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Compte-Rendu - CR conseil du 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 6 avril 2021)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE JUNAS
DU 6 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un et le six avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi et dans le respect des mesures barrières liées à la crise sanitaire du COVID-19, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présent s : M. BOURREL Christian, Mme CAM Morgane, Mme CHAZEL Claire, M. FOLLANA Francis, Mme FROMENT Valérie, Mme LESAGE Véronique, Mme PELLET Marie-José, M. REDON Yannick, M. ROUSSEL Guillaume, M. TERME Élian, M. VAUCLARE Jean-Luc, Mme VEYRET Marie-Josée.
Absents : M. ANDRÉ Guy, M. NÈGRE Éric, Mme ROUX Marie.
Procurations : M. ANDRÉ Guy à Mme FROMENT Valérie, M. NÈGRE Éric à Mme VEYRET Marie-Josée, Mme ROUX Marie à Mme CHAZEL Claire
Secrétaire de séance : Mme FROMENT Valérie
Date de la convocation : 26 mars 2021
Date d'affichage de la convocation : 26 mars 2021
N°CM2021-04-06-01 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2021
Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2021 puis il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver celui-ci.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l’Unanimité
N°CM2021-04-06-02 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2021
Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour de cette séance :
CM2021-04-06-01
CM2021-04-06-02
CM2021-04-06-03 BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
CM2021-04-06-04 BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
CM2021-04-06-05 BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2021
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2021. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote :Oui à l’Unanimité
N°CM2021-04-06-03 – BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Madame le Maire fait un récapitulatif du compte de gestion de la commune établi par le comptable public :
Le Conseil municipal,
Apr ès s’être fait pr ésenter le budget primitif M14 de l’exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le d étail des dépenses effectuées et celui des mandats délivr és, les bordereaux de titres et les recettes, les bordereaux de mandats, le
CM2021-04-06-06
CM2021-04-06-07
CM2021-04-06-08 BUDGET COMMUNE- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
CM2021-04-06-09 BUDGET COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
CM2021-04-06-10
CM2021-04-06-11
CM2021-04-06-12 BUDGET PROJET IMMOBILIER – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020.
CM2021-04-06-13 BUDGET PROJET IMMOBILIER – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
CM2021-04-06-14
CM2021-04-06-15
CM2021-04-06-16 BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
CM2021-04-06-17 BUDGET ASSAINISSEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
CM2021-04-06-18 GESTION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
CM2021-04-06-19 SUBVENTIONS AMENDES DE POLICE 2021
CM2021-04-06-20 QUESTIONS DIVERSES
BUDGET COMMUNE – VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE
LOCALE
BUDGET COMMUNE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE
AU BUDGET ANNEXE PROJET IMMOBILIER
BUDGET PROJET IMMOBILIER- APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2020
BUDGET PROJET IMMOBILIER - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2020
BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
2020
BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2020
Investissement
Fonctionnement 0,00 €
Résultats à la clôture
de l'exercice 2019
Part affectée à
l'investissement
Résultats de
l'exercice 2020
Résultats de
clôture de
l'exercice 2020
346 364,67 € 346 364,67 € -82 856,71 € 263 507,96 €
291 059,78 € 61 307,58 € 352 367,36 € compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,
Apr ès avoir entendu le Compte Administratif M 14 de l’exercice 2020,
Apr ès s’être assur é que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31 décembre 2020, 2. Statuant sur l’exécution du budget M14 de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de Gestion M14 pour l’exercice 2020, dressé par Madame le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2021-04-06-04 – BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Madame le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme VEYRET Marie-Josée, 2ième Adjoint, délib érant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020, dressé par Madame Marie-José PELLET, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.
3) Reconnaît la sincérit é des restes à réaliser,
4) Arrête les résultats définitifs tels que résum és ci-dessus.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2021-04-06-05 – BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de l’exercice 2020 décide d’affecter l’exc édent de fonctionnement d'un montant de 145 292,04 €, au budget primitif 2020, de la manière suivante :
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
Compte administratif principal FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats de l'exercice
Report de l'exercice antérieur
Total
Bilan par section
635 748,05 €697 055,63 €107 914,54 € 25 057,83 €
291 059,78 € 346 364,67 €
635 748,05 €988 115,41 €107 914,54 €371 422,50 €
352 367,36 € 263 507,96 €
Excédent de fonctionnement
352 367,36 €
Affectation au crédit du compte 1068
de la section d'investissement 145 292,04 €
Reprise au compte 002 de la section de
fonctionnement 207 075,32 € N°CM2021-04-06-06 – BUDGET COMMUNE – VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Par délibération du 02 avril 2019 (reconduite en 2020) le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TH : 9,98%
TFPB : 16,63%
TFPNB : 52,55%
À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par la commune. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département 24,65% est transféré à la commune.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 41,28 % (soit le taux communal de 2020 : 16,63% + le taux départemental de 2020 : 24,65%). Il est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB : 41,28% et de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2021-04-06-07 BUDGET COMMUNE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE : PROJET IMMOBILIER
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de délibérer sur une subvention d'équilibre provenant du budget principal pour équilibrer le budget annexe « Projet Immobilier ».
Pour cela, elle détaille les montants nécessaires :
Sur le budget général :
En dépense de fonctionnement, chapitre 65, article 6521 : 24 500 €
Sur le budget annexe « projet immobilier » :
En recette de fonctionnement, chap 75, article 7552 : 24 500 €
En dépense de fonctionnement, chapitre 023 : 22 573,53 €
En recette d'investissement, chap 021, article 021 : 22 573,53 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipale
Approuve le virement de la subvention d'équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe « Projet Immobilier » comme détaillé ci-dessus,
Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2020,
Autorise Madame le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2021-04-06-08 BUDGET COMMUNE- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
41,28%
52,55%
Taux de la taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB)
Taux de la taxe foncière sur propriétés non bâties (TFPNB)
Associations
ANT 250,00 € 400,00 € 400,00 €
APE 800,00 € 800,00 € 800,00 €
ART 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Carrières du Bon temps 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chasse 0,00 €
Gymnasia 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Hommes et cailloux
Jazz à Junas
Jeunesse Junassole
Junas OM 500,00 €
Mont Redonnet 700,00 € 800,00 € 800,00 €
Pep’s 350,00 € 600,00 € 600,00 €
Rubgy CV
TMJ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL
CCAS
Caisse des écoles 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Subventions
2020
Demandes
2021
Propositions 2021
Commission
1 000,00 € 1 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
2 000,00 € 2 500,00 € 2 000,00 €
1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
1 700,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
9 600,00 € 10 900,00 € 10 400,00 €
2 900,00 € 2 000,00 € Les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au budget primitif 2021.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la répartition des subventions aux associations telle que définie ci-dessus.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2021-04-06-09 – BUDGET COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Le budget primitif 2021 reprend, en plus des propositions nouvelles, les résultats 2020 en fonctionnement et en investissement, ainsi que les restes à réaliser.
Le projet présenté s'équilibre à :
➢ 892 580,85 € en section fonctionnement
➢ 1 168 400 € en section d'investissement
Il se décompose comme suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 à L.2341-1, Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte administratif 2020, et décidant de l’affectation des résultats,
Après examen détaillé des dépenses et des recettes,
Il est proposé au Conseil Municipal,
De voter par chapitre le budget primitif 2021 de la commune, équilibré en dépenses et en recettes par section de la manière définie ci-dessus,
D’approuver le programme des investissements 2021 et leurs financements.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2021-04-06-10 - BUDGET PROJET IMMOBILIER APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Madame le Maire fait un récapitulatif du compte de gestion du budget commerce établi par le comptable public :
Le Conseil Municipal,
Apr ès s’être fait pr ésenter le budget primitif projet immobilier/commerce de l’exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le d étail des
FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2021 FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2021
011- Charges à caractères général 13- Atténuation de charges
012- Charges de personnel 042- Opérations d'ordre
014- Atténuation charges 70- Produits de services
65- Autres charges de gestion courante 73- Impôts et taxes
66- Charges financières 74- Dotations diverses
67- Charges exceptionnelles 75- Autres produits de gestion
Total dépenses FONCTIONNEMENT 002- Résultat d'exploitation reporté
Total Recettes FONCTIONNEMENT
291 100,00 € 4 400,00 €
285 950,00 € 15 000,00 €
140 500,00 € 14 380,00 €
138 238,20 € 394 431,53 €
21 700,00 € 234 294,00 €
15 092,65 € 23 000,00 €
892 580,85 € 207 075,32 €
892 580,85 €
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2021 INVESTISSEMENT RECETTES BP 2021
040- Opérations d'ordre 10- Dotations
16- Emprunts et dettes assimilés 1068- Affectation des résultats
20- Immobilisations incorporelles 13- Subventions
21- Immobilisations corporelles 16- Emprunts
001- Déficit reporté 26- Participations
Total dépenses INVESTISSEMENT 001- Résultat reporté
Total recettes INVESTISSEMENT
15 000,00 € 11 000,00 €
68 000,00 € 145 292,04 €
13 000,00 € 146 200,00 €
1 072 400,00 € 372 400,00 €
230 000,00 €
1 168 400,00 € 263 507,96 €
1 168 400,00 €
Investissement 0,00 € 126,47 €
Fonctionnement
Résultats à la
clôture de
l'exercice 2019
Part affectée à
l'investissement
Résultats de
l'exercice 2020
Résultats de
clôture de
l'exercice 2020
-21 133,54 € 21 260,01 €
23 209,36 € 18 833,54 € -2 360,75 € 2 015,07 € dépenses effectuées et celui des mandats délivr és, les bordereaux de titres et les recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,
Apr ès avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020,
Apr ès s’être assur é que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31 décembre 2020, 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2209 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de Gestion du projet immobilier/commerce pour l’exercice 2019, dressé par Madame le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2021-04-06-11 - BUDGET PROJET IMMOBILIER - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Madame le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal est réuni sous la pr ésidence de Madame VEYRET Marie-Josée, 2ième Adjoint, délib érant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020, dressé par Madame Marie-José PELLET, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré : 1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,
3) Reconnaît la sincérit é des Restes à Réaliser,
4) Arrête les résultats définitifs tels que résum és ci-dessus.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2021-04-06-12 - BUDGET PROJET IMMOBILIER – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de l’exercice 2020 décide d’affecter l’exc édent de fonctionnement d'un montant de 2 015,07 €, au budget primitif 2021, de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats de l'exercice
Résultats reportés
Total
Bilan par section 126,47 €
Compte administratif
principal
38 660,75 € 36 300,00 € 21 873,53 € 43 133,54 €
4 375,82 € -21 133,54 €
38 660,75 € 40 675,82 € 21 873,53 € 22 000,00 €
2 015,07 €
0,00 € Excédent de
fonctionnement
2 015,07 €
Affectation au crédit du compte 1068 de
la section d'investissement
Reprise au compte 002 de la section de
fonctionnement 2 015,07 € Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2021-04-06-13 - BUDGET PROJET IMMOBILIER – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le budget primitif 2021 reprend, en plus des propositions nouvelles, les résultats 2020 en fonctionnement et en investissement, ainsi que les restes à réaliser.
Le projet présenté s'équilibre :
➢ 22 700 € en section d'investissement
➢ 38 515,07 € en section de fonctionnement
Il se décompose comme suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 à L.2341-1, Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte administratif 2020, et décidant de l’affectation des résultats,
Après examen détaillé des dépenses et des recettes,
Il est proposé au Conseil Municipal,
De voter par chapitre le budget primitif 2021 du budget Projet immobilier/commerce, équilibré en dépenses et en recettes pour la section fonctionnement et équilibré en dépenses et en recettes pour la section d'investissement de la manière définie ci-dessus,
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2021-04-06-14 - BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Madame le Maire fait un récapitulatif du compte de gestion du budget eau et assainissement établi par le comptable public :
Le Conseil municipal,
Apr ès s’être fait pr ésenter le budget primitif eau et assainissement de l’exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le d étail des dépenses effectuées et celui des mandats délivr és, les bordereaux de titres et les recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,
Apr ès avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020,
Apr ès s’être assur é que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2021 INVESTISSEMENT RECETTES BP 2021
16- Emprunts et dettes assimilées 16- Emprunts 0
21- Immobilisations corporelles 021-Virement de la section fonctionnement 22573,53
001- Déficit reporté 0,00 € 001- Solde d'exécution antérieur 126,47 €
Total dépenses INVESTISSEMENT 1068- Affectation des résultats 0,00 €
Total recettes INVESTISSEMENT
22 700,00 €
22 700,00 €
22 700,00 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2021 FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2021
011-Charges à caractère général 75- Autres produits de gestion
23- Virement à la section investissement 77- Produits exceptionnels divers
66- Charges financières
67- Charges exceptionnelles 0,00 € 002- Résultat d'exploitation reporté
Total dépenses FONCTIONNEMENT Total Recettes FONCTIONNEMENT
2 341,54 € 36 500,00 €
22 573,53 €
13 600,00 €
2 015,07 €
38 515,07 € 38 515,07 €
Investissement
Fonctionnement 0,00 €
Résultats à la clôture
de l'exercice 2019
Part affectée à
l'investissement
Résultats de
l'exercice 2020
Résultats de
clôture de
l'exercice 2020
87 796,54 € 87 796,54 € 95 610,24 € 183 406,78 €
22 137,40 € 25 148,80 € 47 286,20 € 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de Gestion du budget eau et assainissement pour l’exercice 2020, dressé par Madame le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2021-04-06-15 - BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Madame le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal est réuni sous la pr ésidence de Madame VEYRET Marie-Josée, 2ième Adjoint, délib érant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020, dressé par Madame Marie-José PELLET, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré : 1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.
3) Reconnaît la sincérit é des restes à réaliser,
4) Arrête les résultats définitifs tels que résum és ci-dessus.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2021-04-06-16 - BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de l’exercice 2020 décide d’affecter l’exc édent de fonctionnement d'un montant de 47 286,20 € au budget primitif 2021, de la manière suivante :
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2021-04-06-17 - BUDGET ASSAINISSEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 Le budget primitif 2021 reprend, en plus des propositions nouvelles, les résultats 2020 en fonctionnement et en investissement, ainsi que les restes à réaliser.
Le projet s'équilibre à :
➢ 77 286,20 € en section fonctionnement
➢ 498 832,78 € en section d'investissement.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats de l'exercice
Résultats reportés
Total
Bilan par section
Compte administratif
principal
26 948,74 € 52 097,54 € 159 737,31 € 255 347,55 €
22 137,40 € 87 796,54 €
26 948,74 € 74 234,94 € 159 737,31 € 343 144,09 €
47 286,20 € 183 406,78 €
0,00 € Excédent de
fonctionnement
47 286,20 €
Affectation au crédit du compte 1068
de la section d'investissement
Reprise au compte 002 de la section de
fonctionnement 47 286,20 € Il se décompose comme suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 à L.2341-1, Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte administratif 2020, et décidant de l’affectation des résultats,
Après examen détaillé des dépenses et des recettes,
Il est proposé au Conseil Municipal,
De voter par chapitre le budget primitif 2021 du budget eau et assainissement, équilibré en dépenses et en recettes par section de la manière définie ci-dessus,
D’approuver le programme des investissements 2021 et leurs financements.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2021-04-06-18 – GESTION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
Madame le Maire rappelle au conseil la fin du contrat de délégation de service public de l’assainissement de la Commune avec la société SAUR au 31 Décembre 2021 et donc de la nécessité de maintenir la gestion du service pour 2022.
Madame le Maire indique la complexité de la procédure pour la passation d’une délégation de service public et donc de la nécessité de faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage, qui prendra en charge la totalité des modalités de la procédure, depuis le choix du mode de gestion jusqu’à la passation du contrat de délégation.
Elle présente alors la proposition du cabinet AF Conseil en cotraitance avec le cabinet d’avocat Claire Lerat, pour un montant de 12 940,00 € HT, pour la réalisation de la mission d’assistance, en vue de la passation de la délégation du service public de l’assainissement. Après avoir oui l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil :
Approuve la proposition de Madame le Maire, de lancer la procédure sur le mode de gestion de l’assainissement de la Commune
Approuve la proposition du cabinet AF conseil en association avec le cabinet d’avocat Claire Lerat pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la procédure de mise en œuvre de la gestion du service de l’assainissement de la Commune
Autorise et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer et passer la commande au cabinet AF conseil et Claire Lerat pour un montant de 12 940,00 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2021 FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2021
11- Charges à caractère général 70- vente de produits fabriqués
42_ Opérations d'ordre et transfert entre sections 002- Excédent d'exploitation reporté
66- Charges financières Total Recettes FONCTIONNEMENT
67- Charges exceptionnelles
Total dépenses FONCTIONNEMENT
28 000,00 € 30 000,00 €
13 851,00 € 47 286,20 €
9 000,00 € 77 286,20 €
26 435,20 €
77 286,20 €
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2021 INVESTISSEMENT RECETTES BP 2021
16- Emprunts et dettes assimilés 10222 FCTVA
20- Frais d'études 1068-Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
21- Immobilisations corporelles 13- subventions d'équipement reçues
001- Déficit reporté 0,00 € 16- Emprunts 0,00 €
Total dépenses INVESTISSEMENT 26- Participations
040- opération d'ordre de transfert entre section
001- Solde d'exécution antérieur
Total recettes INVESTISSEMENT
25 000,00 € 22 000,00 €
30 000,00 €
443 832,78 € 150 000,00 €
498 832,78 € 129 575,00 €
13 851,00 €
183 406,78 €
498 832,78 € CM2021-04-06-19 – SUBVENTIONS AMENDES DE POLICE 2021
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de l'autoriser à demander les subventions au titre des amendes de police pour l'année 2021 pour la sécurisation des déplacements par la mise en place des écluses sur deux sections de la RD 140 en traversée d’agglomération et pour la pose d'un complément de panneaux (signalisation d'informations locales et de police de circulation) et signer tous les documents afférents à cette demande.
Le montant des travaux s'élève à : 33 000 € H.T.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
CM2021-04-06-20 – QUESTIONS DIVERSES
Un administré souhaite acheter une parcelle communale.Les élus décident de répondre à cet administré que le conseil municipal préfère étudier une proposition d'échange avec la commune plutôt qu’un achat du bien communal.
Le Maire informe le conseil qu’un négociateur du bureau d’études AXIANS-VINCI diligenté par Orange a sollicité la commune pour l’implantation d’une nouvelle antenne afin d’améliorer la couverture du village pour la téléphonie mobile. Il est demandé aux élus de réfléchir à cette demande afin de pouvoir donner un avis argumenté lors de la prochaine consultation.
La séance est levée à 20H30.