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Déliberation - rns bm avenant 0
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - rns bm avenant 0)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Industrie,
Révision de niveaux de services 2023-2024 - Mérignac – Avenant n°8 Page 1
Avenant n°8 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Mérignac
Révision de niveaux de service 2023-2024
Entre
Bordeaux Métropole représentée par sa Présidente, Madame Christine Bost, dûment
habilitée par délibération n°2024-XXX en date du 6 décembre 2024,
Et
La commune de Mérignac représentée par son Maire, Alain Anziani, dûment habilité par
délibération n° en date du 16 décembre 2024,
d’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2 et
L5211-4-3,
Vu les délibérations n°2015-0227 du 29 mai 2015 et n°2022-705 du 24 novembre 2022 par
lesquelles Bordeaux Métropole a adopté puis actualisé le schéma de mutualisation,
Vu la délibération n°2015-0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a
adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,
Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a
adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux
activités mutualisées,
Vu la délibération n°2016-62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la
révision des attributions de compensation 2016 des communes membres,
Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation
compétence propreté - communes du cycle 1 - ajustement des attributions de compensation de l’exercice 2016 et suivants,
Vu la délibération n°2017-25 de janvier 2017, relative à la mise en place de l’attribution de
compensation d’investissement,
Vu la délibération n°2021-673 du 25 novembre 2021 portant sur la modification de la
répartition du forfait de charge de structure, Révision de niveaux de services 2023-2024 - Mérignac – Avenant n°8 Page 2
Vu la délibération n°2022-72 du 28 janvier 2022 relative à l’instauration d’un mécanisme de
solidarité dans le financement de la mutualisation,
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la
commune de Mérignac signée en date du 14 décembre 2015,
Vu l'avenant n°1 signé en date du 3 avril 2018 ainsi que l'avenant n°2 signé en date du 11
février 2019, l'avenant n°3 signé en date du 26 décembre 2019, l'avenant n°4 signé en date
du 4 mars 2022, l'avenant n°5 signé en date du 4 mars 2022, l'avenant n°6 signé en date du 3 mars 2023, l'avenant n°7 signé en date du 13 mai 2024,
Vu l’avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 15 novembre 2024,
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de
l’article 13 de la convention cadre de création de services communs,
Considérant qu’il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de services communs afin d’intégrer les effets induits des révisions de niveaux de services,
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la commune de Mérignac et Bordeaux Métropole entre le 1er septembre 2023 et le 31 août
2024.
Il traduit l’impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services
communs, les moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ces services et traite
les aspects financiers.
Article 2 : Domaine(s) concerné(s) par la révision de niveaux de services
La révision de niveaux de services concerne les domaines suivants :
Domaine Objet de la révision de niveaux de services
Numérique et systèmes
d’information
Livraison de projets (cf. détail annexe 4 Ter)
Mise à jour de l’inventaire du parc informatique
Déploiement dans les écoles 2023-2024
Vidéoprotection
Espaces verts
Parcelle des Ergots (entretien code de gestion 3),
plantation, entretien et taille des arbres fruitiers, MDH
d’Arlac Jardin Japonais.
Cadre de vie
Astreinte et maintenance de la borne foraine Chemin
Long, borne de recharge pour véhicule électrique
parking MDA Mérignac.
Correction erreur de valorisation d’un agent de
catégorie A au cycle 1 Révision de niveaux de services 2023-2024 - Mérignac – Avenant n°8 Page 3
Propreté Entretien des toilettes sèches Lavandières et Burck
Article 3 : Modification de l’article 3 « effectifs mutualisés par domaine »
Par le présent avenant, il est décidé, l’évolution des effectifs mutualisés par la commune de
Mérignac tel que détaillé ci-dessous :
Domaine concerné par la révision de niveaux de
services
ETP (équivalent
temps plein) des
agents
mutualisés
ETP compensés
sans agent
mutualisé
Domaine Public - Espaces verts 0 0,034
Total 0 0,034
Article 4 : Modification de l’article 7 « Numérique et systèmes d’information »
Les nouveaux services et matériels déployés sont recensés dans les annexes 4, 4 bis et 4 ter
du présent avenant.
L’annexe 4 met à jour celle établie par le précédent avenant pour les matériels répertoriés, le
reste de l’annexe est inchangé.
L’annexe 4bis vient remplacer celle établie par le précédent avenant.
Les projets supplémentaires déployés dans le cadre des RNS 2023-24 sont détaillés dans l’annexe 4 ter.
Article 5 : Modification de l’article 8 « Modalités de financement »
L’article 8 est modifié comme suit :
Le nouveau montant prévisionnel de la compensation financière de la commune est évalué dans l’annexe 5 bis au présent avenant et est actualisé :
- au titre des révisions de niveaux de services 2023-2024,
Le montant définitif sera arrêté par délibération début 2025 à la majorité qualifiée des communes membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la
révision des attributions de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609
nonies C du Code général des impôts,
Article 6 :
Les autres articles restent inchangés.
Article 7 : Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2025. Révision de niveaux de services 2023-2024 - Mérignac – Avenant n°8 Page 4
Fait à Bordeaux, le en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole, Pour la commune,
La Présidente, Le Maire,
Christine Bost Alain Anziani Révision de niveaux de services 2023-2024 - Mérignac – Avenant n°8 Page 5 Mérignac
/!\ Données extraites le 30/08/2024
Parc
Date de dernière mise à jour : 30/08/2024 Périmètre de référence N-1 (sept 2023) Variations 2024 liées à
l'évolution des domaines
mutualisés
Commentaires
mutualisation 2024
Variations liées
aux RNS 2024 Commentaires RNS 2024
Nouveau périmètre
de référence 2024
(Sept 2024)
TOTAL PC Fixe 483 0 -12 471
Ordinateurs PC fixe - Standard 449 0 -23 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 426
Ordinateurs PC fixe - Avancé 18 0 0 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 18
Ordinateurs PC fixe - Spécifique 16 0 11 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 27
TOTAL PC Portable 367 0 44 0 411 Ordinateurs PC portable - Standard 339 0 40 379
Ordinateurs PC portable - Avancé 18 0 3 21
Ordinateurs PC portable - Spécifique 10 0 1 11
TOTAL PC Portable Hybride 4 0 0 0 4 Ordinateurs PC portable hybride - Avancé 4 0 0 4
Ordinateurs PC portable hybride - Spécifique 0 0 0 Exemple : Microsoft Surface Pro 0
TOTAL MAC Fixe 9 0 -1 0 8 Ordinateurs Mac fixe - Initial 1 0 0 1
Ordinateurs Mac fixe - Standard 7 0 -1 6
Ordinateurs Mac fixe - Avancé 1 0 0 1
TOTAL MAC Portable 8 0 3 0 11 Ordinateurs Mac Portable - Initial 1 0 0 1
Ordinateurs Mac Portable - Standard 4 0 0 4
Ordinateurs Mac Portable - Avancé 3 0 3 6
TOTAL Ecran 813 0 69 0 882 Ecran - Initial 8 0 0 8
Ecran - Standard 772 0 65 837
Ecran - Avancé 32 0 4 Ecran 27" ultra haute définition complémentaire 36
Ecran - Spécifique 1 0 0 Ecran 32" ultra haute définition complémentaire 1
TOTAL Ecran Grand Format 4 0 0 4 8 Ecran Grand Format - Initial (43) 1 0 0 1
Ecran grand format - Standard (55) 3 0 0 3
Ecran grand format - Avancé (63) 0 0 4 4
Ecran grand format - Spécifique (86) 0 0 0 0
TOTAL Téléphonie mobile 116 0 -4 0 112 Téléphone mobile classique - Initial 116 0 -4 /!\ Coût du forfait Voix déduit 112
TOTAL Smartphone Android 338 0 29 0 367 Smartphones ANDROID - Initial 174 0 36 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 210
Smartphones ANDROID - Standard 100 0 3 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 103
Smartphones ANDROID - Avancé 5 0 1 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 6
Smartphones ANDROID - Spécifique 59 0 -11 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 48
TOTAL Smartphone Ios 27 0 1 0 28 Smartphones APPLE - Standard 13 0 -2 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 11
Smartphones APPLE - Avancé 13 0 1 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 14
Smartphones APPLE - Spécifique 1 0 2 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 3
Forfait téléphonique 587 0 37 0 624 Forfaits 4G - Initial 115 0 -4 Voix 111
Forfaits 4G - Standard 388 0 24 Voix Data 412
Forfaits 4G - Avancé 75 0 8 Data 83
Forfaits 4G - Spécifique 9 0 9 M2M 18
Tablette Android et Windows 79 0 4 0 83 Tablettes ANDROID - Standard 79 0 4 Tablette Android standard 83
Tablette Ios 21 0 3 0 24 Tablettes APPLE - Standard 3 0 1 IPAD 10,2" 4
Tablettes APPLE - Avancé 15 0 1 IPAD Air 10,5'' 16
Tablettes APPLE - Spécifique 3 0 1 IPAD Pro 11'' 4
Accessoires et Petits matériels 26 0 15 0 41 Accessoires et petits matériels - Galet WIFI 4G 10 0 1 11
Accessoires et petits matériels - Pieuvre audio 1 0 6 7
Accessoires et petits matériels - Casque / micro de téléphone fixe
sans fil 0 0 5 5
Accessoires et petits matériels - Clavier Bluetooth tablette
numérique 0 0 0 0
Scanner - Scanner A4 de bureau (chargeur) 1 0 0 1
Scanner - Scanner A4 de bureau à plat 1 0 1 2
Scanner - Scanner A4 spécial 0 0 0 0
Scanner - Scanner A4 USB portable 10 0 1 11
Accessoires et petits matériels - Visualiseur 3 0 1 4
Accessoires et petits matériels - Clé Miracast 0 0 0 0
Accessoires et petits matériels - douchette sans fil 6 0 0 6
Accessoires et petits matériels - douchette filaire 0 0 0 0
Accessoires et petits matériels - Station d'accueil 45 0 -5 40
Accessoires et petits matériels - Disque Dur externe 0 0 0 0
Accessoires et petits matériels - NAS 0 0 0 0
Accessoires et petits matériels - TPE 0 0 0 0
Accessoires et petits matériels - Tablette graphique 0 0 0 0
Vidéo projecteurs 5 0 2 0 7 Vidéo projecteur - Initial (nomade) 5 0 1 VP Mobile (nomade) 6
Vidéo projecteur - Standard (VP Mural ultra courte focale) 0 0 0 VP Mural courte focale 0
Vidéo projecteur - Avancé (VPI) 0 0 1 VP Interactif 1
Vidéo projecteur - Spécifique
0 0 0 VP mobile pour diffusion video a tres courte distance avec audio amélioré 0
Salles de réunion connectées 4 0 2 6
Annexe 4 : convention de création de services communs
ANNEXE 4 - SEPTEMBRE 2024
ANNEXE 4 : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DE MÉRIGNAC
Variations Salle de réunion connectée - Initial 1 0 0 Petite salle, fixe écran 55'' 1
Salle de réunion connectée - Standard 3 0 2 Salle moyenne 5
Salle de réunion connectée - Avancé 0 0 0 Grande salle 0
Salle de réunion connectée - Spécifique 0 0 0 Salle support mobile, écran 50'' 0
0
Radio TETRA 56 0 4 Radios gérées hors TETRA 60
Tetra - Initial 0 0 0 0 0
Tetra - Standard 45 0 3 0 48
Tetra - Avancé 10 0 0 0 10
Tetra - Spécifique 1 0 1 0 2
0
Imprimantes ADMINISTRATION Admin : 40 0 2 Admin : 42
Imprimante - Initial 1 0 Offre de reprise imprimante jet d'encre 0 1
Imprimante - Standard 36 0 Impression A4 monochrome 1 37
Imprimante - Avancé 3 0 Impression A4 couleur 1 4
Imprimantes ECOLES Ecoles : 31 0 2 0 Ecoles : 33
Imprimante - Initial 3 0 Offre de reprise imprimante jet d'encre 0 3
Imprimante - Standard 18 0 Impression A4 monochrome 2 20
Imprimante - Avancé 10 0 Impression A4 couleur 0 10
Multifonctions ADMINISTRATION Admin : 97 0 1 Admin : 98
Copieur multifonction - Initial 18 0 Multifonction monochorme 0 18
Copieur multifonction - Standard 39 0 Multifonction couleur 1 40
Copieur multifonction - Avancé 5 0 Multifonction couleur et finisseur 0 5
Copieur multifonction - Spécifique 35 0 Multifonction compact 0 35
Multifonctions ECOLES Ecoles : 54 0 -3 0 Ecoles : 51
Copieur multifonction - Initial 1 0 Multifonction monochorme 0 1
Copieur multifonction - Standard 16 0 Multifonction couleur -1 15
Copieur multifonction - Avancé 19 0 Multifonction couleur et finisseur 0 19
Copieur multifonction - Spécifique 18 0 Multifonction compact -2 16
Impression Spéciale 0 0 0
Impression Spéciale - Initial 0 0 Imprimante à ticket / étiquette 0 0
Impression Spéciale - Standard 0 0 0 0
Impression Spéciale - Avancé 0 0 Traceur A0 / A0+ 0 0
Impression Spéciale - Spécifique 0 0 Presse d'impression M8 0 0
0
Logiciel
Logiciels DAO Adobe 29 0 6 35 Logiciels DAO ADOBE - Acrobat Pro DC 14 0 2 16
Logiciels DAO ADOBE - Adobe Captivate 0 0 0 0
Logiciels DAO ADOBE - Adobe Stock 0 0 0 0
Logiciels DAO ADOBE - Creative Cloud All Apps 15 0 1 16
Logiciels DAO ADOBE - Illustrator 0 0 0 0
Logiciels DAO ADOBE - InDesign 0 0 3 3
Logiciels DAO ADOBE - Photoshop 0 0 0 0
Logiciels DAO ADOBE - Premiere Pro 0 0 0 0
Logiciels CAO Autodesk 9 0 1 10 Logiciels CAO - Autocad LT 9 0 1 10
Logiciels CAO - Autodesk Collection IST 0 0 Autocad, Civil3D,
Architecture, Map3D 0 0
Logiciels CAO - Autodesk Collection AECC 0 0 Revit, ReCap Pro, 3DS
Max, Infraworks 0 0
Logiciels CAO - Sketchup Pro 0 0 0 0
Logiciels CAO - Mensura Genius 0 0 0 0
Logiciels de Productivité 1481 0 -32 1475 Licence Office - office E3 651 0 26 677
Licence Office - office F3 829 0 -33 796
Logiciels de productivité - Visio 0 0 1 1 Logiciels de productivité - Project 1 0 0 1
Logiciels de productivité - Klaxoon 0 0 1 1
Service Volume Juillet 2022 - Juin 2023 0 Conso Volume Juillet 2023 - Juin 2024
Volume Copies 4 508 337 0 758 045 5 266 382 Volume Copies Standard 2 345 893 0 314 784 impression monochrome 2 660 677
Volume Copies Avancée 2 162 444 0 443 261 impression couleur 2 605 705
Certificat RGS 0 0 -2 12 Certificat - Sécurité 14 0 -2 12
Projet terminé 2023 Code projet - Etat Mérignac PRJ0013049 Traitée
PRJ0013147 Traitée
PRJ0018090 Traitée
PRJ0019430 Traitée
PRJ0019441 Traitée
PRJ0019463 Traitée
PRJ0019477 Traitée
PRJ0019544 Traitée
PRJ0019588 Traitée
* Les autres éléments de l'annexe restent inchangés.
Installation de téléphones fixes dans une salle de crise de Mérignac
Radios Tetra supplémentaires pour la Police Municipale de Mérignac
Accompagnement à l'aménagement du service Police Municipale de commune de Mérignac dans ses nouveaux locaux
Maison des femmes à la Maison des Associations de Mérignac
Accompagnement numérique à la construction du Groupe Scolaire Rosa Bonheur à Chemin Long à Mérignac
Convergence SI des bibliothèques des communes : EPN Mérignac (fils)
Accompagnement numérique à la construction d'un commissariat et d'un centre de supervision urbain pour la commune de Mérignac
Installation du service de médecine professionnelle dans l’ex local « informatique » du groupe scolaire Jean-Jaurès à Mérignac
Libellé du projet
Mise en place d'un module de contrôle de sécurité des équipements sportifs [GMA] - Mérignac Variations suite à la mutualisation
Date de dernière mise à jour : 10/10/22
Domaine mutualisé par
la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaires
Productivité / transverses
Corecal Windows
Windows Serveur
2010-2015
27 000 €
Bureautique
Office
2010-2015
292 740 €
Suite créative
Adobe Cs
2010-2013
21 498 €
Licences activ inspire pour les écoles
21 licences
2019
8 379 €
315
Licences activ inspire pour les écoles
4 licences supplémentaires
2022
264 €
32
AJOUT
Licences activ inspire pour les écoles
7 licences supplémentaires
2023
462 €
56
AJOUT
Licences hiboutèque
3 licences supplémentaires
2023
147 €
24
AJOUT
Licences hiboutèque
1 licence supplémentaire
2024
87 €
8
AJOUT
couts annuels
Ouverture des données
Mise en place d'un portail open data
2020
ajout
Dematerialisation
Mise en place scan et videocodage des factures
2020
ajout
Télétransmission
télétransmission des actes du ccas mérignac
IXBUS
2023
593 €
672
AJOUT
Métiers
Finances
Oui
SEDIT-Finances
BERGER-LEVRAULT
1998
202 800 €
7825
décommissionnée et remplacée par GDA
Finances
Oui
GDA Grand Angle
CGI
2020
remplaçante de sedit finances
Finances
Oui
INFOTH INFOTF INFOCADA
A6CMO
2010
4 792 €
1261
Finances
Oui
SAGE Financements
SALVIA
1997
15 000 €
4014
décommissionnée et remplacée par GDA
Finances
Oui
SAGE Patrimoine
SALVIA
2000
17 000 €
5874
décommissionnée et remplacée par GDA
Finances
Oui
Regards
Ressources Consultants
2003
12 809 €
4524
Finances
Oui
Saga (Gestion des Régies)
FUTUR SYSTEM
2015
65 764 €
6960
Commande publique
Oui
Affaires juridiques
Oui
Acte-Office (Gestion des délibérations)
BERGER-LEVRAULT
1997
9 900 €
1964
décommissionnée et remplacée par airdelib
en 2024
Affaires juridiques
Oui
Airs Delib
DIGITECH
2024
36 106 €
5208
remplaçante de Actes Office 2024
Affaires juridiques
Oui
DIR AJ gestion des dossiers de responsabilité civile, assurances
DIRAJ
2024
16 383 €
3764
AJOUT
Ressources humaines
Oui
SEDIT-RH
BERGER-LEVRAULT
1998
253 620 €
16649
décommissionnée et remplacée par Pleiades
Ressources humaines
Oui
Pleiades RH
Sopra
2020
remplaçante de sedit RH
Ressources humaines
Oui
INSER Formation
INSER
2003
10 070 €
3336
Ressources humaines
Oui
GALPE
INFO-DECISIONS
2006
5 474 €
1702
Ressources humaines
Oui
TEMPTATION (Gestion des temps)
HOROQUARTZ
2000
30 000 €
7312
décommissionnée et remplacée par
etemptation
Ressources humaines
Oui
eTemptation
HOROQUARTZ
2019
remplaçante de temptation
Ressources humaines
Oui
Mise en conformité gestion temps de travail eTemptation
HOROQUARTZ
2023
51 645 €
283
AJOUT
Ressources humaines
Oui
QAZAL (Gestion du recrutement)
SAFARI
décommissionnée et remplacée par toucan
Ressources humaines
Oui
TOUCAN recrutement
talentsoft
2021
remplaçante de qazal
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux
Oui
Abyla (Gestion des bâtiments)
LABEO
1997
35 000 €
7474
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux
Oui
Colbert
GFI
2013
61 145 €
4413
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux
Oui
Logiciel de suivi des consommations de carburant avec jauge sur la station essence LVNET
ALX Technologie
2022
7 307 €
1388
AJOUT
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux
Oui
Solution de gestion du pool de véhicules
GIR
2022
12 705 €
1767
AJOUT
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux
Oui
Tachostore
ECAP
2011
2 295 €
203
Fonctions transversales
Oui
PostOffice (Gestion du courrier)
BERGER-LEVRAULT
2006
28 440 €
4106
décommissionnée et remplacée par POST
OFFICE PAAS
Parc logiciel mutualisé
Annexe 4 bis : convention de création de services communs - Mérignac
ANNEXE 4 bis : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE MERIGNAC Date de dernière mise à jour : 10/10/22
Domaine mutualisé par
la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaires
Fonctions transversales
Oui
PostOffice (Gestion du courrier) PAAS
BERGER-LEVRAULT
2020
remplaçante de post office
Fonctions transversales
Oui
Portail Intranet
INEXINE
2009
40 595 €
4800
Fonctions transversales
Oui
refonte du portail intranet
2021
4159
ajout
Fonctions transversales
Oui
project monitor - gestion de projet
Virage group
2024
29 761 €
7755
AJOUT
Fonctions transversales
Oui
DOLIST - ajout compte prépod
Email Marketing
2024
0 €
2877
AJOUT
Espaces verts
Oui
Généric Espace Verts
MAP Conseil
2006
Espaces verts
Oui
Foto'Flore
ALSEVE
2009
2 128 €
476
Propreté
Oui
Voirie et DP
Oui
VigieWeb
CITEGESTION
2010
49 000 €
3228
Cadre de vie, urbanisme, et AOS
Oui
Cart@ds
A6CMO
2011
44 000 €
3475
décommissionnée et remplacée par catads
service commun
Cadre de vie, urbanisme, et AOS
Oui
CARTADS service commun
GFI
2018
ramplaçante de cartads mer
Cadre de vie, urbanisme, et AOS
Oui
Outil GD6D - transition écologique
2023
41 760 €
37537
ajout
Cadre de vie, urbanisme, et AOS
Oui
Litteralis gestion des arrêtés
SOGELINK
2023
41 441 €
0
AJOUT
Cadre de vie, urbanisme, et AOS
Oui
module supplémentaire Litteralis - intégration de la réglementation et des arrêtés
SOGELINK
2024
5 250 €
AJOUT
Cadre de vie, urbanisme, et AOS
Oui
Gestion des arrêtés A2R2
ATHOME
2024
30 000 €
4705
AJOUT
Animation économique et Emploi
Oui
AGDE
A6CMO
2010
5 200 €
1380
Transports
Oui
Logement, Habitat et Politique de la ville
Oui
PELEHAS (Gestion des logements)
AFI
2006
10 478 €
1284
Solidarités et citoyenneté
Non
Millésime (Gestion Aide Sociale) - nouveau nom MALLEO
Groupe UP Cityzen
2013
41 205 €
6010
Solidarités et citoyenneté
Non
Evolution de Malleo pour envoi de textos aux usagers
Groupe UP Cityzen
2023
725 €
1196
AJOUT
Solidarités et citoyenneté
Non
Gamme Apologic (Gestion des seniors)
APOLOGIC
2003 à 2008
14 896 €
3223
Solidarités et citoyenneté
Non
evolution du SI seniors MAD
UP Cityzen
2022
9 296 €
10940
AJOUT
Solidarités et citoyenneté
Non
GEODP Placier
Sogelink
2018
9 345 €
887
Ajout
Solidarités et citoyenneté
Non
GEODP Voirie
Sogelink
2022
58 193 €
6624
AJOUT
Solidarités et citoyenneté
Non
Flux ORMC et datamatric pour facturation gedop voirie
Sogelink
2024
2 100 €
682
AJOUT
Solidarités et citoyenneté
Non
Adagio
Arpège
2018
5 370 €
Ajout
Solidarités et citoyenneté
Non
Municipol
LOGITUD
2004
10 608 €
1516
Solidarités et citoyenneté
Non
eSIRIUS solution de gestion d'affichage numérique
ESII
2019
15 559 €
1370
Ajout
Solidarités et citoyenneté
Non
Solution d'affichage numérique pour la maison des habitants de chemin long eSIrius
ESII
2022
5 042 €
635
AJOUT
Solidarités et citoyenneté
Non
Plateforme PAACO pour le CCAS
2021
332
ajout
Solidarités et citoyenneté
Non
outil GMA gestion des associations, installations sportives, commerce et événementiel
GMA Consulting
2023
2 821 €
AJOUT
Education
Non
Concerto
ARPEGE
2015
172 588 €
13608
Education
Non
Mise en place de téléservices éducation [concerto]
ARPEGE
2020
3 792 €
0
ajout
Education
Non
Mise en place d'outils de pointage pour les AM - CONCERTO phase 2
ARPEGE
2021
1 680 €
8656
ajout
Education
Non
Mise en place de téléservices éducation [concerto] phase 3
ARPEGE
2023
5 193 €
476
AJOUT
Education
Non
Mise en place d'un logiciel de Gestion logistique Enfance jeunesse
- Mérignac
2021
18 401 €
0
ajout
Sport
Non
GMA
GMA Consulting
2009
14 326 €
1680
Sport
Non
Module de contrôle de sécurité des équipements sportifs
GMA Consulting
2024
3 703 €
1834
AJOUT
Société
Non
Culture
Non
Aloes
ARCHIMED
2006
170 000 €
19313
Culture
Non
Licences pour automate de prêt de la médiathèque
Syracuse SIGB
2019
6 000 €
0
Culture
Non
Licences automate universe 11
run time
2019
624 €
0
Culture
Non
Licences pour conservatoire - finale 25, Sybellius et Logic prox
2020
620 €
200
Ajout
Culture
Non
LIGEO solution archivistique numérique
2020
16 140 €
2749
Ajout
Culture
Non
Définition d'un solution de recollement de 170000 doc de la médiathèque
2021
5 364 €
829
Ajout Date de dernière mise à jour : 10/10/22
Domaine mutualisé par
la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaires
Culture
Non
Déploiement d'un logiciel pour la conception scénographique des expositions et la modélisation d'espaces
2021
0 €
329
Ajout
Culture
Non
intégration nouvelle charte graphique site internet medatheque
2022
6 390 €
360
AJOUT
Culture
Non
logiciel iMUSE pour le conservatoire, gestion admin et pédagogique
SAIGA INFORMATIQUE
2023
26 260 €
2861
AJOUT
Culture
Non
Solution archivistique Arkea
ARKEA Web
2023
14 580 €
7317
AJOUT
Culture
Non
Logiciel de gestion des collections d'œuvre d'art
A&A partners
2023
13 038 €
1704
AJOUT
Culture
Non
convergence SI des bibliothèques EPN
2024
6 000 €
799
AJOUT
Culture
Non
Phraseanet
ALCHEMY
2024
4 050 €
1023
AJOUT
Culture
Non
Biblioondemande abonnement bouquet podcasts radio France
2024
436 €
360
AJOUT
Population
Non
MELODIE (Gestion Etat Civil)
ARPEGE
1997
25 000 €
3924
Population
Non
Melodie ajout d'un module gestion des pacs
ARPEGE
2023
2 880 €
1615
AJOUT
Population
Non
MAESTRO (Recensement)
ARPEGE
1998
7 000 €
847
Population
Non
Ajout d'un module d'intégration des demandes de recensement dans MAESTRO
ARPEGE
2023
1 440 €
1276
AJOUT
Population
Non
ALTO (Gestion des pièces administratives)
ARPEGE
1998
4 600 €
1236
décommissionnée sans remplaçante en 2023
projet 2809
Population
Non
ADAGIO (Elections)
ARPEGE
1998
15 000 €
3216
Population
Non
SOPRANO (Gestion de l'animation électorale)
ARPEGE
2001
5 378 €
2004
Population
Non
REQUIEM (Gestion des cimetières)
ARPEGE
1997
12 500 €
2597
Autres
Oui
Gestion indicateurs/pilotage - Développement Durable
ARTAL Technologies
2013
23 835 €
1962
Population
Non
e sirius
ESII
2018
1 440 €
Ajout
Population
Non
conecteur entre e-sirius et le moteur de recherche de l'ants
2024
533 €
1597
AJOUT
Police municipale
Non
Verbalisation électronique
IERR Bolloré
2018
30 551 €
7250
Ajout
Police municipale
Non
LOGIPOLWEB
Logipol
2020
12 469 €
2612
ajout
Police municipale
Non
Mise en place d’une solution de géolocalisation pour la Police Municipale de Mérignac
2021
332
ajout
Police municipale
Non
Licence AXON administration caméra piétons
2024
490
AJOUT
Police municipale
Non
amélioration fonctionnalités LOGIPOL pour gestion objets trouvés
Logipol
2024
1 620 €
AJOUT
Police municipale
Non
Dispositif de vidéoprotection
2024
597 568 €
133549
AJOUT
Autres
Oui
SIG
ESRI
2007
59 498 €
18374
Middleware et logiciels supports
Réseaux, voix, data
OXE-OTMS 8770
ALCATEL
2015
190 000 €
43000
installation et mise en place reseau
maison de la petite enfance
2019
5 500 €
200
installation et mise en place reseau
maison des aidants
2019
2 000 €
0
installation et mise en place reseau
Connexion internet dédiée dans le bureau du MAIRE
2023
3 480 €
AJOUT
WIFI
accès wifi public de l'atelier des arts
2024
2 269 €
691
AJOUT
Bases de données
SQL SERVER
MICROSOFT
2012
1 000 €
Ordonnanceur / automate d'exploitation
Supervision des applications et des
composants techniques
NAGIOS
0
Sauvegarde (50 To)
BACKUP EXEC
SYMANTEC
2010
24 763 €
9835
Gestion / supervision des données et droits
associés
Système de gestion de bases de données
relationnelles
ORACLE
ORACLE France
2014 - 2015
20 062 €
4414
Système de gestion de bases de données
relationnelles
Gestion des annuaires techniques
AD2008
MICROSOFT
2012
8 000 €
Gestion des éditions
Virtualisation de serveurs
Vsphere 5.0
VMWARE
25 000 €
10000
Supervision réseau
NAGIOS
Virtualisation d'applications Date de dernière mise à jour : 10/10/22
Domaine mutualisé par
la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaires
Gestion des impressions
Monitoring, pilotage et supervision
NAGIOS
Outils de gestion du support : gestion des
tickets, MDM, gestion du parc
Apsynet
Cim DATACENTER
2008
65 000 €
6245
Administration des postes, télédistribution
WSUS - Lan Guard
MS - GFI
2006
Logiciels sécurité (antivirus, firewall logiciels, outils de cryptage et de gestion de clés,…).
SOPHOS / OLFEO / NETASQ
2012
24 561 €
4000
Pilotage de l'activités et des projets
Nouveauté
application décommissionnée
application remplaçante Annexe 4 TER - Numérique et sytèmes d'information - Projets
CATEGORIE Montant P1 Montant P2 Total ACI = P3 Remboursement Fonct Remboursement Inv
Accompagnement numérique des bâtiments 1 364,00 € 22 783,00 € 30 154,00 € 18 232,50 € 22 242,33 €
Accompagnement à l'aménagement du service Police Municipale de commune de Mérignac dans ses nouveaux locaux 341,00 € 5 428,00 € 11 432,00 € 3 846,00 € 7 621,33 €
Accompagnement numérique à la construction du Groupe Scolaire Rosa Bonheur à Chemin Long à Mérignac 341,00 € 7 013,00 € 3 407,00 € 6 128,33 € 2 839,17 €
Accompagnement numérique à la construction d'un commissariat et d'un centre de supervision urbain pour la commune de Mérignac 682,00 € 9 536,00 € 14 454,00 € 7 663,50 € 10 840,50 €
Accompagnement numérique à la restructuration de la Maison des Habitants de la Glacière pour la ville de Mérignac - € 576,00 € 248,00 € 288,00 € 124,00 €
Installation du service de médecine professionnelle dans l’ex local « informatique » du groupe scolaire Jean-Jaurès à Mérignac - € 230,00 € 613,00 € 306,67 € 817,33 €
Equipements administratifs 15 862,00 € 583,00 € 26 230,00 € 5 481,67 € 8 743,33 €
Evolution des équipements administratifs à l'OdS 15 862,00 € 583,00 € 26 230,00 € 5 481,67 € 8 743,33 €
Equipements pédagogiques 793,00 € - € 3 694,00 € 264,33 € 1 231,33 €
Déploiement 2023/2024 pour les écoles de Mérignac (Fils) 793,00 € - € 3 694,00 € 264,33 € 1 231,33 €
Facturation au réel 55 759,68 € - €
Appel à projet pour la diffusion d'usages numériques pédagogiques écoles : 4 enregistreurs portables, 22 tableaxu bavards, 12 micros enregisteurs 2 010,00 € - €
Etudes Ineo, configuration des postes, formations cartographie - afférent au projet de Vidéoprotection 37 659,00 € - €
Formation logiciel gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure - ILTR 1 800,00 € - €
Formation pour le module de contrôle sécurité des éqpts sportifs GMA (6 jours) 6 128,00 € - €
Fourniture de 100 badges et 300 portes badges - HOROQUARTZ 1 026,00 € - €
Frais de télécommunications provisoire afférents au déménagement du service commerce proximité 691,00 € - €
Modification paramétrage syracuse pour inscription en ligne médiathèque 4 639,68 € - €
Paramétrage DOLIST (1 journée chef de projet technique éditeur) 1 194,00 € - €
Paramétrage pour màj agenda Syracuse 612,00 € - €
Projet 11 901,50 € 20 906,42 € 19 614,00 € 25 758,27 € 15 318,25 €
Accès au WiFi public et agents dans les locaux de l'Atelier des Arts à Mérignac - € 691,00 € 470,00 € 748,58 € 509,17 €
Accès aux usagers des médithèques de BiblioOndemand abonnement au Bouquet Podcasts Radio France Mérignac - € 360,00 € - € 180,00 € - €
Acquisition d'une application dédiée à la gestion des affaires juridiques [DIR'AJ 5 WEB] pour Mérignac 682,00 € 3 082,00 € 1 957,00 € 1 882,00 € 978,50 €
Ajout de 4 boutons d'urgence au relais des solidarités de Mérignac - € - € 780,00 € - € 520,00 €
Amélioration des fonctionnalités de l’application Logipol pour la gestion des Objets Trouvés (OT) - MER - € - € 193,00 € - € 80,42 €
Appel à projet pour la diffusion d'usages numériques pédagogiques écoles de Mérignac 137,00 € - € 938,00 € 148,42 € 1 016,17 €
Borne WIFI Supplémentaire Bâtiment C Mérignac - € - € 167,00 € - € 111,33 €
Convergence SI des bibliothèques des communes : EPN Mérignac (fils) 341,00 € 458,00 € 714,00 € 665,83 € 595,00 €
Déménagement de l'espace jeunes Mérignac - € 300,00 € 109,00 € 275,00 € 99,92 €
Déménagement provisoire du service commerce/proximité de Mérignac - € - € - € - € - €
Déploiement du logiciel de photothèque Phraseanet à Mérignac (fils) 1 023,00 € - € 484,00 € 682,00 € 322,67 €
Facturation GEODP voirie Mérignac -Flux ORMC Editique et DATAMATRIX- Pole Cadre de vie - Direction Proximité Tranquillité Espace public 682,00 € - € 609,00 € 682,00 € 609,00 €
Financement d'un connecteur pour l'accès à distance d'une nouvelle ressource numérique musicale en ligne - La Philharmonie de Paris Mérignac - € 360,00 € 52,00 € 300,00 € 43,33 €
Installation de boutons d'alarme dans les locaux de la médecine du travail de Mérignac - € - € 781,00 € - € 520,67 €
Installation de téléphones fixes dans une salle de crise de Mérignac - € 1 614,00 € 792,00 € 1 479,50 € 726,00 €
Licence Administrateur supplémentaire AXON-Evidence - € 490,00 € - € 449,17 € - €
LITTERALIS - Règlementation permanente (reprise) pour la Ville de Mérignac Phase 2 - € - € 627,00 € - € 627,00 €
Maison des femmes à la Maison des Associations de Mérignac - € 230,00 € 642,00 € 115,00 € 321,00 €
Mise en place de Project Monitor pour Mérignac 5 456,00 € 2 299,00 € 3 554,00 € 5 170,00 € 2 369,33 €
Mise en place d'un module de contrôle de sécurité des équipements sportifs [GMA] - Mérignac - € 1 454,00 € 822,00 € 1 575,17 € 890,50 €
Mise en place d'un outil de gestion des arrêtés pour la commune de Mérignac (fils) 1 705,00 € 1 000,00 € 1 433,00 € 1 803,33 € 955,33 €
Mise en place d'un outil de gestion des délibérations pour la commune de Mérignac (fils) 1 705,00 € 3 503,00 € 1 888,00 € 6 076,00 € 2 202,67 €
Mise en place sur le logiciel eSirius commun de gestion des rendez-vous et files d’attente d’un connecteur avec le moteur de recherche de l’ANTS pour Mérignac 170,50 € 1 426,00 € 64,00 € 1 995,63 € 80,00 €
Radios Tetra supplémentaires pour la Police Municipale de Mérignac - € 762,00 € 579,00 € 571,50 € 434,25 €
Reprise en gestion des automates de carburant de la ville de Mérignac - € - € 1 959,00 € - € 1 306,00 €
Serveur de préprod Dolist Mérignac - € 2 877,42 € - € 959,14 € - €
Vidéoprotection 32 429,00 € 37 333,00 € 98 542,00 € 29 067,50 € 41 059,17 €
Déploiement du dispositif de vidéoprotection pour la commune de Mérignac 32 429,00 € 37 333,00 € 98 542,00 € 29 067,50 € 41 059,17 €
Total général 62 349,50 € 81 605,42 € 178 234,00 € 134 563,95 € 88 594,42 € Ville de Mérignac
Nombre d'ETP mutualisés 0.034
Numéro de
poste Assiette et méthode de calcul
Contenu
détaillé Montants
Coût réel des ETP
- 288 780 € Cadre de vie - 352 840 €
Espaces verts 1 711 €
Numérique et système d'informations 62 350 €
Charges directes réelles de
fonctionnement
142 638 € Cadre de vie 3 670 €
Espaces verts 175 €
Numérique et système d'informations 81 605 €
Propreté 57 187 €
Coûts de renouvellement des
immobilisations
179 412 € Espaces verts 55 €
Numérique et système d'informations 178 234 €
Frais financiers (AC de fonctionnement) 1 123 €
Forfait communal des dépenses
d'entretien des bâtiments
12 € Espaces verts 12 €
Forfait charges de structure
- 3 923 € Cadre de vie - 9 081 €
Espaces verts 48 €
Numérique et système d'informations 3 656 €
Propreté 1 453 €
Total révision AC 29 358 €
AC Fonctionnement - 148 931 €
AC Investissement 178 289 €
3
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques… (AC investissement sauf frais financiers)
4
Dépenses d'entretien par mètre carré. (Dépenses d'entretien (Pour info, 340 € par an par agent pour Bordeaux Métropole).
5
Coûts des charges de structure et fonctions supports. 2,54% des postes 1,2 et 4.
Annexe 5 bis - FIMUT des révisions de niveaux de services 2023-2024
Chiffrage Total
1
Rémunérations brutes + charges patronales + mutuelle / œuvres sociales et collectives + EPI
2
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…