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Déliberation - documents 20231221113044 357 2013 099 developpement eolien validation du plan de financement de subvention reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221113044 357 2013 099 developpement eolien validation du plan de financement de subvention reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
TK EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bentry
Bélhencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéw
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Seivigny
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 099
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la - Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY Dominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S) Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Augustine NOIRMAIN
Marcel WAXIN Jean-Marc RAMETTE(S) Jean-Pierre RICHEZ Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Daniel CATTIAUX Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Véronique NICAISE Jean-Michel COUTURIER Bernard PLET Jean-Raymond WATTIEZ
Gérard DEVAUX Jean WECXSTEEN Franck BURY(S) Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Stéphane JUMEAUX Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Jean-Paul CAILLIEZ Paul SOUPLY Bernard LECOLIER Marie-Hélène DUEZ Michel LEDUC Sylvie DECRESSONIERE Daniel FIEVET Gérard LENOBLE Annie DORLOT(S) André-Marie FORRIERRE Jacques LESNE Bruno MANNEL
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI TOUS Fier E CAMBRAI Liliane ADAM Isabelle PIERARD
Agnés BERANGER Serge SIMEON 19 AVR. 2013 Guy BRICOUT Marc DUFRENNE
Maryline GODIN Gérard MOUILLARD(S)
Jean-Pierre MAILLARD Pascal COQUELLE
Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Membres _excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- Marc DOSIERE.
Membres absents (11) : Didier MARECHALLE, Peggy SZOPA, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Jacques LERICHE, Pierre LEBLOND, Marc PLATEAU et Aimé BLEUSE.
Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiine MARANDE, Anne-Sophie
MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Madame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone . 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: __ DEVELOPPEMENT EOLIEN: VALIDATION DU PLAN DE
FINANCEMENT DE SUBVENTION
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le bureau, avait, lors de la séance du 06
février, accepté :
e le recrutement du bureau d’études Constant moyennant la somme de
44 150€ HT, ainsi que
e le plan de financement avec une participation de la Région et de l'ADEME
au titre du FRAMEE à hauteur de 80%.
Monsieur le Président indique que le pourcentage de subvention diminue pour évoluer de 80% à 70% ce qui donne le plan de financement suivant :
STRUCTURE MONTANT EN € HT PART EN %
FRAMEE 30 905,00 70,00%
CC ARTOIS SUD 3 708,60 8,40%
CCCC 9 536,40 21,60%
TOTAL 44 150,00 100
Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de bien vouloir :
e valider ce plan de financement
e l’autoriser à solliciter la subvention de 30905 € au titre des crédits
FRAMEE
e l’autoriser à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage de Ja Communauté de Communes Artois Sud qui participera à hauteur de 3 708,60€ HT
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour expédition conforme
Caudry, le 17 avril 2013
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Présiden;
Maire de BÉAUVOIS-en-Camtf
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard En
er :
AT
7
que de Commune
fu
Coran 7
Caudrésis - Cyéss —
f Gérard DEVA IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication