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Déliberation - Annexe RNS 2020 2021 Avenants CCSC CE convention remboursement 0
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe RNS 2020 2021 Avenants CCSC CE convention remboursement 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Industrie,
Mérignac – Avenant n°5 à la convention de création de services communs – révisions de niveaux de services 2020-2021 Page 1 sur 5
Avenant n°5 à la Convention cadre pour la création de services
communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Mérignac
Révisions de niveaux de services 2020 - 2021
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité par
délibération n°2021- en date du 26 novembre 2021
d’une part,
Et
La commune de Mérignac représentée par l’adjoint au Maire, Monsieur David Charbit, dûment
habilité par délibération n°2021- en date du 13 décembre 2021,
d’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2 et L5211-4-3,
Vu la délibération n°2015/0227 du 29 Mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation métropolitain,
Vu la délibération n°2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,
Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,
Vu la délibération n°2016-62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des attributions de compensation 2016 des communes membres,
Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation compétence propreté – communes du cycle 1 – ajustement des attributions de compensation de l’exercice 2016 et suivants, Mérignac – Avenant n°5 à la convention de création de services communs – révisions de niveaux de services 2020-2021 Page 2 sur 5
Vu la délibération N° 2017-25 du 27 janvier 2017, relative à la mise en place de l’attribution de compensation d’investissement,
Vu la délibération n°2021- du 26 novembre 2021, portant sur la modification de la répartition du forfait de charge de structure,
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Mérignac, signée en date du 14 décembre 2015,
Vu l’avenant n°1 concernant les révisions de niveau de service 2016-2017 entre Bordeaux
Métropole et la commune de Mérignac, signé en date du 03 avril 2018,
Vu l’avenant n°2 concernant les révisions de niveau de service 2017-2018 entre Bordeaux
Métropole et la commune de Mérignac, signé en date du 11 février 2019,
Vu l’avenant n°3 concernant les révisions de niveau de service 2018-2019 entre Bordeaux
Métropole et la commune de Mérignac, signé en date du 26 décembre 2019,
Vu l’avenant n°4 concernant les révisions de niveau de service 2019-2020 entre Bordeaux
Métropole et la commune de Mérignac, signé en date du 18 février 2021,
Vu l’avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 9 novembre 2021,
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 13
de la convention cadre de création de services communs,
Considérant qu’il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de services
communs afin d’intégrer les effets induits des révisions de niveaux de services,
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la
commune et Bordeaux Métropole entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021.
Il traduit l’impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services communs, les
moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ces services et traite les aspects
financiers. Mérignac – Avenant n°5 à la convention de création de services communs – révisions de niveaux de services 2020-2021 Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : DOMAINES CONCERNES PAR LES REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES
Les révisions de niveaux de services 2020-2021 concernent les domaines suivants :
Domaines Objet des révisions de niveaux de services
Numérique et systèmes d’information
Déploiement dans les écoles 2020-2021
Accompagnement numérique des bâtiments : Maison
des habitants du Chemin Long
Projets :
- Diffusion vidéo du Conseil municipal
- Création d’un mail pour tous
- Définition d’une solution informatique pour le
récolement des documents de la médiathèque
- Déploiements de PC portables et
renouvellement PC fixes
- Déploiements de postes publics en libre-
service
- Déploiement d’un logiciel pour la conception
scénographique
- Evolution de la gestion des contrats Petite
Enfance
- Evolution du logiciel GEODP
- Mise en œuvre d’outils de pointage des AM
- Mise en place d’un dispositif de sollicitation
d’urgence de la PM
- Mise en place d’une solution de géolocalisation
de la PM
- Mise en place de la plateforme PAACO
- Mise en place du paiement dématérialisé des
recettes
- Mise en place d’un logiciel Gestion Logistique
Enfance Jeunesse
- Refonte du portail intranet
- Renouvellement et extension du parc de Tetra
de la PM
Mise à jour de l’inventaire du parc matériel informatique
Domaine public -espaces verts- voirie
Extension de périmètre des illuminations de Noël
Maintenance des bornes d’accès
Arrêtés de nuit
Ouverture d’un jardin ouvert au public
Nettoyage quotidien des parkings Casino
Reprise par le service commun des espaces verts et
du ramassage des feuilles de l’Ecole Berthelot
Mise en place d’une collecte sélective sur les marchés
alimentaires. Mérignac – Avenant n°5 à la convention de création de services communs – révisions de niveaux de services 2020-2021 Page 4 sur 5
ARTICLE 3 : Modification de l’ARTICLE 3 « EFFECTIFS MUTUALISES PAR DOMAINE »
Par le présent avenant, il est décidé, l’évolution des effectifs mutualisés par la commune de
Mérignac tel que détaillé ci-dessous :
Domaines concernés par une révision de
niveaux de services
Equivalents temps
plein (ETP) des
agents mutualisés*
ETP
compensés
sans agent
mutualisé
Domaine public/ Espaces verts 0,2
Total 0,2
ARTICLE 4 : Modification de l’ARTICLE 7 : « NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION »
Les nouveaux services et matériels déployés sont recensés dans les annexes 4 et 4 bis du présent avenant.
L’annexe 4 met à jour celle établie par le précédent avenant pour les matériels répertoriés, le reste de l’annexe est inchangé.
L’annexe 4bis vient remplacer celle établie par le précédent avenant.
ARTICLE 5 : Modification de l’ARTICLE 8 « MODALITES DE FINANCEMENT »
L’article 8 est modifié comme suit :
Le nouveau montant prévisionnel de la compensation financière de la commune est évalué dans
l’annexe 5 bis au présent avenant et est actualisé :
- au titre des révisions de niveaux de services 2020-2021,
Le montant définitif sera arrêté par délibération début 2022 à la majorité qualifiée des communes
membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la révision des
attributions de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code
général des impôts,
ARTICLE 6 :
Les autres articles restent inchangés. Mérignac – Avenant n°5 à la convention de création de services communs – révisions de niveaux de services 2020-2021 Page 5 sur 5
ARTICLE 7 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Fait à Bordeaux, le en trois exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Le Président,
Alain Anziani
Pour la commune de Mérignac,
L’adjoint au Maire
David Charbit Annexe 4 : avenant n°5 à la convention de création de services communs Ville de Mérignac
Parc
Date de dernière mise à jour :
06/09/2021
Périmètre de référence
N-1 (sept 2020)
Variations 2021 liées à
l'évolution des domaines
mutualisés
Commentaires
mutualisation 2021
Variations liées
aux RNS 2021 Commentaires RNS 2021
Nouveau périmètre
de référence 2021
(sept 2021)
TOTAL PC Fixe 487 0 -16 471
Ordinateurs PC fixe - Standard 456 0 -18 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 438
Ordinateurs PC fixe - Avancé 15 0 2 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 17
Ordinateurs PC fixe - Spécifique 16 0 0 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 16
TOTAL PC Portable 185 0 103 0 288
Ordinateurs PC portable - Standard 165 0 95 260
Ordinateurs PC portable - Avancé 13 0 5 18
Ordinateurs PC portable - Spécifique 7 0 3 10
TOTAL PC Portable Hybride 0 0 0 0 0
Ordinateurs PC portable hybride - Avancé 0 0 0 0
Ordinateurs PC portable hybride - Spécifique 0 0 0 Exemple : Microsoft Surface Pro 0
TOTAL MAC Fixe 8 0 0 0 8
Ordinateurs Mac fixe - Initial 1 0 0 1
Ordinateurs Mac fixe - Standard 7 0 -1 6
Ordinateurs Mac fixe - Avancé 0 0 1 1
TOTAL MAC Portable 6 0 1 0 7
Ordinateurs Mac Portable - Initial 0 0 1 1
Ordinateurs Mac Portable - Standard 5 0 -1 4
Ordinateurs Mac Portable - Avancé 1 0 1 2
TOTAL Ecran 563 0 110 0 673
Ecran - Initial 20 0 -5 15
Ecran - Standard 541 0 85 626
Ecran - Avancé 2 0 30 Ecran 27" ultra haute définition complémentaire 32
Ecran - Spécifique 0 0 0 Ecran 32" ultra haute définition complémentaire 0
TOTAL Téléphonie mobile 95 0 29 0 124
Téléphone mobile classique - Initial 95 0 29 /!\ Coût du forfait Voix déduit 124
TOTAL Smartphone Android 184 0 72 0 256
Smartphones ANDROID - Initial 36 0 69 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 105
Smartphones ANDROID - Standard 64 0 7 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 71
Smartphones ANDROID - Avancé 20 0 -10 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 10
Smartphones ANDROID - Spécifique 64 0 6 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 70
TOTAL Smartphone Ios 27 0 -2 0 25
Smartphones APPLE - Standard 20 0 -4 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 16
Smartphones APPLE - Avancé 7 0 1 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 8
Smartphones APPLE - Spécifique 0 0 1 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 1
Forfait téléphonique 346 0 137 0 483
Forfaits 4G - Initial 78 0 43 Voix 121
Forfaits 4G - Standard 210 0 78 Voix Data 288
Forfaits 4G - Avancé 58 0 16 Data 74
Forfaits 4G - Spécifique 0 0 0 M2M 0
Tablette Android et Windows 62 0 5 0 67
Tablettes ANDROID - Standard 62 0 5 Tablette Android standard 67
Tablette Ios 14 0 8 0 22
Tablettes APPLE - Standard 1 0 -1 IPAD 10,2" 0
Tablettes APPLE - Avancé 13 0 7 IPAD Air 10,5'' 20
Tablettes APPLE - Spécifique 0 0 2 IPAD Pro 11'' 2
Accessoires et Petits matériels 8 0 1 0 9
Accessoires et petits matériels - Casque / micro de
téléphone fixe 0 0 0 0
Accessoires et petits matériels - Clavier Bluetooth
tablette numérique 0 0 0 0
Accessoires et petits matériels - Scanner A4 de
bureau (chargeur) 1 0 0 1
Accessoires et petits matériels - Scanner A4 de
bureau à plat 1 0 0 1
Accessoires et petits matériels - Scanner A4 spécial 0 0 0 0
Accessoires et petits matériels - Scanner A4 USB
portable 6 0 1 7
Accessoires et petits matériels - Visualiseur 0 0 0 0
Salles de réunion connectées 0 0 1 1
Salle de réunion connectée - Initial 0 0 1 Petite salle, fixe écran 55'' 1
Salle de réunion connectée - Standard 0 0 0 Salle moyenne 0
Salle de réunion connectée - Avancé 0 0 0 Grande salle 0
Salle de réunion connectée - Spécifique 0 0 0 Salle support mobile, écran 50'' 0
ANNEXE 4 : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DE MÉRIGNAC
Variations Date de dernière mise à jour :
06/09/2021
Périmètre de référence
N-1 (sept 2020)
Variations 2021 liées à
l'évolution des domaines
mutualisés
Commentaires
mutualisation 2021
Variations liées
aux RNS 2021 Commentaires RNS 2021
Nouveau périmètre
de référence 2021
(sept 2021)
Radio TETRA 30 0 16 Radios gérées hors TETRA 46
Tetra - Initial 0 0 0 0 0
Tetra - Standard 29 0 16 0 45
Tetra - Avancé 0 0 0 0 0
Tetra - Spécifique 1 0 0 0 1
Imprimantes ADMINISTRATION 26 0 5 Admin : 31
Imprimante - Initial 1 0 Offre de reprise imprimante jet d'encre 0 1
Imprimante - Standard 24 0 Impression A4 monochrome 5 29
Imprimante - Avancé 1 0 Impression A4 couleur 0 1
Imprimantes ECOLES 32 0 0 0 Ecoles : 32
Imprimante - Initial 3 0 Offre de reprise imprimante jet d'encre 0 3
Imprimante - Standard 22 0 Impression A4 monochrome -2 20
Imprimante - Avancé 7 0 Impression A4 couleur 2 9
Multifonctions ADMINISTRATION 65 0 18 Admin : 83
Copieur multifonction - Initial 18 0 Multifonction monochorme -1 17
Copieur multifonction - Standard 37 0 Multifonction couleur -3 34
Copieur multifonction - Avancé 10 0 Multifonction couleur et finisseur -1 9
Copieur multifonction - Spécifique 0 0 Multifonction compact 23 23
Multifonctions ECOLES 55 0 -4 0 Ecoles : 51
Copieur multifonction - Initial 1 0 Multifonction monochorme 0 1
Copieur multifonction - Standard 16 0 Multifonction couleur 0 16
Copieur multifonction - Avancé 16 0 Multifonction couleur et finisseur 1 17
Copieur multifonction - Spécifique 22 0 Multifonction compact -5 17
Impression Spéciale 0
Impression Spéciale - Spécifique 0 0 Presse d'impression M8 0 0
Service Référence N-1 Conso Volume Juillet 2020 - Juin 2021
Volume Copies 6 318 087 5 737 107
Volume Copies Standard 4 025 689 -1 204 569 impression monochrome 2 821 120
Volume Copies Avancée 2 292 398 623 589 impression couleur 2 915 987
Certificat 0 0 0 0
Certificat RGS 0 0 0 0
Logiciel Ville de Mérignac
Logiciels DAO Adobe 12 0 7 19
DAO initial 1 0 4 Adobe Acrobat Pro 5
DAO Standard 0 0 0 Adobe créative suite (licence solo) 0
DAO avancé 11 0 3 Adobe créative suite (complète) 14
Logiciels CAO Autodesk 6 0 3 9
CAO initial 6 0 3 Autocad LT / Sketchup pro 9
CAO Standard 0 0 0 Autocad 0
CAO avancé 0 0 0 Mensura 0
CAO Spécifique 0 0 0 Autocad Civil 3D, Map 3D, Revit ou Architecture 0
CAO Spécifique Max 0 0 0 0
Logiciels de Productivité 222 0 538 760
Office 365 F3 221 0 536 757
VISIO 0 0 1 1
PROJECT 1 0 1 2
Projet terminé 2021
1611
2599
2665
2217
3329
1168
2641
* Les autres éléments de l'annexe restent inchangés
Accompagnement numérique à la restructuration de la Maison des Habitants du Chemin Long à Mérignac
Définition d'une solution informatique pour le récolement des 170 000 documents de la médiathèque de Mérignac
Déploiement de PC portables maternelles autonomes et renouvellement des PC fixes des offices de restauration - Mérignac
Déploiement de postes publics en libre service pour plusieurs sites de Mérignac
Mail pour tous Mérignac
Mise en oeuvre d'outils de pointage des AM (Phase 2) [CONCERTO] à Mérignac
Renouvellement et extension du parc de radios Tetra de la PM de Mérignac
0 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière mise à jour : 24/09/21 Domaine mutualisé par la commune Nom / titre de l'application Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaires
Productivité / transverses
Corecal Windows W indows Serveur 2010-2015 27 000 €
Bureautique Office 2010-2015 292 740 €
Suite créative Adobe Cs 2010-2013 21 498 €
Licences activ inspire pour les écoles 21 licences 2019 8 379 € 315
Ouverture des données Mise en place d'un portail open data 2020 ajout
Dematerialisation Mise en place scan et videocodage des factures 2020 ajout
Métiers
Finances Oui SEDIT-Finances BERGER-LEVRAULT 1998 202 800 € 7825
Oui INFOTH INFOTF INFOCADA A6CMO 2010 4 792 € 1261
Oui SAGE Financements SALVIA 1997 15 000 € 4014
Oui SAGE Patrimoine SALVIA 2000 17 000 € 5874
Oui Regards Ressources Consultants 2003 12 809 € 4524
Oui Saga (Gestion des Régies) FUTUR SYSTEM 2015 65 764 € 6960
Commande publique Oui
Affaires juridiques Oui Acte-Office (Gestion des délibérations) BERGER-LEVRAULT 1997 9 900 € 1964
Oui
Ressources humaines Oui SEDIT-RH BERGER-LEVRAULT 1998 253 620 € 16649
Ressources humaines Oui INSER Formation INSER 2003 10 070 € 3336
Ressources humaines Oui GALPE INFO-DECISIONS 2006 5 474 € 1702
Ressources humaines Oui TEMPTATION (Gestion des temps) HOROQUARTZ 2000 30 000 € 7312 décommissionnée et remplacée par etemptation
Ressources humaines Oui eTemptation HOROQUARTZ 2019 remplaçante de temptation
Ressources humaines Oui QAZAL (Gestion du recrutement) SAFARI décommissionnée et remplacée par toucan
Ressources humaines Oui TOUCAN recrutement talentsoft 2021 remplaçante de qazal
Bâtiments/Stratégie immobilière et
foncière/Logistique/Moyens généraux Oui Abyla (Gestion des bâtiments) LABEO 1997 35 000 € 7474
Oui Colbert GFI 2013 61 145 € 4413
Oui Tachostore ECAP 2011 2 295 € 203
Fonctions transversales Oui PostOffice (Gestion du courrier) BERGER-LEVRAULT 2006 28 440 € 4106 décommissionnée et remplacée par POST OFFICE PAAS
Fonctions transversales Oui PostOffice (Gestion du courrier) PAAS BERGER-LEVRAULT 2020 remplaçante de post office
Oui Portail Intranet INEXINE 2009 40 595 € 4800
Oui refonte du portail intranet 2021 4159 ajout
Espaces verts Oui Généric Espace Verts MAP Conseil 2006
Espaces verts Oui Foto'Flore ALSEVE 2009 2 128 € 476
Propreté Oui
Voirie et DP Oui VigieW eb CITEGESTION 2010 49 000 € 3228
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui Cart@ds GFI 2011 44 000 € 3475 décommissionnée et remplacée par catads service commun
Cadre de vie, urbanisme, et AOS Oui CARTADS service commun GFI 2018 ramplaçante de cartads mer
Animation économique et Emploi Oui AGDE A6CMO 2010 5 200 € 1380
Transports Oui
Logement, Habitat et Politique de la ville Oui PELEHAS (Gestion des logements) AFI 2006 10 478 € 1284
Oui
Solidarités et citoyenneté Non Millésime (Gestion Aide Sociale) IMPLICIT 2013 41 205 € 6010
Solidarités et citoyenneté Non Gamme Apologic (Gestion des seniors) APOLOGIC 2003 à 2008 14 896 € 3223
Solidarités et citoyenneté Non GODP Placier 2018 9 345 € 887 Ajout
Solidarités et citoyenneté Non Adagio Arpège 2018 5 370 € Ajout
Solidarités et citoyenneté Non Municipol LOGITUD 2004 10 608 € 1516
Parc logiciel mutualisé
Annexe 4 bis : convention de création de services communs - Mérignac
ANNEXE 4 bis : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE MERIGNAC Variations suite à la mutualisation
Date de dernière mise à jour : 24/09/21 Domaine mutualisé par la commune Nom / titre de l'application Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaires
Parc logiciel mutualisé
Solidarités et citoyenneté Non eSIRIUS solution de gestion d'affichage numérique ESII 2019 15 559 € 1370 Ajout
Solidarités et citoyenneté Non LOGIPOLW EB Logipol 2020 12 469 € 2612 ajout
Solidarités et citoyenneté Non Plateforme PAACO pour le CCAS 2021 332 ajout
Solidarités et citoyenneté Non Mise en place d’une solution de géolocalisation pour la Police Municipale de Mérignac 2021 332 ajout
Education Non Concerto ARPEGE 2015 172 588 € 13608
Education Non Mise en place de téléservices éducation [concerto] ARPEGE 2020 3 792 € 0 ajout
Education Non Mise en place d'outils de pointage pour les AM - CONCERTO phase 2 ARPEGE 2021 1 680 € 8656 ajout
Education Non Mise en place d'un logiciel de Gestion logistique Enfance jeunesse - Mérignac 2021 18 401 € 0 ajout
Sport Non GMA GMA Consulting 2009 14 326 € 1680
Société Non
Culture Non Aloes ARCHIMED 2006 170 000 € 19313
Culture Non Licences pour automate de prêt de la médiathèque Syracuse SIGB 2019 6 000 € 0
Culture Non Licences automate universe 11 run time 2019 624 € 0
Culture Non Licences pour conservatoire - finale 25, Sybellius et Logic prox 2020 620 € 200 Ajout
Culture Non LIGEO solution archivistique numérique 2020 16 140 € 2749 Ajout
Culture Non Définition d'un solution de recollement de 170000 doc de la médiathèque 2021 5 364 € 829 Ajout
Culture Non
Déploiement d'un logiciel pour la conception
scénographique des expositions et la modélisation
d'espaces
2021 0 € 329 Ajout
Population Non MELODIE (Gestion Etat Civil) ARPEGE 1997 25 000 € 3924
Non MAESTRO (Recensement) ARPEGE 1998 7 000 € 847
Non ALTO (Gestion des pièces administratives) ARPEGE 1998 4 600 € 1236
Non ADAGIO (Elections) ARPEGE 1998 15 000 € 3216
Non SOPRANO (Gestion de l'animation électorale) ARPEGE 2001 5 378 € 2004
Non REQUIEM (Gestion des cimetières) ARPEGE 1997 12 500 € 2597
Autres Oui Gestion indicateurs/pilotage - Développement Durable ARTAL Technologies 2013 23 835 € 1962
Non e sirius 2018 1 440 € Ajout
Non Verbalisation électronique IERR Bolloré 2018 30 551 € 7250 Ajout
Oui SIG ESRI 2007 59 498 € 18374
Middleware et logiciels supports
Réseaux, voix, data OXE-OTMS 8770 ALCATEL 2015 190 000 € 43000
installation et mise en place reseau maison de la petite enfance 2019 5 500 € 200
installation et mise en place reseau maison des aidants 2019 2 000 € 0
Bases de données SQL SERVER MICROSOFT 2012 1 000 €
Ordonnanceur / automate d'exploitation
Supervision des applications et des
composants techniques NAGIOS 0
Sauvegarde (50 To) BACKUP EXEC SYMANTEC 2010 24 763 € 9835
Gestion / supervision des données et droits
associés
Système de gestion de bases de données
relationnelles ORACLE ORACLE France 2014 - 2015 20 062 € 4414
Système de gestion de bases de données
relationnelles
Gestion des annuaires techniques AD2008 MICROSOFT 2012 8 000 €
Gestion des éditions
Virtualisation de serveurs Vsphere 5.0 VMW ARE 25 000 € 10000
Supervision réseau NAGIOS
Virtualisation d'applications
Gestion des impressions
Monitoring, pilotage et supervision NAGIOS
Outils de gestion du support : gestion des
tickets, MDM, gestion du parc Apsynet Cim DATACENTER 2008 65 000 € 6245
Administration des postes, télédistribution W SUS - Lan Guard MS - GFI 2006 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière mise à jour : 24/09/21 Domaine mutualisé par la commune Nom / titre de l'application Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaires
Parc logiciel mutualisé
Logiciels sécurité (antivirus, firewall logiciels,
outils de cryptage et de gestion de clés,...). SOPHOS / OLFEO / NETASQ 2012 24 561 € 4000
Pilotage de l'activités et des projets
Nouveauté application
décommissionnée application remplaçante Date :
Annexe 5 bis - FIMUT des révisions de niveaux de services 2020-2021 06/10/2021
Ville de MERIGNAC
Nombre d'ETP mutualisés 0,20
Numéro de
poste Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé Montants
Coût réels des ETP
8 835 Domaine public 8 835
Numérique et système d'informations 0
Charges directes réelles de
fonctionnement
130 468 Domaine public 38 947
Numérique et système d'informations 91 521
Coûts de renouvellement des
immobilisations
91 356 Domaine public 759
Numérique et système d'informations 89 953
644
Forfait communal des dépenses
d'entretien des bâtiments
0 Domaine public 0
Numérique et système d'informations 0
Forfait charges de structure
3 538 2,54% 3 538
Total révision AC 234 198
AC Fonctionnement 143 486
AC Investissement 90 712
5
Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports mis en commun.
Chiffrage Total
1
Rémunérations brutes + charges patronales + mutuelle / œuvres sociales et collectives + EPI
2
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique...
3
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques... (AC investissement sauf frais financiers)
Frais financiers (AC de fonctionnement)
4
Dépenses d'entretien par mètre carré. (Pour info, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole). 1
Avenant n°3
Contrat d’engagement
entre Bordeaux Métropole et
la commune de Mérignac
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité par
délibération n° 2021- du 26 novembre 2021,
d'une part,
Et
La commune de Mérignac représentée par son adjoint au Maire, Monsieur David Charbit, dûment
habilité par délibération n° 2021/ du 13 décembre 2021,
d'autre part,
VU le contrat d’engagement signé en date du 15 février 2016 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Alain Anziani, Maire de Mérignac.
VU l’avenant n°1 signé en date du 03 avril 2018 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Alain Anziani, Maire de Mérignac.
VU l’avenant n°2 signé en date du 31 juillet 2018 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Alain Anziani, Maire de Mérignac.
Considérant l’évolution du périmètre des activités mutualisées dans le domaine du domaine public/Voirie, 2
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet du présent avenant est de mettre à jour le contrat d’engagement passé entre la commune de
Mérignac et Bordeaux Métropole, des engagements liés aux nouvelles missions mutualisées dans le
domaine du domaine public et de la voirie à l’occasion des révisions de niveaux de services 2021.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DES ANNEXES
L’annexe du domaine concerné par ces révisions de niveaux de services est :
Domaines Objet de l’avenant
Domaine public/Voirie Ajout des prescriptions liées au bruit sur le domaine
public dans les arrêtés de nuit (sans impact financier)
Cette annexe est modifiée et remplace celle établie précédemment.
ARTICLE 3 :
Les autres articles et annexes au contrat d’engagement et ses avenants restent inchangés.
ARTICLE 4 :
Cet avenant entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Fait à Bordeaux, le , en deux exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Le Président,
Alain Anziani
Pour la commune de Mérignac,
L’adjoint au Maire,
David Charbit 3
ANNEXE
- Domaine pubic/voirie
ANNEXE POUR LE DOMAINE « DOMAINE PUBLIC/VOIRIE » – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE MERIGNAC
DOMAINE : DOMAINE PUBLIC/VOIRIE
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine « Domaine Public/Voirie »
Les moyens consacrés par la commune au domaine « Domaine public/Voirie » sont détaillés dans la
convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis
par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens
inscrits dans les conventions.
Pour les compétences régularisées (mobilier urbain), les moyens consacrés par la commune au sous-
domaine Domaine public - Voirie sont évalués par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées).
II/ Missions et activités mutualisées ou régularisées dans le domaine « Domaine public/Voirie »
Le domaine concerné par cette fiche regroupe les activités accessoires sur les espaces publics
métropolitains (mobilier urbains, éclairage public hors propreté et espaces verts) et les espaces publics
communaux et privés communaux ouverts au public, hors espaces verts et propreté.
Les compétences communautaires 2015 ne font pas l’objet du contrat d’engagement.
Activités régularisées par la commune
A- MOBILIER URBAIN
Surveillance et gestion des réclamations sur le domaine public
Petit et gros entretien/renouvellement/gestion de stock de ces matériels (ci-dessus) sur domaine public (dont DT et DICT)
Etude, achat et pose sur le domaine public (sauf mobilier urbain de proximité) de : Objets utiles au déplacement des usagers ou la limitation de ceux-ci, et qualifiés de dépendance du domaine public routier métropolitain :
potelets
barrières fixes
manuelles et automatiques
bornes
range-vélos
abris-vélos
bornes foraines
mobilier de repos (bancs publics, banquettes, sièges tables)
plaque de rue
objets contribuant à la propreté de la ville (poubelles, corbeilles, sanitaires publics, distributeurs poches déjections canines, cendriers)
matériels d'information et de communication (kiosques à journaux, mâts et colonnes porte affiche, colonne Moris, affichage d'informations municipales ou culturelles, tables d'orientation, pose de kakémonos)
mobilier décoratif ou ornemental (fontaines, statues bornes à eau, portiques...)
B- Autres activités
Préparation et diffusion des arrêtés de voirie (circulation, stationnement) Ajout des prescriptions liées au bruit dans les arrêtés de nuit sur le domaine public uniquement, dès mise en œuvre de Litéralis.
Gestion des Autorisations d’Occupation du domaine public
Facturation des travaux réalisés aux frais des tiers et récupération des redevances d’Autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public communal
Avis technique sur les documents cadres circulation mobilité
Propositions, étude de faisabilité, plan sur domaine circulation mobilité
Activités mutualisées par la commune
A- MOBILIER URBAIN
Surveillance et gestion des réclamations sur le domaine public
Petit et gros entretien/renouvellement/gestion de stock de ces matériels (ci-dessus) sur domaine public (dont DT et DICT)
Etude, achat et pose sur le DP domaine public (sauf mobilier urbain de proximité) de : Objets utiles au déplacement des usagers ou la limitation de ceux-ci, et qualifiés de dépendance du domaine public routier métropolitain :
potelets
barrières fixes
manuelles et automatiques
bornes
range-vélos
abris-vélos
bornes foraines
mobilier de repos (bancs publics, banquettes, sièges tables)
plaque de rue
objets contribuant à la propreté de la ville (poubelles, corbeilles, sanitaires publics, distributeurs poches déjections canines, cendriers)
matériels d'information et de communication (kiosques à journaux, mâts et colonnes porte affiche, colonne Moris, affichage d'informations municipales ou culturelles, tables d'orientation, pose de kakémonos)
mobilier décoratif ou ornemental (fontaines, statues bornes à eau, portiques...)
B- ECLAIRAGE PUBLIC, RESEAUX SECS, AUTOMATISMES et SONORISATION
Enfouissement de réseaux secs (autres que réseaux électriques, ex : fibre) Fourniture et pose de l'éclairage public et des mobiliers connectés (d'équipements d'éclairage public (candélabres, matériel de mise en lumière de patrimoines, supports de kakémonos, sonorisation) et tous dispositifs comme transformateurs, boitiers pour manifestations... ;) des mobiliers connectés et des automatismes), Déclaration de travaux (DT), Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), récépissés
Entretien/maintenance, gestion des stocks, suivi et contrôle de l'éclairage public (d'équipements d'éclairage public (candélabres, matériel de mise en lumière, supports de kakémonos) et tous dispositifs comme transformateurs, boitiers pour manifestations... ;) des mobiliers connectés et des automatismes) Déclaration de travaux (DT), Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), récépissés Surveillance et gestion des réclamations liées à l’éclairage public, aux réseaux secs et automatismes Expertise à la programmation (programmation, veille technique, économies d’énergie...) et
automatismes
Mise en œuvre illuminations de Noël et événementielles
Gestion Système d’information géographique (SIG) éclairage public
D- ESPACES PUBLICS OU PRIVES COMMUNAUX
Etudes et travaux neufs sur les espaces publics et privés communaux
Programmation, conception, aménagement, et réaménagement des espaces publics communaux : places, dalles, fossés, voies publiques communales (hors espaces verts), y compris DT, DICT (sauf validation programmation)
Programmation, conception, aménagement, et réaménagement des espaces privés communaux (hors espaces verts) y compris Déclaration de travaux (DT), Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) (sauf validation programmation)
Entretien des espaces publics ou privés communaux
Entretien/gestion des espaces publics communaux (hors nettoyage et espaces verts) : voiries communales
Entretien/gestion des espaces privés communaux (hors nettoyage et espaces verts) : voiries communales Surveillance technique et signalement d’incidents sur le domaine public communal
E- AUTRES ACTIVITES
Préparation et diffusion des arrêtés de voirie (circulation, stationnement) y compris arrêtés de gestion des parcs et jardins.
Ajout des prescriptions liées au bruit dans les arrêtés de nuit sur le domaine public uniquement, dès mise en œuvre de Litéralis.
Coordination des travaux sur le domaine public (en lien avec la prise d’arrêtés du Maire) Gestion des Autorisations d’Occupation du Domaine Public (sauf AODP à caractère commercial) Facturation des travaux réalisés aux frais des tiers et récupération des redevances Autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public communal
Avis technique sur documents cadres circulation mobilité
Propositions, Etude de faisabilité, plan sur domaine circulation mobilité
Etude technique (choix matériel), achat et pose des équipements de vidéo-protection Entretien/maintenance des réseaux et équipements de vidéo-protection
Les activités spécifiques liées à la relation à l’usager seront traitées dans le cadre du projet Relation à
l’Usager.
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine « Domaine public/Voirie » du service
commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et les
délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas
échéant les certifications obtenues par la commune :
- Plans du SIG (dont SIG éclairage public lié au logiciel de gestion), plan et planning des
illuminations, programme d’entretien des fossés communaux, programme de relampage,
programme d’économies d’énergie (dont extinction), programme de mise aux normes des
tableaux de commande, procédures ( DICT, candélabre accidenté, enfouissement, panne de
secteur, pannes)
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine « Domaine public/Voirie ».
• Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine « Domaine Public/Voirie »
Responsable thématique
pour le service commun
Directeur de la gestion de l’espace public du Pôle Territorial
Ouest en lien avec le directeur du développement et de
l’aménagement du Pôle Territorial Ouest
Conception :
Directeur du Développement
et de l’Aménagement du Pôle
Territorial Ouest
Gestion :
Chef du service territorial 5 au
sein de la Direction de gestion
de l’Espace Public (DGEP) du
Pôle Territorial Ouest et Chef du
centre Réseaux et Paysages
Responsable thématique
pour la commune
Cadre interface Domaine public
Types de saisines pour le domaine « Domaine Public/Voirie»
Saisine ordinaire Service commun : Chef de centre (Direction de gestion de l’Espace Public ou Directeur du Développement et de l’Aménagement)
Commune : Cadre interface Domaine public
Saisine en urgence Service commun : Chef de centre sous couvert du chef de service, Direction de gestion de l’Espace Public ou Directeur du
Développement et de l’Aménagement, Pôle Territorial Ouest
Commune : Cadre interface Domaine public
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la Gestion de l’Espace Public, Pôle Territorial Ouest ou Directeur du Développement et de
l’Aménagement, Pôle Territorial Ouest, sous-couvert de l’Adjoint
au Directeur Général en charge du Pôle Territorial Ouest.
Commune : Directeur général adjoint Proximité Citoyenneté
• Interfaces commune/service commun :
Les principales interfaces sont décrites paragraphe V sur la base d’exemples.
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à finaliser sur la base de ces éléments les processus
pour la mise en place des services communs.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les engagements de service généraux et les priorités
Les principales priorités / dossiers prioritaires du domaine « Domaine Public - Voirie »:
• Assurer la relation à l’usager :
Bordeaux Métropole s’engage à analyser l’ensemble des statistiques GDU et à remettre une
fois par mois un tableau d’analyse des demandes et des traitements à la commune, en lien
avec le déploiement depuis le 3 avril 2017 du logiciel de gestion des réponses aux usagers.
Cet outil permet de tracer les demandes des usagers dont le nombre s’élève sur le premier
semestre 2017, à 1200 demandes pour la commune de Mérignac.
• Garantir la mise en sécurité
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine
« Domaine Public - Voirie » sont :
• Valider les projets et les programmations
• Respecter les programmes
• Respecter les délais pour les arrêtés municipaux
• Communiquer sur la programmation des évenementiels
Les engagements de ce domaine sont transversaux, et se déclinent en mobilier urbain, l'éclairage
public, la vidéo-protection et l'espace public ou privé communal.
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement
Engagements de service
du domaine « Domaine Public »
Indicateurs de mesure
(Définition/Mode de calcul)
Périodicité
de suivi Source de suivi*
Niveau de service constaté
(volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation
Engagement 1 : Surveillance
Assurer une surveillance suffisante pour garantir
la sécurité, la fonctionnalité et la qualité du
domaine public et de ses équipements.
Indicateur 1 :
Fréquence de passage
Mensuelle
Planification par
secteur ou carnet de
signalement
Le niveau de service de référence
sera celui constaté en 2016.
Engagement 2 : Traitement des réclamations
Garantir une prise en compte systématique des
réclamations par une réponse réactive et
appropriée, et assurer le suivi et le retour
d'information.
Indicateur 2 :
Délais de réponse aux réclamations
Mensuelle
Tableau de bord
Logiciel de relation à
l’usager (RU)
80% des réponses faites dans les
14 jours
Engagement 3 : Etudes et travaux neufs
Proposer et réaliser les études et les travaux
dans les délais et budgets prévus en respectant
le programme (y compris information et
concertation).
Indicateur 3 :
Respect du programme initial (études
et travaux) (oui/non)
Mensuelle Tableau de bord (suivi
financier des projets)
Planning
à créer : tableau de
bord de suivi des
programmes
2014 : engagement budgétaire à
66%
Engagement 4 : Gros entretien
Proposer et réaliser les programmations de gros
entretien dans les délais et budget impartis, dans
le cadre des impératifs sécuritaires, en intégrant
au mieux les priorités communales (par exemple,
renouvellement de tous les bancs)
Indicateur 4 :
Respect de la programmation initiale
(oui/non)
Mensuelle Tableau de bord (suivi
financier des projets)
Planning
2014 : engagement budgétaire à
91%
Engagement 5 : Petit entretien
Assurer un petit entretien préventif ou curatif
ainsi qu'une réponse réactive et adaptée aux
signalements
Indicateur 5 :
Délais d'intervention suite aux
signalements
Mensuelle Tableau de suivi des
interventions (délais,
budget)
Planning pour les
interventions
préventives
2014 : engagement budgétaire à
85%
Engagement 6 : Arrêtés municipaux
Coordonner les interventions et garantir la prise
des arrêtés municipaux et autres autorisations
dans les délais impartis.
Indicateur 6 :
Préparation des arrêtés dans les délais
convenus
Mensuelle Création d'un tableau
de bord
Le niveau de service de référence
sera celui constaté en 2016.
Négociation des délais
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification...). Cf article 2 du contrat
d’engagement.
V/ Interfaces commune et services communs
1. Surveillance et petit entretien du DP communal, gestion des réclamations Quoi A qui Comment Quand
Saisine ordinaire
« Point d’entrée » des
demandes de la
Commune
Demande d’intervention suite à
signalement liée à l’entretien du DP
Chef de centre Outil de gestion de demandes (à terme) +
téléphone, mail, courrier, direct /
Tableau de bord. (le service commun
métropole caractérise la demande)
Au fil de l’eau
Point de « sortie »/
restitution à la Commune
Information sur la date/délai et les
modalités d’intervention
Chef de centre ou son
représentant
Outil de gestion de demandes (à terme) +
téléphone, mail, courrier, direct
Au fil de l’eau (si
réponse à l’usager par
la commune)
Saisine en
urgence
« Point d’entrée » des
demandes de la
Commune
1. Demande d’intervention
d’urgence (mise en
sécurité..)
2. Demande d’intervention
d’urgence (politique) :
avec un préalable de
validation des élus de
quartier et des élus
thématiques
1. Chef de centre
2. Chef de centre sous-
couvert du chef de
service territorial,
DGEP, Pôle Territorial
Outil de gestion de demandes (à terme) +
téléphone, mail/ Tableau de bord.
(le service commun métropole caractérise
la demande)
Au fil de l’eau (si
réponse à l’usager par
la commune)
Principales étapes
d’interactions
Commune/Service
commun Métropole
Arbitrage des priorités et
conséquences sur la
programmation
Cadre interface de la
commune/Chef de service
territorial, DGEP, PT
Téléphone + confirmation par mail + suivi
Tableau de bord
Au fil de l’eau
Point de « sortie »/
restitution à la Commune
Information sur la date/délai
d’intervention et les modalités
d’intervention
Chef de centre ou son
représentant (information de
l’élu communal par le cadre
interface de la commune)
Outil de gestion de demandes (à terme) +
téléphone, mail, courrier, direct
Au fil de l’eau (si
réponse à l’usager par
la commune)
2. Définition et suivi des programmes des travaux d’entretien programmés Quoi qui Comment Quand
Modalités de
programmation
et de suivi
« Point d’entrée » des
demandes de la
Commune
Programmation annuelle ou
pluriannuelle des travaux
d’entretien à réaliser sur le DP
proposée par le service commun à
la commune
Chef de centre sous couvert du
chef de service territorial et du
Directeur DGEP, PT
Réunions de négociation Annuel
Principales étapes
d’interactions
Validation du programme proposé
par le service commun sur la base
Elus communaux consultés par
le cadre interface de la
Délibération si nécessaire Annuel (gros entretien),
fréquence plus
Commune/Service
commun Métropole
des priorités techniques commune soutenue pour le petit
entretien (à définir)
Point de « sortie »/
restitution à la Commune
Suivi de la mise en œuvre Chef de centre, DGEP, PT Tableaux de bord, plannings Mensuel
3. Etude, aménagement, achat et pose sur le DP voirie communal
Quoi A qui Comment Quand
Modalités de
programmation
et de suivi
« Point d’entrée » des
demandes de la
Commune
Programmation annuelle et pluri-
annuelle des travaux
d’aménagement à réaliser sur le
DP, définie par le service commun
en collaboration avec la commune
Chef de service Aménagement,
Dir°Amt Devt, PT + consultation
du coordonnateur paysage/PT
Organisation spécifique
Bordeaux (éclairage public :
HQV).
Réunions de négociation Annuel
Principales étapes
d’interactions
Commune/Service
commun Métropole
Principales étapes
d’interactions
Commune/Service
commun Métropole
Validation du programme proposé
par le service commun sur la base
des orientations stratégiques
Elus communaux consultés par
le cadre interface de la
commune
Délibération si nécessaire Annuel (gros entretien),
fréquence plus
soutenue pour le petit
entretien (à définir)
Information, concertation avec le
public sur décision de l’élu
communal
Préparation, organisation et
animation de la concertation :
le service commun (service
métropolitain concerné) avec
le cadre interface de la
commune
Réunion de concertation, réunion de rue,
consultation de plans/registres, lettre
d’information...
En fonction de la
programmation, de
l’opportunité décidée
par les élus, et des
conseils de quartiers
organisés par les
communes.
Point de « sortie »/
restitution à la Commune
Suivi de la mise en oeuvre Chef de service MOE, Dir°Amt
Devt, PT
Tableaux de bord, plannings Mensuel
4. Pouvoir de police
Quoi A qui Comment Quand
Saisine ordinaire
« Point d’entrée » des
demandes de la
Commune
Demandes d’arrêtés de voirie
(arrêtés de
circulation/stationnement,
occupation du sol y compris parcs
et jardins...)
NB : arrêtés de péril (à voir avec le
GT prévention)
Chef de service territorial,
DGEP, PT (à adapter selon
l’organigramme du PT)
Mail ou courrier au fil de l’eau
Point de « sortie »/
restitution à la Commune
Envoi de la proposition d’arrêté à la
signature du Maire
Puis
Renvoi de l’arrêté signé par la
Chef de service territorial,
DGEP, PT ==> cadre interface
de la commune pour contrôle
d’opportunité, coordination et
mise à la signature de l’élu
Courrier (navette) ou par mail, à terme
souhait d’outil dématérialisé de gestion
des arrêtés.
au fil de l’eau
commune au service commun pour
diffusion au demandeur
Saisine ordinaire
« Point d’entrée » des
demandes de la
Commune
Coordination des travaux sur le DP :
le service commun (service
territorial PT) saisit le cadre
interface de la commune pour
contrôle d’opportunité et
coordination des travaux à réaliser
sur le DP
Chef de service territorial,
DGEP, PT ==> cadre interface
de la commune
Réunions Hebdomadaire
Principales étapes
d’interactions
Commune/Service
commun Métropole
Avis de la commune (validation de
la programmation des travaux)
Cadre interface de la commune
==> Chef de service territorial,
DGEP, PT
Mail (compte-rendu de réunion) Hebdomadaire
Point de « sortie »/
restitution à la Commune
Déclenchement de la procédure
« arrêté » (voir ci-dessus)
Chef de service territorial,
DGEP, PT (à adapter selon
l’organigramme du PT) 1
CONVENTION PORTANT REMBOURSEMENTS
LIES AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE MERIGNAC
POUR L’EXERCICE 2021
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n° ........................... du 26 novembre 2021, Monsieur Alain Anziani ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »,
d'une part,
Et
La commune de Mérignac représentée par son Maire-Adjoint, Monsieur David Charbit dûment habilité par délibération n° ..................... du 13 décembre 2021, ci-après dénommée "la commune de Mérignac",
d'autre part,
Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016 et depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par les communes se succèdent.
Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1, 2, 3, 4 et 5 de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s’avère nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis l’entrée en vigueur de chacun des cinq cycles de la mutualisation.
A titre d’illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant mutualisé leur parc automobile aux cycles 1, 2, 3, 4 ou 5.
Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s’avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs.
A compter de 2022, ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de compensation des communes et de Bordeaux Métropole. 2
Pour l’exercice 2021, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, hors périmètre de domaines mutualisés, engagés par les communes mais à la charge de Bordeaux Métropole et inversement. La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de versement de la somme correspondant à ces remboursements.
ARTICLE 1er : MONTANT DE L’AJUSTEMENT
La commune de Mérignac s’engage par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 49 646 € (quarante-neuf mille six cent quarante-six euros) correspondant aux charges de fonctionnement mobilisées par Bordeaux Métropole entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis et du montant des dépenses engagées par Bordeaux Métropole mais à la charge de la commune de Mérignac.
Le montant de ce coût de fonctionnement est défini conformément aux délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 29 mai 2015, n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 et n°2016/602 du 21 octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole (postes P1, P2, frais financiers du P3 et P4), et hors coût de renouvellement comptabilisé en section d’investissement conformément à la délibération n° 2017/0025 du Conseil de métropole du 27 janvier 2017.
La commune de Mérignac s’engage également par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 37 166 € (trente-sept mille cent soixante-six euros) correspondant au coût des immobilisations (P3) mobilisé entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et le 31 août 2021, prorata temporis.
Le montant des remboursements est arrêté par délibération de Bordeaux Métropole en date du 26 novembre 2021 et par délibération de la commune de Mérignac en date du 13 décembre 2021.
ARTICLE 2 : MODALITE DE REMBOURSEMENT
La commune de Mérignac procèdera aux remboursements des charges de fonctionnement et des coûts des immobilisations, respectivement en section de fonctionnement et en section d’investissement, pour les montants figurant à l’article 1 de la présente convention. Ces remboursements interviendront avant la fin du premier trimestre 2022 et en une seule fois.
ARTICLE 3 : REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables concernées, le remboursement des dépenses de fonctionnement à verser par la commune de Mérignac à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 62876 (« remboursements de frais aux groupements à fiscalité propre (GFP) de rattachement») dans le budget en cours de la commune de Mérignac et en recette au compte 70875 (« remboursements de frais par les communes membres du GFP ») dans le budget en cours de Bordeaux Métropole et le remboursement des dépenses d’investissement à verser par la commune de Mérignac à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente 3
convention sera imputé en dépense au compte 2041511 (« subventions d’équipement au GFP de rattachement – Biens mobiliers, matériel et études ») dans le budget en cours de la commune de Mérignac et en recette d’investissement au compte 13241 dans le budget en cours de Bordeaux Métropole.
Cette subvention fera l’objet d’un amortissement sur un an et en année concomitante (opération d’ordre : mandat en 6811 et titre en 2801511) et cet amortissement fera l’objet d’une neutralisation (opération d’ordre : mandat en 198 et titre en 7768) à l’instar de l’attribution de compensation d’investissement (ACI).
ARTICLE 4 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole, Pour la commune de Mérignac,
Signature / Cachet Signature / Cachet
Le Président, Le Maire-Adjoint,
Alain Anziani David Charbit