Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 099 du 05 novembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 099 du 05 novembre 2018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2018 099 du 05 novembre 2018)Thèmes du document : Transports, Animaux, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2018-099

PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2018Sommaire

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme

63-2018-11-02-001 - Arrêté DDPP/DIR n° 2018-198 portant subdélégation de signature de

M. Gilles BRUNATI Directeur Départemental de la Protection des Populations du

Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs (3 pages) Page 3

63-2018-11-02-002 - Arrêté DDPP/DIR n° 2018-199 portant subdélégation de signature de

M. Gilles BRUNATI Directeur Départemental de la Protection des Populations du

Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat (2 pages) Page 7

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2018-11-05-003 - Arrêté de subdélégation de signature de M.SANSEAU, directeur

départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs en matière

d'ingénierie publique. (2 pages) Page 10

63-2018-11-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.SANSEAU, directeur

départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État et pour les marchés

publics. (5 pages) Page 13

63-2018-11-05-001 - Arrêté subdélégation de signature de Monsieur SANSEAU, directeur

départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs (5 pages) Page 19

263_DDPP_Direction Départementale de la Protection des

Populations du Puy-de-Dôme

63-2018-11-02-001

Arrêté DDPP/DIR n° 2018-198 portant subdélégation de

signature de M. Gilles BRUNATI Directeur Départemental

de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à

certains de ses collaborateurs

Arrêté DDPP/DIR n° 2018-198 portant subdélégation de signature de M. Gilles BRUNATI

Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses

collaborateurs

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-02-001 - Arrêté DDPP/DIR n° 2018-198 portant subdélégation de signature de M. Gilles BRUNATI Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs 3« Fhatayetsf Liberéé » Égalisé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE ARRÊTÉ DDPP/DIR n° 2018- 198 cp il portant subdélégation de signature

ERPRUEECEON De EREULSTRRE de M. Gilles BRUNATI, Directeur Départemental de la Protection

des Populations du Puy-de-Dôme

à certains de ses collaborateurs

Le Directeur Départemental

de la Protection des Populations,

VU le code du commerce ;

VU le code de la consommation ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code de la route ;

VU le code rural et de la pêche maritime;

VU le code de la santé publique ;

VU le code du tourisme ;

VU le code du travail :

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;

VU le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 modifié relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; j

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif adx pQuvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment son article 43 ;

Vu le décret du 26 novembre 2015 portant nomination de Mme Béatrice STEFFAN en qualité de Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-8 du 5 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations ;

VU l'arrêté préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre 2018, portant délégation de signature à M. Gilles BRUNATI Directeur départemental de la Protection des Populations ;

ARRÊTE

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-02-001 - Arrêté DDPP/DIR n° 2018-198 portant subdélégation de signature de M. Gilles BRUNATI Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs 4ARTICLE 1” : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles BRUNATI, délégation de signature est

donnée à :

M. Jean-François GRAVIER, Directeur Départemental Adjoint de la Direction Départementale de la

Protection des Populations pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral N° 18-01770 du

31 octobre 2018

ARTICLE 2 : M. Gilles BRUNATI donne délégation permanente de signature pour les actes et documents

relevant des activités de leurs services ou missions, définies par l'arrêté préfectoral n° 2010-8 du 5 janvier 2010

portant organisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, à :

M. Pierre-Yves LE LOC’H, Directeur Départemental de 2°% classe de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, Chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre 2018 concernant l'article 1”, alinéa 121 (a,b,c,d,e,fg,k) ;

M. Christophe SOUCHE, Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement, Chef du Service

Vétérinaire Qualité Sanitaire de l’ Alimentation les compétences visées par l'arrêté préfectoral N° 18-01770

du 31 octobre 2018 concernant l'article 1”, alinéa 121 (e,fg,h.,k,l) ;

> cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe SOUCHE, à M. Loïc VERNET,

Ingénieur de l'Agriculture et de l'Environnement, chargé de mission, coordinateur PSPC,

coordinateur St Nectaire, pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral N° 18-

01770 du 31 octobre 2018 concernant l'article 1”, alinéa 121; (e,f.g,h,k.l).

Docteur Mathilde GINHOUX, Docteur Vétérinaire, Vétérinaire officiel, Adjointe au Chef du Service

Vétérinaire Qualité Sanitaire de l’Alimentation, responsable Certification — Export Echange - pour les

compétences visées par l'arrêté préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre 2018 concernant l'article 1°, alinéa

121 (j et n) ; en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe SOUCHE pour les compétences visées

par l'arrêté préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre 2018 concernant l'article 1”, alinéa 121; (e,f,g,h.,k.D) ;

Docteur Sylvain NAULOT, Docteur Vétérinaire, Vétérinaire officiel, en cas d'absence ou d'empêchement

de Mathilde GINHOUX pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre

2018 concernant l'article 1°, alinéa 121 (n) ;

Docteur Alain VIDAL, Docteur Vétérinaire, Vétérinaire officiel, en cas d'absence ou d'empêchement de

Mathilde GINHOUX et Sylvain NAULOT pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral N° 18-

01770 du 31 octobre 2018 concernant l'article 1”, alinéa 121 (n);

Mme Marie-Céline GINESTET Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement, Chef du

Service Vétérinaire Santé, Protection Animale et Environnement, pour les compétences visées par l'arrêté

préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre 2018 concernant l'article 1°, alinéa 121 (e,fg,h.i,k,l.m);

M. Jean-Baptiste GUITTARD, Ingénieur Divisionnaire de l’Agriculture et de l’Environnement, Adjoint au

Chef du Service Vétérinaire Santé, Protection animale et Environnement, en cas d'absence ou

d'empêchement de Mme Marie-Céline GINESTET pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral N°

18-01770 du 31 octobre 2018 concernant l'article 1”, alinéa 121 (e,f.g,h,i,k,l,m) ;

M. Nicolas COMBES, Attaché Principal de l’ Administration et de l’État, Chef du Service Transport et Prévention des Risques Routiers pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre 2018 concernant l'article 1°, alinéas 122 et 123 ;

M. Yves BONICHON, Délégué du Permis de Conduire et de le Sécurité Routière, Chef du pôle Sécurité

Routière, pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre 2018 concernant

l'article 1”, alinéa 122 ;

M. Bernard DOUARRE, Technicien en Chef des Travaux Publics de l’État, pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre 2018 concernant l'article 1”, alinéa 122 :

M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien Supérieur Principal, pour les compétences visées par l'arrêté

préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre 2018 concernant l'article 1”, alinéa 122 ;

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-02-001 - Arrêté DDPP/DIR n° 2018-198 portant subdélégation de signature de M. Gilles BRUNATI Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs 5- M. Laurent VINCENOT, Délégué Principal du Permis de Conduire et de le Sécurité Routière, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas COMBES pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre 2018 concernant l'article 1”, alinéa 123 ;

- M. David BESSON, Attaché Principal du Cadre National des Préfectures, Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles pour les compétences visées par l’Arrêté Préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre 2018 concernant l’article 1er, alinéas 122 et 124 et par l'Arrêté Interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant;

> délégation de signature est donnée pour les compétences visées par l'arrêté N° 18-01770 du 31 octobre 2018 concernant l'article 1°;

> en cas d'absence ou d'empêchement de M. David BESSON, à M. Christian DURIEUX, Secrétaire Administratif de Classe Supérieur du Cadre National des Préfectures, adjoint au Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

> pour les compétences listées par l'arrêté préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre 2018 à l'article ler alinéa 124, Mme Marie-Hélène RANGER, Secrétaire Administratif de Classe

Exceptionnelle du Cadre National des Préfectures, M. Marc VALLA, Secrétaire Administratif

de Classe Exceptionnelle du Cadre National des Préfectures Mme Christelle FAYRET et Mme Séverine CHAZAL, Secrétaires Administratifs de Classe Normale du Cadre National de Préfectures ont délégation de signature.

- Mme Valérie Martin, Ingénieure de l'Agriculture et de l'Environnement, Secrétaire Générale pour l'ensemble des compétences du service Secrétariat Général ou pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre 2018 concernant l'article 1er paragraphe 11 ;

> délégation de signature est donnée pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral N° 18- 01770 du 31 octobre 2018 à l'article 1er paragraphe 11 et alinéa 121(e.f,g,h,k,l) :

> en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie MARTIN, à M. Noël CREANCY, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Adjoint au Secrétaire Général pour les compétences visées par l'arrêté préfectoral N° 18-01770 du 31 octobre 2018 concernant l'article 1” paragraphe 11,

ARTICLE3 : L'arrêté 2018-50 du 4 avril 2018 portant subdélégation de signature de M. Gilles BRUNATI, Directeur départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs est abrogé.

ARTICLE4 : Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme et le Directeur Départemental de la Protection des Populations Adjoint du Puy-de-Dôme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 novembre 2018

Pour La Secrétaire Générale, Préfète par intérim, par

délégation,

Le Directeur Départemental de la oct cs Populations

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-02-001 - Arrêté DDPP/DIR n° 2018-198 portant subdélégation de signature de M. Gilles BRUNATI Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs 663_DDPP_Direction Départementale de la Protection des

Populations du Puy-de-Dôme

63-2018-11-02-002

Arrêté DDPP/DIR n° 2018-199 portant subdélégation de

signature de M. Gilles BRUNATI Directeur Départemental

de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à

certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres

2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat

Arrêté DDPP/DIR n° 2018-199 portant subdélégation de signature de M. Gilles BRUNATI

Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses

collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres

2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-02-002 - Arrêté DDPP/DIR n° 2018-199 portant subdélégation de signature de M. Gilles BRUNATI Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs 7Liberté » Égalité > Fraternité

PRÉPST D ER NCA

DIRECTION DÉPARTEMENT

PROTECTION pus Por sons ARRÊTÉ DDPP/DIR n° 2018-199

portant subdélégation de signature

de M. Gilles BRUNATI Directeur Départemental

de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme

à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses imputées

aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’État

Le Directeur Départemental

de la Protection des Populations,

VU la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions modifiée,

VU 1a loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la

République,

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU le décret n°92-604 du 1“juillet 1992 portant charte de déconcentration,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action

des services de l’État dans les régions et les départements,

PEU décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à La délégation de gestion dans les services de l'État,

VU le décret n°2006-975 du 1% août 2006 portant code des marchés publics,

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif

aux directions départementales interministérielles,

VU Ie décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable de l’État ,

VU le décret du 26 novembre 2015 portant nomination de Mme Béatrice STEFFAN en qualité de Secrétaire

Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme,

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-8 du 5 janvier 2010 portant organisation de la Direction Départementale de

la Protection des Populations ;

VU l'arrêté du Premier Ministre du 09 septembre 2016 portant nomination de M. Gilles BRUNATI Directeur

Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,

VU l'arrêté préfectoral n° 18-01771 du 31 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Gilles BRUNATI,

Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, pour l'ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de

ARTICLE 1” : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles BRUNATI, Directeur

Départemental de la Protection des Populations, subdélégation de signature est accordéeà :

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-02-002 - Arrêté DDPP/DIR n° 2018-199 portant subdélégation de signature de M. Gilles BRUNATI Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs 8- M. Jean-François GRAVIER, Directeur Départemental Adjoint de la DDPP, -

Mme Valérie MARTIN, Secrétaire Générale de la DDPP

- M. Noël CREANCY, Adjoint à la Secrétaire Générale de la DDPP

à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon l'ensemble

des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé du Préfet.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Gilles BRUNATI, Directeur Départemental

de la Protection des Populations, de M. Jean-François GRAVIER, Directeur Départemental Adjoint, de Mme

Valérie MARTIN, Secrétaire Générale et de M. Noël CREANCY, Adjoint à la Secrétaire Générale, subdélégation de signature est donnéeà :

M. Pierre-Yves LE LOC’H, Chef du Service concurrence, consommation et répression des fraudes, M. Christophe

SOUCHE, Chef du Service Vétérinai Sécurité et Qualité Sanitaires des Aliments, Mme Marie-Céline

GINESTET, Chef du Service Vétérinaire Santé, Protection Animales et Environnement,

M. Nicolas COMBES, Chef du Service Transport et Prévention des Risques Routiers,

M. David BESSON, Chef du Service Interministériel Départemental de Défense et de Protection Civiles,

Dr Mathilde GINHOUX, Docteur Vétérinaire, Vétérinaire officiel,

M. Jean-Baptiste GUITTARD, Adjoint au Chef du Service Vétérinaire Santé, Protection animales et Environnement,

à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon l'ensemble

des dispositions prévues dans l'arrêté susvisé du Préfet.

Pour les dépenses qui le permettent, M. Stéphane BOYER, agent du Secrétariat Général, est détenteur et utilisateur

d'une carte achat dans la limite d'un montant annuel de 14

000 € pour les achats sur marché et

de 5 000 € pour les achats de proximité.

ARTICLE 3: L'arrêté 2017-274 du 5 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M. Gilles

BRUNATI, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, à

ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental Adjoint de la DDPP, la Secrétaire Générale de la DDPP, les

Chefs de Service de la DDPP, les agents visés au présent arrêté, et le Directeur Départemental des Finances

Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des

Actes Administratifs de la Préfi .

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 novembre 2018

d

Pour La Secrétaire Générale, Préfête par intérim,

par délégation,

Le Directeur Départemental.

de la Protection des Popüulations,

F

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Gfhés BRUNATI

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63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-02-002 - Arrêté DDPP/DIR n° 2018-199 portant subdélégation de signature de M. Gilles BRUNATI Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs 963_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2018-11-05-003

Arrêté de subdélégation de signature de M.SANSEAU,

directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à

certains de ses collaborateurs en matière d'ingénierie

publique.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-003 - Arrêté de subdélégation de signature de M.SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs en matière d'ingénierie publique. 10A

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÉT DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRETE n° DDT63/SG/2018-0023

portant subdélégation de signature

de M. Armand SANSÉAU, directeur

départemental des territoires du Puy-de-Dôme,

à certains de ses collaborateurs en matière

d'ingénierie publique

SECRETARIAT GENERAL

Le directeur départemental des territoires,

VU :

- le code des marchés publics ;

- Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- la Loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements,

les régions et l’État et en particulier son article 12 ;

- Ja loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise

d'œuvre privée ;

- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

- le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

- le décret 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d’ingénierie réalisées au profit de tiers par

certains services des ministères de l’équipement et de l’agriculture ;

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services

de l'Etat dans les régions et départements ;

- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

- le décret du 26 novembre 2015 nommant Mme Béatrice STEFFAN Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-

Dôme;

- l'arrêté interministériel du 20 avril 2000 modifié fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations

d'ingénierie publique réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture et

précisant les modalités de leur intervention ;

- L'arrêté n° DDT63/SG/2017-0023 du 6 septembre 2017 modifié portant subdélégation de signature de M. Armand

SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs en matière

d’ingénierie publique ;

- L'arrêté préfectoral n° 18-01773 du 31 octobre 2018 conférant délégation de signature à M. Armand SANSÉAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, en matière d’ingénierie publique ;

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-003 - Arrêté de subdélégation de signature de M.SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs en matière d'ingénierie publique. 11ARRETE

ARTICLE 1° :

Subdélégation de signature est accordée, dans la limite d’un montant de prestations de 30 000 € hors taxes à l'effet de

signer l'ensemble des actes concernés par les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, dans le cadre de ses

attributions et de ses compétences, à Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale adjointe et à M. Julien

EVELLIN, Chef du Service d’expertise technique.

ARTICLE2 :

L’arrêté n° DDT63/SG/2017-0023 du 6 septembre 2017 modifié susvisé est abrogé.

ARTICLE3 :

Le directeur départemental et le chef de service susmentionné, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le & NOV: 2018

Pour la Secrétaire Générale, Préfète par intérim et par délégation,

le Directeur départemental des territoires,

es

Armand SANSÉAU

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-003 - Arrêté de subdélégation de signature de M.SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs en matière d'ingénierie publique. 1263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2018-11-05-002

Arrêté portant subdélégation de signature de

M.SANSEAU, directeur départemental des territoires du

Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

de l’État et pour les marchés publics.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État et pour les marchés publics. 13+

LA

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRETE n° DDT63/SG/2018-0021

portant subdélégation de signature

de M. Armand SANSÉAU, directeur

départemental des territoires du Puy-de-Dôme,

à certains de ses collaborateurs pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses de l'Etat et pour les marchés publics

SECRETARIAT GENERAL

Le directeur départemental des territoires,

VU:

- le code des marchés publics ;

- la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

- Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions, notamment son article 34 ;

- la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

- le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

- le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

- le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et les départements ;

- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;

- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

- le décret du 26 novembre 2015 portant nomination de Mme Béatrice STEFFAN en qualité de secrétaire générale de la

préfecture du Puy-de-Dôme ;

-les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs

secondaires et de leurs délégués, notamment du 4 octobre 2007 au titre du Ministère du Budget, du 2 mai 2002 modifié

au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, du 11 février 1983 modifié au titre des services généraux du Premier

Ministre, des 21 décembre 1982 et 27 janvier 1987 pour les budgets urbanisme, logement, services communs, CIFP et

transports, du 27 janvier 1992 pour le ministère chargé de l'environnement et du 30 décembre 2005 et du 6 février 2008

pour le ministère de la justice ;

- l’arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme ;

- l'arrêté préfectoral n° 18-01772 du 31 octobre 2018 conférant délégation de signature à M. Armand SANSÉAU,

directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, pour lordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

de l’Etat et pour les marchés publics ;

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État et pour les marchés publics. 14- l’arrêté n° DDT63/SG/2018-0009 du 3 septembre 2018, portant subdélégation de signature de M. Armand

SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour

l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État et pour les marchés publics,

ARRETE

ARTICLE 1° :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand SANSÉAU Directeur départemental des territoires, subdélégation de signature est donnée à Mme Manuelle DUPUY, Directrice départementale adjointe, à l’effet de signer toutes pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire, selon l’ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2018 susvisé.

En outre, subdélégation de signature est donnée à Mme Laurence RICHY-MOURRE, Secrétaire générale, à l’effet de

signer toutes pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire, selon l’ensemble des dispositions

prévues dans l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2018 susvisé

ARTICLE 2 :

Est donnée subdélégation de signature aux responsables de services gestionnaires, désignés dans le tableau joint en

annexe n°1, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et avec l'obligation de se conformer

aux programmations arrêtées par l'autorité compétente :

- les propositions d’engagement comptable,

- les engagements juridiques, hormis les marchés publics en procédure formalisée, matérialisés par des bons,

lettres de commandes, décisions de subvention, marchés en procédure adaptée (MAPA), conventions, dans

la limite des seuils fixés à l'annexe 1,

- les actes et pièces relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics

Les responsables de services gestionnaires participent à l’élaboration du bilan des comptes de l’État.

ARTICLE3 :

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau joint en annexe n°2 à l’effet de signer, en cas

d’absence ou d’empêchement du responsable de service gestionnaire, les pièces visées à l’article 2 dans la limite des

seuils mentionnés à l'annexe 2.

ARTICLE 4 :

Subdélégation de signature est donnée à M. Julien EVELLIN, Chef du Service expertise technique, à l'effet de signer

les décomptes et titres de perception relatifs à l'ingénierie publique.

ARTICLE5 :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Béatrice MICHALLAND), Cheffe du Service eau, environnement, forêt,

pour la signature des titres de perception relatifs au fonds forestier national (FFN).

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice MICHALLAND, cette subdélégation sera exercée par

M. Xavier PINEAU, responsable du bureau forêt, chasse, espaces naturels.

ARTICLE 6 :

L'arrêté n° DDT63/SG/2018-0009 du 3 septembre 2018 susvisé est abrogé.

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État et pour les marchés publics. 15ARTICLE 7 :

Le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme et le directeur départemental des territoires du

Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

5 NOV. 2018 Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour la Secrétaire Générale, Préfète par intérim et par

délégation,

le Directeur départemehtal des territoires,

Armand SANSÉAU

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État et pour les marchés publics. 16ANNEXE n° 1 à l’arrêté n° DDT63/SG/2018-0021

RESPONSABLES DE SERVICES GESTIONNAIRES

bénéficiant d’une subdélégation de signature conformément aux articles 1 et 2

Chef de service |

Laurence RICHY-MOURRE

Lisa WILLIAMS

Julien EVELLIN

Geoffrey PRIOLET

Béatrice MICHALLAND

Alfred GROS

Fonction

Secrétaire générale

Cheffe du Service de l’habitat et du

renouvellement urbain (SHRU)

Chef du service d’expertise technique

(SET)

Chef du service de la prospective, de

l’aménagement et des risques (SPAR)

Chef du service de l’eau, de

l’environnement et de la forêt (SEEF)

Chef du service de l’économie agricole

(SEA)

BOP

135 UTAH

181 PR

203 IST

723 OID

181 PR

135 UTAH

113 PEB

149 Forêt

149 Forêt

206 SQSA

Seuils

Voir article 1”

Titre 3 :

Titre 5 :

Titre 6 :

Titre 3 :

Titre 5 :

Titre 3 :

Titre 5 :

Titre 6 :

Titre 3 :

Titre 5 :

Titre 6 :

Titre 3 :

Titre 5 :

Titre 6 :

50 000 €

200 000 €

100 000 €

200 000 €

200 000 €

50 000 €

200 000 €

100 000 €

50 000 €

200 000 €

100 000 €

50 000 €

200 000 €

100 000 €

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État et pour les marchés publics. 17ANNEXE n°2 à l’arrêté n° DDT63/SG/2018-0021

AGENTS DE SERVICES GESTIONNAIRES

bénéficiant d’une subdélégation de signature conformément à l'article 3

Service ou Agence NOM de l'agent BOP Seuils

Catherine PAULA 135 UTAH 100 000 €

nono Julien PITTION 135 UTAH 100 000 € renouvellement urbain _ _— D R Séverine RAMADE 135 UTAH 100 000 €

Léonard PONAMALÉ 135 UTAH 10 000 €

Xavier PINEAU 149 Forêt 10 000 €

Service eau, 113 PEB

| "rvironnement ef forêt Corinne PIERRAT | 113 PEB 10 000 €

G A DAVAVAT 723 OID 10 000 €

Service d’expertise technique WenTes

- 135 UTAH 20 000 €

Service prospective, Thierry BONNABRY 181 PR aménagement et risques

Pierre-François DELOULME 181 FR 10 000 €

Sylvie TABOURIN 149 Forêt 15 000 €

. 149 Forêt 15 000 € Service économie agricole Caroline ALVAREZ

Monique PICHOIRE 149 Forêt 15 000 €

113 PEB 20 000 €

135 UTAH

Secrétariat général : 215 CPPA Nathalie PERRIN BREUIL 217 CPPEDDTL

723 OID

333 MMAD

113 PEB 2 000 €

135 UTAH

. 215 CPPA Siham HAMDAOUI 217 CPPEDDTL

723 OID

333 MMAD

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État et pour les marchés publics. 1863_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2018-11-05-001

Arrêté subdélégation de signature de Monsieur

SANSEAU, directeur départemental des territoires du

Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-001 - Arrêté subdélégation de signature de Monsieur SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs 194

EE. b Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRETE n° DDT63/SG/2018-0022

portant subdélégation de signature

de M. Armand SANSEAU, directeur

départemental des territoires du Puy-de-Dôme,

à certains de ses collaborateurs

SECRETARIAT GENERAL

Le directeur départemental des territoires,

VU :

- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale la République ;

- le décret n° 84-191 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux services déconcentrés du ministère de l’Agriculture et de

la Pêche ;

- le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services

de l’État dans les régions et départements ;

- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

- le décret du 26 novembre 2015 nommant Mme Béatrice STEFFAN Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-

Dôme ;

- l’arrêté du 5 août 2014 nommant M. Armand SANSÉAU Directeur départemental des territoires pour le département du Puy-de-Dôme ;

- l'arrêté préfectoral n° 18-01762 du 31 octobre 2018 donnant délégation de signature à M. Armand SANSÉAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,

- l'arrêté n° DDT63/SG/2017-0022 du 6 septembre 2017 modifié portant subdélégation de signature de M. Armand

SANSEAU, directeur du départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs,

ARRETE

ARTICLE 1° :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Armand SANSÉAU, subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer tous types d’actes à Mme Manuelle DUPUY, Directrice départementale adjointe et dans le respect des dispositions des articles 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2018 susvisé.

En outre, subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous types d'actes (arrêtés, décisions, circulaires,

rapports, correspondances, documents, ...), dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives, à :

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-001 - Arrêté subdélégation de signature de Monsieur SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs 20FORET - AMÉNAGEMENT- URBANISME - FONCIER

- M. Geoffrey PRIOLET, Chef du Service de la prospective, de l’aménagement et des risques et M. Thierry

BONNABRY, adjoint au Chef de Service de la prospective, de l’aménagement et des risques, en ce qui concerne les

attributions définies à l'article 2, paragraphes A 1 et A 2, ainsi que l'alinéa A3a4,

- M" et M. les chefs d'agence, M. Alexandre MICHEL responsable du Bureau droit des sols et fiscalité de

l'urbanisme, en ce qui concerne les rubriques de l’article 2, paragraphes À 1 et A 2, à l’exception des alinéas A 2 a 9 et

A2a 10,

- les responsables de pôles énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté, les chefs d’agence assurant leur intérim

en cas d’absence ou d’empêchement, en ce qui concerne les rubriques de l’article 2, paragraphes A 1 et A 2, à

l’exception des alinéas A 2 a3 a, A2a9et A2 a 10,

- M" et MM. les instructeurs d'actes d'autorisation d'occupation du sol sous l'autorité de leurs chefs d'agence, les

responsables de pôle, les responsables du Service de la prospective, de l’aménagement et des risques et du bureau droit

des sols et fiscalité de l’urbanisme, en ce qui concerne les alinéas A2a6àA2a8,A2a1l,A2a13etA2 a 16,

- M" Béatrice MICHALLAND, Chef du Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt pour les attributions

définies à l'article 2, paragraphe A 3,

- M. Alfred GROS, Chef du service économie agricole, en ce qui concerne les attributions définies à l’article 2, alinéas

A3alàA3a4,

LOGEMENT-CONSTRUCTION

- M" Lisa WILLIAMS, Cheffe du service habitat rénovation urbaine, M. Julien PITTION, adjoint à la cheffe du

service habitat rénovation urbaine, en ce qui concerne les paragraphes B1, B2 et B3, à l'exception des opérations de

logements locatifs sociaux de plus de 50 logements,

M" Catherine PAULA, Responsable du bureau développement de l'offre d'habitat public, Mme Séverine RAMADE,

adjointe à la Cheffe de bureau, pour la rubrique B2 a 1 et en cas d'absence ou d'empêchement de M"* Lisa WILLIAMS

et de M. Julien PITTION, le paragraphe B1, à l'exception des décisions de financement relatives aux opérations de

logements locatifs sociaux de plus de 20 logements,

- M. Julien EVELLIN, Chef du Service d’expertise technique pour le paragraphe B 4,

M. Didier MOUTON, Chef du bureau Aménagement Durable — Ecoquartiers et Accessibilité, M" Christelle SAURET,

correspondante accessibilité, M" et MM. les instructeurs accessibilité pour les alinéas B4 a 4, B4 a 6, B4 a 8,

- M" et MM. les Chefs d'agence désignés dans le tableau ci-après, en ce qui concerne la rubrique B 4 a 3, à l'exception

des établissements de 1ère catégorie. En cas d'absence ou d'empêchement de M" et M. les chefs d'agence, les

délégations qui leur sont conférées seront exercées par les chefs d’agence assurant leur intérim ou leurs suppléants ci-

après désignés :

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-001 - Arrêté subdélégation de signature de Monsieur SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs 21AGENCE RESPONSABLE SUPPLÉANT(S)

LIVRADOIS-FOREZ M" Christine LECHEVALLIER

COMBRAILLES-NORD LIMAGNE | M" Emmanuelle FOURMONT M” Agnès SIMOES

M”"° Florence BENARD

VAL D’ALLIER SANCY M. Christophe DELISLE M. Sébastien GOUTTEBEL

ÉNERGIE ÉLECTRIQUE - DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

-M"° Béatrice MICHALLAND, Chef du Service de l’eau, de l’environnement, et de la forêt, en ce qui concerne les

rubriques du paragraphe C.

ROUTES, AUTOROUTES, TRANSPORTS, DÉFENSE

- M. Julien EVELLIN, Chef du Service d’expertise technique, en ce qui concerne les paragraphes D 1 et D 2, ainsi que

M”° Laurence RICHY-MOURRE, Secrétaire générale, pour le paragraphe D 1,

ENVIRONNEMENT

- M" Béatrice MICHALLAND, Chef du service de l’eau, de l’environnement et de la forêt pour les attributions

définies à l'article 2, paragraphe E, alinéas E 1 a 1 à E 1 a 34.

- M. Geoffrey PRIOLET, Chef du Service de la prospective, de l’aménagement et des risques pour les attributions

définies à l'article 2, paragraphe E, alinéas E 1 a 35 à E 1 a 45,

PRÉVENTION DES RISQUES

- M. Geoffrey PRIOLET, Chef du Service de la prospective, de l’aménagement et des risques pour les attributions

définies à l'article 2, paragraphe F,

ÉCONOMIE AGRICOLE

- M. Alfred GROS, Chef du service économie agricole pour les attributions définies à l'article 2, paragraphe G,

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-001 - Arrêté subdélégation de signature de Monsieur SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs 22- M" Laurence RICHY-MOURRE, Secrétaire générale, en ce qui concerne les attributions définies à l'article 2,

paragraphe H, à l’exception des alinéas H 1 a23,H 1a23-1,H 1a28,H1a39,H3aletH7alàH7a3etH8al.

En cas d'absence ou d'empêchement de M" Laurence RICHY-MOURRE, les délégations qui lui sont conférées sont

exercées par M Jeany RUGGIRELLO, Cheffe du Bureau ressources humaines, formation, communication, à

l’exception des alinéas HS a 1etH6a 1,

- M" Nathalie PERRIN BREUIL, Cheffe du Bureau contrôle gestion moyens généraux, sous l'autorité de M"°

Laurence RICHY-MOURRE, pour les alinéas H 1 a8,H1a10àH1a10-9,H1a11-1,H1a11-8,H1a34-1,H1a

34-10, H1a34-13etH1a34-14,H1a35-3 àH1a35-4,H1a35-9àH 1 a 35-15 et H 2 a 1, pour les agents placés

sous son autorité, puis HS aletH6al,

- M" Lisa WILLIAMS, Cheffe du service habitat rénovation urbaine, M. Geoffrey PRIOLET, Chef du service de la

prospective, de l’aménagement et des risques, M. Julien EVELLIN, Chef du service d’expertise technique, M”°

Béatrice MICHALLAND, Chef du Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, M. Alfred GROS, Chef du

service économie agricole, M. Thierry BONNABRY, adjoint au Chef de service de la prospective, de l’aménagement

et des risques, M. Julien PITTION, adjoint au service habitat rénovation urbaine, pour les alinéas H 1a8,H1a10àH

1a10-9,H1a11-1, 1H 1 a 11-8, H 1 a 34-1, H 1 a 34-10,H 1a34-13etH 1a34-14,H1a35-3àH1a354,H1a

35-9 à H 1 a 35-15, H2 a 1 et H 4 a 1, ainsi que l’ensemble des responsables de bureau placés sous leurs autorités

respectives pour les agents de leurs bureaux à l'exception de l’alinéa H 4 a 1,

- M" Emmanuelle FOURMONT, Chef de l’agence de Combrailles Nord-Limagne - M”*° Christine LECHEVALLIER,

Cheffe de l’agence Livradois-Forez, M. Christophe DELISLE, Chef de l’agence du Val d'Allier — Sancy, les chefs

d’agence assurant leur intérim en cas d’absence ou d’empêchement, en ce qui concerne les alinéas H 1 a 8, H 1 a 10 à

H1a10-9,H1all-1,H1a11-8, H1a34-1,H1a34-10,H1a34-13etH1a34-14,H1a35-3àH1a35-4,H1la

35-9 à H 1 a 35-15, H2 a 1, pour les agents placés sous leurs autorités respectives,

ARTICLE 2 :

Délégation de signature est accordée pour les actes mentionnés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé à :

- M Thierry BONNABRY, adjoint au Chef du Service de la prospective, de l’aménagement et des risques,

- M. Alexandre MICHEL, Chef du Bureau droit des sols et fiscalité de l’urbanisme,

- Pour leur territoire de compétence respectif et selon les mentions du tableau annexé au présent arrêté, M"* et MM.

les chefs d'agence et les responsables de pôle figurant dans le tableau susmentionné.

ARTICLE3 :

L'arrêté n° DDT63/SG/2017-0022 du 6 septembre 2017 modifié susvisé est abrogé.

ARTICLE 4 :

Le directeur départemental des territoires, les chefs de service, les chefs d’agence, les responsables de bureau et les

agents susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le — 5 NOV, 2018

Pour la Secrétaire Générale Préfète par intérim et par délégation,

le Directeur départeméntal des territoires,

Arman NSEAU

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-001 - Arrêté subdélégation de signature de Monsieur SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs 23Tableau annexé à l'arrêté n° DDT63/SG/2018-0022

AGENCE CHEF D’AGENCE TERRITOIRE RESPONSABLES DE POLE

AMBERTOIS

LIVRADOIS en FOREZ M" Christine LECHEVALLIER

THIERNOIS

SANCY

VAL D'ALLIER M. Christophe DELISLE M°* Florence BENARD

SANCY VAL D'ALLIER

SAINT ELOY LES MINES

COMBRAILLES NORD

LIMAGNE

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2018-11-05-001 - Arrêté subdélégation de signature de Monsieur SANSEAU, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs 24