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Procès Verbal - PROCES VERBAL 26092024 avec annexes
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 26092024 avec annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
COMMUNE D’AIX EN PEVELE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille dix-vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune d’Aix-en-Pévèle, légalement convoqué, s’est assemblé à la salle des associations
du centre culturel et associatif, sous la Présidence de Monsieur Didier DALLOY, Maire.
Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf
Absents excusés : Clément MASSON ayant donné procuration à Bernard DELGRANGE, Virginie
DECOCK ayant donné procuration à Eric MULLIER
Secrétaire : Véronique VARLET
RARE HER HD HER HR HE OH RON OR
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Véronique VARLET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
RH AH AH HER HE HE HER EH EI
PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DES 30 MAI ET 4 JUILLET 2024
L'approbation du compte rendu des séances précédentes des 30 mai et 4 juillet 2024 sont approuvés et n’appellent
aucune observation particulière.
HE HA HONOR HE HER EEE EEK
Hommage à Monsieur VINCENT CHOTEAU, conseiller municipal
Suite au décès de Vincent CHOTEAU, conseil municipal, le maire en fait l'éloge. Est donnée lecture d’un extrait du
discours prononcé lors de ses obsèques : « Vincent, au travers de tes responsabilités publiques, ton exemple servira
d’idéal à tous ceux qui ont l’esprit d'initiative, de volonté et de courage. Aix en Pévèle a perdu un homme de valeur
parti trop vite... ». Une minute de silence est observée par l'assemblée.
HER HER HER HRK OHOHOOOHDO
Installation d’un nouveau conseiller municipal, Monsieur Olivier DEREMEZ, membre de la
Commission des Travaux et délégué au SMAPI
A la suite du décès de M. Vincent CHOTEAU, élu sur la liste « Expérience et renouveau », M. le Maire explique que
conformément aux règles édictées à l’article L.270 du code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement
après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour
quelque cause que ce soit ». Monsieur Olivier DEREMEZ est donc appelé à remplacer M. Vincent CHOTEAU au sein du
Conseil Municipal. En conséquence, M. le Maire informe l'assemblée que compte tenu du résultat des élections qui se
sont déroulées le 15/03/2020 et conformément à l’article L.270 du code électoral M. Olivier DEREMEZ est installé dans
ses fonctions de conseiller municipal. Le tableau du Conseil Municipal a été mis à jour et M. le Sous-Préfet a été informé
de cette modification. Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de M. Olivier DEREMEZ en qualité de conseiller
municipal. Il prendra part également à la Commission de Travaux et sera délégué au SMAPI (désigné au dernier Conseil
Communautaire), Bernard DELGRANGE restant suppléant au SMAPI.
La Commission des Travaux sera désormais composée comme suit:
N°3 : Travaux, sécurité, cadre de vie et fêtes — Bernard DELGRANGE
- Jeremy SOHET
- Laurence DE CUBBER
- Corinne VANDENABEELE
- Clément MASSON
Olivier DEREMEZ
AH HONOR ROMEO EH OK
Commune d'Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 26/09/2024 - Mairie d'Aix en Pévèle — 451 rue Sadi Carnot — 59310 AIX EN PEVELE Rajouts de questions à l’ordre du jour
Le maire demande à l’assemblée de rajouter deux questions à l’ordre du jour :
- Une convention de partenariat avec le Centre Hospitalier de Somain dans le cadre du Centre
de Ressources Territorial
- Le choix de l’entreprise pour la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques dans divers
bâtiments communaux
Le Conseil Municipal accepte le rajout de ces deux questions à l’ordre du jour à l’unanimité.
KR AH HR HER HR HHOH HRK
Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Communauté
de Communes Pévèle Carembault (CCPC)
Initié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) est devenu au regard des évolutions normatives et sociétales (lois Grenelle 2009-2010,
loi ALUR 2014, loi ELAN 2018, loi Climat & Résilience 2021) la pièce cadre du Plan Local d'Urbanisme qui :
-_ définit les objectifs des politiques publiques d’un territoire notamment en matière d'habitat, de déplacement,
d'énergies, de développement économique et de loisirs ;
- fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Cette question du foncier est passée d’une réflexion quantitative (réduction du foncier urbanisable) à une
logique d’articulation de l'aménagement autour des centralités existantes et des transports en commun
(intensification) et cela afin de protéger des continuités écologiques et l’outil agricole.
Présentation est faite du projet de PADD par Monsieur Luc FOUTRY, président de la CCPC, accompagné d'Antoine BOHIN,
chargé de mission Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) à la CCPC (le document est annexé au présent procès verbal - annexe 1).
Le débat s'articule autour de 4 principaux axes qui sont:
1. AXE 1/ UNE RURALITE ASSUMEE...
2. AXE 2 / POUR MIEUX PROTEGER DES RISQUES
3. AXE 3 / UN MAILLAGE EQUILIBRE DE VILLES ET VILLAGES MIS EN MOUVEMENT PAR LES MOBILITES
4. AXE 4 / POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE ECONOMIE PEVELOISE
Le compte-rendu avec les différentes observations des élus est annexé au présent PV (annexe 2) ainsi que le diaporama
présenté lors de la séance (annexe 3).
RER HN HR HORMONE HORDE DER
36/24 Convention avec le Centre Hospitalier de Somain dans le cadre du le Centre de
Ressources Territoriales (CRT)
L'adjointe au Maire, Véronique VARLET, expose que, dans le cadre de la création de Centres de Ressources Territoriaux
(CRT) dans les Hauts-de-France, le Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) du Centre Hospitalier de Somain porte
un projet de CRT sur le territoire. Il s'associe aux structures existantes sur le territoire, notamment les Etablissements
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), les SSIAD, le Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC), les
Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC), les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS), les communes
et la coordinatrice de filière gériatrique pour déployer la mission au plus près du domicile des bénéficiaires.
Le maire propose de conclure un partenariat avec le Centre Hospitalier de Somain afin de pouvoir proposer ce service aux
personnes âgées de la commune.
Ilest nécessaire de signer une convention ayant pour objet de fixer les conditions de fonctionnement du partenariat noué
entre le Centre hospitalier de Somain, pour son SSIAD porteur du CRT et la commune d’AIX EN PEVELE.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le maire à signer la
convention ainsi que tout document nécessaire à intervenir.
AK HN HER HER HE HE RENE EH
Commune d'Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 26/09/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle — 451 rue Sadi Carnot — 59310 AIX EN PEVELE 37/24 Retrait de la délibération n° 44/23 du Conseil Municipal du 07/12/2023
entérinant l’adhésion de la commune au groupement de commandes protection
sociale complémentaire des agents, risque prévoyance de la Communauté de
Communes Pévèle Carembault (CCPC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions de l’article L1414-
3;
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 44/23 du 07/12/2023 actant l'adhésion au groupement de commandes
protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance,
Par délibération CC_2023_261 du 20 novembre 2023, le Conseil de la Communauté de communes Pévèle Carembault
(CCPC) avait délibéré sur la constitution d’un groupement de commandes dont la CCPC assurerait la coordination, cela
pour la passation d’un marché public relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance.
Ce groupement permettait de répondre à une nouvelle obligation découlant de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février
2021, à savoir la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de
leurs agents au risque prévoyance, participation jusqu'alors facultative.
La CCPC a informé les maires par courrier du 3 avril 2024 être dans l’obligation de mettre un terme à ce groupement de
commandes suite à défaillance de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et en raison d’une problématique de compétence
«exclusive » dont disposeraient les centres de gestion.
Dès lors, par délibération n°CC_2024_122 du 27 mai 2024, la CCPC a mis un terme au groupement de commandes
protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance, en retirant la délibération n°CC_2023-261 du Conseil
communautaire du 20 novembre 2023.
Le Maire propose d’acter la fin du groupement de commandes relatif à la protection sociale complémentaire des agents,
risque prévoyance, et de procéder au retrait de la délibération n° 44/23 du Conseil Municipal du 07/12/2023 entérinant
l'adhésion de la commune audit groupement de commandes.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
HR RH AH HER HR RH HER RH RD
38/24 Virements de crédit — décision modificative n°2
Afin de pouvoir pallier au dépassement budgétaire suite à des dépenses supplémentaires ou changements
d'imputation comptable, il est proposé les virements de crédit suivant :
FONCTIONNEMENT - DEPENSES FONCTIONNEMENT - RECETTES
compte 6042 - achat de prestations de service 10 000,00 € [70876 - Remboursement de frais par le GFP de rattachement 10 000,00 €
compte 65741 - subventions de fonctionnement - 1 200,00 €
023 - virement à la section d'investissement 1 200,00 €
10 000,00 € 10 000,00 €
INVESTISSEMENT - DEPENSES INVESTISSEMENT - RECETTES
compte 20421 - op 99 - biens mobiliers, matériels et étud 1 200,00 € [023 - virement de la section de fonctionnement 1 200,00 €
1 200,00 € 1 200,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
HOKOHOKOHOKHOH HOME OK KO OK HE OK OO KE KG OO KG EEE KE KE
39/24 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE EN 2024
Cheminement piétonnier rue d’Orchies 2è"® côté (pair) et Grand Place
(travaux d'aménagement, passages piétons, éclairage.)
Et annulation de la délibération 12/24
Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 26/09/2024 - Mairie d'Aix en Pévèle — 451 rue Sadi Carnot — 59310 AIX EN PEVELE Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet envisagé par la commune de réaliser de
travaux d'aménagement de la rue d'Orchies. Il consiste à créer une liaison piétonnière pour les
piétons, les enfants, les poussettes le long de la rue d’Orchies à AIX EN PEVELE. Cette route
départementale RD127 se situe en entrée de village sur un axe Nomain-Landas, et inversement. Des
travaux sur un premier côté (numéros impairs) ont été réalisés en 2022.
Il s’agit maintenant de réaliser les travaux sur le second côté (numéros pairs) en 2024, ainsi
que sur la Grand Place.
Ces aménagements permettront aux habitants de rejoindre le centre, l’église, le marché du
mercredi, le casier à pains, l’arrêt de bus et la salle des fêtes, salle fréquentée quotidiennement avec
des activités de danse, gymnastique, rencontre d'assistantes maternelles, fêtes associatives et municipales, réunions
diverses... Elle permettra également d'assurer la sécurité des piétons dans des rues régulièrement fréquentées.
Un dossier de demande de subvention au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en
Agglomération en 2024 a été déposé en début d'année, validé par délibération 12/24 du Conseil Municipal.
Il y a lieu d'annuler cette délibération et de déposer une demande en 2024 pour ces mêmes travaux, mais cette
fois, au titre des amendes de police.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve ce projet
Sollicite pour ce projet une subvention dans le cadre des amendes de police en 2024 pour un total de 36 460 €
- Dit que le financement sera assuré comme suit :
Montant hors taxes de l’opération: 420 745.00 €
# Subvention amendes de police 36 460.00 €
# Subvention AAT -Aide à l'aménagement des trottoirs le long des routes départementales 29 350.00 €
# Subvention amendes de police 1615.00 €
# Subvention CCPC sur l’enfouissement des réseaux 50 000.00 €
# Autofinancement
Reste à la charge de la commune 303 320.00 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
- Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2024
AH HR HRK RH HE HE HER EE ER EEE EEE
40/24 Composition du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) D’AIX EN PEVELE
La constitution du CCAS d’AIX-EN-PEVELE a été approuvée en 2020 (délibération 32/20). Il était composé de 8
conseillers municipaux et 5 membres issus de la société civile. Sa composition doit être paritaire entre membres élus du
conseil Municipal et représentants de la société civile. De plus, un de ses membres (conseiller municipal) est décédé.
Le Président propose de fixer à 14 le nombre de membres composant le Conseil d'Administration du CCAS.
Vu les nouvelles candidatures reçues (Cathy MACHOWICZ épouse MESSELY et Elise VARLET épouse DUFOUR-
BAILLET) pour compléter la liste existante,
Le Conseil d'Administration du CCAS sera composé (outre son président, Didier DALLOY) de :
- 7 élus du Conseil Municipal : Marie HARO, Laetitia DUJARDIN, Véronique VARLET, Eric MULLIER, Laurence
DECUBBER, Virginie DECOCK, Clément MASSON
- 1 représentant des associations familiales, désigné sur proposition de l’Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF) : Sandrine DAUTIGNY
- 1 représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion :
Nicole DALLOY, représentant le Secours Catholique
- représentant des associations de retraités et de personnes âgées : Tiphaine DROPSIT (Comité des Aînés)
- 4 représentants d'associations aixoises : Albane CHEVALIER, Elise DUFOUR-BAILLET, Cathy MESSELY et
Olivier DEREMEZ
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité :
- D'approuver la constitution du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comme ci-
dessus indiqué
- D'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à intervenir
HA AH HN MERE HE HE HER EEE EN
41/24 Remplacement au sein de l’AFR d’AIX EN PEVELE d’un membre élu par le Conseil Municipal
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 1991 instituant une association foncière de remembrement à AIX-EN-PEVELE,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 décembre 2023 désignant les membres du bureau de
l’association,
Commune d'Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 26/09/2024 - Mairie d'Aix en Pévèle — 451 rue Sadi Carnot — 59310 AIX EN PEVELE Considérant qu’il convient de procéder au remplacement d’un de ses membres, Vincent
CHOTEAU, conseiller municipal décédé le 13 août 2024,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne Damien DAUCHY en tant
que membre titulaire (ancien suppléant de Vincent CHOTEAU) et Benoit MARQUILLY en tant que
nouveau suppléant.
Membres titulaires
= Jean-Luc MARTINACHE né le 30 mai 1963 à ORCHIES, domicilié 116 rue Paul Allegot à AIX EN
PEVELE
- Philippe SION né le 25 novembre 1963 à ORCHIES, domicilié 67 rue Sadi Carnot à AIX EN PEVELE
- Damien DAUCHY né le 23 juillet 1966 à AIX, domicilié 290 rue Sadi Carnot à AIX EN PEVELE
Membres suppléants
- Philippe VARLET né le 5 décembre 1958 à AIX, domicilié 334 rue du Marais à AIX EN PEVELE
- Benoit MARQUILLY né le 6 juin 1991 à VALENCIENNES, domicilié 439 rue du Maréchal Leclerc à AIX EN PEVELE
Questions diverses
Questions générales : Didier DALLOY
- Subventions des travaux d'aménagement de la rue d’Orchies 2ème côté (pair) et Grand Place
La commune a reçu l’accord d'octroi de subvention demandées au Département au titre des amendes de police
pour 36 460 € et au titre de l’Aide à l'Aménagement des Trottoirs (AAT) pour 31 750€.
- Enfouissement des réseaux Grand Place
La demande de subvention faite auprès de la CCPC a été refusée, le critère pour être éligible à cette aide n'étant
pas respecté, l’enfouissement devant concerner des « fils nus ».
Lors de la consultation des riverains, devant donner leur accord à l’enfouissement, les réseaux de deux
habitations ne pouvaient être enfouis, leurs propriétaires s’y opposant. Suite à divers échanges avec les élus,
Enedis, et la CCPC, les propriétaires d’une des habitations ont donné leur accord.
- Panneaux photovoltaïques
Le Maire rappelle la consultation de plusieurs entreprises lancée dans le cadre de la fourniture et pose de
panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux. Il informe l’assemblée que plusieurs offres ont été
reçues.
Un des membres de la commission de travaux émet le souhait de les examiner.
Monsieur le Maire décide de reporter cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal afin de
laisser le temps suffisant à l'examen des différentes propositions par la commission des travaux.
- Equipement en leds des bâtiments communaux
Une demande de subvention avait été déposée au titre du Fonds Vert. Le Maire annonce à l’assemblée que la
commune d’AIX EN PEVELE n’a pas été retenue pour ce projet. || propose de le reporter afin de trouver d’autres
financements avant de se prononcer sur sa réalisation.
- Réalisation d’un skatepark
Le Département a décidé l'octroi d’une subvention au titre de l’Aide départementale aux Villages et Bourgs 2024
(ADVB) d’un montant de 79 920€ pour la construction d’un skatepark, calculée au taux de 40% sur un estimatif
de 199 800 € HT. Le début des travaux, afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, devra intervenir avant le
31 décembre 2025.
- Videoprotection
3 entreprises sont en cours de consultation. Un devis a été reçu en mairie à ce jour. A titre d’information, le
projet de la commune de Nomain pour 15 caméras a coûté environ 150 000€ HT, et a bénéficié d’une subvention
de 30 000€ par la CCPC, de 30 000€ par la Région, et de 60 000€ au titre du Fonds d’Attribution de la Délinquance.
Commune d'Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 26/09/2024 - Mairie d'Aix en Pévèle — 451 rue Sadi Carnot - 59310 AIX EN PEVELE - CCPC : 10 ans de l’intercommunalité
Le samedi 28 septembre, la communauté de communes Pévèle-Carembault célébrera ses 10 ans,
sur le site de l'Institut de Genech.
- Vœux de la commune
Ils auront lieu le vendredi 10 janvier 2025.
- AFR
Une manifestation organisée par la FDSEA aura lieu à AIX EN PEVELE, afin de permettre aux agriculteurs
d'exprimer leur mécontentement quant à loi sur la réglementation administrative des curages de fossés.
Calendrier des fêtes et téléthon
Une réunion pour l’élaboration du calendrier des fêtes et la préparation du téléthon aura lieu le jeudi 03/10
prochain. Les manifestations pour le téléthon seront organisées sur la commune d’AIX EN PEVELE les 6 et 7/12.
Salle des fêtes
- Le Maire fait procéder à la distribution d’une photo de la salle des fêtes prise il y a environ 50 ans. Pour rappel
l'achat du terrain attenant à la salle des fêtes a été réalisé en juillet chez le notaire RANDOUX à ORCHIES.
- Nuisances sonores : distribution est faite d’un courrier d’une administrée se plaignant des nuisances sonores
occasionnées par la salle des fêtes. Le premier adjoint a fait vérifier le contrôleur de décibels par un professionnel,
ainsi que par un ancien conseiller municipal ayant des connaissances en la matière. Ces deux vérifications n’ont
fait remonter aucun problème technique.
Remarque est faite que la sonorisation doit être branchée à un emplacement spécifique afin qu’elle puisse être
couplée avec le limiteur de décibels. Si cette condition n’est pas respectée, le limiteur de décibels ne se coupera
pas en cas de dépassement de limite sonore. Le maire indique à l'assemblée que le règlement de la salle des
fêtes sera modifié dans ce sens et imposera le branchement de la sonorisation à un endroit bien précis.
Commission N°1 : Affaires scolaires, loisirs, jeunesse et sports - Eric MULLIER
ALSH :
© Augmentation de la fréquentation cet été à AIX EN PEVELE, en raison principalement de la fermeture
temporaire de l’école de Nomain qui accueillait beaucoup d’enfants (travaux en cours)
Les structures existantes sur la commune ont dû être adaptés et des moyens supplémentaires mis à
disposition (réquisition de la salle des associations pour l'accueil des ados, mise à disposition de la salle
des fêtes et de personnel supplémentaire pour le service cantine des plus grands, ..)
Le problème de la répartition de la quantité de nourriture entre adolescents et enfants est soulevé.
o ALSH Toussaint : des enfants sont encore sur liste d’attente, il est constaté le besoin d'augmenter les
lieux d'accueil (compétence de la CCPC) afin de répondre aux besoins des familles
La prochaine réunion de commission avec la CCPC est prévue en octobre et le premier adjoint se fera le
porte-parole de ces réclamations.
Services périscolaires :
o Une réunion a été organisée à l'initiative de la commune, en partenariat avec la directrice d'école, la
diététicienne de Lys Restauration (prestataire fournissant les repas de la cantine), et le personnel
périscolaire afin de présenter aux parents les différentes modalités ainsi que les intervenants des
services périscolaires. Une vingtaine de familles ont répondu présent.
o Formation du personnel : trois intervenants vont suivre des formations aux activités périscolaires, de
décembre 2024 à février 2025 ; il est à noter également que l’ATSEM a atteint 20 ans de services auprès
de la commune
Commission N°2 : Communication, culture, et action sociale - Véronique VARLET
Distribution des colis du CCAS : prévue le samedi 21 décembre (146 colis à distribuer, contre 132 en 2023)
Distribution du colis du Noël des Aînés : prévue le vendredi 13 décembre
Aix Presse : il est en cours de relecture, sa distribution est prévue la semaine du 30/09
Commune d'Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 26/09/2024 - Mairie d'Aix en Pévèle — 451 rue Sadi Carnot — 59310 AIX EN PEVELE Commission N°3 : Travaux, sécurité, cadre de vie et fêtes —- Bernard DELGRANGE
- Les travaux allée Françoise Dolto sont prévus fin octobre par l’entreprise EJM. Pour les espaces
verts, c’est l’entreprise Tabary qui les réalisera.
= L'installation d’un miroir est prévue au carrefour de la rue du Maréchal Leclerc et de la rue
Simone Veil.
- 2 panneaux stop vont être installés à l'intersection de la rue Sadi Carnot et de la route de
Saméon, afin de ralentir la vitesse excessive de certains véhicules
- Prochaine réunion de la commission travaux : la date reste à fixer. YŸ seront abordés les sujets suivants : panneaux
photovoltaïques, skatepark et trottoirs rue Paul Allegot.
- Travaux d'enfouissement des réseaux Grand Place : le début est prévu en décembre, et les travaux seront passés
sous forme de marché à bon de commande avec la CCPC.
- Un conseiller municipal, Christian GALLOIS, soucieux de prévenir la population, pose la question de la
communication qui sera faite par rapport au PADD du PLUIi. Réponse lui est faite par le maire que la
communication pourra se faire au moment du « zonage », sachant qu’il y aura une enquête publique. M. GALLOIS
demande également où en est la modification du PLU. Le maire l’informe que cette demande de modification a
été votée au dernier Conseil Communautaire le 23 septembre.
- Comité des fêtes : son président fait état du résultat financier de la manifestation du 14 juillet s’élevant à +906
€ et de celui de la fête du Centre Aéré d’un montant de +530 €; il salue également la réussite du feu d'artifice.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h36
Commune d'Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 26/09/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle — 451 rue Sadi Carnot — 59310 AIX EN PEVELE Druuwve À du Py
du CA du 46e
Etude
Avril 2024
CAMPAGNE MODERNE
TERRE D’AVENIR
PROJET D’'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PEVELE CAREMBAULT
PADD de la Communauté de communes Pévle Carembault ten 2
SOMMAIRE
PREAMBULE 5 L'EMERGENCE D'UN PRET DE TERRTONE A /CRLON 2035
AXE 1 / UNE RURALITE ASSUMEE...…....
AXE 2/ POUR MIEUX PROTEGER DES RISQUES.
IRESCTERLESDSPOSMONS DES PPRI ET NTEGRER L'ENGEML EDS OU AYANT UNE BORTEE NORMATIE FACE AJ RSQUE NOMDAPON PORTER A CONUASSANCE LES AUTRES RSQUES ET MUISANCES DENVFES (ETRAT GONELEMENT DES ARGLES CAUTES SOUTERRANES, RSQUES NDUSTRELS: AEAASTUCTURES BRUNES. EC POUR BUT DE NE PRE LES AVPLER, VOAE LS REDURE VS-AAS DE LAPOALATON …. 16
LLUTER LA GASOMMATON ET LE GOUT EMERGETIQUE PAR DES CON EN MARRE DE DEPLACEMENT, DE DEVELOPPEMENT URBAN ET LA RAS EN PLACE DE Bons ANGES 15
FAVORSER LES VETHODES DE DAMNUTIONDES DÉCHETS ENCOURAGER LA VERSION VELLER AU NVEAU DE SÉCUTE DES STE MOUSTRELS ET SEVESO, DES VDS DE COMMUMCAIION ET DES ARORDS DE GUINEA,
LE BRUT ELA QUEUE DE L'AAPRS EMCOMPTE DANS LES OUQUES D'AENAGE MENT.
v7
ee
AXE 3 / UN MAILLAGE EQUILIBRE DE VILLES ET VILLAGES MIS EN MOUVEMENT PAR LES MOBILITES 19 ARR LA QUALTE DE VE DES MABTANTS ET PE REVUE L'ATRACTTE DE LA PEVELE CARE ART
ORGASER PATALE VENT LE DEVELOPPEMENT DU TERRTORE REPONDRE QULTA REVENU LONG EXLOGEVENT OUR OUQUE LC
BENEFCER D'EQUPEENTSET DE SEAVCES ATRACTIS NECESSAAES 4 LA IE QUOPDENNE ET EN PERVETIRE LACS À TOUS (ANT LES SOSEN POUR MEUICRER LEURS, 2
FGuTER LES DEP ous: LS MOBUTES A RATE AN CPERLE VOL EONCER…
PADO de la Communauté de communes Pévèle Carembauit 3 PADD de la Communauté de communes Pévle Carembault 4 PREAMBULE
initié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est devenu au regard des évolutions normatives et sociétales [lois Grenelle 2009-
2010, loi ALUR 2014, loi ELAN 2018, loi Climat & Résiience 2021) la pièce cadre du Plan Local d'Urbanisme qui : = définit les objectifs des politiques publiques d'un territoire notamment en matière d'habitat, de
déplacement, d'énergies, de développement économique et de loisirs ; + fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement
urbain. Cette question du foncier est passée d'une réflexion quantitative (réduction du foncier urbanisable)
à une logique d'articulation de l'aménagement autour des centralités existantes et des transports en
commun [intensification) et cela afin de protéger des continuités écologiques et l'outil agricole.
L'EMERGENCE D'UN PROJET DE TERRITOIRE A HORIZON 2035
La Pévèle Carembault, créée en 2014, suite à la fusion de cinq anciennes EPCI, regroupe aujourd'hui près de 100
000 habitants sur 38 communes. Territoire d'ancrage rural, composé d'un réseau de villes de taille moyenne dont les principales sont Cysoing,
Templeuve et Orchies, la jeune intercommunalité se situe au contact de grandes agglomérations au bassin de population dense : Lille, Lens, Henin-Carvin, Douai, Valenciennes et est frontalière à l'Est avec la Belgique
{arrondissement de Tournai). Cette caractéristique, alliée à un réseau d'infrastructures dense et performant, confère à la Pévèle Carembault une
forte attractivité mais soulève aussi des enjeux d'aménagement et le souhait d'affirmer une identité rurale vivant
en symbiose avec les ensembles urbains qui l'entourent
+ 2015-2017 : « Campagne moderne - terre d'avenir »
Dès 2015, la Pévèle Carembault s'engage dans l'élaboration de sa stratégie foncière pour dessiner les contours d'un
projet de territoire mais aussi mobiliser les élus et acteurs institutionnels autour des réalités territoriales. Cette première étape à permis en 2016 de voter en conseil communautaire une feuille de route à l'horizon 2026 autour
de 5 ambitions pour une « campagne moderne, terre d'avenir » Ce projet de territoire co-construit avec les élus, les agents de l'intercommunalité, le conseil de développement, et
les habitants (débat public co-organisé avec la région) à posé un programme d'actions thématiques à suivre en
matière de politiques publiques.
+ 2018-2020: le Pré-PADD
Pour faire atterrir spatialement ce projet de territoire, à partir de 2018, la Pévèle Carembaul s'attèle à faire émerger une vision commune et transversale de l'aménagement du territoire.
Ces 3 années ont permis la réalisation d'un diagnostic intercommunal multithématique (démographie, habitat, économie, équipements, etc.), d'un état initial de l'environnement et d'un diagnostic agricole qui ont généré la définition d'enjeux partagés par les élus autour d'ateliers et répondant aux attentes du code de l'urbanisme.
Sur la base de ces enjeux, un pré-PADD écrit et cartographié a été voté en décembre 2019. Ce dernier fut enrichi par les partenaires institutionnels de la Communauté de communes que sont notamment la DDTM, la Chambre d'agriculture, la CCI et le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut.
Socle de réflexions, ce document a permis d'aborder la question de la prise de compétence du PLUI pour le mandat 2020-2026.
Parallèlement, l'intercommunalité concrétise des actions de son projet de territoire et approuve plusieurs document cadres, notamment son Plan d'Alimentation territorial (PAT), son schéma cyclable et son Plan Climat- Air-Energie Territorial (PCAET).
PADD de La Communauté de communes Pévèle Carembault 5
+ 2021-2022 Lancement du PL Fort de ces avancées stratégiques et décisionnelles, et après le vote d'une charte de gouvernance des élus,
l'intercommunalité acte l'actualisation de son projet de territoire (2016-2026) et la prise de compétence Plan Local
d'Urbanisme en juillet 2021.
L'élaboration du PLUI est prescrite en décembre 2021 et doit être, au-delà de se mettre en conformité législative avec les documents de rang supérieur en matière d'urbanisme, l'outil de mise en œuvre de l'aménagement du territoire à l'horizon 2035.
+ Une identité rurale au cœur d'ensembles urbains
La Pévèle Carembault profite de la dynamique des bassins de vie limitrophes (Lille, Lens-Liévin, Douai et Valenciennes) mais participe aussi à l'attractivité de ces dernières. Le projet de développement que la Pévèle Carembault porte, préserve aux portes de ces territoires à dominante urbaine, des espaces qualitatifs qui dédensifient l'image de métropoles ou d'agglomérations.
La mise en œuvre de coopérations bienveillantes et par conséquent le refus d'une logique concurrentielle avec les ensembles urbains pré-cités est un pré-requis à ce projet
= Un territoire verdoyant Le cadre de vie de la Pévèle Carembault s'inscrit en complémentarité avec celui des ensembles urbains qui
l'entourent et contribue à verdir leur image
En préservant ses espaces naturels la Pévèle Carembault offre aux villes situées à proximité un espace de biodiversité qui permet de lutter contre le réchauffement et assure des espaces de loisir partagés
A ce titre, les espaces naturels représentent pour les citadins des activités de loisirs proches et accessibles
financièrement par le développement des interconnexions (schéma cyclable en vigueur).
= Un territoire ressource
La Pévèle Carembault est naturellement un territoire ressource en eau pour la MEL en hébergeant une partie des champs captants au Sud de Lille. Elle peut le devenir davantage dans un premier temps sur le volet alimentaire, et pourquoi pas sur le volet énergétique.
La vocation agricole de la Pévèle Carembault permet d'apporter des produits alimentaires de qualité et en circuit court aux villes qui, pour l'heure, vont souvent chercher ces productions au-delà de l'aire urbaine proche.
— Un territoire en transition énergétique La Pévèle Carembault affirme une volonté de produire une énergie renouvelable. Une attention particulière
sera apportée à la méthanisation. La proximité des ensemble urbains et l'abondance des matières premières nécessaires à leur
fonctionnement permettent d'envisager que la Pévèle Carembault contribue au mix énergétique alimentant les villes (méthanisation, réseau de chaleur.)
La Pévèle Carembaul fait ainsi le choix d'assumer son identité rurale au cœur d'ensembles urbains. Ce prisme est porteur d'un mode de développement adapté aux enjeux d'un monde marqué par une exigence
environnementale qui s'aceroit fortement et les potentialités offertes par les nouvelles technologies. C'est en cela que la Pévèle Carembault veut devenir un territoire de référence pour une campagne moderne terre
d'avenir.
Ces marqueurs territoriaux issus des conclusions du diagnostic, de l'état initial de l'environnement et de la concertation continue ont alimenté les réflexions et choix des élus autour de 5 scénarios prospectifs (Projection de population OMPHALE à l'horizon 2050) soumis à débat
- Un scénario « maintien de la population » ou scénario « » ;
= Unscénario « Bas », partant d'une hausse de la population plus basse qu'observée et prévue par le scénario. tendanciel (liée à une attractivité moindre) ;
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembault 7
PADD de la Communautéde communes Pévèle Carembauit 6
= Unscénario « tendanciel », marquant la poursuite des tendances démographiques observées ces dernières années selon l'INSEE ; = Unscénario volontariste, basé sur les remontées des communes lors de leur rencontre durant l'année 2023
= Un scénario « haut» pariant sur une trop forte attractivité du territoire, au-delà des tendances démographiques observées ces dernières années selon l'INSEE.
Les points communs entre ces scénarios tant, pour répondre au projet de territoire, de porter des actions ciblées
en termes de rééquilibrage territorial, de développement plus sobre foncièrement et de mise en œuvre de la Trame
Verte et Bleue ; tout en prenant en compte les remontées des communes.
Le document présenté ici traduit ainsi - La vision ambitieuse du développement et de l'aménagement de la Pévèle Carembault à l'horizon 2035 ;
- La volonté de trouver un équilibre entre le renouvellement urbain, la protection des terres agricoles/
naturelles et les enjeux liés à l'environnement ;
+ La cohérence souhaitée par tous d'un développement spatial équilibré sur l'ensemble des 38 communes ; - La prise en compte de la mobilité dans la réflexion sur l'aménagement des zones d'habitat, de
développement économique, de loisirs...
4 ambitions déclinent les actions qui contribuent à créer ce territoire de référence. Le PADD inserit ces éléments
dans la gestion de l'espace :
1. AXE 1 / UNE RURALITE ASSUMEE
2. AXE 2/ POUR MIEUX PROTEGER DES RISQUES
3. AXE 3/ UN MAILLAGE EQUILIBRE DE VILLES ET VILLAGES MIS EN MOUVEMENT PAR LES MOBILITES 4. AXE 4 / POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE ECONOMIE PEVELOISE
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembault 5 AXE 1 / UNE RURALITE ASSUMEE.
La Pévèle Carembault affirme d'abord son identité rurale en préservant le patrimoine naturel (préserver et valoriser
ce qui fait la diversité et la spécificité du territoire).
La ruralité de la Pévèle Carembault est définie par la qualité de ses espaces naturels et agricoles qui tirent en partie
leur cohérence de l'authenticité encore préservée, des villes et villages. Si ces motifs architecturaux et paysagers
contribuent à la reconnaissance du territoire et posent l'enjeu d'une préservation, la valorisation de ces spécificités est un appui certain au développement de la Pévèle Carembault dans les années à venir (Campagne vivante},
Ainsi, le projet d'aménagement et de développement durables prend comme entrée première de l'aménagement
le paysage, en tant que thème intégrateur des activités humaines sur un territoire aux caractéristiques données.
oire rural à voeation agri laure = Réussirà concilier préservation
(p8 / Projet de territoire) »
CONSERVER LE CARACTERE AGRICOLE DU TERRITOIRE
L'agriculture est une activité économiquement et spatialement importante sur la Pévèle Carembault et participe de très près au caractère identitaire du territoire. 2/3 de l'occupation des sols de la Pévèle Carembault est à
vocation agricole et près de 400 exploitations sont recensées en 2023. L'agriculture est à l'origine de près d'1 emploi sur 5 sur le territoire (2200 emplois agricoles et 2500 emplois
indirects).
En effet, si beaucoup d'exploitations sont spécialisées dans les grandes cultures et l'élevage (céréales, betteraves,
pommes de terre, légumes, …) notamment sur la partie Sud-Est, de nombreuses productions maraîchères
demeurent et participent aussi à la valorisation des richesses naturelles et paysagères.
Notre volonté de valoriser ce patrimoine se traduit en premier lieu par :
+ La volonté de limiter la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers ; - Le développement des communes prioritairement au sein des espaces urbanisés (en privilégiant la
reconquête des friches et le renouvellement urbain) avant d'envisager une urbanisation de terres agricoles ou naturelles ;
+ L'intensification recherchée de la ville à travers les projets et leurs localisations à proximité du cœur de
ville, d'équipements structurants, d'espaces de nature, et/ou de transports en commun.
Aussi il convient:
+ D'engager une politique de préservation du foncier agricole : conserver une bonne fonctionnalité de
l'activité économique (éviter de déstructurer davantage l'espace agricole : parcellaire morcelé, circulation agricole complexe.., préserver les parcelles attenantes aux bâtiments agricoles dans un souci de
développement à venir des exploitations, concilier les demandes de prise en compte des enjeux
environnementaux avec l'activité économique agricole, notamment sur le territoire des champs-captants mais aussi tenir compte de l'activité agricole dans la définition des projets d'aménagement, liés à la trame
verte et bleue et de ne pas fragiliser les exploitations de petites tailles ; + De se mettre en conformité avec les normes en constantes évolutions, notamment sur le plan sanitaire et
environnemental (gestion des effluents d'élevage, bien-être animal, règles sanitaires des ateliers de
transformation et de conditionnement, zone de non traitement proche de zones à urbaniser, accueil de
publics adaptés. ; = D'accompagner l'implantation de nouveaux agriculteurs en lien avec les difficultés de succession que
peuvent rencontrer certains exploitants en place ; — D'anticiper et protéger les projets de délocalisation de bâtiments agricoles pour éviter que les nouveaux
sites soient menacés par l'urbanisation.
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembault Ê
La mise en œuvre d'une activité rurale qualitative, notamment pour les activités d'élevage, passe aussi par le soutien aux conversions vers l'agriculture bio ou de Haute Valeur Environnementale d'exploitation en place, le renforcement des circuits courts, l'aide à l'approvisionnement local notamment et l'accès à de nouveaux débouchés.
{Une étude sui la méthanisation en Pévèle Carembault Projet de territaire 2.4).
Cette aide à la production en phase avec son environnement, le développement des différentes formes de circuit court et de consommation locale et le soutien des initiatives innovantes de distribution sont pleinement identifiés dans la démarche d'élaboration et de mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial.
Ainsi la connaissance des fonctionnalités écologiques et agronomiques des sols et le profil de production agricole qui en découlent (rôle de ces espaces) est essentielle dans le cadre de la mise en œuvre de la politique alimentaire locale, notamment ceux à proximité des espaces urbanisés.
Le Plan d'alimentation territorial est ainsi à considérer comme effet levier pour sécuriser et accompagner
structurellement les agriculteurs dans leur évolution vers des pratiques prenant en compte les enjeux ‘environnementaux
ASSURER LA PRESERVATION DU CYCLE DE L'EAU POUR MIEUX PROTEGER LA
BIODIVERSITE ET LES RESSOURCES NATURELLES
Du fait d'un milieu physique marqué par le bassin versant de la Lys, dans lequel s'inscrit la Marque, et le bassin
Scarpe Aval, auquel se rattachent les petits cours d'eau du Sud du territoire : courant de l'Hôpital, courant de
Coutiches., la gestion de la ressource en eau soulève de multiples enjeux à l'échelle territoriale (Territoire en
transition écologique) et notamment les suivants
+ Sanitaires, liés à la qualité des eaux consommées : protéger qualitativement et quantitativement la
ressource en eau, tant superficielle que souterraine, et ainsi veiller à leur bon état écologique.
Il sera impératif d'identifier, en amont, les secteurs de projet relevant d'une sensibilité particulière, plus
spécifiquement pour ceux au sein des champs captants à l'Ouest du territoire et pour ceux à l'intérieur de périmètres de protection des captages d'eau potable.
A cet effet, sur le territoire des aires d'alimentation de captages présentant des risques de pollution pour la nappe, il sera essentiel de réguler l'implantation d'activités économiques : en interdisant certains types
d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) mais aussi en réglementant les
implantations d'activités futures et en fixant les modalités d'accompagnement des entreprises et
installations qui sont déjà en activité.
En matière d'économie agricole des pratiques agro-écologiques sont à viser, notamment par le boisement,
le maintien des prairies, le déploiement de l'agriculture biologique et l'agroforesterie
Structurellement, I s'agit aussi de faciliter la reprise et l'évolution des exploitations agricoles existantes et permettre l'implantation de constructions d'envergure type silos à grains en zone économique, tout en
répondant à l'enjeu de protection de la ressource en eau [agrandissement et mise en conformité des exploitations contribuant à réduire le risque de pollution) ;
= Assurer le maintien des 2ones humides ou à dominante humide avérées par une prise en compte de celles-
ci en amont du projet
Au-delà d'une identification des secteurs concernés, il sera demandé pour tout projet ÿ compris agricoles, conformément à ce qu'exige le SDAGE Artois-Picardie, le SAGE Marque Deüle et le SAGE Scarpe Aval,
d'appliquer le principe « éviter-réduire-compenser » et d'y joindre, le cas échéant, les mesures ou règles adaptées pour compenser les impacts sur les zones humides et leurs fonctionnalités
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembault 1
= De lutte contre les inondations et le ruissellement en favorisant l'infiltration des eaux de pluies et le
drainage naturel (plus qu'ailleurs favoriser l'infitration des eaux pluviales et la recharge des nappes en secteur AAC).
La gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle pour un rejet zéro dans le réseau, l'utilisation de
techniques alternatives d'infiltration (noues, toitures végétalisées.) le choix de dimensionnement des
ouvrages et la limitation de l'imperméabilisation des sols pour l'ensemble des projets d'aménagement (habitat, activités, …] sont des objectifs minimums à atteindre {sauf impossibilité technique), opportun au
travers l'élaboration d'un règlement et de zonages pluviaux territoriaux.
l'aménagement hydrauliqu
n parenariar avec la MEL ;
if d'ac
grée Contre
L'eau n'en reste pas moins un lien physique continu et un support adéquat, d'une part, au développement ou à la reconquête d'une biodiversité qu'il conviendra de protéger et, d'autre part, à des aménagements récréatifs sur tout le territoire de la Pévèle Carembault
A titre d'exemple, plusieurs projets peuvent devenir des points de liaison récréatifs entre Ennevelin, Pont-à-Marcq et Mons-en-Pévèle : espaces naturels à vocation de loisirs, renaturation de la Marque, étang de pêche.
La mise en avant de ce réseau hydrographique pour une fonctionnalité, entre autres, ludique passe ainsi par : = L'aménagement, la mise en accessibilité et la valorisation de cheminements doux (piétons et cyclables) en
bordure de certains cours d'eau ;
+ Laliaison de ces nouveaux aménagements avec l'ensemble des chemins pédestres, cyclos et équestres qui maillent déjà le territoire.
remorphalogique
PROTEGER LES ESPACES A ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ECOLOGIQUES
Au-delà d'une mise en avant des cours d'eau, le projet de territoire doit = Veiller à protéger les espaces de grande valeur écologique, rendant des services écosystémiques, reconnus
par des inventaires et classements écologiques. Le territoire de la Pévèle Carembault est
© Jalonné d'espaces forestiers et de sites prairiaux et bocagers identifiés en ZNIEFF de type 1 ; 2 Marqué par des grandes entités paysagères classés en ZNIEFF de type 2 (Plaine alluviale de la
Scarpe, Vallée de la Marque entre Ennevelin et Hem) ;
© Concerné par des zones Natura 2000 (ZPS: « les Cinq Tailles », ZSC forêt de Raismes - Saint-Amand
- Wallers et Marchiennes en limite Sud), des espaces naturels Sensibles (bois et marais en
majorité) ; © indus en partie dans le Parc Naturel Régional (PNR) Scarpe-Escaut, soit les communes de
Coutiches, Bouvignies, Beuvry-la-forêt, Landas, Saméon [signataires de la charte PNR 2010-2022),
Orchies {Ville porte) et Nomain (commune associée) À noter que sur la Pévèle Carembault, le plateau d'Orchies est identi
paysagers d'intérêt offrant un panorama remarquable
comme un ensemble
Cet enjeu est primordial d'autant plus que ces éléments sont des entités qui participent à la mise en place de la Trame Verte et Bleue (prise en compte de l'ensemble des réservoirs de biodiversité, des espaces naturels ainsi que
les corridors biologiques et les espaces à vocation récréative qui les relient)
PADD de La Communauté de communes Pévèle Carembault u PADD de La Communauté de communes Pévèle Carembault u A l'échelle des projets d'aménagement, il sera essentiel de prendre en compte les espèces présentes, leurs besoins. et la fonctionnalité des espaces par rapport aux enjeux de biodiversité notamment pour prendre en compte les
conflits d'usages.
Projet territoire » La réalisation d'un Atlas de !a Bicdiversi Corembaut (Réponse in 2021) et déclinaison des actians listées dans l'appel à projet:
00 arbres en mini forét autour du cen La mise en place de disposirfs d'accompagnement des communes dans le cadre d
len écologique des fossés ».
l'appel à projet en j
lantation de 12
de la Trame Verre
ARTICULER LES SEQUENCES PAYSAGERES POUR (RE)DECOUVRIR LE TERRITOIRE
La prise en compte des sites naturels d'intérêt majeur, l'intégration du réseau hydrographique, le maintien et la valorisation des caractéristiques des ainsi que la pré de la trame bocagère situées
entre plateau agricole et vallées constituent un des fils conducteurs en matière d'aménagement futur du territoire.
En effet, ils représentent des entités où peut se reconquérir la biodiversité et offrent potentiellement des espaces de et de détente aux 11 jouent ég un rôle de « rafraie » par rapport au
caractère dense de la métropole.
Une attention particulière sera donc apportée aux forêts qui semblent dessiner une ceinture verte entre la Pévèle
Carembault et ses voisins urbains. Ces dernières font l'objet d'un programme d'animation qui permettra par ailleurs
de valoriser notre patrimoine et de promouvoir nos politiques.
L'ensemble des villages feront l'objet d'un maillage de voies douces qui relieront les centres, les équipements
communautaires et scolaires notamment Iycées et collèges ainsi que les zones économiques aux pôles d'échange.
L'objectif est de faciliter les modes de déplacement actifs que ce soit pour l'accès au travail, aux services et
commerces ainsi qu'aux loisirs.
Par cette orientation du PADD, le territoire affirme sa volonté de valoriser les loisirs familiaux de plein air et de préserver sa biodiversité (Campagne vivante).
VALORISER LE PATRIMOINE BATI ET ÊTRE ATTENTIF A L’INSCRIPTION DES PROJETS DANS
LE TERRITOIRE
Parallèlement aux projets de développement d'habitat, d'équipement et d'activités, la Pévèle Carembault doit
préserver ce qui fait aussi les composantes de sa ruralité: les formes urbaines, les entrées de ville et la diversité
des ambiances paysagères du territoire - (Campagne vivante).
Cela passe par : - La mise en œuvre d'outils réglementaires, de prescriptions, mais aussi d'outils de sensibilisation
d'aménagement comme les Cahiers de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères {CRAUP - Se doter d'études paysagères et d'outils de recommandations le plus en amont possible des
projets permettra ainsi de parvenir plus facilement aux objectifs de qualité paysagère) :
- La mise en valeur des paysages et de l'histoire du territoire au regard des richesses naturelles (haïes, mares, alignements d'arbres.) mais aussi du patrimoine bâti singulier (oratoire, patrimoine vernaculaire,
ferme. - La promotion des formes d'habitat moins standardisées et moins consommatrices d'espaces : la notion de
densité est aussi au cœur des enjeux afin de répondre à la question de la gestion économe de l'espace.
Les choix de constructibilité des terrains doivent être amendés :
- Pardes études architecturales paysagères : logique d'implantation du bâti dans le paysage (dans une vallée, sur un plateau), insertion des nouvelles constructions dans leur environnement (rapport à la pente, orientation, exposition, implantation par rapport à la route, préservation du végétal existant, rapport d'échelle et trame urbaine, vue à préserver. ;
+ Par la prise en compte de l'aspect bioclimatique des futures opérations d'aménagement (matériaux
engagés, orientation du bâti, rénovation énergétique des logements existants et performance des futurs... Territoire en transition énergétique) ;
- Une attention particulière sera portée aux entrées de ville et aux franges bâties et à la requalification environnementale et paysagère des parcs d'activité et des zones commerciales.
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembautt 5
AXE 2 / .…. POUR MIEUX PROTEGER DES RISQUES
PADO de la Communauté de communes Pévèle Carembault 15
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembault w
Les risques et les nuisances représentent des facteurs pouvant influencer l'attractivité et le maintien des populations sur le territoire. La prise en compte de ces risques dans l'aménagement du territoire doit viser tout particulièrement les habitations qui peuvent être vulnérables.
RESPECTER LES DISPOSITIONS DES PPRI ET INTEGRER L'ENSEMBLE DES OUTILS AYANT
UNE PORTEE INFORMATIVE FACE AU RISQUE INONDATION
Il est impératif, pour prévenir de tout risque, de : = Mettre en application les règles des PPRI en vigueur ;
- Limiter l'urbanisation des secteurs soumis à l'aléa inondation (par ruissellement, remontées de nappes.) identifiés via des diagnostics approfondis (Territoire à risque important d'inondation de Lille et Douai,
stratégie locale de gestion des risques d'inondation de la Deüle-Marque et Scarpe Avall où mis à
connaissance localement (arrêtés CATNAT, Atlas des zones inondables, zones d'expansion des crues, axes
de ruissellement... ; = Lutter contre les problèmes de ruissellements urbains mais aussi agricoles : en positionnant de façon
stratégique les nouveaux secteurs d'urbanisation et sensibilisant les exploitants sur le sens des cultures et
l'entretien du réseau hydrographique; = Protéger les éléments fixes du paysage (haie, talus, bande enherbée... ayant un rôle hydraulique ;
= Prévenir les inondations par la restauration et entretien des cours d'eau ;
= Préserver les zones humides ou à dominante humides ;
= D'organiser et de gérer les services d'eau potable et d'assainissement.
PORTER A CONNAISSANCE LES AUTRES RISQUES ET NUISANCES IDENTIFIES (RETRAIT
GONFLEMENT DES ARGILES, CAVITES SOUTERRAINES, RISQUES INDUSTRIELS;
INFRASTRUCTURES BRUYANTES...) AVEC POUR BUT DE NE PAS LES AMPLIFIER, VOIRE LES
REDUIRE VIS-A-VIS DE LA POPULATION.
A cet effet, le but est de renseigner au sein des documents d'urbanisme, les secteurs concernés par des risques de mouvements de terrains dont miniers, des risques liés aux aléas de retrait/gonflement des argiles et liés aux cavités souterraines et d'y appliquer les dispositions nécessaires par une traduction réglementaire et/ou spatiale adaptée.
LIMITER LA CONSOMMATION ET LE COUT ENERGETIQUE PAR DES CHOIX EN MATIERE DE
DEPLACEMENT, DE DEVELOPPEMENT URBAIN ET LA MISE EN PLACE DE BONNES
PRATIQUES :
Le projet intercommunal s'attache à des principes d'organisation de l'urbanisation cherchant à limiter les
obligations de déplacements (en développant des relations de proximité entre le lieu de vie et le lieu de travail), et
à pousser la valorisation des modes de transport alternatifs à l'autosolisme.
Pour la mise en œuvre opérationnelle, le PADD s'inscrit dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ‘dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire.
A cet effet, le PLUI prend des dispositions qui vont dans le sens de l'application des dispositions du PCAET en
favorisant notamment le développement du photovoltaïque, la méthanisation et la géothermie (sous réserve de respecter les dispositions de la trame verte et bleue et de ne pas porter atteinte aux milieux naturels).
lien avec la loi d'accélération et de développement des énergies renouvelable, des secteurs sont privilégiés pour envisager le déploiement de ces énergies afin de cadrer au mieux la sollicitation des opérateurs.
PADO de La Communauté de communes Pévile Carembautt 1 FAVORISER LES METHODES DE DIMINUTION DES DECHETS ET ENCOURAGER LA METHANISATION :
Les déchets peuvent à la fois engendrer des nuisances [olfactives et sonores) tout à fait maîtrisables mais également devenir une ressource énergétique à ne pas négliger
Deux objectifs sont recherchés
- Le dé de la mé et des filières de ation des déchets ( es
à l'enfouissement, bio-déchets, compostage collectif.) ; + La valorisation des déchets agricoles et des déchets des collectivités. Elle permettra d'une part de valoriser
les déchets, mais d'autre part, de produire de l'énergie localement.
mise en œuvre d'un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et
environnemental et financier
MA) et trier plus (Extension des & s filières de le tri, nouvel
ries et la mise en place de nouvelles filières de valorisation »
VEILLER AU NIVEAU DE SECURITE DES SITES INDUSTRIELS ET SEVESO, DES VOIES DE
COMMUNICATION ET DES ABORDS DE CHANTIER
Une trentaine d'installations classées pour la protection de l'environnement ICPE sont recensées sur la Pévèle Carembault dont 3 établissements à risque (2 Seveso seuil haut, 1 Seveso seuil bas).
Par ailleurs, deux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont en application sur le territoire et quatre fuseaux d'oléodues / gazoduc traversent le territoire.
Le caractère rural du territoire et le nombre important d'exploitations et de stockages agricoles impliquent également la présence d'installations Classées pour la Protection de l'Environnement de type agricole (ICPEa).
LE BRUIT ET LA QUALITE DE L'AIR PRIS EN COMPTE DANS LES POLITIQUES
D'AMENAGEMENT
Des sonores princi ées au ge des deux axes aut! traversent la Pévèle Carembault
- 2 autoroutes, 2 voies ferrées et 2 portions de routes départementales font l'objet d'un classement « voie bruyante », entraînant des prescriptions sur la construction de nouveaux bâtiments ;
+ 1 commune de la Pévèle Carembault est impactée par les zones de prescriptions du Plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Lille-Lesquin ;
+ DeuxPlans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) sont approuvés définissant des objectifs et actions de résorption du bruit
En ajout, le respect d'un principe de réciprocité entre secteurs d'activités et d'habitat est à mettre en œuvre pour éviter une remise en cause d'un projet au regard des gênes et des nuisances créées (bruits, odeurs, explosions, etc.} par ce dernier ;
Des dispositifs de réduction de la nuisance sonore vis-à-vis des secteurs urbanisés sont à envisager lors de la réalisation ou de la requalification des axes de transports dits de grande circulation (murs et écrans acoustiques, merlon paysager, etc.) ;
11 s'agit aussi d'éviter de créer de nouvelles 1ones urbaines à proximité des axes où la qualité de l'air est dégradée.
Ainsi la Pévèle Carembault doit prendre en compte et intégrer ces problématiques afin de définir des orientations pour assurer la sécurité des personnes et des biens face aux risques et garantir leur confort face aux nuisances et à la qualité de l'air.
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembault ”
AXE 3 / UN MAILLAGE EQUILIBRE DE VILLES ET VILLAGES MIS
EN MOUVEMENT PAR LES MOBILITES
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembaut 18
AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS ET PERENNISER L'ATTRACTIVITE DE LA
PEVELE CAREMBAULT
ORGANISER SPATIALEMENT LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
La Pévèle Carembault se structure en bassins de vie de proximité composés de villages de l'ordre de 400 à 2000
habitants autour de villes de 5 000 à 8 500 habitants.
Les 5 bassins se dessinent avec un mode d'organisation, des caractéristiques architecturales, des vocations spécifiques mais partagent des problématiques communes : niveau d'équipement et accessibilité aux services,
qualité des espaces urbains, connexions et mobilité
L'enjeu transversal est de développer la Pévèle Carembault de façon équilibrée et économe foncièrement : chaque commune doit trouver sa place en fonction de son poids démographique, de ses équipements et services qu'elle
possède, son rayonnement et son attractivité. Pour remplir cet objectif majeur, il convient de veiller à un développement de la population adapté afin de mailler
l'espace et éviter les déséquilibres en termes de dynamique démographique conformément à ce qui est fléchée par
le SCO.
Afin de répondre aux besoins en logements et d'inscrire la Pévèle Carembault dans une trajectoire de réduction du rythme de la consommation foncière observée entre 2010 et 2020, Pévèle Carembault met en place différentes
méthodes :
- Enpremier lieu, une étude de densification des zones déjà urbanisées, comprenant un inventaire des zones d'activités, a été réalisée avec les élus conformément à l'article L151-5 du code de l'urbanisme. Cette dernière a permis ainsi d'évaluer le potentiel de logements pouvant être réalisés pour répondre à ce besoin
de construction ainsi que les espaces commercialisables au sein des parcs d'activités, via la mobilisation
des locaux vacants, des friches, du foncier libre et des projets en cours ou en réflexion. - Puis, des critères supplémentaires ont été établis au regard de données objectives : les possibles impacts
sur l'environnement (notamment la trame verte et bleue) et l'agriculture (foncier ou fonctionnel).
+ Enfin, d'autres critères sont venu affiner les arbitrages à réaliser vis-à-vis des prospects économique où résidentiel de chacun :
© Pourles projets à vocation économique, les critères principaux ont été l'accessibilité routière et/ou
en transport en commun de la zone, les besoins réels d'extension des activités historiques (sur la
base d'un questionnaire envoyé aux entreprises et en prenant en compte les PLU opposables) ; © Pour les projets à vocation principale habitat, le choix à été guidé par les dynamiques
démographiques et foncières passées de chaque commune (perte d'habitants ou forte croissance ? / étalement urbain important ou modéré au regard du compte foncier du SCOT ?), les dynamiques
futures remontées (quel objectif démographique souhaité ?, quel possibles impacts fonciers ? et positionnement par rapport aux autres communes selon leur statut), ainsi que l'ancienneté des PLU et l'avancée opérationnelle des projets.
En application de Là loi ZAN, le SRADDET, en tant que projet du document stratégique régional, impose des taux de
réduction de la consommation foncière, par rapport à la période 2011-2020, aux différents SCOT du territoire des Hauts de France. Le projet de PLUÏ devra donc ensuite être conforme avec les objectifs de réduction de la
consommation foncière du SCOT de Lille Métropole.
En ajout, les choix d'aménagement et d'habitat garantissent que chaque commune du territoire bénéficie d'un socle d'équipement de base : l'école et la salle des fêtes.
Les autres équipements publics pourront faire l'objet d'une mutualisation au niveau du bassin de vie de proximité
{médiathèque tiers lieu, un équipement sportif...)
Les choix d'aménagement amènent à spécialiser les espaces urbains entre ville d'appui/relais et villages durables.
Cette spécialisation ne doit pas conduire à vider certains espaces de toute activité et d'en faire des communes résidentielles, La Pévèle Carembault souhaite rester un territoire équilibré, ambition fondamentale du projet de
territoire.
PADD dela Communauté de communes Pévèle Carembauit 18 PADD de la Communautéde communes Pévèle Carembaut 2 Les services du quotidien (commerce alimentaire, santé, poste, ….) sont au moins accessibles au niveau du bassin de vie de proximité. À cette fin une attention particulière est apportée au maintien du commerce dans les centres
bourgs notamment par une interdiction de création et d'extension du commerce en périphérie et en renforçant les
linéaires commerciaux.
REPONDRE QUALITATIVEMENT AUX BESOINS EN LOGEMENTS POUR CHAQUE PUBLIC
11 s'agit de créer un parcours résidentiel complet ciblé vers les jeunes ménages et les personnes âgées et d'y associer tout une gamme de services adaptés - (Territoire familial}
Pour répondre aux besoins des habitants et des nouveaux venus, il convient de construire une gamme de logements attractive, abordable pour tous, adaptée et diversifiée qui facilitera les parcours résidentiels en fonction des
différents profils socio-démographiques - Elaborer une gamme de logements diversifiée pour favoriser les parcours résidentiels);
= Aug l'offre de social, en développant la mixité inter autour des jeunes
ménages et des personnes âgées ; = Déployer une offre résidentielle abordable destinée aux jeunes ménages pour les fixer sur le territoire;
= Réfléchir à de nouvelles pratiques de vie pour les ainés regroupant en un même endroit tous les services
du quotidien et initier des projets type « MARPA » ou « béguinage » ; = initier et accompagner toute forme d'innovation en matière d'habitat groupé : habitat inclusif, habitat
durable et de formes urbaines innovantes
= Adapter les logements pour les aînés afin de favoriser le maintien à domicile (des logements adaptés au populations âgées est développé pour permettre aux habitants de rester le plus longtemps possible dans
leur environnement); = Poursuivre les actions en faveur des logements anciens (réhabilitation, lutte contre l'insalubrité, économies
d'énergies - Prendre en compte le schéma départemental d'accueil des gens du voyage et ses prescriptions en matière
d'équipements concernant les aires d'accueil, les aires de grand passage et les terrains familiaux locatifs.
BENEFICIER D'EQUIPEMENTS ET DE SERVICES ATTRACTIFS NECESSAIRES A LA VIE
QUOTIDIENNE ET EN PERMETTRE L'ACCES A TOUS (ANTICIPER LES BESOINS EN
EQUIPEMENTS POUR MIEUX CIBLER LEURS AMENAGEMENTS)
Parallèlement aux évolutions démographiques et territoriales, il s'est créé une demande particulière en termes d'équipements et de services vis-à-vis des classes d'âges les plus jeunes (offre éducative, loisirs, équipements
sportifs, petite enfance, accueil de loisir sans hébergement.) ou des classes les plus âgées (personnels de santé,
structures d'accompagnement pour le maintien à domicile, maisons de santé.) - Territoire familial,
La pertinence de cette offre en équipements repose sur
= Une accentuation des efforts sur une offre innovante de services liés à la santé, regroupés au cœur des communes (Maisons Pluridisciplinaires de Santé par exemple) ou en services à domicile. Par ailleurs, face au vieillissement de la population, le maintien à domicile recule l'entrée en établissement mais il s'avère néanmoins nécessaire pour les personnes dépendantes ;
= Un renforcement des équipements pour répondre aux besoins des familles (crèche, petite enfance, accueil périscolaire, cantine, outils informatiques...) et offrir une qualité de services satisfaisante ;
- Le confortement des équipements sportifs, culturels et de loisirs de qualité pour fixer la population, notamment les 15-29 ans, et attirer de nouvelles populations.
Les nouvelles technologies sources d'information, d'éducation, de formation, d'emploi ne sont pas accessibles à tous en Pévèle Carembault, le projet intégre, pour être le plus attractif possible, l'accessibilité numérique pour tous (Territoire connecté).
Pour répondre aux demandes des habitants, des entreprises, des associations, priorité est donnée aux espaces majeurs identifiés en termes d'habitat (communes les plus importantes) ou de développement économique (ZA à fort potentiel).
Au-delà des aspects techniques, une formation àl'attention des publics éloignés d'internet devra être menée afin de sensibiliser les plus fragiles aux nouvelles pratiques (dématérialisation des actes administratifs, recherche d'emploi,
Le développement d'une offre de déplacements adaptée aux comportements des usagers corrélée au développement du numérique sont être les supports d'une diminution des inégalités.
Parallèlement, la Pévèle Carembault soigne la qualité de ses espaces urbains existants ou futurs. Il est nécessaire de veiller à leurs spécificités ou de réinterroger leurs fonctionnalités, si besoin, pour une meilleure praticité (aménagement des espaces public, enfouissement des réseaux, clôtures).
Pour les futurs espaces publics, ceux-ci devront prendre en considération le respect du patrimoine bâti et/ou paysager, la facilité de stationnement et d'utilisation des modes de déplacements doux (espaces réservés aux piétons et aux cyclistes), et la mise en valeur des parcours commerciaux identifiés grâce à une signalétique forte. L'appropriation des espaces publics par les usagers participe à l'attractivité communale.
PADO de la Communauté de communes Pévèle Carembauit a
FACILITER LES DEPLACEMENTS POUR TOUS EN DEVELOPPANT LES MOBILITES
ALTERNATIVES
La mobilité est la clé d'entrée pour un aménagement plus équilibré du territoire. Le projet doit assurer une meilleure mobilité interne par une réinterrogation des transports en commun afin de mieux irriguer les pôles
générateurs (desserte, réseaux, cadences) - Territoire connecté
Trois objectifs sont poursuivis
1. Renforcer le rôle des gares
= S'appuyer sur le réseau TER pour développer les transports en commun : développer des aménagements
en gare permettant d'améliorer l'intermodalité du territoire et favoriser le rabattement vers les gares; = investir, lorsque le foncier le permet, les secteurs à proximité des gares par des actions urbanistiques
transversales vers les lieux publics, l'habitat, les commerces, les services. La densification nécessaire ainsi
que le développement de l'intermodalité révèleront cet enjeu ;
= Favoriser et faciliter la complémentarité des modes de transport : cars desservant aux horaires adéquats les communes voisines et la gare le matin et le soir ; places de stationnement pour les véhicules légers :
location de véhicules partagés ou de vélos en sortie de gare ;
2. Créer des itinéraires cyclables dans les communes et entre communes voisines à fort potentiel vélo,
conformément au schéma cyclable intercommunal = Assurer la desserte des pôles générateurs de mobilité (équipements, zones d'activités, centre-bourg, gares,
_.}etle maillage entre les différentes communes ; = Assurer un usage confortable des modes doux, tout en les rapprochant des lieux d'habitat, de travail, des
services et de loisirs; = Aménager des stationnements spécifiques pour les modes actifs à la fois sur le domaine public mais aussi
sur les espaces privés.
Le développement d'un réseau doux passe également par la nécessité de le retrouver également en milieu urbain. 1 s'agira de favoriser un usage confortable des modes doux en évitant de créer des discontinuités liées à des usages autres (stationnement et espace réservé au tout-voiture).
3. Favoriser la mobilité alternative :
= Répondre aux problèmes de mobilité par une offre ciblée : co-voiturage, transport à la demande... ; = Assurer une mixité fonctionnelle (habitat, offre de services) au cœur ou près des pôles d'activités pour ne pas disperser les mobilités ;
= Rassembler les acteurs publics et privés locaux ou régionaux autour de la promotion de ces modes de déplacement alternatifs à la voiture afin de leur donner plus de visibilité ;
= Favoriser la « non-mobilité » : télétravail les tiers-lieux collaboratifs comme les espaces de co-working ou les fablabs ;
- Favoriser la mutualisation et le foisonnement du stationnement (diminuer davantage les surfaces dédiées au stationnement tout en résorbant les points noirs liés au stationnement.
ANTICIPER LE VOLET FONCIER
La poursuite des objectifs en matière de mobilité, et notamment celles alternatives à l'automobile, nécessite d'anticiper foncièrement les emprises utiles aux projets (route, contournement, pistes/bandes cyclables, accès
piétons.) et ce en accord avec les gestionnaires de voirie ou propriétaires des parcelles au droit desquelles se
feront les aménagements. Les pièces réglementaires, via des outils du code de l'urbanisme, permettent juridiquement la planification des
projets : identification d'emplacements pour les transports en commun, les pôles d'échanges multimodaux et les projets de logistiques, pour accompagner les changements de pratique de mobilité.
Ainsi la Pévèle Carembault se positionne sur des projets d'infrastructure qui faciliteront des connexions via
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembauit 2
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembauit 2
- La route: Optimisation du réseau routier existant, voie réservée aux transports en commun où au
covoiturage, aire de covoiturage... + Le ferroviaire notamment par les aménagements dans le cadre des pôles gares...
= Les voies ayant vocation à recevoir des modes actifs.
L'ensemble de ces actions permettent à la Pévèle Carembault de prendre sa part dans l'allégement des problématiques de transport qu'elle partage avec les ensembles urbains. C'est un des sujets sur lesquels elles agissent en synergie.
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembauit u AXE 4 / POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE ECONOMIE
PEVELOISE
CONFORTER LA POLITIQUE D'ACCUEIL ECONOMIQUE DURABLE DANS UN LARGE PANEL
D'ACTIVITES ET CE AFIN DE PERMETTRE « UN PARCOURS RESIDENTIEL » DES
ENTREPRISES TOUT EN SE TOURNANT VERS LES NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL
Face à des territoires voisins dynamiques, et afin d'être en capacité d'attirer une large palette d'entreprises, la Pévèle Carembault positionne de façon complémentaire et cohérente ses zones d'activités (existantes ou en devenir), en fonction de leurs atouts propres (localisation, dessertes, foncier : existant et potentiel, coût} afin de constituer une gamme, première étape d'une spécialisation des espaces (Terres d'entrepreneurs)
Ainsi à l'instar d'une politique de logement divers en matière d'habitat, la stratégie économique réunie en 4 axes les conditions pour réaliser un parcours résidentiel complet attractif côté entreprises. Cette stratégie prenant ainsi
en compte la nature des besoins des entreprises du territoire et permettant l'accueil de nouvelles entités tout en étant vigilant vis-à-vis de la qualité paysagère et la préservation des terres agricoles :
1. Créer une identité tertiaire durable
En résonance avec les objectifs de modération de la consommation foncière, l'intercommunalité a considéré les zones à vocation économiques existantes ou au sein de friches à réhabiliter avant d'entamer le développement de nouvelle zones. :
+ Des solutions de réhabilitation de bâtiments existants à l'image du site d'AGFA (friche)
— Un bilan des disponibilités au sein des zones d'activités actuelles (parcelles libres et celles vacantes, voire densifiables cf. inventaire des ZA}
Le site AGFA, qui accueille depuis juin 2024 le siège administratif de la Pévèle Carembault, a rapidement été pris en main par l'inte ité pour faire partie intégrante de la stratégi du ire.
Fermée en 2020, les élus de la Pévèle Carembault ont dans un premier temps assuré son portage foncier par l'EPF, puis ont engagé une étude de programmation urbaine.
En lien avec le projet de territoire et son projet alimentaire territorial (PAT), une place importante sera dédiée aux activités tournées vers la qualité agricole et alimentaire, autour d'un projet de légumerie et/ou de cuisine de
centrale, mais aussi environnementale, en complémentarité avec Terrabundo à proximité immédiate du site.
Dès mai 2022 un Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) fut lancé afin d'identifier les structures et entreprises qui
souhaiteraient s'y implanter et dont les activités répondent à la fois à la programmation et à la structuration physique du site et de ses bâtiments
Le projet actualisé suite à l'AMI permet de projeter l'arrivée à terme de 800 emplois salariés sur le site vitrine du développement économique de la Pévèle Carembault.
er positionner le site d'AGFA sur le « Confirmer lement Terrsbund' qualité
2. S'appuyer sur les parcs d'activités d'ambition régionale pour assurer le développement du territoire
Les communes de la Pévèle Carembault ont vocation à accueillir des activités économiques notamment afin de fixer des emplois sur le territoire et de réduire la problématique de transports. Cette activité économique se développe
dans des zones d'activités à vocation régionales.
Ces dernières ont vocation à attirer des entreprises extérieures au territoire dans des espaces témoignant par leurs services, leur équipement et les activités hébergées d'une forte intégration dans les espaces ruraux et d'un engagement dans l'économie circulaire.
3._ Assurer un maillage de la Pévèle Carembault en parcs d'activités d'intérêt local garant d'un développement économique de proximité
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembault 2
Cette orientation concerne les zones d'envergure intercommunale d'ambition locale, telles que les one d'activités + de Gondecourt;
= du Bois Dion à Ostricourt;
= du Moulin à Ennevelin; - de Bonnance à Templeuve;
- du Moulin d'eau à Genech;
+ de Maraïches à Wannehain ;
= du Pont d'Or à Bachy; - des Houssières à Beuvry-la-Forêt;
+ des Hauts-Champs à Coutiches.
En compléments de cette offre existante et en pleine compatibilité avec les objectifs de modération de la consommation foncière, plusieurs zones ouvertes à l'urbanisation complètent cette offre. Elles répondent aux besoins exprimés par les entrepreneurs locaux.
4. Des solutions clés en main : immobilier d'entreprises
Ces espaces, de taille limités, favoriseront l'installation et le développement de petites et moyennes entreprises
existantes ou en projet. Ils facilitent la naissance de Villages d'artisans, regroupant en un même lieu de nombreux
professionnels avec la volonté d'offrir un service commun grâce à des mutualisations : secrétariat, groupement de commande, comptabilité... apportant une vraie valeur ajoutée
En résonnance avec la reconversion du site AGFA une orientation tertiaire est donnée sur une zone située entre
Pont-à-Marcq, Ennevelin et Cappelle-en-Pévèle dans une perspective de diversification de l'offre de foncier économique et de réduction des transports des populations tertiaires exerçant aujourd'hui une activité de ce type
hors du territoire.
Terrabundo et le Bâtiment relais sont le fruit de cette impulsion : Terrabundo, lieu d'accueil et d'accompagnement des entreprises notamment engagées dans l'économie circulaire, a été inauguré en juin 2023.
Le bâtiment Relais, situé sur le parc d'activités de la Croisette à Cappelle-en-Pévèle, offre ses cellules composées d'un atelier, d'un bureau et d'un espace showroom aux jeunes entreprises ayant un projet de développement avec
un potentiel de croissance important.
ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT ET LA MISE EN VALEUR DE SECTEURS IDENTIFIES
COMME LES FORCES DU TERRITOIRE
ECONOMIE AGRICOLE : TERRES FERTILES AUX SOURCES DES SUCCES DE L'AGRICULTURE,
DE L'AGRO-ALIMENTAIRE
Les terres agricoles, d'une très grande qualité, constituent la matière première pour le développement de nombreuses activités. L'agriculture reste un secteur moteur.
L'agro-industrie fournit de très nombreux emplois au sein de grandes unités. £lle représente 15% des emplois
totaux, ce qui en proportion dénote par rapport aux territoires de la MEL et du département {respectivement 8,3
et 13,4%). Le secteur industriel est ainsi le troisième secteur représenté en termes d'emplois sur le territoire en
2018 (près de 4000 emplois).
Cette réalité industrielle traduit la présence d'une industrie agro-alimentaire (Florimont, Momont, Leroux... qui recoupe de nombreuses filières (céréales, viandes boissons.)
Aussi, il convient de renforcer les liens entre l'agriculture et le territoire par le développement des pratiques
commerciales de proximité, et le développement de nouvelles formes d'agriculture (circuits courts, accueil à la
ferme, production d'énergie) permettant de maintenir les interactions entre les habitants et le monde agricole et de valoriser la production locale (Campagne vivante)
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembault 2
Les projets en dynamique collective sont encouragés, quelques exemples ci-dessous
+ Regrouper l'offre de la Pévèle Carembault pour répondre aux besoins de restauration collective et des restaurateurs : réduire les interlocuteurs éviter les problèmes de logistique, mener une réflexion sur la
mise en place d'une cuisine centrale et d'une légumerie et regrouper la commande publique;
-_ Amorcer une logique de travail collectif: coopératives, groupes de développement, entraide) ;
+ Profiter de la proximité des écoles (Genech, ISA..), des pôles de recherche et des centres de sélection végétale pour renforcer les liens entre formation et emploi.
L'ARTISANAT : LA FILIERE BATIMENTS -TRAVAUX PUBLICS
Les infrastructures, les logements (construction ou réhabilitation) et les équipements offrent de nombreuses
opportunités aux entreprises locales, en direct ou en qualité de sous-traitants.
La vétusté du parc de logements et les besoins identifiés pour répondre à l'arrivée de nouveaux habitants
nécessiteront de nombreux travaux de réhabilitation visant à améliorer la qualité énergétique du bâti. Cet enjeu constitue un vaste marché pour les artisans locaux qu'il conviendra d'aider à monter en qualification.
FAVORISER DE NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL
Les modes de travail évoluent, le télétravail, les tiers-lieux collaboratifs comme les espaces de co-working ou les fablabs connaissent un développement constant et constituent une réponse concrète à une demande croissante des entreprises et des salariés (Territoire connecté- Terres d'entrepreneurs).
Par ailleurs cette évolution favorisera la limitation des déplacements sur des secteurs déjà congestionnés aux heures de pointes.
RENFORCER LES PASSERELLES ENTRE NATURE, PATRIMOINE ET LOISIR POUR LES RENDRE
VISIBLES ET PARTICULIERS AUX REGARDS DES TERRITOIRES VOISINS,
Les loisirs nature représentent une réelle opportunité compte tenu des richesses environnementales, Ceux-ci doivent être prolongés jusqu'aux frontières de la Pévèle Carembault permettant ainsi à des projets d'iriguer le territoire le long des Voies Vertes et des Véloroutes Voies Vertes: maison de la nature, golfs, lieux de restauration et d'hébergement pour les randonneurs, belvédères, …
Les loisirs de plein air et la richesse patrimoniale doivent être pris en considération, les lieux de pêche ou les haltes nautiques, les patrimoines paysager et bâti, notamment autour des églises, châteaux et bâtiments communaux,
pigeonniers.… De la bataille de Bouvines au « petit patrimoine ».
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembauit 2 PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembault 2 REPONDRE AUX BESOINS DES CONSOMMATEURS EN DEVELOPPANT L'ECONOMIE
RESIDENTIELLE
La forte concurrence des zones commerciales limitrophes oblige les professionnels à se positionner de façon
complémentaire à ces territoires. Pérenniser et permettre le développement de l'offre commerciale est un enjeu
premier qui doit suivre les principes suivants :
= Réaliser une véritable « photographie » sur la démographie des commerces pour établir une logique de complémentarité.
= Veiller à l'équilibre de l'offre commerciale afin que les polarités ne viennent pas à se concurrencer sur le
type de produits proposé. L'offre commerciale se structure principalement autour d'Orchies et Templeuve grâce à leurs zones de
chalandise, ces pôles de centralité offrent une gamme commerciale, de l'achat du quotidien à l'achat
exceptionnel ; © Maintenir le commerce de proximité en centre-bourg : l'offre hebdomadaire ou du quotidien se
fait aussi au sein des villes relais et village durable (Pont à Marcq, Phalempin, Gondecourt, Cysoing,
Avelin, Genech..}. Une cohérence est établie entre type de commerce proposé et là distance des
déplacements ; © En dehors des pôles, l'extension de zones commerciales ne sera pas permise ;
© Permettre un maintien puis un essor de commerces de type « non-alimentaire » : La gamme
qu'il co! à d'élargir sera k dans le non alimentaire, l'offre étant loin d'être exhaustive dans certains secteurs (équipements de la
personne, équipements de la maison, culture, loisirs).
= Pérenniser et valoriser toutes formes de circuits-courts afin de répondre aux demandes particulières (cf.
partie économie agricole). © Le territoire se doit d'être préparé et d'accompagner toutes les initiatives qui vont dans le sens de
la dynamisation du commerce (exemple des casiers / distributeurs automatiques de produits locaux.) pour s'adapter aux nouvelles pratiques de consommation des habitants.
= Améliorer la vitrine commerciale.
© Le nombre de commerces en activité, leur concentration géographique et l'animation commerciale
représentent une composante essentielle de l'attractivité de la commune ou du centre-bourg,
quelques locaux inoccupés pouvant vite dégrader l'image urbaine et l'ambiance commerciale. © L'accueil dans les commerces, par une vitrine valorisée, par une accessibilité (desserte et pmr)
renforcée, est essentiel.
PADD dela Communauté de communes Pévèle Carembault »
AGIR PAR LA PLANIFICATION POUR S'ADAPTER AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'augmentation et la fréquence des épisodes marqueurs du changement climatique (épisodes caniculaires, de
sècheresses et d'inondations plus intenses et récurrentes) ont pour conséquences directes d'impacter les
ressources en eau, la sécurité de l'habitat et des cultures agricoles, d'accélérer la création d'ilots de chaleur, et de perturber, à terme, les services récréatifs (tourisme, activités plein air) et la qualité du cadre de vie d'un territoire.
Plus qu'une inscription de la Pévèle Carembault dans une trajectoire de sobriété foncière, tout en prenant en compte les risques et nuisances, le PADD du PLUI, au travers la complémentarité des 4 axes présentés ci-dessus, saisi un enjeu clef que représente l'adaptation au changement climatique afin de construire un projet de territoire résilient.
Tirer parti des services écosystémiques pour à la fois permettre une limitation des risques et nuisances et répondre aux attentes de nature et qualité du cadre de vie constitue l'action transversale que souhaite impulser la Pévèle
Carembault en matière de politique d'aménagement.
Agir sur son environnement physique (qualité et gestion de l'eau, biodiversité, qualité de l'air, qualités des sols et des sous-sols, stockage de carbone), présente l'avantage de limiter le risque d'inondations et de s'adapter aux
sècheresses (préserver des milieux humides, désimperméabiliser ou la végétaliser des espaces urbains), mais
permet aussi d'agir sur le mode de vie [alimentation locale, activités sportives et récréatives, mobilités active,
paysages, ambiances, zones de calme.) et indirectement sur l'environnement socio-économique (lien social, création d'emplois notamment).
PADD de la Communauté de communes Pévèle Carembautt ET
PADD de La Communauté de communes Pévèle Carembauit Annee À cu PV
du C1 ou 46 o3jétl
Conseil municipal de Aix-en-Pévèle/ PEVELE
CAREMBAULT = Débat sur le PADD du PLUi
26 septembre 2024
Liste des personnes présentes :
> La Communauté de Communes Pévèle Carembault, représentée par :
Monsieur Luc FOUTRY, Président de Pévèle Carembault,
Monsieur BOHIN Antoine, Chargé de mission PLUIi.
> Le conseil municipal d’Aix-en-Pévèle, représenté par :
Monsieur Didier DALLOY, le maire,
Monsieur Éric MULLIER, 1° adjoint,
Madame Véronique VARLET, 2°" adjointe,
Monsieur Bernard DELGRANGE, adjoint,
Madame Laurence DE CUBBER, conseillère municipale,
Madame Laetitia DUJARDIN, conseillère municipale,
Monsieur Jérémy SOHET, conseiller municipal,
Madame Marie HARO, conseillère municipale,
Madame Marie DUPONT, conseillère municipale,
Monsieur Pierre-Marie TIERCE, conseiller municipal,
Monsieur Christian GALLOIS, conseiller municipal,
Madame Corinne VANDENABEELE, conseillère municipale,
Madame Virginie DECOCK, conseillère municipale, par procuration à Monsieur Éric MULLIER, 1°
adjoint,
Monsieur Clément MASSON, conseiller municipal, par procuration à Monsieur Bernard
DELGRANGE, adjoint.
lère partie: Présentation (annexée au présent compte
rendu):
Un élu demande si l'Occupation des Sols en 2 Dimensions (OCSOL2D) est aussi utilisée dans d’autres
intercommunalités. La réponse est oui.
Page 112 2ème partie : Débat communautaire
Axe 1 : Pas de remarque
Axe 2 : Pas de remarque
Axe 3: Un élu propose de promouvoir nos usines de matériaux locales, pour les nouvelles
constructions (exemple : la briqueterie du Nord, à Templeuve-en-Pévèle).
Un élu constate que la conséquence de la diminution de la taille des ménages est que nous manquons
de logement.
Axe 4 : Pas de remarque
3ème partie : Questions concernant le projet communal
Un élu constate que l’on aura une meilleure visibilité sur le potentiel déclassement de leur zone A
Urbaniser (AU), suite à l’approbation du SCOT révisé.
Conclusion :
Suite au débat du PADD une fois acté par délibération en Conseil Communautaire, l'élaboration du
PLUi se poursuivra sur les différentes phases réglementaires (OAP, zonage, règlement écrit, etc.).
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