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Arrêté - dl.php?ddl=cm070217
Déliberation - dl.php?ddl=cm0514
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - dl.php?ddl=cm0514)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2014
EXTRAITS DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 6 mai 2014
Secrétaire de séance : Magali GARNIER
Etaient présents : Jacques BONNARDEL, Cristel FRANCESCHI, Olivier BACQUART, Emmanuel MIEGGE, Martine GROSPELLIER, Eric DUCHENNE, Magali GARNIER, Christian ANDRES, Robert BOURCIER, Francis PIN, Philippe DI MARCO
Etait absent :
Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 avril 2014 : à l'unanimité
Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter 3 délibérations à l'ordre du jour, ce qui est accepté par le Conseil municipal : assistance à l'élaboration du document unique ; demande de subvention auprès du Fonds national de Prévention de la CNRACL pour le document unique ; modification des tarifs du camping de Valpréveyre
DELIBERATIONS
1. Assistance à l'élaboration du document unique
Signature d'une convention avec le centre de gestion des Hautes-Alpes pour l'élaboration du document unique des risques professionnels.
Vote : 11 voix pour
2. Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL dans le cadre d'une démarche globale de prévention des risques professionnels Vote : 11 voix pour
3. Modification des tarifs du camping de Valpréveyre
A compter de l'été 2014, la taxe de séjour sera perçue en plus du droit d'entrée pour les adultes, sans modifier le coût global, soit 3,80 € par jour et par personne de plus de 13 ans, et 0.20 € pour la taxe de séjour.
Vote : 11 voix pour
Le Conseil municipal désigne Cristel FRANCESCHI comme référente de la Commune pour le camping
4. Composition de la commission communale des impôts directs
Le Conseil propose une liste de 12 personnes titulaires et 12 personnes suppléantes dans laquelle le directeur des finances publiques choisira 6 personnes titulaires et 6 personnes suppléantes.
Pour le détail de la liste, voir en mairie
Vote : 11 voix pour 5. Création de la commission extra-municipale Tourisme, Commerce, Artisanat et Accessibilité – Composition de la commission extra-municipale Vie économique Par 11 voix pour, le Conseil municipal crée la commission extra-municipale Tourisme, Commerce, Artisanat et Accessibilité. Les élus référents sont Ph. Di Marco et M. Grospellier. Les professionnels sont : JP Seror, M. Chave, B. Bellon, C. Letartre, G. Laurens, S. Monnet Composition de la commission extra-municipale Vie économique : 2 élus référents (J. Bonnardel et F. Pin) et 3 professionnels (JP Seror, N. Hadjout, G. Mazeau)
Vote : 11 voix pour
La composition des autres commissions extra-municipales est reportée à un prochain conseil municipal
6. Inscription de l'ensemble paroissial d'Abriès (église St Pierre et chapelle des Pénitents Blancs) au titre des monuments historiques.
Annexion de ce changement de servitude au PLU
Vote : 11 voix pour
7. Radiation de la vieille Halle d'Abriès de la liste des monuments historiques Annexion de ce changement de servitude au PLU
Vote : 11 voix pour
8. Modification des statuts de la Communauté de Communes – Compétence relative à la mise en œuvre de la compétence
Ajout aux compétences optionnelles de la compétence enfance pour les actions d'intérêt communautaire : la réalisation à l'échelle du Queyras d'une étude préalable à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et à l'élaboration du PEdT (Projet Educatif Territorial). Vote : 11 voix pour
9. Signature de l'avenant à la convention "Prestation de la mission d'assistant de prévention" avec le Centre de gestion
Vote : 11 voix pour
10. Signature de l'avenant à la convention d'honoraires avec la SCP Tomasi Garcia Vote : 11 voix pour
11. Motion de soutien au Centre hospitalier de Briançon contre la suppression du service de réanimation
Vote : 11 voix pour
12. Décision modificative n°1 du budget général
Transfert de l'opération d'ordre du compte 7875 du chapitre 78 au compte 7875 du chapitre 042 – Montant : 64 037.45 €
Vote : 11 voix pour
13. Décision modificative n°2 du budget général
Virement de crédit de l'article Dépenses imprévues au compte 2157 pour l'acquisition d'une tondeuse (880.00 €) et au compte 2051 pour le supplément de TVA pour les logiciels de comptabilité (7.59 €)
Vote : 11 voix pour QUESTIONS DIVERSES
1) Décision d'organiser des permanences des élus chaque samedi de 10 h à 12 h. Mise en place à partir de la fin juin
2) Magali GARNIER pose la question de savoir à quoi correspondent les travaux autour des captages.
C'est la poursuite du projet de protection des périmètres rapprochés des captages au moyen de plantation d'arbustes épineux et autres arbres
Francis PIN pose la question de la fermeture des portails des puits de la Garcine. C'est une obligation réglementaire pour la protection des puits de pompage de l'eau potable. Ces portails sont ouverts l'hiver pour le passage de la dameuse. L'été, ils doivent être fermés. Il faudra réfléchir aux travaux à réaliser pour permettre le passage des promeneurs entre le grillage et la digue.
3) Martine GROSPELLIER demande qu'une réflexion soit engagée sur la réhabilitation du chemin de croix et les pierres écrites. Elle demande également le compte-rendu de la réunion du 23 avril au sujet de Val Pré Vert. Le Maire est toujours en attente de la réponse de l'AJD pour l'utilisation du kiosque par la mairie pour la cantine. Et de façon générale, il faut attendre l'appel à projet de l'ARS.
Elle demande également l'état d'avancement du fleurissement du village.
Deux devis ont été reçus ce jour, le 13 mai, et le choix va être opéré sous peu. 4) L'inauguration des ateliers municipaux aura lieu le vendredi 27 juin à 11 h, avec l'ensemble des financeurs et des institutionnels. La mairie organisera une journée "Portes ouvertes" le dimanche 29 juin, jour de la St Pierre.
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Le Maire