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Procès Verbal - verbal
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rustiques.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Santé, Budget, Justice et droit,
Commune de Rustiques – Séance du 20/01/2025
Arnaud BOYER est élu secrétaire de séance selon l’article L.2121-15 du CGCT.
Approbation du précédent procès-verbal de séance
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la précédente séance
du Conseil Municipal, transmis le 13/01/2025.
Approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire par délégations
M. le Maire rend compte des décisions prises conformément à l'article L. 2122-23 du
CGCT à l’assemblée des décisions prises en vertu des délégations données par
délibération n°2020-25 du 25 mai 2020 du Conseil Municipal :
DECMA n°2025-01
Location LOGEMENT 7 avenue de l'Europe
Le Maire,
Vu la vacance du logement communal sis 7 avenue de l'Europe 11800 Rustiques ;
Considérant la demande de M Bryan PERRODO, Lucile MEUNIER et Madison
FAURE sollicitant ce logement à compter du 18 octobre 2024 ;
Considérant qu’il convient de signer un bail de location pour le logement sis 7
avenue de l'Europe avec M Bryan PERRODO, Lucile MEUNIER et Madison FAURE
pour l’occupation du logement susvisé ;
ARTICLE 1 : décide de signer avec M Bryan PERRODO, Lucile MEUNIER et Madison FAURE, le bail de location définissant les conditions d’occupation du logement sis 7 avenue de l'Europe, et ce à compter du 1er Mars 2025;
ARTICLE 2 : dit que le loyer mensuel de ce logement est fixé à 380 euros ; (TROIS CENT QUATRE-VINGT EUROS) hors charges ;
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 20 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt janvier à vingt heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL – A. VAUJANY - N. JESUPRET - N. GARCIA - A. ROMERO - A. BOYER - R. CERCIAT - O. COSTA - J.-C. GUISTI - S. JOURDA - R. POLLAK - S. MOURLAN - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations :
- S. MOLINIER donne pouvoir à N. GARCIA
- J.-C. GUISTI
Absents excusés : B. SOULIE
Secrétaire de séance : A. BOYER selon l’art L.2121-15 du CGCT
Département de l’AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Date de convocation:
13-01-2025
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants: 13 Commune de Rustiques – Séance du 20/01/2025
Délibérations du Conseil Municipal
DELCM n°2025-01 200125/01 Subvention Citystade
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'un espace multisport de type City Stade destiné aux jeunes et aux familles, implanté sur le terrain de tennis. Cet espace sera intergénérationnel, il est à proximité de l'école, l'A.L.A.E, de l'A.L.S.H et du camping. Il pourra aussi être utilisée les habitants du village et par les familles.
Après avoir rencontré plusieurs entreprises, la proposition semblant la plus appropriée indique un montant de travaux de 38 310 €HT.
Ces dépenses peuvent être financées par l'Agence Nationale du Sport selon le plan de financement suivant :
Subvention Etat A.N.S. 11 493 €HT 30%
Subvention Région 7 662 €HT 20% 80.00% Subvention AGGLO 11 493 €HT 30%
Apport Communal (autofinancement) 7 662 €HT 20%
----------------
TOTAL 38 310 €HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : - d'approuver le projet d'implantation d'un espace multisport de type Citystade - de demander une aide à l'Agence Nationale du Sport d'un montant de 38 310€HT X 30% = 11 493€.
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
DELCM n°2025-02 200125/02 Ouverture Anticipée de crédits en section d'investissement 2025
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L1612-1, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est alors en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir, dès à présent, des crédits d’investissement au Budget Principal pour répondre aux besoins des projets en cours. Commune de Rustiques – Séance du 20/01/2025
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, dans l’attente du vote du budget primitif 2025, l’ouverture anticipée des crédits suivants selon la répartition par opération (niveau de vote du budget) :
Opérations - Imputations Crédits ouverts Budget 2024 (en €) Ouverture de crédits Budget 2025 (en €)
096 (Achat de matériels) -2135 32 089 8 022 124(Bâtiments comx) -21318 34 207 8 551 141(mises aux normes EP) -
21538
55 000 13 750
143 (traversée du village) -204182 660 000 165 000 144 Espace Loisirs La Capitelle -
2128
20 000 5 000
145 Budget Participatif -2188 6 000 1 500 OPFI - 165 14 302 3 575
DELCM n°2025-03 200125/03 Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude :
actualisation à compter du 1er janvier 2025
Monsieur le Maire donne lecture de la convention à passer avec le Centre de Gestion
de l’Aude (CDG11) pour adhérer à son service de médecine professionnelle et
préventive, avec une cotisation annuelle de 0.45% assise sur la masse salariale de
l’année N-1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur
le Maire à signer ladite convention, d’une durée d’un an, à compter du 1er
janvier 2025, renouvelable automatiquement chaque année par reconduction
tacite sans excéder 3 ans et à réaliser toutes démarches y afférent.
Divers
Temps de travail Nadège Lalloué
Nadège a demandé une augmentation de son contrat de 3H qu'elle effectuerait de 16h à 17h les lundis, mardis et jeudis suite à l'augmentation du nombre de tâches à accomplir. Le maire rappelle que par simple arrêté, il peut procéder à une augmentation du temps de travail de 10% de l'horaire hebdomadaire (2h) ce qui laisserait une heure supplémentaire qui pourrait éventuellement être effectuée ou non en fonction de la masse de travail.
Budget Participatif : choix du parcours santé
Il a été décidé de prendre des agrès en bois proposés par madame BELMAS ainsi que des pédaliers métal. Commune de Rustiques – Séance du 20/01/2025
Espace loisirs La Capitelle : choix de tables
En parallèle du parcours santé, des choix de table de pique-nique sont envisagées pour commencer à meubler l'espace loisirs. Parmi les choix à disposition, certaines tables sont en bois exotiques, ce qui implique des traitements réguliers. D'autres en résine comme à la Maison du Parc.
Remplacement Christine Méliès
Il est possible de supprimer son poste puis ouvrir un poste à durée d'une dizaine d'heure par semaine et embaucher, suite à une session de recrutement officielle, un agent contractuel en CDD.
Temps de travail Catherine Marc
Il a été proposé à Cathy de faire deux heures de nettoyage le mercredi pour nettoyer le foyer en remplacement de Christine. 3 Options étaient envisageable : déplacer deux heure de présence à l'école pour les mettre le mercredi (ce qui obligeait Cathy à faire un coupé), la payer en heure supplémentaire (coût supplémentaire pour la commune), augmenter son temps de travail hebdomadaire (coût supplémentaire pour la commune)
Si elle n'est pas formellement opposée à la charge supplémentaire de travail, Cathy ne l'acceptera qu'à la condition de l'augmentation du temps de travail pour valoriser sa carrière (retraite).
Formations des élus
Proposition de date Lundi 10 Mars et Samedi 22 Mars si le nombre d'élus est suffisant.
Prochaines réunions
Réunion du conseil municipal prévue le lundi 3 mars 2025 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Ont signés au registre le Maire et le secrétaire de séance. Commune de Rustiques – Séance du 20/01/2025
Numéro de
l'acte Objet de l'acte
N° ordre de
la séance
RUST-2025-01 Subvention CityStade 200125/01
RUST-2025-02 Ouverture Anticipée de crédits en section d'investissement 2024 200125/02
RUST-2025-03
Convention d’adhésion au service de
médecine professionnelle et préventive
du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de l’Aude :
actualisation à compter du 1er janvier
2025
200125/03
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt janvier à vingt heures et trente
minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code
Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie
en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL – A. VAUJANY - N. JESUPRET - N. GARCIA - A. ROMERO - A. BOYER - R. CERCIAT - O. COSTA - J.-C. GUISTI - S. JOURDA - R. POLLAK - S. MOURLAN - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations :
- S. MOLINIER donne pouvoir à N. GARCIA
- J.-C. GUISTI
Absents excusés : B. SOULIE
Secrétaire de séance : A. BOYER selon l’art L.2121-15 du CGCT
Date de convocation:
13-01-2025
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants: 13
LISTE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 20 JANVIER 2025