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Déliberation - documents 13
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Registre des délibérations 2023
Décision 2023/13
Portant attribution du marché public à procédure adaptée de
fournitures de taille-haies et de tondeuses électriques pour le
service brigade verte de la Communauté d’agglomération du
Caudrésis et du Catésis
La présente consultation a pour objet la fourniture de taille-haies et de tondeuses électriques, ainsi que des équipements complémentaires (batteries électriques, chargeurs et harnais) pour le service "brigade verte" de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Les plis étaient à remettre avant le 17 avril 2023, 12h00.
Deux plis ont été déposés sur notre profil d’acheteur :
• NORD AGRI a déposé une offre à hauteur de 13 260 € HT pour une livraison au plus tard 20 mai
2023 ;
• MAPP a déposé une offre à hauteur de 9 430 € HT pour une livraison au plus tard le 30 mai
2023.
Les deux offres proposent exactement les mêmes équipements conformes aux clauses techniques particulières.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L1618-1, L1618-2, L2122-22 et R1618-1,
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis,
En vertu de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020,
DÉCIDE
• De rejeter l’offre de NORD AGRI, SIRET n°343777579 00016 ;
• D’attribuer le marché public à MAPP, SIRET n°384012688 00022.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 18/04/2023
Publication le 18/04/2023
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 18/04/2023
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
18/04/2023 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEC2023_13
Objet : Décision 2023/13 portant attribution du marché public
à procédure adaptée de fournitures de taille-haies et
de tondeuses électriques pour le service brigade verte
de la Communauté d?agglomération du Caudrésis et
du Catésis Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-04-18 00:00:00+02
Nature de l'acte : Autres
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200030633-20230418-DEC2023_13-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20230418-DEC2023_13-AU-1-1_0.xml
Document principal (Autre document) application/pdf 181.7 Ko
Nom original : DEC2023.13.pdf
Nom métier :
99_AU-059-200030633-20230418-DEC2023_13-AU-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 avril 2023 à 15h57min03s Dépôt initial
En attente de transmission 18 avril 2023 à 15h59min34s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 avril 2023 à 15h59min46s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 avril 2023 à 15h59min53s Reçu par le MI le 2023-04-18
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