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Déliberation - dl.php?ddl=cm0714
Document publié le Mardi 22 juillet 2014 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - dl.php?ddl=cm0714)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUILLET 2014
EXTRAITS DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 16 juillet 2014
Secrétaire de séance : Christian ANDRES
Etaient présents : Jacques BONNARDEL, Cristel FRANCESCHI, Magali GARNIER, Martine GROSPELLIER, Emmanuel MIEGGE, Eric DUCHENNE, Christian ANDRES, Francis PIN, Robert BOURCIER, Philippe DI MARCO
Etait absent : Olivier BACQUART (pouvoir à Cristel FRANCESCHI)
Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 juin 2014 : à l'unanimité
DELIBERATIONS
1. Attribution d'une subvention à l'association Raid in Queyras
Parce que l'événement "Grand Raid du Queyras" apporte un notoriété certaine au Queyras, le Conseil accepte de verser une subvention de 500 € à l'association Raid in Queyras Vote : 11 voix pour
2. Décision modificative du budget général
Somme de 500 € à prendre au compte 022 (dépenses imprévues) pour la porter au compte 6574 (subvention aux associations)
Vote : 11 voix pour
3. Prix de vente du bois de chauffage de coupe en régie
Prix fixé : 30 € le stère par lots de 10 stères (et non plus 11 stères en raison du gabarit établi par l'ONF pour l'allotissement du bois)
Vote : 11 voix pour
4. Lancement de la souscription pour la rénovation de la chapelle de Pra Roubaud Autorisation pour signer la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine, l'association Queyras Passion se chargeant d'assurer la publicité de l'opération Vote : 11 voix pour
5. Modification des statuts du SYME 05
Ajout de la compétence "Création et entretien des bornes de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides"
Vote : 11 voix pour
6. Modification des statuts de la Communauté de Communes
Ajout de la compétence "Acquisition et gestion directe ou déléguée d'une station-service intercommunale"
Ajout de la compétence "Maîtrise d'ouvrage déléguée par voie de mandat de la mise en place, la gestion et la coordination des temps d'activités périscolaires et de la mise en œuvre du PEdT"
Vote : 11 voix pour 7. Signature de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des temps d'activité périscolaire avec la Communauté de Communes
Vote : 11 voix pour
8. Signature de la convention de groupement de commandes pour la fourniture de repas pour la cantine scolaire avec la Communauté de Communes
Vote : 11 voix pour
9. Signature de la convention de groupement de commandes pour le transport par ambulances des blessés pour la saison hivernale 2014/2015
Vote : 11 voix pour
10. Signature d'une convention d'assistance avec le Centre de Gestion pour l'accessibilité des bâtiments publics
Vote : 11 voix pour
11. Signature d'une convention d'occupation précaire du domaine public pour un étal de fabrication et de vente de crêpes à Valpréveyre avec Madame Gabrielle PIQUET Prix de location : 100 € pour la saison estivale
Vote : 11 voix pour
12. Acquisition par la Commune de cartes "10 cases" pour la promotion de l'Espace Nature d'Abriès et du Bike Park en particulier à destination de l'office du tourisme ou d'autres structures dans le cadre de jeux-concours et tombolas
Vote : 11 voix pour
13. Instauration d'une déclaration préalable de travaux pour les ravalements de façades Alors que cette possibilité est supprimée par le Code de l'Urbanisme, il est possible de la maintenir dans les secteurs classés notamment. Le Conseil municipal décide de maintenir les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable de travaux afin d'assurer une harmonie et une cohérence avec l'opération "Façades-Toitures".
Vote : 11 voix pour
14. Motion contre le projet de mutualisation des laboratoires d'analyses médicales qui veut tout centraliser à Gap
Vote : 11 voix pour
15. Motion de soutien à l'association des Maires de France contre la baisse des dotations de l'Etat
Vote : 11 voix pour
16. Signature de la convention pour le transport scolaire avec le Conseil général Vote : 11 voix pour
17. Signature d'un contrat de ligne de trésorerie avec la Banque Postale
Montant : 115 000 € - Durée : 1 an – Taux effectif global : 2.01 %
Vote : 11 voix pour 18. Signature de la convention d'occupation précaire d'une partie des anciens ateliers municipaux avec la société de chasse "Le Coq de Bruyère Alpin"
Prix de location : 100 € par an
Vote : 11 voix pour
19. Remboursement des frais engagés par le personnel communal ou les élus pour l'achat d'essence pour le fonctionnement du matériel communal (tondeuse, débroussailleuse, fraise…)
Vote : 11 voix pour
Questions diverses
Philippe Di Marco fait le point sur l'Office du Tourisme et les nouvelles orientations données. Les paravalanches du Vigon : les offres des entreprises ont été remises le 21 juillet 2014. Après l'analyse des offres, le maître d'œuvre proposera une entreprise. Les travaux devraient commencer au début du mois de septembre 2014.
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Le Maire