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Déliberation - TARIFS SALLES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - TARIFS SALLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République Française Délibération
n°2025.97
Du 15 décembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil
municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 9 décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Tarifs 2026 — salles municipales et domaine privé de la commune
Secrétaire de séance :
Blaise VIGNON
En exercice : 33
Présents: 28
Pouvoirs : 4
Votants: 28
Pour : 21
Contre : 2
Abstentions : 9
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Dominique PAGES
Michel AUBOUIN
Absents excusés :
Geneviève SALSAT,
Françoise ALBOUY,
Vincent POUYET,
Carmen OJEDA-COLLET.
Absents ayant donné pouvoir :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales — Vie économique — Commerce du 26 novembre 2025,
Considérant l'augmentation de l’ordre de 1.5% appliquée aux tarifs de location des salles polyvalentes, ainsi qu'aux tarifs d'occupation des bâtiments de la Ville pour les tournages de films et de spots publicitaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A la majorité des membres présents et représentés, par 21 voix pour, 2 voix contre
Marie-Pierre DELAIGUE, Olivier BLANCHARD, et 9 abstentions Geneviève SALSAT,
Dominique PAGES, Georges LEFEBURE, Jean-Luc PRIEUR, Michel AUBOUIN,
Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET, Jean-François THOMAS, Stéphane MICHEL.
Décide de maintenir la gratuité pour les associations de la ville, les syndics et bailleurs Sociaux de copropriétés situées sur la commune afin d'organiser leurs réunions et assemblées générales annuelles.
Décide de maintenir la gratuité pour les partis politiques locaux afin d'organiser leurs réunions, dans la limite de deux occupations par an.
Décide de maintenir la gratuité de la salle Caravelle ou des salles du Pavillon des Bois Blancs pour les associations de la ville, à l'occasion d'organisation de festivités, dans la limite d’une occupation par an.
Décide de maintenir le délai de réservation pour les associations de la ville à trois mois et douze mois pour les administrés.
De préciser qu'une nouvelle ligne tarifaire est ajoutée à la grille relative aux tournages de films et spots publicitaires afin d'intégrer l'indemnité d'occupation applicable pour l'utilisation des locaux à des fins de loges, bureaux ou cantine.
Décide de fixer les tarifs d'occupation des salles municipales et du domaine privé de la commune, tels que ci-dessous, à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 :
Bâtiments privés ouverts au public ou propriétés privées de la commune
Indemnité d'occupation dans le cadre d'un tournage de film ou de
spot publicitaire pour les scènes filmées (forfait 1/2 journée). 1 165,76 € Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20251218-2025-97-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Geneviève SALSAT pouvoir à
Michel AUBOUIN
Françoise ALBOUY pouvoir à
Pierre SOUDRY
Vincent POUYET pouvoir à
Sylvie d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET
pouvoir à Jean-François
BRARATON.
Absents :
Juliette DECAUDIN
Indemnité d'occupation dans le cadre d'un tournage de film ou de
spot publicitaire pour l'utilisation des locaux pour des loges, des 582.88€
bureaux ou cantine (forfait 1/2 journée).
Associations et z
ï : Administrés syndics hors communes et entreprises
Vendredi, |
. | Vendredi, Tarif en samedi et Lo
. . . ., |samediet jour semaine par | Tarif horaire | jour ferié » .
. , ï ferié 10 h à 2h 1/2 journée 10h à 2h du |
| du matin
matin
Salle caravelle
(capacité d'accueil 136 430,88 € 144,11 € 659,01 € 659,01 €
personnes)
Salle P & M Curie
(capacité d'accueil 100 215,45 € 71,79€ X x
personnes)
Salle n°4 Espace
Jonchère (capacité 31,44 € 15,50 € x x d'accueil 12 personnes)
Salle n°6 Espace
Jonchère (capacité 109,83 € 43,55 € x x
d'accueil 80 personnes)
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251218-2025-97-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2025 ENTREPRISES PRIVEES
PAVILLON DES BOIS BLANCS HORAIRES | ADMINISTRES | ASSOCIATIONS | travaillant sur ou pour
la ville
SALLE N°1
Capacité 149 personnes
. . 14h à 18h 270,51 € 270,51 € 676,21 € Du lundi au vendredi ,
18h à 23h 338,12 € 338,12 € 811,49 €
A l'heure dans la limite de 2h 67,62 € X x
Vendredi et veille de jours ferié 17h à 4h 635,64 € 635,64€ * 2 153,50 €
sauf (1) 14h à 4h 722,32 € 722,32€ * X
9h à 20h 635,64 € 635,64€ * X
Samedi, dimanche et jour ferié 14h à 4h 796,54 € 796,54€ * x
9h à 4h 1 081,95 € 1081,95€ * X
(1) Nuits des 24 et 31 décembre 14h à 6h 1 081,95 € x x
Préparation salle avant occupation tarif 18927 €
horaire dans la limite de 2h 126,21 € 126,21 € ‘
dépassement horaire 126,21 € 126,21 € 189,32 €
SALLE N°2
Capacité 40 personnes
4 É 14h à 18h 175,83 € 175,83 € 311,06 € Du lundi au vendredi |
18h à 23h x 175,83 € 446,30 €
A l'heure dans la limite de 2h 39,79 € x X
Vendredi et veille de jours ferié 17h à 4h 216,38€ ** 216,38€ * X
sauf (1) 14h à 4h 283,39€ ** 283,39€ * x
9h à 20h 216,38€ ** 216,38€ * x
Samedi, dimanche et jour ferié 14h à 4h 283,39€ ** 283,39€ * X
9h à 4h 419,24€ ** 419,24€ * x
(1) Nuits des 24 et 31 décembre 14h à 6h 419,24€ ** x x
SALLE N°3
Capacité 30 personnes
9h à 4h 419,24 € 419,24 € x
Samedi, dimanche et jour ferié 9h à 20h 216,38 € 216,38 € X
14h à 4h 283,39 € 283,39 € x
* uniquement s'il n'y a pas de réservation d'administrés
** uniquement en complément de la salle n°1
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend
le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité
territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20251218-2025-97-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2025