Procès Verbal - 2b PV 29 mars 20231

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Procès Verbal - 2b PV 29 mars 20231 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - 2b PV 29 mars 20231)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, VrErÉé Dt

TOURNON RHÔNE

PROCES VERBAL N°12

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS

MERCREDI 29 MARS 2023

18H30

Affichage jusqu’au 9 aout 2023

T TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 29 mars 2023 Procès-verbal n°12Le vingt neuf mars deux-mille-vingt-trois à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du CCAS, régulièrement

convoqué le vingt-et un mars deux-mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Mme Christiane CHERAR, vice-Présidente du CCAS.

Présents : Mmes Christiane CHERAR, Marie-Christine ORAND, Marillac PONTIER, Nathalie RAZE, Liliane

BURGUNDER, M Laurent DANDRES., conseillers municipaux, Mmes Jeanine RAVANAT, Françoise

GOUNON, Gisèle GOUNON, Claude JUGE, Andrée GERARD.

Ont donné pouvoir : M. Frédéric SAUSSET qui a donné procuration à Mme Christiane CHERAR, M. Omar

GUERROUCHE qui a donné procuration Nathalie RAZE, M. Christophe DUMAS qui a donné

procuration à Mme Marie-Christine ORAND, M Claude PABION qui a donné procuration à Mme

Claude JUGE

Absents : Mme Mariane RAMBAUD, M. Jean-Marc BERNARD

Mme Christiane CHERAR remercie les membres du conseil d'administration présents et donne lecture des

excusés.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 03 MARS 2023

Mme Andrée GERARD souhaiïte faire deux remarques.

Il y a une erreur sur la date 3 mars 2022 au lieu de 2023 et le fait que son interrogation sur l’avancée de

l'Analyse des Besoins Sociaux ne soit pas mentionnée.

Mme Christiane CHERAR la remercie pour ces observations et indique que les corrections seront apportées au procès-verbal du 03 mars 2023,

Le conseil d'administration valide ces corrections et approuve le procès-verbal la séance précédente par 14

voix pour et une abstention.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Nathalie GARNIER est désignée comme secrétaire de séance.

1 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Madame Christiane CHERAR informe l’assemblée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à

l'exercice 2022 a été réalisée par le comptable assignataire de la Ville de Tournon-Sur-Rhône et que le compte

de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du Centre Communal d'Action Sociale.

Vu l’article L2121-31du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de

gestion du comptable assignataire,

Considérant que le compte de gestion n’appelle aucune observation et aucune réserve.

vois

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 29 mars 2023

Procès-verbal n°12Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice

2022 dont les écritures sont conformes au compte administratif du même exercice,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire.

2 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations

effectives en dépenses et en recettes.

St

Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à

l'assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture

de l'exercice.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-

29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif

et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du

compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,

Considérant que Mme Christiane CHERAR préside la séance en l'absence de M. Frédéric SAUSSET.

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l'ordonnateur,

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale, lequel

peut se résumer de la manière suivante

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

nses de fonctionnement

Résultat de l'exercice Déficit

Résultats antérieurs reportés Excédent

Résutat de clôture de la section de fonctionnement Excédent - à affecter

Section d'investissement

Recettes d'investissement 6070,46

Dépenses d'investissement 3 697,00

Résultat de l'exercice Excédent 2373,46

Résultats antérieurs réportés Excédent 13076,24

Résultat de clôture de lasection d'investissement (hors restes à réaliser) Excédent 15 449,70

Solde des restes à réaliser 0,00

Sotde d'exécution d'investissement (restes à réaliser inclus) Excédent 15449,70.

T TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 29 mars 2023 Procès-verbal n°12ARRETE les résultats tels que résumés ci-dessus

3 — AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2022

- Conformément à l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les résultats

sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du

compte administratif.

- _ Règle d'affectation des résultats :

- - Le résultat de clôture (déficitaire ou excédentaire) de la section d'investissement est reporté au

compte 001(en dépense ou recette) de cette même section,

- _- Les restes à réaliser, en dépenses et recettes d'investissement, sont reportés dans leur intégralité en

section investissement,

- _-Sile résultat de clôture de la section de fonctionnement est déficitaire, il est reporté au compte 002

{en dépense) de cette même section,

- _-Sile résultat de clôture de la section de fonctionnement est excédentaire :

- + affectation obligatoire au compte 1068 (en recette d'investissement) pour couvrir le besoin

de financement de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser

- * le surplus est soit affecté en réserve au compte 1068 (recette d'investissement) et sert à

financer des investissements nouveaux, soit reporté en tout où partie au compte 002 (en recette) de

la section de fonctionnement.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2311-5, - Vue compte administratif de l'exercice 2022 dressé par l’ordonnateur,

- __ Vule compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,

-__ Considérant les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable, il convient de procéder à

l'affectation des résultats de l’exercice 2022 ainsi qu’il suit :

- Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultats 2022

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice (a) Déficit -11 092,65

Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Excédent 44.047,39

Résultat de clôture (c=a+b) =disponible à affecter Excédent 32954,74|

Section d'investissement

Résultat de l'exercice (a) Excédent 2373,46

Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Excédent 13076, 24

Résultat de clôture (hors restes à réaliser) {c=a+b)} Excédent 15 449,70

Solde dés restés àréalisér (d) 0,00

- Excédent d'investissement (e=c#+l) 15 449,70

- En rapprochant les sections, il est donc constaté les résultats suivants :

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 29 mars 2023

Procès-verbal n°12Résultats cumulés 2022

Résultat cumulé de la section de fonctionnement (a) Excédent 32954,74

Résultat cumulé (hors restes à réaliser) de la section d'investissement (b) [Excédent 1544920

_ Solde global de clôture (c= ab) Excédent 48 406,44

- En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l'affectation

conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Ne utero CRC PAZ P1trE

Résultat de fonctionnement 2022 (disponible à affecter) 32 954,74

Au compte 1068 en recettes d'investissement pour la couverture du besoin total de financement de 0:00

l'investissement °

Au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté 32 954,74

Le résultat de dôture en investissement est reporté en Recette d'investissement au compte 001 15 449,70

- Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et O

abstention :

DECIDE d’affecter les résultats tels que proposés ci-dessus.

A l'issue de l'examen de ces trois premiers points, Christiane CHERAR souhaite rappeler certaines règles

propres à la comptabilité publique.

Il est ainsi précisé que les recettes de fonctionnement sont constituées essentiellement par les recettes de

la téléassistance et la subvention de la Ville.

Christiane CHERAR ajoute que le résultat de l'exercice est déficitaire de 11.092,65 € et que le résultat de

clôture de l'exercice présente un excédent de 32.954,74 €.

Concernant la section d’investissement, Christiane CHERAR expose que les recettes sont constituées pour

l'essentiel par le remboursement des prêts. Le résultat de l'exercice est excédentaire de 2.373,46 € et le

résultat de clôture est de 15.449,70 €,

Le cumul des deux excédents étant égal à 48.404,44 €.

Christiane CHERAR insiste sur le fait que l’excèdent de fonctionnement est affecté à la section

fonctionnement, et même chose pour la section investissement.

Andrée GERARD demande si l'analyse des besoins sociaux sera financée par la ville ou le CCAS.

Christiane CHERAR répond que c’est bien le CCAS qui prendra en charge cette étude.

Laurent DANDRES tient à rappeler que la subvention de la Ville avait été diminuée l’année dernière en raison

de l'excédent de 44.047,29 €, Il fait part de son inquiétude.

Christiane CHERAR répond que la subvention de la Ville avait certes été baissée mais pas le budget dans sa

globalité. Elle précise également que cet excédent est dû à des dépenses non réalisées.

Françoise GOUNON demande s’il n’est pas possible de prévoir plus d'animations au cours de l'année

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 29 mars 2023

Procès-verbal n°12Andrée GERARD insiste sur la nécessité d’un bilan intermédiaire.

Nathalie RAZE précise que beaucoup de dépenses ont lieu en fin d'année et que ce bilan ne sera pas

forcément représentatif.

Laurent DANDRES fait remarquer que cet excédent pose question par rapport à la baisse de la subvention du

Centre Socioculturel

Christiane CHERAR réplique en expliquant que cette diminution fait suite à plusieurs réunions et à l’opacité

des chiffres présentés par l'association. Elle ajoute que les autres financeurs ont également baissé leurs

subventions et qu'il existe une volonté commune avec ARCHE Agglo de mettre les choses à plat pour savoir

précisément qui finance quoi.

Laurent DANDRES estime que la baisse des subventions des autres financeurs ne justifie pas celle du CCAS.

Nathalie RAZE intervient pour préciser qu’il est important de vérifier qu’on ne paie pas deux fois pour la

même chose.

Christiane CHERAR complète en affirmant que Delphine COMTE, vice-présidente ARCHE AGGLO, s'inscrit

dans cette même démarche de transparence.

Laurent DANDRES se dit favorable à la transparence.

Un débat s'engage sur les subventions versées aux associations.

Jeanine RAVANAT ajoute que son association transmet systématiquement la facture concernant l’aide à

projet et qu’il lui semble normal de la faire.

Andrée GERARD demande s’il n’est pas possible de donner plus à certaines associations ?

Christiane CHERAR lui rappelle qu’un excédent n’est pas affecté.

Laurent DANDRES redemande ce qui a justifié la baisse de la subvention du Centre Socioculturel ?

Christiane CHERAR lui explique de nouveau que la subvention est versée en fonction de fiches actions

transmises par l'association. Pour cette année il avait été précisé que seules les actions menées sur le quartier

des goules feraient l’objet d’un financement.

Une première subvention à hauteur de 50.000 € avait donc été actée. Conformément à l'engagement pris,

et à la suite des diverses rencontres, une subvention complémentaire de 30.000 € correspondant au pilotage

de ces actions a été votée.

Christiane CHERAR insiste sur le fait que les subventions sont de l’argent public et que les associations ont

un devoir de transparence.

Liliane BURGUNDER intervient pour dire qu’au-delà du montant de la subvention de la ville au CCAS c’est le

budget du CCAS qui doit augmenter

4 — BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Dans le prolongement du débat d'orientation budgétaire du 03 mars 2023, le budget primitif 2023 du Centre

Communal d'Action Social de TOURNON-SUR-RHONE s'établit selon les modalités ci-après :

7 TOURNONÉRHÔNE Conseil d'Administration 29 mars 2023

Procès-verbal n°12æ Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M14, æ Le budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans la maquette, ci-annexée.

Mme la vice-présidente expose au Conseil d'Administration les prévisions budgétaires pour l’année 2023

dont le détail figure dans la maquette budgétaire ci-annexée.

Dépenses Recettes

Do Pour rappel Pour rappel

BP 2022 BP 2023 BP 2022 BP 2023

Fonctionnement 366 047,29 389 200,00 366 047,29 389 200,00

Investissement 25 476,24 27 299,70 25 476,24 27 299,70

TOTAL 391 523,53 416 499, 70 391 523,53 416 499,70

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget primitif 2023 proposé par le Mme la vice-présidente du CCAS,

Vu la maquette budgétaire ci-annexée,

Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2023,

Considérant, conformément à la maquette budgétaire ci-annexée, que les prévisions budgétaires pour

l'exercice 2023 sont équilibrées, tant en recettes qu'en dépenses, et tant en fonctionnement qu'en

investissement

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :

- APPROUVE le budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale, après s'être prononcé :

“= par chapitre pour la section de fonctionnement,

= par chapitre pour la section d'investissement, sans les chapitres « opérations d'équipement » “ sans vote formel sur chacun des chapitres,

- ARRETE le budget primitif 2023 comme suit :

” en recettes et en dépenses de fonctionnement : 389 200.00 €

” en recettes et en dépenses d'investissement : 27 299.70 €

- PRECISE que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l'exercice 2022 après le vote du compte

administratif 2022.

Christiane CHERAR complète la présentation en ajoutant que les deux sections confondues le budget primitif

7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 29 mars 2023

Procès-verbal n°122023 s'élève à 416.499,70 € ce qui représente une augmentation de 6.38%.

Christiane CHERAR ajoute que toutes les lignes budgétaires consacrées aux aides ont augmenté.

Liliane BURGUNDER s’en félicite mais rappelle la problématique liée au montant de l’aide au chauffage pour

un couple et une personne seule. Elle souhaite vivement que cela soit revu le moment venu.

Laurent DANDRES note que la subvention de la Ville augmente de 28.000 € et que sa remarque était

prématurée. Il tient toutefois à faire remarquer que si l’on tient compte de l’augmentation de la population, de l'inflation, cette subvention se situe au même niveau qu’il ÿ 4 ans.

Laurent DANDRES demande une augmentation de la subvention.

Christiane CHERAR lui répond que demander plus est toujours possible mais pour quoi faire ? il faut avoir une réflexion argumentée sur les besoins réels.

Claude JUGE intervient et propose qu’une réflexion soit menée par rapport aux familles en grande précarité

Christiane CHERAR rétorque en lui disant qu’elle comprend sa référence aux familles en situations

irrégulières. |! ne lui semble toutefois pas logique d'attribuer de l'argent public à ces familles.

Andrée GERARD s'interroge sur le fait que les enfants allant à l’école, pourquoi ne pas leur reconnaitre cette possibilité ?

Christiane CHERAR reconnait qu’il y a des incohérences

Claude JUGE précise que certains CCAS, ANNONAY, SAINT AGREVE, attribuent des aides aux familles en

situations irrégulières.

Christiane CHERAR propose de constituer un groupe de travail qui sera chargé de réfléchir sur ce sujet et de

proposer un règlement des aides facultatives.

La première réunion dressera un état des lieux et un projet de règlement pourrait être adressé pour servir de base à la réflexion.

Laurent DANDRES repose la question de savoir s’il est possible d'augmenter la subvention de la Ville ?

Nathalie RAZE lui explique que les règles qui régissent l'établissement d’un budget. On quantifie les aides, les dépenses et à partir de cela une subvention d'équilibre est décidée. Si besoin, un ajustement peut être opéré en cours d'année si et seulement si il est raisonnable et justifié.

Laurent DANDRES renchérit en demandant si une association fait une demande, aura-t-elle satisfaction

Christiane CHERAR lui rappelle que le CCAS n’a pas vocation à financer l'intégralité des actions ou les

dépenses de fonctionnement d’une association.

Laurent DANDRES rappelle qu'avec l'excédent constaté cela devrait être possible et demande que le

règlement d'attribution des subventions soit revu.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme la Vice-Présidente rend compte des décisions prises depuis la dernière

réunion.

La séance est levée à 20h20

29

La secrétaire de séance il SA (| Le Président du C.C.A.S. EKREXDE /7

Nathalie GARNI NE & Frédéric SAUSSET

4S x Aù /

Vassr nr \

7 TOURNONRHÔNE Conseil d'Administration 29 mars 2023

Procès-verbal n°12