Procès Verbal - 753954

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Procès Verbal - 753954 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Coursac. Lien du pdf (Procès Verbal - 753954)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL de COURSAC

COMPTE RENDU de réunion du 8 novembre 2021

(en application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Cou rSaC qui dispose que le compte rendu de la séance doit être affiché dans la huitaine).

”" en Périgord

Convocation du 3 novembre 2021.

Secrétaire de séance : Julien RITT

Présents : Mmes et MM. Pascal PROTANO, Perrine MORANT, Jacques DESSALLES, Cathia BARRIERE, Philippe CONS, Marie-France BARRE, Philippe AUDY, Magali BORDAS, Roger PERRIN,

Jean-Claude KAWKA, Yves SAMOUR, Fabienne MARCHAIS, Frédéric BELMON, Yan TISNE, Karine

LAGARDE, Fanny ZERWETZ, Marion LILLET, Julien RITT et Sonia DE JESUS DIAS.

Absent :

ORDRE DU JOUR :

le Approbation du PV de la réunion du 11 octobre 2021

2: Guichet unique pour le dépôt numérique des autorisations d'urbanisme 3. Demande de subvention au Grand Périgueux pour l'aménagement de l’'ALSH

4. Autorisation de signature de la convention de remise des voiries rétablies de l’A89 (régularisation)

5. Vote des tarifs pour l'année 2022

6. Vote des tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2022/2023 fr. Participation financière au CCAS de Coursac pour 2022

8. Renouvellement de l’assurance statutaire du personnel pour 2022 9. Gratification non obligatoire d'un stagiaire

10. Demande de financement d'un projet dans le cadre du programme Amelia 2

11. Autorisation de signature de l'acte d'engagement dans la démarche Convention Territoriale Globale

12. Programme de travaux de voirie de 2021

13. Questions diverses

| 01 — APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 11 OCTOBRE 2021 EH

Le Procès Verbal de la réunion du 11 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

| 02 - GUICHET UNIQUE POUR LE DEPOT DES AUTORISATIONS D'URBANISME |

Vu l'article L112-8 du Code des relations entre le public et l'administration qui institue la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique (SVE) ;

Vu l'article L423-3 du code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme et précisant "les évolutions réglementaires nécessaires afin, d'une pari, d’articuler le contenu du code de l'urbanisme avec les dispositions du code des relations entre le public et l'administration en matière de saisine par voie électronique et, d'autre part, de sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme" ;

Considérant qu'à partir du ler janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées par les usagers,

pi!)=Jacques DESSALLES rappelle à l'assemblée que le service instructeur de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux instruit les autorisations « droit des sols » de la commune. Il utilise le logiciel Cart @ds,

mis aussi à disposition de la commune.

Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme est issu de ce logiciel.

L'adresse de connexion est la suivante : htips:/atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Elle sera intégrée sur le

site internet de la commune et Sera disponible sur le portail citoyen territorial

(htips:/demarches.dordogne.fr/) mis à disposition par le département de la Dordogne.

Jacques DESSALLES propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt

numérique des autorisations d'urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité :

e D'approuver le projet : la saisine par voie électronique relative aux autorisations « droit des sols » ne

sera possible que via le guichet unique : htips://atd24. geosphere. fr/guichet-unique.

03 - DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND PERIGUEUX POUR L'AMENAGEMENT DE

L’ALSH

Cathia BARRIERE indique que, vu la hausse des effectifs de fréquentation de l’ALSH, la commune a lancé

une consultation pour des travaux d'aménagement de l'accueil de loisirs et de la maison des jeunes.

Ce projet répond à un besoin d'extension de l’espace dédié au groupe des maternelles (notamment au niveau de la salle de repos) et au manque de possibilités pour l'accueil des adolescents sur la commune (11-15 ans).

La commune souhaite demander une subvention au titre du fonds de solidarité pour agrandir le centre de

loisirs et aménager l’espace pour l'accueil des jeunes.

Le montant prévisionnel hors taxe des travaux est le suivant : 835 925.00 €.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Subventions sollicitées Pourcentage Montant

DETR 24,10% 201 481,25 €

Conseil départemental 11,96% 100 000,00 €

CAF 39,48% 330 000,00 €

MSA 2,99% 25 000,00 €

GP 1,20% 10 000,00 €

Autofinancement 20,27% 169 443,75 €LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité :

e D'approuver le plan de financement ci-dessus défini,

e D'autoriser Monsieur le Maire à demander la subvention au titre du fonds de solidarité du Grand

Périgueux pour l'aménagement du centre de loisirs et la création du Pôle Ados.

04 — AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REMISE DES VOIRIES RETABLIES DE L’A89 (REGULARISATION)

Monsieur le Maire explique qu'à l’occasion des travaux de construction de l'autoroute A89, le dispositif de desserte locale sur le territoire communal a été modifié par ASF. La commune et ASF ont fait l'inventaire de l’ensemble des voiries rétablies et créées par ASF. Ces portions de voirie assurent depuis leur mise en service en octobre 2004 la desserte locale des propriétés riveraines.

En revanche, pour certaines de ces portions de voirie, il n’a pas été retrouvé trace de procès-verbaux de remise dûment signés par la commune et par ASF. Les portions de voirie concernées sont les suivantes :

PR Début Dénomination actuelle | Caractéristiques

109.16 VC 206 Longueur totale du rétablissement : 60 ml Largeur de chaussée : 4 ml

Franchissement de l'autoroute : OUI

PS 1091

Ouvrages hydrauliques : NON

114.09 Chemin Longueur totale du rétablissement : 60 ml Largeur de chaussée : 4 ml

Franchissement de l'autoroute : NON

Ouvrages hydrauliques : NON

Il est nécessaire de régulariser la remise de ces portions de voiries au profit de la commune et de définir les

responsabilités entre ASF et la commune au droit des ouvrages d'art franchissant l'autoroute.

Monsieur le Maire doit par conséquent être autorisé à signer la convention de régularisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité :

e _D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de régularisation avec ASF.

05 - VOTE DES TARIFS POUR 2022

Monsieur le Maire donne lecture des différents tarifs pratiqués dans la collectivité et propose les modifications présentées dans le tableau suivant pour l’année 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité :

e D'appliquer les tarifs pour l’année 2022 comme énoncés ci-après.

TARIFS 2021 2022

0,30 € 0,30 €

REPAS PERSONNES AGEES AU RS

Habitant de COURSAC 5,80 € 5,80 €

Habitant hors commune 6,80 € 6,80 €

PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

_ 7,70€ 7,10€

SALLE DES FETES

Salle à l'étage

cuisine 60,00 € 60,00 €Habitant ou Association de COURSAC

salle 1 jour en semaine 105,00 € 105,00 €

salle 1 jour férié 185,00 € 185,00 €

salle week-end 285,00 € 285,00 €

Habitant hors commune

salle 1 jour en semaine 240,00 € 240,00 €

salle 1 jour férié 345,00 € 345,00 €

salle week-end 510,00 € 510,00 €

Salle sous-sol

Habitant ou Association de COURSAC

salle 1 jour férié 65,00 € 65,00 €

salle week-end 75,00 € 75,00 €

Habitant hors commune

salle 1 jour férié 100,00 € 100,00 €

salle week-end 140,00 € 140,00 €

âgé de plus de 65 ans au 01/01/2022 0,00 € 0,00 €

Accompagnants 25,00 € 25,00 €

TRAJET EN MINIBUS

4,50 € 4,50 €

CIMETIÈRE |

Concession trentenaire pour 2.50 m°? 110,00 € 110,00 €

Concession trentenaire pour5 m? 220,00 € 220,00 €

Concession cinquantenaire pour 2.50 m°? 210,00 € 210,00 €

Concession cinquantenaire pour 5 m°? 420,00 € 420,00 €

case au columbarium 15 ans 340,00 € 340,00 €

case au columbarium 30 ans 470,00 € 470,00 €

case au columbarium 50 ans 770,00 € 770,00 €

plaque columbarium 50,00 € 50,00 €

dispersion des cendres au jardin du souvenir gratuit gratuit

plaque jardin du souvenir 25,00 € 30,00€

ouverture et fermeture du caveau communal 150,00 € 150,00 €

location caveau communal pour 6 mois max (1er mois) gratuit gratuit

location caveau communal pour 6 mois max (/jour les 2 mois suivants) 5,00 € 5,00 €

location caveau communal pour 6 mois max (/jour les 3 mois suivants) 25,00 € 25,00 €

| 06 — VOTE DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2022/2023 |

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de décider des tarifs à appliquer à la restauration scolaire pour l’année scolaire 2022/2023, afin de pouvoir informer les parents d'élèves sur les tarifs qui

seront pratiqués à la rentrée prochaine dès l'inscription de leurs enfants à l’école.

Il propose donc d'appliquer les tarifs selon le tableau suivant :TARIFS es eo

| Elèves domiciliés à Coursac À AIT OT

Tranche quotient familial

Tranche 1:0 à 622€

Tranche 2 : 623 à 999 €

Tranche 3 : 1 000 à 1 893 €

Tranche 4 : 1894 € et +

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité :

e D'adopter les propositions de tarifs ci-dessus énoncées applicables pour l’année scolaire 2022/2023, pour la restauration scolaire,

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à cet effet et recouvrer les différentes participations.

07 - PARTICIPATION FINANCIERE AU CCAS POUR L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire indique que le CCAS de Coursac (Centre Communal d'Action Sociale) fonctionne notamment grâce la participation financière de la commune de Coursac.

Pour permettre au CCAS d'avoir une trésorerie suffisante pour fonctionner les premiers mois de l’année

2022, dans l'attente du vote du budget, il est proposé d'accorder une avance sur la participation financière.

Le montant de l'enveloppe à allouer est estimé à 30 000 €. Toutefois compte tenu de la date non définie pour le vote du budget du CCAS, cette somme pourra être réévaluée en fonction des besoins réels pour permettre le bon fonctionnement du CCAS.

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité :

e D'autoriser le versement d'une participation financière de 30 000 € au minimum (suivant les besoins

réels) par anticipation avant le vote du budget 2022 au CCAS.

08 - RENOUVELLEMENT DE L'ASSURANCE STAUTAIRE DU PERSONNEL POUR L'ANNÉE 2022

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents

permettent à la collectivité employeur de s'assurer contre les risques demeurant à sa charge.

Ainsi pour se prémunir contre l'absentéisme et ses conséquences financières, les collectivités peuvent

souscrire auprès du CDG 24 (Centre Départemental de Gestion) un contrat d'assurance groupe. Ce contrat permet de mutualiser dans les meilleures conditions le coût de cet absentéisme, d'alléger les formalités et de réduire les délais de remboursement. La Caisse Nationale de Prévoyance (CNP), retenue actuellement pour ce contrat propose un suivi statistique du risque par collectivité ainsi que le recours gratuit au contrôle médical.

Le taux de cotisation est assis sur la masse salariale : pour l'année 2022, il est de 6.10 % (agents CNRACL) et 1.65 % (agents IRCANTEC).LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité :

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2022 aux conditions

énoncées ci-dessus.

09 — GRATIFICATION NON OBLIGATOIRE D'UN STAGIAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil qu'un stagiaire a été accueilli du 27 septembre au 23 octobre 2021 à la

bibliothèque.

Il a fait preuve de beaucoup d'implication et d'une grande efficacité lors de son stage. Aussi, Monsieur le Maire propose d'accorder une gratification à ce stagiaire pour son stage. Cette gratification n'est pas obligatoire car le stage était d'une durée inférieure à 2 mois et à 309 heures. Cette gratification n'est pas assujettie aux cotisations sociales, toutefois, l'employeur doit s'acquitter de la cotisation accident du

travail/maladie professionnelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité :

e D'accorder une gratification à hauteur de 200.00 € pour le stage effectué du 27 septembre au 23

octobre 2021 à la bibliothèque de Coursac,

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette

gratification.

10 - DEMANDE DE FINANCEMENT D'UN PROJET DANS LE CADRE DU PROGRAMME

AMELIA 2

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du S juillet 2018 approuvant la mise en œuvre

du Programme d'Intérêt Général en matière d'habitat,

Vu la convention de l'OPAH-RU Amélia 2 entre l'Agence Nationale de l'Habitat, le Conseil départemental

de la Dordogne et la Communauté d'agglomération le Grand Périgueux

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Coursac du 19 juin 2018 (D.2018.35.05) approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia 2 en matière d'habitat et fixant les taux de subventions

de la Commune,

La Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux a décidé de lancer un nouveau programme en faveur de la réhabilitation du parc de logements anciens, pour une durée de 5 ans : Amélia 2. L'objectif partagé sur

tout le territoire est d'améliorer l’état des logements anciens très dégradés, nécessitant notamment, des travaux thermiques ou de mise en conformité des assainissements non collectifs, mais aussi de soutenir l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Il permet enfin d'agir sur la rénovation de

façades et de remettre sur le marché des logements vacants.

Cette procédure permet aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions,

de bénéficier d'aides majorées de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et d’autres partenaires financiers (Grand Périgueux, Région, Caisses de retraite, etc.), dès lors que les communes

interviennent.

Outre des subventions directes aux propriétaires, la Communauté d'agglomération prend en charge le financement d'une équipe technique qui aide les propriétaires à définir leur projet et à monter leur dossier,

ainsi que les dépenses de communication pour faire connaître Amélia 2 aux habitants.

Pour sa part, la Commune accompagne activement ce dispositif pour répondre aux objectifs du Programme Local de l'Habitat communautaire mais également à la stratégie communale d'amélioration des logements

anciens et du cadre de vie.

Dans ce cadre, elle abonde les subventions de l'ANAH tant en faveur des propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement que des propriétaires occupants à revenus modestes et très

modestes, conformément aux critères de l'ANAH, (éligibilité, plafonds de travaux, etc.).

OSLE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l'unanimité :

e L'attribution d’une aide de 838.00 € sur une dépense plafonnée à 16 766.91 € pour la réalisation d’un Programme de travaux sur un logement situé Route des Meynichoux, relatif à l'installation d'une pompe à chaleur et à l'aménagement l'isolation d’une chambre. Le montant de cette subvention pourra être écrêté en fonction de la l'issue du dépôt de dossier MDPH ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières d'engagement des subventions ainsi

que tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre.

11 —- AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE D’ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Vu les articles L.263-1, L.223-1 et L.227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF),

Vu la convention d'objectifs et de gestion arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF),

Considérant les missions de la branche Famille des CAF et la collaboration que celles-ci impliquent avec les collectivités territoriales,

Cathia BARRIERE expose que la CAF de la Dordogne souhaite conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la communauté d'agglomération du Grand Périgueux et les communes membres, dont la commune de Coursac fait partie.

La CTG est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux

allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.

Véritable démarche d'investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.

La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

La CTG doit être signée au plus tard le 31/12/2022. Elle aura pour objet d'identifier les besoins prioritaires sur les communes ou communautés de communes, de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin, de pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante par une mobilisation

des cofinancements, et de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Cependant, les contraintes liées à la crise sanitaire en 2020 n'ont pas permis de faire aboutir les travaux

engagés autour d’un diagnostic de territoire étayé. Or, les contrats Enfance-Jeunesse de certaines communes sont arrivés à échéance au 31/12/2020. C'est pourquoi, afin de ne pas pénaliser financièrement les collectivités et de maintenir la dynamique partenariale sur les territoires, il est proposé de conclure un acte d'engagement préalable à la mise en œuvre de la démarche CTG, qui garantit à chaque collectivité signataire le maintien des montants des financements bonifiés de 2019 et la répartition de ces montants au structure soutenues par ladite collectivité sous la forme de « bonus territoire CTG » à compter de l'exercice 2021.Cet acte d'engagement a également pour objet de définir les conditions pré-requises à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'une CTG et de fixer les obligations réciproques des communes, du Grand

Périgueux et de la CAF de la Dordogne.

Il est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet acte d'engagement.

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité :

e D'approuver l'engagement de la commune dans la démarche CTG initiée par la CAF de la Dordogne,

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement.

12 - PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2021 |

Philippe CONS expose le programme de travaux de voirie pour 2021, qui concerne les axes de voirie

suivants :

- Route de Baillou (1533.00 € HT)

- Route de Guillaumias (1 937.00 € HT)

- _ Route de Coupe-Gorge (2 732.00 € HT)

- Route du Petit Moulin (5 095.00 € HT)

- Route des Brujoux (1 880.00 €)

- Route de la Fontaine des Privats (8 972.40 € HT)

- Route de Broussas (12 862.10 € HT)

- Route du Vignaud (14 168.40 € HT)

Ces travaux de voirie sont effectués dans les limites de l’accord-cadre à bons de commande n°2019-01-AC,

conclu avec l’entreprise Lagarde & Laronze, pour un montant de 59 015.88 € TTC.

En sus du programme de travaux de voirie pour l’année 2021 décrit ci-dessus, il convient d'ajouter les travaux qui se sont avérés nécessaires pour la Route de la Pierre Panlaire (2 855.00 € HT), pour la Route

de la Jutherie (6 200.92 € HT) et pour la Route des Brandeaux (5 095.00 € HT). Ces travaux sont effectués

hors accord-cadre et sur devis pour un montant total de 16 981.10 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité :

e D'approuver le programme de travaux de voirie pour 2021 tel que défini ci-dessus.

Fait à COURSAC le 9 novembre 2021 Le Maire,

Pasçal-P ROTANO