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Déliberation - 2025 111 24001mar00 travaux de renovation thermique de lecole leon bailly a rumilly decision modificative n1 au lot n19
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 111 24001mar00 travaux de renovation thermique de lecole leon bailly a rumilly decision modificative n1 au lot n19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VITE Rumilly, le 19 juin 2025
RUMILLY
d Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l'acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 24001MARO0D0 : Travaux de rénovation thermique de l’école Léon Bailly à Rumilly- Décision modificative n°1 au lot n°19 (Revêtements de surface- Espaces verts). Décision n° 2025-111
Nos réf. : CD/MCW/MB/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé, notamment:
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
VU l'attribution du marché n°24001MAR0OO — lot 19 à l’entreprise SAEV SILLINGY domiciliée 479 Route de l'oratoire à 74330 SILLINGY en date du 29 avril 2024, par décision municipale n°2024- 58,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires et de supprimer certains travaux,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au marché n°24001MAROO relatif aux travaux de rénovation thermique de l'école Léon Bailly- lot 19 (revêtements de surface - espaces verts) a pour objet de prendre en compte une plus-value de 401.50 € comme suit :
- Travaux en plus-values : Fourniture d'un drain, remise en état de la tranchée et des fourreaux de l'alimentation du portillon hors service, réalisation d’une marche d'escalier manquant du côté du petit jardin nord.
- Travaux en moins-value: Réduction de la surface des pavés en béton dans le cadre de recherche d'économie permettant de compenser des coûts de travaux supplémentaires concernant :
- Pose d'une arche supplémentaire cote passage sous l’église - Reprise des réseaux électriques pour alimenter un portillon côté place Tracol -__ Apport de matériaux concassés sur la voie pompier (sol de qualité médiocre qui ne supportaient pas le poids du camion) Le nouveau montant du marché est de 119 552.50 € HT soit 143 463.00 € TTC.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
L'entreprise SAEV SILLINGY.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pour le Mai ê 074-217402254-20250619-2025-111-AU . Edwige LAB: (ER) >
Accusé certifié exécutoire NZ
Réception par le préfet : 25/06/2025)
Publication : 25/06/2025
Prémière