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Arrêté - D 53 23 Conclusion contrats maintenance portes coulissantes MPE et Mairie Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 53 23 Conclusion contrats maintenance portes coulissantes MPE et Mairie Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le S L O7
| ID : 077-217704071-20230228-D5323-CC
Saint-Fargeau
Ponthierry DECISION DU MAIRE
OBJET : Conclusion des contrats de maintenance des portes piétonnes coulissantes de la Maison de la Petite Enfance et de l'Hôtel de Ville
Le Maire,
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-31 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 qui porte délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment le point n°4 lui permettant « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Vu l'arrêté n°04/22/36 pris par la Maire en date du 14 mars 2022 de délégation de fonction et de signature au 1° adjoint au Maire, Monsieur Jacky POUILLON ;
Vu les contrats de maintenance de la société PORTALEP relatif à la maintenance des portes piétonnes coulissantes :
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance des portes piétonnes coulissantes de la Maison de le Petite Enfance et de l'Hôtel de Ville ;
=D _ E C I D E-
ARTICLE 1 : De signer les contrats de maintenance de la société PORTALP sise 4, rue des Charpentiers - 95330 DOMONT. Les présents contrats sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023 et sont tacitement reconductibles par période d’un an dans la limite d’une durée totale de 4 ans. Les présents contrats sont conclus pour un montant annuel de 1 214.00 € HT soit 1 456.80 € TIC.
ARTICLE 2 : Cette décision est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le KB AIR
Le 1° Adjoint au Maire,
Délégué aux Marchés Publics,
DATE D'ENVOI EN PREFECTURE : {6 [03 /023
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
www.saint-fargeau-ponthierry.fr