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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - avis de publicite 5
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - avis de publicite 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Consommateurs,
AVIS DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire
Le 03 février 2026
A 18h00
Salle des Fêtes de MONTIGNY-LENCOUP
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal
o Séance du 19 janvier 2026
Décisions
o Décision n°2026-02 à n°2026-03
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Rapport annuel 2025 sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes
Rapport d'orientations budgétaires 2026
Mission d'assistance à l'élaboration du PLUIH - Avenant n°2 au marché - Autorisation de signature
FN
Er
Budget Port - Durée des amortissements comptables
Le 27/01/2026,
Le Président de la Communauté de Communes Bassée Montois,
CONTTT DIE
DITS
Communauté de communes Bassée-Montois
80 rue de la Fontaine, 77480 Bray-sur-Seine
contart@rr-hasseemontois_fr