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Déliberation - 12 tarifs salles domaine prive 2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 12 tarifs salles domaine prive 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française Délibération n° 2023.08.12 Du 19 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement
convoqués à domicile le 13 décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
nm La Gelle Saint-Cloud SC
Objet : Salles municipales et domaine privé de la commune - Tarifs 2024.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20231219-DÉL2023-08-12-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture: 21/12/2023
Secrétaire de séance :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents : 29
Pouvoirs : 4
Votants : 33
Pour : 31
Conire : 2
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie
MARADEIX
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-
FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERTN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absent :
Michel AUBOUIN,
Mohamed KASMI
Absents ayant donné
pouvoir :
Naïma CONTE EL
ALAMI à Hélène
ALEXANDRIDIS
Françoise ALBOUY à
Sophie TRINIAC
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission Finances — Affaires générales — Vie économique - Commerce réunie le 6 décembre 2023,
Considérant l'augmentation de l’ordre de 3% appliquée aux tarifs de location des salles polyvalentes, ainsi qu'aux tarifs d'occupation des bâtiments de la Ville pour les tournages de films et de spots publicitaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
A LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 31
Contre : 2 : M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DECIDE :
- De maintenir la gratuité pour les associations de la Ville, les syndics et bailleurs Sociaux de
copropriétés situées sur la commune afin d’organiser leurs réunions et assemblées générales annuelles,
- De maintenir la gratuité pour Les groupes politiques locaux afin d'organiser leurs réunions, dans la
limite de quatre occupations par an,
- De maintenir la gratuité pour les partis politiques afin d'organiser leurs réunions, dans la limite de
deux occupations par an,
- De maintenir la gratuité de la salle Caravelle ou des salles du Pavilion des Bois Blancs pour les
associations de la ville, à l'occasion d'organisation de festivités, dans la limite d’une occupation par
an,
Sous réserve de disponibilité des salles.
- De maintenir le délai de réservation pour les associations de la Ville, à trois mois et douze mois pour
les administrés.
- De fixer les tarifs d'occupation des salles municipales et du domaine privé de la Commune pour l’année 2024, comme indiqués ci-dessous :
BATIMENTS PRIVES OUVERTS AU PUBLIC OÙ PROPRIETES PRIVEES DE LA COMMUNE
Indemnité d'occupation dans le cadre d'in tournage de film on de spot publicitaire
(forfait 4 journée) 1126.01 €
LITE EN Associations et 2 Syndics hors unes et Entreprises cf Gi
Tarif en Vendredi Vendredi
semaine Tarif — samedi — — samedi —
par 4 . horaire jour férié jour férié
ournée 10hà 10hà
J 2 h du matin 2 h du matin
SALLEC ; VELLE 416,19 € 139,20 € 636,54 € 636,54 € (capacité d'accueil 136 pers.) Vincent POUYET à
Jean-Christian
SCHNELL
Carmen OJEDA-
COLLET à Jean-
François BARATON
SALLE P & M CURIE
(capacité d'accueil 100 pers.) 208,11 € 69,34 €
Salles n° 4 de l'ESPACE JONCHERE
(capacité d'accueil 12 pers.) 3037 € STE
Salle n°6 de l'ESPACE JONCHERE 106.09 € 42.07 €
(capacité d'accueil 80 pers.) : H
ENTREPRISES
PAVILLON DES BOIS BLANCS HORAIRES| ADMINISTRES | ASSOCIATIONS PRIVEES travaillant sur ou
pour la Ville
du lind au vendredi 14hàl8h} 261.28 € 261.28 € 653.16 € 18hà23h] 326.59€ 326.59 € 783,82 €
à l'heure Ra TT |
dans la limite de 2 heures Sare
vendredi et veille de jour férié 17hà4h]61397€ *|_613,97€ * 2 080.07 € [
1 lsauf(l) 14hàdh | 697,70 € *] 697,70€ * _—_ SABRE" Dha20h|61397€ |*| 61397€ * (capacité 149 |samedi, dimanche etjour férié [l4nadh]76038€ [*| 76938€ * Personnes] Ohadh [1045,06€ |*| 104506€ * (1) Nuits des 24 et 31 décembre] 14hà6h |1 045.06 € Le
préparation salle avant occupation
tarif horaire dans la limite de 2 heures 121,90 € 121,90 € 182,86 €
dépassement horaire 121,90 € 121,90 € 182,86 €
du: lundi au véndredi i4hàl8h 169 83 € 169,83 € 300.45 €
18hà23h| = 169,83 € 431,08 €
à l'heure Donc X Z LT SALLE n°2 dans la limite de 2 heures 3843 € p he, | . 40 vendredi et veille de jour férié 17hädh | 209.00€ **|*| 20900€ *| _—— nm 77 [sauf(n) l4hà4h|273.73€ **[*] 27373€ *| 7 |
RECURES Dha20h | 20900€ #*#[*| 20900€ |] samedi, dimanche et jour férié 1dhädh | 273,73€ **|*| 273,73€ * —|
Ohà4h |40494€ **]*] 40494€ #7 |
(1) Nuits des 24 et 31 décembre| 14hà6h | 40494€ ** _
SALLE n°3 9hà4h 404,94 € 404,94 € (capacité 30 samedi, dimanche et jour férié 9hà20h 209,00 € 209,00 € personnes) 14hàädh 273,13 € 273,73 €
* uniquement s'il n'y a pas de réservation d'administrés
** uniquement en complément de
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le la |
et de sa püblication Es 2/25
TPlle Mat ba):
Directrice du Pôle Administration
Générale et Relations aux Citoyens
Par délégation
Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1‘ janvier 2024.
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
la salle n°1
Pour extrait conforme au registre
P/Le Mai
RL e a
Sylvie d'ESTEVE
NY + Premier Maire-Adjoint