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Déliberation - documents 15
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Registre des délibérations 2023
Décision 2023/15
Portant lancement de la consultation pour l’appel d’offre ouvert
pour l’accord-cadre à bons de commande de petites fournitures
pour le réseau d’éclairage public de la Communauté
d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
La présente consultation a pour objet la fourniture de petites fournitures nécessaires au fonctionnement du réseau d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Le titulaire livrera les petites fournitures nécessaires au fonctionnement du réseau d’éclairage public communautaire.
Le présent accord-cadre sera conclu pour un an renouvelable trois fois tacitement et a été alloti comme suit :
− Lot n°1 – Fournitures électriques – montant maximum : 200 000 € HT ;
− Lot n°2A – Quincaillerie électrique – montant maximum : 100 000 € HT ;
− Lot n°2B – Quincaillerie – montant maximum : 100 000 € HT ;
− Lot n°3 – Horloges éclairage public – montant maximum : 100 000 € HT.
Deux plis ont été déposés avant le 19 juin 2023, 12h00 :
− Par la société SONEPAR pour les lots n°1, 2A et 3 ;
− Par la société EITF pour le lot n°2B.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 21 juin 2023 à 10h30.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L1618-1, L1618-2, L2122-22 et R1618-1,
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
D’attribuer l’accord-cadre objet de la présente décision comme suit :
• À la société SONEPAR pour les lots n°1, 2A et 3 ;
• À la société EITF pour le lot n°2B.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 21/06/2023
Publication le 21/06/2023
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 21/06/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Mise en ligne le 21/06/2023 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2023_15
Objet : Décision 2023/15 Portant lancement de la consultation
pour l?appel d?offre ouvert pour l?accord-cadre à bons
de commande de petites fournitures pour le réseau
d?éclairage public de la Communauté
d?agglomération du Caudrésis et du Catésis
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-06-21 00:00:00+02
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20230621-DEC2023_15-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20230621-DEC2023_15-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 151.5 Ko
Nom original : DEC2023.15.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20230621-DEC2023_15-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 juin 2023 à 14h20min41s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juin 2023 à 14h20min41s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 juin 2023 à 14h21min20s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juin 2023 à 14h21min28s Reçu par le MI le 2023-06-21
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