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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.11 Tarifs salles 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française Délibération n°2024.05.11
Du 16 décembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 9
décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Salles municipales et domaine privé de la commune — Tarifs
2025
Secrétaire de séance :
Jean-Luc PRIEUR
En exercice : 33
Présents : 30
Pouvoirs : 2
Votants : 32
Pour : 30
Contre : 2
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Vincent POUYET
Birgit DOMINICI
Carmen OJEDA-COLLET
Absents ayant donné pouvoir :
Birgit DOMINICI pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2121.29,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales — Vie
économique — Commerce du 2 décembre 2024,
Considérant l'augmentation de l’ordre de 2% appliquée aux tarifs de location
des salles polyvalentes, ainsi qu'aux tarifs d'occupation des bâtiments de la
Ville pour les tournages de films et de spots publicitaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés, par 30 voix pour et 2 voix
contre : Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD,
Décide de maintenir la gratuité pour les associations de la ville, les syndics
et bailleurs Sociaux de copropriétés situées sur la commune et les partis
politiques locaux afin d'organiser leurs réunions et assemblées générales
annuelles.
Décide de maintenir la gratuité pour les partis politiques locaux afin d'organiser leurs réunions, dans la limite de deux occupations par an.
Décide de maintenir la gratuité de la salle Caravelle ou des salles du Pavillon des Bois Blancs pour les associations de la ville, à l'occasion d'organisation
de festivités, dans la limite d'une occupation par an.
Décide de maintenir le délai de réservation pour les associations de la ville
à trois mois et douze mois pour les administrés.
Décide de fixer les tarifs d'occupation des salles municipales et du domaine privé de la commune, tels que joints en annexe, à compter du 1° janvier 2025
jusqu’au 31 décembre 2025.
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Ÿ ê E FEU
ROM Olivier DELAPORTE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241216-2024-05-11-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean- Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
François BARATON contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241216-2024-05-11-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024