Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 211 23 Conclusion contrat maintenance sèche li
Arrêté - D 198 26 Contrat de maintenance sèche linge MPE
Arrêté - D 184 26 Contrat maintenance lave linge MPE Pré
Arrêté - D 275 23 Conclusion contrat maintenance matériel
Arrêté - D 53 23 Conclusion contrats maintenance portes c
Arrêté - D 214 22 Conclusion contrat maintenance fontaine
Arrêté - D 188 23 Conclusion avenant contrat Avapack Pré
Arrêté - D 97 24 Conclusion contrat entretien et repassag
Arrêté - D 202 23 Conclusion avenant 1 contrat maintenanc
Arrêté - D 385 24 Offre commerciale reconduction contrat
Arrêté - D 203 23 Conclusion contrat maintenance sèche linge MPE Préf Copie
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 203 23 Conclusion contrat maintenance sèche linge MPE Préf Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
Publié
le
S
LG
ID
:077-217704071-20230711-D20323-CC
TSaint-Fargeau
N°203/23
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Conclusion
du
contrat
de
maintenance
préventif
et curatif d’un
sèche-linge
pour
la Maison
de
la
Petite
Enfance
La
Maire
de la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et notamment
le point n°4
lui permettant « de prendre toute décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
le contrat de maintenance
préventif et curatif proposé
par la société
MIELE,
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
le
sèche-linge
du
Pôle
Petite
Enfance
et
de
réaliser
les
prestations
de
maintenance
afin d'assurer
son
fonctionnement
pour
une
durée
de
5 ans,
-DECIDE:
ARTICLE
1 - De
signer
le contrat avec
la société
MIÈLE
sise 9, avenue
Albert
Einstein
- ZI du
Coudray
- 93150
LE
BLANC-MESNIL
pour une durée
de 5 ans.
Le contrat est conclu
pour un
montant
annuel
de 390.00
€ HT.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 11 juillet 2023
-Rour la Maire,
par délégation
"se
\YAdjoint en charge des Marchés
Publics
Transmis
en
Préfecture
le :
|
£/04/
2573
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr