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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - avis de publicite 0
Document publié le Mardi 5 mars 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
AVIS DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire
Le 05 mars 2024
A 18h00
Salle des Fêtes de VIMPELLES
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal
o Séance du 08 février 2024
Décisions
o Décisions n°2024-01 à 2024-04
Délibérations
Rapport annuel 2023 sur la situation en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes
Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
PCAET- Approbation du programme annuel 2024
RS OSSE Bâtiment ex ATAC - Cession de locaux à la SCI Guill'immo - Annulation de la délibération n° D-2024-1-8 du 8 février
2024
5. Bâtiment ex-ATAC- Approbation du programme des travaux et lancement des consultations
6. ZAC Choyau - Cession d'une parcelle à M. PURAV Florin/EURL BON FLORIAN
7. SAGE Bassée-Voulzie - Avenant n°1 à la convention de partenariat
Le 22/02/2024,
Le Président de la Communauté de Communes Bassée Montois,
Roger DENORMANDIE
Communauté de communes Bassée-Montois
80 rue de la Fontaine, 77480 Bray-sur-Seine
contact@cc-basseemontois.fr