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Déliberation - DELIB+2026+0029+Création+emploi+modif+déli+25+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0029+Création+emploi+modif+déli+25+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié le 01 [0 | 2026 ID : 024-212400733-20260629-2026
0029-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
10
Procuration :
00
Votants :
10
L'an Deux Mil Vingt-six, le vingt-neuf juin, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS
—
CATHUS Christophe, GRAZZI Roseline, MAZEAU Christophe, QUEVAL Elodie,
DEBUT Alain, SCELLE Laurence, BAUNAT Rémi, BZDZINCK Thomas, VANHAUWE Laurine, ROUSSEL Nicolas. ABSENT EXCUSE : GAUNA Marion SECRETAIRE DE SEANCE :
GRAZZI Roseline
Date de convocation : 24/06/2026
Délibération : 2026-0029 OBJET : Création d’un emploi permanent à temps non complet dans les communes de moins de 2000 habitants. MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2025 0016 (missions du poste) Le Maire rappelle à l'assemblée : Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 3° Conformément
à
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement des service. La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
-
le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
-
la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
-
la durée
hebdomadaire de service afférente à
l'emploi en fraction de temps complet
exprimée en heures et minutes,
Compte tenu des besoins de la collectivité d’avoir un agent chargé de la restauration collective. Le Maire propose à l’assemblée :
Mairie — 45, rue des Ecoles — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 - mairie@mairie-cales.com Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié
le
OAÏOŸY)
202
ID : 024-212400733-20260629-2026_0029-DE
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°"® classe à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires, à compter du 01/09/2025. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire où éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée (article L332-8 3° du code général de la fonction publique), appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique principal de 2°"® classe relevant de la catégorie hiérarchique C. L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes :
Elaboration
des
menus,
commandes et achat des denrées, préparation des repas, service et entretien de la cuisine et de la salle de restauration. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/07/2026 pour intégrer les modifications. Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :
Cadres ou emplois
Catégorie | Effectifs
Effectifs
| buree
FONCTIONS
HEBDOMADAIRE DE
Budgétaires
|Pourvus | SERVICE
(Nombre heures et minutes)
FILIERE ADMINISTRATIF Rédacteur
principal
1ère
B
1
1
35H00
SECRETAIRE GENERALE
classe
DE MAIRIE
TOTAL
1
1
FILIERE TECHNIQUE
Agent d'entretien des espaces verts et de
e
Adjoint technique
C
1
1
35H00
maintenance des bâtiments communaux
e
Adjoint
technique
C
1
1
26H00
Agent de restauration
principal
2ème
scolaire
classe
TOTAL
2
2
Mairie — 45, rue des Ecoles — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 - mairie@mairie-cales.com Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publié
le
O4
|0?
|
2020
ID : 024-212400733-20260629-2026
0029-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire, Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/07/2026, Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet. ADOPTÉ
: à l’unanimité des membres présents
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus Le Maire, Christophe CATHUS
L
La secrétaire de séance, Roseline GRAZZI
Le
Maire
:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
La juridiction peut être saisie par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie — 45, rue des Ecoles — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 - mairie@mairie-cales.com