unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 8 66 Dotation Specifique Contrat de Pays

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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 8 66 Dotation Specifique Contrat de Pays Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 8 66 Dotation Specifique Contrat de Pays)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Télécommunications et internet, MUNAUTÉ DE COMMUNES M

E UX RIVES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 22 JUILLET 2024

CO

L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux juillet à dix sept heures trente, le Bureau

Communautaire légalement convoqué par courrier du seize juillet deux mille vingt quatre,

s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la

présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes

des Deux Rives.

2024BC7-8-66

OBJET : DOTATION SPECIFIQUE CONTRAT DE PAYS

Etaient présents :

Messieurs BAYLET Jean Michel, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT

Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY

Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.

Absents excusés :

Messieurs. TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul et RENAUD Olivier

Assistait à la réunion :

Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services

Pascal BENOIT a été désigné secrétaire de séance

|La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à |partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX

Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01

Site : http://www.cc-deuxrives.fr

Email : info@cc-deuxrives.fr2024BC7-8-66

OBJET : DOTATION SPECIFIQUE CONTRAT DE PAYS

Le Président rappelle que lors du Conseil Communautaire du 30 mars 2007 la mise

en place d'une dotation spécifique a été adoptée afin que les projets communaux, inscrits

dans le cadre du Contrat de Pays Garonne Quercy Gascogne, puissent continuer à

bénéficier, à l'instar du Contrat de Terroir, d'une dotation spécifique de 20% avec un

plafond de dépense subventionnable de 760 000 €.

C'est dans ce cadre, que la commission prospectives financières s'est réunie le 17 Juillet

2024 et propose les projets suivants :

& Commune de DONZAC

Rénovation énergétique de la petite salle polyvalente :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 250 542,73 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20 %

- Fonds de concours proposé à 20 % : 50 109,00 €

Rénovation des éclairages des bâtiments communaux :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 9 905,50€ HT

- Fonds de concours sollicité : 20 %

- Fonds de concours proposé à 20 % : 1 981,00 €

Aménagement d'une salle partagée pour les associations :

- Inscrit au CTO 2024

- Montant des travaux : 31 49292 HT

- Fonds de concours sollicité : 40 %

- Fonds de concours proposé à 20 % : 6 29900 €

Rénovation petit patrimoine : lavoir :

- Inscrit au CTO 2024

- Montant des travaux : 115 101,25 € HT

- Fonds de concours sollicité : 32,5 %

- Fonds de concours proposé à 20 % : 23 020,00 €

& Commune de CASTELSAGRAT

Aménagement cimetière : mur — parking :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 53 480,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 18,80 %

- Fonds de concours proposé à 18,80 % : 10 054,00 €Installation d'une video protection :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 113 215,77 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20 %

- Fonds de concours proposé à 20 % : 22 643,00 €

Réfection presbytère :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 5 276,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20 %

- Fonds de concours proposé à 20 % : 1 055,00 €

Eglise : nettoyage couverture de la nef:

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 9 554,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20 %

- Fonds de concours proposé à 20 % :1 911,00 €

& Commune de VALENCE D’AGEN

Sécurisation des écoles

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 25 000,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 18,00 %

- Fonds de concours proposé à 18,00 % : 4 500,00 €

Rénovation énergétique camping :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 156 538,47 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % : 31 308,00 €

Adressage posial

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 11 723,06 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % : 2 345,00 €

Réfection église de Castels

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 5 946,25 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % : 1189,00 €Eglise Notre -Dame : Mise en lumière

- Inscrit au CTO 2021

- Montant des travaux : 32 270,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % : 6 454,00 €

& Commune d’ESPALAIS

Rénovation énergétique des bâtiments :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 36 048,07 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % : 7 210,00 €

Réfection toit de l'Eglise :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 19 700,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % : 3 940,00€

& Commune de GOLFECH

Création de gîtes

- Inscrit au CTO 2024

- Montant des travaux : 509 500,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 60 800,00

- Fonds de concours proposé : 60 800,00€

& Commune de MALAUSE

Rénovation énergétique de la Mairie

- Inscrit au CRTE 2022

- Montant des travaux : 58 800,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % : 6 080,00€

{11 360,00 - 5680 € déjà alloués)

& Commune de MERLES

Remplacement éclairage salle des fêtes

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 6 738,37 € HT

- Fonds de concours sollicité : 15,00 %

- Fonds de concours proposé à 15,00 % :1011,00€

& Commune de MONTJOI

Rénovation énergétique de 2 logements

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 7 800,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 10,00 %

- Fonds de concours proposé à 10,00 % : 780,00€& Commune de PERVILLE

Réaménagement du cimetière

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 92 000,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 10,00 %

- Fonds de concours proposé à 10,00 % : 9 200,00€

& Commune de SAINT CLAIR

Rénovation salle des fêtes

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 314 50096 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % : 62 900,00€

Réhabilitation logement de l'ancienne école

- Inscrit au CTO 2021-2

- Montant des travaux : 106 617 € HT

- Fonds de concours sollicité : 4,00 %

- Fonds de concours proposé à 4,00 % : 4 265,00€

& Commune d’AUVILLAR

Eglise Saint Pierre : restauration de 3 tableaux

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 14 469 € HT

- Fonds de concours sollicité : 15,00 %

- Fonds de concours proposé à 15,00 % : 2170,00€

Aménagement ancien office de tourisme T2

- Inscrit au CTO 2019-2

- Montant des travaux : 61 73700 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % : 12 347,00€

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

- d'attribuer les participations suivantes :& Commune de DONZAC

Rénovation énergétique de la petite salle polyvalente :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 250 542,73 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20 %

- Fonds de concours proposé à 20 % : 50 10900 €

Rénovation des éclairages des bâtiments communaux :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 9 905,50€ HT

- Fonds de concours sollicité : 20 %

- Fonds de concours proposé à 20 % : 1 981,00 €

Aménagement d'une salle partagée pour les associations :

- Inscrit au CTO 2024

- Montant des travaux : 31 49292 HT

- Fonds de concours sollicité : 40 %

- Fonds de concours proposé à 20 % : 6 29900 €

Rénovation petit patrimoine : lavoir :

- Inscrit au CTO 2024

- Montant des travaux : 115 101,25 € HT

- Fonds de concours sollicité : 32,5 %

- Fonds de concours proposé à 20 % : 23 020,00 €

& Commune de CASTELSAGRAT

Aménagement cimetière : mur — parking :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 53 480,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 18,80 %

- Fonds de concours proposé à 18,80 % : 10 054,00 €

Installation d'une video protection :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 113 213,77 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20 %

- Fonds de concours proposé à 20 % : 22 643,00 €

Réfection presbytère :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 5 276,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20 %

- Fonds de concours proposé à 20 % : 1 055,00 €Eglise : nettoyage couverture de la nef :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 9 554,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20 %

- Fonds de concours proposé à 20 % :1 911,00 €

& Commune de VALENCE D’AGEN

Sécurisation des écoles

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 25 000,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 18,00 %

- Fonds de concours proposé à 18,00 %

Rénovation énergétique camping :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 156 538,47 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 %

Adressage posial

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 11 723,06 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 %

Réfection église de Castels

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 5 946,25 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 %

Eglise Notre -Dame : Mise en lumière

- Inscrit au CTO 2021

- Montant des travaux : 32 270,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 %

& Commune d’ESPALAIS

Rénovation énergétique des bâtiments :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 36 048,07 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 %

: 4 500,00 €

: 31 308,00 €

:2 345,00 €

:1189,00 €

: 6 454,00 €

:7 210,00 €Réfection toit de l'Eglise :

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 19 700,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % : 3 940,00€

& Commune de GOLFECH

Création de gîtes

- Inscrit au CTO 2024

- Montant des travaux : 509 500,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 60 800,00

- Fonds de concours proposé : 60 800,00€

& Commune de MALAUSE

Rénovation énergétique de la Mairie

- Inscrit au CRTE 2022

- Montant des travaux : 58 800,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % : 6 080,00€

(11 360,00 - 5680 € déjà alloués)

& Commune de MERLES

Remplacement éclairage salle des fêtes

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 6 738,37 € HT

- Fonds de concours sollicité : 15,00 %

- Fonds de concours proposé à 15,00 % : 1 011,00€

& Commune de MONTJOI

Rénovation énergétique de 2 logements

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 7 800,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 10,00 %

- Fonds de concours proposé à 10,00 % : 780,00€

& Commune de PERVILLE

Réaménagement du cimetière

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 92 000,00 € HT

- Fonds de concours sollicité : 10,00 %

- Fonds de concours proposé à 10,00 % : 9 200,00€

& Commune de SAINT CLAIR

Rénovation salle des fêtes

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 314 500,96 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % : 62 900,00€Réhabilitation logement de l'ancienne école

- Inscrit au CTO 2021-2

- Montant des travaux : 106 617 € HT

- Fonds de concours sollicité : 4,00 %

- Fonds de concours proposé à 4,00 % : 4 265,00€

& Commune d’AUVILLAR

Eglise Saint Pierre : restauration de 3 tableaux

- Inscrit au CRTE 2024

- Montant des travaux : 14 469 € HT

- Fonds de concours sollicité : 15,00 %

- Fonds de concours proposé à 15,00 % : 2 170,00€

Aménagement ancien office de tourisme T2

- Inscrit au CTO 2019 -2

- Montant des travaux : 61 73700 € HT

- Fonds de concours sollicité : 20,00 %

- Fonds de concours proposé à 20,00 % : 12 347,00€

Fait à Valence d'Agen, le 22 juillet 2024

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

À Valence d'Agen, le 23 juillet 2024

Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de

Le Maire de Golfech Communes des Deux Rives

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Re

Pascal BENOIT DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le 29 JUL. 2024 né

Affiché sur le panneau des annonces légales le 29 JUIL. 2AR Préfecture

DOTATION SPECIFIQUE CONTRAT DE PAYS

Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20240722-2024BC7_8_66- DE

Numéro d'acte : 2024BC7_8_66

Date de décision : 22/07/2024

Nature : DELIBERATIONS

Code matière : 7-8-0-0-0 (Finances locales / Fonds de concours)

Fichier acte : 2024BC7-8-66- DOTATION SPECIFIQUE CONTRAT DE PAYS.pdf

Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives

Acte transmis par : Delphine LANGLOIS

Date d'envoi de l'acte : 29/07/2024 11:42:12

Date de réception de l'AR : 29/07/2024 11:42:18