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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 96 Lecture Publique—charte du reseau intercommunal de la lecture publique
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 96 Lecture Publique—charte du reseau intercommunal de la lecture publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
R€p"iiblique Franl aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
IVN tvtvN N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 22 OCTOBRE 2007
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vall'
octobre 2007, a la Mairie de St Paul et Valmalle, de sous la presiden ~ ~ l~ :'ll,, , sident de la Cornmunaute de communes " . .
Etaient presents ou M. DI.AZ Manuel - M. FORGUES Jean Marie - M. C~ ,_. UGUES representes : Georges - Mme MARTIN Francoise - M. SIDERIS Andre - l :L GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - M. AUTIN Gilles - M. CALA Louis - M. YVANEZ Andre - M. ARNAL Richard - M. MANEIRO Char ichelle - M. MATEU Gabriel- M. SANCHEZ Norbert- M. DONNADIEU Ja Jean Paul- M. ROQUAIN Jean Michel - M. ASENSI Raphael - M. ALVERGNE Mic Femand - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUX Jacques - Mme. DEJEAN Anne Marie - Mme GERBAL Renee - M. RUIZ Jean Franc;ois - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. BERTOLINI Jean Pierre - Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric
MonsieurJean MarcelJOVE;R donne pouvoir a Monsieur Andre SIDERIS
Madame Anne Marie DEJEAN est elue secretair e de seance ·
Absents ou excuses : M. .AGOSTINIJeanAndre - M. PONCEJean Claude - M. DEJEAN Maurice -M.JOVERJean Marcel - M. CABELLO Gerard - M. CARCELLER Claude - Mme VIVIEN Isabelle - M. ASTIE . :tvfichel- M. GASTAN Franc;ois
Agissant confonnement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant confonnement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de 1a Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Considerant la necessite de preciser les modalites de fonctionnement du Reseau Intercommunal de 1a Lectw:e Publique et les engagements respectifs de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et des communes,
Sur proposition de Madame Frarn;:oise Martin, Vice-presidente de la Communaute de communes, Presidente de la commission finances.
N° 5-1 - du bordereau - Rapport pa e 2
LECTURE PUBLIQUE
CHARTE DU RESEAU INTERCOMMUNAL DE LA LECT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a !'unanimite des sujfrages exprimes,
\
d'accepter les tennes de la Charte du Reseau Intercommunal de la Lecture Publique. d'autoriser le President a signer la Charte du Reseau Intercommunal de 1a Lecture Publique et toutes les pieces afferentes a cette affaire.
d'autoriser le President a solliciter les Maires des communes membres de la Communaute de communes Vallee de l'Herault pour que soit adoptee par deliberation la Charte du Reseau lntercommunal de la Lecture Publique par les Conseils Municipaux.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 96-2007 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le Preside 'nt' ~ !Wil e de communes
N°96-2007
L