoriales.
Délibération n° 031 — Tarification des ateliers « Gym équilibre ».
Rapporteur: Maud ROLLAND
Mme Rolland rappelle que, suite à un travail mené auprès des séniors, la Commune a mis en place deux ateliers
qui sont proposés aux Villardiens de plus de 60 ans, à savoir « L’Anim’seniors » et « Gym équilibre ».
Ces deux animations sont financées en quasi-totalité par des subventions départementales, octroyées par la
Conférence des Financeurs. La Commune a obtenu une subvention l’an passé, qui est renouvelée en 2026.
S'agissant de « Gym équilibre », deux sessions de douze séances seront organisées en 2026 entre le mois de mars
et le mois de juin, puis entre le mois de septembre et décembre.
Aussi, il convient de fixer le montant de la participation financière à ces ateliers pour les usagers.
Une participation financière de 10,00 € est demandée aux personnes inscrites par session, soit 1,20 € par séance.
Le CCAS ne disposant pas de régie, les paiements sont effectués à la Commune.
Les séances sont organisées dans la salle du judo.
Monsieur Le Maire remercie Mme Rolland pour son exposé.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide de fixer à 10,00 € la participation forfaitaire par personne et pas session,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 09 février 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 09 février 2026 en application des
dispositions de l’article L2131.1 du Code général des Collectivités territoriales.
ko
M. Le Maire remercie les présents pour leur attention et leur souhaite une bonne soirée.
Séance levée à 20 h O5.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 Rédaction
certifiée sans tA
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2026 29/29