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Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114034 384 2013 126 projet eolien constitution de la saeml reduit)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Énergies,
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PS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 26 JUIN 2013
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Piré
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2013/ 126
Date de convocation : 19 juin 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 26 juin 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint- Hilaire-Lez-Cambrai, sur la_convoeation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard-— DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 3 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christiane MARANDE Jean-Raymond WATTIEZ
Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Marc DOSIERE
Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Michel COUTURIER Serge WARWICK Marie-Hélène DUEZ
Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER
Jacques LESNE Bernard LECOLIER
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Peggy SZOPA Bruno MANNEL
Thierry WALEMME Bruno VILAIN(S)
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Liliane ADAM Annie DORLOT(S)
Agnès BERANGER Serge SIMEON .
Gérard BEZIN Aimé BLEUSE BG 4 Jui
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Pierre LEBLOND
Guy BRICOUT Gérard DELVA(S) 1 |
Maryline GODIN Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLARD Augustine NOIRMAIN
Membres excusés (1) : Véronique NICAISE.
Membres absents (15) : Jean-Félix MACAREZ. Dominique LAMOURET, Pierre LAUDE, Jean
WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Charles BLANGIS, Sylvie DECRESSONIERE, Mare DUFRENNE, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX.
Membres avant donné procuration (3) : Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Francis GOURAUD à Gérard DEVAUX.
Madame Liliane ADAM est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Obiet : Projet éolien : constitution de la SAEML
Avec la fermeture de la base militaire de Cambrai-Epinoy et le déplacement du radar aérien prévu en 2013, le vérrou technique ayant freiné le développement éolien sur le territoire de la Communauté de
Communes disparaît.
Afin d’atteindre les objectifs régionaux en matière d'énergies renouvelables, le territoire de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis bénéficiant de conditions favorables notamment en matière de vent et de raccordement électrique pourrait contribuer dans les années à venir à hauteur d'environ 210 MW de puissance installée selon le plafond de puissance établi à ce jour pour les zones favorables à l’éolien à l’étude dans le cadre du schéma territorial éolien.
En créant une SAEML dédiée au financement, à la construction et à l'exploitation de pares éoliens, la Communauté de Communes se dotera ainsi d’un opérateur capable :
- de produire de l’énergie renouvelable sous maîtrise à majorité publique
- d'associer les citoyens en leur ouvrant le capital de ses projets éoliens
- d'impulser des bonnes pratiques en matière de développement concerté
- de réinvestir les bénéfices de ces projets dans d’autres actions d'intérêt général
notamment en matière de développement des énergies renouvelables et de diversification
des sources d'énergies.
Afin d’impliquer les citoyens dans le projet de SAEML. ont été choisis comme partenaires privés :
+ trois Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne
Solidaire (Cigales) locaux (Cigales les Arrazi, Cigales en Cambrésis) ou actif dans les
énergies renouvelables en Nord Pas de Calais (Cigales Energies Nouvelles)
- le Fond Energie Partagée Investissement doté d’un visa de l'Autorité des
Marchés Financiers l’autorisant à procéder à des appels publics à l'épargne pour financer des projets de production d'énergie renouvelable.
Par ailleurs, la SAEML s’appuiera également sur son associé privé Enercoop Nord Pas de Calais. Société Coopérative d'Intérêt Collectif Anonyme à capital variable, producteur et fournisseur
d'électricité d’origine renouvelable.
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Communautaire décide de la constitution d’une société anonyme d'économie mixte locale régie par les dispositions des articles L, 1521 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La Société, dont la durée est de 99 ans, a pour objet le développement, le financement, la construction et l’exploitation de centrales de production d'électricité selon les dispositions réglementaires prévues notamment à l’article L. 2224-32 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 soit directement, soit par le biais de participations ou de filiales sur le territoire de ses actionnaires publics.
Elle aura également pour objet une mission d'intérêt général dans le cadre de la sensibilisation aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie, notamment sous la forme de conseil et d'assistance aux porteurs de projets publics et privés,
D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières où mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et
contribuent à sa réalisation.
Puis, le Conseil :
a) Procède à l'adoption des statuts de la société qui sera dotée d’un capital de 165 000 euros libéré à hauteur de la moitié à lé création, le solde étant appelé sous cinq ans par le conseil d'administration de la SAEML et dans lequel la participation de la Communauté de Communes du Caudrésis Catésis est fixée à 70 120 euros. b) Désigne M Guy BRICOUT comme son représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires.
c) Désigne MM Gérard DEV AUX, Serge SIMEON et Jean-Raymond WATTIEZ comme mandataires représentant la Communauté de Communes du Caudrésis Catésis au conseil d'administration de la société.
d) Autorise les mandataires ci-dessus à se prononcer exclusivement pour l’association des fonctions de président et de directeur général de la société.
e) Autorise M. Gérard DEVAUX à assurer la présidence du conseil d'administration en son nom dans
le cas où le conseil d'administration désigne la communauté de communes du Caudrésis Catésis à cette fonction.
î) Autorise M. Gérard DEVAUX à occuper en outre la fonction de Directeur Général de la Société où le conseil d'administration désigne la communauté de communes du Caudrésis Catésis à cette fonction,
4 Abstentions : Dominique BEAUDUIN, Jean-Louis CAUDRELIER, Joseph MODARELLI, et
Michaëlle LEGRAND
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2013 Le 04 juillet 2013 et de la publication
Le 04 juillet 2013
Vu.
Le Président,
Mair
_ = Le Président,
VOIS-en-Gära S Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVAUX Gérard DEVAUX sé Communauté de Domi
Caudréais - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article RA121 — 1 du code de justice administrative. le tribunal admumistratif de Lille péul être saisi par voie de recours lormé contre la présente délibéralion pendant un délai de deux mois commençant À courir à complér de sa dure de noufication eVou de sa publication