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Compte-Rendu - CR conseil du 4 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 4 avril 2022)
Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE JUNAS
DU 4 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt deux et le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi et dans le respect des mesures barrières liées à la crise sanitaire du COVID-19, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présent s : M. ANDRÉ Guy, M. BOURREL Christian, Mme CHAZEL Claire, Mme FROMENT Valérie, Mme LESAGE Véronique, M. NÈGRE Éric, Mme PELLET Marie-José, M. REDON Yannick, M. ROUSSEL Guillaume, M. TERME Élian, M. VAUCLARE Jean-Luc, Mme VEYRET Marie-Josée.
Procurations : Mme CAM Morgane, à Mme PELLET Marie-José, M. FOLLANA Francis à M. BOURREL Christian, Mme ROUX Marie à Mme CHAZEL Claire
Secrétaire de séance : Mme FROMENT Valérie
Date de la convocation : 29 mars 2022
Date d'affichage de la convocation : 29 mars 2022
N°CM2022-04-04-01 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022
Madame le Maire donne lecture du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 puis il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver celui-ci.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l’Unanimité
N°CM2022-04-04-02 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022
Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour de cette séance :
Page 1 sur 10
CM2022-04-04-01
CM2022-04-04-02
CM2022-04-04-03 BUDGET COMMUNE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
CM2022-04-04-04
CM2022-04-04-05 BUDGET COMMUNE AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
CM2022-04-04-06
CM2022-04-04-07
CM2022-04-04-08 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
CM2022-04-04-09 BUDGET COMMUNE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
CM2022-04-04-10
CM2022-04-04-11
CM2022-04-04-12 BUDGET PROJET IMMOBILIER AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 CM2022-04-04-13 BUDGET PROJET IMMOBILIER VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
CM2022-04-04-14
CM2022-04-04-15
CM2022-04-04-16 BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 CM2022-04-04-17 BUDGET ASSAINISSEMENT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
CM2022-04-04-18
CM2022-04-04-19
CM2022-04-04-20 DIVISION EN VOLUME DU PORCHE SITUÉ RUE DU FOUR CM2022-04-04-21 SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022
BUDGET COMMUNE APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET COMMUNE – VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE : « PROJET IMMOBILIER »
BUDGET PROJET IMMOBILIER APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
BUDGET PROJET IMMOBILIER APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
BUDGET ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
CONVENTION PSYCHOLOGUE EN SANTÉ AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION
TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT CHEMIN DES CHÊNES – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION CM2020-10-08-11 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote :Oui à l’Unanimité
N°CM2022-04-04-03 – BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Madame le Maire fait un récapitulatif du compte de gestion de la commune établi par le comptable public :
Le Conseil municipal,
Apr ès s’être fait pr ésenter le budget primitif M14 de l’exercice 2021 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le d étail des dépenses effectuées et celui des mandats délivr és, les bordereaux de titres et les recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,
Apr ès avoir entendu le Compte Administratif M 14 de l’exercice 2021,
Apr ès s’être assur é que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31 décembre 2021,
2. Statuant sur l’exécution du budget M14 de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de Gestion M14 pour l’exercice 2021, dressé par Madame le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2022-04-04-04 – BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Madame le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme VEYRET Marie-Josée, 2ième Adjoint, délib érant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021, dressé par Madame Marie-José PELLET, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.
3) Arrête les résultats définitifs tels que résum és ci-dessus.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
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Investissement
Fonctionnement 0,00 €
Résultats à la clôture
de l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement
Résultats de
l'exercice 2021
Résultats de
clôture de
l'exercice 2021
263 507,96 € 263 507,96 € 6 418,88 € 269 926,84 €
207 075,32 € 26 103,16 € 233 178,48 €
Compte administratif principal FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats de l'exercice
Report de l'exercice antérieur
Total
Bilan par section
676 168,06 €702 271,22 € 551 356,53 € 557 775,41 €
207 075,32 € 263 507,96 €
676 168,06 €909 346,54 € 551 356,53 € 821 283,37 €
233 178,48 € 269 926,84 € N°CM2022-04-04-05 – BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de l’exercice 2021 décide d’affecter l’exc édent de fonctionnement d'un montant de 233 178,48 €, au budget primitif 2022, de la manière suivante :
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2022-04-04-06 – BUDGET COMMUNE – VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Par délibération du 06 avril 2021 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TFPB : 41,28%
TFPNB : 52,55
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les maintenir à :
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2022-04-04-07 BUDGET COMMUNE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE : PROJET IMMOBILIER
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de délibérer sur une subvention d'équilibre provenant du budget principal pour équilibrer le budget annexe « Projet Immobilier ».
Pour cela, elle détaille les montants nécessaires :
Sur le budget général :
En dépense de fonctionnement, chapitre 65, article 6521 : 32 000 €
Sur le budget annexe « projet immobilier » :
En recette de fonctionnement, chap 75, article 7552 : 32 000 €
En dépense de fonctionnement, chapitre 023 : 26 641,03 €
En recette d'investissement, chap 021, article 021 : 26 641,03 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve le virement de la subvention d'équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe « Projet Immobilier » comme détaillé ci-dessus,
Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2022
Autorise Madame le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision. Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2022-04-04-08 BUDGET COMMUNE- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Page 3 sur 10
0,00 € Excédent de fonctionnement
233 178,48 €
Affectation au crédit du compte 1068
de la section d'investissement
Reprise au compte 002 de la section de
fonctionnement 233 178,48 €
41,28%
52,55%
Taux de la taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB)
Taux de la taxe foncière sur propriétés non bâties (TFPNB)
Associations
ANT 400,00 € 400,00 € 400,00 €
APE 800,00 € 0,00 € 0,00 €
ART 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Carrières du Bon temps 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chasse
Gymnasia 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Hommes et cailloux
Jazz à Junas
Jeunesse Junassole
Junas OM
Mont Redonnet 800,00 € 900,00 € 800,00 €
Pep’s 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Rubgy CV
TMJ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL
CCAS
Caisse des écoles 600,00 € 600,00 € 600,00 €
Subventions
2021
Demandes
2022
Propositions 2022
Commission
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
1 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 €
2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
1 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 €
1 500,00 € 2 500,00 € 2 000,00 €
10 400,00 € 12 700,00 € 10 600,00 €
2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Les crédits nécessaires à ces dépenses sont prévus au budget primitif 2022.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la répartition des subventions aux associations telle que définie ci-dessus.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2022-04-04-09 – BUDGET COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 Le budget primitif 2022 reprend, en plus des propositions nouvelles, les résultats 2021 en fonctionnement et en investissement.
Le projet présenté s'équilibre à :
➢ 923 763,48 € en section fonctionnement
➢ 1 140 367,18 € en section d'investissement
Il se décompose comme suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 à L.2341-1, Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte administratif 2021, et décidant de l’affectation des résultats,
Après examen détaillé des dépenses et des recettes,
Il est proposé au Conseil Municipal,
De voter par chapitre le budget primitif 2022 de la commune, équilibré en dépenses et en recettes par section de la manière définie ci-dessus,
D’approuver le programme des investissements 2022 et leurs financements. Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2022-04-04-10 – BUDGET PROJET IMMOBILIER APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Madame le Maire fait un récapitulatif du compte de gestion du budget commerce établi par le comptable public :
Le Conseil Municipal,
Apr ès s’être fait pr ésenter le budget primitif projet immobilier/commerce de l’exercice 2021 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le d étail des dépenses effectuées et celui des mandats délivr és, les bordereaux de titres et les recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,
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FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2022 FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2022 011- Charges à caractères général 13- Atténuation de charges
012- Charges de personnel 042- Opérations d'ordre 0,00 €
014- Atténuation charges 70- Produits de services
65- Autres charges de gestion courante 73- Impôts et taxes
66- Charges financières 74- Dotations diverses
67- Charges exceptionnelles 75- Autres produits de gestion
Total dépenses FONCTIONNEMENT 002- Résultat d'exploitation reporté
Total Recettes FONCTIONNEMENT
290 400,00 € 4 000,00 €
281 420,00 €
148 000,00 € 14 280,00 €
159 550,00 € 423 016,00 €
21 000,00 € 226 289,00 €
23 393,48 € 23 000,00 €
923 763,48 € 233 178,48 €
923 763,48 €
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2022 INVESTISSEMENT RECETTES BP 2022 040- Opérations d'ordre 0,00 € 10- Dotations
16- Emprunts et dettes assimilés
20- Immobilisations incorporelles 13- Subventions
21- Immobilisations corporelles 16- Emprunts
041-Opérations patrimoniales 041-Opérations patrimoniales
001- Déficit reporté 26- Participations
Total dépenses INVESTISSEMENT 001- Résultat reporté
Total recettes INVESTISSEMENT
62 000,00 €
69 000,00 €
10 500,00 € 318 600,00 €
1 031 026,84 € 230 000,00 €
29 840,34 € 29 840,34 €
230 000,00 €
1 140 367,18 € 269 926,84 €
1 140 367,18 €
Investissement 0,00 €
Fonctionnement
Résultats à la
clôture de
l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement
Résultats de
l'exercice 2021
Résultats de
clôture de
l'exercice 2021
-24 173,53 € 1 532,50 € -22 641,03 €
26 315,07 € 24 173,53 € 22 906,75 € 25 048,29 € Apr ès avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Apr ès s’être assur é que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31 décembre 2021, 2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de Gestion du projet immobilier/commerce pour l’exercice 2021, dressé par Madame le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2022-04-04-11 - BUDGET PROJET IMMOBILIER - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Madame le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal est réuni sous la pr ésidence de Madame VEYRET Marie-Josée, 2ième Adjoint, délib érant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021, dressé par Madame Marie-José PELLET, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré : 1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes,
3) Arrête les résultats définitifs tels que résum és ci-dessus.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2022-04-04-12 - BUDGET PROJET IMMOBILIER – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de l’exercice 2021 décide d’affecter l’exc édent de fonctionnement d'un montant de 25 048, 29 €, au budget primitif 2022, de la manière suivante :
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
Page 5 sur 10
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats de l'exercice
Résultats reportés
Total 0,00 €
Bilan par section
Compte administratif
principal
13 593,25 € 36 500,00 €22 641,03 € 24 173,53 €
2 141,54 € -24 173,53 €
13 593,25 € 38 641,54 €22 641,03 €
25 048,29 € -22 641,03 €
Excédent de
fonctionnement
25 048,29 €
Affectation au crédit du compte 1068 de
la section d'investissement 20 000,00 €
Reprise au compte 002 de la section de
fonctionnement 5 048,29 € N°CM2022-04-04-13 - BUDGET PROJET IMMOBILIER – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le budget primitif 2022 reprend, en plus des propositions nouvelles, les résultats 2021 en fonctionnement et en investissement.
Le projet présenté s'équilibre :
➢ 276 439,20 € en section d'investissement
➢ 49 048,29 € en section de fonctionnement
Il se décompose comme suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 à L.2341-1, Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte administratif 2021, et décidant de l’affectation des résultats,
Après examen détaillé des dépenses et des recettes,
Il est proposé au Conseil Municipal,
De voter par chapitre le budget primitif 2022 du budget Projet immobilier/commerce, équilibré en dépenses et en recettes pour la section fonctionnement et équilibré en dépenses et en recettes pour la section d'investissement de la manière définie ci-dessus,
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2022-04-04-14 - BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Madame le Maire fait un récapitulatif du compte de gestion du budget eau et assainissement établi par le comptable public :
Le Conseil municipal,
Apr ès s’être fait pr ésenter le budget primitif eau et assainissement de l’exercice 2021 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le d étail des dépenses effectuées et celui des mandats délivr és, les bordereaux de titres et les recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de restes à recouvrer et les états de restes à payer,
Apr ès avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021,
Apr ès s’être assur é que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
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INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2022 INVESTISSEMENT RECETTES BP 2022 16- Emprunts et dettes assimilées 16- Emprunts 0
21- Immobilisations corporelles 021-Virement de la section fonctionnement 041-Opérations patrimoniales 041-Opérations patrimoniales
001- Déficit reporté 001- Solde d'exécution antérieur 0,00 €
Total dépenses INVESTISSEMENT 10- Immobilisations corporelles
Total recettes INVESTISSEMENT
24 000,00 €
26 641,03 €
229 798,17 € 229 798,17 €
22 641,03 €
276 439,20 € 20 000,00 €
276 439, 20 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2022 FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2022 011-Charges à caractère général 75- Autres produits de gestion
23- Virement à la section investissement 77- Produits exceptionnels divers
65-Autres charges de gestion courante
66- Charges financières
67- Charges exceptionnelles 0,00 € 002- Résultat d'exploitation reporté
Total dépenses FONCTIONNEMENT Total Recettes FONCTIONNEMENT
4 407,26 € 44 000,00 €
26 641,03 €
5 000,00 €
13 000,00 €
5 048,29 €
49 048,29 € 49 048,29 €
Investissement
Fonctionnement 0,00 €
Résultats à la clôture
de l'exercice 2020
Part affectée à
l'investissement
Résultats de
l'exercice 2021
Résultats de
clôture de
l'exercice 2021
183 406,78 € 183 406,78 € 116 702,93 € 300 109,71 €
47 286,20 € 15 367,39 € 62 653,59 € 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021,
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de Gestion du budget eau et assainissement pour l’exercice 2021, dressé par Madame le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2022-04-04-15 - BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Madame le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal est réuni sous la pr ésidence de Madame VEYRET Marie-Josée, 2ième Adjoint, délib érant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021, dressé par Madame Marie-José PELLET, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré : 1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes.
3) Arrête les résultats définitifs tels que résum és ci-dessus.
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2022-04-04-16 - BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de l’exercice 2021 décide d’affecter l’exc édent de fonctionnement d'un montant de 62 653,59 € au budget primitif 2022, de la manière suivante :
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2022-04-04-17 - BUDGET ASSAINISSEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 Le budget primitif 2022 reprend, en plus des propositions nouvelles, les résultats 2021 en fonctionnement et en investissement, ainsi que les restes à réaliser.
Le projet s'équilibre à :
➢ 1 077 663,85 € en section fonctionnement
➢ 1 442 654,84 € en section d'investissement.
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FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats de l'exercice
Résultats reportés
Total
Bilan par section
Compte administratif
principal
21 171,07 € 36 538,46 € 26 844,06 € 143 546,99 €
47 286,20 € 183 406,78 €
21 171,07 € 83 824,66 € 26 844,06 € 326 953,77 €
62 653,59 € 300 109,71 €
0,00 € Excédent de
fonctionnement
62 653,59 €
Affectation au crédit du compte 1068
de la section d'investissement
Reprise au compte 002 de la section de
fonctionnement 62 653,59 € Il se décompose comme suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 à L.2341-1, Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte administratif 2021, et décidant de l’affectation des résultats,
Après examen détaillé des dépenses et des recettes,
Il est proposé au Conseil Municipal,
De voter par chapitre le budget primitif 2022 du budget eau et assainissement, équilibré en dépenses et en recettes par section de la manière définie ci-dessus,
D’approuver le programme des investissements 2022 et leurs financements. Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
N°CM2022-04-04-18 – CONVENTION PSYCHOLOGUE EN SANTÉ AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION
– Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, – Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
– Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 14 à 19 inclus pour l’action sur le milieu professionnel et les articles 20 à 26 concernant l’action envers les agents
– Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Gard en date du 2 mars 2018 portant adoption d’une nouvelle convention qui se substitue à la précédente,
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion par délibération a décidé la mise en place d’une convention Psychologue en santé au travail. LE CONSEIL MUNICIPAL sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Article 1 :
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de la Psychologue proposée par le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,
De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité. Le coût de l’intervention est de cent euros de l’heure.
Article 2 :
Madame le Maire,
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
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FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2022 FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2022 11- Charges à caractère général 70- vente de produits fabriqués
042_ Opérations d'ordre de transfert entre sections 002- Excédent d'exploitation reporté
65- Autres charges de gestion courante 042_ Opérations d'ordre de transfert 66- Charges financières Total Recettes FONCTIONNEMENT
67- Charges exceptionnelles
Total dépenses FONCTIONNEMENT
30 500,00 € 30 000,00 €
971 159,26 € 62 653,59 €
2 000,00 € 985 010,26 €
10 000,00 € 1 077 663,85 €
64 004,59 €
1 077 663,85 €
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2022 INVESTISSEMENT RECETTES BP 2022 16- Emprunts et dettes assimilés 10222 FCTVA 150,00 €
20- Frais d'études 1068-Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
21- Immobilisations corporelles 13- subventions d'équipement reçues 0,00 € 040- Opérations d’ordre de transfert 26- Participations
041- Opérations patrimoniales 040- opération d'ordre de transfert entre section 001- Déficit reporté 0,00 € 041- Opérations patrimoniales 1916,92
Total dépenses INVESTISSEMENT 001- Solde d'exécution antérieur
Total recettes INVESTISSEMENT
30 000,00 €
80 000,00 €
345 727,66 €
985 010,26 € 129 575,00 €
1 916,92 € 1 010 903,21 €
1 442 654,84 € 300 109,71 €
1 442 654,84 € o Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l’Unanimité
N°CM2022-04-04-19 – TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT CHEMIN DES CHÊNES ET MUR DE SOUTÈNEMENT
Suite à l’ajournement de la délibération n°CM2021-10-25-10, Madame Le Maire rappel que la préparation du chantier de la rénovation du mur de soutènement telle que prévue dans la délibération n° CM2020-10-08-11, a mis en évidence des dégâts plus importants. Pour réaliser ces travaux il est donc nécessaire de revoir à la hausse le budget voté dans la délibération du 8 octobre 2020.
Le Maire propose donc de remplacer les montants de l'ancien devis par ceux du devis modifié comme suit :
Les autres devis obtenus pour la réalisation de ces mêmes travaux sont les suivants : - SARL CR artisan Maçon à AUBAIS : 25509,60 € TTC
- RODRIGUEZ Bâtiment à MOUSSAC : 25765,56 € TTC
Il est donc proposé de prendre la première entreprise sollicitée initialement. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l’Unanimité
N°CM2022-04-04-20 – DIVISION EN VOLUME DU PORCHE SITUÉ RUE DU FOUR Vu les articles 551 et 553 du Code civil,
Vu l’article L3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Considérant le projet d'état descriptif de division en volume du Porche surplombant la rue du Four, Madame le Maire rappelle que la division en volumes ou « volumétrie » peut se définir comme une technique particulière de division de la propriété permettant d’isoler des éléments lorsqu’ils sont imbriqués et superposés dans un ensemble immobilier. Cette forme de division de la propriété est adaptée au cas où un espace de droit privé doit coexister au sein d’un même immeuble avec un espace appartenant au domaine public de l’Etat ou des collectivités ou établissements publics, la réglementation issue de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, ne pouvant s’appliquer dans cette hypothèse (incompatibilité avec les règles de la domanialité publique). L'état descriptif de division en volumes définit :
- Volume n° 1 correspondant à la voirie publique de la rue du Four qui restera la propriété de la commune
- Volume n° 2 correspondant à un logement privé.
Il est précisé que la division en volumes nécessite la création d’une parcelle. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote et autorise Madame le Maire à signer l'état descriptif de division en volumes ainsi que tous les actes et documents nécessaires. Vote : Oui à l’Unanimité
N°CM2022-04-04-21 – SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Considérant que l'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du CGCT avec le règlement
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HT TVA TTC
Réfection du mur de soutènement
(délibération du 08/10/2020) 7 741,80 € 1 548,36 € 9 290,16 €
Réfection du mur de soutènement
(délibération du 25/10/2021) 21 467,00 € 4 293,40 € 25 760,40 € communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale, indique que : " Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire ", Considérant que le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) vise à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette possibilité ; que ce fonds permet aux collectivités qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits) et qu’afin de s'assurer que les aides versées par les collectivités sont gérées de manière pertinente, la gestion de ce fonds est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, les communes ont été appelées à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Junas tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.
La commune de Junas souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
1 Faire un don d’un montant de 1500 € au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce l’Ukraine ;
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée :
• de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, par un don d’un montant de 1500€ auprès du FACECO
• d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
Après avoir délibéré, l'Assemblée passe au vote.
Vote : Oui à l'Unanimité
La séance est levée à 21 h 30.
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