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Déliberation - signe 2024 85 travaux renovation thermique de l ecole leon bailly a rumilly dm n1
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - signe 2024 85 travaux renovation thermique de l ecole leon bailly a rumilly dm n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 09 Juillet 2024
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 24001MAR00 : Travaux de rénovation thermique de l’école Léon Bailly à Rumilly - Décision modificative n°1.
Décision n° : 2024-85
Nos réf. : CD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1er Avril 2019, notamment en application des articles. L2123 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération 2023-10.20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
VU l’attribution du marché n°24001MAR00 – lot 3 à l’entreprise BALTHAZARD domiciliée 1300 Route de Chainaz 74540 CUSY en date du 7 mai 2024, par décision municipale n° 2024-58,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la reprise de partie de sol impacté par les opérations de désamiantage,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au marché n° 24001MAR00 relatif aux travaux de rénovation thermique de l’école Léon Bailly – LOT 3 (démolition, maçonnerie, VRD) a pour objet de prendre en compte une plus- value conformément au devis n°1b en date du 1er juillet 2024 comme suit :
Reprise de partie de sol fragile à différents endroits de l’école sur des épaisseurs ne pouvant être détectées en phase projet et qui ont beaucoup souffert avec les opérations de désamiantage :
• Démolition d’un plancher en bois dans la partie logement : 2 270 € HT • Reprise d’une chappe couloir RDC bâtiment patrimoine : 2 335 € HT • Reprise d’une chappe dans les vieux sanitaires : 625 € HT.
Montant total : 5 230 € HT.
Le nouveau montant du marché est de 167 555€ HT soit 201 066€ TTC. Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de publication. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen « accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
L’entreprise BALTHAZARD.
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