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Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 126 travaux de renovation thermique de lecole leon bailly dm n2 au lot n12 cloisons doublages faux plafonds 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 16 Juillet 2025
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 24001MAR00 : Travaux de rénovation thermique de l’école Léon Bailly à Rumilly- Décision modificative n°2 au lot n°12 (Cloisons-Doublages- Faux plafonds). Décision n° 2025-126
Nos réf. : CD/MCW/VB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1er Avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
VU l’attribution du marché n°24001MAR00 – lot 12 à l’entreprise FOREZ DECORS domiciliée 115 route des Esserts à 74330 MESIGNY, en date du 29 avril 2024, par décision municipale n°2024-58,
VU la décision modificative n°2024-136 en date du 21 Novembre 2024 autorisant la signature de la décision modificative n°1 d’un montant de 6 764 euros HT,
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte des travaux en plus-values et moins-values nécessaires au bon achèvement des travaux du lot n°12,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°2 au marché n°24001MAR00 relatif aux travaux de rénovation thermique de l’école Léon Bailly- lot 12 (Cloisons- Doublages-Faux-plafonds) a pour objet de prendre en compte une plus-value de 3 864.14 € HT ayant pour objet des travaux suivants :
- Travaux supplémentaires dus à la vétusté du bâtiment et à des traitements coupe-feu pour un montant total en plus-values de 19 040.92 € HT.
- La suppression des doublages de salles de classes du bâtiment récent pour un montant total en moins-values de 12 386.80 € HT. - Des travaux supprimés pour un montant total en moins-values de 2 789.98 € HT correspondant à des travaux réalisés par l’entreprise titulaire du lot n °16 (reprise et finalisation des bandes calicots), initialement prévus dans le marché de l’entreprise FOREZ DECORS.
Le nouveau montant du marché est de 114 286.64 € HT soit 137 143.97 € TTC. (+ 3.73 %).
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de la Haute-Savoie. Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
L’entreprise FOREZ DECORS.
Pour le Maire et par délégation,
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