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Déliberation - documents 20231221111321 279 2013 021 developpement eolien validation du plan de financement de subvention reduit
Document publié le Samedi 9 mars 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111321 279 2013 021 developpement eolien validation du plan de financement de subvention reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
EEE DE CAMBRAI Caudrésis - Catésis SEANCE DU 20 MARSNS PREFECTURE DE CAMERA ARRIVEE LE
2 9 MARS 2013 Délibération N°2013/ 021 Date de convocation : 12 mars 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 20 mars à dix huit heures, les-membres du-Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis-— Catésis
se sont réunis à la Salle des Fêtes de Bertry, sur la
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
convo, n-Qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX,
Président de la
Etaient présents (58 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnés BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Membres _excusés (7) : Gérard LENOBLE, Pe
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Robert HENNEBELLE(S)
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Stéphane JUMEAUX.
Membres absents (6) : Marcel WAXIN, Alain RI
Aimé BLEUSE, Hubert LEFEVRE.
Membres ayant donné procuration (2) :
LERICHE à Paul SOUPLY
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
ommunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLOND
Francis GOURAUD
Gérard DELVA(S)
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
Raymond DENHEZ(S)
ggy SZOPA, Liliane RICHOMME, Pierre LAUDE,
QUET, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE,
Michèle BRULANT à Gérard DEVAUX, Jacques DEVELOPPEMENT EOLIEN: VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE
SUBVENTION
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée le recrutement du bureau d’études Constant moyennant
la somme de 44 150€ HT.
Monsieur le Président précise que la Région et l'ADEME participent à hauteur de 80% à cette dépense, au titre du FRAMEE, ce qui donne le plan de financement suivant :
STRUCTURE MONTANT EN €HT PART EN %
FRAMEE 35 320,00 80,00%
CC ARTOIS SUD 2 472,40 5,60%
CCcc 6 357,60 14,40%
TOTAL 44 150,00 100
Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de bien vouloir, d’une part valider ce plan de financement ainsi qu’à l’autoriser, d’autre part à solliciter la subvention de 35 320 € au titre des crédits FRAMEE.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Pour expédition conforme
Caudry, le 21 mars 2013
SOUS PREFECTURE DE
ARRIVEE LE © MBRAI
29 MARS 2013
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 21 mars 2013 et de la publication
Le 21 mars 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
selle EVAUX
Le Président,
Maire d\ BEAUVOIS-en-Cambrés
Communauté de Co miuses du
Caudrésis - Gérard DEVAUX
IMPORTANT DELAIS
ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — ] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.