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Déliberation - documents 21
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Registre des délibérations 2023
Décision 2023/21
Portant ouverture de crédit au budget principal 61900/02
Considérant la délibération 2021/124 portant échange de l’ancienne crèche Mortier et de l’ancienne école SEYDOUX entre la commune du Cateau-Cambrésis et la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis,
Considérant l’acte reçu en date du 27 février 2023 formalisant l’échange entre les deux collectivités,
Considérant que cette opération, donnant lieu à des opérations d’ordre budgétaire concernant le basculement des frais d'études suivis de réalisation au compte de travaux correspondant, il convient d’ajuster les crédits prévus au BP 2023,
Vu la délibération 2022/72 du 06 juillet 2022 portant anticipation de l’application du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023 et autorisant Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7 ,5% des dépenses réelles de la section à l'exclusion des dépenses de personnel,
Vu la délibération 2023/58 du 06 avril 2023 approuvant les crédits 2023 du budget Principal,
Vu la délibération 2023/120 du 04/10/2023 portant ouverture de crédits 2023 du budget Principal,
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
DÉCIDE
- De Procéder aux virements de crédits exposés ci-après :
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 16/10/2023
Publication le 16/10/2023
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 16/10/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Compte Chapitre Section Libellé Dépenses Recettes
2031 041 IR Frais d’études 1188 €
2138 041 ID Construction 1188 €
21351 21 ID Construction -1188 €
1321 13 IR Subvention -1188 €
16/10/2023 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2023_21
Objet : DEC2023_21 Portant ouverture de crédit au budget
principal 61900/02
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-10-16 00:00:00+02
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200030633-20231016-DEC2023_21-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 889 o
Nom métier : 059-200030633-20231016-DEC2023_21-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 151.4 Ko
Nom original : DEC2023.21.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20231016-DEC2023_21-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 16 octobre 2023 à 15h01min58s Dépôt initial
En attente de transmission 16 octobre 2023 à 15h03min46s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 16 octobre 2023 à 15h04min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 octobre 2023 à 15h04min32s Reçu par le MI le 2023-10-16
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