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Déliberation - Delib 14 2013 MT
Déliberation - Delib 27 2013 MT
Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 27 2013 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
30 mai 2013
DATE D’AFFICHAGE
30 mai 2013
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 215
PRESENTS :10
ABSENTS : 05
QUORUM : 08
PROCURATION _ : 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 05 JUIN 2013
DELIBERATION N°2013/27/M-T
L’AN DEUX MILLE TREIZE LE CINQ JUIN À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS EXCUSES :
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS:
Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.
SRÉFECTURE DE LA EU F
PREREAU DU GOU
à 7 JUN 20
ARRIVÉE snemis À... Délibération n°27/2013/MT
Annulation de la délibération n°13/2013/M-T
Portant révision simplifiée du PLU
Objet : Annulation de la délibération n°13/2013/M-T du 13 mars 2013 relative à la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Par délibération en date du 13 mars 2013 nous avions décidé de modifier notre Plan Local d'Urbanisme.
Les secteurs concernés par cette modification étaient les suivants :
- La zone AUa (Urbanisation de la Zone CARAPA, Champs VIRGILE, Lotissement GARIN, Savane MARIVAT).
- Le secteur PATAWA (Valorisation du bagne des Annamites).
- Le secteur du GALION (installation de l'ISDND).
Au regard, du code de l’urbanisme, notamment de son article L.123-13, la possibilité d’une
révision conjointe nous a été donnée.
Néanmoins, après avis de nos différents partenaires (DEAL, AUDEG), cette révision conjointe souffre de certaines limites, notamment des différents états d'avancement des projets respectifs de chaque zone.
I nous a donc été préconisé de prendre une délibération par zone.
Aussi, il y a lieu d’annuler la délibération mentionnée supra en vue de permettre la réalisation des différents projets en attente de la révision du Plan Local d'Urbanisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Va la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire portant annulation de la délibération n°13/2013/M-T du 13 mars 2013 relative à la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
Après avoir entendu ses explications et délibéré ; DECIDE :
Article unique: ANNULE la délibération n°13/2013/M-T du 13 mars 2013 relative à la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, en vue de permettre la réalisation des différents projets en attente de la révision du Plan Local d'Urbanisme.
ADOPTÉE PAR DIX (10) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 05 juin 2013
Publication le: {8 JUIN 2013
PREFECTURE DE LA Guyane BU
: REAU DU COURRIER
17 JUIN 2013