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Déliberation - 2025 127 travaux de renovation thermique de lecole leon bailly dm n1 au lot n16 peintures 1
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 127 travaux de renovation thermique de lecole leon bailly dm n1 au lot n16 peintures 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 16 Juillet 2025
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 24001MAR00 : Travaux de rénovation thermique de l’école Léon Bailly à Rumilly- Décision modificative n°1 au lot n°16 (Peintures).
Décision n° 2025-127
Nos réf. : CD/MCW/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
VU l’attribution du marché n°24001MAR00 – lot 16 à l’entreprise SARL KARAMAN FILS domiciliée 1827 Route Royale à 73190 CHALLES LES EAUX en date du 29 avril 2024, par décision municipale n°2024-58,
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte des travaux supplémentaires pour la bonne fin d’exécution du marché,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au marché n°24001MAR00 relatif aux travaux de rénovation thermique de l’école Léon Bailly- lot 16 (Peintures) a pour objet de prendre en compte une plus-value comme portant sur des travaux supplémentaires (reprise et finalisation des bandes calicots) initialement dévolus au lot n°12 du marché pour un montant de 2 789.98 € HT.
Le nouveau montant du marché est de 81 664.98 € HT soit 97 997.98 € TTC.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
L’entreprise SARL KARAMAN FILS.
Pour le Maire et par délégation,
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