Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221193226 2169 dec2023 20
Déliberation - documents 20231221192858 2158 dec2023 16
Déliberation - documents 20231221192858 2157 dec2023 15
Déliberation - documents 20231221193224 2168 dec2023 27
Déliberation - documents 20231221192907 2164 dec2023 26
Déliberation - documents 20231221192856 2155 dec2023 11
Déliberation - documents 20231221192545 2153 dec2023 5
Déliberation - documents 20231221192857 2156 dec2023 14
Déliberation - documents 20231221192544 2149 dec2023 10
Déliberation - documents 20231221192544 2150 dec2023 2
Déliberation - documents 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 24)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Registre des délibérations 2023
Décision 2023/24
Attribution de l’appel d’offres ouvert pour un accord-cadre à bons
de commande de service d’émission de chèques-repas pour les
agents de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du
Catésis
La présente consultation porte sur des services financiers nécessaires à l’émission papier ou dématérialisée (variante) de chèques-repas pour les agents de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis conformément au code du travail et ses articles L3262-1 et suivants, et R3262- 1 et suivants.
Le montant maximum de l’accord-cadre est de 300 000 euros HT.
Il débutera dès le 1er janvier 2024 pour 12 mois renouvelable trois fois tacitement.
Les deux plis ont été déposés avant le 16 novembre 2023, 12h00 :
− La société UP ;
− La société EDENRED.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 29 novembre 2023 à 09h30 afin d’attribuer le présent accord-cadre.
Les deux candidatures reçues sont admissibles.
Les deux offres reçues sont conformes aux besoins de l’acheteur. Après évaluation des offres conformément aux critères indiqués au règlement de consultation, la Commission d’Appel d’Offres a évalué les deux offres comme suit :
− Celle de la société UP 97,5 points, soit la première place ;
− Celle de la société EDENRED 94,45 points, soit la seconde place du classement.
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
D’attribuer l’appel d’offres ouvert portant sur un accord-cadre à bons de commande de service d’émission de chèques-repas pour les agents de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la société UP conformément au classement de la Commission d’Appel d’Offres.
01/12/2023 Registre des délibérations 2023
Décision 2023/24 - suite
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 01/12/2023
Publication le 01/12/2023
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 01/12/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2023_24
Objet : Décision 2023/24 portant attribution de l?appel
d?offres ouvert portant sur un accord-cadre à bons de
commande de service d?émission de chèques-repas
pour les agents de la Communauté d?agglomération
du Caudrésis et du Catésis Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-01 00:00:00+01
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20231201-DEC2023_24-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20231201-DEC2023_24-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 414.1 Ko
Nom original : DEC2023.24.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20231201-DEC2023_24-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 décembre 2023 à 14h26min39s Dépôt initial
En attente de transmission 1 décembre 2023 à 14h26min42s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 décembre 2023 à 14h26min45s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 décembre 2023 à 14h26min54s Reçu par le MI le 2023-12-01
Page 1