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Déliberation - dl.php?ddl=cm02022016 Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Déliberation - dl.php?ddl=cm02022016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Culture et patrimoine, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 FEVRIER 2016

EXTRAITS DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 27 janvier 2016

Secrétaire de séance : Cristel FRANCESCHI

Etaient présents : Jacques BONNARDEL, Cristel FRANCESCHI, Olivier BACQUART, Martine GROSPELLIER, Eric DUCHENNE, Magali GARNIER, Emmanuel MIEGGE, Robert BOURCIER, Francis PIN, Christian ANDRES

Etait absent : Philippe DI MARCO (pouvoir à Jacques BONNARDEL)

Interventions en début de séance :

Association Musi'Queyras : présentation de la nouvelle édition du festival de musique 2016 qui fêtera les 25 ans du Festival, avec une programmation renouvelée et des animations prévues aussi à Château-Ville-Vieille et Aiguilles en début de semaine du festival Collectif des Migrants : présentation de la démarche du Collectif pour évaluer les moyens qu'il est possible de mettre en œuvre pour accueillir une ou deux familles de réfugiés de guerre demandeurs d'asile, en coordination avec les services de la Préfecture et l'association CIMADE.

DELIBERATIONS

1. Remboursement de frais avancés par le 3e adjoint

Frais engagés pour acheter des décorations de Noël pour le village alors qu'il se trouvait à Gap et qu'il a profité de l'occasion pour le faire. Montant des frais : 72,50 €.

Vote : 11 voix pour

2. Signature de la convention d'intervention foncière avec la SAFER

Cette convention détermine le rôle de la SAFER dans l'exercice du droit de préemption des terrains agricoles et dans la mise en place d'un observatoire foncier à partir des déclarations d'intentions d'aliéner. Cela conforte la politique lancée par le Conseil municipal depuis 2009 pour le maintien et le confortement de l'agriculture sur Abriès tout en maintenant un prix de vente compatible avec l'activité agricole.

Vote : 11 voix pour

3. Signature de l'avenant à la convention de mission de l'assistant de prévention Modification du taux horaire décidée par le conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Nouveau taux horaire : 25 €.

Vote : 11 voix pour

4. Signature de la convention avec le Calhaura-Soliha 05 pour l'animation de l'opération "Façades-Toitures"

Rôle du Calhaura pour l'instruction des dossiers de demande de subvention, pour les conseils et les informations aux habitants pour des travaux d'amélioration énergétique des logements, des travaux d'adaptation des logements à l'âge ou au handicap, des travaux de lutte contre l'habitat indigne.

Vote : 11 voix pour5. Association Musi'Queyras – Versement d'un acompte sur la subvention 2016 Demande de l'association d'un acompte de 1000 € sur la subvention 2016 sollicitée en vue de payer les frais de fonctionnement nécessaires à la programmation du festival Musi'Queyras 2016.

Le Président de l'association a sollicité la commune pour le prêt du véhicule Jumper pour aller transporter le matériel ainsi que des personnes pour le festival 2016. Le Conseil municipal est d'accord, mais Emmanuel MIEGGE demande qu'il n'y ait qu'un seul chauffeur pour le fourgon et un seul interlocuteur. Il précise aussi que des jeunes d'autres villages peuvent difficilement assister au festival en raison des contrôles routiers et ces jeunes demandent l'autorisation d'installer des tentes à proximité du festival, du mercredi au dimanche. Il sera possible d'accéder à cette demande, à condition qu'il y ait une personne référente qui soit responsable des tentes et du maintien de la propreté des abords et que ce site ne soit pas payant pour les festivaliers.

Vote : 11 voix pour

6. Primes annuelles attribuées au personnel titulaire CNRACL

Sur demande de Cristel FRANCESCHI, le vote est fait à bulletin secret

Personnel administratif : poste de rédacteur principal (7 voix pour, 4 abstentions) ; poste d'adjoint administratif (10 voix pour, 1 abstention)

Personnel technique : poste d'adjoint technique principal (8 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention) ; poste d'adjoint technique (6 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention)

QUESTIONS DIVERSES

1) Le Maire fait le point sur la situation du Centre de Val Pré Vert : l'ARS a enfin signifié officiellement qu'il n'y aurait aucune création de lits de FAM sur Abriès et refuse le projet initial. Il convient désormais de s'orienter vers d'autres solutions. Centre sportif ? Centre d'après-ski ? Cristel FRANCESCHI met l'accent sur la nécessité de créer un projet de territoire qui profite à tout le territoire du Queyras.

2) Cristel FRANCESCHI saisit le conseil municipal de plusieurs questions diverses : 1) la mise à l'ordre du jour du prochain conseil municipal pour la participation financière de la Commune de Ristolas aux frais de la cantine pour l'année scolaire 2014-2015. Emmanuel MIEGGE demande également que Ristolas participe au financement des passerelles de ski de fond dans la mesure où la majorité d'entre elles sont sur son territoire et que la Commune d'Abriès finance la construction et la mise en place. Cristel FRANCESCHI est tout-à-fait d'accord pour solliciter Ristolas.

2) le projet CORESTART : présenté par Amandine Crévolin du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Briançonnais, Pays des Ecrins, Guillestrois et Queyras (ancien Pays du Grand Briançonnais), il s'agit d'un partenariat avec l'université de Grenoble pour analyser la perception des risques naturels auprès de la population et les moyens de pré-alerte et d'alerte à mettre en place.

Le Conseil municipal donne son accord pour s'engager dans cette démarche. 3) Contrat de prestation pour l'animation et la mise en valeur du Bike Park : un appel d'offres a été lancé début décembre et une seule offre a été remise par Florian Garcin qui propose, en plus de l'animation classique auprès des pratiquants, la location de VTT, la création d'un site internet, la promotion et la publicité du bike park. La seule condition pour que ce projet soit viable, c'est que le groupement pastoral et le berger jouent le jeu pour une utilisation commune de l'espace en respectant les pistesde descente. Une réunion sera organisée au printemps avec le groupement pastoral, le berger, l'AFP et la Commune pour cadrer l'utilisation de cet espace commun. Accord du Conseil municipal

4) La Commune a créé un portique d'accueil pour l'accès au ski de fond de la Chaillole. Cristel FRANCESCHI demande qu'un arrêté soit pris par le Maire pour empêcher le stationnement à cet endroit pendant toute la durée de la saison d'hiver.

Le Conseil municipal ref use la demande de l'ESI de garer leurs véhicules dans le pré à côté de leur bureau car c'est un passage pour accéder aux pistes ou en revenir, le stationnement risque d'abîmer le pré de fauche en cas de terrain mou et ce stationnement risque d'inciter d'autres personnes à le faire. Le Conseil demande que l'ESI gare ses véhicules pour la nuit sur le parking de la Garcine.

5) La bibliothèque d'Abriès met à disposition des livres au Centre de Vacances du Fontenil à Ristolas. Cristel FRANCESCHI demande que la convention de partenariat soit mise à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

6) Elle demande que le Conseil municipal se positionne sur la mise en révision générale du PLU ou non et que cette question soit portée à l'ordre du jour du prochain conseil.

3) Martine GROSPELLIER demande que des travaux soient réalisés dans les WC publics du village pour y installer une poignée de maintien et un lavabo à bonne hauteur pour les personnes à mobilité réduite, ainsi qu'une réfection du carrelage.

4) Eric DUCHENNE demande que soient inscrits à l'ordre du jour du prochain conseil municipal les deux points suivants :

1) Autorisation d'installation sur le domaine public de commerces ambulants 2) L'aménagement de la place du Roux

5) Le Maire soulève la question de la cabane de "snack" placée pour l'été sur le camping de Valpréveyre par Gabrielle PIQUET qui l'a maintenue, contrairement aux dispositions de la convention, au motif qu'elle souhaitait la faire fonctionner pendant les vacances de février. En raison des conditions de sécurité liées aux avalanches et aux conditions d'accès, le conseil municipal refuse d'accorder cette autorisation.

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Le Maire