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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 5 2 108 Fonds de Concours Dotation Specifique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 5 2 108 Fonds de Concours Dotation Specifique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq le dix sept octobre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du dix octobre deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du
conseil, à huis clos, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2025CC7-5-2-108
OBJET : FONDS DE CONCOURS
DOTATION SPECIFIQUE
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. Henri MARTIN
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à Alain ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. Guy MERIEL
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de LAMAGISTERE
Commune de MERLES
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Madame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard (pouvoir donné à Jean RAUZY)
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Lsetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (pouvoir donné à Christiane LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
M. SERGAS Serge
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services de la CC2R
Attaché Territorial à la CC2R
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wmwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-5-2-108
OBJET : FONDS DE CONCOURS
DOTATION SPECIFIQUE
Vu l'article LS214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le
versement de fonds de concours entre la Communauté de Communes et les communes
membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2007 visant à faire bénéficier les communes de fonds de concours dans le cadre d'un soutien aux politiques territoriales selon les conditions suivantes :
Dotation spécifique pour les projets communaux, inscrits dans le cadre du Contrat
de Pays Garonne Quercy Gascogne, de 20% avec un plafond de dépenses subventionnables de 760 000 € par projet,
Considérant que ces fonds de concours traduisent la solidarité financière de la
Communauté de Communes envers ses communes pour des projets d'investissement,
Vu les demandes formulées par les communes,
Considérant que la commission propectives financières et fonds de concours a
rendu un avis favorable le 7 octobre 2025, le Président propose les projets suivants :
{ Commune de BARDIGUES :
Achat bâtiment insalubre
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21-03-2025
Inscrit au CTO CRTE 2025
Montant des travaux : 22 000,00 € HT
Montant demandé : 4 400,00 €
Fonds de concours sollicité : 20.00%
Fonds de concours proposé à 20% : 4 400,00 €
{ Commune de VALENCE D'AGEN :
Réfection du réseau pluvial Lotissement La Plaine
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14-04-2025
Inscrit au CTO CRTE 2025
Montant des travaux : 64 204,00 € HT
Montant demandé : 12 840,00 €
Fonds de concours sollicité : 20.00%
Fonds de concours proposé à 20% : 12 840,00 € { Commune de GOLFECH :
Réhabilitation de la Maison Riviére
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09-09-2024
Inscrit au CTO CRTE 2025
Montant des travaux : 6 215 004,00 € HT
Montant demandé : 152 000,00 €
Fonds de concours sollicité : 2.45%
Fonds de concours proposé à 20% : 152 000,00 €
{ Commune de POMMEVIC :
Reconstruction d'un bâtiment en logements inclusifs & aménagement de la place TRANCHE1
Vu la délibération du conseil municipal en date du 01-02-2024
Inscrit au CRTE CTO 2024
Montant des travaux : 596 610,00 € HT
Montant demandé : 113 070,00 €
Fonds de concours sollicité : 18.95%
Fonds de concours proposé à 19% : 113 070,00 €
{ Commune de DUNES :
Réfection totale de la toiture de l'Eglise Sainte Madeleine
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04-12-2024
Inscrit au CRTE CTO 2024
Montant des travaux : 320 183,90 € HT
Montant demandé : 64 036,78 €
Fonds de concours sollicité : 20.00%
Fonds de concours proposé à 20% : 64 036,00 €
{ Commune de SAINT-CIRICE :
Réfection de la toiture de l'ancienne maison du Moulin
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04-12-2024
Inscrit au CRTE 2023
Montant des travaux : 33 625,50 € HT
Montant demandé : 6 725,10 €
Fonds de concours sollicité : 20.00%
Fonds de concours proposé à 20% : 6 725,00 €
{ Commune de DUNES :
Rénovation énergétique Salle de Justice et Salle des Ainés
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26-02-2025
Inscrit au CRTE 2025
Montant des travaux : 9 896,03 € HT
Montant demandé : 2 968,81€
Fonds de concours sollicité : 30.00%
Fonds de concours proposé à 20% : 1979,00 € { Commune de VALENCE D'AGEN :
Travaux sur bâtiments (serres municipales et hôtel de ville)
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15-04-2024
Inscrit au CRTE 2025
Montant des travaux : 27 953,20 € HT
Montant demandé : 5 590,00 €
Fonds de concours sollicité : 20.00%
Fonds de concours proposé à 20% : 5 590,00 €
{ Commune de CASTELSAGRAT :
Travaux garages municipaux rue du Couvent
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24-06-2025
Inscrit au CRTE 2024
Montant des travaux : 30 378,75 € HT
Montant demandé : 5 711,20 €
Fonds de concours sollicité : 18.80%
Fonds de concours proposé à 19% : 5 711,00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibérer à l'unanimité,
DECIDE
- d'approuver les participations suivantes :
{ Commune de BARDIGUES :
Achat bâtiment insalubre
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21-03-2025
Inscrit au CTO CRTE 2025
Montant des travaux : 22 000,00 € HT
Montant demandé : 4 400,00 €
Fonds de concours sollicité : 20.00%
Fonds de concours approuvé à 20% : 4 400,00 €
{ Commune de VALENCE D'AGEN :
Réfection du réseau pluvial Lotissement La Plaine
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14-04-2025
Inscrit au CTO CRTE 2025
Montant des travaux : 64 204,00 € HT
Montant demandé : 12 840,00 €
Fonds de concours sollicité : 20.00%
Fonds de concours approuvé à 20% : 12 840,00 € { Commune de GOLFECH :
Réhabilitation de la Maison Riviére
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09-09-2024
Inscrit au CTO CRTE 2025
Montant des travaux : 6 215 004,00 € HT
Montant demandé : 152 000,00 €
Fonds de concours sollicité : 2.45%
Fonds de concours approuvé à 20% : 152 000,00 €
{ Commune de POMMEVIC :
Reconstruction d'un bâtiment en logements inclusifs & aménagement de la place TRANCHE 1
Vu la délibération du conseil municipal en date du 01-02-2024
Inscrit au CRTE CTO 2024
Montant des travaux : 596 610,00 € HT
Montant demandé : 113 070,00 €
Fonds de concours sollicité : 18.95%
Fonds de concours approuvé à 19% : 113 070,00 €
{ Commune de DUNES :
Réfection totale de la toiture de l'Eglise Sainte Madeleine
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04-12-2024
Inscrit au CRTE CTO 2024
Montant des travaux : 320 183,90 € HT
Montant demandé : 64 036,78 €
Fonds de concours sollicité : 20.00%
Fonds de concours approuvé à 20% : 64 036,00 €
{ Commune de SAINT-CIRICE :
Réfection de la toiture de l'ancienne maison du Moulin
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04-12-2024
Inscrit au CRTE 2023
Montant des travaux : 33 625,50 € HT
Montant demandé : 6 725,10 €
Fonds de concours sollicité : 20.00%
Fonds de concours approuvé à 20% : 6 725,00 €
{ Commune de DUNES :
Rénovation énergétique Salle de Justice et Salle des Ainés
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26-02-2025
Inscrit au CRTE 2025
Montant des travaux : 9 896,03 € HT
Montant demandé : 2 968,81€
Fonds de concours sollicité : 30.00%
Fonds de concours approuvé à 20% : 1979,00 € { Commune de VALENCE D'AGEN :
Travaux sur bâtiments (serres municipales et hôtel de ville)
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15-04-2024
Inscrit au CRTE 2025
Montant des travaux : 27 953,20 € HT
Montant demandé : 5 590,00 €
Fonds de concours sollicité : 20.00%
Fonds de concours approuvé à 20% : 5 590,00 €
{ Commune de CASTELSAGRAT :
Travaux garages municipaux rue du Couvent
Vu la délibération du conseil municipal en date du 24-06-2025
Inscrit au CRTE 2024
Montant des travaux : 30 378,75 € HT
Montant demandé : 5 711,20 €
Fonds de concours sollicité : 18.80%
Fonds de concours approuvé à 19% : 5 711,00 €
Fait à Valence d'Agen, le 17 octobre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 20 octobre 2025
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté Conseillère municipale de la Mairie de Communes des Deux Rives
de VALENCE D'AGEN
COMMUNAUTÉ DE COMMUN 7768
DES DEUX RIVES 7? mers
Laetitia BRU Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire 28 OCT. 2025
Reçu en Préfecture le _—. Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 28 OCT. 2075 AR Préfecture
FONDS DE CONCOURS DOTATION SPECIFIQUE
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20251017-
2025CC7_5_2_108-DE
2025CC7_5 2 108
17/10/2025
DELIBERATIONS
7-5-2-0-0 (Finances locales / Subventions /
attribuées)
2025CC7-5-2-108 FONDS DE CONCOURS
DOTATION SPECIFIQUE.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
28/10/2025 14:42:31
28/10/2025 14:43:02