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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villard-de-Lans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 mai 2026 final signe)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
Villard-de-Lans
Fa | Conseil Municipal
du jeudi 28 mai 2026 à 19 heures
Salle du Conseil Municipal
NX
Le Maire ouvre la séance à 19 heures.
1 — Appel des présents
2 — Désignation d’un secrétaire de séance : Véronique Beaudoing
3 — Approbation du PV du conseil du 23 avril 2026 :
Mme Marie Zawistowski propose d'envoyer ses demandes de corrections par email.
M. le Maire approuve cette proposition.
4 — DÉCISIONS
Lecture des décisions prises en application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° 2026 -— 031 :
Considérant le besoin de loger les renforts saisonniers sur le territoire du massif du Vercors,
Décide de conclure avec Monsieur HELIE Axel, né le 9 mai 2003 à Limoges, un bail mobilité pour la location d’un
logement à usage d'habitation sise dans le bâtiment communal de la Maison Girard-Blanc. Ce bail est conclu
pour une durée ferme du 23 avril 2026 au 20 octobre 2026. Il ne sera pas renouvelable ni reconduit tacitement
et ne pourra être prolongé que de manière expresse dans une limite totale de dix mois, sous réserve de disposer
d’un contrat de travail. Il est conclu moyennant un loyer mensuel de 360,00 € complété par un forfait de charge
de 90,00 £, soit un montant total de 450,00 €.
N° 2026 — 032 :
Considérant le besoin de loger les renforts saisonniers sur le territoire du massif du Vercors,
Décide de conclure avec Monsieur SILIADIN Yann, né le 31 décembre 2003 à Sèvres, un bail mobilité pour la
location d’un logement à usage d'habitation sise dans le bâtiment communal de la Maison Girard-Blanc. Ce bail
est conclu pour une durée ferme du 27 avril 2026 au 31 août 2026. Il ne sera pas renouvelable ni reconduit
tacitement et ne pourra être prolongé que de manière expresse dans une limite totale de dix mois, sous réserve
de disposer d’un contrat de travail. Il est conclu moyennant un loyer mensuel de 360,00 € complété par un forfait
de charge de 90,00 €, soit un montant total de 450,00 €.
N° 2026 — 033 :
Considérant le besoin de loger les renforts saisonniers sur le territoire du massif du Vercors,
Décide de conclure avec Madame LE ROUGE Carla, née le 11 février 2000 à Monaco, un bail mobilité pour la
location d’un logement à usage d'habitation sise dans le bâtiment communal de la Maison Girard-Blanc. Ce bail
est conclu pour une durée ferme du 27 avril 2026 au 2 novembre 2026. || ne sera pas renouvelable ni reconduit
tacitement et ne pourra être prolongé que de manière expresse dans une limite totale de dix mois, sous réserve
de disposer d’un contrat de travail. Il est conclu moyennant un loyer mensuel de 456,00 € complété par un forfait
de charge de 115,00 €, soit un montant total de 571,00 €.
N° 2026 — 034 :
Considérant la nécessité de mettre à disposition un logement de fonction au bénéfice d’un salarié de la SARL LE
RANCH dans le cadre de son activité professionnelle,
Décide de conclure entre la commune de Villard-de-Lans et la SARL LE RANCH, un bail d'habitation pour la mise
à disposition d’un logement de fonction destiné à l'hébergement d’un salarié, sis dans le bâtiment communal de
la Maison Girard-Blanc. Ce bail est conclu pour une durée ferme du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026 inclus. Il ne
sera pas renouvelable ni reconductible tacitement. Il est conclu moyennant un loyer mensuel de 360 euros TTC,
complété par un forfait de charge de 90 euros TTC, soit un montant total de 450 euros TTC.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 1/23 N° 2026 — 035 :
Considérant la volonté de la commune de Villard-de-Lans de proposer l’accès à un photocopieur et une cabine
photographique dans le hall d'accueil de la mairie situé 62 place Pierre Chabert à Villard-de-Lans,
Décide de signer avec la SAS ME GROUPFRANCE représentée par M. Patrick de BAECQUE, Directeur Général, une
convention pour l'exploitation d’une cabine automatique à photographier en couleur et d’un photocopieur pour
une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de quatre années.
N° 2026 — 036 :
Décide d’accorder à Monsieur René CHICHIGNOUD domicilié à Villard-de-Lans, 22 route des Vières, à l'effet d'y
fonder la sépulture particulière de sa famille, une concession trentenaire à compter du 12 mai 2026 dans le Cimetière Communal de Villard-de-Lans.
N° 2026 — 037 :
Considérant que les activités proposées par Vercors Aventure concourent à la promotion et à l'animation
touristique du territoire,
Décide de conciure avec la société Vercors Aventure, représentée par Mme Delphine COMPARAT, une
convention d’occupation précaire et révocable d’un local du domaine public, situé au 38250 Villard-de-Lans —
222 rue du lycée polonais (lieu de son siège) pour la période du 1er juillet au 31 août 2026. Ladite convention est conclue moyennant une redevance de 1200 € HT.
N° 2026 — 038 :
Considérant l'intérêt touristique pour la Commune de mettre à disposition la parcelle cadastrée D n°1055
appartenant à son domaine privé et située au lieu-dit la Balmette afin de permettre l'exploitation d’une activité
de paintball,
Décide de conclure avec la SARL Ludi-Luge, représentée par M. Nicolas Bertrand une convention d'occupation
saisonnière du domaine privé pour une durée de sept mois et demi, correspondant à la période d'exploitation
du 1er avril au 15 novembre 2026 et moyennant une redevance de 450 € pour la période d'exploitation.
N° 2026 — 039 :
Considérant l'intérêt touristique pour la Commune de mettre à disposition les parcelles cadastrées D n° 1055 et
1057 appartenant à son domaine privé et situées au lieu-dit la Balmette afin de permettre l'exploitation d’une
activité de tir à l'arc,
Décide de conclure avec la société VERCORS TIR A L’ARC, représentée par M. Éric Ingoid, une convention
d'occupation saisonnière du domaine privé pour une durée de sept mois et demi, correspondant à la période
d'exploitation du 1er avril au 15 novembre 2026 et moyennant une redevance annuelle de 50 €.
N° 2026 — 040 :
Considérant le besoin de loger les renforts saisonniers sur le territoire du massif du Vercors,
Décide de conclure avec Monsieur GANZIAMI Cédric, né le 23 avril 1980 à Échirolles, un bail mobilité pour la
location d’un logement à usage d’habitation sise dans le bâtiment communal de la Maison Girard-Blanc. Ce bail
est conclu pour une durée ferme du 29 mai 2026 au 31 août 2026. Il ne sera pas renouvelable ni reconductible
tacitement, et ne pourra être prolongé que de manière expresse dans une limite totale de dix mois, sous réserve
de disposer d’un contrat de travail. Il est conclu moyennant un loyer mensuel de 372,00 € complété par un forfait
de charge de 90,00 €, soit un montant total de 462,00 €.
N° 2026 — 041 :
Considérant le besoin de loger les renforts saisonniers sur le territoire du massif du Vercors,
Décide de conclure avec Madame COLAS Beverley née le 7 mars 2001 Lyon, un bail mobilité pour la location d’un
logement à usage d'habitation sise dans le bâtiment communal de la Maison Girard-Blanc. Ce bail est conclu
pour une durée ferme du 1° juillet 2026 au 31 août 2026. Il ne sera pas renouvelable nireconductible tacitement,
et ne pourra être prolongé que de manière expresse dans une limite totale de dix mois, sous réserve de disposer
d’un contrat de travail. Il est conclu moyennant un loyer mensuel de 360,00 € complété par un forfait de charge
de 90,00 €, soit un montant total de 450,00 €.
N° 2026 — 042 :
Considérant le besoin de loger les renforts saisonniers sur le territoire du massif du Vercors,
Décide de conclure avec Monsieur MORINO Louis, né le 3 septembre 2007 à Grenoble, un bail mobilité pour la
location d’un logement à usage d'habitation sise dans le bâtiment communal de la Maison Girard-Blanc. Ce bail
est conclu pour une durée ferme du 26 mai 2026 au 14 août 2026. Il ne sera pas renouvelable ni reconductible
tacitement, et ne pourra être prolongé que de manière expresse dans une limite totale de dix mois, sous réserve
de disposer d’un contrat de travail. Il est conclu moyennant un loyer mensuel de 342,00 € complété par un forfait
de charge de 85,00 €, soit un montant total de 427,00 €.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 2/23 N° 2026 -— 043 :
Considérant la nécessité d’inscrire des crédits à l’article 2313, pour l’exécution des dépenses de travaux de la
Maison Girard-Blanc,
Décide de réaliser un virement de crédits de 76 000 € du chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 21311,
bâtiments administratifs au chapitre 23 (immobilisations en cours) article 2313, constructions, opération 200
Maison Girard-Blanc.
N° 2026 — 044 : : : .
Décide de signer un marché de prestation de service avec la compagnie BARDANES pour un montant de 1 700 €
frais de déplacement et intervention d’un régisseur compris. L'objectif est de permettre aux enfants de l’école
élémentaire inscrits en accueils périscolaires d'assister à une représentation de la pièce de théâtre, conte de
Noël « Babaglagla » qui sera jouée le 15 décembre 2026.
5 — DÉLIBÉRATIONS
Délibérations prises en application des dispositions de l’article L2131.1 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Nombre de conseillers Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard-de-Lans.
en exercice : L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, et le jeudi 28 mai à 19 heures,
Non représenté :
27
Le Conseil municipal de la Commune de Villard-de-Lans s’est réuni au lieu Présents à la séance : ordinaire de ses séances sous la présidence d'Arnaud MATHIEU
25 A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING
Pouvoirs : ÉTAIENT PRÉSENTS: Arnaud MATHIEU, Patrick ARNAUD, Véronique 1 BEAUDOING, Joris BENELLE, Roland BERTHILIER, Anaïs BOURGET, Éric CHABERT, Benjamin CUIER, Bruno DUSSER, Florence EYMARD, Nadine GIRARD-BLANC, Sophie GOUY-PAILLER, Syivie DOUTART, Basile MARTIN, 1 Michel PAPAUD, Annabelle PAYET DESRUISSEAUX, Denis PONCELIN, Athéna POULOPOULOS, Estelle RAPP, Christophe ROBERT, Olivier ROBIN, Maud Date de la ROLLAND, Claire SESTIER, Jean-Paul UZEL, Marie ZAWISTOWSKI
convocation :
Vendredi 22 mai 2026 ÉTAIENT EXCUSÉS ET ONT DONNÉ POUVOIR : Françoise SARRA-GALLET
ABSENTS : Thomas BONNET
Délibération n° 069 / Modification des statuts de l’Office municipal de tourisme
Rapporteur : Bruno Dusser.
M. Bruno Dusser rappelle qu’il revient au Conseil municipal, compétent pour créer les offices municipaux de
tourisme, d'approuver les statuts de ceux-ci et les modifications qui peuvent s’en suivre au fil du temps.
En raison d’une évolution de la représentation au sein du Codir, il convient de procéder à une modification des
statuts.
Ainsi l’article 8 prévoit désormais que le collège des professionnels et de la vie locale du conseil municipal sera
composé de huit membres et qu’une personnalité qualifiée siégera désormais au Codir.
La délibération n° 070 vient préciser cette représentation conformément aux statuts annexés à la présente.
Par ailleurs, l’article R133-5 du code du tourisme prévoit que le comité de direction peut élire jusqu’à deux vice-
présidents parmi ses membres. Il est donc proposé de faire usage de cette possibilité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE les statuts de l'OMT modifiés et annexés à la présente dans le sens exposé ci-avant.
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le O2 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le O2 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 3/23 Délibération n° 070 / Modification composition Comité Directeur de l’Office municipal de tourisme
Rapporteur : Bruno Dusser.
M. Bruno Dusser explique que pour constituer le Comité de Direction de l'Office Municipal de Tourisme, il y a
lieu de désigner les représentants du collège des élus (code du Tourisme article R133-3) et des collèges
professionnels.
Le Collège des professionnels est composé de huit membres titulaires et de huit membres suppléants.
Dans cette représentation, deux sièges sont attribués au monde agricole ainsi qu’en disposent les statuts
modifiés par la délibération n° 69 du 28 mai 2026.
Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à une inversion des suppléants de monsieur Mathieu et de monsieur
Dusser au sein du collège élus.
Collège élus :
- Membres titulaires : Arnaud MATHIEU, Bruno DUSSER, Thomas BONNET, Benjamin CUIER, Christophe ROBERT,
Florence EYMARD, Roland BERTHILIER, Athéna POULOPOULOS, Olivier ROBIN, Marie ZAWISTOWSKI
- Membres suppléants : Éric CHABERT, Basile MARTIN, Anaïs BOURGET, Nadine GIRARD BLANC, Françoise SARRA-
GALLET, Sophie GOUY-PAILLER, Patrick ARNAUD, Claire SESTIER, Denis PONCELIN, Michel PAPAUD
Collège Monde agricole :
- Titulaire : Nathan ARGOUD-PUY
- Suppléant : Sylvain FAURE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉSIGNE les membres du Comité Directeur de l'Office Municipal du Tourisme, ci-dessus énoncés.
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le O2 juin 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le O2 juin 2026 en application des
dispositions de l'article L 2131.1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 071 / Élection du président de séance dans le cadre de l’approbation des comptes financiers
uniques 2025
Rapporteur : Arnaud Mathieu.
M. le Maire rappelle que la commune adopte avant le 30 juin de chaque année ses comptes administratifs ou
comptes financiers uniques arrêtés par l’ordonnateur et le comptable public.
Le compte financier unique retrace les opérations comptables communes de l’ordonnateur et du comptable et
le code général des collectivités territoriales précise que lors de cette séance le Maire ne peut ni participer au
vote, ni donner délégation pour celui-ci.
En revanche, il est autorisé à assister aux débats à l'issue desquels il se retire.
Il convient donc de procéder à l’élection du président de séance le temps du vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-14,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Désigne Joris Benelle président de séance afin de faire procéder à l'approbation des comptes financiers uniques.
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 02 juin 2026.
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le O2 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 072 / Approbation du compte financier unique 2025 du Budget Principal
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 4/23 Rapporteur : Joris Benelle.
M. Joris Benelle explique que l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de
finances pour 2024, précise qu’au plus tard au titre de l'exercice budgétaire 2026, un compte financier unique
{CFU) doit être adopté par les collectivités territoriales.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». II
donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes
de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
Ainsi, le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les
doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
Par ailleurs, le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation
financière du budget concerné.
Enfin, le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de
dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires.
M. Joris Benelle détaille le CFU du Budget Principal. Les recettes de la section de fonctionnement, initialement
prévues en 2025 à 16 278 000 euros, se sont finalement élevées à 17 millions d’euros.
Les écarts constatés portent tout d’abord sur les droits de mutation (achats et reventes d'appartements ou de
maisons) : prévus à 418 000 euros, ils se sont établis à 735 000 euros. Ces droits de mutation, particulièrement
conséquents en 2025, devraient être nettement inférieurs en 2026. Par ailleurs, la taxe de séjour a dépassé les
prévisions de 100 000 euros.
A contrario, les recettes fiscales, et en particulier la THRS {Taxe d'habitation sur les résidences secondaires), ont
baissé en 2025. La commune avait mené dans ce domaine la même politique que Biarritz, qui a annoncé la perte
de 1 million d'euros. Cette perte peut découler de mesures d'optimisation fiscale prises par les propriétaires en
matière de déclaration de résidences principales et de résidences secondaires, ou s’expliquer par la remise en
location de certains logements, diminuant dès lors le nombre de résidences secondaires. La commune surveillera
ce sujet dans l’avenir.
Les recettes de l’État sous la forme de dotations forfaitaires ont légèrement baissé.
Les produits d'exploitation (chapitres 70 et 75) font état d’un écart positif significatif de 300 000 euros,
notamment dû à la redevance ski de fond et à la boutique de Bois Barbu, en forte progression par rapport aux
prévisions. En complément, d’autres budgets ont également augmenté. En revanche, il est à noter une baisse
des recettes sur les équipements : quand l’hiver est très bon, les recettes tirées de la patinoire, de l’espace forme
et du centre aquatique baissent légèrement puisque les touristes sont à l’extérieur.
Dans une collectivité, les dépenses réelles de fonctionnement se composent des dépenses de personnel, des
charges à caractère général et des autres charges de gestion courante. La section de fonctionnement a été
exécutée à 94 %, ce qui est satisfaisant bien que l'objectif soit de dépenser Îes crédits inscrits.
Au chapitre 65 (subventions) il est à noter la baisse de subvention à l'Office municipal de tourisme, de 1,4 million
d’euros à 1,2 million d’euros (-200 000 euros). Le chapitre 11 (charges à caractère général) est maîtrisé: le
fonctionnement courant n’a pas fait l’objet de dérapage. Sur les 5,2 millions d'euros inscrits au budget, la
commune a consommé environ 4,8 millions d’euros.
Au chapitre 12 (charges de personnel), le budget a été consommé à 99 %. Les charges de personnel, bien
maîtrisées, n’évoluent guère sur la période.
La section d’investissements, quant à elle, fait apparaître un écart entre l’exercice 2024 et l’exercice 2025 : un
budget prévisionnel contenant 3 millions d'euros de recettes d’investissements en 2025, contre 2 millions
d’euros en 2024. Cet écart s'explique notamment par les investissements réalisés en 2025 à la maison Girard-
Blanc.
Les dépenses réelles d’investissements s'élèvent à 5,145 mitlions d’euros en 2025, contre 5,4 millions d'euros
en 2024. La liste des investissements 2025 est la suivante :
achèvement des travaux de la maison Girard-Blanc (1,55 million d’euros) ;
réalisation des tennis couverts (625 000 euros) ;
réfections de voiries (584 000 euros) ;
travaux d'entretien de la patinoire (188 000 euros) ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 5/23 ° acquisition de véhicules et d'engins (186 000 euros) ;
° travaux dans les écoles, dont de toiture (151 000 euros);
interventions dans divers bâtiments (131 000 euros) ;
° travaux de la salle multisports (125 000 euros);
° éclairage public {107 000 euros) ;
° travaux dans l’espace boutique Bois Barbu (86 000 euros) ;
° travaux d'entretien de l’espace aquatique (52 000 euros).
Cette liste non exhaustive reprend les investissements marquants de la commune. Le taux de réalisation de ces
dépenses d'équipements s'élève à 74 %, ce qui est correct au vu des nombreux aléas liés aux investissements.
L'épargne nette de la municipalité se porte à 2,253 millions d'euros. Son taux d'épargne brute progresse
fortement, passant de 12 % en 2024 à 18,28 % en 2025, augmentant dès lors la capacité de la commune en
matière d’auto-investissement. Ce ratio reflète la très bonne gestion des finances au cours du mandat précédent.
Les réserves et provisions constituées pourront servir aux investissements et à la sécurisation du fonctionnement
de la commune. Sachant que le premier seuil d'alerte est à 10 % et que le second seuil d'alerte, vraiment
dangereux, s'établit à 7 %, la commune se trouve dans une situation vraiment confortable.
En outre, la commune s’est désendettée en 2025, passant de 3,86 années de désendettement à 2,55. Ce taux,
lui aussi confortable, permet à la commune de s’endetter si nécessaire pour procéder à des investissements
d'équipements.
À titre informatif, le document transmis aux élus contient les ratios obligatoires. La commune est surclassée et
doit être comparée à d’autres communes touristiques. Ces ratios n’appellent pas de commentaires particuliers,
dans la mesure où la commune se situe dans la moyenne nationale et dans les normes.
M. le Maire souligne les efforts budgétaires menés. La capacité de désendettement de la commune devrait
permettre d'envisager des investissements structurants de plusieurs millions d'euros (équipements de loisirs)
dans l’avenir.
Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 19 mai 2026 ;
Vu la délibération n° 71 du 28 mai 2026 désignant Joris Benelle comme président de séance pour l'approbation
des comptes financiers uniques en lieu et place du Maire,
Vu l'état d'exécution du Budget Principal 2025,
IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte financier unique 2025 du Budget Principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le Maire étant sorti au moment du vote,
Approuve le compte financier unique 2025 du Budget Principal présenté comme suit :
EXÉCUTION SOLDE D’EXÉCUTION SOLDE DE CLÔTURE
{incluant le résultat antérieur reporté)
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses 15438 666,94€ 1747 573,93 € 3 617 892,99 €
Recettes 17 186 240,87 €
Section d'investissement
Dépenses 5 354 847,87 € - 696 826,91 € - 951134,59 €
Recettes 4 658 020,96 €
Excédent global : 2 666 758,40 €
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 15 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 15 juin 2026 en application des
dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 073 / Approbation du compte financier unique 2025 du Budget Bois & Forêts
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 6/23 Rapporteur : Joris Benelle.
M. Joris Benelle indique que l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de
finances pour 2024, précise qu’au plus tard au titre de l’exercice budgétaire 2026, un compte financier unique
{CFU) doit être adopté par les collectivités territoriales.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». II
donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes
de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
Ainsi, le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les
doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
Par ailleurs, le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation
financière du budget concerné.
Enfin, le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de
dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires.
M. Joris Benelle n’a pas d'explication particulière supplémentaire à donner sur le budget Bois & Forêts. Le solde
de clôture de la section de fonctionnement s'établit à 115 853 euros. Celui de la section d'investissement s’élève
à 101 585 euros, ce qui donne un excédent global de 217 438 euros.
Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 19 mai 2026 ;
Vu la délibération n° 71 du 28 mai 2026 désignant Joris Benelle comme président de séance pour l’approbation
des comptes financiers uniques en lieu et place du Maire,
Vu l’état d'exécution du Budget Bois & Forêts 2025,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte financier unique 2025 du Budget Bois et Colline des
Bains.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le Maire étant sorti au moment du vote,
APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget Bois & Forêts présenté comme suit :
EXÉCUTION SOLDE D’EXÉCUTION SOLDE DE CLÔTURE {incluant le résultat antérieur reporté)
BUDGET BOIS ET FORÊTS
Section de fonctionnement
Dépenses 131 707,44 € - 14 861,73 € 115 853,22 €
Recettes 116 851,/1€
Section d'investissement
Dépenses 2 708,68 € 23 005,59 € 101 585,76 €
Recettes 25 714,27 €
Excédent global : 217 438,98 €
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 15 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 15 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 7/23 Délibération n° 074 / Approbation du compte financier unique 2025 du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre
Rapporteur : Joris Benelle.
M. Joris Benelle explique que l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de
finances pour 2024, précise qu’au plus tard au titre de l'exercice budgétaire 2026, un compte financier unique
(CFU) doit être adopté par les collectivités territoriales.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Il
donne une information financière plus simple et plus lisiblé que les actuels comptes administratifs et comptes:
de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
Ainsi, le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les
doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
Par ailleurs, le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation
financière du budget concerné.
Enfin, le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de
dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires.
M. Joris Benelle précise que la section d'exploitation affiche un solde de clôture de 81 947 euros, et la section
d’investissements, un solde de clôture de 21 169 euros, pour un excédent global de 103 117 euros.
Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 19 mai 2026 ;
Vu la délibération n° 71 du 28 mai 2026 désignant Joris Benelle comme président de séance pour l'approbation
des comptes financiers uniques en lieu et place du Maire,
Vu l’état d'exécution du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre 2025,
il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte financier unique 2025 du Budget Chaufferie Bois
Bourg-Centre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le Maire étant sorti au moment du vote,
APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre présenté comme suit :
EXÉCUTION SOLDE D’EXÉCUTION SOLDE DE CLÔTURE
{incluant le résultat antérieur reporté)
BUDGET CHAUFFERIE BOIS BOURG-CENTRE
Section d’exploitation
Dépenses 335 381,98 € -14 512,67 € 81 947,69 €
Recettes 320 869,31 €
Section d’investissement
Dépenses 157 833,40 € -19 054,03 € 21 169,91 €
Recettes 138 779,37 €
Excédent global : 103 117,60 €
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 15 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 15 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 8/23 Délibération n° 075 / Approbation du compte financier unique du Budget Colline des Bains
Rapporteur : Joris Benelle.
M. Joris Benelle fait savoir que l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de
finances pour 2024, précise qu’au plus tard au titre de l’exercice budgétaire 2026, un compte financier unique
(CFU) doit être adopté par les collectivités territoriales.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Il
donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes
de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
Ainsi, le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les
doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
Par ailleurs, le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation
financière du budget concerné.
Enfin, le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de
dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires.
M. Joris Benelle ajoute que l’exécution 2025 de ce budget mérite quelques éléments d'explication. En 2023, la
commune avait repris les équipements gérés par l'Office de tourisme, dont la Colline des Bains. Cependant, pour
des raisons climatiques, la saison hivernale 2023/2024 avait très mal débuté. La Colline des Bains avait dès lors
généré un déficit assez important puisqu'il avait fallu payer les charges de fonctionnement, en particulier les
charges de personnel, alors que les recettes étaient très faibles. Le chiffre d’affaires 2023 présentait donc un
déficit qui avait été repris en 2024. Puis, l’année 2024, bien que correcte, n'avait pas suffi pour reprendre tout
ce déficit. Plus précisément, les comptes de l’année 2024 affichaient un montant de recettes de 247 000 euros
et un montant de dépenses de 306 000 euros, auquel il fallait ajouter le déficit de 2023 (43 000 euros). Il avait
donc été nécessaire de voter en 2025 une subvention d'équilibre de 103 000 euros, majorée à 118 000 euros
pour reprendre des investissements.
En 2025, les recettes sont bien meilleures et s’élèvent à 520 000 euros, tandis que les dépenses s’établissent à
395 000 euros. Le résultat d'exploitation direct est donc légèrement positif avec cette reprise du résultat négatif
précédent. Le résultat 2025 s'établit finalement à 19 000 euros. En répondant à un besoin d'investissement de
13 000 euros, il reste une capacité d’autofinancement très faible de 6 000 euros.
Ces explications historiques illustrent la dépendance de la commune à la qualité des hivers et à la météo. Cet
équipement devra faire l’objet d’une vigilance accrue. La municipalité reviendra probablement devant les élus
pour opérer une subvention exceptionnelle au budget principal pour l’aider dans ses investissements.
Remarques :
M. Joris Benelle explique que le compte de l’équipement Colline des Bains est présenté séparément car cet
équipement fait l’objet d’un budget annexe et que chacun d’entre eux doit être présenté.
Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 19 mai 2026;
Vu la délibération n° 71 du 28 mai 2026 désignant Joris Benelle comme président de séance pour l’approbation
des comptes financiers uniques en lieu et place du Maire,
Vu l’état d'exécution du Budget Colline des Bains 2025,
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte financier unique 2025 du Budget Colline des Bains.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 9/23 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le Maire étant sorti au moment du vote,
APPROUVE le compte financier unique 2025 du Budget Colline des Bains présenté comme suit :
EXÉCUTION SOLDE D'EXÉCUTION SOLDE DE CLÔTURE (incluant le résultat antérieur reporté)
BUDGET COLLINE DES BAINS
Section d’exploitation
Dépenses 398 277,83 € 122 593,65 € 19 284,42 €
Recettes 520 871,48 €
Section d’investissement
Dépenses 0,00 € 3 259,60 € -12377,29 €
Recettes 3 259,60 €
Excédent global : 6 907,13 €
VOTE : Pour à l’unanimité
Remarques :
M. Olivier Robin souhaiterait connaître le budget eau / énergie de la Colline des Bains.
M. Joris Benelle affirme qu'il lui transmettra le détail du chapitre 11 (charges à caractère général). Un point à
l’ordre du jour sera ajouté sur ce sujet à la prochaine commission des finances.
Transmise en Préfecture le 15 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 15 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 076 / Approbation de l'affectation définitive des résultats 2025 du Budget Principal
Rapporteur : Joris Benelle.
M. Joris Benelle annonce qu'après avoir constaté les résultats lors de la présentation des délibérations 72 à 75,
il convient de procéder à l’affectation de ceux-ci.
Pour rappel, l'affectation doit prioritairement se faire au compte 1068 lorsqu'il convient de couvrir un besoin de
financement de la section d'investissement. Une fois ce besoin couvert par de l’excédent de fonctionnement, le
conseil choisit de conserver le reliquat en fonctionnement ou de l’affecter directement en investissement.
La stratégie de la collectivité consiste à conserver cet excédent en section de fonctionnement pour renforcer
l’autofinancement prévisionnel. L'excédent de fonctionnement reste consacré à l’investissement, mais demeure
disponible pour la section de fonctionnement si des impératifs de gestion se présentent.
Par délibération n° 54 du 23 avril 2026, le Conseil Municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats du
Budget Principal 20254 dans son Budget Primitif 2026.
Après l’approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal, il y a lieu de procéder à l'affectation
définitive des résultats.
Ilest donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2025 du Budget
Principal.
Vu l’état d'exécution du Budget Principal 2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation définitive des résultats du Budget Principal 2025,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 10/23 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'affectation définitive des résultats du compte financier unique 2025 du Budget Principal présentés
comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice :
Résultat reporté de l’exercice antérieur
Résultat comptable cumulé
Besoin réel de la Section d'investissement :
Résultat de l’exercice
Résultat reporté de l’exercice antérieur en D001
Résultat comptable cumulé (report en D001)
Excédent :
Excédent
Déficit
Déficit
Déficit
Dépenses d’Investissement engagées non mandatées (réinscription en 2025)
Recettes d’Investissement engagées non titrées (réinscription en 2025)
Solde des Restes à Réaliser en Dépenses et en Recettes d’Investissement
1747 573,93 €
1870 319,06 €
3 617 892,99 €
- 696 826,91 €
- 254 307,68 €
- 951 134,59 €
- 874 529,45 €
+ 461 205,80 €
- 413 323,65 €
Le résultat d'investissement fait ressortir un besoin de financement, il est donc nécessaire d’affecter en
investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Affectation du résultat de la Section de Fonctionnement Résultat Excédentaire :
En Excédent reporté à la Section de Fonctionnement (report en R 002)
Affectation au compte R 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés)
Affectation du résultat de la Section d’Investissement Résultat Déficitaire :
En Déficit reporté à la Section d’Investissement (report en D 001)
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
2253 434,75 €
1364 458,24 €
951 134,59 €
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : Déficit reporté ROO2 : Excédent reporté
2253 434,75 €
D001 : solde
d'exécution
951 134,59 €
Restes à Réaliser de
l'exercice :
874 539,45 €
ROO!1 : solde d’exécution
R 1068 : Excédent de
fonctionnement
capitalisé :
1364 458,24 €
Restes à Réaliser de
l'exercice précédent :
461 205,80 €
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 15 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 15 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal de ia séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 11/23 Délibération n° 077 / Approbation de l'affectation définitive des résultats 2025 du Budget Bois et Forêts
Rapporteur : Joris Benelle.
M. Joris Benelle indique que par délibération n° 12 du 6 février 2025, le Conseil Municipal a procédé à une
reprise anticipée des résultats du Budget Bois & Forêts 2025 dans son Budget Primitif 2026.
Après l'approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Bois & Forêts, il y a lieu de procéder à
l'affectation définitive des résultats.
_ Ilest donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2025 du Budget
Bois & Forêts.
Vu l'état d'exécution du Budget Bois & Forêts 2025 ;
ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation définitive des résultats du Budget Bois & Forêts
2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'affectation définitive des résultats du compte financier unique 2025 du Budget Bois & Forêts
présentés comme suit :
BUDGET BOIS ET FORÊTS
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice : Déficit - 14855,73 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 130 708,95 €
Résultat comptable cumulé Excédent 115 853,22 €
Besoin réel de la Section d’investissement :
Résultat de l'exercice Excédent 23 005,59 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 78 580,17 €
Résultat comptable cumulé (report en R001) Excédent 101 585,76 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées (réinscription en 2023) 0,00 €
Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement, il n’est donc pas nécessaire
d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Affectation du résultat de la Section de Fonctionnement Résultat Excédentaire :
En Excédent reporté à la Section de Fonctionnement (report en R 002) 115 853,22 €
Affectation du résultat de la Section d’Investissement Résultat Excédentaire :
En Excédent reporté à la Section d'investissement (report en R 001) 101 585,76 €
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : Déficit reporté ROO2 : Excédent reporté | D001 : solde ROO1 : solde d’exécution
d'exécution N — 1 N-1
115 853,22 € 101 585,76 €
Restes à Réaliser de R 1068 : Excédent de
l'exercice précédent fonctionnement
capitalisé
0,00 € 0,00 €
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 12/23 VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 15 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 15 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 078 / Approbation de l’affectation des résultats 2025 du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre
Rapporteur : Joris Benelle.
M. Joris Benelle fait savoir que par délibération n° 10 du 6 février 2025, le Conseil Municipal a procédé à une
reprise anticipée des résultats du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre 2025 dans son Budget Primitif 2026.
Après l’approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre, il y a lieu de
procéder à l'affectation définitive des résultats.
Ilest donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2025 du Budget
Chaufferie Bois Bourg-Centre.
Vu l’état d'exécution du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre 2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation définitive des résultats du Budget Chaufferie Bois
Bourg-Centre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'affectation définitive des résultats du Compte Financier Unique 2025 du Budget Chaufferie Bois
Bourg-Centre présentés comme suit :
BUDGET CHAUFFERIE BOIS BOURG-CENTRE
Résultat de la Section d’exploitation à affecter :
Résultat de l’exercice : Déficit - 14 512,67 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 96 460,36 €
Résultat comptable cumulé Excédent 81 947,69 €
Besoin réel de la Section d'investissement :
Résultat de l'exercice Déficit - 19 054,03 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 40 223,94 €
Résultat comptable cumulé (report en R001) Excédent 21 169,91 €
Dépenses d’Investissement engagées non mandatées (réinscription en 2024) 0,00 €
Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement, il n'est donc pas nécessaire
d’affecter une partie du résultat de la section d’exploitation.
Affectation du résultat de la Section d'Exploitation Résultat Excédentaire :
En Excédent reporté à la Section de Fonctionnement (report en R 002) 81 947,69 €
Affectation du résultat de la Section d’Investissement Résultat Excédentaire :
En Excédent reporté à la Section d’Investissement {report en R 001) 21 169,91 €
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 13/23 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section d'exploitation Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : Déficit reporté ROO2 : Excédent reporté | D001 : solde RO01 : solde d'exécution
d'exécution
81 947,69 € 21 169,91 €
R 1068 : Excédent de
Restes à Réaliser de fonctionnement
l'exercice précédent : capitalisé : 0,00 €
0,00 €
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 15 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 15 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 079 / Approbation de l'affectation définitive des résultats 2025 du Budget Colline des Bains
Rapporteur : Joris Benelle.
M. Joris Benelle déclare que par délibération n° 14 du 5 février 2026, le Conseil Municipal a procédé à une reprise
anticipée des résultats du Budget Colline des Bains 2025 dans son Budget Primitif 2026.
Après l'approbation du Compte Financier 2025 du Budget Colline des Bains, il y a lieu de procéder à l'affectation
définitive des résultats.
Ilest donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2025 du Budget
Colline des Bains.
Vu l'état d'exécution du Budget Colline des Bains 2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation définitive des résultats du Budget Colline des
Bains 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'affectation définitive des résultats du compte financier unique 2025 du Budget Colline des Bains
présentés comme suit :
BUDGET COLLINE DES BAINS
Résultat de la Section d'exploitation à affecter :
Résultat de l'exercice : Excédent 122 593,65 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur Déficit - 103 309,23 €
Résultat comptable cumulé Excédent 19 284,12 €
Besoin réel de la Section d’investissement :
Résultat de l'exercice Excédent 3 259,60 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur Déficit - 15 636,89 €
Résultat comptable cumulé Déficit -12 377,29 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées (réinscription en 2025) 0,00 €
Les résultats de Fonctionnement et d’Investissement font ressortir un besoin de financement de 12 377,29 €.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 14/23 Affectation du résultat de la Section de Fonctionnement Résultat Excédentaire :
En Excédent reporté à la Section de Fonctionnement (report en R 002) 6 907,13 €
Affectation au compte R 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) 12 377,29 €
Affectation du résultat de la Section d’Investissement Résultat Déficitaire :
En Déficit reporté à la Section d’Investissement (report en D 001) 12 377,29 €
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : Déficit reporté ROO2 : Excédent reporté | D001 : solde RO0!1 : solde d’exécution
6 907,13 € d’exécution
12377,29 €
R 74 : Subvention R 1068 : Excédent de
d'exploitation Restes à Réaliser de fonctionnement
l'exercice précédent : capitalisé :
0,00 € 12 377,29 €
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 15 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 15 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Remarques :
M. Michel Papaud remarque que la commission des finances a pu profiter d’une analyse financière prospective
très intéressante. Le résultat donne de la marge de manœuvre, notamment pour investir. Dans cette dynamique
d'investissement, le compte financier offre une projection, mais les élus ne connaissent pas le détail des
investissements prévus avec ces marges financières dégagées.
M. le Maire souligne tout d’abord l'incertitude grandissante au sujet des recettes, désormais généralisée. Une
mission parlementaire travaille en effet à réduire les dotations de l’État au profit des collectivités territoriales. Il
convient donc d’agir avec prudence.
Pour autant, les investissements programmés ont été annoncés pendant la campagne électorale des élections
municipales : le dossier des Laiches et celui de la maison de santé et de logements attenants exigeront
assurément des investissements élevés. Plus précisément, le projet de maison de santé et logements attenants,
validé à l’occasion des élections municipales et du reste non contesté, représentera 800 000 euros d'effort. Les
autres projets seront mis en attente jusqu’à leur décision.
Parallèlement, un travail prospectif sur les équipements a été annoncé. La zone des Bains et le centre de loisirs
nécessiteront des investissements de réhabilitation très lourds. Ces projets, évoqués à de nombreuses reprises,
ont été intégrés dans le programme petites villes de demain pour un montant d’environ 30 millions d’euros.
D'après les premières discussions, la commune devra sans doute investir lourdement, à hauteur minimale de 3
à 4 millions d'euros pour la toiture, les murs et l'isolation. Par conséquent, cette capacité intéressante de
désendettement doit permettre à la commune d'investir en cours de mandat ou, peut-être, au début du mandat
suivant.
Cette prospective sera présentée lorsque les projets en cours seront affinés. Cependant, il est évident que la
commune a la chance de disposer de plus de marge de manœuvre que d’autres collectivités. Elle devra faire
preuve de prudence compte tenu des futures échéances, mais ne se privera pas d’agir de manière opportune si
des biens intéressent la collectivité pour des logements supplémentaires.
Ces sujets seront évoqués avant la fin de l’année en Conseil municipal, lorsque les investissements futurs auront
été mieux cernés.
De plus M. le Maire suppose qu’un groupe ad hoc verra le jour sur le projet des Bains. La commission travaux et
la commission des finances ont bien entendu vocation à travailler dessus, mais un groupe de travail transversal
pourrait aussi être établi. Il s’agit pour l’instant pour les élus de prendre attache avec les partenaires qui s'étaient
dégagés en cours de mandat et qui attendaient le sort de la station pour se prononcer. Dans un premier temps,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 15/23 la création de ce groupe ad hoc n’est pas nécessaire ; la commission travaux et la commission des finances seront
les premières concernées.
Délibération n° 080 / Budget Principal modification du phasage de l’autorisation de programme relative au
financement de la maison Girard Bland
Rapporteur : Joris Benelle.
M. Joris Benelle indique qu'après achèvement des travaux et intégration des révisions de prix et de l’ensemble
des avenants, il convient de majorer de 92 000 euros HT le montant de l’autorisation de programme fixant
l'enveloppe de financement de la Maison Girard-Blanc.
Le montant définitif de cette opération s’élève à 2,088 millions d’euros.
Le taux de subvention de cette opération s’établit à 46,5 % environ.
Il est possible, après clôture des comptes de cette opération, que ce montant de 92 000 euros ne soit pas
entièrement nécessaire.
M.le Maire rappelle que lautorisation de programme avait auparavant été diminuée. Ce montant de
92 000 euros semble être un plafond, puisque la soumission à la TVA de certains travaux reste en discussion. Il
est donc proposé une majoration correspondant au montant maximal de l’engagement de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions réglementaires en matière de gestion pluriannuelle des crédits prévus par l'instruction
budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu la délibération n° 15 du 2 février 2023 portant approbation de lautorisation de programme finançant la
réalisation de 15 logements destinés aux emplois temporaires et saisonniers,
Vu les délibérations n° 113 du 7 novembre 2024 et 13 novembre 2025 modifiant l’autorisation de programme et
son phasage,
Vu la délibération n° 16 du 5 février 2026 modifiant l’autorisation de programme et son phasage
Considérant le coût définitif de l'opération après enregistrement des révisions de prix et des avenants de
régularisation, |
Considérant l'achèvement du chantier de réalisation de la maison Girard-Blanc,
Considérant la nécessité qui en découle de procéder à un ajustement du montant de l'autorisation de
programme et de modifier le phasage des crédits de paiement nécessaires au mandatement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Majore le montant de l’autorisation de programme de 92 000 euros,
Fixe le montant des crédits de paiements selon le tableau ci-dessous,
Dit que les crédits nécessaires sont proposés au budget 2026 du Budget Principal de la Commune,
Rappelle qu’à l'issue du paiement du décompte général et définitif des différents lots, l’Autorisation de
Programme sera clôturée à son montant défini de mandatement.
Situation de l’autorisation de programme avant modification :
Réparitition des cédits de paiement
Montat de l'AP 2023 2024 2025 2026
Maison Girard Blanc | 1 996 614,38 163 770,24| 1 544 336,59 288 507,55
Situation de l’autorisation de programme après modification :
Montant de l'AP 2023 2024 2025 2026
[Maison Girard-Blanc 2088 614,38€ 163 770,24 € | 1544 336,59 € | 380 507,55 €
VOTE : Pour à l'unanimité
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 16/23 Transmise en Préfecture le O2 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le O2 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 081 / Régularisation des amortissements
Rapporteur : Joris Benelle.
M.Joris Benelle explique que le travail partenarial engagé depuis plusieurs années avec la direction
départementale des finances publiques dans l'optique d’une amélioration de la fiabilité des comptes de la
commune amène à régulariser un certain nombre de situations au fur et à mesure que cette démarche progresse.
il s’agit ici d'approuver les régularisations d’amortissements des biens non effectués par le passé. La
régularisation s'opère de manière neutre par utilisation d’un compte spécifique.
Ces opérations n’ont aucun impact sur le bilan ni sur le résultat. Le seul chiffre à retenir et qui a un vrai impact
est le montant de 21 425 euros. Ce montant aura un impact jusqu’en 2048, puisqu'il s’agit d’amortir tous les
biens qui restent à amortir.
Vu l’article L 2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2011-1951 du 23 décembre 2011 codifié à l’article R2321-1 du CGCT qui précise « Les durées
d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégories de biens par l’assemblée
délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du
ministre chargé du budget... »
Vu la délibération n° 19 du 01/02/2024 fixant les durées d'amortissement sur l’ensemble des biens d'équipement
acquis par la commune ;
Considérant que l'absence d'amortissement à compter de l’année suivant celle de son versement et en cas de
versements échelonnés l’année suivant le versement des échéances, constitue une omission comptable et
nécessite un rattrapage. Pour cela, il est possible d'appliquer les dispositions de la circulaire portant mise en
œuvre de l’avis du CNOCP n° 2012-05 du 18 octobre 2012 qui permettent de procéder à cette régularisation par
opération d'ordre non budgétaire (Débit compte 1068 par crédit compte 28x) sur la base d’une délibération de
la collectivité :
« Une erreur d’un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective ; elle ne peut donc pas figurer dans
le résultat de l'exercice au cours duquel l'erreur a été découverte. La correction d’erreur est neutre sur le résultat
de l'exercice.
Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) propose la correction des erreurs sur exercices
antérieurs en situation nette, c’est-à-dire au sein du passif de haut de bilan (sans passage par le compte de
résultat - section de fonctionnement)... »
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le comptable public à ajuster les comptes par débit du
compte 1068 et crédit des comptes 28xx pour procéder à cette régularisation comme proposé dans le tableau
annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le comptable public à ajuster les comptes par débit du compte 1068 et crédit des comptes 28xx pour
procéder à la régularisation des amortissements comme proposé dans le tableau annexé.
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le O2 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le O2 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 082 / Restaurant scolaire — Tarif année scolaire 2026/2027
Rapporteur : Nadine Girard-Blanc.
Mme Nadine Girard-Blanc explique que le Conseil Municipal est amené à fixer les tarifs du restaurant scolaire
qui seront applicables durant l’année scolaire 2026/2027.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 17/23 Depuis l’année scolaire 2023/2024, ces tarifs n’ont pas été augmentés alors que ceux du prestataire n’ont cessé
d’être revalorisés.
Le prix de revient pour la commune du repas est de 3,67 euros. En incluant les frais de garde et de
fonctionnement, le prix du repas est de 13 euros. En 2025, 29 590 repas ont été distribués, pour plus de
110 000 euros.
Il'est précisé que le CCAS accorde chaque année une aide financière déduite directement sur les factures éditées
aux familles dont le quotient familial est inférieur à 1 575 euros.
Pour rappel Tarifs restauration scolaire — Année scolaire 2025/2026
Quotient familial : Prix du repas seul Prix de l'accueil en Total à payer pause méridienne
Inférieur ou égal à 262 181€ 0,51€ 2,32€
de 263 à 456 2,77€ 0,52 € 3,29 €
de 457 à 559 3,72€ 0,53 € 4,25€
de 560 à 949 4,01 € 0,54 € 4,55 €
de 950 à 1300 4,32 € 0,55 € 4,87 €
de 1301 à 1575 4,35 € 0,55 € 4,90 €
Supérieur à 1575 4,77€ 0,56 € 5,33 €
Enfants bénéficiant d’un Protocole
d'Accueil individualisé (PAI) 0,00€ 1,84€ 184€
Considérant la hausse continue du prix des repas achetés par la commune dans le cadre de son marché de
fournitures de repas,
Considérant la hausse des charges de personnel,
Considérant que les tarifs sont restés inchangés malgré les hausses visées ci-avant,
Vu l'avis de la commission scolaire du 11 mai 2026,
e Ilest proposé au conseil municipal de majorer le prix des repas dans les proportions suivantes :
- de0,10£ les tarifs pour les familles dont le quotient est inférieur ou égal à 949 €
- de 0,15 € pour celles dont le quotient est inférieur ou égal à 1300 €
- de 0,20 € pour celles dont le quotient est inférieur ou égal à 1575 €
- de 0,25 € pour celles dont le quotient est supérieur à 1575 €
- de 0,16 € pour les familles avec PAI qui fournissent le repas à leur enfant
e Sans modification du prix de l’accueil en pause méridienne
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ADOPTE la grille tarifaire ci-dessous pour l’année scolaire 2026/2027 :
Tarifs restauration scolaire - Année scolaire 2026/2027
Quotient familial Prix du repas seul Prix de l'accueil en Total à payer pause méridienne
Inférieur ou égal à 262 1,91 € 0,51€ 2,42 €
de 263 à 456 2,87 € 0,52 € 3,39 €
de 457 à 559 3,82 € 0,53 € 4,35 €
de 560 à 949 4,11€ 0,54 € 4,65 €
de 950 à 1300 4,47 € 0,55 € 5,02 €
de 1301 à 1575 4,55 € 0,55 € 5,10 €
supérieur à 1575 5,02 € 0,56 € 5,58 €
Enfants bénéficiant d’un Protocole
d'Accueil individualisé (PAI) 0,00€ 2,00 € 2,00 €
VOTE : Pour à l'unanimité
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 18/23 Transmise en Préfecture le 02 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 02 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 083 / Convention de partenariat et de mise à disposition de moyens entre la commune de
Villard-de-Lans et le CCAS de Villard-de-Lans
Rapporteur : Maud Rolland.
M. le Maire remercie Mme Maud Rolland, les élus et toutes les associations travaillant au sein du CCAS pour le
travail qui sera exposé par Mme Maud Rolland au sujet du Centre communal d’action sociale (CCAS),
établissement public administratif disposant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. La
convention s’appliquera durant six ans. Le budget communal alloué au CCAS s’élève à 27 500 euros par an. Il
rappelle aussi la générosité des associations, puisqu'il a été voté au dernier Conseil d'administration l'accord
pour un don de 41 000 euros de La Recyclerie à la CCAS. Il invite Mme Maud Rolland à rappeler les missions du
CCAS et renouvelle ses remerciements pour le soutien aux publics les plus fragiles.
Mme Maud Rolland explique que cette convention se justifie notamment par le fort développement du CCAS
ces six dernières années. Le CCAS a traité divers dossiers, et la convention vise à prévenir tout vice de forme
affectant les documents signés par M. le Maire en sa qualité de président du CCAS ou par elle-même en sa qualité
de vice-présidente du CCAS.
Les missions obligatoires du CCAS sont multiples :
e l'analyse des besoins sociaux, obligatoire selon la loi à chaque début de mandat (faite 6 ans plus tôt
et à venir en 2026);
la domiciliation des personnes sans domicile fixe et l’instruction de l’aide sociale légale ;
e une liste de missions confiées par la commune au CCAS, objet de la présente convention :
> l'accueil des administrés pour les orientations vers les dispositifs ;
> l’action sociale facultative et la lutte contre la précarité ;
> le domaine de l’action sociale (enregistrement des demandes, accompagnement des
demandeurs, etc.), pour public âgé et/ou en situation de handicap. Dans ce domaine, la lutte
contre l'isolement a connu ces dernières années un développement assez important, et il
convient aussi de citer les animations pour les séniors (repas des aînés, colis des aînés) et la
tenue du registre des personnes vulnérables.
Le CCAS se charge aussi des enquêtes sociales : prévention des expulsions locatives, lutte contre l'habitat indigne,
visites à domicile pour les enfants instruits à domicile, qui ne vont plus à l’école pour des raisons d'aménagement,
sportives, de handicap ou autre. Le CCAS est tenu de faire une visite à domicile et de procéderà une enquête
qu’il remet à l'Éducation nationale.
Par ailleurs, la responsable du CCAS, Mme Karine Castello, participe aux instances à caractère social à l'extérieur,
à savoir à toutes les réunions avec le service social du département et à toutes les commissions des impayés de
loyers et aux commissions sociales intercommunales, pour gagner en réactivité vis-à-vis de la population.
D'autres détails sont enfin à relever: la mise à disposition des locaux, les moyens techniques et humains, le
support informatique, etc.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les dispositions relatives au Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) ;
Considérant que le CCAS constitue un établissement public administratif communal chargé de mettre en œuvre
la politique sociale de la commune ;
Considérant la nécessité de formaliser les relations entre la Commune et le CCAS, notamment en ce qui concerne
les modalités de coopération, de mutualisation des services et de mise à disposition de moyens humains,
matériels et administratifs ;
Considérant le projet de convention de partenariat et de mise à disposition de moyens établi entre la Commune
et le CCAS ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 19/23 DÉCIDE d'approuver la convention de partenariat et de mise à disposition de moyens entre la Commune et le
CCAS, telle qu’annexée à la présente délibération.
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant ou document afférent
nécessaire à son exécution, dans la limite des dispositions prévues par celle-ci.
DÉCIDE de préciser que les crédits nécessaires, le cas échéant, sont inscrits au budget communal et au budget
du CCAS.
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 15 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 15 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 084 / Adoption du règlement intérieur d’utilisation de la salle communale Girard-Blanc
Rapporteur : Maud Rolland.
Mme Maud Rolland explique que la livraison de cette salle communale a pris plus de retard que celle de la
maison, notamment à cause de délais de livraison du matériel que la commune attendait. Le travail a d’abord
été axé sur l’accueil des saisonniers, et la commune se réjouit maintenant que ce règlement intérieur puisse être
voté. Cela permettra d'accueillir en premier lieu l’association La Parent’Aise, accueil de jour itinérant médicalisé
pour personnes âgées aux troubles cognitifs. Il n’existait pas de tel accueil sur la commune depuis plusieurs
années, et celle-ci pourra se développer dans la salle communale Girard-Blanc qui y est tout à fait adaptée (accès
PNR, fauteuils, etc.). Elle pourra accueillir ces personnes dans de bonnes conditions.
La deuxième association fléchée recevant du public est Vercors Terre de répit, qui accompagne en répit toutes
les familles dont un membre souffre d’une maladie ou d’un handicap.
Ces associations pourront non seulement accueillir leur public dans cette salle, mais également y tenir leurs
assemblées générales, conformément à la vocation à caractère social de la maison Girard-Blanc. Dans l’avenir,
d’autres associations à visée sociale pourront aussi l'utiliser. Dans un premier temps, la commune signe des
conventions avec les deux associations précitées.
Remarques :
Mme Marie Zawistowski comprend qu’il a été décidé de flécher les associations à caractère social et non
médicosocial, pour laisser la porte ouverte à d'éventuelles autres associations.
Mme Maud Rolland le confirme.
Mme Marie Zawistowski demande si la priorisation de ces deux associations était prévue dans le programme.
Mme Maud Rolland explique que la conception initiale de la maison Girard-Blanc ne prévoyait pas de salle. Cette
idée a surtout émergé avec le besoin prioritaire d'accueillir La Parent’Aise dans la commune, dont le nombre de
personnes âgées aux troubles cognitifs est plus élevé que dans les autres communes. Puis, la manière dont le
mobilier a été pensé a donné l’idée de solliciter Vercors Terre de répit, qui est toujours en recherche de salle.
L'accès au stationnement correspond tout à fait aux besoins de ces deux associations.
Mme Annabelle Payet-Desruisseaux demande si cette salle sera aussi ouverte aux professionnels en journée et
peut-être aussi en fin de journée pour des groupes de travail.
Mme Maud Rolland affirme que tout est possible. Sa réservation sera mise en ligne sur le site de la commune,
comme pour les autres salles. La mairie privilégiera toutes les actions relevant du social et du médicosocial,
notamment pour des raisons de stationnement. Toute demande sera ainsi étudiée.
Mme Annabelle Payet-Desruisseaux suppose dès lors qu’une convention pourrait être signée avec les
infirmières ou les médecins qui interviennent dans les parcours d’addictologie en groupe de travail, qui
recherchent toujours une salle pour accueillir et travailler avec les usagers.
Mme Maud Rolland les invite à la contacter et à contacter la gestionnaire de la maison Girard-Blanc. Tout
s'étudie et est possible.
Mme Marie Zawistowski suggère d'adresser une information à toutes les associations à caractère social pour les
informer de l'existence de cette salle.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 20/23 Mme Maud Rolland s'engage à rédiger une communication lorsque toutes les démarches seront terminées et
que le règlement intérieur sera signé.
M. Le Maire précise que la convention répondait aux attentes de La Parent’Aise et de Vercors Terre de répit,
dont les besoins étaient urgents et immédiats. La collectivité avait déjà été sollicitée par ces associations à
l’importance et au rôle reconnus pour disposer de locaux. Par conséquent, comme tout espace public, cette salle
n'aura pas vocation à ne pas être utilisée si le besoin s’en fait sentir. Son utilisation rejoindra le régime de droit
commun, sachant que le volet social répondait à la demande de la famille Girard-Blanc.
Mme Maud Rolland annonce que la première commission logement se tiendra après l'été. Elle est en train de
l'organiser avec deux agents différents : un agent pour la maison Girard-Blanc et un autre agent pour le reste
des dossiers relatifs au logement. Cette première commission logement pourrait se tenir dans cette salle pour
que les nouveaux élus la découvrent.
M. Olivier Robin demande si une association culturelle pourrait l'utiliser.
Mme Maud Rolland répond que ce n’est pas prévu pour l'instant. Les demandes à caractère social et
médicosocial seront priorisées. Elle pourrait éventuellement être ouverte à des associations à caractère culturel,
mais seulement en cas d'accueil d’un faible nombre de personnes, pour des raisons de capacité. En effet, il est
impossible d'y accueillir une centaine de personnes. En outre, étant donné que cette salle se trouve dans une
maison de logements, la question potentielle de nuisance sonore serait à prendre en considération.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L.2125-1 du Code Général de ia Propriété des Personnes Publiques
Considérant la nécessité de définir les conditions d'utilisation de la salle communale située au sein de la Maison
Girard-Blanc,
Considérant qu’il convient d’encadrer les modalités de mise à disposition de cet équipement communal afin d'en
garantir un usage conforme à l’intérêt général, à la sécurité des usagers et au respect des biens,
Ce règlement détermine, entre autres, les modalités :
- de réservation;
-__ de mise à disposition et de libération des locaux ;
- de responsabilité ;
- du principe de gratuité de la salle, conformément à l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le règlement intérieur d'utilisation de la salle communale de la Maison Girard-Blanc, tel qu’annexé à
la présente délibération ;
Précise que ce règlement fixe notamment les conditions d’utilisation, les priorités d'attribution, les modalités de
mise à disposition ainsi que les obligations des utilisateurs ;
Indique que les mises à disposition feront l’objet de conventions {annexe 1) conclues entre la commune et les
utilisateurs, selon les modalités prévues dans le règlement ;
Rappelle que la commune demeure prioritaire dans l’usage de cet équipement ;
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes et tout document nécessaire à
l'application du présent règlement.
VOTE : Pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le O2 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le O2 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 085 / Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien
du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissement
Rapporteur : Nadine Girard-Blanc.
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 21/23 Mme Nadine Girard-Blanc explique qu’il s’agit de fixer le nombre de représentants du comité social territorial
puisque des élections se tiendront en fin d'année.
Le comité social territorial est obligatoire à partir de plus de 50 agents, sachant que la commune en emploie 110
au 1° janvier 2026 (68 femmes et 42 hommes). Le comité social territorial est chargé de toutes les questions
coliectives de travail et des conditions de travail.
Jusqu'à présent, le comité social territorial disposait de trois membres issus du collège des employeurs (élus) et
de trois membres issus du collège du personnel. I a été décidé là de l’élargir et de le porter à cinq membres,
pour élargir leur représentativité. |
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8, L254-2 et L254-
4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40;
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les dispositions légales prévoient :
- Le Comité Social Territorial est chargé de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des
conditions de travail ;
- Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins
50 agents ;
- Il appartient à l’organe délibérant, au moins six mois avant la date du scrutin, de déterminer, après
consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de
représentants de l’employeur, et le recueil de leur avis.
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé appréciés
au 1°’ janvier 2026 sont de 110 agents, soit 68 femmes (62 %) et 42 hommes (38 %) ;
Considérant que dans la fourchette d'effectifs 50 et 200, le nombre de représentants titulaires des organisations
syndicales peut être compris entre 3 et 5,
Considérant que la consultation des organisations syndicales représentées au CST ou, à défaut, des syndicats ou
sections syndicales déclarés prévue, est intervenue le 15 mai 2026;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'instituer un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat;
- De fixer à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (le nombre
de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires) ;
- De fixer à cinq le nombre de représentants titulaires de l'employeur {le nombre de suppléants étant égal
au nombre de représentants titulaires) ;
- De recueillir, par le Comité Social Territorial, l’avis séparé des représentants de l’employeur sur toutes les
questions de l’instance.
- Que Monsieur Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Transmise en Préfecture le O2 juin 2026
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le O2 juin 2026 en application des
dispositions de l’article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4%
M. le Maire précise que deux questions écrites ont été adressées à la municipalité dans les délais prévus.
Mme Marie Zawistowski indique que la première question portait sur le règlement intérieur du conseil
municipal, à la suite de plusieurs suggestions proposées par la majorité. La commune a transmis aux élus une
explication plus détaillée de ces propositions sur deux points. Le conseil municipal prendra le temps de les
examiner, mais il conviendrait de mettre ce règlement intérieur à l’ordre du jour d’un prochain Conseil assez
rapidement.
M. le Maire fait savoir que ces demandes de modification du règlement intérieur, formulées par le groupe
d'opposition, ne posent pas de difficulté sur certains points, mais que ce dernier est néanmoins strictement
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 22/23 encadré par la loi, sous la vigilance des agents. Ainsi, il faudra prendre le temps d'échanger pour que les élus
précisent leurs demandes et qu’elles soient clarifiées sur le plan normatif, puisque l’accès aux documents est
prévu par la loi. M. le Maire propose ainsi d'en discuter avant l'été, faute d’avoir pu traiter ce sujet plus tôt.
Mme Marie Zawistowski le remercie et passe au second sujet. Comme évoqué au précédent conseil municipal,
dont une grande partie avait été consacrée au renouvellement de la DSP, les élus avaient transmis des questions
et une série d’amendements. Elle demande où en est le dossier. Les élus avaient aussi proposé de se réunir au
besoin afin d'apporter des précisions sur le sens de leurs remarques et sur l’ensemble du dossier transmis par
écrit, celui-ci n’ayant pas été communiqué à l’ensemble du Conseil en raison de son caractère technique.
Mme Véronique Beaudoing fait savoir que la majorité a pris le temps de répondre à l’ensemble des questions. Il
sera possible d'envoyer aux élus les réponses à chacune d’entre elles.
Concernant l'insertion de certaines suggestions des élus dans le contrat, qui a maintenant été signé, la majorité
a intégré leur proposition de modification de l’article 4 en y ajoutant la mention : « Les parties se rapprocheront
pour convenir d’un nouveau programme d’investissement sans remettre en cause le programme
d'investissement défini à l’annexe. » Les élus en verront le détail dans les réponses communiquées à l'écrit. Dans
certains cas, la majorité n’a pas voulu modifier le contrat. Dans d’autres, elle ne l’a pas pu.
En outre, les réponses apportent les précisions demandées sur les volumes minimaux de consommation d’eau
et le restaurant du Pré des Preys, en évolution. Le Conseil municipal en parlera bientôt avec plus d’insistance.
Sur ces sujets, M. Jérôme Diego pourra communiquer les réponses, qui restent simplement à être remises en
forme.
M. Jérôme Diego confirme que ces réponses seront adressées le 1°’ juin à l’ensemble des membres du Conseil
municipal.
Mme Marie Zawistowski se demande si ces réponses doivent apparaître dans le compte rendu du Conseil
municipal, puisque ces questions avaient été posées à cette occasion.
M. Jérôme Diego propose de les joindre au PV du Conseil municipal du mois d'Avril.
Mme Marie Zawisstowski l’en remercie.
Par ailleurs, les élus avaient évoqué la possibilité d’une réunion publique, qui leur semblerait importante.
Mme Véronique Beaudoing explique que la municipalité a déjà discuté avec la SEVLC à ce sujet. Étant donné
qu’il faudra probablement organiser une réunion publique à la rentrée de septembre sur d’autres sujets, il serait
judicieux de la consacrer à deux ou trois sujets qualifiés de majeurs vis-à-vis de la population, et de présenter le
contrat à ce moment-là.
M. le Maire ajoute que le principe du consensus s'impose en cas de modifications du contrat, puisque toute
modification emporte la validation des deux parties. La municipalité, qui avait impérativement besoin de le
signer, en a discuté les termes longuement et âprement afin de défendre au mieux ses intérêts, comme l’autre
partie. Il convient néanmoins de se réjouir de sa signature. La municipalité apportera une réponse écrite aux élus.
Séance levée à 21 heures.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026 23/23 Rédaction certifiée sans IA