unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC7 8 106 Fonds de Concours Dotation Specifique

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC7 8 106 Fonds de Concours Dotation Specifique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC7 8 106 Fonds de Concours Dotation Specifique)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Télécommunications et internet, COMMUNAUTE DE COMMUNES

ES DEUX RIV

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 28 septembre 2026

L'an deux mille vingt six le vingt huit septembre à dix huit heures, le Conseil Communautaire

légalement convoqué par courrier du vingt deux septembre deux mille vingt six, s'est réuni dans la

salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la

présidence du Président Monsieur Jean Michel BAYLET.

2026CC7-8-106

OBJET : FONDS DE CONCOURS

DOTATION SPECIFIQUE

Etaient présents :

Commune d'AUVILLAR

Commune de BARDIGUES

Commune de CASTELSAGRAT

Commune de CLERMONT SOUBIRAN

Commune de DONZAC

Commune de DUNES

Commune d'ESPALAIS

Commune de GASQUES

Commune de GOLFECH

Commune de GOUDOURVILLE

Commune de GRAYSSAS

Commune de LAMAGISTERE

Commune de LE PIN

M. RENAUD Olivier

M. MONESTES Jean-Michel

M. FALC Patrick (en remplacement de Henri MARTIN)

M. DONZELLI Jean-Jacques

Mme BUSCAIL Maryline

M. LARROSE Patrick

Mme LACAN Sylvie

M. JULIEN Jean-Yves

M. PINCEMIN Bernard

M. MERIEL Guy

M. BENOIT Pascal

Mme ORLUC Clémence

M. BARROS Gérard (pouvoir donné à D.aniel BOUYAT)

M. BOUYAT Daniel

M.ZORZENONE Alain

M. DOUSSON Bruno

Mme VRECH Régine

M. RATTO Stéphan

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.frCommune de MALAUSE

Commune de MANSONVILLE

Commune de MERLES

Commune de MONTJOI

Commune de PERVILLE

Commune de POMMEVIC

Commune de SAINT CIRICE

Commune de SAINT CLAIR

Commune de SAINT LOUP

Commune de SAINT MICHEL

Commune de SAINT PAUL D'ESPIS

Commune de ST VINCENT LESPINASSE

Commune de SISTELS

Commune de VALENCE D'AGEN

Absents et excusés :

Commune de DUNES

Commune de SAINT ANTOINE

Assistaient à la réunion :

M. BRAJOUX Pascal

Mme DABERNAT Chrystelle

Mme MAERTEN Marie Bernard

M. SAGE Guillaume

M. DELSOL Thierry

M. FEUTRIER Francis

M. PIGNON Jean-Michel

M. DELFARIEL Eric

M. LE FESSANT Lionel

Mme MIRAMANDE Marthe

M. BONGIOVANNI Gérard

M. REBEL Stéphane

Mme DUSSAC Martine

M. MARCHIOL Lido

M. BOYER Serge

M. BOISSEAU Christophe

M. BAYLET Jean Michel

Mme BRU Laetitia

M. CLEMANDOT Dominique

Mme COUR Elodie

M. GROUSSOU Bernard

Mme LAROUSSINIE Francine

Mme LARREGOLA Josiane {pouvoir donné à

Dominique CLEMANDOT) M. LOPES Ernest

Mme PRADELLE Magali

M. THOMAS Bernard

Mme VALETTE Brigitte

M. ZANIN Daniel

Mme VESIN Stéphanie

M. DUPUY Jean

Directeur Général des Services

Attaché Principal

Monsieur Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les

deux mois à partir de le notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à

|compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de le justice Administrative.

{Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2026CC7-8-106

OBJET : FONDS DE CONCOURS

DOTATION SPECIFIQUE

Vu lerticle L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales

permettant le versement de fonds de concours entre la Communauté de Communes

et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple

du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2007 visant à

faire bénéficier les communes de fonds de concours dans le cadre d'un soutien aux

politiques territoriales selon les conditions suivantes :

Dotation spécifique pour les projets communaux, inscrits dans le cadre du

Contrat de Pays Garonne Quercy Gascogne, de 20% avec un plafond de dépense

subventionnable de 760 000 £ par projet,

Considérant que ces fonds de concours traduisent la solidarité financière de la

Communauté de Communes envers ses communes pour des projets d'investissement,

Vu les demandes formulées par les communes,

Considérant que la commission propectives financières et fonds de concours a

rendu un avis favorable le 17 septembre 2026, le Président propose les projets

suivants :

COMMUNE DE BARDIGUES

Achat de terrain (CTO 2023)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2025

- Montant des travaux : 130 000,00 € HT

- Montant demandé : 26 000,00 €

- Fonds de concours proposé à 20 % : 26 000,00 €

COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Création d'une tranchée drainante du parking du cimetière Tranche 2 (CRTE CTO

2024)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 juillet 2026

- Montant des travaux : 9 303,00 € HT

- Montant demandé : 1 860,60 €

- Fonds de concours proposé à 20% : 1 861,00 €Vidéoprotection - 2ème tranche (CRTE CTO 2024)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du ler juin 2026

- Montant des travaux : 14 528,25 € HT

- Montant demandé : 2 731,31 €

- Fonds de concours proposé à 19 % : 2731,00 €

COMMUNE DE DONZAC

Création d'un parc de panneaux photovoltaiques (CRTE 2026)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2026

- Montant des travaux : 65 000,00 € HT

- Montant demandé : 13 000,00 €

- Fonds de concours proposé à 20 % : 13 000,00 €

COMMUNE DE MERLES

Extension d'un bâtiment communal — Atelier (CRTE 2026)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2026

- Montant des travaux : 37 92950 € HT

- Montant demandé : 5 68942 €

- Fonds de concours proposé à 15 % : 5 689,00 €

COMMUNE DE PERVILLE

Rénovation énergétique du secrétariat de la mairie (CRTE 2026)

- Vu le délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2025

- Montant des travaux : 9 592,00 € HT

- Montant demandé : 1 918,40 €

- Fonds de concours proposé à 20 % :1 918,00 €

Création d'une voie pour conteneurs (CTO CRIE 2026)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 janvier 2026

- Montant des travaux : 30 000,00 € HT

- Montant demandé : 6 000,00 €

- Fonds de concours proposé à 20 % : 6 000,00 €

Fondation et construction du hangar terrain de pétanque et pour les ombrières

parking (CRTE 2025)

- Vu le délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2026

- Montant des travaux : 262 445,97 € HT

- Montant demandé : 52 48919 €

- Fonds de concours proposé à 20 % : 52 48900 €COMMUNE DE POMMEVIC

Aménagement des abords des logements inclusifs (CRTE 2026)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 février 2026

- Montant des travaux : 48 391,01 € HT

- Montant demandé : 7 742,56 €

- Fonds de concours proposé à 16 % : 7 743,00 €

COMMUNE DE SAINT-CIRICE

Rénovation énergétique - Remplacement du chauffage à la salle des fêtes (CRTE

2026)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 février 2026

- Montant des travaux : 32 300,00 € HT

- Montant demandé : 6 440,00 €

- Fonds de concours proposé à 20 % : 6 440,00 €

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

Réhabilitation du logement communal de l'ancienne gare (CRTE 2026)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2026

Montant des travaux : 102 780,43 € HT

Montant demandé : 10 278,04 €

Fonds de concours proposé à 10 % : 10 278,00 €

COMMUNE DE SISTELS

Rénovation énergétique de 3 logements communaux (CRTE 2026)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2025

- Montant des travaux : 339 400,25 € HT

- Montant demandé : 50 910,05 €

- Fonds de concours proposé à 15 % : 50 910,00 €

COMMUNE DE VALENCE D’AGEN

Extension système de vidéo protection (CRTE 2026)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 février 2026

- Montant des travaux : 108 768,72 € HT

- Montant demandé : 21 753,00 €

- Fonds de concours proposé à 20 % : 21 753,00 €

JIravaux de sécurisation des Allées des Fontaines (CRTE 2026)

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 février 2026

- Montant des travaux : 83 775,00 € HT

- Montant demandé : 16 755,00 €

- Fonds de concours proposé à 20 % : 16 755,00 €LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

- d'attribuer les participations suivantes :

COMMUNE DE BARDIGUES

Achat de terrain (CTO 2023)

- Fonds de concours proposé à 20 % : 26 000,00 €

COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Création d'une tranchée drainante du parking du cimetière Tranche 2 (CRTE CTO 2024)

- Fonds de concours proposé à 20% : 1 861,00 €

Vidéoprotection - 2ème tranche (CRTE CTO 2024)

- Fonds de concours proposé à 19 % : 2731,00 €

COMMUNE DE DONZAC

Création d'un parc de panneaux photovoltaiques (CRTE 2026)

- Fonds de concours proposé à 20 % : 13 000,00 €

COMMUNE DE MERLES

Extension d'un bâtiment communal — Atelier (CRTE 2026)

- Fonds de concours proposé à 15 % : 5 68900 €

COMMUNE DE PERVILLE

Rénovation énergétique du secrétariat de la mairie (CRTE 2026)

- Fonds de concours proposé à 20 % : 1 918,00 €

Création d'une voie pour conteneurs (CTO CRTE 2026)

- Fonds de concours proposé à 20 % : 6 000,00 €

Fondation et construction du hangar terrain de pétanque et pour les ombrières

parking (CRTE 2025)

- Fonds de concours proposé à 20 % : 52 48900 €

COMMUNE DE POMMEVIC

Aménagement des abords des logements inclusifs (CRTE 2026)

- Fonds de concours proposé à 16 % : 7 743,00 €

COMMUNE DE SAINT-CIRICE

Rénovation énergétique - Remplacement du chauffage à la salle des fêtes (CRTE 2026)

- Fonds de concours proposé à 20 % : 6 440,00 €COMMUNE DE SAINT-CLAIR

Réhabilitation du logement communal de l'ancienne gare (CRTE 2026)

Fonds de concours proposé à 10 % : 10 278,00 €

COMMUNE DE SISTELS

Rénovation énergétique de 3 logements communaux (CRTE 2026)

- Fonds de concours proposé à 15 % : 50 910,00 €

COMMUNE DE VALENCE D’AGEN

Extension système de vidéo protection (CRTE 2026)

- Fonds de concours proposé à 20 % : 21 753,00 €

Travaux de sécurisation des Allées des Fontaines (CRTE 2026)

- Fonds de concours proposé à 20 % : 16 755,00 €

Fait et délibéré le 28 septembre 2026

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

A Valence d'Agen, le 29 septembre 2026

Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté

Communes des Deux Rives

Jean-Michel BAYLET

én eee le 12 OCT, 2026 Affiché sur le panneau des annonces

légales et publié sur le site internet 1 2 CCT. 2026AR Préfecture

FONDS DE CONCOURS - DOTATION SPECIFIQUE

Identifiant unique de l'acte :

Numéro d'acte :

Date de décision :

Nature :

Code matière :

Fichier acte :

Collectivité émettrice :

Acte transmis par :

082-248200016-20260928-2026CC7_8_106-

DE

2026CC7_8_106

28/09/2026

DELIBERATIONS

7-8-0-0-0 (Finances locales / Fonds de

concours)

2026CC7_8_106 FONDS DE CONCOURS

DOTATION SPECIFIQUE.pdf

cc-des-deux-rives

Sophie PONTARINI

Date d'envoi de l'acte :

Date de réception de l'AR :

12/10/2026 11:45:35

12/10/2026 11:45:52